Clément Chauvet

Professeur
Droit public.
Faculté de droit, d'économie et de gestion

Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)
  • THESE

    Le pouvoir hiérarchique, soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Yves Gaudemet, membres du jury : Rozen Noguellou, Hélène Pauliat, Jean-Jacques Bienvenu et Aude Rouyère   

  • Clément Chauvet, Ludivine Bantigny, Nicole Belloubet-Frier, Désobéir en démocratie, Seuil, 2015, 213 p. 

    Clément Chauvet, Le pouvoir hiérarchique, LGDJ, 2013, Bibliothèque de droit public, 704 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le pouvoir hiérarchique n’est-il pas trop connu, trop étudié, trop cité, y compris au-delà du cercle des juristes, pour être l’objet d’une nouvelle étude ? Transmis aux étudiants à travers quelques préceptes peu discutés, rarement nuancés, il conserve toutefois une part d’ombre et une grande richesse pour l’analyse de l’Administration et de son droit. En tant que notion juridique, le pouvoir hiérarchique doit être envisagé à l’aune de sa fonction pour les structures administratives : il se définit alors comme un moyen d’unification de la volonté et de l’action au sein de chaque personne publique. Il est un pouvoir inconditionné affectant l’ensemble de l’activité des subordonnés, qu’elle se traduise par la réalisation d’actes juridiques ou d’opérations matérielles. Par des prérogatives d’instruction, de correction et de substitution, qui chacune en constitue un aspect particulier, il permet aux supérieurs de commander et contrôler. Au-delà des modulations ou altérations variées dont il peut faire l’objet, il conserve l’unité que lui donne sa fonction particulière. De cette présentation, on pourrait déduire que le pouvoir hiérarchique n’a d’incidence qu’à l’intérieur de l’Administration. Les agents sont en effet placés dans une situation de dépendance, ce qui se traduit par une obligation d’obéir, matérialisée par l’existence de sanctions, directes ou indirectes, et de subir, caractérisée par l’irrecevabilité de leurs recours contre les actes hiérarchiques. Cependant, les administrés ne sont pas étrangers au pouvoir hiérarchique qui, à leur égard, peut présenter des effets concrets tant sur le plan juridique que pratique, conduisant à relativiser la distinction parfois faite entre légalité intérieure et légalité générale."

  • Clément Chauvet, « Arbitraire et discrétionnaire en droit administratif », La faveur et le droit, 2009 

  • Clément Chauvet, « Le justiciable non assisté devant le juge administratif », Revue Lexsociété, 2024     

    Clément Chauvet, « Cent fois sur le métier… : harcèlement, protection fonctionnelle et impartialité », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°24, p. 1412   

    Clément Chauvet, « La pandémie, l'obligation vaccinale et l'arrêt maladie », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°20, p. 1175   

    Clément Chauvet, « Y afférents », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°19, p. 1065   

    Clément Chauvet, « Le corps des administrateurs de l'Etat », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°12, p. 673   

    Clément Chauvet, « Harcèlement, protection fonctionnelle et impartialité », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°19, p. 1099   

    Clément Chauvet, « La notion d'enfant à charge ou le problème de l'âge du capitaine », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°18, p. 1046   

    Clément Chauvet, « Les transactions : quel accès ? », Revue française de droit administratif, 2019, n°06, p. 1093   

    Clément Chauvet, « Le dialogue social dans la loi du 6 août 2019 », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°40, p. 2343   

    Clément Chauvet, « Questions de cumuls : parlementaire, un métier à temps plein ? », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°03, p. 137   

    Clément Chauvet, « Questions de cumuls: parlementaire, un métier à plein temps? », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°3, p. 137   

    Clément Chauvet, « Landerneau universitaire et recrutement des professeurs », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°29, p. 1633   

    Clément Chauvet, Beatrice Thomas-Tual, « Militaires et primaires », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°35, p. 1945   

    Clément Chauvet, « La nature juridique de l'Agence régionale de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, n°03, p. 405   

    Clément Chauvet, « Une mesure discriminatoire ne peut être d'ordre intérieur », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°34, p. 1926   

    Clément Chauvet, « Que reste-t-il de la théorie des mesures d'ordre intérieur ? », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°14, p. 793   

    Clément Chauvet, « La personnalité contentieuse des autorités administratives indépendantes », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2007 

  • Clément Chauvet, « Variations sur les institutions, la justice, l'environnement et le contrat », le 06 octobre 2023  

    Journée Lex Société organisée par la Faculté de droit, Université Côte d'Azur sous la direction du Professeur Mathias Latina

    Clément Chauvet, « L'absence », le 06 avril 2023  

    5ème colloque des doctorants du CJB - Centre Jean Bodin, Université d'Angers

    Clément Chauvet, « Les nouveaux visages de l’administration », le 11 décembre 2020  

    Journée d’études de l’Association Française pour la recherche en Droit Administratif (AFDA).

    Clément Chauvet, « Les racines littéraires du droit administratif », le 27 mars 2020  

    Journée d'études organisée par l'Institut de droit public et l'Institut d'histoire du droit, Université de Poitiers.

    Clément Chauvet, « La neutralité », le 13 octobre 2016  

    Organisé par le LERAP, avec le soutien du GERCIE et de l’IRJI François-Rabelais, à l’initiative de François BRUNET, professeur à l’Université de Tours

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • David Charbonnel, Une relecture des lois du service public, thèse soutenue en 2019 à Limoges sous la direction de Hélène Pauliat et Gilles Dumont, membres du jury : Sébastien Saunier (Rapp.), Lucie Cluzel-Métayer (Rapp.), Jacques Chevallier    

    Relire les lois du service public, c’est (re)mettre en question le socle des trois principes — égalité, continuité, adaptation constante — solidement établis et largement connus, depuis environ un siècle, comme structurant le régime juridique spécifique de l’ensemble des services publics ; c’est interroger l’actualité de ces principes généraux dans un contexte profondément renouvelé et, à travers elle, la pérennité du service public lui-même, en tant qu’objet juridique. Afin de dresser pareil bilan de santé, deux niveaux de relecture sont retenus. Il s’agit, en premier lieu, de revenir sur l’ensemble théorique que constituent aujourd’hui les lois d’égalité, de continuité et d’adaptation constante : ces dernières, devenues subsidiaires par rapport aux impératifs économique et gestionnaire, ne semblent plus être des données de premier ordre dans le système de pensée juridique des services publics ; elles continuent toutefois d’assurer l’unité de la notion de service public, notion réduite à la portion congrue. Il s’agit, en deuxième lieu, de reconsidérer chacune des lois séparément, dans son contenu : la signification respective des trois principes classiques a évolué et de « nouveaux principes » sont recherchés, ceux-ci n’étant pour l’essentiel que des déclinaisons plus ou moins nouvelles de ceux-là ; une tendance à leur subjectivisation est observable sans devoir être exagérée, les lois du service public continuant d’exprimer l’esprit objectiviste du service public.

  • Jessica Deboiserie, La protection des militaires victimes d'infractions pénales ou mis en cause pénalement : interrogation sur la spécificité des militaires de la gendarmerie nationale, thèse soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Arnaud Sée, membres du jury : Matthieu Conan (Rapp.), Yvonne Muller    

    Force militaire aux missions policières, la gendarmerie nationale est une des plus anciennes institutions françaises qui a connu de grands bouleversements au fil des siècles, notamment lors de son intégration au sein du ministère de l’intérieur en 2009. Dépositaire de l’autorité publique, les militaires de la gendarmerie nationale bénéficient, dans l’exercice ou du fait de leurs fonctions, d’une double protection, pénale et administrative, justifiée par l’exercice de missions de plus en plus difficiles, qui font d’eux de potentielles victimes, et complexes, pouvant les amener à commettre des erreurs. Cependant, l’étude de leurs droits révèle l’existence de règles complexes, renforcée par le caractère hybride de l’institution, faisant des gendarmes, des militaires atypiques.

    Jean-Louis Oki, L’imputation, mécanisme fondamental de la responsabilité des personnes publiques, thèse soutenue en 2017 à Bordeaux sous la direction de Aude Rouyère, membres du jury : Benoît Delaunay (Rapp.), Pierre Bon et Pascal Combeau  

    Bien que constituant un élément essentiel à tout régime de responsabilité, la notion imputation n’a engendré qu’un nombre très réduit d’études en matière de responsabilité des personnes publiques. Cette recherche s’attachera à démontrer tant l’importance du rôle joué par l’imputation que la pertinence d’une approche visant à appréhender la responsabilité par le prisme de l’opération d’imputation. Loin de se résumer à un simple aspect technique tenant à la détermination du patrimoine responsable, la problématique de l’imputation nous semble à même de permettre l’émergence d’une réflexion plus générale sur la responsabilité elle-même. En effet, parce qu’elle permet de désigner la personne débitrice de la dette de responsabilité, l’opération d’imputation correspond toujours à une prise de position sur la fonction de la responsabilité. Que celle-ci désigne l’auteur du fait générateur ou toute autre personne n’est jamais anodin. Permettant de répondre à la question de savoir pourquoi une personne est responsable, l’étude de l’imputation permet également de découvrir le fondement de la responsabilité. Plus encore, il nous sera possible de constater que le choix d’une modalité d’imputation n’est jamais neutre et induit toujours des conséquences perceptibles sur la physionomie des régimes juridiques des diverses hypothèses de responsabilité. Par le prisme de l’imputation, il nous semble donc possible de proposer une réflexion permettant de saisir la fonction de la responsabilité, d’expliquer l’existence d’une grande diversité de régimes juridiques et, surtout, de proposer une classification des hypothèses de responsabilité prenant appui sur la logique interne qui les anime.

    Jérôme Biart, Les incompatibilités dans la fonction publique., thèse soutenue en 2015 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Éric Desmons, membres du jury : Jean-Paul Markus (Rapp.)  

    Afin d’éviter toute activité, fonction ou situation privée incompatible avec l’emploi public, le droit de la fonction publique s’inscrit dans un régime strict des prohibitions. Notre étude consiste à identifier les contraintes normées, générales et impersonnelles, et celles qui sont d’inspirations communes mais traduites différemment grâce à l’apport de la composante déontologique, les « incompatibilités fonctionnelles ». Nous précisons aussi les nouvelles hypothèses d’un possible aménagement de l’emploi public avec d’autres activités et les nouvelles règles dans la manière de prendre ses distances avec son service (le pantouflage). Enfin, comme il n’y a pas de réglementation professionnelle sans contrôle de son respect et sans sanction de sa violation, nous étudions les dispositifs préventifs et répressifs.

  • Frédérique Lecocq, Reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels de l’administration et récompense du mérite par les distinctions honorifiques et les décorations dans la fonction publique, thèse soutenue en 2023 à Angers sous la direction de Antony Taillefait, membres du jury : Emmanuel Aubin (Rapp.), Johanne Saison-Demars (Rapp.), Alexis Zarca (Rapp.)  

    Récompenser des femmes et des hommes par les décorations et les médailles est une prérogative régalienne qui suscite chez les citoyens en France un intérêt inégal. Plusieurs agents de la fonction publique sont distingués pour leur mérite et leurs services à l’occasion de nominations ou promotions dans des ordres nationaux (ordre national de la Légion d’honneur, ordre national du mérite) ou ministériels (ordres des Palmes académiques, du Mérite agricole, du Mérite maritime, des Arts et des Lettres) et décorés par des médailles d’honneur. En quoi un agent chargé d’une mission de service public peut-il être récompensé, aux côtés d’autres citoyens, au delà de sa fonction et de la reconnaissance de sa valeur professionnelle ? La recherche menée doit confronter la pratique administrative à la représentation citoyenne et institutionnelle, à la réglementation en vigueur et à l’exemplarité. Elle tente de révéler les fondements, les usages et les critères régissant les décorations, en lien avec la déontologie des personnels de l’administration, et d’identifier comment ces distinctions peuvent être considérées dans la modernisation de la gestion publique.

    Muriel Vrignaud, Les modes non juridictionnels de règlement des litiges administratifs, thèse soutenue en 2016 à Nantes sous la direction de Gilles Dumont et Gweltaz Éveillard, membres du jury : Rozen Noguellou (Rapp.), Mathieu Doat (Rapp.)  

    L’inflation du contentieux administratif et l’encombrement des juridictions étatiques ont suscité ces dernières années un regain d’intérêt pour la conciliation, la médiation et le recours administratif. Le contexte actuel, marqué par la volonté des pouvoirs publics d’améliorer la qualité des rapports qu’entretient l’administration avec les administrés, est en outre particulièrement propice au développement des modes non juridictionnels de règlement des litiges administratifs. Justice plus humaine, souplesse, rapidité, coût amoindri… en dépit de leurs origines diverses, ces mécanismes présentent en effet de nombreuses vertus communes. Malgré les obstacles propres à la matière, les modes non juridictionnels de règlement des litiges ont su s’adapter aux exigences modernes de la vie administrative. La cohérence de cette notion est toutefois fragilisée par le développement anarchique de ces procédés, et tout particulièrement par la multiplication des recours administratifs préalables obligatoires dont l’objectif – bien différent de celui des procédures facultatives de règlement non juridictionnel des litiges – est avant tout de limiter l’accès au prétoire. Cette prolifération de procédures brouillonnes au mépris des intérêts des administrés nuit par ailleurs à l’image des modes non juridictionnels de règlement des litiges administratifs. Il apparaît donc plus que jamais nécessaire de définir clairement les concepts de conciliation, de médiation et de recours administratif et d’accompagner ces mécanismes d’un certain nombre de garanties afin qu’ils puissent enfin produire leur plein effet.