David Sindres, « Le destinataire réel des marchandises peut-il se voir opposer la clause attributive de compétence convenue entre le chargeur et le transporteur maritime ? », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°01, p. 23
David Sindres, « Nouvelles réflexions sur les clauses attributives de compétence optionnelles », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, n°2, p. 335
David Sindres, « Clause pénale et clause de fixation unilatérale de l'indemnité due par le débiteur en cas de manquement », Recueil Dalloz, 2022, n°20, p. 1016
David Sindres, « Précisions de la Cour de justice sur la portée du choix de la loi applicable à un contrat individuel de travail », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2022, n°01, p. 137
David Sindres, « Le contrôle par le juge de l'exequatur des condamnations pécuniaires prononcées par un juge étranger », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, n°03, p. 533
David Sindres, « Ordre public international de procédure et étendue des pouvoirs du juge de l'exequatur pour statuer sur des demandes accessoires : nouvelles précisions de la Cour de cassation », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, n°01, p. 169
David Sindres, « De l'efficacité sous conditions d'une cession conventionnelle de droits consentie par un assuré à son assureur », Recueil Dalloz, 2021, n°06, p. 330
David Sindres, « L'appréhension par le droit international privé de l'action en responsabilité d'un tiers fondée sur un manquement contractuel du défendeur », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, n°04, p. 711
David Sindres, « Ordre public international de procédure et étendue des pouvoirs du juge de l'exequatur pour statuer sur des demandes accessoires : nouvelles précisions de la Cour de cassation : (Civ. 1re, 16 septembre 2020, n° 19-11.621, publié au Bulletin, D. 2020. 1798) », Revue critique de droit international privé , 2021, n° ° 1, pp. 169-183
En rejetant la demande d'exequatur, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si la connaissance par la défenderesse de l'assignation et de l'instance devant la juridiction californienne ne démontrait pas que ses droits au procès équitable et au recours effectif, au sens des articles 6 et 13 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, avaient été respectés, nonobstant l'absence de notification des décisions rendues, dès lors qu'elle disposait d'un délai d'un an à compter de la décision pour former un recours, ce dont il résultait qu'au regard des circonstances de l'espèce, les décisions américaines pouvaient ne pas révéler d'atteinte à l'ordre public international de procédure, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 509 du code de procédure civile et des articles 6 et 13 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Le juge de l'exequatur, dont les pouvoirs se limitent à la vérification des conditions de l'exequatur, ne peut connaître d'une demande reconventionnelle en responsabilité fondée sur une faute qui n'a pas été commise au cours de l'instance dont il est saisi.
David Sindres, « La gestation pour autrui : consécration progressive d’un droit à l’enfant ou fraude dans un contexte international, Revue Droit de la famille, Supplément janvier 2020, pp. 17-25 », Droit de la famille, 2020
David Sindres, « Commentaire de Civ. 1re 18 décembre 2019 (trois arrêts) », Journal du droit international (Clunet), 2020, n°2
David Sindres, « Laïcité et droit international privé », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2019, n°01, p. 147
David Sindres, « Le juge de l'exequatur et la clause d'élection de for », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, n°01, p. 194
David Sindres, « Le juge de l’exequatur et la clause d’élection de for note sous Civ. 1re 15 mai 2018, Revue critique de droit international privé, 2019, pp. 194-215. », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019
David Sindres, « Laïcité et droit international privé, Justice & Cassation, Revue annuelle des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Dalloz, 2019, pp.147-166. », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2019
David Sindres, « Le tiers et le contrat. Étude de conflit de lois », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, n°04, p. 701
David Sindres, « Les délices de l'hubris », Recueil Dalloz, 2017, n°44, p. 2544
David Sindres, « Choix de la loi applicable au contrat de travail et dispositions impératives protectrices du salarié », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, n°03, p. 409
David Sindres, « La référence au droit international ne peut valoir choix d'une loi pour régir les relations contractuelles », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, n°03, p. 431
David Sindres, « Le contrat cadre en matière internationale », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°03, p. 107
David Sindres, « European Commentaries on Private International Law. Brussels I bis Regulation, par Ulrich Magnus et Peter Mankowski (dir.) », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, n°03, p. 579
David Sindres, « De quelques difficultés d'appréhension de la fraude au jugement », Recueil Dalloz, 2017, n°22, p. 1283
David Sindres, « Le contrat cadre en matière internationale, AJ Contrat 2017, pp.107-113. », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017
David Sindres, « De quelques difficultés d’appréhension de la fraude au jugement, note sous Civ. 1re 4 mai 2017, Recueil Dalloz 2017, pp. 1283-1286. », Recueil Dalloz, 2017
David Sindres, « Les délices de l’hubris. Réflexions à partir de quelques arrêts récents de la Cour de cassation en droit international privé, Recueil Dalloz 2017, p. 2544-2545. », Recueil Dalloz, 2017
David Sindres, « Choix de loi applicable au contrat de travail et dispositions impératives protectrices du salarié, note sous Soc. 19 janvier 2017 et Soc. 1er février 2017 (deux arrêts), Revue critique de droit international privé, 2017, pp. 409-426. », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017
David Sindres, « La référence au droit international ne peut valoir choix d’une loi pour régir les relations contractuelles, note sous Civ. 1re 17 mai 2017, Revue critique de droit international privé, 2017, pp. 431- 443. », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017
David Sindres, « Compte-rendu de la thèse de Sarah Laval intitulée Le tiers et le contrat. Etude de conflit de lois Larcier, 2016, Revue critique de droit international privé 2017, pp. 701-705. », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017
David Sindres, « Le refus de transcription d'un acte relatant le mariage bigamique d'un Français à l'étranger », Recueil Dalloz, 2016, n°43, p. 2549
David Sindres, « La rupture du contrat international », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°11, p. 464
David Sindres, « La prescription dans la vente internationale de marchandises », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, n°10, p. 431
David Sindres, « Exposition à un risque et perte de chance : un couple mal assorti ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, n°01, p. 25
David Sindres, « La responsabilité civile des professionnels du droit est-elle subsidiaire ? », Recueil Dalloz, 2016, n°10, p. 553
David Sindres, « La responsabilité civile des professionnels du droit est-elle subsidiaire ?, Recueil Dalloz, 2016, pp. 553-561. », Recueil Dalloz, 2016
David Sindres, « Exposition à un risque et perte de chance : un couple mal assorti ? Revue trimestrielle de droit civil 2016, pp. 25-48. », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016
David Sindres, « La prescription dans la vente internationale de marchandises, note sous Com. 21 juin 2016 (n°14-25.359), AJ Contrat 2016, pp. 431-435. », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016
David Sindres, « La rupture du contrat international, AJ Contrat 2016, pp.464-470. », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016
David Sindres, « Le refus de transcription d’un acte relatant le mariage bigamique d’un Français à l’étranger, note sous Civ. 1re 19 octobre 2016, Recueil Dalloz 2016, pp. 2549-2554. », Recueil Dalloz, 2016
David Sindres, « Compte-rendu de la troisième édition des European Commentaries on Private International Law. Brussels I bis Regulation (ouvrage collectif rédigé sous la direction des professeurs Ulrich Magnus et Peter Mankowski), Revue critique de droit international privé 2016, pp. 579-590. », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2016
David Sindres, « Retour sur la loi applicable à la validité de la clause d'élection de for », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2015, n°04, p. 787
David Sindres, « Brèves remarques sur les arrêts d'assemblée plénière du 3 juillet 2015 ouvrant la voie à la reconnaissance en France de la GPA », Recueil Dalloz, 2015, n°31, p. 1773
David Sindres, « Brèves remarques sur les arrêts d’assemblée plénière du 3 juillet 2015 ouvrant la voie à la reconnaissance en France de la gestation pour autrui, Recueil Dalloz, 2015, pp.1773-1774. », Recueil Dalloz, 2015
David Sindres, « Contrats-cadres de concession et article 5-1 du règlement Bruxelles I : un revirement attendu, note sous Civ. 1re 19 novembre 2014, La Semaine Juridique, Edition générale, 2015, pp.16-19. », La Semaine juridique. Édition générale, 2015
David Sindres, « Le tourisme procréatif et le droit international privé, Journal du droit international, n°2, 2015, pp.429-504. », Journal du droit international (Clunet), 2015
David Sindres, « Retour sur la loi applicable à la validité de la clause d’élection de for, Revue critique de droit international privé, 2015, pp.787-836. », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2015
David Sindres, « Le tourisme procréatif et le droit international privé », Journal du droit international (Clunet), 2015, n°2, pp. 429-5044
David Sindres, « L'introuvable abus de fonctions du préposé », Recueil Dalloz, 2011, n°22, p. 1530
David Sindres, « Application par le juge des règles de droit transitoire étranger », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2009, n°01, p. 59
David Sindres, « De la qualification d'un contrat-cadre de distribution au regard des règles communautaires de compétence », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2008, n°04, p. 863
