La notion de " care " s’est imposée dans les débats en sciences sociales. Si le care désigne le soin, l’attention et une empathie portée aux autres, il invite aussi à repenser notre rapport au monde. Mettre à jour nos vulnérabilités, c’est porter un regard sur ce et ceux qui restent invisibles, ce qui mérite notre sollicitude, notre reconnaissance. La singularité de cet ouvrage est de proposer de nouveaux exemples comme le cas des majeurs sous tutelle, de violences sexuelles ou gynécologiques ou encore en matière pénale avec la justice restaurative. L’ambition est d’élargir le champ d’application du care en démontrant qu’il peut offrir une nouvelle fenêtre pour réfléchir à notre façon d’habiter le monde. Le care apporte un regard neuf sur la crise climatique et les risques environnementaux via la compliance environnementale ; il renouvelle l’analyse de la transition agricole en associant système alimentaire et démocratie alimentaire. Il décrit un changement de paradigme : en se concentrant sur la singularité de la situation, il pense la réparation, la dignité et la prise en charge de la souffrance comme une éthique de la responsabilité qui permet la reconstruction des plus vulnérables.

Colloque organisé par les étudiants du Master 2 Justice, Procès, Procédures, CDEP, Université d'Artois

Cycle de séminaires organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Laurence Brunet et Elsa Supiot

Journées d'étude organisées par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Henri Stephanou et Elsa Supiot (Centre des normes, sciences et techniques)

Cycle de séminaires organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Laurence Brunet et Elsa Supiot

Ateliers organisés par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Sabine Bernheim-Desvaux, Professeure à l’Université d’Angers et Juliette Sénéchal, Professeure à l’Université de Lille, sous l’égide du réseau européen d’experts en droit Trans Europe Experts et en partenariat avec le Centre Jean Bodin (UAngers), le Centre de recherche Droit et perspectives du droit, éq. Demogue (ULille) et le DReDIS (Institut de recherche juridique de la Sorbonne)

Conférence organisée par l'ADPM et la Faculté de droit, Université de Poitiers

Cycle de conférences organisées dans le cadre du projet TESaCo

Organisé pour le CERDACC, Université de Haute Alsace dans le cadre des "Rendez-vous du risque" par Julie Mattiussi, Maîtresse de conférences à l'Université de Haute-Alsace et Dariusz Piatek, Maître de conférences à l'Université de Haute-Alsace

Déjeuners du droit du dommage corporel organisé dans le cadre du projet IUF « Standardisation de la Réparation du Dommage Corporel », Université Savoie-Mont Blanc

Organisé par l'Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne

Organisées par Dogma, Institut pour l’étude des disciplines dogmatiques et l'histoire générale des formes, avec l’assistance humaine de l’Institut des Hautes Études Internationales de l’Université Panthéon-Assas.

Organisé par l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (UMR 8103 CNRS –Paris 1)

Organisé par le centre de recherche Normes, Sciences et Techniques dans le cadre du processus de révision de la loi de bioéthique et suite à l'avis rendu par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE)

Organisée par le GIP Mission de recherche Droit et Justice l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (CNRS/Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit

Organisé sous la direction scientifique d’Anne-Marie Leroyer et de Jérémy Houssier

Afin de protéger la personne humaine qui est impliquée dans une recherche scientifique, un cadre juridique doit permettre d'établir le champ d'application de la recherche sur la personne et déterminer dans quelles circonstances il est possible de porter atteinte à son intégrité. Ce cadre s'est élaboré par l'intermédiaire de nombreuses réglementations au niveau international, européen et national, pénétrant progressivement au sein du « laboratoire » du chercheur. Il est la résultante d'une évolution de la pratique expérimentale et de scandales historiques ayant rendu indispensable l'encadrement de la recherche scientifique portant sur la personne humaine. C'est pourquoi il est intrinsèquement lié aux droits fondamentaux de la personne humaine. L'analyse de sa construction permet de mettre en évidence une articulation spécifique entre les droits fondamentaux. La réglementation relative à la recherche scientifique portant sur la personne humaine s'est en effet construite autour de l'impérieuse nécessité de protéger la dignité de la personne humaine. Cela se manifeste à travers une hiérarchie matérielle entre les droits fondamentaux, laquelle est dominée par la dignité de la personne humaine et consolidée par un ensemble de droits subjectifs de la personne (droit à l'information, au consentement et à la protection des données à caractère personnel), qui vient contraindre la liberté de la recherche scientifique. Néanmoins, les progrès techniques et scientifiques de la fin des années 1990, ainsi que la mondialisation progressive de l'activité de recherche, ont progressivement affecté cette hiérarchie matérielle. En effet, l'évolution de la réglementation relative aux recherches scientifiques portant sur la personne humaine traduit l'ambition du législateur de renforcer l'attractivité et la compétitivité de la recherche, préjudiciable à l'effectivité pleine et entière des droits fondamentaux du participant. La recherche scientifique étant mise en oeuvre dans un intérêt collectif divergent de l'intérêt personnel du participant, il en résulte un conflit qui a mené jusqu'alors à l'affaiblissement de l'effectivité des droits des personnes dans les recherches. Bien que la personne est toujours protégée contre le risque de son instrumentalisation à des fins scientifiques, il convient de continuer à se prémunir contre ce risque et de s'interroger sur l'opportunité de rechercher un nouvel équilibre pour renforcer la hiérarchie matérielle entre les droits fondamentaux, tout en ne créant pas des conditions démesurément défavorables à la recherche scientifique.

Le but de ce travail est de pouvoir mettre en exergue un ancrage juridique assurant une exploitation de l’ADN basée sur deux fondements juridiques : le premier est que cette mesure d’investigation doit être mise en oeuvre en présence d’un cadre légal adéquat répondant au principe d’équilibre procédural. Cette exigence d’équilibre procédural ne peut être effective qu’en présence d’un cadre légal accessible et prévisible. Ces exigences sont primordiales pour garantir le principe de sécurité juridique inhérent à la prééminence du droit dans une société démocratique, le deuxième fondement sur lequel s’est basé notre étude. Ce travail est mené dans le cadre d’une étude de droit comparé, confrontant ainsi l’encadrement légal algérien de l’utilisation de la preuve par ADN, un encadrement récent, à la règlementation française de ladite preuve, dont l’encadrement légal a fait l’objet de plusieurs modifications.

Alors que la preuve pénale doit être guidée par un principe de liberté, l’utilisation des sciences semble devenue indispensable à l’exercice du droit de punir. La réalisation d’actes scientifiques d’investigation imprègne la recherche de la vérité. En effet, en plus d’être employées pour établir la participation à l’infraction, les sciences peuvent servir à adapter la réponse pénale à la personnalité de l’auteur des faits. L’apport d’éléments scientifiques de preuve légitime la vérité judiciaire, qui se rapproche de la vérité matérielle traditionnellement convoitée. L’utilisation des sciences participe à l’érosion du système probatoire actuel et apparaît peu compatible avec la fondamentalisation de la procédure pénale, dont elle cristallise les insuffisances. Cette utilisation ne permet pas d’évincer tout risque d’erreur : les disciplines et les méthodes employées progressent, mais l’irréductible faillibilité de l’homme impose de renoncer à toute quête de certitude. S’il peut prêter le flanc à la critique, le déséquilibre affectant la relation qui s’est nouée entre les sciences et la preuve pénale gagnerait à être corrigé. Ainsi, après avoir analysé les incidences de l’utilisation des sciences sur l’opération probatoire, la présente étude tentera de formuler des propositions destinées à rééquilibrer cette relation, tant pour le présent à travers la réglementation accrue de l’utilisation des sciences, que pour l’avenir à travers l’encadrement des nouveaux actes scientifiques d’investigation.

Le présent travail analyse la dynamique de construction des règles applicables à l’expérimentation clinique, particulièrement celle du médicament, essentiellement en France et dans l’Union Européenne. Celles-ci apparaissent non comme la succession dans le temps de dispositifs d’origine, de nature et de force différentes, mais comme le résultat de leur interpénétration mutuelle. Il s’est avéré, dans les suites de la deuxième guerre mondiale, que l’obtention des données expérimentales se réalisait fréquemment au mépris des droits et de la dignité des personnes soumises à une situation d’essai. Cette situation d’essai était considérée comme une modalité novatrice de la pratique de la médecine. Des recommandations ont pu être faites aux médecins chercheurs, en complément des devoirs énoncés par la morale hippocratique, les conduisant à respecter l’autonomie de la volonté et de la sécurité des personnes qu’ils impliquaient dans des recherches.De même que la plupart des pays industrialisés, la France a souhaité passer de l’éthique au droit pour mettre en place une législation en faveur de la protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales.Certaines de ces obligations mises en place par la loi du 20 décembre 1988 ont été toutefois paru par trop contraignantes aux investigateurs institutionnels, et considérées par eux comme de nature à constituer un frein à l’essor de leurs recherches. Ils ont pu mettre en avant l’importance, en termes d’éthique collective, pour les progrès de la médecine, de leurs travaux, et l’idée que ceux-ci ne présentaient pas de risques supplémentaires à ceux d’une situation de soins similaire, pour obtenir par deux fois un régime dérogatoire au droit commun des recherches biomédicales. Les dérogations ménagées entrainent une diminution de la protection des personnes impliquées dans ces activités expérimentales.L’analyse de la dynamique de construction des règles applicables à l’expérimentation clinique ainsi résumée n’est toutefois possible qu’en prenant en compte les normes d’origine étatique, mais également une production extra juridique émanant des acteurs eux-mêmes.

Dans le cadre de l’exercice de ses activités professionnelles, le médecin développe avec ses interlocuteurs des liens d’intérêts susceptibles d’influencer ses décisions et la manière dont il pratique la médecine. Ces influences peuvent s’avérer bénéfiques lorsqu’elles lui permettent de perfectionner ses connaissances et ses compétences. Toutefois, lorsqu’elles sont contraires à l’intérêt supérieur des patients, ces influences sont constitutives d’un conflit d’intérêts que le droit médical se fait un devoir d’encadrer avec plus ou moins de succès. Par ailleurs, les autorités institutionnelles sanitaires et les acteurs de la relation médicale sont également à l’origine de la production des normes de droit souple, a priori sans valeur coercitive, que le droit va faire sienne et intégrer à la norme juridique. Ainsi, les autorités éthiques, sanitaires et scientifiques, mais également les acteurs de la relation de soin et leurs représentants influencent la norme juridique médicale. L’étude du droit médical démontre, en résumé, une ambivalence de la matière à l’égard des influences exercées par les acteurs du système de santé sur la pratique de la médecine et sur les sources des normes qui l’encadre.