Henri Conte

Maître de conférences
Docteur, Droit privé et sciences criminelles.
Qualifié aux fonctions de maître de conférences
(2018, Droit privé et sciences criminelles).
Université Catholique de l'Ouest

Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)
Institut de Droit Privé
Volonté et droit de la responsabilité civile, soutenue le 20 septembre 2017 à Toulouse (Université Toulouse Capitole), sous la direction de Jérôme Julien.
Le jury était composé de Muriel Fabre-Magnan, Hervé Lecuyer et Matthieu Poumarède.

Le droit de la responsabilité civile est en constante évolution, et pourtant, aucune réforme de grande ampleur n’a eu lieu depuis la promulgation du Code civil. De multiples projets se sont accumulés sans que nuls ne parviennent au bout du processus d’édification de la loi. Le législateur de 1804 a légué de grands principes généraux qui se sont avérés aussi féconds que Portalis le préconisait dans son discours préliminaire. La responsabilité contractuelle a évolué de telle sorte qu’elle est devenue une assise importante de la réparation des dommages corporels. Elle permet aujourd’hui une réparation plus ou moins efficace des préjudices mais demeure critiquée dans ses fondements et ses domaines d’application. La responsabilité extracontractuelle, quant à elle, s’est enrichie de multiples fondements prétoriens et remplit désormais des fonctions auxquelles elle ne prétendait jusqu'alors pas. Cette étude a pour objet d’étudier la responsabilité sous l’angle de la volonté. Quel rôle joue-t-elle au sein de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle ? De prime abord, il est plus naturel de penser que la volonté a un rôle important à jouer au sein de la responsabilité contractuelle. Le contrat, instrument de prévision et fruit de la volonté des parties, permettrait d’interférer sur l’application du régime qui sanctionne une non ou mauvaise exécution. C’est tout du moins de là qu’est tiré le principe de validité des clauses élusives ou exonératoires de responsabilité. Les parties ont voulu le contrat et leur volonté est susceptible d’alléger leurs obligations, le montant des dommages et intérêts dus en cas d’inexécution, etc. Il apparaît pourtant possible de remettre en cause ce présupposé en mettant en avant, sous l’effet de divers facteurs, les manifestations de l’affaiblissement de la volonté dans la responsabilité contractuelle. La volonté dans la responsabilité extracontractuelle n’aurait, elle, pas de place. Cette responsabilité étant d’ordre public, la volonté des parties ne pourrait y jouer aucun rôle. Les parties n’ont donc pas la possibilité de stipuler de clauses limitatives ou exonératoires en matière extracontractuelle et elles ne peuvent interférer dans l’application du régime auquel elles sont soumises. Il a semblé possible, là encore, de remettre en question ce présupposé. Non seulement la volonté joue, de lege lata, un rôle dans la responsabilité extracontractuelle mais elle pourrait voir celui-ci renforcé. L’encouragement de l’utilisation de la volonté dans le droit de la responsabilité se matérialiserait à travers un volontarisme qui dépasserait le contrat et qui permettrait de favoriser la liberté individuelle par l’action dans le droit.

Henri Conte est Maître de conférences à l'Université libre d'Angers depuis 2019 et directeur du centre de recherche en éthique et droit de l'Ouest de l'UCO. Il est docteur de l'Université Toulouse 1 Capitole. Sa thèse (volonté et droit de la responsabilité civile) a été dirigée par le Professeur Jérôme Julien et a été soutenue le 21 septembre 2017. Il est qualifié aux fonctions de Maître de conférences dans la foulée (février 2018). 

Henri Conte est, par ailleurs, enseignant-chercheur au sein du Centre Jean Bodin (EA 4337) de l'Université d'Angers ainsi qu'à l'Institut de droit privé qui se situe à l'Université Toulouse 1 Capitole. Ses domaines de recherche concernent principalement le droit de la responsabilité civile, des contrats, le régime général des obligations et la théorie générale du droit

 

Il enseigne le droit des obligations, le régime général des obligations, le droit des contrats spéciaux, le droit des affaires, l'éthique juridique et les institutions administratives et judiciaires. 

Il enseigne, par ailleurs, le droit de la concurrence internationale à l'Université de la Rochelle et à l'Université d'Angers.

Ouvrages

Henri Conte, Hélène Orizet et Hélène Van Pradelles de Palmaert - Terrom (dir.), Le "Je" et le droit, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2023, 211 p.

Henri Conte, Volonté et droit de la responsabilté civile, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2019, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, 570 p.

Henri Conte, Volonté et responsabilité civile, 2017, 671 p.

Henri Conte, Le préjudice collectif, 2011, 163 p.


Articles

Henri Conte, « Mesure et démesure, la difficile application du principe de réparation intégrale », Mesure(s) et droit, Presses universitaires Toulouse 1 Capitole, 2024, p. NC

Henri Conte, « L’inceste consenti », Revue Lexsociété, 2023, p. NC

Henri Conte, « Exclusion de la loi Badinter : l'importance de la fonction outil du véhicule », Dalloz Actualité, 2022, p. NC 

Henri Conte, « L’articulation entre les créanciers et les débiteurs », in Lexbase (dir.), Encyclopédie en droit de la responsabilité civile, 2022, p. NC

Henri Conte, « Précisions sur le champ d'application de l'article L. 1142-1 du Code de la santé publique », Dalloz Actualité, 2022, p. NC 

Henri Conte, « Effet de la subrogation légale entre l'assureur, le FGTI et la victime », Dalloz Actualité, 2021, p. NC 

Voir plus

Henri Conte, « Enfant à naitre et disparition préjudiciable du grand-père », Dalloz Actualité, 2021, p. NC 

Henri Conte, « L'extension du préjudice réparable en matière de produit défectueux », Dalloz Actualité, 2021, p. NC 

Henri Conte, « La difficile application du régime de la convention d'assistance bénévole », LEXBASE, 2021, p. NC 

Henri Conte, « La juste évaluation du préjudice réparable », Dalloz Actualité, 2021, p. NC 

Henri Conte, « La portée de la réparation du préjudice écologique pur », Dalloz Actualité, 2021, p. NC 

Henri Conte, « Le préjudice moral de l'enfant non conçu au moment du fait générateur », Dalloz Actualité, 2021, p. NC 

Henri Conte, « Les notions générales en droit de la responsabilité civile », in Lexbase (dir.), Encyclopédie droit de la responsabilité civile, 2021, p. NC

Henri Conte, « Résolution du contrat et responsabilité du fait des produits défectueux », Dalloz Actualité, 2021, p. NC 

Henri Conte, « Réflexions sur l'obligation in solidum et son corollaire : l'indivisibilité du dommage », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 2019, 2020, pp. 975-991 

Henri Conte, « Le passage de l'obligation in solidum à la solidarité légale en droit de la responsabilité civile », Revue Lamy Droit civil, N° 174, 2020, p. NC 

Henri Conte, « Amiante : précisions sur l'acte interruptif de prescription », Dalloz Actualité, 2020, p. NC 

Henri Conte, « De l'esprit à l'application de la loi Badinter », Lexbase [site Web], 2020, p. NC 

Henri Conte, « L'absence d'exclusivité entre l'action en garantie des vices cachés et l'action en responsabilité délictuelle pour dol », Lexbase [site Web], 2020, p. NC 

Henri Conte, « L'opposabilité de la faute de la victime directe à la victime indirecte », Dalloz Actualité, 2020, p. NC 

Henri Conte, « La solidarité nationale questionnée », Dalloz Actualité, 2020, p. NC 

Henri Conte, « Nouvelle affirmation de la limitation de la réparation au dommage prévisible », Dalloz Actualité, 2020, p. NC 

Henri Conte, « Retour dans la commune de Férel », Dalloz Actualité, 2020, p. NC 

Henri Conte, « À la recherche de l’intention des parties », Lexbase Droit privé, N° 790, 2019, p. N9841BXR

Henri Conte, « L’extension du champ de la réparation du préjudice d’anxiété : affaires à suivre… », Lexbase Droit privé, N° 785, 2019, p. A1652Y8P

Henri Conte, « Le recours inutile à la notion de non-professionnel pour sanctionner une clause abusive », Lexbase Droit privé, 2019, p. n° N1540BYP,

Henri Conte, « Plaideurs, « cumulez, il en restera toujours quelque chose ! » », Lexbase Droit privé, 2019, p. n° N0963BYC

Henri Conte, « Responsabilité d’une association sportive : la Bataille de l’Ile de la Cité », in Lexbase la lettre juridique (dir.), La lettre juridique [Lexbase], N° 752, 2018, p. A0004XW3

Henri Conte, « La réparation du préjudice moral de l’enfant à naître », Lexbase Droit privé, N° 726, 2018, p. n° A3674W79

Henri Conte, « Cession de créance : quelle concurrence entre le Code civil et le Code monétaire et financier ? », Les petites affiches, 2018, p. 7

Henri Conte, « Responsabilité et paris sportifs : « La vida es una tombola » », Lexbase Droit privé, N° 750, 2017, p. n° A9313XQY,

Henri Conte, « Le temps politique et le temps législatif », revue des Presses Universitaires de Toulouse 1, 2016, p. NC


Autres

Henri Conte, La fonction normative de la cessation de l’illicite, Lexbase Droit privé, p. NC

Henri Conte, Volonté et responsabilité civile