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Pierre Brossard

Maître de conférences, Droit public.
Publications

Thèse

L'article 38 du Traité instituant la Communauté européenne issu du Traité de Maastricht : la consécration conventionnelle d'une création jurisprudentielle : recherche sur le principe de subsidiarité et ses rapports avec la théorie des pouvoirs impliqués. Thèse soutenue en 1996 à Angers, sous la direction de Hervé Rihal.


Articles

Pierre Brossard, « Projet de décret modifiant le code de justice administrative : analyse des principales dispositions », A bâtons rompus, N° 9, 2016, p. Non sécifié

Pierre Brossard, « Responsabilité pénale des élus et agents publics », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 1998, p. 72


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