Valérie Da Silva

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Institut Universitaire de Technologie d'Angers-Cholet

Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)
PUBLICATIONS
  • THESE

    De l'incapacité à la protection en matière personnelle, soutenue en 2010 à Paris 1 sous la direction de Frédéric Pollaud-Dulian 

  • Valérie Da Silva, Introduction au droit, 2e éd., Ellipses et Cyberlibris, 2023, 212 p. 

    Valérie Da Silva, Introduction au droit, Ellipses, 2017, 200 p. 

    Valérie Da Silva, La protection des mineurs et des majeurs en curatelle et en tutelle en matière personnelle, l'Harmattan, 2014, Logiques juridiques (en ligne), 573 p. 

    Valérie Da Silva, Réussir son cas pratique en droit de la famille: sujets corrigés, l'Harmattan, 2012, Bibliothèques de droit, 195 p. 

    Valérie Da Silva, Réussir son cas pratique en droit de la responsabilité: sujets corrigés, l'Harmattan, 2011, Bibliothèques de droit ( Bibliothèque de droit civil ), 155 p.  

    Valérie Da Silva, De l'incapacité à la protection en matière personnelle, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2011, Lille-thèses 

    Valérie Da Silva, Frédéric Pollaud-Dulian, De l'incapacité à la protection en matière personnelle, 2010, 633 p.  

    D'un côté, la loi du 5 mars 2007 réaffirme l'abandon du terme d'incapacité pour celui de protection du majeur sous curatelle ou sous tutelle. Le législateur opte pour un régime d'autonomie sous surveillance en matière personnelle. De l’autre côté, la capacité d’exercice est reconnue à l’enfant, en fonction de sa capacité naturelle ; il bénéficie d’une capacité progressive tout en l’exerçant sous la surveillance des titulaires de l’autorité parentale. Aussi, le régime général de l’incapacité d’exercice doit-il être abandonné. Les titulaires de l’autorité parentale, les curateurs et les tuteurs exercent des droits propres tout en surveillant la personne protégée qui exerce les siens. L’idée de protection et non plus d’incapacité mène à contester le principe de l’incapacité contractuelle et à proposer une réforme du droit de la responsabilité. En revanche, une protection a posteriori autorise une représentation lors des actions en justice.

  • Valérie Da Silva, « Absence de secret de l’adoption lors de la délivrance de copies intégrales d’actes de naissance, note ss. Civ. 1re, 31 mars 2016, n° 15-13.147 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2016  

    Valérie Da Silva, « Audition de l’enfant et préservation des liens noués avec chacun de ses parents, note ss. Civ. 1re, 16 déc. 2015 n° 15-10.442 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2016  

    Valérie Da Silva, « Pas d’assistance du curatélaire dans sa fonction de gérant de société », Dalloz Actualité, Dalloz, 2016  

    Valérie Da Silva, « Appréciation de l’existence d’une mesure de protection au jour où le juge statue, note ss. Civ. 1re, 15 janv. 2016, n° 15-10.156 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2016  

    Valérie Da Silva, « Recevabilité de la tierce opposition contre l’homologation d’une convention de séparation de corps par consentement mutuel, note ss. Civ. 1re, 13 janv. 2016, n° 14-29.631 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2016  

    Valérie Da Silva, « Application des règles générales d’établissement judiciaire de la filiation à l’enfant né de PMA endogène, note ss. Civ. 1re, 16 mars 2016, n° 15-13.427 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2016  

    Valérie Da Silva, « Quand la demande reconventionnelle en divorce pour faute, présentée à titre subsidiaire, est examinée en premier lieu, note ss. Civ. 1re, 16 déc. 2015, n° 14-29.322 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2016  

    Valérie Da Silva, « Une ordonnance de non-conciliation des époux ne peut être implicite, note ss. Civ. 1re, 16 déc. 2015, n° 14-28.296 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2016  

    Valérie Da Silva, « Rappel des règles de droit transitoire en matière d’établissement de filiation, note ss. Civ. 1re, 16 mars 2016, n° 14-21.457 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2016  

    Valérie Da Silva, « Renonciation non équivoque à une clause d’emploi, note ss. Civ. 1re, 23 sept. 2015, n° 14-20.168 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2015  

    Valérie Da Silva, « Fixation de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, note ss. Civ. 1re, 7 oct. 2015, n° 14-23.237 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2015  

    Valérie Da Silva, « Détournement de la procédure de changement de nom et compétence, note ss. Civ. 1re, 9 sept. 2015, n° 14-19.876 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2015  

    Valérie Da Silva, « Notion de changement de nom, note ss. Civ. 1re, 8 juill. 2015, n° 13-50.062 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2015  

    Valérie Da Silva, « Fiction, réalité et vie privée, note ss. Civ. 1re, 30 septembre 2015, n° 14-16.273 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2015  

    Valérie Da Silva, « Pouvoirs du JAF et créance alimentaire au profit du bénéficiaire de prestations sociales, note ss. Civ. 1re, 4 nov. 2015, n° 14-25.377 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2015  

    Valérie Da Silva, « Application du droit de l’indivision à la cession d’actions après dissolution de la communauté, note ss. Civ. 1re, 7 oct. 2015, n° 14-22.224 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2015  

    Valérie Da Silva, « L’impossible représentation du majeur protégé pour le consentement à mariage, note ss. Civ. 1re, 2 déc. 2015, n° 14-25.777 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2015  

    Valérie Da Silva, « Calcul des intérêts d’une créance due en application de l’article 1469 alinéa 3 du Code civil, note ss. Civ. 1re, 23 septembre 2015, n° 14-15.428 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2015  

    Valérie Da Silva, « Refus d’annulation d’un arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat en raison de l’insuffisance des liens noués avec l’enfant, note ss. Civ. 1re, 23 septembre 2015, n° T 14-16.425 et S 14-24.267 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2015  

    Valérie Da Silva, « Effet déclaratif de la reconnaissance paternelle et dation de nom, note ss. Civ. 1re, 8 juill. 2015, n° 14-19.131 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2015  

    Valérie Da Silva, « Divorce : office du juge et projet de liquidation du notaire désigné, note ss. Civ. 1re, 23 sept. 2015, n° 14-21.525 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2015  

    Valérie Da Silva, « L’intérêt de l’enfant, un obstacle potentiel au baptême, note ss. Civ. 1re, 23 septembre 2015, n° 14-23.724 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2015  

    Valérie Da Silva, « Quand la tutelle confiée à un ascendant devient une véritable charge, note ss. Civ. 1re, 7 oct. 2015, n° 14-23.955 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2015  

    Valérie Da Silva, « La difficile exonération de la société d'auto-école tenue à une obligation de sécurité de moyens », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°41, p. 2386  

    Valérie Da Silva, « Autorité parentale (audition du mineur) : office du juge », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°39, p. 2241  

    Valérie Da Silva, « Présomption de titularité du droit d'auteur : interprétation stricte de la condition d'actes d'exploitation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°16, p. 1121  

    Valérie Da Silva, « Le rejet de la qualification de loi de police pour l'article L. 132-8 du code de commerce », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°35, p. 2339