Connexion
This content is for registered users only. Please Login.
This content is for registered users only. Please Login.

Henri Conte

Maître de conférences
Docteur, Droit privé et sciences criminelles.
Qualifié aux fonctions de maître de conférences
(2018, Droit privé et sciences criminelles).
Université Catholique de l'Ouest

Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)
Institut de Droit Privé
Volonté et droit de la responsabilité civile, soutenue le 20 septembre 2017 à Toulouse (Université Toulouse Capitole), sous la direction de Jérôme Julien.
Le jury était composé de Muriel Fabre-Magnan, Hervé Lecuyer et Matthieu Poumarède.

Le droit de la responsabilité civile est en constante évolution, et pourtant, aucune réforme de grande ampleur n’a eu lieu depuis la promulgation du Code civil. De multiples projets se sont accumulés sans que nuls ne parviennent au bout du processus d’édification de la loi. Le législateur de 1804 a légué de grands principes généraux qui se sont avérés aussi féconds que Portalis le préconisait dans son discours préliminaire. La responsabilité contractuelle a évolué de telle sorte qu’elle est devenue une assise importante de la réparation des dommages corporels. Elle permet aujourd’hui une réparation plus ou moins efficace des préjudices mais demeure critiquée dans ses fondements et ses domaines d’application. La responsabilité extracontractuelle, quant à elle, s’est enrichie de multiples fondements prétoriens et remplit désormais des fonctions auxquelles elle ne prétendait jusqu'alors pas. Cette étude a pour objet d’étudier la responsabilité sous l’angle de la volonté. Quel rôle joue-t-elle au sein de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle ? De prime abord, il est plus naturel de penser que la volonté a un rôle important à jouer au sein de la responsabilité contractuelle. Le contrat, instrument de prévision et fruit de la volonté des parties, permettrait d’interférer sur l’application du régime qui sanctionne une non ou mauvaise exécution. C’est tout du moins de là qu’est tiré le principe de validité des clauses élusives ou exonératoires de responsabilité. Les parties ont voulu le contrat et leur volonté est susceptible d’alléger leurs obligations, le montant des dommages et intérêts dus en cas d’inexécution, etc. Il apparaît pourtant possible de remettre en cause ce présupposé en mettant en avant, sous l’effet de divers facteurs, les manifestations de l’affaiblissement de la volonté dans la responsabilité contractuelle. La volonté dans la responsabilité extracontractuelle n’aurait, elle, pas de place. Cette responsabilité étant d’ordre public, la volonté des parties ne pourrait y jouer aucun rôle. Les parties n’ont donc pas la possibilité de stipuler de clauses limitatives ou exonératoires en matière extracontractuelle et elles ne peuvent interférer dans l’application du régime auquel elles sont soumises. Il a semblé possible, là encore, de remettre en question ce présupposé. Non seulement la volonté joue, de lege lata, un rôle dans la responsabilité extracontractuelle mais elle pourrait voir celui-ci renforcé. L’encouragement de l’utilisation de la volonté dans le droit de la responsabilité se matérialiserait à travers un volontarisme qui dépasserait le contrat et qui permettrait de favoriser la liberté individuelle par l’action dans le droit.

ACTUALITÉS ENSEIGNEMENTS RECHERCHE
JOURNÉE D'ÉTUDE

Droit naturel et procédure

20juin2024

Journée organisée dans le cadre du projet de recherche ADN - Actualité du droit naturel, avec le soutien de la chaire Éthique et innovation de l’UCO.


Angers

Angers

CONFÉRENCE ET CYCLE

Langage, droit et vérité

28mars2024

Conférence organisée par l'UCO, Angers


Angers

Angers

PARUTION

Le « Je » et le Droit

Les contributeurs ont analysé soit l’absence du « je » en droit, soit sa présence, à travers des échanges portant sur la construction...

  Presses Universitaires d'Aix-Marseille
06 / 2023

JOURNÉE D'ÉTUDE

Autonomie de la volonté et individualisme juridique

2juin2023

Influence et actualité de la pensée d'Emmanuel Gounot

Organisé par l'UCly - Université Catholique de Lyon sous la direction de Djoleen Moya et Aurélie Van Den Bavière, Enseignants-Chercheurs


Lyon

Lyon

JOURNÉE D'ÉTUDE

Mesure(s) et droit

2déc.2022

Organisée par le CTHDIP, le CDA et l’IDP, avec le soutien de l’IFR, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique...


Toulouse

Toulouse

COLLOQUE

Le « je » et le droit

17juin2022

Colloque des facultés de Droit des Universités catholiques organisé par le Centre de Recherche en Éthique et Droit de l’Ouest...


Angers

Angers

COLLOQUE

L'inceste face au droit et à la justice

29avr.2022

Organisé par les labos ERMES et CERDP, Université Nice Côte d'Azur sous la direction de Gwenaëlle Callemein


Nice

Nice

PARUTION

Volonté et droit de la responsabilité civile

Ces travaux ont pour objet d’étudier la responsabilité civile sous l’angle de la volonté. Quel rôle joue-t-elle au sein de...

  Presses Universitaires d'Aix-Marseille
10 / 2019

COLLOQUE

L’intensification de la fonction normative de la responsabilité ci...

17mai2019

Acte II de la réforme du livre III du Code civil

Organisé par Nathalie Fournier de Crouy, Maître de conférences à l'Université de Lorraine pour L’Institut François Geny, annoté...


Metz

Metz

COLLOQUE

Jeu(x) et droit

25oct.2018

Journée proposée par l'Association des Doctorants de l'Institut de Droit Privé (l'ADIDP)


Toulouse

Toulouse

JOURNÉE D'ÉTUDE

Les droits spéciaux et le droit commun

9nov.2017

Journée d'étude 2017 de l'Institut de Droit Privé


Toulouse

Toulouse

Henri Conte est Maître de conférences à l'Université libre d'Angers depuis 2019 et directeur du centre de recherche en éthique et droit de l'Ouest de l'UCO. Il est docteur de l'Université Toulouse 1 Capitole. Sa thèse (volonté et droit de la responsabilité civile) a été dirigée par le Professeur Jérôme Julien et a été soutenue le 21 septembre 2017. Il est qualifié aux fonctions de Maître de conférences dans la foulée (février 2018). 

Henri Conte est, par ailleurs, enseignant-chercheur au sein du Centre Jean Bodin (EA 4337) de l'Université d'Angers ainsi qu'à l'Institut de droit privé qui se situe à l'Université Toulouse 1 Capitole. Ses domaines de recherche concernent principalement le droit de la responsabilité civile, des contrats, le régime général des obligations et la théorie générale du droit

 

Il enseigne le droit des obligations, le régime général des obligations, le droit des contrats spéciaux, le droit des affaires, l'éthique juridique et les institutions administratives et judiciaires. 

Il enseigne, par ailleurs, le droit de la concurrence internationale à l'Université de la Rochelle et à l'Université d'Angers.

  • Henri Conte, Hélène Orizet, Hélène Van Pradelles de Palmaert - Terrom (dir.), Le "Je" et le Droit, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2023, 211 p.   

    Henri Conte, Volonté et droit de la responsabilté civile, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2019, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, 570 p.  

    La 4e de couv. indique : "Ces travaux ont pour objet d'étudier la responsabilité civile sous l'angle de la volonté. Quel rôle joue-t-elle au sein de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle ? De prime abord, il est plus naturel de penser que la volonté a un rôle important à jouer au sein de la responsabilité contractuelle. Le contrat, instrument de prévision et fruit de la volonté des parties, permettrait d'interférer sur l'application du régime qui sanctionne une non ou mauvaise exécution. Il apparaît pourtant possible de remettre en cause ce présupposé en mettant en avant, sous l'effet de divers facteurs, les manifestations de l'affaiblissement de la volonté dans la responsabilité contractuelle. La volonté dans la responsabilité extracontractuelle n'aurait, elle, pas de place. Cette responsabilité étant d'ordre public, la volonté des parties ne pourrait y jouer aucun rôle. Il a semblé possible, là encore, de remettre en question ce présupposé. Non seulement la volonté joue, de lege lata, un rôle dans la responsabilité extracontractuelle mais elle pourrait voir celui-ci renforcé. L'encouragement de l'utilisation de la volonté dans le droit de la responsabilité se matérialiserait à travers un volontarisme qui dépasserait le contrat et qui permettrait de favoriser la liberté individuelle par l'action dans le droit."

  • Henri Conte, « Mesure et démesure, la difficile application du principe de réparation intégrale », Mesure(s) et droit, Presses universitaires Toulouse 1 Capitole, 2024   

    Henri Conte, « L’articulation entre les créanciers et les débiteurs », in Lexbase (dir.), Encyclopédie en droit de la responsabilité civile, 2022   

    Henri Conte, « Les notions générales en droit de la responsabilité civile », in Lexbase (dir.), Encyclopédie droit de la responsabilité civile, 2021 

  • Henri Conte, « Résolution unilatérale du contrat : de l’usage du critère de vanité par la Cour de cassation », Gazette du Palais, 2024, n°11, p. 16 

    Henri Conte, « L’inceste consenti », Revue Lexsociété, 2023     

    Henri Conte, « Précisions sur le champ d'application de l'article L. 1142-1 du Code de la santé publique », Dalloz Actualité, 2022 

    Henri Conte, « Exclusion de la loi Badinter : l'importance de la fonction outil du véhicule », Dalloz Actualité, 2022 

    Henri Conte, « La difficile application du régime de la convention d’assistance bénévole », Lexbase Droit privé, 2021, n°7848, p. 7848 

    Henri Conte, « Effet de la subrogation légale entre l'assureur, le FGTI et la victime », Dalloz Actualité, 2021 

    Henri Conte, « Enfant à naitre et disparition préjudiciable du grand-père », Dalloz Actualité, 2021 

    Henri Conte, « La juste évaluation du préjudice réparable », Dalloz Actualité, 2021 

    Henri Conte, « La portée de la réparation du préjudice écologique pur », Dalloz Actualité, 2021 

    Henri Conte, « Le préjudice moral de l'enfant non conçu au moment du fait générateur », Dalloz Actualité, 2021 

    Henri Conte, « L'extension du préjudice réparable en matière de produit défectueux », Dalloz Actualité, 2021 

    Henri Conte, « Résolution du contrat et responsabilité du fait des produits défectueux », Dalloz Actualité, 2021 

    Henri Conte, « L’absence d’exclusivité entre l’action en garantie des vices cachés et l’action en responsabilité délictuelle pour dol », Lexbase Droit privé, 2020, n°51063, p. 51063 

    Henri Conte, « La fonction normative de la cessation de l’illicite », Lexbase Droit privé, 2020, n°3667 

    Henri Conte, « De l’esprit à l’application de la loi Badinter », Lexbase Droit privé, 2020, n°3152, p. 3152 

    Henri Conte, « Amiante : précisions sur l'acte interruptif de prescription », Dalloz Actualité, 2020 

    Henri Conte, « L'opposabilité de la faute de la victime directe à la victime indirecte », Dalloz Actualité, 2020 

    Henri Conte, « La solidarité nationale questionnée », Dalloz Actualité, 2020 

    Henri Conte, « Le passage de l'obligation in solidum à la solidarité légale en droit de la responsabilité civile », Revue Lamy Droit civil, 2020, n°174 

    Henri Conte, « Nouvelle affirmation de la limitation de la réparation au dommage prévisible », Dalloz Actualité, 2020 

    Henri Conte, « Réflexions sur l'obligation in solidum et son corollaire : l'indivisibilité du dommage », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2020, n°20193, pp. 975-991 

    Henri Conte, « Retour dans la commune de Férel », Dalloz Actualité, 2020 

    Henri Conte, « Le recours inutile à la notion de non-professionnel pour sanctionner une clause abusive », Lexbase Droit privé, 2019, n°807, p. 1540 

    Henri Conte, « Plaideurs, cumulez, il en restera toujours quelque chose ! », Lexbase Droit privé, 2019, n°801, p. 0963 

    Henri Conte, « À la recherche de l’intention des parties », Lexbase Droit privé, 2019, n°790, p. 9841 

    Henri Conte, « L’extension du champ de la réparation du préjudice d’anxiété : affaires à suivre… », Lexbase Droit privé, 2019, n°785, p. 16528 

    Henri Conte, « Responsabilité d’une association sportive : la Bataille de l’Ile de la Cité », La lettre juridique , 2018, n°752, p. 00043 

    Henri Conte, « Cession de créance : quelle concurrence entre le Code civil et le Code monétaire et financier ? », Les petites affiches, 2018, n°1339, p. 7 

    Henri Conte, « La réparation du préjudice moral de l’enfant à naître », Lexbase Droit privé, 2018, n°726, p. 367479 

    Henri Conte, « Responsabilité et paris sportifs : La vida es una tombola », Lexbase Droit privé, 2017, n°750, p. 9313 

    Henri Conte, « Le temps politique et le temps législatif », revue des Presses Universitaires de Toulouse 1, 2016 

  • Henri Conte, « Droit naturel et procédure », le 20 juin 2024  

    Journée organisée dans le cadre du projet de recherche ADN - Actualité du droit naturel, avec le soutien de la chaire Éthique et innovation de l’UCO.

    Henri Conte, « Langage, droit et vérité », le 28 mars 2024  

    Conférence organisée par l'UCO, Angers

    Henri Conte, « Autonomie de la volonté et individualisme juridique », le 02 juin 2023  

    Organisé par l'UCly - Université Catholique de Lyon sous la direction de Djoleen Moya et Aurélie Van Den Bavière, Enseignants-Chercheurs

    Henri Conte, « Mesure(s) et droit », le 01 décembre 2022  

    Organisée par le CTHDIP, le CDA et l’IDP, avec le soutien de l’IFR, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Solenne Hortala, MCF en droit privé, IDP, Sébastien Ranc, MCF en droit privé, CDA et Romy Sutra, MCF en histoire du droit, CTHDIP

    Henri Conte, « Le « je » et le droit », le 16 juin 2022  

    Colloque des facultés de Droit des Universités catholiques organisé par le Centre de Recherche en Éthique et Droit de l’Ouest sous la direction scientifique de Hélène Terrom, Henri Conte, Hélène Orizet, Claire Leborgne - UCO

    Henri Conte, « L'inceste face au droit et à la justice », le 28 avril 2022  

    Organisé par les labos ERMES et CERDP, Université Nice Côte d'Azur sous la direction de Gwenaëlle Callemein

    Henri Conte, « L’intensification de la fonction normative de la responsabilité civile », le 17 mai 2019  

    Organisé par Nathalie Fournier de Crouy, Maître de conférences à l'Université de Lorraine pour L’Institut François Geny, annoté sous la direction de Laurent Leveneur

    Henri Conte, « Jeu(x) et droit », le 25 octobre 2018  

    Journée proposée par l'Association des Doctorants de l'Institut de Droit Privé (l'ADIDP)

    Henri Conte, « Le principe d’opportunité comme critère d’articulation entre le droit commun et le droit spécial », Les Droits spéciaux et le droit commun, Toulouse, le 09 novembre 2017  

    Journée d'étude 2017 de l'Institut de Droit Privé