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Henri Conte

Maître de conférences
Docteur, Droit privé et sciences criminelles.
Qualifié aux fonctions de maître de conférences (2018, Droit privé et sciences criminelles).
Volonté et droit de la responsabilité civile, soutenue le 20 septembre 2017 à Toulouse (Université Toulouse 1 - Capitole), sous la direction de Jérôme Julien.
Le jury était composé de Muriel Fabre-Magnan, Hervé Lecuyer et Matthieu Poumarède.

Le droit de la responsabilité civile est en constante évolution, et pourtant, aucune réforme de grande ampleur n’a eu lieu depuis la promulgation du Code civil. De multiples projets se sont accumulés sans que nuls ne parviennent au bout du processus d’édification de la loi. Le législateur de 1804 a légué de grands principes généraux qui se sont avérés aussi féconds que Portalis le préconisait dans son discours préliminaire. La responsabilité contractuelle a évolué de telle sorte qu’elle est devenue une assise importante de la réparation des dommages corporels. Elle permet aujourd’hui une réparation plus ou moins efficace des préjudices mais demeure critiquée dans ses fondements et ses domaines d’application. La responsabilité extracontractuelle, quant à elle, s’est enrichie de multiples fondements prétoriens et remplit désormais des fonctions auxquelles elle ne prétendait jusqu'alors pas. Cette étude a pour objet d’étudier la responsabilité sous l’angle de la volonté. Quel rôle joue-t-elle au sein de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle ? De prime abord, il est plus naturel de penser que la volonté a un rôle important à jouer au sein de la responsabilité contractuelle. Le contrat, instrument de prévision et fruit de la volonté des parties, permettrait d’interférer sur l’application du régime qui sanctionne une non ou mauvaise exécution. C’est tout du moins de là qu’est tiré le principe de validité des clauses élusives ou exonératoires de responsabilité. Les parties ont voulu le contrat et leur volonté est susceptible d’alléger leurs obligations, le montant des dommages et intérêts dus en cas d’inexécution, etc. Il apparaît pourtant possible de remettre en cause ce présupposé en mettant en avant, sous l’effet de divers facteurs, les manifestations de l’affaiblissement de la volonté dans la responsabilité contractuelle. La volonté dans la responsabilité extracontractuelle n’aurait, elle, pas de place. Cette responsabilité étant d’ordre public, la volonté des parties ne pourrait y jouer aucun rôle. Les parties n’ont donc pas la possibilité de stipuler de clauses limitatives ou exonératoires en matière extracontractuelle et elles ne peuvent interférer dans l’application du régime auquel elles sont soumises. Il a semblé possible, là encore, de remettre en question ce présupposé. Non seulement la volonté joue, de lege lata, un rôle dans la responsabilité extracontractuelle mais elle pourrait voir celui-ci renforcé. L’encouragement de l’utilisation de la volonté dans le droit de la responsabilité se matérialiserait à travers un volontarisme qui dépasserait le contrat et qui permettrait de favoriser la liberté individuelle par l’action dans le droit.

Université Catholique de l'Ouest


Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)

Henri Conte est Maître de conférences à l'Université libre d'Angers depuis 2019. Il y assure la co-responsabilité de la licence 1 de droit. Il est docteur de l'Université Toulouse 1 Capitole. Sa thèse (volonté et droit de la responsabilité civile) a été dirigée par le Professeur Jérôme Julien et a été soutenue le 21 septembre 2017. Il est qualifié aux fonctions de Maître de conférences dans la foulée (février 2018). 

 

Henri Conte est enseignant-chercheur au sein du Centre Jean Bodin (EA 4337) de l'Université d'Angers ainsi qu'à l'Institut de droit privé qui se situe à l'Université Toulouse 1 Capitole. Ses domaines de recherche concernent principalement le droit de la responsabilité civile, des contrats et le régime général des obligations. 

 

Il enseigne le droit des obligations, le régime général des obligations, le droit des contrats spéciaux, le droit des affaires, l'éthique juridique et les institutions administratives et judiciaires. 

Il enseigne, par ailleurs, le droit de la concurrence internationale à l'Université de la Rochelle. 


    Communications

  • « L’intensification de la fonction normative de la responsabilité civile »
    Metz, le 17 mai 2019

  • « Jeu(x) et droit »
    Toulouse, le 25 octobre 2018

  • « Les droits spéciaux et le droit commun »
    Toulouse, le 09 novembre 2017


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Docteurs en droit et science politique

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