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Pierre Brossard

Faculté de droit, d'économie et de gestion
13 Allée Mitterrand
49000 Angers

Pierre Brossard

Maître de conférences, Droit public.


Publications

Ouvrage

Pierre Brossard, L'article 38 du Traité instituant la Communauté européenne issu du Traité de Maastricht : recherche sur le principe de subsidiarité et ses rapports avec la théorie des pouvoirs impliqués, A.N.R.T [diffusion/distribution], 1997, Lille-thèses

Article

Pierre Brossard, « Responsabilité pénale des élus et agents publics », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 1998, p. 72


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