vendredi28fév.2025
14:0019:00
Polices Municipales et responsabilités du maire
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Journée d'étude

Polices Municipales et responsabilités du maire


Présentation

 

La sécurité publique en France traverse une période de profonde mutation, marquée par une redéfinition des responsabilités entre l’État et les collectivités locales.

D’un côté, face à un recul progressif de l’implication directe de la police nationale et de la gendarmerie et face à une augmentation des attentes des citoyens, les communes, les maires et leurs polices municipales se retrouvent en première ligne, souvent avec des moyens limités.

De l’autre côté, l’Etat accentue la pression en exigeant de plus en plus de polices municipales aux moyens toujours plus importants, à tel point que la complémentarité police municipale et police nationale se transforme pour devenir un lien supplétif. Ce transfert de compétences à bas bruit soulève des questions cruciales

 

Programme

 

13h30 : Accueil

14h00 : Propos introductifs
Grégory Blanc, Sénateur de Maine-et-Loire
Martine Long, Maître de Conférences HDR en Droit public
et Christophe Daniel, Maître de conférences en Sciences Économiques et doyen de la Faculté de Droit d’Économie et de Gestion de l’Université d’Angers

 

Sécurité globale, entre un recul de l’État et éparpillement des missions de sécurité

La sécurité publique connaît une mutation importante, marquée par une redistribution des responsabilités et des ressources entre les différents niveaux de pouvoir dans un contexte où les attentes des citoyens est en pleine mutation.

14h15 : Dynamiques des violences : quelles évolutions ? : Une analyse des tendances historiques et actuelles des violences, des changements dans leur nature et de leurs impacts sur la société
Renée Zauberman, Sociologue, Directrice de recherches au CNRS. Enseignante à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines

Le sentiment d’insécurité, un mal imaginaire ? : Est-il le reflet d’une réalité tangible ou le produit d’une perception amplifiée par les médias, les réseaux sociaux et les dynamiques politiques ?
Sébastian Roché, Directeur de recherche au CNRS et Enseignant à Sciences Po Grenoble

La loi Sécurité globale : enjeux, impacts et perspectives : Exploration des controverses autour de cette loi, qui redéfinit les rôles des acteurs de la sécurité, notamment les polices municipales, et ses conséquences sur le terrain
Xavier Latour, Professeur agrégé de Droit public, Université Côte-d’Azur

Témoignages - La sécurité vue par les professionnels
À travers des témoignages concrets, les intervenants décriront les réalités qu’ils affrontent, les défis auxquels ils sont confrontés, et les perceptions qu’ils observent dans leurs interactions avec le public
Christophe Miette, Secrétaire national SCSI-PN
et Jacques Carrere, Procureur général près la Cour d’appel d’Angers (sous réserve)

Echanges avec la salle

15h45 : Pause

 

Les polices municipales : comment concilier la diversité des agents et des missions pour relever les nouveaux défis de la sécurité territoriale

Les polices municipales doivent jongler entre des attentes croissantes et des réalités budgétaires contraignantes, notamment en ce qui concerne leur équipement.

16h15 : Introduction : Présentation des différentes missions des agents de police municipale (Garde-Champêtre, ASVP, police municipale armée et non armée, …)
Modérateur
 : Sébastien Pietrasanta, ancien Député-Maire d’Asnières-sur-Seine (92), Consultant en sécurité

Ruralité et réhabilitation du garde-champêtre : Discussion sur le rôle contemporain du garde-champêtre, et son éventuel retour dans les zones rurales comme réponse aux besoins spécifiques de ces territoires
Jérôme Foyer, Maire de Mûrs-Erigné (49)

De la zone blanche au tout caméra, quelle implication des citoyens ? Réflexion sur le rôle des citoyens dans l’acceptation ou le rejet de ces technologies, et leurs implications sur la sécurité et la vie privée
Yves Colliot, Maire de Beaucouzé (49)
et Lamine Naham, Maire de Trélazé (49)

L’armement, première étape vers des missions d’OPJ ? : Retour sur les demandes des agents face à des missions de plus en plus risquées. Échanges sur la nécessité ou non de transférer des missions d’OPJ
Michel Cedric, Président national du syndicat de défense des policiers municipaux
et Pierre Hurmic, Maire de Bordeaux (33)

Les polices territoriales face au narcotrafic : Discussion sur les enjeux face au repositionnement des trafics dans les territoires
Jérôme Durain, Sénateur de Saône-et-Loire

Echanges avec la salle

18h30 : Conclusion - Nouvelles politiques de sécurité : concilier prévention et répression :
-Face aux évolutions des attentes et des menaces, les politiques de sécurité cherchent un équilibre entre prévention des comportements à risque et répression des infractions.
-Analyse des initiatives innovantes en matière de prévention, notamment dans les domaines de la médiation, de l’éducation citoyenne, et de l’insertion.
-Exploration des limites des approches répressives et des modèles hybrides qui favorisent une approche intégrée de la sécurité.
Par Pierre Hurmic, Jérôme Durain et Bernard Cazeneuve (sous réserve)

19h00 : Clôture

 

 

Contact : permanence@gregoryblanc.fr

Accessible en distanciel, via TEAMS

Pour des raisons organisationnelles, l'inscription est obligatoire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSczADG0s_a0Ogsn-L7EfDj0Bke5avyRNHm0hj9L6liztdlPnA/viewform

Cette journée d'études est éligible à la formation continue des avocats


Journée d'étude organisée par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers et le Sénat sous la direction de Martine Long, Maître de conférences HDR en droit public et Grégory Blanc, Sénateur de Maine-et-Loire.



Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion
Amphi. Volney (RDC)
13 Allée François Mitterrand
49000 Angers

Université d'Angers
Faculté de droit, d'économie et de gestion
Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)

Ouvert à la formation continue des professionnels