Caroline Houin-Bressand

13 place Carnot - C.O. 700 26 -
54035 Nancy Cedex

Caroline Houin-Bressand

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Le droit des affaires à l'épreuve de la digitalisation

vendredi 8 novembre 2019

Organisé par l'Institut François Gény, Université de Lorraine, et la Faculté de droit de l'Université catholique de Lyon

Loi PACTE : quels changements ?

jeudi 17 octobre 2019

Organisé pour l’IFG, Université de Lorraine en partenariat avec l'ordre des avocats de Nancy par Kévin Magnier-Merran, MCF en droit privé et sciences criminelles et Paola Nabet, MCF en droit privé et sciences criminelles - Université de Lorraine

Abus de droit, clauses anti-abus : quels contours, quelles articulations ?

vendredi 11 octobre 2019

Organisé pour l’IFG, Université de Lorraine, par Caroline Houin-Bressand, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine, en partenariat avec la délégation régionale Grand Est de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux

La SAS : 25 ans après

vendredi 5 avril 2019

Organisée par le DJCE de Caen sous la direction de Jean-Christophe Pagnucco, Professeur à l'Université de Caen Normandie, Doyen de la faculté de droit, Directeur du Master Droit de l'Entreprise/ DJCE.

Contrats et entreprises en difficulté

vendredi 12 octobre 2018

Organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) et le Centre de droit des affaires de l’université Toulouse 1 Capitole (CDA - CREDIF) sous la responsabilité scientifique de Gérard Jazottes, Professeur Univ Toulouse Capitole

Les fonctions sociales du banquier

mercredi 14 février 2018

Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droit des affaires sous la responsabilité scientifique de Jérôme Lasserre Capdeville, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

L'immeuble et le droit des procédures collectives

vendredi 10 novembre 2017

Organisé par le Centre d'étude du droit de l'insolvabilité de l'Université d'Aix-Marseille, en collaboration avec l'EA 7311 Patrimoine et Entreprises

Groupes de sociétés et procédures collectives : de l’autonomie patrimoniale des sociétés groupées à l’unité patrimoniale du groupe ?

vendredi 2 juin 2017

Sous la direction scientifique de Marie-Pierre Dumont, Professeur à l’Université de Montpellier, Responsable du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE et Cécile Lisanti, Maître de conférences à l’Université de Montpellier, Responsable du Master



Publications

Ouvrages

Caroline Houin-Bressand, Les contre-garanties, Dalloz, 2006, Nouvelle bibliothèque de thèses, 460 p.

Caroline Houin-Bressand, Les contre-garanties, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 2005, Lille-thèses

Caroline Houin-Bressand, Les contre-garanties, 2005, 507 p.

Moussa Thioye, François Danemans, René Guiard, Caroline Houin-Bressand, Francine Macorig-Venier, Corinne Mascala, Marie-Andrée Rakotovahiny, Georges Teilliais et Corinne Saint-Alary-Houin, Formulaire commenté Droit immobilier : vente d’immeuble et opérations d’aménagement, Lamy, 2003

Articles

Corinne Saint-Alary-Houin et Caroline Houin-Bressand, « Le commissaire à l'exécution du plan », Jurisclasseur Procédures collectives, Ed. du Juris-classeur, N° 2238, 2019

Caroline Houin-Bressand, « Les contrats bancaires », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 1, 2019, p. 53

Caroline Houin-Bressand, « Le banquier et la gratuité », Revue de droit bancaire et financier, 2019

Caroline Houin-Bressand, « Le maintien de l'interprétation stricte de l'intérêt collectif des créanciers », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, p. 19, BJE116q0

Caroline Houin-Bressand, « Rupture du contrat continué : qui dit résiliation de plein droit ne dit pas résiliation instantanée », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, N° 16, 2018, p. 227

Caroline Houin-Bressand, « Conformité du cautionnement à l'intérêt de la société civile malgré le risque encouru », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 1121, 2017

Corinne Saint-Alary-Houin et Caroline Houin-Bressand, « Chronique de jurisprudence: Les créanciers postérieurs », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Editions du Juris-classeur, N° 6, 2017, p. 45-51

Caroline Houin-Bressand et Françoise Pérochon, « Quelle efficacité pour l'hypothèque unique dans le droit des procédures collectives ? », Revue de droit bancaire et financier, N° 2, 2016, p. dossier 16

Caroline Houin-Bressand, « Garantie des dépôts : précisions sur le domaine des exclusions autorisées par la Directive 94/19/CE », Revue Internationale des Services Financiers, N° 1, 2016, p. 111-112

Caroline Houin-Bressand, « Garantie des dépôts en cas de défaillance d’un établissement de crédit », Revue Internationale des Services Financiers, N° 1, 2016, p. 109

Caroline Houin-Bressand, « Les garanties financières en droit de la construction et le droit des procédures collectives », Actes pratiques et ingénierie immobilière LexisNexis, 2016

Caroline Houin-Bressand, « Diverses mesures facilitant la vie des entreprise », Revue de Jurisprudence Commerciale, 2015, p. 38

Caroline Houin-Bressand, « Les limites à la libre disposition des fonds reçus du public », Droit bancaire et financier Mélanges AEDBF-France VI, sous la direction d'Alain Gourio et Jean-Jacques Daigre, Edition Revue Banque, 2013

Corinne Saint-Alary-Houin et Caroline Houin-Bressand, « Sauvegarde et redressement judiciaire – Plan de redressement », JurisClasseur Commercial, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2630, 2010

Corinne Saint-Alary-Houin et Caroline Houin-Bressand, « Redressement et liquidation judiciaires - Location-gérance », JurisClasseur Commercial, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2345, 2010

Corinne Saint-Alary-Houin et Caroline Houin-Bressand, « Sauvegarde et redressement judiciaire – Organes – Commissaire à l'exécution du plan », JurisClasseur Commercial, LexisNexis Juris-Classeur, N° 2238, 2010

Caroline Houin-Bressand, « L'autonomie de la contre-garantie revue et bientôt corrigée ? (à propos de la responsabilité du garant de premier rang) », Recueil Dalloz, N° 34, 2010, p. 2274

Communications

Caroline Houin-Bressand, « Le constructeur en difficulté et le sort des garanties », in Adeline Cérati-Gauthier et Vincent Perruchot-Triboulet (dir.), Joly éditions, L'Immeuble et le Droit des Procédures Collectives, Aix-en-Provence, 10 novembre 2017

Caroline Houin-Bressand, « Les causes de l’extension des procédures collectives », Lexis Nexis, p. 23, Groupes de sociétés et procédures collectives : de l’autonomie patrimoniale des sociétés groupées à l’unité patrimoniale du groupe ?, Montpellier, 02 juin 2017




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Conférence des Doyens
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