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Jean Fougerouse

Maître de conférences HDR, Droit public.

Université Angers · Faculté de droit, d'économie et de gestion Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique) — CJB
Université d'AngersFaculté de droit, d'économie et de gestionCentre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)
Droit administratif Droit constitutionnel Droit comparé
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Actualités scientifiques

Colloque
La justice face au préjudice écologique
26 janv. 2024 · Angers
Colloque
La gestion de la pandémie de Covid par les États
30 sept. 2021 · Angers
Journée d'étude
Les droits et libertés à l'épreuve de la COVID
19 nov. 2020 · Angers
Colloque
Bonheur et bien-être dans le droit des États
28 nov. 2019 · Angers

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Directeur de la Structure fédérative de recherche Confluences
  • Directeur adjoint de la MSH Ange Guépin

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le statut constitutionnel de l'administration en Italie, soutenue en 1999 à Toulon sous la direction de Jean-Marie Rainaud 

    La presence, inhabituelle dans une constitution, de dispositions relatives a l'organisation et au fonctionnement de l'administration fait de l'italie un domaine d'etude privilegie pour le juriste a la recherche d'un statut constitutionnel de l'administration. Mais l'option choisie par les constituants fait apparaitre que les dispositions presentes dans la charte fondamentale sont le fruit de compromis entre plusieurs fonctions et contraintes pesant sur l'administration dans un etat constitutionnel (particulierement la democratisation impliquant un lien avec les forces politiques et l'independance necessaire a l'impartialite de l'exercice de la fonction executive). La jurisprudence prolixe de la cour constitutionnelle permet de degager le sens positif donne aux diverses dispositions constitutionnelles et ainsi d'elaborer un veritable statut constitutionnel de l'administration, fonde sur des principes et des garanties. Trois grands principes ont ete degages par la cour grace a un travail de systematisation des diverses normes constitutionnelles qu'elle a opere : le principe de legalite, d'impartialite, et de bon fonctionnement. Chacun de ces principes a une valeur constitutionnelle et des applications qui s'imposent aussi bien au plan de la fonction qu'a celui de l'organisation administrative. Pour completer une oeuvre en perpetuel mouvement, la cour a juge bon de rattacher des garanties constitutionnelles aux principes sus-indiques afin d'en assurer une meilleure application. Il s'agit de garanties tant institutionnelles que juridictionnelles et enfin personnelles. Les premieres s'identifient au principe constitutionnel de responsabilite de l'administration. La deuxieme serie decrit les organes et les principes constitutionnels du controle juridictionnel de l'administration. Enfin, la troisieme serie expose le statut constitutionnel des agents publics. L'oeuvre de la cour represente en outre une contribution a la reevaluation de la specificite des regles relatives al'administration en ce que le principe d'egalite, veritable pilier du systeme constitutionnel de la constitution italienne, lui sert a reajuster ces particularites aux necessites reelles de l'administration. C'est ce qui donne une image a la fois traditionnelle et renovee du

  • Ouvrages

    Jean Fougerouse, Le contentieux administratif en schémas, Ellipses, 2025, Le droit en schémas, 248 p.  

    L'objectif de cet ouvrage de contentieux administratif est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques grâce à deux approches juxtaposées : - le cours traditionnel en page de gauche, - des schémas explicatifs en page de droite. Il est destiné : - aux étudiants de Licence et Master Droit, - aux étudiants d'IEP, - aux stagiaires suivant les formations juridiques de la fonction publique, - aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM, - aux professionnels, - à toute personne (particulier ou association) soucieuse de défendre ses droits devant le juge administratif

    Jean Fougerouse, Le contentieux administratif en schémas, Ellipses, 2025, 247 p.  

    L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des schémas explicatifs en page de droite.Très didactique, ces manuels ont été conçus à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et Master Droit, aux étudiants d'IEP, aux stagiaires suivant les formations juridiques de la fonction publique, aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM, aux professionnels, à toute personne (particulier ou association) soucieuse de défendre ses droits devant le juge administratif

    Jean Fougerouse, Le droit administratif en schémas, Ellipses, 2025, Le droit en schémas, 343 p.  

    Très didactique, ce manuel de droit administratif a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales ; la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ; un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures

    Jean Fougerouse, Le droit administratif en schémas, Ellipses, 2025, Le droit en schémas, 335 p.  

    L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : Le cours traditionnel en page de gauche, des schémas en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit administratif a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : La mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : Aux étudiants en Licence 2 droit, aux étudiants des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs

    Jean Fougerouse (dir.), La gestion de la pandémie de Covid par les États: les institutions publiques à l'épreuve, Bruylant, 2023, Collection droit administratif, 306 p.  

    Jean Fougerouse, Félicien Lemaire (dir.), Bonheur et bien-être dans le droit des Etats, mare & martin, 2022, Droit & science politique, 239 p. 

    Jean Fougerouse, Le droit administratif en schémas, Ellipses, 2020, 331 p.  

    Jean Fougerouse, Le droit administratif en schémas, Ellipses, 2018, Le droit en schémas, 325 p. 

    Jean Fougerouse, Le contentieux administratif en schémas, Ellipses, 2017, 244 p.  

    Jean Fougerouse, Le droit administratif en schémas, Ellipses, 2016, Le droit en schémas, 323 p.  

    Jean Fougerouse, Le droit administratif en schémas, Ellipses, 2014, Le Droit en schémas, 319 p. 

    Jean Fougerouse, Le droit administratif en schémas, Ellipses, 2011, Le droit en schémas, 317 p. 

    Jean Fougerouse, Le contentieux administratif en schémas, Ellipses, 2010, Le droit en schémas, 240 p. 

    Jean Fougerouse, Le droit administratif en schémas, Ellipses, 2008, Le droit en schémas, 317 p. 

    Jean Fougerouse (dir.), L'État régional, une nouvelle forme d'État ?: un exemple de recomposition territoriale en Europe et en France, Bruylant, 2008, 405 p. 

    Jean Fougerouse, Jean-Marie Rainaud, Le statut constitutionnel de l'administration en Italie,, 1999, 705 p. 

    LA PRESENCE, INHABITUELLE DANS UNE CONSTITUTION, DE DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION FAIT DE L'ITALIE UN DOMAINE D'ETUDE PRIVILEGIE POUR LE JURISTE A LA RECHERCHE D'UN STATUT CONSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION. MAIS L'OPTION CHOISIE PAR LES CONSTITUANTS FAIT APPARAITRE QUE LES DISPOSITIONS PRESENTES DANS LA CHARTE FONDAMENTALE SONT LE FRUIT DE COMPROMIS ENTRE PLUSIEURS FONCTIONS ET CONTRAINTES PESANT SUR L'ADMINISTRATION DANS UN ETAT CONSTITUTIONNEL (PARTICULIEREMENT LA DEMOCRATISATION IMPLIQUANT UN LIEN AVEC LES FORCES POLITIQUES ET L'INDEPENDANCE NECESSAIRE A L'IMPARTIALITE DE L'EXERCICE DE LA FONCTION EXECUTIVE). LA JURISPRUDENCE PROLIXE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE PERMET DE DEGAGER LE SENS POSITIF DONNE AUX DIVERSES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES ET AINSI D'ELABORER UN VERITABLE STATUT CONSTITUTIONNEL DE L'ADMINISTRATION, FONDE SUR DES PRINCIPES ET DES GARANTIES. TROIS GRANDS PRINCIPES ONT ETE DEGAGES PAR LA COUR GRACE A UN TRAVAIL DE SYSTEMATISATION DES DIVERSES NORMES CONSTITUTIONNELLES QU'ELLE A OPERE : LE PRINCIPE DE LEGALITE, D'IMPARTIALITE, ET DE BON FONCTIONNEMENT. CHACUN DE CES PRINCIPES A UNE VALEUR CONSTITUTIONNELLE ET DES APPLICATIONS QUI S'IMPOSENT AUSSI BIEN AU PLAN DE LA FONCTION QU'A CELUI DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE. POUR COMPLETER UNE OEUVRE EN PERPETUEL MOUVEMENT, LA COUR A JUGE BON DE RATTACHER DES GARANTIES CONSTITUTIONNELLES AUX PRINCIPES SUS-INDIQUES AFIN D'EN ASSURER UNE MEILLEURE APPLICATION. IL S'AGIT DE GARANTIES TANT INSTITUTIONNELLES QUE JURIDICTIONNELLES ET ENFIN PERSONNELLES. LES PREMIERES S'IDENTIFIENT AU PRINCIPE CONSTITUTIONNEL DE RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATION. LA DEUXIEME SERIE DECRIT LES ORGANES ET LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS DU CONTROLE JURIDICTIONNEL DE L'ADMINISTRATION. ENFIN, LA TROISIEME SERIE EXPOSE LE STATUT CONSTITUTIONNEL DES AGENTS PUBLICS. L'OEUVRE DE LA COUR REPRESENTE EN OUTRE UNE CONTRIBUTION A LA REEVALUATION DE LA SPECIFICITE DES REGLES RELATIVES AL'ADMINISTRATION EN CE QUE LE PRINCIPE D'EGALITE, VERITABLE PILIER DU SYSTEME CONSTITUTIONNEL DE LA CONSTITUTION ITALIENNE, LUI SERT A REAJUSTER CES PARTICULARITES AUX NECESSITES REELLES DE L'ADMINISTRATION. C'EST CE QUI DONNE UNE IMAGE A LA FOIS TRADITIONNELLE ET RENOVEE DU

  • Articles

    Jean Fougerouse, « L'autonomie régionale différenciée dans la Constitution italienne », Nancy : IRENEE/Université de Lorraine, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2003, pp. 133-158  

    Fougerouse Jean. L'autonomie régionale différenciée dans la Constitution italienne. In: Civitas Europa, n°11, septembre 2003. Constitution et pouvoir local. Actes de l'atelier n°3 du Ve congrès de l'Association Française de Droit Constitutionnel, Toulouse, les 6,7 et 8 juin 2002. pp. 133-158.

    Jean Fougerouse, « La révision constitutionnelle du 18 octobre 2001 : l'évolution incertaine de l'Italie vers le fédéralisme », Paris : Société de législation comparée, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2003, pp. 923-961  

    L'Italie est-elle devenue un État fédéral à la suite des révisions constitutionnelles récentes et en particulier celle du 1 8 octobre 2001 ? L'analyse montre que les critères habituellement retenus pour assurer une telle qualification ne sont pas réunis : notamment l'accroissement de la participation des régions à l'exercice du pouvoir politique central reste insuffisante. En effet, il est vrai que les régions italiennes gagnent en autonomie tant sur le plan législatif qu'administratif et financier. Mais il n'en reste pas moins que l'État central conserve les moyens de préserver son caractère unitaire, par le biais d'un important domaine législatif réservé et de divers mécanismes tels que le pouvoir de substitution à l'encontre des régions. Aussi, et sous réserve d'évolutions à venir, on peut affirmer que la révision de 2001 prépare une évolution fédérale de l'État italien mais ne la réalise pas encore.

    Jean Fougerouse, Mauro Ferri, Maryse Baudrez, F. Duvigneau, Marie-Pierre Elie, « Première partie - La justice constitutionnelle en 1995 », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 820-869  

    Ferri Mauro, Baudrez Maryse, Fougerouse Jean, Duvigneau F., Elie Marie-Pierre, Fumaroli Véronique, Pardini Jean-Jacques, Pereon Patrick, Ricci Roland, Richard Pascal. Première partie - La justice constitutionnelle en 1995 . In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. pp. 820-869.

  • Communications

    Jean Fougerouse, « L'attribution de la personnalité juridique aux fleuves : une solution de protection de l'environnement ? », le 28 mars 2024 

    Journée d'études organisée par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers sous la direction de Jean Fougerouse, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université d'Angers

    Jean Fougerouse, « La justice face au préjudice écologique », le 26 janvier 2024 

    Colloque organisé par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers dans le cadre de la chaire EARTH et en partenariat avec la Cour d'Appel d'Angers, sous la direction scientifique de Bernard Gauriau, François Hourmant et Sophie Lambert-Wiber

    Jean Fougerouse, « La gestion de la pandémie de Covid par les États », le 30 septembre 2021 

    Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers, dans le cadre du programme de recherche Pandémia.

    Jean Fougerouse, « Les droits et libertés à l'épreuve de la COVID », le 19 novembre 2020 

    Journée organisée par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers dans le cadre du projet Pandémia.

    Jean Fougerouse, « Bonheur et bien-être dans le droit des États », le 28 novembre 2019 

    3ème rencontre d'Angers - Colloque international de clôture du Projet BonDroit