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Pierre Brossard

Faculté de droit, d'économie et de gestion
13 Allée Mitterrand
49000 Angers

Pierre Brossard

Maître de conférences, Droit public.


Publications

Ouvrages

Pierre Brossard, L'article 38 du Traité instituant la Communauté européenne issu du Traité de Maastricht : la consécration conventionnelle d'une création jurisprudentielle, A.N.R.T [diffusion/distribution], 1997, Lille-thèses

Pierre Brossard, "L'ARTICLE 3B DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ISSU DU TRAITE DE MAASTRICHT : LA CONSECRATION CONVENTIONNELLE D'UNE CREATION JURISPRUDENTIELLE" RECHERCHE SUR LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE ET SES RAPPORTS AVEC LA THEORIE DES POUVOIRS IMPLIQUES, [s.n.], 1996


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