Habilité par le parlement dans la loi Pacte de 2019, le gouvernement a adopté le 15 septembre 2021 l'ordonnance n°2021-1192 réformant le droit des sûretés.

La journée d'études du 29 novembre 2021 a pour objet de présenter les grandes évolutions et les nouveautés introduites par la réforme du droit français. Ce sera aussi l'occasion d'aborder les rapports renouvelés du droit des sûretés avec sa matière sœur, le droit des entreprises en difficulté elle-même réformée par une ordonnance du même jour (n°2021-1193).

Programme

Sous la présidence de Claire Séjean-Chazal, professeure à l'Université Sorbonne Paris Nord (Paris 1 3)

14h15 Propos introductifs
par Claire Séjean-Chazal, Professeure, Université Sorbonne Paris Nord (Paris 1 3)

14h30 Mise en place du cautionnement : la fin du chaos législatif ?
par Pierre Mirguet, Doctorant, Université de Lorraine

14h50 Mise en oeuvre du cautionnement : la fin des incertitudes jurisprudentielles ?
par Marion Bleusez, Maître de conférences, Université de Lorraine

15h10 Discussion

15h30 Sûretés mobilières : suppression versus création
par Julien Risser, Docteur en droit, Université de Lorraine

15h50 Sûretés immobilières : entre simplification et modernisation
par Caroline Houin-Bressand, Professeure, Université de Lorraine

16h10 Discussion

16h30 Sûretés et procédures collectives : quels rapports ?
par Rémi Dalmau, Professeur, Université de Lorraine

16h50 Discussion et propos conclusifs