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Nicolas Le Rudulier

Faculté de droit, d'économie et de gestion
13 Allée Mitterrand
49000 Angers

Nicolas Le Rudulier

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Le logement de la personne âgée

lundi 17 décembre 2018

Organisé sous la responsabilité de Mme Aline Vignon-Barrault, Pr. de Droit Privé à l'Univ. d'Angers, Directrice de l'axe de recherche "Patrimoine, entrepreneuriat, cohésion sociale et justice" du Centre Jean BODIN - Recherche juridique et politique



Publications

Ouvrage

Nicolas Le Rudulier, La division en volumes, [s. n.], 2010, 474 p.

Articles

Nicolas Le Rudulier, « Impact de la loi d'orientation des mobilités en copropriété », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2020, p. 175

Nicolas Le Rudulier, « Impact de la loi d'orientation des mobilités en copropriété », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2020, p. 175

Nicolas Le Rudulier, « Autonomie de la répartition individuelle des charges », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 121

Nicolas Le Rudulier, « Avance sur fonds et responsabilité du syndic », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 120

Nicolas Le Rudulier, « Date d'appréciation des critères de l'usucapion », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 139

Nicolas Le Rudulier, « Droit de propriété versus droit au domicile », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 139

Nicolas Le Rudulier, « Désordres sur les parties communes : pas de recours contre le bailleur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 117

Nicolas Le Rudulier, « Vote unique et objets distincts : nullité de la résolution », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 121

Nicolas Le Rudulier, « Action en répétition des honoraires indûment perçus par le syndic », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2020, p. 44

Nicolas Le Rudulier, « Qualité à agir en contestation d'une assemblée générale », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2020, p. 43

Nicolas Le Rudulier, « Règles de notification en copropriété », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2020, p. 45

Nicolas Le Rudulier, « Chemin d'exploitation : exclusion du régime de l'indivision », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2019, p. 643

Nicolas Le Rudulier, « Servitude de passage et enclave volontaire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2019, p. 556

Nicolas Le Rudulier, « Assemblée générale de copropriété : ordre du jour et convocation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2019, p. 450

Nicolas Le Rudulier, « Division des poursuites du syndicat contre les propriétaires indivis du lot », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2019, p. 451

Nicolas Le Rudulier, « Paiement des charges et exception d'inexécution », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2019, p. 449

Nicolas Le Rudulier, « Prescription quinquennale de l'action en troubles anormaux du voisinage », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2019, p. 470

Nicolas Le Rudulier, « Publicité foncière : conséquences des erreurs cadastrales », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2019, p. 469

Nicolas Le Rudulier, « Sommes dues au titre du contentieux », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2019, p. 452

Nicolas Le Rudulier, « Usucapion : l'irrespect des règles de la prescription est sans effet une fois qu'elle est acquise », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2019, p. 466

Nicolas Le Rudulier, « Les résidences-services », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2019, p. 608

Nicolas Le Rudulier, « Constitutionnalité de l'article L. 561-1 du code de l'environnement », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2018, p. 794

Nicolas Le Rudulier, « Espace boisé versus servitude de passage », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2018, p. 724

Nicolas Le Rudulier, « Travaux sur parties communes à l'initiative d'un copropriétaire : l'urgence et l'injonction administrative ne suffisent pas », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2018, p. 716

Nicolas Le Rudulier, « Navigation sur les cours d'eau non domaniaux : compétence judiciaire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2018, p. 623

Nicolas Le Rudulier, « Délai de contestation de l'appel de charges », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2018, p. 529

Nicolas Le Rudulier, « Voie de fait : extinction du droit de propriété par dépossession définitive », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2018, p. 545

Nicolas Le Rudulier, « Acquisition en indivision : le titre prévaut sur le financement », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2018, p. 454

Nicolas Le Rudulier, « Référé-expulsion : pas d'examen de proportionnalité », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2018, p. 450

Nicolas Le Rudulier, « Révocation anticipée du mandat du syndic », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2018, p. 443

Nicolas Le Rudulier, « Saisie immobilière : désistement de procédure et compétence du JEX », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2018, p. 452

Nicolas Le Rudulier, « Travaux d'entretien et d'amélioration », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2018, p. 442

Nicolas Le Rudulier, « Usucapion d'un droit de jouissance exclusive par jonction des possessions », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2018, p. 455

Nicolas Le Rudulier, « La possession pour autrui s'oppose à l'usucapion », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2018, p. 218

Nicolas Le Rudulier, « Charges de copropriété : pas de modification tacite », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2018, p. 128

Nicolas Le Rudulier, « Contestation des assemblées générales convoquées par un syndic dépourvu de mandat », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2018, p. 129

Nicolas Le Rudulier, « Empiétement et mitoyenneté : le dessus du mur mitoyen est une propriété divise », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2018, p. 138

Nicolas Le Rudulier, « Faute du syndic professionnel », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2017, p. 857

Nicolas Le Rudulier, « Changement d'affectation d'un lot de copropriété », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2017, p. 782

Nicolas Le Rudulier, « Rejet de l'acceptation tacite des travaux effectués pour le compte du syndicat », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2017, p. 781

Nicolas Le Rudulier, « Ancien ouvrage de France Télécom : compétence judiciaire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2017, p. 698

Nicolas Le Rudulier, « Cession d'un chemin rural : la contestation passe par le juge administratif », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2017, p. 692

Nicolas Le Rudulier, « Droit à l'élagage en espace boisé classé », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2017, p. 698

Nicolas Le Rudulier, « Modification de la répartition des charges : l'unanimité est requise », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2017, p. 680

Nicolas Le Rudulier, « Servitude par destination du père de famille », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2017, p. 617

Nicolas Le Rudulier, « Contestation d'une assemblée générale réitérée », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2017, p. 523

Nicolas Le Rudulier, « Mandat de vote : précisions sur l'application de l'article 22 », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2017, p. 521

Nicolas Le Rudulier, « Obligation d'information par les exploitants de résidences de tourisme », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2017, p. 522

Nicolas Le Rudulier, « Responsabilité en cas de ruine du bâtiment : articulation des anciens articles 1386 et 1384, alinéa 1er », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2017, p. 370

Nicolas Le Rudulier, « Assurance de la copropriété : notion de tiers », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2017, p. 107

Nicolas Le Rudulier, « Changement de destination et autorité de la chose jugée », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2017, p. 123

Nicolas Le Rudulier, « Compte séparé et représentation d'une indivision », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2017, p. 121

Nicolas Le Rudulier, « Contestation d'un arriéré de charges », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2017, p. 122

Nicolas Le Rudulier, « L'immatriculation des copropriétés », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2016, p. 822

Nicolas Le Rudulier, « Vente d'un lot de copropriété et moins-perçu sur provisions », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2016, p. 840

Nicolas Le Rudulier, « Délai d'action contre l'aménagement d'une partie commune à jouissance exclusive », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2016, p. 774

Nicolas Le Rudulier, « Formulation de l'assignation dirigée contre le syndicat », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2016, p. 773

Nicolas Le Rudulier, « Action individuelle en cessation de l'atteinte aux parties communes », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2016, p. 694

Nicolas Le Rudulier, « Répartition des charges d'eau froide », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2016, p. 692

Nicolas Le Rudulier, « Syndicat secondaire unilot », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2016, p. 693

Nicolas Le Rudulier, « Action récursoire du vendeur contre l'architecte », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2016, p. 627

Nicolas Le Rudulier, « Création de syndicats secondaires », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2016, p. 517

Nicolas Le Rudulier, « Indemnité d'occupation : évaluation du préjudice », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2016, p. 532

Nicolas Le Rudulier, « Obligation d'information du vendeur à l'égard de l'affectation du lot de copropriété », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2016, p. 516

Nicolas Le Rudulier, « Servitude légale de passage : notion d'enclave », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2016, p. 535

Nicolas Le Rudulier, « Autonomie des assemblées générales en dépit de l'identité des ordres du jour », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2016, p. 440

Nicolas Le Rudulier, « Copropriété : justification du recours au vote unique », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2016, p. 441

Nicolas Le Rudulier, « De la responsabilité du syndicat à l'égard des parties communes spéciales », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2016, p. 439

Nicolas Le Rudulier, « Action récursoire du vendeur contre l'architecte », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2016, p. 379

Nicolas Le Rudulier, « La dématérialisation des notifications et des mises en demeure en droit de la copropriété », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2016, p. 249

Nicolas Le Rudulier, « La présence de scrutateurs n'est pas une obligation légale », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2016, p. 276

Nicolas Le Rudulier, « Liberté religieuse et destination de l'immeuble en copropriété », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2016, p. 274

Nicolas Le Rudulier, « Opposabilité des conclusions signifiées à l'ancien administrateur provisoire de la copropriété », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2016, p. 275

Nicolas Le Rudulier, « Portée de la spécialisation des charges générales en l'absence de parties communes spéciales », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2016, p. 278

Nicolas Le Rudulier, « Prescription acquisitive d'une partie privative par le syndicat des copropriétaires », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2016, p. 277

Nicolas Le Rudulier, « Titulaire de l'action en prescription acquisitive », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2016, p. 218

Nicolas Le Rudulier, « Voie privée ouverte au public : conditions de l'incorporation au domaine public routier », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2016, p. 119

Nicolas Le Rudulier, « Habilitation du syndic et recours abusif contre un permis de construire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2016, p. 45

Nicolas Le Rudulier, « Ratification des actes passés par le notaire en l'absence de pouvoir de représentation du syndicat », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2016, p. 46

Nicolas Le Rudulier, « Commentaires d'arrêts (13) », Dalloz actualité, 2016, p. Non sécifié

Nicolas Le Rudulier, « Commentaires d'arrêts (9) », Actualité juridique Droit immobilier, 2016, p. Non sécifié

Nicolas Le Rudulier, « Empiétement : condamnation in solidum du vendeur de mauvaise foi et du notaire rédacteur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2015, p. 859

Nicolas Le Rudulier, « Le procès-verbal de bornage n'est pas un acte translatif de propriété », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2015, p. 858

Nicolas Le Rudulier, « Preuve de la propriété du dessous », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2015, p. 858

Nicolas Le Rudulier, « Répartition des charges générales de copropriété », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2015, p. 843

Nicolas Le Rudulier, « Travaux sur une partie privative affectant une partie commune », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2015, p. 844

Nicolas Le Rudulier, « Vade-mecum de la convocation à une assemblée générale de copropriétaires », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2015, p. 845

Nicolas Le Rudulier, « Le voisin du lotissement peut être membre de l'ASL », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2015, p. 780

Nicolas Le Rudulier, « Résidences de tourisme : condition d'encadrement de la destination des parties privatives », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2015, p. 781

Nicolas Le Rudulier, « Installation de compteurs d'eau individualisés et date d'exigibilité de la spécialisation des charges », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2015, p. 690

Nicolas Le Rudulier, « Voie de fait : réduction de la compétence du juge judiciaire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2015, p. 704

Nicolas Le Rudulier, « Cahier des charges de lotissement : qualité à agir et opposabilité », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2015, p. 611

Nicolas Le Rudulier, « Conditions du juste titre permettant une prescription abrégée », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2015, p. 625

Nicolas Le Rudulier, « Opposition à un acte de notoriété acquisitive », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2015, p. 539

Nicolas Le Rudulier, « Preuve de la notification du changement d'adresse », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2015, p. 520

Nicolas Le Rudulier, « Constitutionnalité de l'obligation d'élagage », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2015, p. 463

Nicolas Le Rudulier, « L'empiétement sans construction », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2015, p. 460

Nicolas Le Rudulier, « Preuve de la créance du syndicat », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2015, p. 439

Nicolas Le Rudulier, « Abandon en cours de procédure des clauses abusives du contrat de syndic », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2015, p. 364

Nicolas Le Rudulier, « QPC sur l'article 815-6 du code civil : refus de transmission », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2015, p. 374


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