Dans ce deuxième opus du programme BonDroit s’entrecroisent sur les notions de bonheur et bien-être les analyses de spécialistes de différentes disciplines (philosophie, histoire, droit, économie, gestion, psychologie, géographie sociale, sociologie du travail et santé au travail). Sous de multiples angles, le bonheur se donne à lire dans sa finalité sociale, en ne niant certes pas ce qu’il contient de subjectivité individuelle mais en conciliant toujours cette approche avec la collectivité. Les différentes sciences sociales informent à cet égard le droit sur ce qu’il a d’utile, dans sa recherche de réduction du mal-être au travail par exemple aussi bien que dans sa recherche de satisfaction des besoins essentiels. À travers le récit de la variété des expériences et représentations, elles l’invitent aussi à la pondération dans sa fonction de régulation.

L'EXECUTION DES DECISIONS PRUD'HOMALES OBEIT AU REGIME DE L'EXECUTION EN GENERAL. AINSI, SEULE L'ACQUISITION DE LA FORCE EXECUTOIRE PEUT PERMETTRE LA MISE EN OEUVRE DE L'EXECUTION. ET CETTE FORCE EXECUTOIRE NECESSITE LE RESPECT DE CERTAINES CONDITIONS : LA NOTIFICATION, L'ABSENCE D'EFFET SUSPENSIF ET DE DELAI DE GRACE ACCORDE AU DEBITEUR. COMPTE TENU DU CARACTERE SOUVENT ALIMENTAIRE DES SOMMES DUES, BEAUCOUP DE DECISIONS SONT ASSORTIES DE L'EXECUTION PROVISOIRE DE DROIT, CE QUI PERMET DE DEROGER A L'EFFET SUSPENSIF DE L'APPEL. MAIS IL EXISTE UNE CERTAINE CONFUSION AVEC L'EXECUTION PROVISOIRE ORDONNEE QUI DECOULE DU POUVOIR DISCRETIONNAIRE DES JUGES ET QUI DE CE FAIT DOIT OFFRIR DE SERIEUSES PROTECTIONS AU DEBITEUR. CETTE CONFUSION CONSTITUE UNE PREMIERE SOURCE DE DIFFICULTES. QUANT A LA NOTIFICATION, L'EXERCICE D'UNE VOIE DE RECOURS OU L'OCTROI D'UN DELAI DE GRACE, LEURS CONDITIONS D'APPLICATIONS CONSTITUENT SOUVENT UNE SECONDE SOURCE DE DIFFICULTES. LA MISE EN OEUVRE DE L'EXECUTION DES DECISIONS PRUD'HOMALES POSE SURTOUT LE PROBLEME DU MANQUE DE REGLES SPECIFIQUES. MALGRE LES EFFORTS IMPORTANTS DE SIMPLIFICATION OPERES PAR LA LOI DU 9 JUILLET 1991, LES PROCEDURES D'EXECUTION NE SONT PAS SUFFISAMMENT ADAPTEES. LORSQU'AU CONTRAIRE DES SYSTEMES ORIGINAUX ONT ETE ADOPTES, ILS FONCTIONNENT RELATIVEMENT BIEN. C'EST LE CAS DES A.G.S. QUI N'EXISTE QU'EN MATIERE DE REDRESSEMENT OU DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. EN REVANCHE, LA REINTEGRATION A LA SUITE D'UN LICENCIEMENT NUL EST UNE SANCTION DESORMAIS BIEN ACCEPTEE PAR LES JUGES. MAIS ELLE NE PEUT ETRE EFFECTIVE QUE SI LA DECISION L'ORDONNANT A ETE PRISE RAPIDEMENT.

Conférence organisée par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers.

Organisé sous le haut patronage du ministre de la Justice, par Caroline Duparc Maître de conférences HDR - Droit privé et sciences criminelles, Directrice de l'IEJ Université d'Angers et M. Jimmy Charruau, Docteur en droit public.

2èmes rencontres d’Angers organisées dans le cadre du projet BonDroit