La 4e de couv. indique : "Les sociétés cotées se caractérisent par une grande atomisation de leur capital. De ce fait, une divergence d'intérêts peut apparaître entre les agissements des dirigeants de la société et les attentes de ses composantes. L'action des dirigeants, gestionnaires des biens de la société, peut alors être scrutée par ces différentes parties prenantes qui contrôlent, par ce biais, la gestion de la société. Un examen des activités sociales peut s'opérer avant même que des politiques ne soient conduites. Après les décisions préalables aboutissant à la nomination et à la rémunération des dirigeants sociaux, il apparaît qu'un contrôle préventif de la gestion s'applique à certaines opérations. Il est alors question de veiller à la préservation de l'intérêt social, mais aussi d'autres intérêts collectifs, tels ceux des créanciers, des salariés ou encore des marchés. Les pouvoirs des dirigeants sont alors en partie limités, notamment par le biais des autorisations. Cette modalité de vérification de l'action sociale, qui demeure limitée à certains cas, connaît un essor progressif en ce qu'elle permet de limiter l'apparition de coûteux conflits au sein des sociétés cotées. Elle ne supplante toutefois pas le contrôle de la gestion a posteriori. Après avoir pris connaissance de toutes les informations relatives à la conduite des affaires sociales et de leurs conséquences, qu'elles aient été émises par les organes sociaux ou des entités externes, l'assemblée générale peut tenter de mettre en lumière d'éventuels dysfonctionnements sociaux. Les vérifications menées par les actionnaires dépendent toutefois de leur identité et de leurs attentes, différents types d'actionnariat pouvant être distingués selon les attentes qu'ils placent dans la société cotée. Cette différence s'estompe lorsque le contrôle de la gestion sociale ainsi réalisé fait apparaître des atteintes aux intérêts poursuivis ou des graves dysfonctionnements au sein de la société. Il est alors temps de judiciariser la surveillance des activités sociales. Ce constat d'échec des procédures internes représente un droit de regard extérieur venant juger la société cotée, pouvant pâtir des agissements de ses dirigeants."

Colloque organisé par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers sous la direction scientifique d'Émilie Gicquiaud, Centre Jean Bodin et Karine Lemercier, Thémis-UM

Organisé par la Faculté de droit, Université de St Etienne, l'Université Lyon 3, le CREDIP, l'EDIEC, le CERCRID sous la direction scientifique de Mathieu Combet, MCF en droit privé à la Faculté de Droit de Saint-Étienne (CERCRID - UMR CNRS 5137) et Jeremy Heymann, Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 (EDIEC/CREDIP – EA 41 85)

Organisé par la faculté de droit, Julie-Victoire Daubié, Université Lyon 2 et Université d'Angers, le laboratoire DCT et le Centre Jean Bodin sous la direction de François Barrière, Professeur à l'Université Lumière Lyon 2 et Matthieu Zolomian, MCF à l'Université d'Angers

Organisée par le CTHDIP, le CDA et l’IDP, avec le soutien de l’IFR, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Solenne Hortala, MCF en droit privé, IDP, Sébastien Ranc, MCF en droit privé, CDA et Romy Sutra, MCF en histoire du droit, CTHDIP

Journée organisée par Astrid Montigny et Carole Thueux, doctorantes au Centre Droit Éthique et Procédures (CDEP), Faculté de Droit de Douai

Organisé pour le CERCRID, Université Jean Monnet St Etienne par Mathieu Combet et Matthieu Zolomian, MCF en droit privé à l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne

Colloque, accessible à distance, organisé par François Barrière, Professeur à la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2.

Organisé par la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

Organisé par le CERCRID, Université Jean Monnet St Etienne

Colloque organisé par le Master II Droit et pratique des contrats (tri-accrédité entre les Universités Lumière Lyon 2 – Jean Moulin Lyon 3 – Jean Monnet Saint-Étienne)

Organisé par l'équipe "Mutations du travail et des organisations en temps de crise" du CERCRID (CEntre de Recherches CRItiques sur le Droit)