Nicolas Le Rudulier, « Délai de contestation d'une construction illicite sur une partie commune à jouissance exclusive », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°10, p. 691
Nicolas Le Rudulier, « Lotissement : condition d'opposabilité du transfert des éléments communs », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°06, p. 445
Nicolas Le Rudulier, « Vote en copropriété : irrégularité des procurations et passerelle de majorités », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°04, p. 273
Nicolas Le Rudulier, « Délai de prescription extinctive : l'information du syndicat n'est pas celle des copropriétaires », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°04, p. 274
Nicolas Le Rudulier, « Bénéfice de la prescription acquisitive pour les personnes publiques », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°04, p. 297
Nicolas Le Rudulier, « Qualifications d'un passage : servitude par destination du père de famille et chemin d'exploitation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°04, p. 300
Nicolas Le Rudulier, « À la recherche de la lumière entre la servitude de jour et le jour de tolérance », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°03, p. 221
Nicolas Le Rudulier, « Garantie d'éviction du vendeur et notion de trouble actuel », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°03, p. 225
Nicolas Le Rudulier, « Jonction des possessions : l'intention des parties plutôt que la lettre du contrat », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°02, p. 139
Nicolas Le Rudulier, « Conséquences de l'annulation de l'arrêté de mise en sécurité après réalisation d'office des travaux par la commune », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, n°01, p. 57
Nicolas Le Rudulier, « Prescription acquisitive : la violation des règles d'urbanisme est sans incidence », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°12, p. 857
Nicolas Le Rudulier, « Respect de l'obligation de mise en concurrence », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°10, p. 684
Nicolas Le Rudulier, « Approbation des comptes et délai d'action en restitution des charges trop perçues », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°03, p. 214
Nicolas Le Rudulier, « Qualification de parties communes et prise en charge des dépenses », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°02, p. 127
Nicolas Le Rudulier, « Représentation en assemblée générale et votes distincts », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°01, p. 39
Nicolas Le Rudulier, « Constitution des servitudes », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, n°01, p. 59
Nicolas Le Rudulier, « Vidéosurveillance privée et copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°11, p. 777
Nicolas Le Rudulier, « Charges de copropriété : justification de la créance du syndicat », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°10, p. 682
Nicolas Le Rudulier, « Feuille de présence incomplète : pas de nullité automatique de l'assemblée générale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°10, p. 683
Nicolas Le Rudulier, « Fusion-absorption de syndic : pas de substitution automatique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°09, p. 596
Nicolas Le Rudulier, « Droit de propriété : conflit de preuve », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°09, p. 619
Nicolas Le Rudulier, « Servitude de passage : preuve de l'état d'enclave juridique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°09, p. 620
Nicolas Le Rudulier, « Troubles anormaux de voisinage : interruption de prescription », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°09, p. 622
Nicolas Le Rudulier, « Destination de l'immeuble et notion de parties communes », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°03, p. 220
Nicolas Le Rudulier, « De la justification des décisions d'assemblée générale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°02, p. 130
Nicolas Le Rudulier, « L'irrespect d'une décision d'assemblée générale impose sa contestation préalable », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°01, p. 56
Nicolas Le Rudulier, « Règlement de copropriété et clauses réputées non écrites », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, n°01, p. 57
Nicolas Le Rudulier, « Action en reconnaissance de servitude : indivisibilité de la procédure », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°11, p. 783
Nicolas Le Rudulier, « Voie de fait et emprise irrégulière : de l'atteinte à l'extinction du droit de propriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°11, p. 778
Nicolas Le Rudulier, « Force exécutoire des décisions d'assemblée générale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°11, p. 764
Nicolas Le Rudulier, « Protection des parties communes et preuve de la créance du syndicat », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°07, p. 513
Nicolas Le Rudulier, « Inopposabilité de la renonciation à une servitude légale de passage », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°07, p. 526
Nicolas Le Rudulier, « Qualité pour se prévaloir d'une servitude de passage », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°07, p. 527
Nicolas Le Rudulier, « Chemin d'exploitation : prohibition des usages multiples », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°07, p. 528
Nicolas Le Rudulier, « Conséquence de l'édification illicite sur un lot transitoire : exigence de proportionnalité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°06, p. 453
Nicolas Le Rudulier, « Détermination conventionnelle de la nature des charges de copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°06, p. 454
Nicolas Le Rudulier, « Impact de la loi d'orientation des mobilités en copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°03, p. 175
Nicolas Le Rudulier, « Désordres sur les parties communes : pas de recours contre le bailleur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°02, p. 117
Nicolas Le Rudulier, « Avance sur fonds et responsabilité du syndic », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°02, p. 120
Nicolas Le Rudulier, « Autonomie de la répartition individuelle des charges », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°02, p. 121
Nicolas Le Rudulier, « Vote unique et objets distincts : nullité de la résolution », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°02, p. 121
Nicolas Le Rudulier, « Date d'appréciation des critères de l'usucapion », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°02, p. 139
Nicolas Le Rudulier, « Droit de propriété versus droit au domicile », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°02, p. 139
Nicolas Le Rudulier, « Qualité à agir en contestation d'une assemblée générale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°01, p. 43
Nicolas Le Rudulier, « Action en répétition des honoraires indûment perçus par le syndic », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°01, p. 44
Nicolas Le Rudulier, « Règles de notification en copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, n°01, p. 45
Nicolas Le Rudulier, « Chemin d'exploitation : exclusion du régime de l'indivision », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°09, p. 643
Nicolas Le Rudulier, « Les résidences-services », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, n°04, p. 608
Nicolas Le Rudulier, « Servitude de passage et enclave volontaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°07, p. 556
Nicolas Le Rudulier, « Paiement des charges et exception d'inexécution », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°06, p. 449
Nicolas Le Rudulier, « Assemblée générale de copropriété : ordre du jour et convocation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°06, p. 450
Nicolas Le Rudulier, « Division des poursuites du syndicat contre les propriétaires indivis du lot », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°06, p. 451
Nicolas Le Rudulier, « Sommes dues au titre du contentieux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°06, p. 452
Nicolas Le Rudulier, « Usucapion : l'irrespect des règles de la prescription est sans effet une fois qu'elle est acquise », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°06, p. 466
Nicolas Le Rudulier, « Publicité foncière : conséquences des erreurs cadastrales », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°06, p. 469
Nicolas Le Rudulier, « Prescription quinquennale de l'action en troubles anormaux du voisinage », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, n°06, p. 470
Nicolas Le Rudulier, « Constitutionnalité de l'article L. 561-1 du code de l'environnement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°11, p. 794
Nicolas Le Rudulier, « Travaux sur parties communes à l'initiative d'un copropriétaire : l'urgence et l'injonction administrative ne suffisent pas », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°10, p. 716
Nicolas Le Rudulier, « Espace boisé versus servitude de passage », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°10, p. 724
Nicolas Le Rudulier, « Navigation sur les cours d'eau non domaniaux : compétence judiciaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°09, p. 623
Nicolas Le Rudulier, « Délai de contestation de l'appel de charges », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°0708, p. 529
Nicolas Le Rudulier, « Voie de fait : extinction du droit de propriété par dépossession définitive », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°0708, p. 545
Nicolas Le Rudulier, « Travaux d'entretien et d'amélioration », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°06, p. 442
Nicolas Le Rudulier, « Révocation anticipée du mandat du syndic », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°06, p. 443
Nicolas Le Rudulier, « Référé-expulsion : pas d'examen de proportionnalité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°06, p. 450
Nicolas Le Rudulier, « Saisie immobilière : désistement de procédure et compétence du JEX », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°06, p. 452
Nicolas Le Rudulier, « Acquisition en indivision : le titre prévaut sur le financement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°06, p. 454
Nicolas Le Rudulier, « Usucapion d'un droit de jouissance exclusive par jonction des possessions », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°06, p. 455
Nicolas Le Rudulier, « La possession pour autrui s'oppose à l'usucapion », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°03, p. 218
Nicolas Le Rudulier, « Charges de copropriété : pas de modification tacite », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°02, p. 128
Nicolas Le Rudulier, « Contestation des assemblées générales convoquées par un syndic dépourvu de mandat », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°02, p. 129
Nicolas Le Rudulier, « Empiétement et mitoyenneté : le dessus du mur mitoyen est une propriété divise », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, n°02, p. 138
Nicolas Le Rudulier, « Faute du syndic professionnel », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°12, p. 857
Nicolas Le Rudulier, « Rejet de l'acceptation tacite des travaux effectués pour le compte du syndicat », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°11, p. 781
Nicolas Le Rudulier, « Changement d'affectation d'un lot de copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°11, p. 782
Nicolas Le Rudulier, « Modification de la répartition des charges : l'unanimité est requise », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°10, p. 680
Nicolas Le Rudulier, « Cession d'un chemin rural : la contestation passe par le juge administratif », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°10, p. 692
Nicolas Le Rudulier, « Ancien ouvrage de France Télécom : compétence judiciaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°10, p. 698
Nicolas Le Rudulier, « Droit à l'élagage en espace boisé classé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°10, p. 698
Nicolas Le Rudulier, « Servitude par destination du père de famille », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°09, p. 617
Nicolas Le Rudulier, « Mandat de vote : précisions sur l'application de l'article 22 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°0708, p. 521
Nicolas Le Rudulier, « Obligation d'information par les exploitants de résidences de tourisme », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°0708, p. 522
Nicolas Le Rudulier, « Contestation d'une assemblée générale réitérée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°0708, p. 523
Nicolas Le Rudulier, « Responsabilité en cas de ruine du bâtiment : articulation des anciens articles 1386 et 1384, alinéa 1er », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°05, p. 370
Nicolas Le Rudulier, « Assurance de la copropriété : notion de tiers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°02, p. 107
Nicolas Le Rudulier, « Compte séparé et représentation d'une indivision », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°02, p. 121
Nicolas Le Rudulier, « Contestation d'un arriéré de charges », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°02, p. 122
Nicolas Le Rudulier, « Changement de destination et autorité de la chose jugée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, n°02, p. 123
Nicolas Le Rudulier, « L'immatriculation des copropriétés », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°12, p. 822
Nicolas Le Rudulier, « Vente d'un lot de copropriété et moins-perçu sur provisions », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°12, p. 840
Nicolas Le Rudulier, « Formulation de l'assignation dirigée contre le syndicat », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°11, p. 773
Nicolas Le Rudulier, « Délai d'action contre l'aménagement d'une partie commune à jouissance exclusive », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°11, p. 774
Nicolas Le Rudulier, « Répartition des charges d'eau froide », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°10, p. 692
Nicolas Le Rudulier, « Syndicat secondaire unilot », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°10, p. 693
Nicolas Le Rudulier, « Action individuelle en cessation de l'atteinte aux parties communes », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°10, p. 694
Nicolas Le Rudulier, « Obligation d'information du vendeur à l'égard de l'affectation du lot de copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°0708, p. 516
Nicolas Le Rudulier, « Création de syndicats secondaires », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°0708, p. 517
Nicolas Le Rudulier, « Indemnité d'occupation : évaluation du préjudice », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°0708, p. 532
Nicolas Le Rudulier, « Servitude légale de passage : notion d'enclave », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°0708, p. 535
Nicolas Le Rudulier, « De la responsabilité du syndicat à l'égard des parties communes spéciales », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°06, p. 439
Nicolas Le Rudulier, « Autonomie des assemblées générales en dépit de l'identité des ordres du jour », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°06, p. 440
Nicolas Le Rudulier, « Copropriété : justification du recours au vote unique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°06, p. 441
Nicolas Le Rudulier, « Action récursoire du vendeur contre l'architecte », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°05, p. 379
Nicolas Le Rudulier, « La dématérialisation des notifications et des mises en demeure en droit de la copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°04, p. 249
Nicolas Le Rudulier, « Liberté religieuse et destination de l'immeuble en copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°04, p. 274
Nicolas Le Rudulier, « Opposabilité des conclusions signifiées à l'ancien administrateur provisoire de la copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°04, p. 275
Nicolas Le Rudulier, « La présence de scrutateurs n'est pas une obligation légale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°04, p. 276
Nicolas Le Rudulier, « Prescription acquisitive d'une partie privative par le syndicat des copropriétaires », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°04, p. 277
Nicolas Le Rudulier, « Portée de la spécialisation des charges générales en l'absence de parties communes spéciales », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°04, p. 278
Nicolas Le Rudulier, « Titulaire de l'action en prescription acquisitive », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°03, p. 218
Nicolas Le Rudulier, « Voie privée ouverte au public : conditions de l'incorporation au domaine public routier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°02, p. 119
Nicolas Le Rudulier, « Ratification des actes passés par le notaire en l'absence de pouvoir de représentation du syndicat », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°01, p. 46
Nicolas Le Rudulier, « Habilitation du syndic et recours abusif contre un permis de construire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, n°01, p. 45
Nicolas Le Rudulier, « Commentaires d'arrêts (13) », Dalloz Actualité, 2016, p. ??
Nicolas Le Rudulier, « Commentaires d'arrêts (9) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2016, p. ??
Nicolas Le Rudulier, « Répartition des charges générales de copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°12, p. 843
Nicolas Le Rudulier, « Travaux sur une partie privative affectant une partie commune », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°12, p. 844
Nicolas Le Rudulier, « Vade-mecum de la convocation à une assemblée générale de copropriétaires », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°12, p. 845
Nicolas Le Rudulier, « Preuve de la propriété du dessous », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°12, p. 858
Nicolas Le Rudulier, « Le procès-verbal de bornage n'est pas un acte translatif de propriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°12, p. 858
Nicolas Le Rudulier, « Empiétement : condamnation in solidum du vendeur de mauvaise foi et du notaire rédacteur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°12, p. 859
Nicolas Le Rudulier, « Le voisin du lotissement peut être membre de l'ASL », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°11, p. 780
Nicolas Le Rudulier, « Résidences de tourisme : condition d'encadrement de la destination des parties privatives », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°11, p. 781
Nicolas Le Rudulier, « Installation de compteurs d'eau individualisés et date d'exigibilité de la spécialisation des charges », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°10, p. 690
Nicolas Le Rudulier, « Voie de fait : réduction de la compétence du juge judiciaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°10, p. 704
Nicolas Le Rudulier, « Cahier des charges de lotissement : qualité à agir et opposabilité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°09, p. 611
Nicolas Le Rudulier, « Conditions du juste titre permettant une prescription abrégée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°09, p. 625
Nicolas Le Rudulier, « Preuve de la notification du changement d'adresse », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°0708, p. 520
Nicolas Le Rudulier, « Opposition à un acte de notoriété acquisitive », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°0708, p. 539
Nicolas Le Rudulier, « Preuve de la créance du syndicat », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°06, p. 439
Nicolas Le Rudulier, « L'empiétement sans construction », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°06, p. 460
Nicolas Le Rudulier, « Constitutionnalité de l'obligation d'élagage », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°06, p. 463
Nicolas Le Rudulier, « Abandon en cours de procédure des clauses abusives du contrat de syndic », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°05, p. 364
Nicolas Le Rudulier, « QPC sur l'article 815-6 du code civil : refus de transmission », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°05, p. 374
Nicolas Le Rudulier, « Techniques de l'entre-soi par éviction partielle ou totale de la copropriété des immeubles bâtis : la division en volumes au service de l'intuitus personae », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°04, p. 255
Nicolas Le Rudulier, « Droit de jouissance exclusif et quote-part de charges », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°04, p. 289
Nicolas Le Rudulier, « Le syndicat ne représente pas les copropriétaires : conséquence procédurale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°04, p. 290
Nicolas Le Rudulier, « Le droit de jouissance spéciale ne peut pas être perpétuel », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°04, p. 304
Nicolas Le Rudulier, « Rôle du syndic à l'égard de l'absence d'organisation de la copropriété et contestation des appels de fonds », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°03, p. 207
Nicolas Le Rudulier, « Conformité de la répartition des charges au règlement de copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°03, p. 208
Nicolas Le Rudulier, « Nullité d'un acte notarié pour défaut de mandat : distinction entre confirmation et ratification », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, n°03, p. 215
Nicolas Le Rudulier, « Demande en annulation de la modification du règlement et publicité foncière », Dalloz Actualité, 2015, p. ??
Nicolas Le Rudulier, « Loi Carrez : condamnation du mesureur pour perte de chance du vendeur », Dalloz Actualité, 2015, p. ??
Nicolas Le Rudulier, « Modification de la destination du lot et abus de majorité », Dalloz Actualité, 2015, p. ??
Nicolas Le Rudulier, « Propriété immobilière : charge de la preuve », Dalloz Actualité, 2015, p. ??
Nicolas Le Rudulier, « Congrégation religieuse et autorisation préfectorale d'aliéner », Dalloz Actualité, 2015, p. ??
Nicolas Le Rudulier, « Trouble de voisinage et exonération pour force majeure », Dalloz Actualité, 2015, p. ??
Nicolas Le Rudulier, « Conformité de l'article 815-6 à la Constitution : non-transmission de la QPC », Dalloz Actualité, 2015, p. ??
Nicolas Le Rudulier, « Adoption de la nouvelle définition de la voie de fait par la Cour de cassation », Dalloz Actualité, 2015, p. ??
Nicolas Le Rudulier, « Usucapion abrégée de parties communes par un syndicat », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°12, p. 874
Nicolas Le Rudulier, « Incidence de la nature de la domanialité des biens communaux sur la contribution de l'occupant », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°12, p. 882
Nicolas Le Rudulier, « Travaux à l'initiative d'un copropriétaire : remboursement sur le fondement de la gestion d'affaires », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°11, p. 789
Nicolas Le Rudulier, « Conditions de la scission d'une copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°11, p. 790
Nicolas Le Rudulier, « La victime d'un empiétement ne peut demander la mitoyenneté », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°11, p. 801
Nicolas Le Rudulier, « Responsabilité du syndic à l'égard du défaut de souscription d'assurance d'un copropriétaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°10, p. 704
Nicolas Le Rudulier, « Mutation de lot de copropriété : étendue de l'obligation d'information du syndic, du notaire et du vendeur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°10, p. 705
Nicolas Le Rudulier, « Construction sur le terrain d'autrui et bonne foi du preneur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°09, p. 612
Nicolas Le Rudulier, « Subdivision de lot de copropriété et modification de la répartition des charges », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°07, p. 524
Nicolas Le Rudulier, « Avocat : abandon de saisie immobilière et calcul des émoluments », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°07, p. 534
Nicolas Le Rudulier, « Prescription extinctive de servitude : portée de la différence entre monuments classé et inscrit », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°07, p. 541
Nicolas Le Rudulier, « Vente d'un bien communal du domaine privé et compétence du juge judiciaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°07, p. 544
Nicolas Le Rudulier, « Atteinte à la jouissance des parties privatives du lot de copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°06, p. 456
Nicolas Le Rudulier, « Répartition des charges de copropriété et office du juge », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°04, p. 286
Nicolas Le Rudulier, « Conditions de la servitude de désenclavement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°04, p. 303
Nicolas Le Rudulier, « Assignation en revendication et publicité foncière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°04, p. 305
Nicolas Le Rudulier, « Exclusion des ASL du champ d'application de la loi de 1965 et frais d'instance », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°03, p. 211
Nicolas Le Rudulier, « Nature juridique du droit de construire un nouveau lot », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°03, p. 212
Nicolas Le Rudulier, « Régularisation de la procédure de saisie-vente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°03, p. 226
Nicolas Le Rudulier, « Preuve de la propriété du dessus », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°03, p. 229
Nicolas Le Rudulier, « Usucapion abrégée : objet du juste titre », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°03, p. 230
Nicolas Le Rudulier, « Absence d'annexion des procurations : l'acte notarié conserve son caractère exécutoire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°01, p. 61
Nicolas Le Rudulier, « Validité de la clause pénale par-delà la caducité de l'acte translatif de propriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, n°01, p. 62
Nicolas Le Rudulier, « Approbation des comptes de la copropriété : règles de déduction sur le trop-perçu par le syndicat », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°12, p. 834
Nicolas Le Rudulier, « Répartition des charges de l'association syndicale autorisée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°12, p. 836
Nicolas Le Rudulier, « La cathédrale Saint-Nicolas de Nice appartient à la Fédération de Russie », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°12, p. 851
Nicolas Le Rudulier, « Aliénation d'un immeuble considéré à tort comme vacant : pas de restitution, mais une indemnisation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°12, p. 852
Nicolas Le Rudulier, « Prescription de l'action en régularisation de la hauteur des plantations », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°12, p. 854
Nicolas Le Rudulier, « Garantie d'éviction : portée de la clause déniant l'existence de servitude », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°12, p. 860
Nicolas Le Rudulier, « Refus du syndic d'apporter la preuve de l'ouverture d'un compte séparé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°11, p. 760
Nicolas Le Rudulier, « Action du syndicat contre un copropriétaire : les frais de recouvrement doivent être justifiés », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°11, p. 761
Nicolas Le Rudulier, « Absence de purge de l'hypothèque et responsabilité notariale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°11, p. 775
Nicolas Le Rudulier, « Conditions de la prescription corpore alieno », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°11, p. 777
Nicolas Le Rudulier, « Bornage : retour sur la nature de l'action et ses conséquences à l'égard de la publicité foncière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°11, p. 778
Nicolas Le Rudulier, « Représentation : le nombre de mandats s'apprécie par copropriétaire et non par lot », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°10, p. 679
Nicolas Le Rudulier, « Constructions nouvelles par l'usufruitier : accession différée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°10, p. 696
Nicolas Le Rudulier, « Élargissement de sentier forestier de lutte contre l'incendie et voie de fait », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°10, p. 699
Nicolas Le Rudulier, « Hypothèque conservatoire et contestation de l'acte notarié : le JEX est compétent », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°10, p. 701
Nicolas Le Rudulier, « Sanction du défaut d'annexion des procurations à l'acte notarié », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°09, p. 623
Nicolas Le Rudulier, « Impossibilité d'agir au fond avant la fin de l'instance possessoire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°09, p. 627
Nicolas Le Rudulier, « Renonciation au droit d'usage de la force motrice de l'eau fondé sur un titre », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°03, p. 222
Nicolas Le Rudulier, « Responsabilité du syndicat des fautes commises par le syndic dans le cadre de sa mission », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°02, p. 123
Nicolas Le Rudulier, « Empiétement : prise en charge de la cessation de l'atteinte », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, n°02, p. 132
Nicolas Le Rudulier, « Limite à l'obligation d'élagage », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°11, p. 775
Nicolas Le Rudulier, « Les conditions du bornage amiable : un consentement et une matérialisation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°11, p. 776
Nicolas Le Rudulier, « Prescription abrégée : le juste titre ne peut pas émaner du véritable propriétaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°10, p. 689
Nicolas Le Rudulier, « Renouvellement d'hypothèque et transmission de créance », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°10, p. 694
Nicolas Le Rudulier, « Motivation du recours en annulation de la décision d'assemblée générale de copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°09, p. 600
Nicolas Le Rudulier, « Lotissement : conditions de la contractualisation des règles d'urbanisme », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°09, p. 602
Nicolas Le Rudulier, « Saisie immobilière : acte notarié et défaut d'annexion des procurations », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°0708, p. 532
Nicolas Le Rudulier, « Recevabilité de l'action de l'usufruitier contre le nu-propriétaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°0708, p. 537
Nicolas Le Rudulier, « Servitude de tour d'échelle : prise en compte du critère économique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°0708, p. 539
Nicolas Le Rudulier, « Responsabilité du syndic à l'égard des copropriétaires », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°06, p. 436
Nicolas Le Rudulier, « L'hypothèque judiciaire est une hypothèque légale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°06, p. 447
Nicolas Le Rudulier, « Action en bornage et action en revendication : consécration européenne de la distinction française », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°06, p. 455
Nicolas Le Rudulier, « Usucapion dans Paris intra-muros », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°06, p. 456
Nicolas Le Rudulier, « Prescription acquisitive : actes matériels et jonction des possessions », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°06, p. 457
Nicolas Le Rudulier, « Hypothèque d'un bien inaliénable et responsabilité notariale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°06, p. 460
Nicolas Le Rudulier, « Hypothèque de nue-propriété mais saisie immobilière de pleine propriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°05, p. 366
Nicolas Le Rudulier, « Usucapion abrégée et juste titre », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°05, p. 372
Nicolas Le Rudulier, « Autorité de chose jugée de l'action en revendication de propriété sur l'action en bornage », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°05, p. 373
Nicolas Le Rudulier, « Division en volumes, indivision et fichier immobilier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°04, p. 237
Nicolas Le Rudulier, « Constitutionnalité du plan d'alignement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°04, p. 296
Nicolas Le Rudulier, « Construction sur le terrain d'autrui : le constructeur de bonne foi n'a pas à rembourser la moins-value apportée au fonds », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°04, p. 297
Nicolas Le Rudulier, « Distinction du pétitoire et du possessoire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°04, p. 298
Nicolas Le Rudulier, « Abandon de lot et paiement des charges », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°03, p. 205
Nicolas Le Rudulier, « Défaut de publicité de l'acte constatant l'accomplissement d'une condition suspensive », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°03, p. 217
Nicolas Le Rudulier, « Preuve de la propriété du sous-sol : seuls le titre ou l'usucapion sont recevables », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°02, p. 140
Nicolas Le Rudulier, « Vidéosurveillance et copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, n°01, p. 9
Nicolas Le Rudulier, « La définition du droit de propriété est constitutionnelle », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°12, p. 885
Nicolas Le Rudulier, « Prescription acquisitive abrégée et juste titre », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°12, p. 888
Nicolas Le Rudulier, « Prescription acquisitive et QPC », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°11, p. 813
Nicolas Le Rudulier, « Responsable de l'atteinte à la propriété privée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°09, p. 648
Nicolas Le Rudulier, « Division en volumes et copropriété : quels choix ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2011, n°04, p. 271
Nicolas Le Rudulier, « Variations de la force probatoire de la lettre recommandée », 2011, pp. 417-448
Le Rudulier Nicolas. Variations de la force probatoire de la lettre recommandée. In: Revue juridique de l'Ouest, 2011-4. pp. 417-448.
