Présentation

Publiée le 14 décembre 2022, la directive concernant la publication d'informations en matière de durabilité des entreprises (aussi appelée CSRD) a été transposée en droit français par une ordonnance du 6 décembre 2023. Cette ordonnance prévoit de nouvelles obligations de communication pesant sur les entreprises, concernant à la fois la durabilité et des obligations ESG (environnement, social, et gouvernement d'entreprise). Les plus grandes sociétés sont d'ores et déjà soumises à ce texte depuis le 1er janvier 2024, mais le 1er janvier 2025 représente aussi une date importante, alors que de nombreuses sociétés devront alors appliquer les règles imposant une transparence nouvelle. Quelques jours avant cette nouvelle date d'application, des universitaires et praticiens présentent la directive CSRD et sa transposition, ainsi que d'étudier son application présente et à venir dans le cadre d'un colloque virtuel.

Programme

14h00 : Allocutions d'accueil
Christophe Daniel, Maître de conférences en sciences économiques, doyen de la Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion d'Angers
Adrien Bascoulergue, Doyen de la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié - Université Lumière Lyon 2, Maître de conférences en droit privé

Propos introductifs
François Barrière, Professeur à la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié - Université Lumière Lyon 2, co-directeur de la double licence droit – économie et gestion
Matthieu Zolomian, Maître de conférences à l'Université d'Angers

Les enjeux de la directive CSRD
Nathalie Huet, Chargée d'études en droit des affaires, CCI Paris Ile de France

Le champ d'application de la directive CSRD
Emilie Gicquiaud, Maître de conférences à l'Université d'Angers

Des obligations à la portée de toutes les sociétés ?
Guilhaume Agbodjan, Avocat, Cabinet Bredin Prat, en détachement au Cabinet Anderson Mori Tomotsune (Japon)

Les incidences de la directive CSRD sur le reporting taxonomie
Jean-Louis Navarro, Maître de conférences à la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié - Université Lumière Lyon 2

La certification des rapports
Aurélien Rocher, Maître de conférences à la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié - Université Lumière Lyon 2

Le reporting extra-financier, quel impact ?
Laurent Gautier, Avocat associé, Darrois Villey Maillot Brochier

Non-EU Multinantionals facing the CSRD
Simon Toms, Avocat associé, Skadden Arps, Slate, Meagher & Flom LLP and Affiliates

La CSRD : risques et opportunités
Michèle Lacroix, Group Head of Sustainability, Scor SE

Questions & Réponses

18h00 : Propos conclusifs : un regard hors UE
Gaby Chahine, Professeur à l'USEK (Liban), Magistrat

Ce colloque est éligible à la formation continue des avocats. Si vous souhaitez bénéficier d'une attestation de présence, cochez "oui" à la question "Le colloque est éligible à la formation continue des avocats. Souhaitez-vous bénéficier d'une attestation de présence ?" dans le formulaire d'inscription : Réponse au Formulaire

L'évènement est gratuit et accessible via Teams.