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David Sindres

Faculté de droit, d'économie et de gestion
13 Allée Mitterrand
49000 Angers

David Sindres

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre

jeudi 21 novembre 2019

Colloque de l’université Paris 2 organisé par le Pr. Malik Laazouzi au sein du Centre de droit international privé et du commerce international

La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé

jeudi 11 octobre 2018

Organisé par Bastien Baret, Doctorant, Centre droit de la famille, ELJ, avec le soutien de l’Inst.Universitaire de France, sous la direction scientifique d'Hugues Fulchiron, Pr., Directeur du Centre droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand

Principes et droit des contrats internationaux

lundi 12 décembre 2016

Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international et Principes de la Haye sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux

Le droit souple démasqué

vendredi 2 décembre 2016

Articulation des normes privées, publiques et internationales

Organisé par le Thémis-UM sous l’égide des professeurs Sarah Cassella, Valérie Lasserre (co-directrices du laboratoire de recherche Themis-UM) et Benoît Lecourt



Publications

Ouvrages

David Sindres, La distinction des ordres et des systèmes juridiques dans les conflits de lois, LGDJ, 2008, Bibliothèque de droit privé, 356 p.

David Sindres, La distinction des ordres et des systèmes juridiques dans les conflits de lois, 2007, 366 p.

Articles

David Sindres, « Commentaire de Civ. 1re 18 décembre 2019 (trois arrêts) », Journal du droit international (Clunet), N° 2, 2020, p. NC

David Sindres, « « La gestation pour autrui : consécration progressive d’un droit à l’enfant ou fraude dans un contexte international », Revue Droit de la famille, Supplément janvier 2020, pp. 17-25 », Droit de la famille, 2020, p. NC

David Sindres, « « Les actions indemnitaires sanctionnant la violation de l’attribution de compétence » », Les clauses attributives de juridiction : de la prévisibilité au désordre, Editions Panthéon-Assas, 2020, p. NC

David Sindres, « Laïcité et droit international privé », Justice et cassation, N° 1, 2019, p. 147

David Sindres, « Le juge de l'exequatur et la clause d'élection de for », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2019, p. 194

David Sindres, « « Laïcité et droit international privé », Justice & Cassation, Revue annuelle des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Dalloz, 2019, pp.147-166. », Justice et cassation, 2019, p. NC

David Sindres, « « Le juge de l’exequatur et la clause d’élection de for » note sous Civ. 1re 15 mai 2018, Revue critique de droit international privé, 2019, pp. 194-215. », Revue Critique de Droit International Privé, 2019, p. NC

David Sindres, « « Requiem pour la fraude ? » paru dans La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé », sous la dir. d’Hugues Fulchiron, Lexis Nexis, 2019, spéc. pp. 269-286. », La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé, sous la dir. d’Hugues Fulchiron, Lexis Nexis, 2019, spéc. pp. 269-286., 2019, p. NC

David Sindres, « « ‘Foreign situations’ and conflict of laws : thinking outside-the-box approach to private international law », paru dans Global Private International Law (sous la dir. de H. Muir Watt, D. P. Fernàndez Arroyo, A. Brandao de Oliveira et L. Bizikova), Edward Elgar Publishing, 2019, pp. 538-547. », Global Private International Law (sous la dir. de H. Muir Watt, D. P. Fernàndez Arroyo, A. Brandao de Oliveira et L. Bizikova), Edward Elgar Publishing, 2019, 2019, p. NC

David Sindres, « Le tiers et le contrat. Étude de conflit de lois », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2018, p. 701

David Sindres, « « Droit souple et droit international privé » dans Le droit souple démasqué, S. Cassella, V. Lasserre et B. Lecourt (dir.), Editions A. Pedone, 2018, pp.43-60. », Le droit souple démasqué, S. Cassella, V. Lasserre et B. Lecourt (dir.), Editions A. Pedone, 2018., 2018, p. NC

David Sindres, « Les délices de l'hubris », Recueil Dalloz, N° 44, 2017, p. 2544

David Sindres, « De quelques difficultés d'appréhension de la fraude au jugement », Recueil Dalloz, N° 22, 2017, p. 1283

David Sindres, « Choix de la loi applicable au contrat de travail et dispositions impératives protectrices du salarié », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2017, p. 409

David Sindres, « European Commentaries on Private International Law. Brussels I bis Regulation, par Ulrich Magnus et Peter Mankowski (dir.) », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2017, p. 579

David Sindres, « La référence au droit international ne peut valoir choix d'une loi pour régir les relations contractuelles », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2017, p. 431

David Sindres, « Le contrat cadre en matière internationale », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2017, p. 107

David Sindres, « Co-auteur du chapitre « France » de l’ouvrage Cross-Border Litigation in Europe, sous la dir. de P. Beaumont, M. Danov, K. Trimmings et B. Yüksel, Hart Publishing, Bloomsbury Publishing 2017, spéc. pp. 305-314). », Cross-Border Litigation in Europe, 2017, p. NC

David Sindres, « Compte-rendu de la thèse de Sarah Laval intitulée « Le tiers et le contrat. Etude de conflit de lois » Larcier, 2016, Revue critique de droit international privé 2017, pp. 701-705. », Revue Critique de Droit International Privé, 2017, p. NC

David Sindres, « « Choix de loi applicable au contrat de travail et dispositions impératives protectrices du salarié », note sous Soc. 19 janvier 2017 et Soc. 1er février 2017 (deux arrêts), Revue critique de droit international privé, 2017, pp. 409-426. », Revue Critique de Droit International Privé, 2017, p. NC

David Sindres, « « De quelques difficultés d’appréhension de la fraude au jugement », note sous Civ. 1re 4 mai 2017, Recueil Dalloz 2017, pp. 1283-1286. », Recueil Dalloz, 2017, p. NC

David Sindres, « « La référence au droit international ne peut valoir choix d’une loi pour régir les relations contractuelles », note sous Civ. 1re 17 mai 2017, Revue critique de droit international privé, 2017, pp. 431- 443. », Revue Critique de Droit International Privé, 2017, p. NC

David Sindres, « « Le contrat cadre en matière internationale », AJ Contrat 2017, pp.107-113. », Actualité juridique. Contrat, 2017, p. NC

David Sindres, « « Les délices de l’hubris. Réflexions à partir de quelques arrêts récents de la Cour de cassation en droit international privé », Recueil Dalloz 2017, p. 2544-2545. », Recueil Dalloz, 2017, p. NC

David Sindres, « Le refus de transcription d'un acte relatant le mariage bigamique d'un Français à l'étranger », Recueil Dalloz, N° 43, 2016, p. 2549

David Sindres, « La rupture du contrat international », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2016, p. 464

David Sindres, « La prescription dans la vente internationale de marchandises », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2016, p. 431

David Sindres, « La responsabilité civile des professionnels du droit est-elle subsidiaire ? », Recueil Dalloz, N° 10, 2016, p. 553

David Sindres, « Exposition à un risque et perte de chance : un couple mal assorti ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2016, p. 25

David Sindres, « Compte-rendu de la troisième édition des European Commentaries on Private International Law. Brussels I bis Regulation (ouvrage collectif rédigé sous la direction des professeurs Ulrich Magnus et Peter Mankowski), Revue critique de droit international privé 2016, pp. 579-590. », Revue Critique de Droit International Privé, 2016, p. NC

David Sindres, « « Exposition à un risque et perte de chance : un couple mal assorti ? » Revue trimestrielle de droit civil 2016, pp. 25-48. », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2016, p. NC

David Sindres, « « La prescription dans la vente internationale de marchandises », note sous Com. 21 juin 2016 (n°14-25.359), AJ Contrat 2016, pp. 431-435. », Actualité juridique. Contrat, 2016, p. NC

David Sindres, « « La responsabilité civile des professionnels du droit est-elle subsidiaire ? », Recueil Dalloz, 2016, pp. 553-561. », Recueil Dalloz, 2016, p. NC

David Sindres, « « La rupture du contrat international », AJ Contrat 2016, pp.464-470. », Actualité juridique. Contrat, 2016, p. NC

David Sindres, « « Le refus de transcription d’un acte relatant le mariage bigamique d’un Français à l’étranger », note sous Civ. 1re 19 octobre 2016, Recueil Dalloz 2016, pp. 2549-2554. », Recueil Dalloz, 2016, p. NC

David Sindres, « Brèves remarques sur les arrêts d'assemblée plénière du 3 juillet 2015 ouvrant la voie à la reconnaissance en France de la GPA », Recueil Dalloz, N° 31, 2015, p. 1773

David Sindres, « Retour sur la loi applicable à la validité de la clause d'élection de for », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2015, p. 787

David Sindres, « Le tourisme procréatif et le droit international privé », Journal du droit international (Clunet), N° 2, 2015, pp. 429-504, doctr 4

David Sindres, « « Brèves remarques sur les arrêts d’assemblée plénière du 3 juillet 2015 ouvrant la voie à la reconnaissance en France de la gestation pour autrui », Recueil Dalloz, 2015, pp.1773-1774. », Recueil Dalloz, 2015, p. NC

David Sindres, « « Contrats-cadres de concession et article 5-1 du règlement Bruxelles I : un revirement attendu », note sous Civ. 1re 19 novembre 2014, La Semaine Juridique, Edition générale, 2015, pp.16-19. », La semaine juridique - édition générale, 2015, p. NC

David Sindres, « « Le tourisme procréatif et le droit international privé », Journal du droit international, n°2, 2015, pp.429-504. », Journal du droit international (Clunet), 2015, p. NC

David Sindres, « « Retour sur la loi applicable à la validité de la clause d’élection de for », Revue critique de droit international privé, 2015, pp.787-836. », Revue Critique de Droit International Privé, 2015, p. NC

David Sindres, « L'introuvable abus de fonctions du préposé », Recueil Dalloz, N° 22, 2011, p. 1530

David Sindres, « Application par le juge des règles de droit transitoire étranger », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2009, p. 59

David Sindres, « De la qualification d'un contrat-cadre de distribution au regard des règles communautaires de compétence », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2008, p. 863

Autres

David Sindres, « L’obligation de délivrance d’une chose conforme dans la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises », p. NC

David Sindres, « Regulation B Ia : a standard for free circulation of judgments and mutual trust in the European Union (Judgtrust) », p. NC


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