En novembre 2008, le Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques a organisé à la Faculté de droit de Toulouse une première rencontre sur l'histoire des Facultés de droit de province depuis 1804. Les actes de cette première rencontre ont fait l'objet d'un premier volume en 2009, rassemblant une bonne partie des communications. Mais tout n'a pu être publié compte tenu de l'ampleur de la matière. Nous avons donc décidé de proposer un second volume destiné à compléter le précédent et de l'enrichir en demandant à des collègues qui n'avaient pu intervenir à Toulouse ainsi qu'à de jeunes docteurs liés à notre centre de recherches de nous proposer de nouveaux textes. D'autres collègues ont bien voulu également nous faire part de leurs recherches actuelles. Par souci d'homogénéité avec le premier volume, nous avons conservé le plan en trois parties. Une première partie présente donc l'état des sources et de la bibliographie pour les Facultés de droit de Dijon, Grenoble, Nancy, Poitiers et Rennes qui viennent compléter la présentation faite dans le premier volume pour Aix. Bordeaux, Caen, Douai et Lille, Lyon, Montpellier, Strasbourg et Toulouse. Une deuxième partie est centrée sur la Faculté de droit de Toulouse et une troisième et dernière partie regroupe quatre contributions particulières concernant la Faculté de Grenoble sous la Restauration, les questions protocolaires et des questions plus doctrinales autour de Georges Ripert et Cari Schmitt

Faut-il reprendre à son compte des catégories d'État sans en interroger la genèse et la construction, sans dépasser le langage impersonnel et neutralisant du droit, sans en analyser l'efficience et les effets ? Faut-il admettre que les « récidivistes » désignent historiquement un même groupe homogène et véhiculent les mêmes impensés, les mêmes peurs, les mêmes fantasmes depuis plus de deux siècles ? Ou faut-il poser comme point de départ à toute tentative de compréhension des objets « récidive » et « récidivistes » que ce sont des catégories juridiques historiquement situées, des construits politiques qui se sont imposés par la force du droit et qui ont perduré au prix de changements de sens masqués par l'apparente neutralité de la qualification juridique. Tentant d'ouvrir cette seconde voie, cet ouvrage se propose de redonner aux « récidivistes » une dimension historique, d'analyser la consolidation de cette catégorie au XIXe siècle et les raisons et les effets de sa permanence, dont on mesure aujourd'hui encore toute l'actualité. Fruit d'une rencontre de chercheurs issus de différentes disciplines (histoire, socio-histoire, droit, histoire du droit, sociologie), ce livre essaie d'éclairer la question en multipliant et confrontant les points de regard dans la perspective d'embrasser le plus largement un objet tout à la fois juridique, historique, politique et sociologique. C'est au prix (de la poursuite) d'une telle discussion interdisciplinaire que les enjeux liés à la récidive peuvent être mis à jour et par la suite analysés et éclairés

Celles et ceux qui ont eu le bonheur de rencontrer Michael Stolleis (1941-2021) et Paolo Grossi (1933-2022) ont été sensibles au rayonnement de leur savoir, à leur rigueur méthodologique et à leur attention aussi rare que délicate aux travaux des collègues, notamment les plus jeunes ; autant de vertus qui en font des grands maîtres, modèles universels de l’histoire du droit en tant que science. Ils en ont fait bénéficier Clio@Themis à travers leur appartenance au comité scientifique de la rev...

Jean-Pierre Allinne. Compter et Prévoir : Les premiers pas d'une comptabilité de la rentabilité industrielle chez Saint-Gobain, 1820-1880. Saint-Gobain a été en 1969 la première entreprise française à se doter d'un service spécifique d'archives, invitant les historiens à osculter les ressorts intimes de la prise de décision ; la présente note veut mettre en lumière la précocité du calcul du coût de revient chez le grand manufacturier du verre, alors que les autres firmes ne connaissent dans leur comptabilité du siècle dernier que la partie double classique. Saint-Gobain prépare dès les années 1880 une gestion industrielle prévisionnelle et une estimation du retour sur investissement. Originalité de la tradition gestionnaire de chaque firme, mais aussi puissant aiguillon de la concurrence dans le verre européen...

Notre société est aujourd'hui largement urbaine. «Global city » notait-on Outre-Atlantique dès 1970. Tissu urbain et rural sont d'ailleurs largement interpénétrés. De nouveaux réseaux urbains apparaissent, recréant des phénomènes ancestraux de tribus. Quel est le regard des pionniers de l'histoire urbaine sur la genèse de ces phénomènes, alors que pendant des siècles, la ville a été symbole d'ordre, de sécurité, de cosmogonie ?

Allinne Jean-Pierre. L'expression "G.R.H. " ou la trajectoire sémantique du facteur travail. In: Sciences de la société, n°27, 1992. La ressource humaine (1) pp. 181-184.

La frontière pyrénéenne est, depuis le Moyen-Âge, une frontière-zone, négociée entre des populations valléennes concurrentes pour un espace pastoral longtemps trop rare. Ce fragile équilibre homme/nature préfigure les réseaux transfrontaliers du Nord et de l'Est de l'Europe de part et d'autre d'une ligne politique imposée. Il annonce le flou juridique au cœur du phénomène transfrontalier. Les actuels partenariats franco-espagnols ont trop tendance à valoriser ce patrimoine coutumier commun pour masquer leurs difficultés structurelles.

Allinne Jean-Pierre. Le nouveau local agricole : « renaissance rurale » ou déstructuration-restructuration ?. In: Les Cahiers du LERASS, n°20, 1990. Les territoires incertains du local (1) pp. 151-163.

L'eau des Pyrénées, utopies et contraintes autour de la révolution. La sécheresse des dix dernières années, le trentenaire de la Compagnie des coteaux de Gascogne rappellent le problème de l'alimentation en eau des rivières gasconnes, coupées des Pyrénées par le plateau de Lannemezan. L'objet du présent travail est de montrer l'ancienneté de cette prise de conscience, à travers des projets techniques de canaux, à un moment de constitution d'une hydraulique savante.

THE 1789 HUMAN RIGHTS PROCLAMATION AND LIBERAL WISHES IN EUROPE. THE PRESS WITNESS The weight of the French Great Proclamation suggested a press analysis based on the main « gazettes européennes » : thirty-seven papers out of the most read by the liberal elite from France (11 titles), Austrian Nederlands (8 titles), England (4 titles), German and Italian principalities (7 titles), Holland (2 titles), French speaking Switzerland (3 titles). A statistical approach shows a common priority to individual and pragmatic rights, especially to commercial liberty in most of The Northern Sea harbours. Inversely, the Southern féodal Europe is more marked by the new idea of the power's share and « Contrat Social ». The « Brissotin » Press in France is nearer from the first utilitarist and concrete view of the human rights. Jean-Pierre ALLINNE.

Allinne Jean-Pierre. À propos des livres comptables de la banque Courtois à Toulouse à la veille de la Révolution : l'affirmation d'un régionalisme bancaire ?. In: Annales du Midi : revue archéologique, historique et philologique de la France méridionale, Tome 95, N°162, 1983. Commerces, marchands et flottes marchandes. pp. 209-216.

Toward a study of the state economic apparatus in XIXth century France The economic history of para-public institutions of credit reveals a great variability in their effectiveness. Their administrative history, in particular, suggests an inverse relationship between the degree of control by the state and its apparatus and the degree of efficiency of these institutions. Was economic irrationality the dominant trait of tile French state in the XIXth century? This does not seem to be the case if one views the state's economic apparatus as a function principally of its ideological apparatus. The preeminently political function of a state which, while combining divergent social interests, used all the means at its disposal, thus appears in full relief .

Allinne Jean-Pierre. A propos des bris de machines textiles à Rouen pendant l'été 1789 : émeutes anciennes ou émeutes nouvelles ?. In: Annales de Normandie, 31ᵉ année, n°1, 1981. pp. 37-58.

Conférences organisées par l'Institut d'études judiciaires et de la justice de l'Université de Bordeaux, l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire et l'Association française pour l'Histoire de la justice dans le cadre du cycle de conférences "Prison et philanthropie" sous la direction scientifique de Fabienne Huard-Hardy, Chargée de mission Histoire et Patrimoine, CRHCP, ENAP - Laurence Soula, MCF en histoire du droit, ISCJ/Université de Bordeaux.

Organisé par la Cour de Cassation et l’Association Française pour l’Histoire de la Justice, sous la direction scientifique de M. Denis Salas, président de l’AFHJ, et Mme Sylvie Humbert, secrétaire de l'AFHJ.

La présente démonstration met en exergue l'anachronisme qui sous-tend la matière spécifique des procédures collectives. Ce droit commercial, qui par essence a vocation première à s'appliquer au monde des affaires, ne fait alors que subir la fluctuation incessante du fait de commerce qui induit, en son corps normatif, un nécessaire réajustement légal. Dès lors, les réformes successives en ce domaine, qui s'étendent des dispositions du Code de commerce de 1807 à la Loi du 26 juillet 2005, ne font que consacrer de tels dires. Par voie de conséquence, et en ce contexte précis, le droit des affaires ne constitue qu'un droit en devenir dont l'énonciation gouvernementale ne saurait créer à elle seule un cadre d'évolution pratique au fait de négoce. L'application jurisprudentielle des concepts intellectuels qu'elle développe palie alors son caractère éthéré et rend son efficience conditionnée à l'oeuvre moralisatrice des Tribunaux de commerce qui inscrivent dans la conscience, puis dans l'inconscient collectif, ses expectatives. La moralisation de la pratique des commerçants en ce domaine constitue donc une alternative à l'éphéméride temporelle qui caractérise, depuis le XIXème siècle, un tel champ d'évolution normatif.

J’étudie dans ma thèse les officialités en Espagne et en France au XVIIIe siècle : leur organisation, la procédure appliquée et surtout leur compétence. Celle-ci est traitée dans son double versant de compétence ratione materiae et ratione personae. L’étude de cette dernière comprend le privilegium fori du clergé au XVIIIe siècle. Un aspect important de mon travail est constitué par l’étude des bénéfices. En effet on peut y trouver les revenus annuels de l’évêque et des chanoines de Quimper, ainsi que des 282 curés du diocèse de Cornouaille. Afin de connaître le pouvoir d’achat de ces revenus, j’ai calculé le coût de la vie à Quimper et dans le Cornouaille au XVIIIe siècle. Un long chapitre est dédié aux conflits de juridiction entre les évêques de Quimper et les Présidiaux de la même ville et aux différends des évêques de St-pol-de-Léon avec leurs chanoines. Dans la conclusion j’apporte les preuves et les causes de la décadence des officialités en France au XVIIIe siècle, ainsi que leur état encore florissant en Espagne.

La Gascogne gersoise à la fin du 18ème siècle est une terre de convergence d'influences juridiques. Pays de droit écrit soumis au droit romain, les pratiques successorales égalitaires auraient dû s'appliquer. Or, un droit successoral spécifique a été élaboré à la demande des familles pour des raisons économiques et sociales. Les notaires ont à travers leurs actes, contrats de mariage ou testaments, consacré une pratique successorale inégalitaire où le droit de la maison s'impose. Elle est transmise avec tous les biens à un seul enfant, choisi par son père ou sa mère. Garçon ou fille, aîné ou cadet, le meilleur est désigné pour qu'il conserve l'unité et l'intégrité du patrimoine familial, les autres héritiers soumis à cette pratique ne reçoivent qu'une infime part de la succession : " la légitime ". Les lois égalitaires de la Révolution et surtout la loi du 17 nivôse an II vont tenter de détruire ces pratiques. Or, la rétroactivité de la loi ne sera jamais appliquée dans le Gers. Rivalisant d 'astuce, les gersois mettent en œuvre de nombreux procédés pour amoindrir, voire anéantir, les effets de la nouvelle législation. Cautionnés par des notaires parfaitement avisés, les subtilités déployées témoignent de la résistance à la loi des citadins comme des ruraux. Dans ce contexte, la rareté des partages égalitaires entre héritiers demandés par les laissés pour compte de l'ancienne pratique successorale n'est guère surprenante : chacun s'emploie à maintenir le " statu quo ante ", y compris les victimes du système traditionnel de dévolution inégalitaire du patrimoine familial.

Le Consulat de Mer de Nice est une juridiction commerciale et maritime souveraine, composée de magistrats professionnels, qui a évolué dans le cadre politique des Etats de la Maison de Savoie de 1613 à 1855. A la Restauration, cette institution singulière, se trouve « à l'interface » de deux systèmes juridiques, le système pluraliste du jus commune d'un côté et de l'autre le système moniste français porté par la codification napoléonienne. Le rôle ambigü de cette vaste entreprise d'uniformisation, idée chère à l'Etat et au commerce international, est au cœur du travail jurisprudentiel des magistrats du Consulat de Mer de Nice de 1814 à 1843. A partir de cette date, il n'y a plus qu'une source du droit en matière commerciale, le Code de commerce sarde qui recopie à l'identique le Code de commerce français de 1807. Le statut accordé au droit français, droit à la fois « étranger », territorial et national, par les magistrats du Consulat, ministère public et juges, préfigure cette évolution globale vers l'unification, tant dans l'intérêt étatique que pour la faveur du commerce.

Le Cameroun est une mosaïque de tribus qui s'enchevêtrent par, entre autres, le jeu d'alliances se concrétisant par le souci du "vivre-ensemble". Au regard de la structuration sociétale qui particularise les populations camerounaises, la cohésion sociale constituait et constitue encore de nos jours, le meilleur moyen d'assurer leur sécurité. C'est ainsi que, dans leurs cultures traditionnelles, les Camerounais estimaient que la transaction efface l'infraction plus que le châtiment. Et lorsque les liens sociaux étaient fragilisés par un acte ou un comportement asocial (infraction, délit,…), tous les mécanismes et méthodes de répression devaient avoir pour finalité la réinstauration de la cohésion sociale. Pendant la colonisation, les administrateurs coloniaux avaient mis en place un autre système de sanction qui privilégiait plutôt la rétribution, imposant ainsi aux Camerounais la rupture avec leur conception et leurs méthodes de répression et de la peine. Le Cameroun indépendant hérite cette méthode coloniale de sanction. Les dysfonctionnements qui incarnent et minent l'actuelle institution carcérale camerounaise ne sont que le reflet ou la résultante de son inadaptabilité au contexte socio-culturel camerounais. Il serait donc opportun, sinon primordial, de déplacer la problématique de la réforme du système pénitentiaire camerounais sur un terrain autre que celui de la simple amélioration des conditions de détention au Cameroun. Il est évident que cet aspect ne devrait pas être négligé. Néanmoins, le plus urgent serait de chercher comment faire en sorte que l'institution pénitentiaire soit un instrument de la réinstauration de la cohésion sociale, garante de la sécurité des Camerounais ? Sur cet angle d'approche de réflexion sur la réforme du système pénitentiaire camerounais, plusieurs paramètres entrent en jeu, regroupés en deux axes : celui de la redéfinition de la notion de sécurité en prenant en compte tous les contours du vivre-ensemble au Cameroun ; celui du réaménagement d'un cadre de référence législatif et d'un cadre de référence judiciaire pluraliste, nécessaires au bon fonctionnement de l'institution pénitentiaire camerounaise.

La thèse se propose de retracer et d’expliciter, à travers l’évolution des règles du droit de la nationalité française, la signification et le contenu de la loi du 10 août 1927, qui la première fut qualifiée de code de la nationalité. En adoptant sur le sujet un angle d’étude nouveau et en conduisant une analyse systématique et essentiellement juridique des fondements ainsi que des conséquences de l’adoption de telle ou telle règle du droit de la nationalité, nous montrons comment et pourquoi les critères traditionnels du droit commun de la nationalité furent progressivement modifiés non seulement en fonction de grands évènements historiques, mais également en raison des effets juridiques (droits et obligations) que la nation entendait conférer à la qualité de Français. Au cours de cette évolution nous insistons d’autre part sur l’influence décisive de différentes branches du droit français (privé, public, pénal, procédural, international), et sur celle des droits spéciaux de la nationalité (traités, conventions, droit colonial). Ceci conditionne la nature juridique et donc l’architecture du droit de la nationalité depuis la restructuration du coeur de ce droit (1789-1804) jusqu’à l’ébauche d’un corps de droit (1804-1889) et enfin la préparation d’un code (1889-1927). L’ensemble du processus aboutit en 1927 à l’émergence d’une matière juridique autonome, certes non encore parfaitement identifiée, codifiée, harmonisée dans toutes ses branches, mais suffisamment distincte pour qu’elle soit placée en dehors du Code civil.

C'est dans le cadre des départements que sont établis, à la veille de la Grande guerre, les services d'assistance publique qui constituent en France la première ébauche d'un système complet de protection sociale. La majeure partie de la dépense reste cependant à la charge de l'État et des communes, ce qui illustre le caractère assez artificiel de l'ancrage départemental du dispositif de secours. De fait, s'ils apparaissent comme le point de rencontre entre une bienfaisance solidement enracinée dans l'espace municipal et une solidarité nationale dont on craint la centralisation trop poussée, les départements peinent au XIXe siècle, comme en témoigne l'exemple des Basses-Pyrénées, à exprimer leur vocation propre à l'action sociale, alors même que la décentralisation progressivement opérée en faveur des Conseils généraux leur a précocement conféré le statut de collectivités locales dotées d'une certaine autonomie.

Chercher à savoir quand et comment l'assistance publique est devenue un enjeu politique pour les élus municipaux de la ville de Bordeaux sous la IIIè République, et non plus, comme de coutume, un simple réflexe charitable, revient avant tout à scruter les multiples facettes d'un caractère bordelais étrangement fait, tout à la fois, de conformisme et d'idéalisme, de prudence et de volontarisme. C'est observer avec quelles réticences et, parfois même, au terme de quels interminables blocus, ces riches bourgeois philanthropes au républicanisme intrinsèquement modéré se sont finallement "libérés d'héritages" ; comment ils ont accepté de déshabiller de ses oripeaux charitables une assistance traditionnelle dont ils ont hérité en 1870 (et à laquelle ils ne cesseront jamais de demeure profondément attachés), pour la vêtir désormais de ceux d'une véritable politique d'assistance publique; C'est donc découvrir comment, à partir des années 1890 et sous l'impulsion de l'égalitarisme socialiste, du solidarisme ou encore de l'hygiénisme, ils ont tantôt voulu, tantôt été contraints de rationaliser la solidarité dans leur cité. C'est comprendre, en somme, à quel point la ville de Bordeaux aura été, certes, un "spectateur engagé", mais le plus souvent "par défaut", dans l'édification de ce qui n'en sera pas moins progressivement devenu une véritable politique d'assistance publique.

Pour les historiens en général et pour l'historien du droit en particulier, le cabinet des avocats constitue un monde inexploréL'habitude du secret professionnel, l'absence d'archives privées disponibles interdisent une approche globale de la clientèle et de l'activité des avocats. Cette carence est particulièrement sensible au XIXème siècleIl existe cependant quelques exceptions qui permettent de combler partiellement les lacunes documentaires. Tel est le cas du cabinet de Jean-Baptiste Duvergier (1792-1877), célèbre juriste français. Les archives départementales de la Gironde possèdent en effet un fonds Duvergier, certes incomplet, mais autorisant la projection de quelques lumières sur l'activité d'un cabinet d'avocat au XIXème siècle. Originaire d'un milieu de bourgeois négociant, Duvergier apprend le droit à Bordeaux et monte à Paris terminer ses études et fonder son cabinet. Dès l'installation de celui-ci, il attire à lui une clientèle prestigieuse issue du milieu des affaires de notables et d'hommes politiques qui lui vaudra rapidement une grande renommée. Cette dernière est encore renforcée par l'extraordinaire science juridique du praticien auteur de plusieurs dizaines d'ouvrages doctrinaux. Une fois assurée, la gloire du cabinet de Duvergier permet à l'avocat d'accéder aux plus hautes fonctions de l'Etat et de devenir conseiller d'Etat, président de section, ministre de la justice et enfin sénateur. Né sous la Terreur révolutionnaire, la gloire juridique de Duvergier traverse ainsi la Restauration, la Monarchie du Juillet, la Seconde République et le Second Empire pour s'achever dans les premières années de la Troisième République. Prodigieux parcours que celui de cet immense juriste qui préfigure un type nouveau d'avocat : l'avocat d'affaires devenu un modèle courant au siècle suivant.

Depuis les périodes les plus reculées de notre histoire, la relation qui se noue entre l'auteur d'une libéralité et la personne morale qui en bénéficie a été une source de préoccupation de l'autorité étatique. Au XIXeme siècle, le problème reste entier malgré le cadre juridique mis en place par les articles 910 et 937 du Code civil. L'Etat exerce désormais par leur intermédiaire un contrôle à la fois sur les personnes morales désignées comme bénéficiaires des libéralités mais aussi sur la volonté des gratifiants.

Joseph-Henri-Joachim Lainé, ministre de l'Intérieur sous la Restauration, déclarait en 1817 que « des secours en argent ou en nature soulagent momentanément le pauvre, mais ils le laissent dans l'oisiveté, ils l'habituent même à la paresse, à la fainéantise, et l'exposent aux désordres qui en sont les suites. Le travail au contraire l'entretien dans une utile activité, et l'accoutume à chercher ses moyens d'existence dans l'emploi de ses forces ». Ici sont exposés avec la plus grande clarté les enjeux qui entourent l'assistance d'une catégorie particulière de pauvres : celle des indigents capables physiquement de travailler. Contrairement aux infirmes, malades, vieillards et enfants, le pauvre valide est depuis des siècles regardés avec méfiance. Soupçonné de préférer une vie oisive à celle laborieuse du travailleur honnête, il suscite la réprobation morale en raison de son inutilité et des troubles qu'il peut provoquer. Il faut donc l'obliger à être utile à la société et pour cela, conditionner son secours à l'exécution d'un travail. Cette idée qui plonge ses racines au Moyen Age est longtemps restée à l'état de vœux régulièrement formulé par les autorités publiques. Il faut attendre la fin du XVIIIe siècle pour qu'elle se réalise concrètement sous la forme des ateliers de charité. Le Dauphiné a fait l'expérience de cette institution pendant environ 150 ans jusqu'à la fin de la Première Guerre mondiale. La diversité de ses conditions, géographiques, climatiques, économiques et sociales permettent une analyse fine des ateliers de charité et de leur adaptation aux diverses situations de pauvreté rencontrées. Très rapidement un constat s'impose : rechercher la mobilisation d'une main d'œuvre inactive pour répondre aux enjeux du développement économique local tout en espérant lui fournir un secours pour faire face à la situation de chômage qu'elle subit est difficilement réalisable. Le droit doit alors choisir. De l'intérêt de l'indigent ou de celui des travaux qu'il réalise le quel soit primer ? Toute l'histoire des ateliers de charité est traversée par ce questionnement auquel l'administration se révèlera incapable de donner une réponse réellement satisfaisante.