Gaëlle Hardy

Professeur
Droit public.
UFR des Sciences Juridiques et Economiques

Centre de Recherche en Economie Droit et Développement Insulaire
  • THESE

    L'européanisation de la surveillance bancaire, soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Fabrice Picod et Francesco Martucci, membres du jury : Brunessen Bertrand (Rapp.), Rostane Mehdi (Rapp.), Dominique Berlin et Philippe-Emmanuel Partsch   

  • Gaëlle Hardy, L'européanisation de la surveillance bancaire: étude du mécanisme de surveillance unique (MSU) de l'Union bancaire, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie et Diffusion : L.G.D.J. - lextenso éditions, 2021, Collection des thèses, 853 p.  

    Sur le fondement de l'article 127, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), le Conseil de l'Union européenne a établi, le 4 novembre 2014, un nouveau système de supervision bancaire dans l'Union européenne : le mécanisme de surveillance unique (MSU). Ce dernier est formé de la Banque centrale européenne (BCE) et des autorités nationales de surveillance bancaire de la zone euro. Loin de se limiter à la lettre, à première vue restrictive, du TFUE, le législateur de l'Union a confié à la BCE des pouvoirs afin de contrôler, directement ou indirectement, en coopérant étroitement avec les superviseurs nationaux, l'ensemble des banques situées dans la zone euro et dans les autres États membres qui participent au MSU. En partant de deux impératifs de prime abord contradictoires - le besoin d'élever la surveillance bancaire au niveau de l'Union et la nécessité de maintenir un rôle important pour les autorités nationales -, l'Union s'est dotée d'un système de surveillance bancaire, unique, hybride et interdépendant, dans lequel les autorités européennes et nationales interagissent pour mettre en oeuvre tant le droit de l'Union que le droit national. Sans réduire le MSU à un modèle théorique préconçu, l'analyse de ses fondements juridiques et de son fonctionnement général met en exergue des spécificités qui témoignent de l'émergence d'une nouvelle méthode d'intégration : l'européanisation.

  • Gaëlle Hardy, « Décision administrative individuelle algorithmique et droit au recours juridictionnel effectif », in Luca Belli et Gilles J. Guglielmi (dir.), L’État digital, Numérisation de l’administration publique et administration publique du numérique, Berger Levrault, 2022, pp. 255-269 

    Gaëlle Hardy, « La sanction administrative. Approche comparée en droit administratif français et en droit de l'Union européenne », in Louis Feilhes (dir.), Un droit administratif européen, Bruylant, 2022, pp. 51-65 

    Gaëlle Hardy, « La BCE et la démocratie : le contrôle démocratique de la surveillance bancaire », in Éric Carpano et Gaëlle Marti (dir.), Démocratie et marché dans l’Union européenne en crise, Bruylant, 2021, pp. 247-260 

  • Gaëlle Hardy, « Le contrôle démocratique au sein de l'Union bancaire, heurs et malheurs d'une accountability délibérative », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2024, n°4, pp. 855-868 

    Gaëlle Hardy, « Chronique du mécanisme de surveillance unique (MSU) de l’année 2023 », Revue Internationale des Services Financiers, 2024, n°1, pp. 89-95 

    Gaëlle Hardy, Francesco Martucci, « Union économique et monétaire et Union bancaire, Chronique de l’année 2023 », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2024, pp. 919-962 

    Gaëlle Hardy, « La double transition environnementale et numérique, nouvel objectif transversal de l’Union européenne ? », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2024, pp. 33-49 

    Gaëlle Hardy, « BCE, surveillance bancaire et transition environnementale, un mandat ex nihilo ? / ECB, Banking Supervision and Environmental Transition, an Ex Nihilo Mandate? », Revue Internationale des Services Financiers, 2023, pp. 3-6 

    Gaëlle Hardy, Fabrice Picod, « Direction dossier La régulation par la compliance, perspective européenne », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2023, n°2, pp. 341-344 

    Gaëlle Hardy, « Le règlement conditionnalité, entre illusion et désillusion de l’État de droit », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2023, n°2, pp. 445-456 

    Gaëlle Hardy, « Chronique du mécanisme de surveillance unique (MSU) », Revue Internationale des Services Financiers, 2023, pp. 171-178 

    Gaëlle Hardy, « La nouvelle réglementation des données de connexion : premier bilan et perspectives », Revue française de droit administratif, 2023, n°04, p. 634   

    Gaëlle Hardy, « Les institutions financières internationales », Fasc. 3600, JurisClasseur Droit bancaire et financier / Fasc. 572-5, JurisClasseur Droit international, 2023 

    Gaëlle Hardy, « Subsidiarité et proximité en droit de l’Union européenne », Revue Administration, 2023, n°277, pp. 66-68 

    Gaëlle Hardy, « Chronique du mécanisme de surveillance unique (MSU) de l’année 2022 », Revue Internationale des Services Financiers, 2023, n°2 

    Gaëlle Hardy, « La compliance, une privatisation de la régulation ? », Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, 2022, n°5, pp. 31-41 

    Gaëlle Hardy, « Le droit de ne pas s'auto incriminer versus l’obligation de coopérer avec les autorités publiques : des questions toujours en suspens après l'arrêt Consob, CJUE, 2 février 2021, Consob, aff. C 481/19, Rec. num. », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2021, n°1, pp. 205-215 

    Gaëlle Hardy, « La construction d'un droit européen au déréférencement. De l'importance du dialogue entre la Cour de justice de l'Union européenne et le Conseil d'État français », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2020, n°2, pp. 407-429 

    Gaëlle Hardy, « Bibliographie - Chen Chen HU, The Regulation and Supervision of Banks : the Post Crisis Regulatory Responses of the EU », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02   

    Gaëlle Hardy, « L'Union des marchés de capitaux », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2016, pp. 145-156 

  • Gaëlle Hardy, « Les nouveaux objets du droit de l'Union », le 13 juin 2024  

    Congrès annuel de l’Association Française d’Études Européennes (AFÉE) organisé par l'IRDEIC, Faculté de droit, Université Toulouse Capitole

    Gaëlle Hardy, « La pratique des compliance programmes concurrence », Concurrence : les enjeux de la Compliance, Programme de conformité, Paris, le 24 mai 2024 

    Gaëlle Hardy, « Des politiques juridiques extérieures dans un monde qui se déchire », le 07 décembre 2023  

    Colloque organisé par la Faculté Jean Monnet Sceaux, U. Paris-Saclay avec l'IEDP, sous la direction scientifique de Frédérique Coulée, Professeure de droit public à l’Université Paris-Saclay

    Gaëlle Hardy, « L’européanisation comme nouvelle méthode d’intégration ? », Conférence-débat: Européanisation et homogénéité, deux concepts pour penser l’intégration européenne. « Les Rendez-vous de l’Axe Normes et Institutions en Europe », Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais de l’Université de Tours, Tours, le 21 novembre 2023 

    Gaëlle Hardy, « Droit et théories a-juridiques : Influence ou hybridation ? », le 20 novembre 2023  

    Colloque organisé sous l’égide du Centre de Recherche en Economie et en Droit du développement Insulaire (CREDDI).

    Gaëlle Hardy, « L’européanisation de la surveillance bancaire, Étude du mécanisme de surveillance unique (MSU) de l’Union bancaire, AEDBF-France », Webinaire, Paris, le 06 juillet 2023 

    Gaëlle Hardy, « The Europeanization of Banking Supervision, A Study of the Single Supervisory Mechanism (SSM) of the Banking Union, ECB », Conference, Frankfurt Am Main Germany (DE), le 04 juillet 2023 

    Gaëlle Hardy, « L’européanisation de la surveillance bancaire à l’épreuve de la double transition climatique et numérique », Relance et transition(s) : le nouvel âge de l’intégration, Rouen (Université de Rouen Normandie), le 08 juin 2023  

    Congrès annuel de l’Association française d’Études Européennes organisé par le CUREJ, Université de Rouen

    Gaëlle Hardy, « La nouvelle réglementation des données de connexion : premier bilan et perspectives », Les données de connexion. Quel équilibre entre droits fondamentaux et lutte contre la criminalité à l’ère du numérique ?, Pointe-à-Pitre, le 16 janvier 2023  

    Rencontre organisée par le Professeur de droit public François-Xavier Millet, avec le soutien du CAGI, pôle Guadeloupe du LC2S.

    Gaëlle Hardy, « L'européanisation de la surveillance bancaire, nouvelle méthode d'intégration ? », L’Union européenne et la gestion des crises, Nice, le 02 décembre 2021 

    Gaëlle Hardy, « Un droit "administratif" européen : regards croisés des droits administratifs français et de l’Union européenne », le 20 mai 2021  

    Colloque organisé par le Centre de droit européen et le Centre de recherches en droit administratif, sous la direction de Louis Feilhes

    Gaëlle Hardy, « L'État digital », le 22 mars 2021  

    Organisé par le Centre de droit public comparé (CDPC), Université Paris II Panthéon-Assas, et le Centre de technologie et société de l'Ecole de droit de la Fondation Getulio Vargas (FGV).

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Farahd krystie Thoby, Les autorités de surveillance bancaire face à la lutte contre la corruption , thèse en cours depuis 2023