Présentation

Cette année, la thématique retenue est "Les entreprises à l'ère de la prévention des difficultés". L'évènement prend place à la Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion de l'Université d'Angers, en amphithéâtre Ardoise (5ème étage). Cette édition est placée sous la direction d'Émilie Gicquiaud, Maître de conférences en droit privé à l'Université d'Angers.

L'évènement est organisé en partenariat avec le Barreau d'Angers, La Chambre de Commerce et d'Industrie et l'Ordre des experts-comptables des Pays de la Loire.

En dépit des réformes qui se succèdent depuis 1984 afin d’inciter les entreprises à se tourner vers les procédures dites préventives lorsque se présentent des difficultés, les professionnels du droit des procédures collectives regrettent une sollicitation des tribunaux qui demeure tardive. Pourtant, le livre VI du code commerce propose une large palette d’outils et de procédures qui permettent aux entreprises, quelles que soient leurs tailles ou leurs activités, d’anticiper au mieux le risque de défaillance. Le programme de ce colloque a vocation à décrire les différents outils et techniques juridiques mis à la disposition de l’entrepreneur afin de l’inciter à anticiper les difficultés rencontrées par son entreprise, et ainsi à les dépasser.

Programme

14h00 : Allocution d'ouverture
Christophe Daniel, Doyen de la Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion de l’Université d’Angers
Pierre Deremaux, Président de l’Association des Juges Consulaires d’Angers

I. Informer le chef d’entreprise 

Référence théorique

14h15 : La méconnaissance du droit des entreprises en difficulté par les chefs d’entreprise
Émilie Gicquiaud, Maître de conférences en droit privé, Université d’Angers

Expérience pratique

Le rôle de l’expert-comptable/CAC dans l’information juridique du chef d’entreprise
Guillaume Ferron, Expert-comptable, Cabinet ADECIA

Le rôle des organisations professionnelles
Julien Berthias, Secrétaire général, FFB Maine et Loire

II. Alerter le chef d’entreprise 

Référence théorique

15h30 : L’obligation professionnelle d’alerter le chef d’entreprise en difficulté
Caroline Houin, Professeur de droit privé, Université de Lorraine

Expérience pratique

Détecter les signaux d’alerte. L’importance du trio : dirigeant – expert-comptable – banquier
Maître Dolley, Administrateur Judiciaire, Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires

La commission prévention du Tribunal de commerce
Pierre Deremaux, Président de l’Association des Juges Consulaires d’Angers

III. Accompagner le chef d’entreprise 

Référence théorique

16h30 : L’ineffectivité regrettable des procédures collectives préventives
Véronique Bourgninaud-Martineau, Professeur de droit privé, Université de Lille

Expérience pratique

Le déroulement des procédures préventives
Maître Mercier, Administrateur Judiciaire, 2M&associés

Retour d’expérience d’une entreprise ayant bénéficié d’une conciliation, d’un RJ et d’un plan abouti
Bruno Vergne, Dirigeant de l’entreprise SLTS SAS

Synthèse et remerciements

17h30 : Fin des travaux

Tarifs :
Le montant dépend de votre statut/
- Étudiant de l'Université d'Angers : Gratuit
- Personnel de l'Université d'Angers : Gratuit
- Professionnel extérieur à l'Université d'Angers : Gratuit
- Professionnel rattaché à un organisme extérieur souhaitant participer au titre de la formation continue : 55€ TTC

Contacts : Centre Jean Bodin : secretariat.cjb@contact.univ-angers.fr

Tribunal de commerce d’Angers : pierre.deremaux@bbox.fr

Inscription en ligne obligatoire : Réponse au Formulaire (univ-angers.fr)