Coll. L'univers des normes, 226 pages
ISBN : 978-2-7535-4911-1
Présentation de l'éditeur
Depuis l'instauration de l'appel par Louis IX au Moyen Âge, les cours chargées de statuer souverainement sur les jugements du premier degré ont toujours joué un rôle de premier plan au sein de l'ordre judiciaire. Après l'intermède révolutionnaire, il réapparaît en l'an VIII (1800) avec la création de vingt-sept tribunaux d'appel, puis s'intensifie avec les réformes de la justice menées sous l'Empire qui, sur de nombreux points, opèrent un retour manifeste à l'Ancien Régime. En continuité avec les définitions données au XVIIIe siècle, les cours d'appel sont de nouveau « souveraines » parce qu'elles « rendent plénièrement » la justice civile et deviennent « le centre d'instruction de toutes les affaires criminelles ». Les critères de recrutement des magistrats, le rétablissement du cérémonial et des usages d'avant 1789, la grande indépendance jurisprudentielle des cours d'appel confèrent à ces juridictions une physionomie qui rappelle à maints égards les anciens parlements et ce, jusqu'aux dernières décennies du XIXe siècle.
Les multiples changements et recompositions intervenus depuis la Troisième République ont transformé cette physionomie héritée du passé, de même que les missions de ces juridictions et le travail de leurs juges. Toutefois, la rupture avec la tradition n'a jamais été entièrement consommée - notamment en ce qui concerne la répartition territoriale des cours d'appel -, d'où une réflexion séculaire sur la réforme de la justice, dans laquelle s'inscrit l'actuel débat national sur « la justice du XXIe siècle ».
L'histoire des cours d'appel a été jusqu'ici largement négligée par l'historiographie et le sujet offre un champ de recherche étendu. Les contributions réunies dans cet ouvrage s'attachent aux origines de l'appel, au rôle des cours d'appel dans la création du droit, ainsi qu'à leurs fonctions et leur place dans l'organisation judiciaire depuis leur création jusqu'à l'époque présente.
Laurence Soula, qui a dirigé cet ouvrage, est maître de conférences en histoire du droit à l'université de Bordeaux, chercheur au Centre aquitain d'histoire du droit.
Table des matières
Laurence Soula, Introduction, p. 9
Première partie : Aux origines de l’appel
Pierre-Anne Forcadet, Origines de l’appel judiciaire et naissance de la souveraineté royale au XIIIe siècle, p. 33
Claude Gauvard, L’appel à la justice du roi au pénal. Formes et conflits aux XIVe et XVe siècles, p. 53
Louis de Carbonnières, Le style, la coutume et la règle romaine ou l’irrésistible affirmation de l’appel en matière criminelle sous les premiers Valois, p. 67
Deuxième partie : Le rôle des cours d’appel dans la création du droit
Laurence Soula, L’indépendance jurisprudentielle des cours d’appel au XIXe siècle, p. 77
Jean-Pierre Allinne, La cour d’appel de Pau et la coutume, de la défiance à la reconnaissance, p. 97
Pierre-Nicolas Barénot, La réception des arrêts des cours d’appel dans les recueils nationaux de jurisprudence au xixe siècle, p. 117
Troisième partie : La place des cours d’appel dans l’organisation judiciaire
Frédéric Chauvaud, Chronique d’une réduction annoncée. Les réformes projetées des cours d’appel, de l’an VIII à la crise des années 1930, p. 133
Sylvie Humbert, La cour d’appel de Douai au XIXe siècle : une histoire vue par les magistrats lors des discours de rentrée aux audiences solennelles, p. 147
Mathieu Soula, L’appel des chiffres. Les statistiques judiciaires en matière d’appels correctionnels, construction et usages (1825-1940), p. 157
Adrien Blazy, Les cours d’appel coloniales, p. 171
Quatrième partie : L’irruption de la modernité au sein des cours d’appel
Élise Fradet, Histoire de l’appel en matière d’application des peines, p. 183
Gilbert Cousteaux, L’accélération du temps judiciaire devant la cour d’appel : dislocation ou téléportation, p. 195
Jean-Paul Jean, Les nouveaux défis pour les cours d’appel, p. 205
Franck Lafossas, Exemple de traitement d’une question nouvelle : l’union de personnes de même sexe, p. 213
Denis Salas, Conclusions : Qui écrit le récit du droit ?, p. 219
