Pierre Brossard

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de droit, d'économie et de gestion

Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)
PUBLICATIONS
  • THESE

    L'article 38 du Traité instituant la Communauté européenne issu du Traité de Maastricht : la consécration conventionnelle d'une création jurisprudentielle : recherche sur le principe de subsidiarité et ses rapports avec la théorie des pouvoirs impliqués, soutenue en 1996 à Angers sous la direction de Hervé Rihal 

  • Pierre Brossard, « Projet de décret modifiant le code de justice administrative : analyse des principales dispositions », A bâtons rompus , , 2016, n°9   

    Pierre Brossard, « Responsabilité pénale des élus et agents publics », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1998, n°01, p. 72