Sylvain Mercoli

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Institut Universitaire de Technologie d'Angers-Cholet

Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)
Centre de Droit Maritime et Océanique
Spécialités :
Droit des contrats et obligations ; Droit des activités maritimes.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • membre titulaire de la section 01 du C.N.U.
Actualités PUBLICATIONS
PARUTION

Droit des obligations

Le contrat

  Polymathis
11 / 2021

PARUTION

Gens de mer : un marché international du travail en perspectives

L’ouvrage envisage les mutations du travail à bord des navires marchands.

  Gomylex editorial
08 / 2016

ActualitésPUBLICATIONS
  • THESE

    La rétroactivité dans le droit des contrats, soutenue en 2000 à Nancy 2 sous la direction de Gilles Goubeaux 

  • Sylvain Mercoli, Sandrine Drapier, Droit des obligations - Le contrat, Edition Polymathis, 2021, 827 p. 

    Sylvain Mercoli, Gilles Goubeaux, La rétroactivité dans le droit des contrats, 2000, 571 p.  

    Admise à titre tout à fait exceptionnel aux origines du code civil la rétroactivité est considérée, à la suite d'un passé sans gloire, comme inutile et dangereuse ; une source d'injustice conduisant à de multiples abus. Même s'il n'existe pas de prescriptions générales à son sujet, le laconisme de certaines dispositions législatives a suffi pour faire de la rétroactivité une notion essentielle qui accompagne certaines solutions du droit positif. On peut remarquer d'ailleurs que le juge n'a nullement renonce à la commodité et à l'efficacité de ce procédé technique. Les nombreux cas d'effet rétroactif qui jalonnent le droit des contrats sont le fruit de son interprétation ; certains n'ayant même aucune base textuelle, comme l'illustre avec éclat la rétroactivité de la nullité. On en arrive à ce constat pour le moins surprenant. La rareté des dispositions législatives édictant la rétroactivité contraste singulièrement avec la fréquence de l'emploi de cette technique dans la vie juridique. À l'observation, la rétroactivité se manifeste toujours de deux façons : tantôt par son effet consolidateur ; tantôt par son effet destructeur. Dans le premier cas, en envisageant seulement certaines figures usuelles, comme la ratification, la régularisation et la confirmation du contrat, ou encore l'accomplissement de la condition suspensive, on s'aperçoit qu'il s'agit de valider depuis leur origine des actes dépourvus de validité ou d'efficacité. Dans le second cas, le résultat de l'effet rétroactif consiste dans l'anéantissement d'actes juridiques antérieurement accomplis. Produisent notamment une telle conséquence les procédés d'annulation, de résolution, de révocation du contrat, ou encore l'arrivée de la condition résolutoire. Dans les deux cas, la rétroactivité, que l'on qualifie parfois de notion « protéiforme », n'est pas autre chose que la manifestation d'un acte juridique ou d'un fait sur une situation antérieure qu'elle détruit ou consolide pour l'avenir. On mesure son intérêt pratique : les effets d'un phénomène juridique sont reportes a un moment antérieur à celui de leur manifestation véritable. En matière contractuelle, la rétroactivité exprime l'intention de conférer à une manifestation actuelle de volonté des effets dans le passé

  • Sylvain Mercoli, « Les ressources minérales profondes dans la Zone internationale : l'Humanité, le Droit et les contrats, p. 99-115 », in A. Pedone (dir.), Liber amicorum en hommage à P. Chaumette - Le travail et la mer, A. Pedone, 2021 

    Sylvain Mercoli, « Les fournisseurs de main d’oeuvre maritime et le droit de l’Union européenne »,

    Cet ouvrage est écrit en deux langues, français et anglais, et a pour éditeurs l'Université de Nantes ainsi que GOMYLEX.

    , Gens de mer: un marché international du travail en perspectives, Editorial Gomylex, 2016, pp. 15-30       

  • Sylvain Mercoli, « Le terme climatique, un nouvel horizon contractuel ? (A propos du bail réel d’adaptation à l’érosion côtière (ou BRAEC ) », Les petites affiches, Lextenso , 2023, n°20231920238 

    Sylvain Mercoli, « L’usage des nudges dans les contrats électroniques (articles 1125 à 1127-4 du Code civil) : une contestation de l’autonomie de la volonté ? », Nomopolis. Revue internationale de Droit et de Science politique, Centre Jean Bodin (Angers, France) , 2023, n°12023 

    Sylvain Mercoli, « Quel statut pour les travailleurs de l’exploitation minière exerçant en haute mer ?, Droit Maritime Français, 2023, pp 167-177 », Droit Maritime Français, , 2023, n°1 

    Sylvain Mercoli, « Application dans le temps de la réforme des contrats : le revirement de transition, une nouvelle figure jurisprudentielle pour la concorde des droits ? », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2021 

    Sylvain Mercoli, « Le sursaut du Droit : la législation applicable aux gens de mer comoriens, embauchés à Maurice, et restant à quai dans un port de Mayotte », Neptunus, Centre de Droit Maritime et Océanique (CDMO), 2020, n°3, pp. 1-5     

    Sylvain Mercoli, « Droit des restitutions : quel office pour le juge en matière de vente à crédit annulée », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2019 

    Sylvain Mercoli, « A propos de l'article 16 de la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats : simple précision méthodologique ou réforme du droit transitoire ? », Les Petites Affiches, Petites affiches , 2018 

    Sylvain Mercoli, « L'article 53 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse et la Cour de cassation : quel droit transitoire en droit positif ? », Les Petites Affiches, Petites affiches , 2017, n°193, pp. 8-14   

    Sylvain Mercoli, « La contractualisation des ressources minérales profondes par l’AIFM : une approche privative ? », Annuaire de droit maritime et océanique, Nantes : Centre de droit maritime ; Paris : Ed. A. Pédone , 2017   

    Sylvain Mercoli, « Les accessoires de la restitution ou la recherche d’un improbable retour à l’équilibre », Les Petites Affiches, Petites affiches , 2016, n°175176, p. 7   

    Sylvain Mercoli, « Prêt pour jouer ? De l'économie de loisirs aux logiques financières : les enjeux de l'article 1965 du Code civil, 2013/2, p. 1253 et s. », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2013 

    Sylvain Mercoli, « Le contentieux des élections professionnelles devant la Cour de cassation, 2009/2, p. 687 et s. », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2009 

    Sylvain Mercoli, Sandrine Drapier, « La bourse et la vie : de la sécurité dans le contrat d’hôtellerie », Les Petites Affiches, Petites affiches , 2006 

    Sylvain Mercoli, Sandrine Drapier, « L'hôtelier face à ses responsabilités (de la sécurité dans la convention d'hôtellerie), p. 11 et s. », Les Petites Affiches, Petites affiches , 2006 

    Sylvain Mercoli, « Droit processuel : à quand le principe d'une rétroactivité pour l'avenir ?, 2006/1, p. 51 et s. », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2006 

    Sylvain Mercoli, « Le principe de faveur en droit du travail : l'entrée en disgrâce ?, 2006/4, p. 2381 et s. », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2006 

    Sylvain Mercoli, « Le regain d'intérêt du dépôt des sommes monnayées (A propos de l'arrêt CJCE du 5 octobre 2004 Caixabank), p. 14 et s. », Les Petites Affiches, Petites affiches , 2005 

    Sylvain Mercoli, « La notion d'établissement en droit privé. Esquisse d'une localisation matérielle des sujets de droit, 2003/1, p. 149 et s. », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2003 

    Sylvain Mercoli, « La retenue sur salaire pour dette de logement d'un travailleur étranger : entre règles spéciales et droit commun », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2002, n°05, p. 501   

    Sylvain Mercoli, « La retenue sur salaire pour dette de logement d'un travailleur étranger : entre règles spéciales et droit commun, p. 501 et s. », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2002 

    Sylvain Mercoli, Sandrine Drapier, « Incertitudes sur la date des actes sous seing privé (de l'écrit papier à l'écrit électronique), p. 44 et s. », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2001 

    Sylvain Mercoli, « A propos de l'impossibilité d'adopter un enfant étranger dont la loi personnelle prohibe cette institution », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2000 

  • Sylvain Mercoli, « Le risque d’extraction minière dans les grands fonds marins : péril en la demeure ? », Risques et incertitude, Colloque international, 30ème anniversaire de l'Institut Universitaire de France, Le Mans, novembre 2021, Le Mans, le 17 novembre 2021 

    Sylvain Mercoli, « The contracts of the Mining Code of the International Seabed Authority : the work of JANUS ? », IV BRAZILIAN CONGRESS OF THE LAW OF THE SEA, Sao Paulo Brazil (BR), le 26 septembre 2020