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  • THESE

    La division en volumes, soutenue en 2010 à Nantes sous la direction de Jean-Marc Le Masson 

  • Nicolas Le Rudulier, Jean-Marc Le Masson, La division en volumes,, 2010, 474 p.  

    Par un renoncement au bénéfice de l'accession, la division en volumes opère une scission de l'objet du droit de propriété pour conférer un droit divis sur un immeuble par nature constitué par un volume défini par des cotes en altimétrie et en planimétrie. Il s'agit, sur la base des mêmes références cadastrales, de superposer des propriétés divisées à travers un complexe réseau de servitudes. En intégrant un paysage juridique déjà dense, cette technique superficiaire ordonne de renouveler l'analyse de la nature du bail à construction. La volumétrie doit également être confrontée à la notion d'ensemble immobilier et, s'agissant d'une division de propriété, impose de déterminer sa place aux côtés du régime du lotissement. En tant que mode de gestion, la division en volumes offre une alternative pertinente aux difficultés que connaît le régime de la copropriété et une réponse efficace à la nécessaire cohabitation entre propriété privée et domaine public. En tant que mode de construction, elle est au coeur de difficultés générées par le concours d'une pluralité de maîtres d'ouvrage oeuvrant à la réalisation d'un ensemble indivisible et apporte des solutions originales dans la mise en oeuvre des droits à construire. Fondée sur la rénovation de mécanismes juridiques en apparence éprouvés, la division en volumes résulte d'une construction empirique qui doit être théorisée. L'objet de cette thèse est donc de présenter cette technique et l'impact qu'elle a sur le droit positif en contribuant à renouveler certaines conceptions et en imposant la confrontation de notions qui jusque-là n'interagissaient pas.

  • Nicolas Le Rudulier, « Codification des troubles anormaux du voisinage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°04, p. 813  

    Nicolas Le Rudulier, « Délai de contestation d'une construction illicite sur une partie commune à jouissance exclusive », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2023, n°10, p. 691  

    Nicolas Le Rudulier, « Lotissement : condition d'opposabilité du transfert des éléments communs », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2023, n°06, p. 445  

    Nicolas Le Rudulier, « Vote en copropriété : irrégularité des procurations et passerelle de majorités », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2023, n°04, p. 273  

    Nicolas Le Rudulier, « Délai de prescription extinctive : l'information du syndicat n'est pas celle des copropriétaires », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2023, n°04, p. 274  

    Nicolas Le Rudulier, « Bénéfice de la prescription acquisitive pour les personnes publiques », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2023, n°04, p. 297  

    Nicolas Le Rudulier, « Qualifications d'un passage : servitude par destination du père de famille et chemin d'exploitation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2023, n°04, p. 300  

    Nicolas Le Rudulier, « À la recherche de la lumière entre la servitude de jour et le jour de tolérance », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2023, n°03, p. 221  

    Nicolas Le Rudulier, « Garantie d'éviction du vendeur et notion de trouble actuel », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2023, n°03, p. 225  

    Nicolas Le Rudulier, « Jonction des possessions : l'intention des parties plutôt que la lettre du contrat », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2023, n°02, p. 139  

    Nicolas Le Rudulier, « Conséquences de l'annulation de l'arrêté de mise en sécurité après réalisation d'office des travaux par la commune », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2023, n°01, p. 57  

    Nicolas Le Rudulier, « Prescription acquisitive : la violation des règles d'urbanisme est sans incidence », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2022, n°12, p. 857  

    Nicolas Le Rudulier, « Respect de l'obligation de mise en concurrence », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2022, n°10, p. 684  

    Nicolas Le Rudulier, « Approbation des comptes et délai d'action en restitution des charges trop perçues », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2022, n°03, p. 214  

    Nicolas Le Rudulier, « Qualification de parties communes et prise en charge des dépenses », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2022, n°02, p. 127  

    Nicolas Le Rudulier, « Représentation en assemblée générale et votes distincts », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2022, n°01, p. 39  

    Nicolas Le Rudulier, « Constitution des servitudes », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2022, n°01, p. 59  

    Nicolas Le Rudulier, « Vidéosurveillance privée et copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2021, n°11, p. 777  

    Nicolas Le Rudulier, « Charges de copropriété : justification de la créance du syndicat », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2021, n°10, p. 682  

    Nicolas Le Rudulier, « Feuille de présence incomplète : pas de nullité automatique de l'assemblée générale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2021, n°10, p. 683  

    Nicolas Le Rudulier, « Fusion-absorption de syndic : pas de substitution automatique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2021, n°09, p. 596  

    Nicolas Le Rudulier, « Droit de propriété : conflit de preuve », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2021, n°09, p. 619  

    Nicolas Le Rudulier, « Servitude de passage : preuve de l'état d'enclave juridique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2021, n°09, p. 620  

    Nicolas Le Rudulier, « Troubles anormaux de voisinage : interruption de prescription », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2021, n°09, p. 622  

    Nicolas Le Rudulier, « Destination de l'immeuble et notion de parties communes », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2021, n°03, p. 220  

    Nicolas Le Rudulier, « De la justification des décisions d'assemblée générale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2021, n°02, p. 130  

    Nicolas Le Rudulier, « L'irrespect d'une décision d'assemblée générale impose sa contestation préalable », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2021, n°01, p. 56  

    Nicolas Le Rudulier, « Règlement de copropriété et clauses réputées non écrites », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2021, n°01, p. 57  

    Nicolas Le Rudulier, « Action en reconnaissance de servitude : indivisibilité de la procédure », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2020, n°11, p. 783  

    Nicolas Le Rudulier, « Voie de fait et emprise irrégulière : de l'atteinte à l'extinction du droit de propriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2020, n°11, p. 778  

    Nicolas Le Rudulier, « Force exécutoire des décisions d'assemblée générale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2020, n°11, p. 764  

    Nicolas Le Rudulier, « Protection des parties communes et preuve de la créance du syndicat », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2020, n°07, p. 513  

    Nicolas Le Rudulier, « Inopposabilité de la renonciation à une servitude légale de passage », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2020, n°07, p. 526  

    Nicolas Le Rudulier, « Qualité pour se prévaloir d'une servitude de passage », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2020, n°07, p. 527  

    Nicolas Le Rudulier, « Chemin d'exploitation : prohibition des usages multiples », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2020, n°07, p. 528  

    Nicolas Le Rudulier, « Conséquence de l'édification illicite sur un lot transitoire : exigence de proportionnalité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2020, n°06, p. 453  

    Nicolas Le Rudulier, « Détermination conventionnelle de la nature des charges de copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2020, n°06, p. 454  

    Nicolas Le Rudulier, « Impact de la loi d'orientation des mobilités en copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2020, n°03, p. 175  

    Nicolas Le Rudulier, « Désordres sur les parties communes : pas de recours contre le bailleur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2020, n°02, p. 117  

    Nicolas Le Rudulier, « Avance sur fonds et responsabilité du syndic », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2020, n°02, p. 120  

    Nicolas Le Rudulier, « Autonomie de la répartition individuelle des charges », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2020, n°02, p. 121  

    Nicolas Le Rudulier, « Vote unique et objets distincts : nullité de la résolution », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2020, n°02, p. 121  

    Nicolas Le Rudulier, « Date d'appréciation des critères de l'usucapion », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2020, n°02, p. 139  

    Nicolas Le Rudulier, « Droit de propriété versus droit au domicile », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2020, n°02, p. 139  

    Nicolas Le Rudulier, « Qualité à agir en contestation d'une assemblée générale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2020, n°01, p. 43  

    Nicolas Le Rudulier, « Action en répétition des honoraires indûment perçus par le syndic », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2020, n°01, p. 44  

    Nicolas Le Rudulier, « Règles de notification en copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2020, n°01, p. 45  

    Nicolas Le Rudulier, « Chemin d'exploitation : exclusion du régime de l'indivision », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2019, n°09, p. 643  

    Nicolas Le Rudulier, « Les résidences-services », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2019, n°04, p. 608  

    Nicolas Le Rudulier, « Servitude de passage et enclave volontaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2019, n°07, p. 556  

    Nicolas Le Rudulier, « Paiement des charges et exception d'inexécution », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2019, n°06, p. 449  

    Nicolas Le Rudulier, « Assemblée générale de copropriété : ordre du jour et convocation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2019, n°06, p. 450  

    Nicolas Le Rudulier, « Division des poursuites du syndicat contre les propriétaires indivis du lot », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2019, n°06, p. 451  

    Nicolas Le Rudulier, « Sommes dues au titre du contentieux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2019, n°06, p. 452  

    Nicolas Le Rudulier, « Usucapion : l'irrespect des règles de la prescription est sans effet une fois qu'elle est acquise », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2019, n°06, p. 466  

    Nicolas Le Rudulier, « Publicité foncière : conséquences des erreurs cadastrales », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2019, n°06, p. 469  

    Nicolas Le Rudulier, « Prescription quinquennale de l'action en troubles anormaux du voisinage », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2019, n°06, p. 470  

    Nicolas Le Rudulier, « Constitutionnalité de l'article L. 561-1 du code de l'environnement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2018, n°11, p. 794  

    Nicolas Le Rudulier, « Travaux sur parties communes à l'initiative d'un copropriétaire : l'urgence et l'injonction administrative ne suffisent pas », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2018, n°10, p. 716  

    Nicolas Le Rudulier, « Espace boisé versus servitude de passage », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2018, n°10, p. 724  

    Nicolas Le Rudulier, « Navigation sur les cours d'eau non domaniaux : compétence judiciaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2018, n°09, p. 623  

    Nicolas Le Rudulier, « Délai de contestation de l'appel de charges », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2018, n°0708, p. 529  

    Nicolas Le Rudulier, « Voie de fait : extinction du droit de propriété par dépossession définitive », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2018, n°0708, p. 545  

    Nicolas Le Rudulier, « Travaux d'entretien et d'amélioration », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2018, n°06, p. 442  

    Nicolas Le Rudulier, « Révocation anticipée du mandat du syndic », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2018, n°06, p. 443  

    Nicolas Le Rudulier, « Référé-expulsion : pas d'examen de proportionnalité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2018, n°06, p. 450  

    Nicolas Le Rudulier, « Saisie immobilière : désistement de procédure et compétence du JEX », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2018, n°06, p. 452  

    Nicolas Le Rudulier, « Acquisition en indivision : le titre prévaut sur le financement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2018, n°06, p. 454  

    Nicolas Le Rudulier, « Usucapion d'un droit de jouissance exclusive par jonction des possessions », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2018, n°06, p. 455  

    Nicolas Le Rudulier, « La possession pour autrui s'oppose à l'usucapion », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2018, n°03, p. 218  

    Nicolas Le Rudulier, « Charges de copropriété : pas de modification tacite », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2018, n°02, p. 128  

    Nicolas Le Rudulier, « Contestation des assemblées générales convoquées par un syndic dépourvu de mandat », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2018, n°02, p. 129  

    Nicolas Le Rudulier, « Empiétement et mitoyenneté : le dessus du mur mitoyen est une propriété divise », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2018, n°02, p. 138  

    Nicolas Le Rudulier, « Faute du syndic professionnel », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°12, p. 857  

    Nicolas Le Rudulier, « Rejet de l'acceptation tacite des travaux effectués pour le compte du syndicat », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°11, p. 781  

    Nicolas Le Rudulier, « Changement d'affectation d'un lot de copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°11, p. 782  

    Nicolas Le Rudulier, « Modification de la répartition des charges : l'unanimité est requise », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°10, p. 680  

    Nicolas Le Rudulier, « Cession d'un chemin rural : la contestation passe par le juge administratif », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°10, p. 692  

    Nicolas Le Rudulier, « Ancien ouvrage de France Télécom : compétence judiciaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°10, p. 698  

    Nicolas Le Rudulier, « Droit à l'élagage en espace boisé classé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°10, p. 698  

    Nicolas Le Rudulier, « Servitude par destination du père de famille », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°09, p. 617  

    Nicolas Le Rudulier, « Mandat de vote : précisions sur l'application de l'article 22 », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°0708, p. 521  

    Nicolas Le Rudulier, « Obligation d'information par les exploitants de résidences de tourisme », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°0708, p. 522  

    Nicolas Le Rudulier, « Contestation d'une assemblée générale réitérée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°0708, p. 523  

    Nicolas Le Rudulier, « Responsabilité en cas de ruine du bâtiment : articulation des anciens articles 1386 et 1384, alinéa 1er », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°05, p. 370  

    Nicolas Le Rudulier, « Assurance de la copropriété : notion de tiers », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°02, p. 107  

    Nicolas Le Rudulier, « Compte séparé et représentation d'une indivision », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°02, p. 121  

    Nicolas Le Rudulier, « Contestation d'un arriéré de charges », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°02, p. 122  

    Nicolas Le Rudulier, « Changement de destination et autorité de la chose jugée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°02, p. 123  

    Nicolas Le Rudulier, « L'immatriculation des copropriétés », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2016, n°12, p. 822  

    Nicolas Le Rudulier, « Vente d'un lot de copropriété et moins-perçu sur provisions », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2016, n°12, p. 840  

    Nicolas Le Rudulier, « Formulation de l'assignation dirigée contre le syndicat », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2016, n°11, p. 773  

    Nicolas Le Rudulier, « Délai d'action contre l'aménagement d'une partie commune à jouissance exclusive », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2016, n°11, p. 774  

    Nicolas Le Rudulier, « Répartition des charges d'eau froide », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2016, n°10, p. 692  

    Nicolas Le Rudulier, « Syndicat secondaire unilot », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2016, n°10, p. 693  

    Nicolas Le Rudulier, « Action individuelle en cessation de l'atteinte aux parties communes », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2016, n°10, p. 694  

    Nicolas Le Rudulier, « Obligation d'information du vendeur à l'égard de l'affectation du lot de copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2016, n°0708, p. 516  

    Nicolas Le Rudulier, « Création de syndicats secondaires », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2016, n°0708, p. 517  

    Nicolas Le Rudulier, « Indemnité d'occupation : évaluation du préjudice », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2016, n°0708, p. 532  

    Nicolas Le Rudulier, « Servitude légale de passage : notion d'enclave », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2016, n°0708, p. 535  

    Nicolas Le Rudulier, « De la responsabilité du syndicat à l'égard des parties communes spéciales », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2016, n°06, p. 439  

    Nicolas Le Rudulier, « Autonomie des assemblées générales en dépit de l'identité des ordres du jour », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2016, n°06, p. 440  

    Nicolas Le Rudulier, « Copropriété : justification du recours au vote unique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2016, n°06, p. 441  

    Nicolas Le Rudulier, « Action récursoire du vendeur contre l'architecte », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2016, n°05, p. 379  

    Nicolas Le Rudulier, « La dématérialisation des notifications et des mises en demeure en droit de la copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2016, n°04, p. 249  

    Nicolas Le Rudulier, « Liberté religieuse et destination de l'immeuble en copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2016, n°04, p. 274  

    Nicolas Le Rudulier, « Opposabilité des conclusions signifiées à l'ancien administrateur provisoire de la copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2016, n°04, p. 275  

    Nicolas Le Rudulier, « La présence de scrutateurs n'est pas une obligation légale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2016, n°04, p. 276  

    Nicolas Le Rudulier, « Prescription acquisitive d'une partie privative par le syndicat des copropriétaires », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2016, n°04, p. 277  

    Nicolas Le Rudulier, « Portée de la spécialisation des charges générales en l'absence de parties communes spéciales », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2016, n°04, p. 278  

    Nicolas Le Rudulier, « Titulaire de l'action en prescription acquisitive », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2016, n°03, p. 218  

    Nicolas Le Rudulier, « Voie privée ouverte au public : conditions de l'incorporation au domaine public routier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2016, n°02, p. 119  

    Nicolas Le Rudulier, « Ratification des actes passés par le notaire en l'absence de pouvoir de représentation du syndicat », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2016, n°01, p. 46  

    Nicolas Le Rudulier, « Habilitation du syndic et recours abusif contre un permis de construire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2016, n°01, p. 45  

    Nicolas Le Rudulier, « Commentaires d'arrêts (13) », Dalloz Actualité, Dalloz, 2016 

    Nicolas Le Rudulier, « Commentaires d'arrêts (9) », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2016 

    Nicolas Le Rudulier, « Répartition des charges générales de copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°12, p. 843  

    Nicolas Le Rudulier, « Travaux sur une partie privative affectant une partie commune », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°12, p. 844  

    Nicolas Le Rudulier, « Vade-mecum de la convocation à une assemblée générale de copropriétaires », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°12, p. 845  

    Nicolas Le Rudulier, « Preuve de la propriété du dessous », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°12, p. 858  

    Nicolas Le Rudulier, « Le procès-verbal de bornage n'est pas un acte translatif de propriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°12, p. 858  

    Nicolas Le Rudulier, « Empiétement : condamnation in solidum du vendeur de mauvaise foi et du notaire rédacteur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°12, p. 859  

    Nicolas Le Rudulier, « Le voisin du lotissement peut être membre de l'ASL », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°11, p. 780  

    Nicolas Le Rudulier, « Résidences de tourisme : condition d'encadrement de la destination des parties privatives », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°11, p. 781  

    Nicolas Le Rudulier, « Installation de compteurs d'eau individualisés et date d'exigibilité de la spécialisation des charges », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°10, p. 690  

    Nicolas Le Rudulier, « Voie de fait : réduction de la compétence du juge judiciaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°10, p. 704  

    Nicolas Le Rudulier, « Cahier des charges de lotissement : qualité à agir et opposabilité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°09, p. 611  

    Nicolas Le Rudulier, « Conditions du juste titre permettant une prescription abrégée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°09, p. 625  

    Nicolas Le Rudulier, « Preuve de la notification du changement d'adresse », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°0708, p. 520  

    Nicolas Le Rudulier, « Opposition à un acte de notoriété acquisitive », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°0708, p. 539  

    Nicolas Le Rudulier, « Preuve de la créance du syndicat », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°06, p. 439  

    Nicolas Le Rudulier, « L'empiétement sans construction », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°06, p. 460  

    Nicolas Le Rudulier, « Constitutionnalité de l'obligation d'élagage », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°06, p. 463  

    Nicolas Le Rudulier, « Abandon en cours de procédure des clauses abusives du contrat de syndic », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°05, p. 364  

    Nicolas Le Rudulier, « QPC sur l'article 815-6 du code civil : refus de transmission », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°05, p. 374  

    Nicolas Le Rudulier, « Techniques de l'entre-soi par éviction partielle ou totale de la copropriété des immeubles bâtis : la division en volumes au service de l'intuitus personae », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°04, p. 255  

    Nicolas Le Rudulier, « Droit de jouissance exclusif et quote-part de charges », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°04, p. 289  

    Nicolas Le Rudulier, « Le syndicat ne représente pas les copropriétaires : conséquence procédurale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°04, p. 290  

    Nicolas Le Rudulier, « Le droit de jouissance spéciale ne peut pas être perpétuel », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°04, p. 304  

    Nicolas Le Rudulier, « Rôle du syndic à l'égard de l'absence d'organisation de la copropriété et contestation des appels de fonds », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°03, p. 207  

    Nicolas Le Rudulier, « Conformité de la répartition des charges au règlement de copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°03, p. 208  

    Nicolas Le Rudulier, « Nullité d'un acte notarié pour défaut de mandat : distinction entre confirmation et ratification », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2015, n°03, p. 215  

    Nicolas Le Rudulier, « Demande en annulation de la modification du règlement et publicité foncière », Dalloz Actualité, Dalloz, 2015 

    Nicolas Le Rudulier, « Loi Carrez : condamnation du mesureur pour perte de chance du vendeur », Dalloz Actualité, Dalloz, 2015 

    Nicolas Le Rudulier, « Modification de la destination du lot et abus de majorité », Dalloz Actualité, Dalloz, 2015 

    Nicolas Le Rudulier, « Propriété immobilière : charge de la preuve », Dalloz Actualité, Dalloz, 2015 

    Nicolas Le Rudulier, « Congrégation religieuse et autorisation préfectorale d'aliéner », Dalloz Actualité, Dalloz, 2015 

    Nicolas Le Rudulier, « Trouble de voisinage et exonération pour force majeure », Dalloz Actualité, Dalloz, 2015 

    Nicolas Le Rudulier, « Conformité de l'article 815-6 à la Constitution : non-transmission de la QPC », Dalloz Actualité, Dalloz, 2015 

    Nicolas Le Rudulier, « Adoption de la nouvelle définition de la voie de fait par la Cour de cassation », Dalloz Actualité, Dalloz, 2015 

    Nicolas Le Rudulier, « Usucapion abrégée de parties communes par un syndicat », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°12, p. 874  

    Nicolas Le Rudulier, « Incidence de la nature de la domanialité des biens communaux sur la contribution de l'occupant », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°12, p. 882  

    Nicolas Le Rudulier, « Travaux à l'initiative d'un copropriétaire : remboursement sur le fondement de la gestion d'affaires », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°11, p. 789  

    Nicolas Le Rudulier, « Conditions de la scission d'une copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°11, p. 790  

    Nicolas Le Rudulier, « La victime d'un empiétement ne peut demander la mitoyenneté », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°11, p. 801  

    Nicolas Le Rudulier, « Responsabilité du syndic à l'égard du défaut de souscription d'assurance d'un copropriétaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°10, p. 704  

    Nicolas Le Rudulier, « Mutation de lot de copropriété : étendue de l'obligation d'information du syndic, du notaire et du vendeur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°10, p. 705  

    Nicolas Le Rudulier, « Construction sur le terrain d'autrui et bonne foi du preneur », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°09, p. 612  

    Nicolas Le Rudulier, « Subdivision de lot de copropriété et modification de la répartition des charges », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°07, p. 524  

    Nicolas Le Rudulier, « Avocat : abandon de saisie immobilière et calcul des émoluments », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°07, p. 534  

    Nicolas Le Rudulier, « Prescription extinctive de servitude : portée de la différence entre monuments classé et inscrit », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°07, p. 541  

    Nicolas Le Rudulier, « Vente d'un bien communal du domaine privé et compétence du juge judiciaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°07, p. 544  

    Nicolas Le Rudulier, « Atteinte à la jouissance des parties privatives du lot de copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°06, p. 456  

    Nicolas Le Rudulier, « Répartition des charges de copropriété et office du juge », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°04, p. 286  

    Nicolas Le Rudulier, « Conditions de la servitude de désenclavement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°04, p. 303  

    Nicolas Le Rudulier, « Assignation en revendication et publicité foncière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°04, p. 305  

    Nicolas Le Rudulier, « Exclusion des ASL du champ d'application de la loi de 1965 et frais d'instance », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°03, p. 211  

    Nicolas Le Rudulier, « Nature juridique du droit de construire un nouveau lot », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°03, p. 212  

    Nicolas Le Rudulier, « Régularisation de la procédure de saisie-vente », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°03, p. 226  

    Nicolas Le Rudulier, « Preuve de la propriété du dessus », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°03, p. 229  

    Nicolas Le Rudulier, « Usucapion abrégée : objet du juste titre », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°03, p. 230  

    Nicolas Le Rudulier, « Absence d'annexion des procurations : l'acte notarié conserve son caractère exécutoire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°01, p. 61  

    Nicolas Le Rudulier, « Validité de la clause pénale par-delà la caducité de l'acte translatif de propriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2014, n°01, p. 62  

    Nicolas Le Rudulier, « Approbation des comptes de la copropriété : règles de déduction sur le trop-perçu par le syndicat », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°12, p. 834  

    Nicolas Le Rudulier, « Répartition des charges de l'association syndicale autorisée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°12, p. 836  

    Nicolas Le Rudulier, « La cathédrale Saint-Nicolas de Nice appartient à la Fédération de Russie », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°12, p. 851  

    Nicolas Le Rudulier, « Aliénation d'un immeuble considéré à tort comme vacant : pas de restitution, mais une indemnisation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°12, p. 852  

    Nicolas Le Rudulier, « Prescription de l'action en régularisation de la hauteur des plantations », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°12, p. 854  

    Nicolas Le Rudulier, « Garantie d'éviction : portée de la clause déniant l'existence de servitude », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°12, p. 860  

    Nicolas Le Rudulier, « Refus du syndic d'apporter la preuve de l'ouverture d'un compte séparé », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°11, p. 760  

    Nicolas Le Rudulier, « Action du syndicat contre un copropriétaire : les frais de recouvrement doivent être justifiés », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°11, p. 761  

    Nicolas Le Rudulier, « Absence de purge de l'hypothèque et responsabilité notariale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°11, p. 775  

    Nicolas Le Rudulier, « Conditions de la prescription corpore alieno », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°11, p. 777  

    Nicolas Le Rudulier, « Bornage : retour sur la nature de l'action et ses conséquences à l'égard de la publicité foncière », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°11, p. 778  

    Nicolas Le Rudulier, « Représentation : le nombre de mandats s'apprécie par copropriétaire et non par lot », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°10, p. 679  

    Nicolas Le Rudulier, « Constructions nouvelles par l'usufruitier : accession différée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°10, p. 696  

    Nicolas Le Rudulier, « Élargissement de sentier forestier de lutte contre l'incendie et voie de fait », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°10, p. 699  

    Nicolas Le Rudulier, « Hypothèque conservatoire et contestation de l'acte notarié : le JEX est compétent », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°10, p. 701  

    Nicolas Le Rudulier, « Sanction du défaut d'annexion des procurations à l'acte notarié », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°09, p. 623  

    Nicolas Le Rudulier, « Impossibilité d'agir au fond avant la fin de l'instance possessoire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°09, p. 627  

    Nicolas Le Rudulier, « Renonciation au droit d'usage de la force motrice de l'eau fondé sur un titre », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°03, p. 222  

    Nicolas Le Rudulier, « Responsabilité du syndicat des fautes commises par le syndic dans le cadre de sa mission », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°02, p. 123  

    Nicolas Le Rudulier, « Empiétement : prise en charge de la cessation de l'atteinte », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2013, n°02, p. 132  

    Nicolas Le Rudulier, « Limite à l'obligation d'élagage », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°11, p. 775  

    Nicolas Le Rudulier, « Les conditions du bornage amiable : un consentement et une matérialisation », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°11, p. 776  

    Nicolas Le Rudulier, « Prescription abrégée : le juste titre ne peut pas émaner du véritable propriétaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°10, p. 689  

    Nicolas Le Rudulier, « Renouvellement d'hypothèque et transmission de créance », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°10, p. 694  

    Nicolas Le Rudulier, « Motivation du recours en annulation de la décision d'assemblée générale de copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°09, p. 600  

    Nicolas Le Rudulier, « Lotissement : conditions de la contractualisation des règles d'urbanisme », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°09, p. 602  

    Nicolas Le Rudulier, « Saisie immobilière : acte notarié et défaut d'annexion des procurations », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°0708, p. 532  

    Nicolas Le Rudulier, « Recevabilité de l'action de l'usufruitier contre le nu-propriétaire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°0708, p. 537  

    Nicolas Le Rudulier, « Servitude de tour d'échelle : prise en compte du critère économique », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°0708, p. 539  

    Nicolas Le Rudulier, « Responsabilité du syndic à l'égard des copropriétaires », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°06, p. 436  

    Nicolas Le Rudulier, « L'hypothèque judiciaire est une hypothèque légale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°06, p. 447  

    Nicolas Le Rudulier, « Action en bornage et action en revendication : consécration européenne de la distinction française », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°06, p. 455  

    Nicolas Le Rudulier, « Usucapion dans Paris intra-muros », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°06, p. 456  

    Nicolas Le Rudulier, « Prescription acquisitive : actes matériels et jonction des possessions », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°06, p. 457  

    Nicolas Le Rudulier, « Hypothèque d'un bien inaliénable et responsabilité notariale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°06, p. 460  

    Nicolas Le Rudulier, « Hypothèque de nue-propriété mais saisie immobilière de pleine propriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°05, p. 366  

    Nicolas Le Rudulier, « Usucapion abrégée et juste titre », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°05, p. 372  

    Nicolas Le Rudulier, « Autorité de chose jugée de l'action en revendication de propriété sur l'action en bornage », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°05, p. 373  

    Nicolas Le Rudulier, « Division en volumes, indivision et fichier immobilier », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°04, p. 237  

    Nicolas Le Rudulier, « Constitutionnalité du plan d'alignement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°04, p. 296  

    Nicolas Le Rudulier, « Construction sur le terrain d'autrui : le constructeur de bonne foi n'a pas à rembourser la moins-value apportée au fonds », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°04, p. 297  

    Nicolas Le Rudulier, « Distinction du pétitoire et du possessoire », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°04, p. 298  

    Nicolas Le Rudulier, « Abandon de lot et paiement des charges », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°03, p. 205  

    Nicolas Le Rudulier, « Défaut de publicité de l'acte constatant l'accomplissement d'une condition suspensive », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°03, p. 217  

    Nicolas Le Rudulier, « Preuve de la propriété du sous-sol : seuls le titre ou l'usucapion sont recevables », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°02, p. 140  

    Nicolas Le Rudulier, « Vidéosurveillance et copropriété », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, n°01, p. 9  

    Nicolas Le Rudulier, « La définition du droit de propriété est constitutionnelle », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, n°12, p. 885  

    Nicolas Le Rudulier, « Prescription acquisitive abrégée et juste titre », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, n°12, p. 888  

    Nicolas Le Rudulier, « Prescription acquisitive et QPC », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, n°11, p. 813  

    Nicolas Le Rudulier, « Responsable de l'atteinte à la propriété privée », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, n°09, p. 648  

    Nicolas Le Rudulier, « Division en volumes et copropriété : quels choix ? », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2011, n°04, p. 271  

    Nicolas Le Rudulier, « Variations de la force probatoire de la lettre recommandée », Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 417-448   

    Le Rudulier Nicolas. Variations de la force probatoire de la lettre recommandée. In: Revue juridique de l'Ouest, 2011-4. pp. 417-448.

  • Nicolas Le Rudulier, « 30 ans de l'Institut de Recherche en Droit Privé », le 06 décembre 2022  

    Organisé par l’Institut de Recherche en Droit Privé, Nantes Université

    Nicolas Le Rudulier, « Le logement de la personne âgée », le 17 décembre 2018  

    Organisé sous la responsabilité de Mme Aline Vignon-Barrault, Pr. de Droit Privé à l'Univ. d'Angers, Directrice de l'axe de recherche "Patrimoine, entrepreneuriat, cohésion sociale et justice" du Centre Jean BODIN - Recherche juridique et politique