Elsa Supiot

THESE
Les tests génétiques : contribution à une étude juridique, soutenue en 2012 à Paris 1 sous la direction de Horatia Muir Watt et Christine Noiville
Elsa Supiot, Valentine Erné-Heintz, Nathalie Dion, Sandie Lacroix-De Sousa, Julie Mattiussi [et alii], Environnement, éthique et care: de la vulnérabilité au soin regards réflexifs sur le care, mare & martin, 2025, Droit & science politique, 189 p.
La notion de " care " s’est imposée dans les débats en sciences sociales. Si le care désigne le soin, l’attention et une empathie portée aux autres, il invite aussi à repenser notre rapport au monde. Mettre à jour nos vulnérabilités, c’est porter un regard sur ce et ceux qui restent invisibles, ce qui mérite notre sollicitude, notre reconnaissance. La singularité de cet ouvrage est de proposer de nouveaux exemples comme le cas des majeurs sous tutelle, de violences sexuelles ou gynécologiques ou encore en matière pénale avec la justice restaurative. L’ambition est d’élargir le champ d’application du care en démontrant qu’il peut offrir une nouvelle fenêtre pour réfléchir à notre façon d’habiter le monde. Le care apporte un regard neuf sur la crise climatique et les risques environnementaux via la compliance environnementale ; il renouvelle l’analyse de la transition agricole en associant système alimentaire et démocratie alimentaire. Il décrit un changement de paradigme : en se concentrant sur la singularité de la situation, il pense la réparation, la dignité et la prise en charge de la souffrance comme une éthique de la responsabilité qui permet la reconstruction des plus vulnérables.
Elsa Supiot, Anne Simon (dir.), Les violences gynécologiques et obstétricales saisies par le droit, Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice, 2024, Rapport de recherche, 263 p.
Elsa Supiot, Joëlle Vailly, Pascal Beauvais, Florence Bellivier, Élisabeth Fortis [et alii], Sur la trace des suspects: l'incorporation de la preuve et de l'indice à l'ère de la génétique, Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2021, Le (bien) commun
Elsa Supiot, Anne Simon (dir.), Le procès pénal à l'épreuve de la génétique, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2019, 203 p.
Elsa Supiot, Le procès pénal à l'épreuve de la génétique: rapport final, Mission de recherche Droit et Justice, 2017, 328 p.
Elsa Supiot, Les tests génétiques - Contribution à une étude juridique: contribution à une étude juridique, Presses universitaires d'Aix-Marseille - PUAM, 2015, Collection de droit de la santé, 438 p.
Elsa Supiot, Margo Bernelin (dir.), Les frontières entre recherche et soin: diagnostics et pronostics juridiques, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015, 309 p.
Elsa Supiot, « La dénonciation des violences gynécologiques et obstétricales ou l'appel à une revalorisation du care », in Mare et Martin (dir.), Environnement, éthique et care, 2025
Elsa Supiot, « Vulnérabilité génétique : le groupe et le droit », Les vulnérabilités liées à la génomique, érès, 2025
Elsa Supiot, « Droit neuro-éthique et autonomie personnelle - quelques pistes de réflexion à partir de la génétique », in IRJS Editions (dir.), Vers un droit neuro-éthique?, 2025
Elsa Supiot, Laurence Brunet, Christine Noiville, « Tests génétiques et enjeux contemporains du consentement. Le cas du dépistage prénatal non invasif (DPNI) », Mélanges en l'honneur de Catherine Labrusse-Riou, 2022
Elsa Supiot, Margo Bernelin, « Health data hub et "données Covid". La pérennisation des dispositifs d’urgence relatifs à la collecte massive des données du Covid-19 », in Sandra Laugier, Christine Noivillle, Xavier Philippe (dir.), Des enjeux d’intérêt public en temps de pandémie. Un double regard juridique et philosophique, Mare & Martin, 2021
Elsa Supiot, « La recherche en parentèle », Sur la trace des suspects. L'incorporation de la preuve et de l'indice à l'ère de la génétique, 2021
Elsa Supiot, Christine Noiville, « Vers la fin d’un chemin de croix ? La directive relative à la protection des lanceurs d’alerte et les enjeux de sa transposition en droit français », Mélanges en l’honneur de M.-A. Hermitte, V. Barros (Dir.), Academia University Press, 2019
Elsa Supiot, Leonhard Julie, « La place de l’ADN dans le procès pénal », Le procès pénal à l’épreuve de la génétique, Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2019
Elsa Supiot, « Ouverture de l’AMP : réflexions sur la filiation », Procréation assistée et filiation. AMP et GPA au prisme du droit, des sciences sociales et de la philosophie, Mare et Martin, 2019
Elsa Supiot, « Les nouveaux usages de la génétique en matière pénale », in LGDJ (dir.), Les transformations de la preuve pénale, 2018
Elsa Supiot, « Favoriser la prise en charge des victimes de soumission chimique : les textes d’application de l’expérimentation sont là ! », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026
Elsa Supiot, Catherine Bourgain, « Mobilisation de bases commerciales de données génétiques à des fins de police, quelques points d'attention », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2026
Elsa Supiot, « Protection des données génétiques : quelques réflexions tirées de la faillite de 23andMe », Revue des contrats, Lextenso, 2026
Elsa Supiot, « Entre apaisement et évitement : l’avis n° 142 du CCNE sur le consentement », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023
Elsa Supiot, « L’établissement de la filiation par possession d’état : nouvelles perspectives ? », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022
Elsa Supiot, Christine Noiville, Laurence Brunet, « Le dépistage prénatal non-invasif ou le poids de la technique sur une politique de santé publique », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2022
Elsa Supiot, « Adaptation du droit français aux exigences européennes en matière de DMDIV », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022
Elsa Supiot, « Les données génétiques au service de la recherche scientifique », Droit, Santé et Société , Eska , 2022, n°1, pp. 53-58
Elsa Supiot, « La délégation de l’exercice de l’autorité parentale : usages et mésusages », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022
Elsa Supiot, Elodie Creteau-Albert, Laurie Friant, « Vaccin et droit à l'aune de la Covid-19 », Revue des contrats, Lextenso, 2022, n°03, p. 2006
Elsa Supiot, « Pas d’héritiers pour les gamètes conservés », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022
Elsa Supiot, Christine Noiville, « Lanceurs d'alerte - Vers la fin d'un chemin de croix ? . - La transposition de la directive relative à la protection des lanceurs d'alerte - Aperçu rapide », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°16, p. 506
Elsa Supiot, « Affiliation génétique. Perspectives et écueils d’une pratique », Droits : Revue française de théorie juridique, Presses universitaires de France (Puf) , 2022, n°1
Elsa Supiot, « Autonomisation de l’enfant à l’égard de son nom de famille », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022
Elsa Supiot, « Audition demandée par l’enfant : le contrôle du refus du juge », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022
Elsa Supiot, « Évaluation de la prestation compensatoire : la simple vocation successorale reste exclue », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022
Elsa Supiot, « Tests osseux : doute et intérêt supérieur de l’enfant », Dalloz Actualité, Dalloz, 2022
Elsa Supiot, « La conformité de la recherche en parentèle aux exigences de la CEDH : des doutes persistants », Droit, Santé et Société, Droit, Santé et Société, 2022, n°1, pp. 39-45
Malgré l’intervention du législateur en 2016, le cadre juridique de la recherche en parentèle continue d’interroger quant à son éventuelle non conformité aux exigences de la Convention européenne des droits de l’homme quant au droit au respect de la vie privée et à l’interdiction de la discrimination.
Elsa Supiot, « Les données génétiques au service de la recherche scientifique », Droit, Santé et Société, Droit, Santé et Société, 2022, n°1, pp. 53-58
La rencontre de la génétique et de l’intelligence artificielle laisse entrevoir d’importantes perspectives de découvertes en santé. Les retombées attendues concernent tant la santé à l’échelle collective qu’au niveau individuel et justifient une mise à disposition des données génétiques au profit de la recherche qui semble faire passer au second plan la question de la protection et des droits individuels.
Elsa Supiot, « Affiliation génétique. Perspectives et écueils d’une pratique », Droits, Droits, 2022, n°73, pp. 125-148
Elsa Supiot, « Vers une pleine individualisation de l’enfant né sans vie », Dalloz Actualité, Dalloz, 2021
Elsa Supiot, « Loi de bioéthique: les grandes lignes d'une réforme attendue », Dalloz Actualité, Dalloz, 2021
Elsa Supiot, « Chapitre 7. Séquencer le génome entier des patients : interrogations concernant la collecte en routine des méga données génétiques », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , ESKA, 2021, n°2, pp. 85-96
Elsa Supiot, Christine Noiville, « Transposition de la directive sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Elsa Supiot, « Chapitre 7. Séquencer le génome entier des patients : interrogations concernant la collecte en routine des méga données génétiques », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2021, n°32, pp. 85-96
Avec les évolutions techniques considérables qu’il a connues ces dernières années, le séquençage du génome humain irrigue de manière croissante les pratiques médicales et la recherche en santé. En France, le récent plan « France médecine génomique 2025 » vise ainsi à mettre en place une filière médicale et industrielle s’appuyant sur le séquençage du génome des patients en vue de développer la médecine de précision. Si les promesses sont multiples, les interrogations le sont aussi qui, sans être intrinsèquement nouvelles pour la plupart, sont démultipliées par la puissances des techniques actuelles de séquençage et par les masses de données produites plus que jamais considérables.
Elsa Supiot, « Du secret à médical à la mise à disposition des données de santé – le Health data hub », Revue des contrats, Lextenso, 2020
Elsa Supiot, Margo Bernelin, « La responsabilité des intermédiaires, instrument de lutte contre les contrats de mère porteuse », Revue des contrats, Lextenso, 2019, n°03, p. 1161
Elsa Supiot, « Legalized Families in The Era of Bordered Globalization », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2019, n°04, p. 1030
Elsa Supiot, « Rencontre incongrue entre contrats et filiation », Revue des contrats, Lextenso, 2019, n°01, p. 125
Elsa Supiot, Leonhard Julie, « La place de la preuve ADN dans le procès pénal »: In Le procès pénal à l’épreuve de la génétique, Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2019
Elsa Supiot, « Conventions de mère porteuse: inexécutoires, mais effectives! », Revue des contrats, Lextenso, 2018, n°01, p. 97
Elsa Supiot, Estelle Brosset, « Le vaccin contre l'hépatite B : l'autonomie de la preuve juridique en l'absence de consensus scientifique devant la Cour de justice de l'Union européenne », Revue des contrats, Lextenso, 2017, n°04, p. 1147
Elsa Supiot, « La PMA de complaisance aux prises avec le droit commun », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, n°06
Elsa Supiot, « La tierce opposition des créanciers étendue à la séparation de corps », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, n°3
Elsa Supiot, « Empreintes génétiques et droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°04, p. 827
Elsa Supiot, « De quelques précisions quant aux règles applicables aux créances entre époux en participation aux acquêts », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, n°2
Elsa Supiot, « La recherche translationnelle entre recherche et soin : les remises en cause d’un modèle normatif », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2015, n°5
Elsa Supiot, Christine Noiville, « Big pharma, big data et recherche génétique en santé », Revue des contrats, Lextenso, 2015, n°02, p. 1118
Elsa Supiot, « Empreintes génétiques et droit pénal : Quelques aspects éthiques et juridiques », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°4, pp. 827-835
Elsa Supiot, « Empreintes génétiques et droit pénal - Quelques aspects éthiques et juridiques », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2015
Elsa Supiot, « Le consommateur de tests génétiques, un patient avisé ou berné ? », Revue des contrats, Lextenso, 2009, n°4
Elsa Supiot, « Génétique », in Lefebvre Dalloz (dir.), ELnet Santé, bioéthique, biotechnologies, 2021
Elsa Supiot, Anne Simon, Les violences gynécologiques et obstétricales saisies par le droit, 2023, 270 p.
Elsa Supiot, LE PROCES PENAL A L'EPREUVE DE LA GENETIQUE, 2017
Elsa Supiot, Emmanuel Didier, Catherine Bourgain, Quentin Dufour, Mathilde Godard, Pour une compréhension de la santé numérique et des infrastructures de données de santé par les sciences humaines et sociales: The creation of Institut Santé Numérique en Société, 2023
Elsa Supiot, La conformité de la recherche en parentèle aux exigences de la CEDH : des doutes persistants, 2022, pp. 39-45
Elsa Supiot, « Autour de la réforme de l’encadrement de la fin de vie », prévue le 09 mars 2026
Cycle de séminaires organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Laurence Brunet et Elsa Supiot
Elsa Supiot, « La loi EiDAS 2.0 : l’identité personnelle, entre droit et technologie », le 22 janvier 2026
Journées d'étude organisées par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Henri Stephanou et Elsa Supiot (Centre des normes, sciences et techniques)
Elsa Supiot, « Autour de la réforme de l’encadrement de la fin de vie », le 17 octobre 2025
Cycle de séminaires organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Laurence Brunet et Elsa Supiot
Elsa Supiot, « Vers l’émergence d’un droit neuro-éthique érigé en contrepoint des droits revisités par le numérique ? Réflexion à partir du droit de la consommation », le 04 avril 2024
Ateliers organisés par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Sabine Bernheim-Desvaux, Professeure à l’Université d’Angers et Juliette Sénéchal, Professeure à l’Université de Lille, sous l’égide du réseau européen d’experts en droit Trans Europe Experts et en partenariat avec le Centre Jean Bodin (UAngers), le Centre de recherche Droit et perspectives du droit, éq. Demogue (ULille) et le DReDIS (Institut de recherche juridique de la Sorbonne)
Elsa Supiot, « Les violences gynécologiques et obstétricales saisies par le droit », le 26 mars 2024
Conférence organisée par l'ADPM et la Faculté de droit, Université de Poitiers
Elsa Supiot, « Biotechnologies : quelle sagesse collective ? », le 11 mai 2023
Cycle de conférences organisées dans le cadre du projet TESaCo
Elsa Supiot, « Risque et santé », le 14 mars 2023
Organisé pour le CERDACC, Université de Haute Alsace dans le cadre des "Rendez-vous du risque" par Julie Mattiussi, Maîtresse de conférences à l'Université de Haute-Alsace et Dariusz Piatek, Maître de conférences à l'Université de Haute-Alsace
Elsa Supiot, « Les violences gynécologiques et obstétricales saisies par le droit », le 13 décembre 2021
Déjeuners du droit du dommage corporel organisé dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », Université Savoie-Mont Blanc
Elsa Supiot, « La procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes – Regards croisés », le 01 décembre 2021
Organisé par l'Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne
Elsa Supiot, « Parenté, mœurs et droit (2/5) », le 14 juin 2021
Organisées par Dogma, Institut pour l’étude des disciplines dogmatiques et l'histoire générale des formes, avec l’assistance humaine de l’Institut des Hautes Études Internationales de l’Université Panthéon-Assas.
Elsa Supiot, « Le procès pénal à l'épreuve de la génétique », le 19 novembre 2018
Organisé par l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (UMR 8103 CNRS –Paris 1)
Elsa Supiot, « Naissance et génétique », le 16 novembre 2018
Organisé par le centre de recherche Normes, Sciences et Techniques dans le cadre du processus de révision de la loi de bioéthique et suite à l'avis rendu par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE)
Elsa Supiot, « Procréations assistées et filiation. AMP et GPA au prisme du droit, des sciences sociales et de la philosophie », le 25 juin 2018
Organisée par le GIP Mission de recherche Droit et Justice l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (CNRS/Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
Elsa Supiot, « Les données personnelles. Bienfaits et / ou méfaits ? », le 06 avril 2018
Avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit
Elsa Supiot, « Bioéthique et droit », le 06 mars 2018
Organisé sous la direction scientifique d’Anne-Marie Leroyer et de Jérémy Houssier
Elsa Supiot, « Les transformations de la preuve pénale », le 09 novembre 2017
Elsa Supiot, Elsa Supiot, VDN, (2024, 20 juin), Réflexion à partir des enseignements tirés de l'encadrement de la génétique et des pratiques médicales par les différentes lois de bioéthique, [Vidéo], Canal-U, https://www.canal-u.tv/155228, (Consultée le 26 octobre 2025).

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Laura Chevreau, Droits fondamentaux et recherches scientifiques portant sur la personne humaine, thèse soutenue en 2023 à Université Paris Cité sous la direction de Anne Laude présidée par Anne Debet, membres du jury : Jean-Michel Bruguière (Rapp.), Bertrand Mathieu
Afin de protéger la personne humaine qui est impliquée dans une recherche scientifique, un cadre juridique doit permettre d'établir le champ d'application de la recherche sur la personne et déterminer dans quelles circonstances il est possible de porter atteinte à son intégrité. Ce cadre s'est élaboré par l'intermédiaire de nombreuses réglementations au niveau international, européen et national, pénétrant progressivement au sein du « laboratoire » du chercheur. Il est la résultante d'une évolution de la pratique expérimentale et de scandales historiques ayant rendu indispensable l'encadrement de la recherche scientifique portant sur la personne humaine. C'est pourquoi il est intrinsèquement lié aux droits fondamentaux de la personne humaine. L'analyse de sa construction permet de mettre en évidence une articulation spécifique entre les droits fondamentaux. La réglementation relative à la recherche scientifique portant sur la personne humaine s'est en effet construite autour de l'impérieuse nécessité de protéger la dignité de la personne humaine. Cela se manifeste à travers une hiérarchie matérielle entre les droits fondamentaux, laquelle est dominée par la dignité de la personne humaine et consolidée par un ensemble de droits subjectifs de la personne (droit à l'information, au consentement et à la protection des données à caractère personnel), qui vient contraindre la liberté de la recherche scientifique. Néanmoins, les progrès techniques et scientifiques de la fin des années 1990, ainsi que la mondialisation progressive de l'activité de recherche, ont progressivement affecté cette hiérarchie matérielle. En effet, l'évolution de la réglementation relative aux recherches scientifiques portant sur la personne humaine traduit l'ambition du législateur de renforcer l'attractivité et la compétitivité de la recherche, préjudiciable à l'effectivité pleine et entière des droits fondamentaux du participant. La recherche scientifique étant mise en oeuvre dans un intérêt collectif divergent de l'intérêt personnel du participant, il en résulte un conflit qui a mené jusqu'alors à l'affaiblissement de l'effectivité des droits des personnes dans les recherches. Bien que la personne est toujours protégée contre le risque de son instrumentalisation à des fins scientifiques, il convient de continuer à se prémunir contre ce risque et de s'interroger sur l'opportunité de rechercher un nouvel équilibre pour renforcer la hiérarchie matérielle entre les droits fondamentaux, tout en ne créant pas des conditions démesurément défavorables à la recherche scientifique.
Cherifa Benahmed, L'exploitation de l'ADN en matière pénale : étude de droit comparé algérien-français, thèse soutenue en 2023 à Bordeaux sous la direction de Aurélie Bergeaud et Brahim Daoudi, membres du jury : Madjid Kaci (Rapp.), Mostefa Trari-Tani et Jérôme Bossan
Le but de ce travail est de pouvoir mettre en exergue un ancrage juridique assurant une exploitation de l’ADN basée sur deux fondements juridiques : le premier est que cette mesure d’investigation doit être mise en oeuvre en présence d’un cadre légal adéquat répondant au principe d’équilibre procédural. Cette exigence d’équilibre procédural ne peut être effective qu’en présence d’un cadre légal accessible et prévisible. Ces exigences sont primordiales pour garantir le principe de sécurité juridique inhérent à la prééminence du droit dans une société démocratique, le deuxième fondement sur lequel s’est basé notre étude. Ce travail est mené dans le cadre d’une étude de droit comparé, confrontant ainsi l’encadrement légal algérien de l’utilisation de la preuve par ADN, un encadrement récent, à la règlementation française de ladite preuve, dont l’encadrement légal a fait l’objet de plusieurs modifications.
Angéline Coste, Réflexions autour de l'utilisation des sciences dans la preuve pénale, thèse soutenue en 2024 à Lyon 3 sous la direction de Patrick Mistretta présidée par Étienne Vergès, membres du jury : François Fourment (Rapp.), Marie-Christine Sordino (Rapp.), Christian Doutremepuich
Alors que la preuve pénale doit être guidée par un principe de liberté, l’utilisation des sciences semble devenue indispensable à l’exercice du droit de punir. La réalisation d’actes scientifiques d’investigation imprègne la recherche de la vérité. En effet, en plus d’être employées pour établir la participation à l’infraction, les sciences peuvent servir à adapter la réponse pénale à la personnalité de l’auteur des faits. L’apport d’éléments scientifiques de preuve légitime la vérité judiciaire, qui se rapproche de la vérité matérielle traditionnellement convoitée. L’utilisation des sciences participe à l’érosion du système probatoire actuel et apparaît peu compatible avec la fondamentalisation de la procédure pénale, dont elle cristallise les insuffisances. Cette utilisation ne permet pas d’évincer tout risque d’erreur : les disciplines et les méthodes employées progressent, mais l’irréductible faillibilité de l’homme impose de renoncer à toute quête de certitude. S’il peut prêter le flanc à la critique, le déséquilibre affectant la relation qui s’est nouée entre les sciences et la preuve pénale gagnerait à être corrigé. Ainsi, après avoir analysé les incidences de l’utilisation des sciences sur l’opération probatoire, la présente étude tentera de formuler des propositions destinées à rééquilibrer cette relation, tant pour le présent à travers la réglementation accrue de l’utilisation des sciences, que pour l’avenir à travers l’encadrement des nouveaux actes scientifiques d’investigation.
Jean-Paul Demarez, Recherche sur le dynamique de construction et d'interprétation des règles applicables à l'expérimentation clinique des médicaments : entre progrès de la connaissance, mise sur le marché et protection des personnes, thèse soutenue en 2019 à Lyon sous la direction de Joël Moret-Bailly présidée par Mathieu Disant, membres du jury : Isabelle Moine-Dupuis (Rapp.), Jean-Christophe Thalabard (Rapp.)
Le présent travail analyse la dynamique de construction des règles applicables à l’expérimentation clinique, particulièrement celle du médicament, essentiellement en France et dans l’Union Européenne. Celles-ci apparaissent non comme la succession dans le temps de dispositifs d’origine, de nature et de force différentes, mais comme le résultat de leur interpénétration mutuelle. Il s’est avéré, dans les suites de la deuxième guerre mondiale, que l’obtention des données expérimentales se réalisait fréquemment au mépris des droits et de la dignité des personnes soumises à une situation d’essai. Cette situation d’essai était considérée comme une modalité novatrice de la pratique de la médecine. Des recommandations ont pu être faites aux médecins chercheurs, en complément des devoirs énoncés par la morale hippocratique, les conduisant à respecter l’autonomie de la volonté et de la sécurité des personnes qu’ils impliquaient dans des recherches.De même que la plupart des pays industrialisés, la France a souhaité passer de l’éthique au droit pour mettre en place une législation en faveur de la protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales.Certaines de ces obligations mises en place par la loi du 20 décembre 1988 ont été toutefois paru par trop contraignantes aux investigateurs institutionnels, et considérées par eux comme de nature à constituer un frein à l’essor de leurs recherches. Ils ont pu mettre en avant l’importance, en termes d’éthique collective, pour les progrès de la médecine, de leurs travaux, et l’idée que ceux-ci ne présentaient pas de risques supplémentaires à ceux d’une situation de soins similaire, pour obtenir par deux fois un régime dérogatoire au droit commun des recherches biomédicales. Les dérogations ménagées entrainent une diminution de la protection des personnes impliquées dans ces activités expérimentales.L’analyse de la dynamique de construction des règles applicables à l’expérimentation clinique ainsi résumée n’est toutefois possible qu’en prenant en compte les normes d’origine étatique, mais également une production extra juridique émanant des acteurs eux-mêmes.
Amandine Picard, Les influences sur la pratique et les sources du droit médical et biomédical, thèse soutenue en 2018 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Jean-René Binet présidée par Régis Aubry, membres du jury : Patrick Mistretta (Rapp.), Joël Moret-Bailly (Rapp.)
Dans le cadre de l’exercice de ses activités professionnelles, le médecin développe avec ses interlocuteurs des liens d’intérêts susceptibles d’influencer ses décisions et la manière dont il pratique la médecine. Ces influences peuvent s’avérer bénéfiques lorsqu’elles lui permettent de perfectionner ses connaissances et ses compétences. Toutefois, lorsqu’elles sont contraires à l’intérêt supérieur des patients, ces influences sont constitutives d’un conflit d’intérêts que le droit médical se fait un devoir d’encadrer avec plus ou moins de succès. Par ailleurs, les autorités institutionnelles sanitaires et les acteurs de la relation médicale sont également à l’origine de la production des normes de droit souple, a priori sans valeur coercitive, que le droit va faire sienne et intégrer à la norme juridique. Ainsi, les autorités éthiques, sanitaires et scientifiques, mais également les acteurs de la relation de soin et leurs représentants influencent la norme juridique médicale. L’étude du droit médical démontre, en résumé, une ambivalence de la matière à l’égard des influences exercées par les acteurs du système de santé sur la pratique de la médecine et sur les sources des normes qui l’encadre.