L'article 38 du Traité instituant la Communauté européenne issu du Traité de Maastricht : la consécration conventionnelle d'une création jurisprudentielle : recherche sur le principe de subsidiarité et ses rapports avec la théorie des pouvoirs impliqués, soutenue en 1996 à Angers sous la direction de Hervé Rihal 

Pierre Brossard, « Projet de décret modifiant le code de justice administrative : analyse des principales dispositions », A bâtons rompus , 2016, n°9, p. ??   

Pierre Brossard, « Responsabilité pénale des élus et agents publics », Actualité juridique Droit administratif, 1998, n°01, p. 72