Elsa Supiot

THESE
Les tests génétiques : contribution à une étude juridique, soutenue en 2012 à Paris 1 sous la direction de Horatia Muir Watt et Christine Noiville
Elsa Supiot, Anne Simon (dir.), Les violences gynécologiques et obstétricales saisies par le droit, Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice et Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice, 2024, Rapport de recherche, 263 p.
Elsa Supiot, Joëlle Vailly, Pascal Beauvais, Florence Bellivier, Élisabeth Fortis [et alii], Sur la trace des suspects: l'incorporation de la preuve et de l'indice à l'ère de la génétique, Éditions de la Maison des sciences de l’homme et OpenEdition, 2021, Le (bien) commun
Elsa Supiot, Anne Simon (dir.), Le procès pénal à l'épreuve de la génétique, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2019, 203 p.
Elsa Supiot, Le procès pénal à l'épreuve de la génétique: rapport final, Mission de recherche Droit et Justice, 2017, 328 p.
Elsa Supiot, Les tests génétiques - Contribution à une étude juridique: contribution à une étude juridique, Presses universitaires d'Aix-Marseille - PUAM, 2015, Collection de droit de la santé, 438 p.
Elsa Supiot, Margo Bernelin (dir.), Les frontières entre recherche et soin: diagnostics et pronostics juridiques, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015, 309 p.
Elsa Supiot, Laurence Brunet, Christine Noiville, « Tests génétiques et enjeux contemporains du consentement. Le cas du dépistage prénatal non invasif (DPNI) », Mélanges en l'honneur de Catherine Labrusse-Riou, 2022
Elsa Supiot, Margo Bernelin, « Health data hub et "données Covid". La pérennisation des dispositifs d’urgence relatifs à la collecte massive des données du Covid-19 », in Sandra Laugier, Christine Noivillle, Xavier Philippe (dir.), Des enjeux d’intérêt public en temps de pandémie. Un double regard juridique et philosophique, Mare & Martin, 2021
Elsa Supiot, « La recherche en parentèle », Sur la trace des suspects. L'incorporation de la preuve et de l'indice à l'ère de la génétique, 2021
Elsa Supiot, Christine Noiville, « Vers la fin d’un chemin de croix ? La directive relative à la protection des lanceurs d’alerte et les enjeux de sa transposition en droit français », Mélanges en l’honneur de M.-A. Hermitte, V. Barros (Dir.), Academia University Press, 2019
Elsa Supiot, Leonhard Julie, « La place de l’ADN dans le procès pénal », Le procès pénal à l’épreuve de la génétique, Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2019
Elsa Supiot, « Ouverture de l’AMP : réflexions sur la filiation », Procréation assistée et filiation. AMP et GPA au prisme du droit, des sciences sociales et de la philosophie, Mare et Martin, 2019
Elsa Supiot, « Les nouveaux usages de la génétique en matière pénale », in LGDJ (dir.), Les transformations de la preuve pénale, 2018
Elsa Supiot, Catherine Bourgain, Florence Bellivier, Christine Noiville, « Trois questions à Catherine Bourgain, Directrice de recherche à l’Inserm, et Elsa Supiot, Professeure à l’Université d’Angers », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2023, n°16, pp. 19-22
Elsa Supiot, Christine Noiville, Laurence Brunet, « Le dépistage prénatal non-invasif ou le poids de la technique sur une politique de santé publique », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2022
Elsa Supiot, Christine Noiville, « Transposition de la directive sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Elsa Supiot, « Du secret à médical à la mise à disposition des données de santé – le Health data hub », Revue des contrats, Lextenso, 2020
Elsa Supiot, Anne Simon, « Avant-propos », PUP, 2019
L’empreinte génétique peut-elle vraiment être qualifiée de « reine des preuves » ? Quelle est l’incidence de l’expertise génétique sur le procès pénal entendu au sens large, de l’enquête à la décision de justice ? La preuve génétique et les fichiers qui l’accompagnent soulèvent des questions tenant à la fiabilité et à la valeur de cet élément de preuve et aux atteintes qu’elle est susceptible de porter à certains droits fondamentaux. Ces interrogations ont été à l’origine d’un projet de reche...
Elsa Supiot, Anne Simon, « Propos conclusifs », PUP, 2019
Le projet de recherche Le procès pénal à l’épreuve de la génétique a produit des résultats substantiels formulés dans le rapport rendu à la Mission Droit et Justice en juin 2017. Les travaux menés sur une période de deux années ont permis à l’équipe de réunir une grande quantité d’informations sur les systèmes juridiques des différents pays étudiés (Allemagne, Angleterre, États-Unis, France, Italie). Leur confrontation permet d’observer des mouvements de convergence qui dessinent les grandes ...
Elsa Supiot, « Legalized Families in The Era of Bordered Globalization », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2019, n°04, p. 1030
Elsa Supiot, « Rencontre incongrue entre contrats et filiation », Revue des contrats, Lextenso, 2019, n°01, p. 125
Elsa Supiot, Leonhard Julie, « La place de la preuve ADN dans le procès pénal »: In Le procès pénal à l’épreuve de la génétique, Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2019
Elsa Supiot, « Conventions de mère porteuse: inexécutoires, mais effectives! », Revue des contrats, Lextenso, 2018, n°01, p. 97
Elsa Supiot, « Empreintes génétiques et droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2016, n°04, p. 827
Elsa Supiot, « La recherche translationnelle entre recherche et soin  : les remises en cause d’un modèle normatif », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2015, n°5
À l’occasion de la révision de la directive européenne sur la protection des données personnelles, la question du traitement des données personnelles se trouve, on le sait, au cœur d’un débat dont les enjeux financiers et sociétaux sont majeurs. Les énormes quantités de données qu’il est désormais possible de traiter et/ou de générer en temps réel, aussi désignées sous le terme de Big Data, doivent permettre la création de nouveaux services et produits plus adaptés aux besoins et envies du co...
Elsa Supiot, LE PROCES PENAL A L'EPREUVE DE LA GENETIQUE, 2017
Elsa Supiot, Emmanuel Didier, Catherine Bourgain, Quentin Dufour, Mathilde Godard, Pour une compréhension de la santé numérique et des infrastructures de données de santé par les sciences humaines et sociales: The creation of Institut Santé Numérique en Société, 2023
Elsa Supiot, La conformité de la recherche en parentèle aux exigences de la CEDH : des doutes persistants, 2021
Elsa Supiot, « Vers l’émergence d’un droit neuro-éthique érigé en contrepoint des droits revisités par le numérique ? Réflexion à partir du droit de la consommation », le 04 avril 2024
Ateliers organisés par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Sabine Bernheim-Desvaux, Professeure à l’Université d’Angers et Juliette Sénéchal, Professeure à l’Université de Lille, sous l’égide du réseau européen d’experts en droit Trans Europe Experts et en partenariat avec le Centre Jean Bodin (UAngers), le Centre de recherche Droit et perspectives du droit, éq. Demogue (ULille) et le DReDIS (Institut de recherche juridique de la Sorbonne)
Elsa Supiot, « Les violences gynécologiques et obstétricales saisies par le droit », le 26 mars 2024
Elsa Supiot, « Biotechnologies : quelle sagesse collective ? », le 11 mai 2023
Elsa Supiot, « Risque et santé », le 14 mars 2023
Elsa Supiot, « Les violences gynécologiques et obstétricales saisies par le droit », le 13 décembre 2021
Elsa Supiot, « La procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes – Regards croisés », le 01 décembre 2021
Elsa Supiot, « Parenté, mœurs et droit (2/5) », le 14 juin 2021
Elsa Supiot, « Le procès pénal à l'épreuve de la génétique », le 19 novembre 2018
Elsa Supiot, « Naissance et génétique », le 16 novembre 2018
Elsa Supiot, « Procréations assistées et filiation. AMP et GPA au prisme du droit, des sciences sociales et de la philosophie », le 25 juin 2018
Elsa Supiot, « Les données personnelles. Bienfaits et / ou méfaits ? », le 06 avril 2018
Elsa Supiot, « Bioéthique et droit », le 06 mars 2018
Elsa Supiot, « Les transformations de la preuve pénale », le 09 novembre 2017
Elsa Supiot, Réflexion à partir des enseignements tirés de l'encadrement de la génétique et des pratiques médicales par les différentes lois de bioéthique

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Laura Chevreau, Droits fondamentaux et recherches scientifiques portant sur la personne humaine, thèse soutenue en 2023 à Université Paris Cité sous la direction de Anne Laude présidée par Anne Debet, membres du jury : Jean-Michel Bruguière (Rapp.), Bertrand Mathieu
Afin de protéger la personne humaine qui est impliquée dans une recherche scientifique, un cadre juridique doit permettre d'établir le champ d'application de la recherche sur la personne et déterminer dans quelles circonstances il est possible de porter atteinte à son intégrité. Ce cadre s'est élaboré par l'intermédiaire de nombreuses réglementations au niveau international, européen et national, pénétrant progressivement au sein du « laboratoire » du chercheur. Il est la résultante d'une évolution de la pratique expérimentale et de scandales historiques ayant rendu indispensable l'encadrement de la recherche scientifique portant sur la personne humaine. C'est pourquoi il est intrinsèquement lié aux droits fondamentaux de la personne humaine. L'analyse de sa construction permet de mettre en évidence une articulation spécifique entre les droits fondamentaux. La réglementation relative à la recherche scientifique portant sur la personne humaine s'est en effet construite autour de l'impérieuse nécessité de protéger la dignité de la personne humaine. Cela se manifeste à travers une hiérarchie matérielle entre les droits fondamentaux, laquelle est dominée par la dignité de la personne humaine et consolidée par un ensemble de droits subjectifs de la personne (droit à l'information, au consentement et à la protection des données à caractère personnel), qui vient contraindre la liberté de la recherche scientifique. Néanmoins, les progrès techniques et scientifiques de la fin des années 1990, ainsi que la mondialisation progressive de l'activité de recherche, ont progressivement affecté cette hiérarchie matérielle. En effet, l'évolution de la réglementation relative aux recherches scientifiques portant sur la personne humaine traduit l'ambition du législateur de renforcer l'attractivité et la compétitivité de la recherche, préjudiciable à l'effectivité pleine et entière des droits fondamentaux du participant. La recherche scientifique étant mise en oeuvre dans un intérêt collectif divergent de l'intérêt personnel du participant, il en résulte un conflit qui a mené jusqu'alors à l'affaiblissement de l'effectivité des droits des personnes dans les recherches. Bien que la personne est toujours protégée contre le risque de son instrumentalisation à des fins scientifiques, il convient de continuer à se prémunir contre ce risque et de s'interroger sur l'opportunité de rechercher un nouvel équilibre pour renforcer la hiérarchie matérielle entre les droits fondamentaux, tout en ne créant pas des conditions démesurément défavorables à la recherche scientifique.
Cherifa Benahmed, L'exploitation de l'ADN en matière pénale : étude de droit comparé algérien-français, thèse soutenue en 2023 à Bordeaux sous la direction de Aurélie Bergeaud et Brahim Daoudi, membres du jury : Madjid Kaci (Rapp.), Mostefa Trari-Tani et Jérôme Bossan
Le but de ce travail est de pouvoir mettre en exergue un ancrage juridique assurant une exploitation de l’ADN basée sur deux fondements juridiques : le premier est que cette mesure d’investigation doit être mise en oeuvre en présence d’un cadre légal adéquat répondant au principe d’équilibre procédural. Cette exigence d’équilibre procédural ne peut être effective qu’en présence d’un cadre légal accessible et prévisible. Ces exigences sont primordiales pour garantir le principe de sécurité juridique inhérent à la prééminence du droit dans une société démocratique, le deuxième fondement sur lequel s’est basé notre étude. Ce travail est mené dans le cadre d’une étude de droit comparé, confrontant ainsi l’encadrement légal algérien de l’utilisation de la preuve par ADN, un encadrement récent, à la règlementation française de ladite preuve, dont l’encadrement légal a fait l’objet de plusieurs modifications.
Jean-Paul Demarez, Recherche sur le dynamique de construction et d'interprétation des règles applicables à l'expérimentation clinique des médicaments : entre progrès de la connaissance, mise sur le marché et protection des personnes, thèse soutenue en 2019 à Lyon sous la direction de Joël Moret-Bailly présidée par Mathieu Disant, membres du jury : Isabelle Moine-Dupuis (Rapp.), Jean-Christophe Thalabard (Rapp.)
Le présent travail analyse la dynamique de construction des règles applicables à l’expérimentation clinique, particulièrement celle du médicament, essentiellement en France et dans l’Union Européenne. Celles-ci apparaissent non comme la succession dans le temps de dispositifs d’origine, de nature et de force différentes, mais comme le résultat de leur interpénétration mutuelle. Il s’est avéré, dans les suites de la deuxième guerre mondiale, que l’obtention des données expérimentales se réalisait fréquemment au mépris des droits et de la dignité des personnes soumises à une situation d’essai. Cette situation d’essai était considérée comme une modalité novatrice de la pratique de la médecine. Des recommandations ont pu être faites aux médecins chercheurs, en complément des devoirs énoncés par la morale hippocratique, les conduisant à respecter l’autonomie de la volonté et de la sécurité des personnes qu’ils impliquaient dans des recherches.De même que la plupart des pays industrialisés, la France a souhaité passer de l’éthique au droit pour mettre en place une législation en faveur de la protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales.Certaines de ces obligations mises en place par la loi du 20 décembre 1988 ont été toutefois paru par trop contraignantes aux investigateurs institutionnels, et considérées par eux comme de nature à constituer un frein à l’essor de leurs recherches. Ils ont pu mettre en avant l’importance, en termes d’éthique collective, pour les progrès de la médecine, de leurs travaux, et l’idée que ceux-ci ne présentaient pas de risques supplémentaires à ceux d’une situation de soins similaire, pour obtenir par deux fois un régime dérogatoire au droit commun des recherches biomédicales. Les dérogations ménagées entrainent une diminution de la protection des personnes impliquées dans ces activités expérimentales.L’analyse de la dynamique de construction des règles applicables à l’expérimentation clinique ainsi résumée n’est toutefois possible qu’en prenant en compte les normes d’origine étatique, mais également une production extra juridique émanant des acteurs eux-mêmes.
Amandine Picard, Les influences sur la pratique et les sources du droit médical et biomédical, thèse soutenue en 2018 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Jean-René Binet présidée par Régis Aubry, membres du jury : Patrick Mistretta (Rapp.), Joël Moret-Bailly (Rapp.)
Dans le cadre de l’exercice de ses activités professionnelles, le médecin développe avec ses interlocuteurs des liens d’intérêts susceptibles d’influencer ses décisions et la manière dont il pratique la médecine. Ces influences peuvent s’avérer bénéfiques lorsqu’elles lui permettent de perfectionner ses connaissances et ses compétences. Toutefois, lorsqu’elles sont contraires à l’intérêt supérieur des patients, ces influences sont constitutives d’un conflit d’intérêts que le droit médical se fait un devoir d’encadrer avec plus ou moins de succès. Par ailleurs, les autorités institutionnelles sanitaires et les acteurs de la relation médicale sont également à l’origine de la production des normes de droit souple, a priori sans valeur coercitive, que le droit va faire sienne et intégrer à la norme juridique. Ainsi, les autorités éthiques, sanitaires et scientifiques, mais également les acteurs de la relation de soin et leurs représentants influencent la norme juridique médicale. L’étude du droit médical démontre, en résumé, une ambivalence de la matière à l’égard des influences exercées par les acteurs du système de santé sur la pratique de la médecine et sur les sources des normes qui l’encadre.