Photo de Fabien Tesson

Fabien Tesson

Maître de conférences HDR, Droit public.

Université Angers · Faculté de droit, d'économie et de gestion Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique) — CJB
Université d'AngersFaculté de droit, d'économie et de gestionCentre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Parution
Green Deal et marché
20 nov. 2025
Parution
Rencontres
26 juin 2025
Parution
Union européenne et solidarité(s)
22 juin 2024
Colloque
Les nouveaux objets du droit de l'Union
13 juin 2024 · Toulouse
Colloque
Union européenne et solidarité(s)
9 juin 2022 · Nice
Journée d'étude
Covid-19 et concurrence
30 sept. 2021 · Saint Martin d'Hères
Colloque
Autoroute et développement durable
7 nov. 2019 · Angers
Colloque
La notion d'intérêt(s) en droit
12 oct. 2017 · Orléans

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Vice-Doyen
  • Co-directeur master 1 Droit public

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les limites de l'influence du droit du marché intérieur sur les activités administratives françaises, soutenue en 2010 à Pau sous la direction de Philippe Terneyre 

    La zone frontière constituée par les limites de l’influence du droit du marché intérieur sur les activités administratives est un terrain privilégié de l’observation des mutations contemporaines du droit public. Il semblait nécessaire d’identifier les facteurs qui conditionnent le mouvement des limites de façon à pouvoir comprendre et anticiper leur évolution. La thèse soutenue est que ces limites varient en fonction des finalités respectives des activités administratives et du droit du marché intérieur. Il est dans un premier temps démontré que les finalités des activités administratives permettent des aménagements à l’application du droit du marché intérieur. En effet, l’analyse démontre que l’Union européenne reconnaît la marge de manœuvre des autorités nationales tout en l’encadrant. Dans un second temps, il apparaît que les finalités du droit du marché intérieur autorisent l’exclusion de certaines activités administratives de son champ d’application mais la recherche prouve que cette frontière est poreuse et que le champ d’application du droit du marché intérieur tend à s’accroître. Au-delà de l’identification d’une tendance transversale entre toutes les matières régies par le droit du marché intérieur pour exclure certaines activités administratives, l’analyse montre l’appropriation par le juge national français, notamment par le juge administratif, lorsqu’il est confronté à une situation de droit interne, des concepts issus du droit du marché intérieur. Naît alors une réflexion sur la capacité d’adaptation, voire d’anticipation dont fait preuve le juge administratif français en matière de droit public économique.

  • Ouvrages

    Fabien Tesson, Droit de l’énergie de l’Union européenne, Bruylant, 2024, Droit administratif  

    Fabien Tesson, Droit de l'énergie de l'Union européenne, Bruylant, 2024, Droit adminstratif, 285 p. 

    L’appréhension européenne de l’énergie est fondamentale et influence directement l’évolution du mode de vie des citoyens de l’Union européenne. L’actualité normative, jurisprudentielle et politique relative notamment au pacte vert pour l’Europe et à la crise énergétique atteste de la raison d’être de ce manuel de droit de l’énergie de l’Union européenne. Ce thème matérialise non seulement les grands choix qui s’imposent aujourd’hui aux institutions concernant le sens à donner au projet européen mais aussi la réalité et l’importance de la politique de l’Union européenne en matière énergétique, qui engage au premier chef les administrations publiques nationales. Le droit de l’énergie de l’Union européenne révèle la nature particulière de cette politique et toute la complexité de l’articulation d’une action qui doit être globale avec les souverainetés nationales. L’analyse du droit de l’énergie de l’Union européenne montre bien que le coeur de la construction européenne est la construction d’un marché intérieur. Le secteur énergétique ne déroge pas à cette dynamique et la 2e partie de ce manuel aborde donc le droit du marché de l’énergie de l’Union européenne. Cependant, l’approche économique de l’énergie par l’Union européenne ne doit pas occulter d’autres aspects généraux structurants, tout aussi fondamentaux et révélateurs de l’originalité de la matière ainsi que de son évolution, qui sont ainsi traités dans la 1re partie. Ces deux bases du droit de l’énergie de l’Union européenne incitent in fine à se demander s’il est le vecteur d’un simple « verdissement » de la politique de l’énergie de l’Union européenne ou celui d’un changement de modèle énergétique et de société, impulsé à l’échelon européen. Ce manuel s’adresse aux praticiens confrontés au droit de l’énergie de l’Union européenne jusqu’à sa traduction dans le droit national ainsi qu’aux pouvoirs publics, représentants politiques, hauts fonctionnaires, professeurs, chercheurs et étudiants. L’ouvrage a pour objectif de proposer un éclairage pédagogique qui permette de saisir autant les grandes lignes de force du droit de l’énergie de l’Union européenne que ses aspects plus techniques.

    Fabien Tesson, Philippe Terneyre, Les limites de l'influence du droit du marché intérieur sur les activités administratives françaises,, 2010, 623 p. 

    La zone frontière constituée par les limites de l’influence du droit du marché intérieur sur les activités administratives est un terrain privilégié de l’observation des mutations contemporaines du droit public. Il semblait nécessaire d’identifier les facteurs qui conditionnent le mouvement des limites de façon à pouvoir comprendre et anticiper leur évolution. La thèse soutenue est que ces limites varient en fonction des finalités respectives des activités administratives et du droit du marché intérieur. Il est dans un premier temps démontré que les finalités des activités administratives permettent des aménagements à l’application du droit du marché intérieur. En effet, l’analyse démontre que l’Union européenne reconnaît la marge de manœuvre des autorités nationales tout en l’encadrant. Dans un second temps, il apparaît que les finalités du droit du marché intérieur autorisent l’exclusion de certaines activités administratives de son champ d’application mais la recherche prouve que cette frontière est poreuse et que le champ d’application du droit du marché intérieur tend à s’accroître. Au-delà de l’identification d’une tendance transversale entre toutes les matières régies par le droit du marché intérieur pour exclure certaines activités administratives, l’analyse montre l’appropriation par le juge national français, notamment par le juge administratif, lorsqu’il est confronté à une situation de droit interne, des concepts issus du droit du marché intérieur. Naît alors une réflexion sur la capacité d’adaptation, voire d’anticipation dont fait preuve le juge administratif français en matière de droit public économique.

  • Communications

    Fabien Tesson, « Les nouveaux objets du droit de l'Union », le 13 juin 2024 

    Congrès annuel de l’Association Française d’Études Européennes (AFÉE) organisé par l'IRDEIC, Faculté de droit, Université Toulouse Capitole

    Fabien Tesson, « Green Deal & Marché – Vers une transformation matricielle du droit européen à l’heure du Green Deal ? », le 14 septembre 2023 

    Colloque organisé par SciencesPo Rennes sous la responsabilité scientifique de Alan Hervé, Professeur à Sciences Po Rennes en droit de l’Union européenne, membre de l’IODE (UMR CNRS 6262), Chaire Jean Monnet

    Fabien Tesson, « Union européenne et solidarité(s) », le 09 juin 2022 

    Congrès annuel de l'Association Française d'Etudes Européennes (AFEE) organisé par le Laboratoire de droit international et européen (LADIE, UPR 7414) et la chaire Jean Monnet « Union européenne et gestion des crises » d’Université Côte d’Azur

    Fabien Tesson, « Covid-19 et concurrence », le 30 septembre 2021 

    Journée organisée par le CRJ, Université Grenoble Alpes, dans le cadre du cycle de séminaires "Crise de la covid" de la Fédération de recherche Innovacs.

    Fabien Tesson, « Clean energy package Une énergie propre pour tous les européens . Enfin la transition énergétique ? », le 13 mars 2020 

    Organisé par le consortium public - privé Pau Droit Energie

    Fabien Tesson, « Autoroute et développement durable », le 07 novembre 2019 

    1er Colloque du Projet STRADA organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers sous la Responsabilité scientifique de François Hourmant, Professeur de Science Politique et Fabien Tesson, Maître de Conférences HDR en Droit Public

    Fabien Tesson, « La procéduralisation du droit du marché intérieur », le 18 octobre 2018 

    Organisé par le LexFEIM - Laboratoire d’études en droits fondamentaux, des échanges internationaux et de la mer - EA 1013

    Fabien Tesson, « Collectivités et numérique, impact sur la société », le 02 mars 2018 

    Organisé sous la haute autorité de Mme Anne Guérin, Conseiller d’Etat, Président de la cour administrative d’appel de Bordeaux

    Fabien Tesson, « Quelle(s) politique(s) de l’énergie en Europe pour quel modèle de société ? », le 24 novembre 2017 

    21ème édition des Entretiens universitaires réguliers sur l’administration en Europe, organisé par l’association EUROPA

    Fabien Tesson, « La notion d'intérêt(s) en droit », le 12 octobre 2017 

    Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Julien Rivet, Le droit de la gouvernance de l'énergie, soutenue en 2025 à Angers présidée par Bernadette Le Baut-Ferrarèse, membres du jury : Jean-Charles Rotoullié (Rapp.), Léo Vanier (Rapp.), Stéphane Bernatchez   

    Administrée historiquement sous l’égide de l’État, à l’issue de l’après-guerre, l’énergie a longtemps été perçue comme un bien commun, et placée à ce titre sous la direction du secteur public. Cependant, depuis une trentaine d’années, l’énergie est davantage considérée comme un produit de marché devant obéir aux exigences de la concurrence. De ce changement de paradigme, le droit de l’énergie en ressort nécessairement altéré et les mutations d’ampleur qu’il connaît justifient qu’il soit interrogé. L’ensemble des évolutions affectant tour à tour la politique énergétique et son droit, principalement administratif, est susceptible de trouver une explication à travers la théorie de la gouvernance. Inspirée des sciences techniques, managériales, gestionnaires et économiques, la théorie de la gouvernance ne laisse pas indifférent le droit de l’énergie, lequel est historiquement le produit d’un droit administratif éloigné de ces rationalités. Son introduction conduit à des transformations importantes de la politique énergétique (participation des administrés, implication des personnes privées, transition énergétique...). Surtout, l’ordre juridique est profondément renouvelé, ce qui conduit à repenser la théorie du droit. Loin de se borner à une analyse du droit positif, cette thèse propose d’utiliser le droit de l’énergie comme un laboratoire d’observation des mutations actuelles du droit administratif.

  • Membre du jury

    Agathe Vitour, Le mandat d’intérêt général : d’un acte condition à une nouvelle logique de l’action publique, soutenue en 2018 à Angers sous la direction de Martine Long et Gilles J. Guglielmi 

    Dès le traité de Rome, le droit primaire organise une dérogation aux règles du Traité pour les entreprises gestionnaires d’un SIEG fondée sur l’actuel article106 § 2 du TFUE sans toutefois en préciser les conditions de mise en oeuvre. Une jurisprudence hétérogène s’est alors développée. La Commission est intervenue au travers des paquets Monti-Kroes et Almunia pour expliciter la mise en oeuvre de cette dérogation. La notion de mandat est alors introduite pour la première fois dans le droit dérivé. Cette notion a été reprise par la suite à l’article 2 point 2 point j de la Directive services 2006/123/CE du 12 décembre 2006 comme condition d’octroi d’une dérogation au principe de libre prestation de services aux SIEG revêtant un caractère social. Si l’essence du mandat semble aisément identifiable, à savoir octroyer une dérogation aux règles de la concurrence à un gestionnaire de SIEG, sa nature est plus complexe à déterminer. Le mandat se caractérise par la réunion de critères matériels et organiques, à savoir l’existence d’un SIEG, la nécessité d’octroyer une dérogation aux règles de concurrence, l’existence d’un acte détaillant les obligations de service public et les modalités de compensation de ces dernières. Le mandat se présente alors comme une forme d’acte condition. S’il semble a priori permettre une lecture renouvelée du principe de subsidiarité, les institutions de l’UE contrôlent au travers de l’erreur manifeste d’appréciation les interventions des personnes publiques et véhiculent ainsi leur propre conception de l’intérêt général. Le mandat est encore peu utilisé en droit interne et les critères fixés par le droit dérivé sont appliqués de manière lacunaire.

    Agathe Vitour, Le mandat d'intérêt général : d'un acte condition à une nouvelle logique de l'action publique, soutenue en 2018 sous la direction de Martine Long et Gilles J. Guglielmi présidée par Hélène Pauliat, membres du jury : Laurence Potvin-Solis (Rapp.), Sébastien Ferrari (Rapp.)  

    Dès le traité de Rome, le droit primaire organise une dérogation aux règles du Traité pour les entreprises gestionnaires d’un SIEG fondée sur l’actuel article106 § 2 du TFUE sans toutefois en préciser les conditions de mise en oeuvre. Une jurisprudence hétérogène s’est alors développée. La Commission est intervenue au travers des paquets Monti-Kroes et Almunia pour expliciter la mise en oeuvre de cette dérogation. La notion de mandat est alors introduite pour la première fois dans le droit dérivé. Cette notion a été reprise par la suite à l’article 2 point 2 point j de la Directive services 2006/123/CE du 12 décembre 2006 comme condition d’octroi d’une dérogation au principe de libre prestation de services aux SIEG revêtant un caractère social. Si l’essence du mandat semble aisément identifiable, à savoir octroyer une dérogation aux règles de la concurrence à un gestionnaire de SIEG, sa nature est plus complexe à déterminer. Le mandat se caractérise par la réunion de critères matériels et organiques, à savoir l’existence d’un SIEG, la nécessité d’octroyer une dérogation aux règles de concurrence, l’existence d’un acte détaillant les obligations de service public et les modalités de compensation de ces dernières. Le mandat se présente alors comme une forme d’acte condition. S’il semble a priori permettre une lecture renouvelée du principe de subsidiarité, les institutions de l’UE contrôlent au travers de l’erreur manifeste d’appréciation les interventions des personnes publiques et véhiculent ainsi leur propre conception de l’intérêt général. Le mandat est encore peu utilisé en droit interne et les critères fixés par le droit dérivé sont appliqués de manière lacunaire.

    Martial Simen, Le patriotisme économique à l'épreuve du droit de l'Union européenne, soutenue en 2014 à La Rochelle sous la direction de Linda Arcelin présidée par Hélène Gaudin, membres du jury : Gérard Jazottes (Rapp.)   

    Le patriotisme économique relève davantage du discours politique que d’un concept juridique. Il fait référence aux comportements des citoyens, des entreprises et des États. Celui des États peut en substance être défini comme la défense par ces derniers de leurs entreprises stratégiques. Ainsi précisée, cette notion se traduit en pratique par l’institution de dispositifs nationaux de contrôle des investissements étrangers, par la stabilisation de l’actionnariat des entreprises stratégiques au travers des prises de participations des fonds stratégiques d’investissement, ou encore, par l’octroi de droits exclusifs ou spéciaux. De tels comportements peuvent contrarier les principes de la libre circulation - capitaux, établissement - et de la libre concurrence. Ces principes souffrent cependant de tempéraments qui laissent une certaine marge de manœuvre aux États, laquelle est cependant étroite. Cette étroitesse conduit ces derniers à être sans cesse inventifs pour défendre leurs entreprises. Le droit des sociétés offre de ce point de vue des outils pertinents pouvant servir ce dessein. Mais, la protection des entreprises stratégiques en dehors des exceptions ou dérogations prévues par le traité, qui traduit la persistance des replis nationaux, n’est pas sans relever les limites de l’opposition systématique aux patriotismes économiques nationaux. De plus, une telle faculté risque de fragiliser l’achèvement du marché intérieur. Pour ces raisons, il importe pour les autorités de l’Union européenne, d’engager une dynamique permettant de mieux prendre en compte les préoccupations patriotiques des États. Agrégée à un concept cohérent, à savoir le patriotisme économique européen, une telle démarche consisterait à instaurer une politique d’investissement commune qui sache conjuguer ouverture aux capitaux étrangers et préservation des secteurs stratégiques. Mais, l’efficacité d’une telle politique est relative. C’est pourquoi, on doit lui adjoindre un cadre autonome de contrôle des investissements en provenance des pays tiers.