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Henri Conte

Maître de conférences, Docteur en Droit privé et sciences criminelles. Qualifié aux fonctions de maître de conférences (2018, Droit privé et sciences criminelles).

Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique) — CJB
Université Catholique de l'OuestCentre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)
IdRef ScanR HAL

Présentation

Thèse de doctorat

Volonté et droit de la responsabilité civile , soutenue le 20 septembre 2017 à Toulouse (Université Toulouse Capitole), sous la direction de Jérôme Julien.
Le jury était composé de Muriel Fabre-Magnan, Hervé Lecuyer et Matthieu Poumarède.

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Le droit de la responsabilité civile est en constante évolution, et pourtant, aucune réforme de grande ampleur n’a eu lieu depuis la promulgation du Code civil. De multiples projets se sont accumulés sans que nuls ne parviennent au bout du processus d’édification de la loi. Le législateur de 1804 a légué de grands principes généraux qui se sont avérés aussi féconds que Portalis le préconisait dans son discours préliminaire. La responsabilité contractuelle a évolué de telle sorte qu’elle est devenue une assise importante de la réparation des dommages corporels. Elle permet aujourd’hui une réparation plus ou moins efficace des préjudices mais demeure critiquée dans ses fondements et ses domaines d’application. La responsabilité extracontractuelle, quant à elle, s’est enrichie de multiples fondements prétoriens et remplit désormais des fonctions auxquelles elle ne prétendait jusqu'alors pas. Cette étude a pour objet d’étudier la responsabilité sous l’angle de la volonté. Quel rôle joue-t-elle au sein de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle ? De prime abord, il est plus naturel de penser que la volonté a un rôle important à jouer au sein de la responsabilité contractuelle. Le contrat, instrument de prévision et fruit de la volonté des parties, permettrait d’interférer sur l’application du régime qui sanctionne une non ou mauvaise exécution. C’est tout du moins de là qu’est tiré le principe de validité des clauses élusives ou exonératoires de responsabilité. Les parties ont voulu le contrat et leur volonté est susceptible d’alléger leurs obligations, le montant des dommages et intérêts dus en cas d’inexécution, etc. Il apparaît pourtant possible de remettre en cause ce présupposé en mettant en avant, sous l’effet de divers facteurs, les manifestations de l’affaiblissement de la volonté dans la responsabilité contractuelle. La volonté dans la responsabilité extracontractuelle n’aurait, elle, pas de place. Cette responsabilité étant d’ordre public, la volonté des parties ne pourrait y jouer aucun rôle. Les parties n’ont donc pas la possibilité de stipuler de clauses limitatives ou exonératoires en matière extracontractuelle et elles ne peuvent interférer dans l’application du régime auquel elles sont soumises. Il a semblé possible, là encore, de remettre en question ce présupposé. Non seulement la volonté joue, de lege lata, un rôle dans la responsabilité extracontractuelle mais elle pourrait voir celui-ci renforcé. L’encouragement de l’utilisation de la volonté dans le droit de la responsabilité se matérialiserait à travers un volontarisme qui dépasserait le contrat et qui permettrait de favoriser la liberté individuelle par l’action dans le droit.

Autres laboratoires

Institut de Droit Privé

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L'inceste face au droit et à la justice
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25 oct. 2018 · Toulouse

Publications scientifiques

  • Ouvrages

    Henri Conte, Guillaume Maire (dir.), Volonté & contrats spéciaux: regards sur le projet de réforme, LexisNexis, 2025, 141 p. 

    Henri Conte, Hélène Orizet, Hélène Van Pradelles de Palmaert - Terrom (dir.), Le Je et le droit, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2023, 211 p.  

    Henri Conte, Volonté et droit de la responsabilté civile, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2019, Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, 570 p. 

    La 4e de couv. indique : "Ces travaux ont pour objet d'étudier la responsabilité civile sous l'angle de la volonté. Quel rôle joue-t-elle au sein de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle ? De prime abord, il est plus naturel de penser que la volonté a un rôle important à jouer au sein de la responsabilité contractuelle. Le contrat, instrument de prévision et fruit de la volonté des parties, permettrait d'interférer sur l'application du régime qui sanctionne une non ou mauvaise exécution. Il apparaît pourtant possible de remettre en cause ce présupposé en mettant en avant, sous l'effet de divers facteurs, les manifestations de l'affaiblissement de la volonté dans la responsabilité contractuelle. La volonté dans la responsabilité extracontractuelle n'aurait, elle, pas de place. Cette responsabilité étant d'ordre public, la volonté des parties ne pourrait y jouer aucun rôle. Il a semblé possible, là encore, de remettre en question ce présupposé. Non seulement la volonté joue, de lege lata, un rôle dans la responsabilité extracontractuelle mais elle pourrait voir celui-ci renforcé. L'encouragement de l'utilisation de la volonté dans le droit de la responsabilité se matérialiserait à travers un volontarisme qui dépasserait le contrat et qui permettrait de favoriser la liberté individuelle par l'action dans le droit."

    Henri Conte, Jérôme Julien, Volonté et responsabilité civile, 2017, 671 p. 

    Le droit de la responsabilité civile est en constante évolution, et pourtant, aucune réforme de grande ampleur n’a eu lieu depuis la promulgation du Code civil. De multiples projets se sont accumulés sans que nuls ne parviennent au bout du processus d’édification de la loi. Le législateur de 1804 a légué de grands principes généraux qui se sont avérés aussi féconds que Portalis le préconisait dans son discours préliminaire. La responsabilité contractuelle a évolué de telle sorte qu’elle est devenue une assise importante de la réparation des dommages corporels. Elle permet aujourd’hui une réparation plus ou moins efficace des préjudices mais demeure critiquée dans ses fondements et ses domaines d’application. La responsabilité extracontractuelle, quant à elle, s’est enrichie de multiples fondements prétoriens et remplit désormais des fonctions auxquelles elle ne prétendait jusqu'alors pas. Cette étude a pour objet d’étudier la responsabilité sous l’angle de la volonté. Quel rôle joue-t-elle au sein de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle ? De prime abord, il est plus naturel de penser que la volonté a un rôle important à jouer au sein de la responsabilité contractuelle. Le contrat, instrument de prévision et fruit de la volonté des parties, permettrait d’interférer sur l’application du régime qui sanctionne une non ou mauvaise exécution. C’est tout du moins de là qu’est tiré le principe de validité des clauses élusives ou exonératoires de responsabilité. Les parties ont voulu le contrat et leur volonté est susceptible d’alléger leurs obligations, le montant des dommages et intérêts dus en cas d’inexécution, etc. Il apparaît pourtant possible de remettre en cause ce présupposé en mettant en avant, sous l’effet de divers facteurs, les manifestations de l’affaiblissement de la volonté dans la responsabilité contractuelle. La volonté dans la responsabilité extracontractuelle n’aurait, elle, pas de place. Cette responsabilité étant d’ordre public, la volonté des parties ne pourrait y jouer aucun rôle. Les parties n’ont donc pas la possibilité de stipuler de clauses limitatives ou exonératoires en matière extracontractuelle et elles ne peuvent interférer dans l’application du régime auquel elles sont soumises. Il a semblé possible, là encore, de remettre en question ce présupposé. Non seulement la volonté joue, de lege lata, un rôle dans la responsabilité extracontractuelle mais elle pourrait voir celui-ci renforcé. L’encouragement de l’utilisation de la volonté dans le droit de la responsabilité se matérialiserait à travers un volontarisme qui dépasserait le contrat et qui permettrait de favoriser la liberté individuelle par l’action dans le droit.

    Henri Conte, Jean-François Barbièri, Le préjudice collectif, 2011, 163 p. 

  • Communications

    Henri Conte, « Les illusions digitales : comment l’IA façonne notre rapport à la vérité », le 19 mars 2026 

    Conférence organisée par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers dans le cadre du Cycle de "IA et vérité" sous la direction de Rosane Gauriau, docteure en droit privé associée au Centre Jean Bodin

    Henri Conte, « L'abandon », le 15 octobre 2025 

    Journées d'étude doctorales organisées par le Centre de Recherche en Histoire des Idées, Université Nice Côte d'Azur sous la direction scientifique de Maeva Guardia, Doctorante au CRHI ; Casimir Lejeune, Doctorant au CRHI ; Valentin Poncet, Doctorant au CRHI et Alessandra Randazzo, Doctorante au CRHI

    Henri Conte, « L'IA : outil ou menace ? », le 19 février 2025 

    Conférence organisée par les Master Droit privé approfondi et Droit des affaires approfondi, Université de Bordeaux

    Henri Conte, « Volonté et contrats spéciaux », le 13 novembre 2024 

    Colloque organisé par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Guillaume Maire, Maître de conférences à l'Université de Lorraine et Henri Conte, Maître de conférences à l'Université catholique de l'Ouest

    Henri Conte, « La transmission », le 19 septembre 2024 

    3ème édition du colloque annuel des Facultés de Droit de l’UDESCA - UCLY - Université Catholique de Lyon sous la Direction scientifique du Dr. Arthur Braun, MCF, Enseignant-chercheur UCLy, Directeur du DU World Foreign Policy et du Dr. Louis-Daniel Muka Tshibende, MCF, Enseignant-chercheur UCLy, Directeur adjoint de la Faculté de Droit

    Henri Conte, « Droit naturel et procédure », le 20 juin 2024 

    Journée organisée dans le cadre du projet de recherche ADN - Actualité du droit naturel, avec le soutien de la chaire Éthique et innovation de l’UCO.

    Henri Conte, « Langage, droit et vérité », le 28 mars 2024 

    Conférence organisée par l'UCO, Angers

    Henri Conte, « Autonomie de la volonté et individualisme juridique », le 02 juin 2023 

    Organisé par l'UCly - Université Catholique de Lyon sous la direction de Djoleen Moya et Aurélie Van Den Bavière, Enseignants-Chercheurs

    Henri Conte, « Mesure(s) et droit », le 01 décembre 2022 

    Organisée par le CTHDIP, le CDA et l’IDP, avec le soutien de l’IFR, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Solenne Hortala, MCF en droit privé, IDP, Sébastien Ranc, MCF en droit privé, CDA et Romy Sutra, MCF en histoire du droit, CTHDIP

    Henri Conte, « Le je et le droit », le 16 juin 2022 

    Colloque des facultés de Droit des Universités catholiques organisé par le Centre de Recherche en Éthique et Droit de l’Ouest sous la direction scientifique de Hélène Terrom, Henri Conte, Hélène Orizet, Claire Leborgne - UCO

    Henri Conte, « L'inceste face au droit et à la justice », le 28 avril 2022 

    Organisé par les labos ERMES et CERDP, Université Nice Côte d'Azur sous la direction de Gwenaëlle Callemein

    Henri Conte, « L’intensification de la fonction normative de la responsabilité civile », le 17 mai 2019 

    Organisé par Nathalie Fournier de Crouy, Maître de conférences à l'Université de Lorraine pour L’Institut François Geny, annoté sous la direction de Laurent Leveneur

    Henri Conte, « Jeu(x) et droit », le 25 octobre 2018 

    Journée proposée par l'Association des Doctorants de l'Institut de Droit Privé (l'ADIDP)

    Henri Conte, « Les droits spéciaux et le droit commun », le 09 novembre 2017 

    Journée d'étude 2017 de l'Institut de Droit Privé

Enseignements

Henri Conte est Maître de conférences à l'Université libre d'Angers depuis 2019 et directeur du centre de recherche en éthique et droit de l'Ouest de l'UCO. Il est docteur de l'Université Toulouse 1 Capitole. Sa thèse (volonté et droit de la responsabilité civile) a été dirigée par le Professeur Jérôme Julien et a été soutenue le 21 septembre 2017. Il est qualifié aux fonctions de Maître de conférences dans la foulée (février 2018). 

Henri Conte est, par ailleurs, enseignant-chercheur au sein du Centre Jean Bodin (EA 4337) de l'Université d'Angers ainsi qu'à l'Institut de droit privé qui se situe à l'Université Toulouse 1 Capitole. Ses domaines de recherche concernent principalement le droit de la responsabilité civile, des contrats, le régime général des obligations et la théorie générale du droit

 

Il enseigne le droit des obligations, le régime général des obligations, le droit des contrats spéciaux, le droit des affaires, l'éthique juridique et les institutions administratives et judiciaires. 

Il enseigne, par ailleurs, le droit de la concurrence internationale à l'Université de la Rochelle et à l'Université d'Angers.

Docteurs en droit et science politique

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