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David Sindres

Faculté de droit, d'économie et de gestion
13 Allée Mitterrand
49000 Angers

David Sindres

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé

jeudi 11 octobre 2018

Organisé par Bastien Baret, Doctorant, Centre droit de la famille, ELJ, avec le soutien de l’Inst.Universitaire de France, sous la direction scientifique d'Hugues Fulchiron, Pr., Directeur du Centre droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand

Principes et droit des contrats internationaux

lundi 12 décembre 2016

Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international et Principes de la Haye sur le choix de la loi applicable aux contrats commerciaux internationaux

Le droit souple démasqué

vendredi 2 décembre 2016

Articulation des normes privées, publiques et internationales

Organisé par le Thémis-UM sous l’égide des professeurs Sarah Cassella, Valérie Lasserre (co-directrices du laboratoire de recherche Themis-UM) et Benoît Lecourt



Publications

Ouvrages

David Sindres, La distinction des ordres et des systèmes juridiques dans les conflits de lois, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 2009, Lille thèses

David Sindres, La distinction des ordres et des systèmes juridiques dans les conflits de lois, LGDJ, 2008, Bibliothèque de droit privé, 356 p.

David Sindres, La distinction des ordres et des systèmes juridiques dans les conflits de lois, 2008, 366 p.

Articles

David Sindres, « Le tiers et le contrat. Étude de conflit de lois », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2018, p. 701

David Sindres, « Les délices de l'hubris », Recueil Dalloz, N° 44, 2017, p. 2544

David Sindres, « De quelques difficultés d'appréhension de la fraude au jugement », Recueil Dalloz, N° 22, 2017, p. 1283

David Sindres, « Choix de la loi applicable au contrat de travail et dispositions impératives protectrices du salarié », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2017, p. 409

David Sindres, « European Commentaries on Private International Law. Brussels I bis Regulation, par Ulrich Magnus et Peter Mankowski (dir.) », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2017, p. 579

David Sindres, « La référence au droit international ne peut valoir choix d'une loi pour régir les relations contractuelles », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2017, p. 431

David Sindres, « Le contrat cadre en matière internationale », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2017, p. 107

David Sindres, « Le refus de transcription d'un acte relatant le mariage bigamique d'un Français à l'étranger », Recueil Dalloz, N° 43, 2016, p. 2549

David Sindres, « La rupture du contrat international », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2016, p. 464

David Sindres, « La prescription dans la vente internationale de marchandises », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2016, p. 431

David Sindres, « La responsabilité civile des professionnels du droit est-elle subsidiaire ? », Recueil Dalloz, N° 10, 2016, p. 553

David Sindres, « Exposition à un risque et perte de chance : un couple mal assorti ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2016, p. 25

David Sindres, « Brèves remarques sur les arrêts d'assemblée plénière du 3 juillet 2015 ouvrant la voie à la reconnaissance en France de la GPA », Recueil Dalloz, N° 31, 2015, p. 1773

David Sindres, « Retour sur la loi applicable à la validité de la clause d'élection de for », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2015, p. 787

David Sindres, « L'introuvable abus de fonctions du préposé », Recueil Dalloz, N° 22, 2011, p. 1530

David Sindres, « Application par le juge des règles de droit transitoire étranger », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2009, p. 59

David Sindres, « De la qualification d'un contrat-cadre de distribution au regard des règles communautaires de compétence », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2008, p. 863


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