Nicolas Le Rudulier, « Feuille de présence incomplète : pas de nullité automatique de l'assemblée générale », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2021, p. 683
Nicolas Le Rudulier, « Droit de propriété : conflit de preuve », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2021, p. 619
Nicolas Le Rudulier, « Fusion-absorption de syndic : pas de substitution automatique », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2021, p. 596
Nicolas Le Rudulier, « Servitude de passage : preuve de l'état d'enclave juridique », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2021, p. 620
Nicolas Le Rudulier, « Troubles anormaux de voisinage : interruption de prescription », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2021, p. 622
Nicolas Le Rudulier, « Destination de l'immeuble et notion de « parties communes » », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2021, p. 220
Nicolas Le Rudulier, « De la justification des décisions d'assemblée générale », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2021, p. 130
Nicolas Le Rudulier, « L'irrespect d'une décision d'assemblée générale impose sa contestation préalable », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2021, p. 56
Nicolas Le Rudulier, « Règlement de copropriété et clauses réputées non écrites », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2021, p. 57
Nicolas Le Rudulier, « Chemin d'exploitation : prohibition des usages multiples », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2020, p. 528
Nicolas Le Rudulier, « Inopposabilité de la renonciation à une servitude légale de passage », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2020, p. 526
Nicolas Le Rudulier, « Protection des parties communes et preuve de la créance du syndicat », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2020, p. 513
Nicolas Le Rudulier, « Qualité pour se prévaloir d'une servitude de passage », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2020, p. 527
Nicolas Le Rudulier, « Conséquence de l'édification illicite sur un lot transitoire : exigence de proportionnalité », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2020, p. 453
Nicolas Le Rudulier, « Détermination conventionnelle de la nature des charges de copropriété », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2020, p. 454
Nicolas Le Rudulier, « Impact de la loi d'orientation des mobilités en copropriété », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2020, p. 175
Nicolas Le Rudulier, « Autonomie de la répartition individuelle des charges », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 121
Nicolas Le Rudulier, « Avance sur fonds et responsabilité du syndic », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 120
Nicolas Le Rudulier, « Date d'appréciation des critères de l'usucapion », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 139
Nicolas Le Rudulier, « Droit de propriété versus droit au domicile », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 139
Nicolas Le Rudulier, « Désordres sur les parties communes : pas de recours contre le bailleur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 117
Nicolas Le Rudulier, « Vote unique et objets distincts : nullité de la résolution », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 121
Nicolas Le Rudulier, « Action en répétition des honoraires indûment perçus par le syndic », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2020, p. 44
Nicolas Le Rudulier, « Qualité à agir en contestation d'une assemblée générale », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2020, p. 43
Nicolas Le Rudulier, « Règles de notification en copropriété », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2020, p. 45
Nicolas Le Rudulier, « Chemin d'exploitation : exclusion du régime de l'indivision », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2019, p. 643
Nicolas Le Rudulier, « Servitude de passage et enclave volontaire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2019, p. 556
Nicolas Le Rudulier, « Assemblée générale de copropriété : ordre du jour et convocation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2019, p. 450
Nicolas Le Rudulier, « Division des poursuites du syndicat contre les propriétaires indivis du lot », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2019, p. 451
Nicolas Le Rudulier, « Paiement des charges et exception d'inexécution », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2019, p. 449
Nicolas Le Rudulier, « Prescription quinquennale de l'action en troubles anormaux du voisinage », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2019, p. 470
Nicolas Le Rudulier, « Publicité foncière : conséquences des erreurs cadastrales », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2019, p. 469
Nicolas Le Rudulier, « Sommes dues au titre du contentieux », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2019, p. 452
Nicolas Le Rudulier, « Usucapion : l'irrespect des règles de la prescription est sans effet une fois qu'elle est acquise », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2019, p. 466
Nicolas Le Rudulier, « Les résidences-services », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2019, p. 608
Nicolas Le Rudulier, « Constitutionnalité de l'article L. 561-1 du code de l'environnement », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2018, p. 794
Nicolas Le Rudulier, « Espace boisé versus servitude de passage », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2018, p. 724
Nicolas Le Rudulier, « Travaux sur parties communes à l'initiative d'un copropriétaire : l'urgence et l'injonction administrative ne suffisent pas », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2018, p. 716
Nicolas Le Rudulier, « Navigation sur les cours d'eau non domaniaux : compétence judiciaire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2018, p. 623
Nicolas Le Rudulier, « Délai de contestation de l'appel de charges », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2018, p. 529
Nicolas Le Rudulier, « Voie de fait : extinction du droit de propriété par dépossession définitive », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2018, p. 545
Nicolas Le Rudulier, « Acquisition en indivision : le titre prévaut sur le financement », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2018, p. 454
Nicolas Le Rudulier, « Référé-expulsion : pas d'examen de proportionnalité », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2018, p. 450
Nicolas Le Rudulier, « Révocation anticipée du mandat du syndic », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2018, p. 443
Nicolas Le Rudulier, « Saisie immobilière : désistement de procédure et compétence du JEX », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2018, p. 452
Nicolas Le Rudulier, « Travaux d'entretien et d'amélioration », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2018, p. 442
Nicolas Le Rudulier, « Usucapion d'un droit de jouissance exclusive par jonction des possessions », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2018, p. 455
Nicolas Le Rudulier, « La possession pour autrui s'oppose à l'usucapion », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2018, p. 218
Nicolas Le Rudulier, « Charges de copropriété : pas de modification tacite », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2018, p. 128
Nicolas Le Rudulier, « Contestation des assemblées générales convoquées par un syndic dépourvu de mandat », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2018, p. 129
Nicolas Le Rudulier, « Empiétement et mitoyenneté : le dessus du mur mitoyen est une propriété divise », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2018, p. 138
Nicolas Le Rudulier, « Faute du syndic professionnel », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2017, p. 857
Nicolas Le Rudulier, « Changement d'affectation d'un lot de copropriété », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2017, p. 782
Nicolas Le Rudulier, « Rejet de l'acceptation tacite des travaux effectués pour le compte du syndicat », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2017, p. 781
Nicolas Le Rudulier, « Ancien ouvrage de France Télécom : compétence judiciaire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2017, p. 698
Nicolas Le Rudulier, « Cession d'un chemin rural : la contestation passe par le juge administratif », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2017, p. 692
Nicolas Le Rudulier, « Droit à l'élagage en espace boisé classé », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2017, p. 698
Nicolas Le Rudulier, « Modification de la répartition des charges : l'unanimité est requise », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2017, p. 680
Nicolas Le Rudulier, « Servitude par destination du père de famille », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2017, p. 617
Nicolas Le Rudulier, « Contestation d'une assemblée générale réitérée », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2017, p. 523
Nicolas Le Rudulier, « Mandat de vote : précisions sur l'application de l'article 22 », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2017, p. 521
Nicolas Le Rudulier, « Obligation d'information par les exploitants de résidences de tourisme », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2017, p. 522
Nicolas Le Rudulier, « Responsabilité en cas de ruine du bâtiment : articulation des anciens articles 1386 et 1384, alinéa 1er », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2017, p. 370
Nicolas Le Rudulier, « Assurance de la copropriété : notion de tiers », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2017, p. 107
Nicolas Le Rudulier, « Changement de destination et autorité de la chose jugée », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2017, p. 123
Nicolas Le Rudulier, « Compte séparé et représentation d'une indivision », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2017, p. 121
Nicolas Le Rudulier, « Contestation d'un arriéré de charges », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2017, p. 122
Nicolas Le Rudulier, « L'immatriculation des copropriétés », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2016, p. 822
Nicolas Le Rudulier, « Vente d'un lot de copropriété et moins-perçu sur provisions », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2016, p. 840
Nicolas Le Rudulier, « Délai d'action contre l'aménagement d'une partie commune à jouissance exclusive », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2016, p. 774
Nicolas Le Rudulier, « Formulation de l'assignation dirigée contre le syndicat », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2016, p. 773
Nicolas Le Rudulier, « Action individuelle en cessation de l'atteinte aux parties communes », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2016, p. 694
Nicolas Le Rudulier, « Répartition des charges d'eau froide », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2016, p. 692
Nicolas Le Rudulier, « Syndicat secondaire unilot », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2016, p. 693
Nicolas Le Rudulier, « Création de syndicats secondaires », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2016, p. 517
Nicolas Le Rudulier, « Indemnité d'occupation : évaluation du préjudice », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2016, p. 532
Nicolas Le Rudulier, « Obligation d'information du vendeur à l'égard de l'affectation du lot de copropriété », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2016, p. 516
Nicolas Le Rudulier, « Servitude légale de passage : notion d'enclave », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2016, p. 535
Nicolas Le Rudulier, « Autonomie des assemblées générales en dépit de l'identité des ordres du jour », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2016, p. 440
Nicolas Le Rudulier, « Copropriété : justification du recours au vote unique », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2016, p. 441
Nicolas Le Rudulier, « De la responsabilité du syndicat à l'égard des parties communes spéciales », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2016, p. 439
Nicolas Le Rudulier, « Action récursoire du vendeur contre l'architecte », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2016, p. 379
Nicolas Le Rudulier, « La dématérialisation des notifications et des mises en demeure en droit de la copropriété », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2016, p. 249
Nicolas Le Rudulier, « La présence de scrutateurs n'est pas une obligation légale », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2016, p. 276
Nicolas Le Rudulier, « Liberté religieuse et destination de l'immeuble en copropriété », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2016, p. 274
Nicolas Le Rudulier, « Opposabilité des conclusions signifiées à l'ancien administrateur provisoire de la copropriété », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2016, p. 275
Nicolas Le Rudulier, « Portée de la spécialisation des charges générales en l'absence de parties communes spéciales », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2016, p. 278
Nicolas Le Rudulier, « Prescription acquisitive d'une partie privative par le syndicat des copropriétaires », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 4, 2016, p. 277
Nicolas Le Rudulier, « Titulaire de l'action en prescription acquisitive », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2016, p. 218
Nicolas Le Rudulier, « Voie privée ouverte au public : conditions de l'incorporation au domaine public routier », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2016, p. 119
Nicolas Le Rudulier, « Habilitation du syndic et recours abusif contre un permis de construire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2016, p. 45
Nicolas Le Rudulier, « Ratification des actes passés par le notaire en l'absence de pouvoir de représentation du syndicat », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2016, p. 46
Nicolas Le Rudulier, « Commentaires d'arrêts (9) », Actualité juridique Droit immobilier, 2016, p. Non sécifié
Nicolas Le Rudulier, « Empiétement : condamnation in solidum du vendeur de mauvaise foi et du notaire rédacteur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2015, p. 859
Nicolas Le Rudulier, « Le procès-verbal de bornage n'est pas un acte translatif de propriété », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2015, p. 858
Nicolas Le Rudulier, « Preuve de la propriété du dessous », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2015, p. 858
Nicolas Le Rudulier, « Répartition des charges générales de copropriété », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2015, p. 843
Nicolas Le Rudulier, « Travaux sur une partie privative affectant une partie commune », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2015, p. 844
Nicolas Le Rudulier, « Vade-mecum de la convocation à une assemblée générale de copropriétaires », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2015, p. 845
Nicolas Le Rudulier, « Le voisin du lotissement peut être membre de l'ASL », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2015, p. 780
Nicolas Le Rudulier, « Résidences de tourisme : condition d'encadrement de la destination des parties privatives », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2015, p. 781
Nicolas Le Rudulier, « Installation de compteurs d'eau individualisés et date d'exigibilité de la spécialisation des charges », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2015, p. 690
Nicolas Le Rudulier, « Voie de fait : réduction de la compétence du juge judiciaire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2015, p. 704
