Portail  Universitaires  Pierre Brossard
Pierre Brossard

Faculté de droit, d'économie et de gestion
13 Allée Mitterrand
49000 Angers

Pierre Brossard

Maître de conférences, Droit public.


Publications

Articles

Pierre Brossard, « Projet de décret modifiant le code de justice administrative : analyse des principales dispositions », A bâtons rompus, N° 9, 2016, p. Non sécifié

Pierre Brossard, « Responsabilité pénale des élus et agents publics », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 1998, p. 72


Tags:
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.