Fabien Tesson

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de droit, d'économie et de gestion

Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Vice-Doyen
  • Co-directeur master 1 Droit public
  • THESE

    Les limites de l'influence du droit du marché intérieur sur les activités administratives françaises, soutenue en 2010 à Pau sous la direction de Philippe Terneyre 

  • Fabien Tesson, « « Activités sociales et droit de la concurrence, entre opposition et intégration ? » », Droits, Protections, Proximité Mélanges en l’honneur du Professeur Hervé RIHAL, 2020 

    Fabien Tesson, « Réglementation économique et ouverture à la concurrence », La réglementation de l'économie : persistance ou renouveau, LexisNexis, 2016 

  • Fabien Tesson, « L'impossibilité d'atténuer la responsabilité du maire lorsque seule une faute personnelle est identifiée », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°18, p. 1041   

    Fabien Tesson, « Le Gouvernement français relève les seuils de dispense de procédure pour la passation des marchés publics », Concurrences , 2020 

    Fabien Tesson, François Hourmant, « Autoroute et développement durable », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2020 

    Fabien Tesson, « Le juge de l’Union européenne confirme le caractère économique de l’activité de certains ports français », Revue Lamy de la Concurrence, 2019 

    Fabien Tesson, « La difficile identification de la maladie professionnelle psychique de l'agent public », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°28, p. 1658   

    Fabien Tesson, « Le Conseil d’Etat identifie un vice d’une particulière gravité dans la volonté de la personne publique de favoriser un candidat », Concurrences , 2019 

    Fabien Tesson, « L'adaptation continue de la jurisprudence administrative aux contentieux économiques », Revue française de droit administratif, 2019, n°01, p. 87   

    Fabien Tesson, « Les avancées de la protection fonctionnelle », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n°14, p. ?? 

    Fabien Tesson, « Le Conseil d’État admet que l’insuffisance de concurrence peut justifier la renonciation de l’administration à conclure un contrat public », Concurrences , 2019, n°89032, pp. 207-209   

    Fabien Tesson, « Le pseudonyme ne résiste pas toujours à l'obligation de réserve », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2018, n°06, p. 365   

    Fabien Tesson, « La place du soutien économique public dans la politique du sport de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, 2018, n°619, p. 381   

    Fabien Tesson, « Le Gouvernement français précise les conditions de délivrance de certains titres d’occupation du domaine public », Concurrences , 2018, n°86256, pp. 190-162   

    Fabien Tesson, « Le Conseil d’Etat précise les exceptions aux règles de publicité et de mise en concurrence en cas d’urgence », Concurrences , 2018, n°87821, pp. 188-190   

    Fabien Tesson, « La responsabilité administrative du fait de la garde des mineurs : un régime vraiment abouti ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, n°05, p. 828   

    Fabien Tesson, « L’accueil temporaire, séquentiel et ses conséquences sur la responsabilité des dommages causés par le mineur », RDSS, 2017, n°5, p. 828   

    Fabien Tesson, « Le Conseil d’Etat applique la jurisprudence Danthony dans le cadre d’un recours contre les clauses réglementaires du contrat », Concurrences , 2017, n°83157, pp. 217-219   

    Fabien Tesson, « Quelques remarques sur l'évolution du contentieux administratif : vers de nouveaux équilibres depuis 2014 », Droit administratif, 2017, n°12, p. ?? 

    Fabien Tesson, « Le Gouvernement français souligne l’illégalité potentielle des clauses imposant l’usage du français dans les conditions d’exécution des marchés publics », Concurrences , 2017, n°84630, pp. 166-167   

    Fabien Tesson, « Obligation de reclassement et effets des droits créés par le contrat : l'agent inapte titulaire d'un CDI doit être reclassé en CDI », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, n°06, p. 331   

    Fabien Tesson, « La parole de l'État peut échapper au critère de l'investisseur privé avisé », Revue de l'Union européenne, 2016, n°595, p. 68   

    Fabien Tesson, « Monopoles historiques et libéralisation : que reste-t-il du service public ? », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, n°10, p. ??   

    Fabien Tesson, « Le Parlement utilise la commande publique comme levier de l’efficacité énergétique en adoptant la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte », Concurrences , 2016, n°1, pp. 213-215   

    Fabien Tesson, « Le Conseil d’État admet que l’ordonnance “marchés publics” puisse prévoir des exigences supérieures à celles de la directive », Concurrences , 2016, n°3, pp. 176-178   

    Fabien Tesson, « Obligation de reclassement et droits tirés du contrat : l’agent inapte titulaire d’un CDI doit être reclassé en CDI », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2016, n°6, p. 331   

    Fabien Tesson, « La réalité juridique de l'action publique en matière de transition énergétique », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°35, p. 1960   

    Fabien Tesson, « La responsabilité administrative du fait de la garde des mineurs : un mécanisme de réparation à l'âge adulte ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, p. 2005 

    Fabien Tesson, « Le Conseil d’État estime que la priorité donnée aux missions de cartographie aérienne de l’IGN respecte les règles de concurrence et la liberté du commerce et de l’industrie (IMAO, InterAtlas) », Concurrences , 2015, p. 218 

    Fabien Tesson, « De la réalité de l’objectif de mobilité dans la fonction publique – l’obligation d’intégration après cinq années de détachement précisée au contentieux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, p. 2094 

    Fabien Tesson, « Co-responsable de la chronique hebdomadaire Au Conseil d'Etat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, p. ?? 

    Fabien Tesson, « L'office du juge administratif renforcé sous l'influence du droit européen », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, n°36, p. ??   

    Fabien Tesson, « La Cour de justice de l’Union européenne valide la législation italienne relative aux jeux d’argent, notamment la durée des concessions qui ne confère pas un avantage concurrentiel “additionnel” aux opérateurs existants », Concurrences , 2015, n°3, p. 189   

    Fabien Tesson, « Le choix du licenciement pour un agent public en détachement sur un emploi fonctionnel s'oppose au versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014 

    Fabien Tesson, « L’Autorité de la concurrence se prononce sur l’intervention des personnes publiques dans le secteur de l’accompagnement à l’international », Concurrences , 2014 

    Fabien Tesson, « Le Conseil constitutionnel précise les conditions de la conciliation directe et indirecte entre liberté d’entreprendre et droit du travail », Concurrences , 2014 

    Fabien Tesson, « Le Conseil d’État annule les arrêtés relatifs au tarif d’achat de l’électricité éolienne », Concurrences , 2014 

    Fabien Tesson, « Le Parlement européen et le Conseil adoptent les directives relatives aux marchés publics et aux contrats de concessions qui codifient la question des contrats “in house” et celle des partenariats public-public », Concurrences , 2014 

    Fabien Tesson, « Le Conseil d’Etat encadre le recours aux sociétés publiques locales », Concurrences , 2014 

    Fabien Tesson, « La notion française d'activité économique des personnes publiques », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°29, p. 1675   

    Fabien Tesson, « Publication de la directive relative à l’efficacité énergétique : affirmation d’un droit (public) européen de l’économie d’énergie à destination de l’Etat et des collectivités territoriales », Droit administratif, 2013 

    Fabien Tesson, « La Cour de justice de l’Union européenne précise l’exception à l’application du droit de la commande publique aux coopérations entre collectivités publiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013 

    Fabien Tesson, « Pour la Cour de justice de l’Union européenne, des déclarations gouvernementales peuvent participer à l’identification d’une aide d’État », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013 

    Fabien Tesson, Sylvain Niquege, « La construction d’un entre-deux : la situation juridique des agents publics sous contrat à durée indéterminée », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013 

    Fabien Tesson, « La Cour de justice confirme les conditions de l’exception à l’application du droit de la commande publique aux conventions de coopération entre collectivités publiques », Concurrences , 2013 

    Fabien Tesson, « Le Tribunal de l’UE considère qu’il faut distinguer entre les activités économiques et non économiques des organisations de protection de l’environnement », Concurrences , 2013 

    Fabien Tesson, « Le Conseil d’État valide au regard du droit de la concurrence les modalités de gestion de la plate-forme “e-barreau” », Concurrences , 2013 

    Fabien Tesson, « Le Conseil d’État ne reconnaît pas la responsabilité de l’État du fait d’une aide juridique gratuite », Concurrences , 2013 

    Fabien Tesson, « La Cour de Justice précise à nouveau les limites des restrictions nationales aux paris en ligne », Concurrences , 2013 

    Fabien Tesson, « Le Conseil d’État valide les règles de publicité posées en matière de marchés publics par le décret du 25 août 2011 et l’arrêté du 27 août 2011 », Concurrences , 2013 

    Fabien Tesson, « Vers un droit public de l'économie d'énergie ? », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°41, p. 2256   

    Fabien Tesson, « L'Autorité de la concurrence publie un Guide d'évaluation de l'impact concurrentiel de projets de textes normatifs », Concurrences , 2012 

    Fabien Tesson, « Le Conseil d’État ouvre un peu plus le recours des concurrents évincés contre les contrats publics », Concurrences , 2012 

    Fabien Tesson, « Le Conseil d’État exclut du champ d’application des règles de la commande publique une convention d’entente intercommunale à la condition qu’elle ne fasse pas intervenir une personne publique agissant tel un opérateur sur un marché concurrentiel », Concurrences , 2012 

    Fabien Tesson, « L’état des relations entre l’Union européenne et les collectivités territoriales », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011 

    Fabien Tesson, « Un juge en équilibre : entre droits des justiciables et sécurité juridique », Les Petites Affiches, 2011 

    Fabien Tesson, « Le gouvernement réforme par décret le Code des marchés publics en permettant la prise en compte d’objectifs de développement durable pour la sélection de l’offre, et la mise en place des contrats de performance énergétique », Concurrences , 2011 

  • Fabien Tesson, Chronique hebdomadaire « Au Conseil d'Etat », Éditions du Juris-classeur, 2020 

  • Fabien Tesson, « Les nouveaux objets du droit de l'Union », le 13 juin 2024  

    Congrès annuel de l’Association Française d’Études Européennes (AFÉE) organisé par l'IRDEIC, Faculté de droit, Université Toulouse Capitole

    Fabien Tesson, « Green Deal & Marché – Vers une transformation matricielle du droit européen à l’heure du Green Deal ? », le 14 septembre 2023  

    Colloque organisé par SciencesPo Rennes sous la responsabilité scientifique de Alan Hervé, Professeur à Sciences Po Rennes en droit de l’Union européenne, membre de l’IODE (UMR CNRS 6262), Chaire Jean Monnet

    Fabien Tesson, « Union européenne et solidarité(s) », le 09 juin 2022  

    Congrès annuel de l'Association Française d'Etudes Européennes (AFEE) organisé par le Laboratoire de droit international et européen (LADIE, UPR 7414) et la chaire Jean Monnet « Union européenne et gestion des crises » d’Université Côte d’Azur

    Fabien Tesson, « Covid-19 et concurrence », le 30 septembre 2021  

    Journée organisée par le CRJ, Université Grenoble Alpes, dans le cadre du cycle de séminaires "Crise de la covid" de la Fédération de recherche Innovacs.

    Fabien Tesson, « « L’appréhension européenne des autoroutes, entre environnement, énergie et économie » », Journée d’étude Autoroute et développement durable, Angers, le 07 novembre 2019  

    1er Colloque du Projet STRADA organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers sous la Responsabilité scientifique de François Hourmant, Professeur de Science Politique et Fabien Tesson, Maître de Conférences HDR en Droit Public

    Fabien Tesson, « Clean energy package « Une énergie propre pour tous les européens ». Enfin la transition énergétique ? », le 13 mars 2020  

    Organisé par le consortium public - privé Pau Droit Energie

    Fabien Tesson, « La « procéduralisation » du droit du marché intérieur », le 18 octobre 2018  

    Organisé par le LexFEIM - Laboratoire d’études en droits fondamentaux, des échanges internationaux et de la mer - EA 1013

    Fabien Tesson, « Collectivités et numérique, impact sur la société », le 02 mars 2018  

    Organisé sous la haute autorité de Mme Anne Guérin, Conseiller d’Etat, Président de la cour administrative d’appel de Bordeaux

    Fabien Tesson, « L'initiative publique en matière de réseaux numériques », Collectivités et numérique, journées d'hiver du Barreau de Bordeaux, Bordeaux, le 01 janvier 2018   

    Fabien Tesson, « Quelle(s) politique(s) de l’énergie en Europe pour quel modèle de société ? », le 24 novembre 2017  

    21ème édition des Entretiens universitaires réguliers sur l’administration en Europe, organisé par l’association EUROPA

    Fabien Tesson, « La notion d'intérêt(s) en droit », le 12 octobre 2017  

    Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier

    Fabien Tesson, « La libre concurrence devant les juges administratif, constitutionnel et européen : la matérialisation de conflits entre intérêts potentiellement divergents ? », Quelle(s) politique(s) de l’énergie en Europe pour quel modèle de société ?, Limoges, le 01 janvier 2017     

    Fabien Tesson, Sylvain Niquège, « La réception du droit des aides d’Etat par le juge administratif français », Diritto europeo ed ordinamenti nazionali. Italia, Francia e Spagna a confronto, Reggio de Calabre Italy (IT), le 01 janvier 2016     

    Fabien Tesson, « Les services postaux dans le contexte de l’Union européenne : quelles missions, quelles obligations ? », Les services postaux en Europe : diversification des missions et proximité territoriale, Limoges, le 01 janvier 2015   

    Fabien Tesson, « L'aide économique publique aux infrastructures/aux activités sportives », La concurrence non faussée au sein de l’Union : peut-on évoluer vers une concurrence équitable en Europe ?, Limoges, le 01 janvier 2014 

    Fabien Tesson, « Favoriser la diffusion du cinéma : des enjeux juridiques pour les collectivités territoriales », Des communications électroniques, objets juridiques au cœur de l'Unité du Droit, Le Mans, le 01 janvier 2012 

    Fabien Tesson, « Infraction pénale et dérogation aux libertés protégées par le droit communautaire », L’infraction pénale en droit public, Pau, le 01 janvier 2009 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Agathe Vitour, Le mandat d’intérêt général : d'un acte condition à une nouvelle logique de l'action publique, thèse soutenue en 2018 à Angers sous la direction de Martine Long et Gilles J. Guglielmi, membres du jury : Laurence Potvin-Solis (Rapp.), Sébastien Ferrari (Rapp.)  

    Dès le traité de Rome, le droit primaire organise une dérogation aux règles du Traité pour les entreprises gestionnaires d’un SIEG fondée sur l’actuel article106 § 2 du TFUE sans toutefois en préciser les conditions de mise en oeuvre. Une jurisprudence hétérogène s’est alors développée. La Commission est intervenue au travers des paquets Monti-Kroes et Almunia pour expliciter la mise en oeuvre de cette dérogation. La notion de mandat est alors introduite pour la première fois dans le droit dérivé. Cette notion a été reprise par la suite à l’article 2 point 2 point j de la Directive services 2006/123/CE du 12 décembre 2006 comme condition d’octroi d’une dérogation au principe de libre prestation de services aux SIEG revêtant un caractère social. Si l’essence du mandat semble aisément identifiable, à savoir octroyer une dérogation aux règles de la concurrence à un gestionnaire de SIEG, sa nature est plus complexe à déterminer. Le mandat se caractérise par la réunion de critères matériels et organiques, à savoir l’existence d’un SIEG, la nécessité d’octroyer une dérogation aux règles de concurrence, l’existence d’un acte détaillant les obligations de service public et les modalités de compensation de ces dernières. Le mandat se présente alors comme une forme d’acte condition. S’il semble a priori permettre une lecture renouvelée du principe de subsidiarité, les institutions de l’UE contrôlent au travers de l’erreur manifeste d’appréciation les interventions des personnes publiques et véhiculent ainsi leur propre conception de l’intérêt général. Le mandat est encore peu utilisé en droit interne et les critères fixés par le droit dérivé sont appliqués de manière lacunaire.

    Martial Simen, Le patriotisme économique à l'épreuve du droit de l'Union européenne, thèse soutenue en 2014 à La Rochelle sous la direction de Linda Arcelin, membres du jury : Hélène Gaudin (Rapp.), Gérard Jazottes (Rapp.)  

    Le patriotisme économique relève davantage du discours politique que d’un concept juridique. Il fait référence aux comportements des citoyens, des entreprises et des États. Celui des États peut en substance être défini comme la défense par ces derniers de leurs entreprises stratégiques. Ainsi précisée, cette notion se traduit en pratique par l’institution de dispositifs nationaux de contrôle des investissements étrangers, par la stabilisation de l’actionnariat des entreprises stratégiques au travers des prises de participations des fonds stratégiques d’investissement, ou encore, par l’octroi de droits exclusifs ou spéciaux. De tels comportements peuvent contrarier les principes de la libre circulation - capitaux, établissement - et de la libre concurrence. Ces principes souffrent cependant de tempéraments qui laissent une certaine marge de manœuvre aux États, laquelle est cependant étroite. Cette étroitesse conduit ces derniers à être sans cesse inventifs pour défendre leurs entreprises. Le droit des sociétés offre de ce point de vue des outils pertinents pouvant servir ce dessein. Mais, la protection des entreprises stratégiques en dehors des exceptions ou dérogations prévues par le traité, qui traduit la persistance des replis nationaux, n’est pas sans relever les limites de l’opposition systématique aux patriotismes économiques nationaux. De plus, une telle faculté risque de fragiliser l’achèvement du marché intérieur. Pour ces raisons, il importe pour les autorités de l’Union européenne, d’engager une dynamique permettant de mieux prendre en compte les préoccupations patriotiques des États. Agrégée à un concept cohérent, à savoir le patriotisme économique européen, une telle démarche consisterait à instaurer une politique d’investissement commune qui sache conjuguer ouverture aux capitaux étrangers et préservation des secteurs stratégiques. Mais, l’efficacité d’une telle politique est relative. C’est pourquoi, on doit lui adjoindre un cadre autonome de contrôle des investissements en provenance des pays tiers.