Présentation de l'éditeur

Le sujet des femmes envisagé sous l'angle juridique a conduit, pour l'essentiel, à l'affirmation de l'égalité femmes-hommes, érigée à partir du milieu du XX^e siècle en principe fondamental. Cette consécration juridique a ouvert la voie à une législation favorisant cette égalité, incluant, depuis une vingtaine d'années, des dispositions propres aux collectivités territoriales.

Cette évolution se justifie à plusieurs points de vue, fondant également le sujet de cette recherche : une part essentielle de l'action publique s'exerce désormais au plan local, les collectivités territoriales constituent les institutions publiques démocratiques les plus proches des citoyens, et enfin elles emploient à ce jour près de deux millions d'agents publics.

Cet ouvrage collectif réunit les contributions d'universitaires et praticiens de la vie publique locale qui évaluent les potentialités et limites du cadre juridique dans lequel s'insèrent les collectivités territoriales pour favoriser l'égalité, juridique et réelle, entre les sexes.

Il est issu des travaux du colloque, tenu en septembre 2021 dans les facultés de droit de Nantes et d'Angers, consacré au thème « Les collectivités territoriales et les femmes ». Cet événement a bénéficié du soutien institutionnel des deux universités et de partenariats du GRALE, CNFPT, CDG 44, Gender cluster, Nantes Métropole et Angers Loire Métropole.

Avec les contributions de Frédéric Allaire, Silke Bothfeld, Corinne Bouchoux, Jimmy Charruau, Florence Crouzatier-Durant, Virginie Donier, Marie-Laure Gély, Nicolas Kada, Félicien Lemaire, Patrizia Magaro, Isabelle Muller-Quoy, Sophie Rouault, Marie-Christine Steckel-Assouère.

Sommaire

Chapitre introductif – L’émergence de l’égalité femmes-hommes dans le droit des collectivités territoriales (Mylène Le Roux)

Partie 1 – Une problématique émergente

• Chapitre 1 – Les droits des femmes dans les constitutions françaises (Bertrand Faure)
• Chapitre 2 – La Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale : un texte pour rien ? (Jimmy Charruau)
• Chapitre 3 – Gouverner l’égalité professionnelle dans l’administration allemande : le rôle des référentes égalité (Sophie Rouault et Silke Bothfeld)
• Chapitre 4 – Les collectivités territoriales et les femmes en Italie (Patrizia Magarò)

Partie 2 – Les femmes dans l’organisation des collectivités territoriales

• Chapitre 1 – Les femmes élues (Isabelle Muller-Quoy et Marie-Christine Steckel-Assouère)
• Chapitre 2 – Les femmes et l’intercommunalité (Corinne Bouchoux)
• Chapitre 3 – Les femmes et les finances locales (Marie-Laure Gély)
• Chapitre 4 – Commande publique et égalité femmes-hommes (Frédéric Allaire)
• Chapitre 5 – Les femmes dans le droit de la fonction publique territoriale (Nicolas Kada)

Partie 3 – Les femmes dans l’action des collectivités territoriales

• Chapitre 1 – Les femmes dans les politiques sociales locales (Virginie Donier)
• Chapitre 2 – La place des femmes au sein de l’ordre public dans la jurisprudence administrative (Florence Crouzatier-Durand)
• Chapitre 3 – Les femmes et le principe d’égalité devant le service public (Martine Long)
• Chapitre 4 – Les femmes dans les politiques de diversité des collectivités territoriales – Existe-t-il une spécificité au regard des autres catégories ? (Félicien Lemaire)