Fabien Tesson

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de droit, d'économie et de gestion

Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Vice-Doyen
  • Co-directeur master 1 Droit public

Thèse

Les limites de l'influence du droit du marché intérieur sur les activités administratives françaises. Thèse soutenue en 2010 à Pau, sous la direction de Philippe Terneyre.


Ouvrage

Fabien Tesson, Les limites de l'influence du droit du marché intérieur sur les activités administratives françaises, [s. n.], 2010, 623 p.


Articles

Fabien Tesson, « L'impossibilité d'atténuer la responsabilité du maire lorsque seule une faute personnelle est identifiée », Actualité juridique Droit administratif, N° 18, 2022, p. 1041 

Fabien Tesson, « Le Gouvernement français relève les seuils de dispense de procédure pour la passation des marchés publics », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2020, p. NC 

Fabien Tesson, « « Activités sociales et droit de la concurrence, entre opposition et intégration ? » », Droits, Protections, Proximité Mélanges en l’honneur du Professeur Hervé RIHAL, 2020, p. NC 

Fabien Tesson, « Le Conseil d’État admet que l’insuffisance de concurrence peut justifier la renonciation de l’administration à conclure un contrat public », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 89032, 2019, pp. 207-209 

Fabien Tesson, « La difficile identification de la maladie professionnelle psychique de l'agent public », Actualité juridique Droit administratif, N° 28, 2019, p. 1658 

Fabien Tesson, « Les avancées de la protection fonctionnelle », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 14, 2019, p. Non sécifié 

Voir plus

Fabien Tesson, « L'adaptation continue de la jurisprudence administrative aux contentieux économiques », Revue française de droit administratif, N° 1, 2019, p. 87 

Fabien Tesson, « Le Conseil d’Etat identifie un vice d’une particulière gravité dans la volonté de la personne publique de favoriser un candidat », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2019, p. NC 

Fabien Tesson, « « Le juge de l’Union européenne confirme le caractère économique de l’activité de certains ports français » », Revue Lamy de la Concurrence, 2019, p. NC 

Fabien Tesson, « Le Conseil d’Etat précise les exceptions aux règles de publicité et de mise en concurrence en cas d’urgence », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 87821, 2018, pp. 188-190 

Fabien Tesson, « Le Gouvernement français précise les conditions de délivrance de certains titres d’occupation du domaine public », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 86256, 2018, pp. 190-162 

Fabien Tesson, « La place du soutien économique public dans la politique du sport de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, N° 619, 2018, p. 381 

Fabien Tesson, « Le pseudonyme ne résiste pas toujours à l'obligation de réserve », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 6, 2018, p. 365 

Fabien Tesson, « Le Gouvernement français souligne l’illégalité potentielle des clauses imposant l’usage du français dans les conditions d’exécution des marchés publics », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 84630, 2017, pp. 166-167 

Fabien Tesson, « Le Conseil d’Etat applique la jurisprudence Danthony dans le cadre d’un recours contre les clauses réglementaires du contrat », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 83157, 2017, pp. 217-219 

Fabien Tesson, « Quelques remarques sur l'évolution du contentieux administratif : vers de nouveaux équilibres depuis 2014 », Droit administratif, N° 12, 2017, p. Non sécifié 

Fabien Tesson, « La responsabilité administrative du fait de la garde des mineurs : un régime vraiment abouti ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2017, p. 828 

Fabien Tesson, « L’accueil temporaire, séquentiel et ses conséquences sur la responsabilité des dommages causés par le mineur », RDSS, N° 5, 2017, p. 828 

Fabien Tesson, « La parole de l'État peut échapper au critère de l'investisseur privé avisé », Revue de l'Union européenne, N° 595, 2016, p. 68 

Fabien Tesson, « Monopoles historiques et libéralisation : que reste-t-il du service public ? », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, N° 10, 2016, p. Non sécifié 

Fabien Tesson, « Obligation de reclassement et droits tirés du contrat : l’agent inapte titulaire d’un CDI doit être reclassé en CDI », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 6, 2016, p. 331 

Fabien Tesson, « Obligation de reclassement et effets des droits créés par le contrat : l'agent inapte titulaire d'un CDI doit être reclassé en CDI », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 6, 2016, p. 331 

Fabien Tesson, « Le Conseil d’État admet que l’ordonnance “marchés publics” puisse prévoir des exigences supérieures à celles de la directive », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 3, 2016, pp. 176-178 

Fabien Tesson, « Le Parlement utilise la commande publique comme levier de l’efficacité énergétique en adoptant la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 1, 2016, pp. 213-215 

Fabien Tesson, « Réglementation économique et ouverture à la concurrence », La réglementation de l'économie : persistance ou renouveau, LexisNexis, 2016, p. NC 

Fabien Tesson, « L'office du juge administratif renforcé sous l'influence du droit européen », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 36, 2015, p. Non sécifié 

Fabien Tesson, « La réalité juridique de l'action publique en matière de transition énergétique », Actualité juridique Droit administratif, N° 35, 2015, p. 1960 

Fabien Tesson, « La Cour de justice de l’Union européenne valide la législation italienne relative aux jeux d’argent, notamment la durée des concessions qui ne confère pas un avantage concurrentiel “additionnel” aux opérateurs existants », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], N° 3, 2015, p. 189 

Fabien Tesson, « Co-responsable de la chronique hebdomadaire « Au Conseil d'Etat » », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, p. Non sécifié 

Fabien Tesson, « De la réalité de l’objectif de mobilité dans la fonction publique – l’obligation d’intégration après cinq années de détachement précisée au contentieux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, p. 2094 

Fabien Tesson, « La responsabilité administrative du fait de la garde des mineurs : un mécanisme de réparation à l'âge adulte ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, p. 2005 

Fabien Tesson, « Le Conseil d’État estime que la priorité donnée aux missions de cartographie aérienne de l’IGN respecte les règles de concurrence et la liberté du commerce et de l’industrie (IMAO, InterAtlas) », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2015, p. 218 

Fabien Tesson, « Le Conseil constitutionnel précise les conditions de la conciliation directe et indirecte entre liberté d’entreprendre et droit du travail », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2014, p. NC

Fabien Tesson, « Le Conseil d’Etat encadre le recours aux sociétés publiques locales », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2014, p. NC

Fabien Tesson, « Le Conseil d’État annule les arrêtés relatifs au tarif d’achat de l’électricité éolienne », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2014, p. NC

Fabien Tesson, « Le Parlement européen et le Conseil adoptent les directives relatives aux marchés publics et aux contrats de concessions qui codifient la question des contrats “in house” et celle des partenariats public-public », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2014, p. NC

Fabien Tesson, « Le choix du licenciement pour un agent public en détachement sur un emploi fonctionnel s'oppose au versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, p. NC

Fabien Tesson, « L’Autorité de la concurrence se prononce sur l’intervention des personnes publiques dans le secteur de l’accompagnement à l’international », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2014, p. NC

Fabien Tesson, « La notion française d'activité économique des personnes publiques », Actualité juridique Droit administratif, N° 29, 2013, p. 1675 

Fabien Tesson, « La Cour de Justice précise à nouveau les limites des restrictions nationales aux paris en ligne », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2013, p. NC

Fabien Tesson, « La Cour de justice confirme les conditions de l’exception à l’application du droit de la commande publique aux conventions de coopération entre collectivités publiques », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2013, p. NC

Fabien Tesson, « La Cour de justice de l’Union européenne précise l’exception à l’application du droit de la commande publique aux coopérations entre collectivités publiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, p. NC

Fabien Tesson et Sylvain Niquege, « La construction d’un entre-deux : la situation juridique des agents publics sous contrat à durée indéterminée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, p. NC

Fabien Tesson, « Le Conseil d’État ne reconnaît pas la responsabilité de l’État du fait d’une aide juridique gratuite », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2013, p. NC

Fabien Tesson, « Le Conseil d’État valide au regard du droit de la concurrence les modalités de gestion de la plate-forme “e-barreau” », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2013, p. NC

Fabien Tesson, « Le Conseil d’État valide les règles de publicité posées en matière de marchés publics par le décret du 25 août 2011 et l’arrêté du 27 août 2011 », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2013, p. NC

Fabien Tesson, « Le Tribunal de l’UE considère qu’il faut distinguer entre les activités économiques et non économiques des organisations de protection de l’environnement », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2013, p. NC

Fabien Tesson, « Pour la Cour de justice de l’Union européenne, des déclarations gouvernementales peuvent participer à l’identification d’une aide d’État », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, p. NC

Fabien Tesson, « Publication de la directive relative à l’efficacité énergétique : affirmation d’un droit (public) européen de l’économie d’énergie à destination de l’Etat et des collectivités territoriales », Droit administratif, 2013, p. NC

Fabien Tesson, « Vers un droit public de l'économie d'énergie ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 41, 2012, p. 2256 

Fabien Tesson, « L'Autorité de la concurrence publie un Guide d'évaluation de l'impact concurrentiel de projets de textes normatifs », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2012, p. NC

Fabien Tesson, « Le Conseil d’État exclut du champ d’application des règles de la commande publique une convention d’entente intercommunale à la condition qu’elle ne fasse pas intervenir une personne publique agissant tel un opérateur sur un marché concurrentiel », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2012, p. NC

Fabien Tesson, « Le Conseil d’État ouvre un peu plus le recours des concurrents évincés contre les contrats publics », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2012, p. NC

Fabien Tesson, « Le gouvernement réforme par décret le Code des marchés publics en permettant la prise en compte d’objectifs de développement durable pour la sélection de l’offre, et la mise en place des contrats de performance énergétique », Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2011, p. NC

Fabien Tesson, « L’état des relations entre l’Union européenne et les collectivités territoriales », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, p. NC

Fabien Tesson, « Un juge en équilibre : entre droits des justiciables et sécurité juridique », Les Petites Affiches, 2011, p. NC


Autres

Fabien Tesson et François Hourmant, Autoroute et développement durable, Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, p. NC

Fabien Tesson, Chronique hebdomadaire « Au Conseil d'Etat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, p. NC 

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