Présentation

Le rôle de la volonté individuelle en droit est une problématique classique du droit des obligations et du droit international privé, cherchant à déterminer dans quelle mesure les individus pourraient être leur propre législateur. C'est à cette question qu'Emmanuel Gounot consacra sa thèse, parue en 1912, sur « Le principe de l'autonomie de la volonté en droit privé » – une thèse qui reste, plus de 100 ans après sa parution, l'ouvrage faisant autorité en la matière. En hommage à la pensée de ce grand juriste, qui fut aussi le Doyen de la faculté de droit de l'Université catholique de Lyon, une journée de réflexion sur le principe de l'autonomie de la volonté et de l'individualisme juridique est organisée à UCLy, afin de réexplorer la problématique à la lumière des nouvelles questions agitant le droit contemporain.

Programme

9h00 : Propos historique - L'autonomie de la volonté vers 1800-1804 : le dossier historique
Xavier Martin, Professeur émérite à l'Université d'Angers

Droit des obligations

Sous la présidence de Bertrand Fages, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Le juste et la volonté individuelle : quelle dialectique en droit des obligations ?
Jean-Pascal Chazal, Professeur à Sciences-Po Paris

L'introuvable volonté dans l'interprétation des contrats
Aurélie Van Den Bavière, Enseignant-Chercheur à l'UCLy

L'individualisme juridique à l'ère des contrats électroniques
Grégoire Loiseau, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Un nouveau champ pour l'individualisme juridique ? La place de l'autonomie de la volonté en responsabilité civile
Dr. Henri Conte Conte, Enseignant-Chercheur à l'UCO

Pause médiane

Droit international prive

Sous la présidence de Pascal de Vareilles-Sommières, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14h00 : Les fonctions du principe d'autonomie de la volonté dans le conflit de lois : autonomie substantielle ou autonomie conflictuelle ?
David Sindres, Professeur à l'Université d'Angers

Les finalités du principe d'autonomie
Benjamin Remy, Professeur à l'Université CY Cergy Paris

Les limites du principe d'autonomie : essai de rationalisation
Djoleen Moya, Enseignant-Chercheur à l'UCLy

Choisir son juge : le principe d'autonomie dans le conflit de juridictions
François Mailhé, Professeur à l'Université de Picardie Jules Verne

Propos conclusifs
Vincent Heuzé, Professeur à l'Université St Joseph - Beyrouth

17h00 : Clôture

Contact : ur.pole6@univ-catholyon.fr

Inscriptions : https://www.ucly.fr/l-ucly/agenda/autonomie-de-la-volonte-et-individualisme-juridique-influence-et-actualite-de-la-pensee-demmanuel-gounot/