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Sylvain Mercoli

4, Bd Lavoisier
BP 42018
49016 Angers Cedex

Sylvain Mercoli

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.


Publications

Thèse

La rétroactivité dans le droit des contrats. Thèse soutenue en 2000 à Université Nancy 2, sous la direction de Gilles Goubeaux.

Ouvrage

Sylvain Mercoli, La rétroactivité dans le droit des contrats, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001, Institut de droit des affaires, 559 p.

Articles

Sylvain Mercoli, « Droit des restitutions : quel office pour le juge en matière de vente à crédit annulée », Les Petites Affiches, 2019, p. NC

Sylvain Mercoli, « A propos de l'article 16 de la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats : simple précision méthodologique ou réforme du droit transitoire ? », Les Petites Affiches, 2018, p. NC

Sylvain Mercoli, « Les fournisseurs de main d’oeuvre maritime et le droit de l’Union européenne », Gens de mer: un marché international du travail en perspectives, Bilbao, Editorial Gomylex, 2016, pp. 377-392

Sylvain Mercoli, « La retenue sur salaire pour dette de logement d'un travailleur étranger : entre règles spéciales et droit commun », Droit Social, N° 5, 2002, p. 501


Tags:
Conférence des Doyens
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