Marc Peltier

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Equipe de Recherche sur les Mutations de l'Europe et de ses Sociétés
Responsable de la formation :
  • THESE

    La participation des collectivités territoriales au capital de sociétés, soutenue en 2005 à Paris 1 sous la direction de Paul Le Cannu 

  • Marc Peltier, Droit du sport, 2e éd., Bréal by Studyrama, 2022, Lexifac ( Droit ), 200 p. 

    Marc Peltier, Les grands systèmes juridiques, Bréal by Studyrama, 2021, Lexifac ( Droit ), 149 p. 

    Marc Peltier, Droit du sport, Bréal by Studyrama, 2020, Lexifac ( Droit ), 200 p. 

  • Marc Peltier, Jean-David Dreyfus, « Sociétés d’économie mixte locales et sociétés publiques locales », Encyclopédie juridique Dalloz. Répertoire des sociétés, 2015 

  • Marc Peltier, Mathieu Maisonneuve, Sébastien Besson, Marcel Peltier, Antonio Rigozzi, « Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive », Revue de l'arbitrage, 2020, n°3   

    Marc Peltier, Mathieu Maisonneuve, Sébastien Besson, Antonio Rigozzi, « Chronique de jurisprudence en matière arbitrale en matière sportive », Revue de l'arbitrage, 2019   

    Marc Peltier, Mathieu Maisonneuve, Sébastien Besson, Marcel Peltier, Antonio Rigozzi, « Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive »: Tribunal arbitral du sport, 2018/O/5794 & 5798, Mokgadi Caster Semenya & Athletics South Africa c/ International Association of Athletics Federations (IAAF), sentence du 30 avril 2019 ; Tribunal fédéral suisse, ordonnance 4A_248/2019 du 29 juillet 2019, Mokgadi Caster Semenya c/ IAAF, Revue de l'arbitrage, 2019   

    Marc Peltier, « Le droit à un procès équitable au secours de l'assuré social ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, n°02, p. 326   

    Marc Peltier, S. Besson, F. Latty, M. Peltier, « Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive », Revue de l'arbitrage, 2012, n°3, p. 645 

    Marc Peltier, « La Cour de cassation ouvre le mercato des juges », Recueil Dalloz, 2011, n°07, p. 489   

    Marc Peltier, « Coup de sifflet final pour la rémunération de l'image collective des sportifs », Recueil Dalloz, 2010, n°15, p. 905   

    Marc Peltier, Jean-David Dreyfus, « Le partenariat public-privé institutionnel face au droit communautaire », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°02, p. 105   

    Marc Peltier, Mathieu Maisonneuve, C. Chaussard, M. Peltier, Grégory Simon, « Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive (obs. sous CAS, Tom Bonnen & ASO, sentence du 3 juillet 2009, pp. 603-605 ; obs. sous TAS, 2007/A/1370 & 1376, FIFA et al. c/ R. Lucas Dodà, sentence du 11 septembre 2008, pp. 605-607 ; obs. sous TAS, 2009/A/1782, F. Volandri c/ ITF, sentence du 12 mai 2009, pp. 620-622 ; obs. sous TAS, 2008/A/1583 & 1584, Sport Lisboa e Benfica Futebol SAD et al. c/ UEFA et al., sentence du 15 septembre 2008, pp. 622-627) », Revue de l'arbitrage, 2009, n°3, pp. 601-646 

    Marc Peltier, Mathieu Maisonneuve, C. Chaussard, M. Peltier, « Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive (obs. sous TAS, 2006/A/1159, Association internationale des fédérations d’athlétisme c/ R. Es-Saadi et al., sentence du 23 mai 2007, pp. 539-542 ; obs. sous TAS, 2006/O/1055, V. Del Bossque et al. c/ Besiktas, sentence du 9 février 2007, et TAS, aff. 2007/A/1149 & 2007/A/1211, Agence mondiale antidopage c/ J. Carmona, sentence du 16 mai 2007, pp. 542-544 ; obs. sous TAS, 2007/A/1368, Union cycliste internationale c/ M. Scarponi et al., sentence du 25 », Revue de l'arbitrage, 2008, n°3, pp. 535-573 

    Marc Peltier, « La société publique locale d'aménagement », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°43, p. 2371   

  • Marc Peltier, « Les jeux olympiques de Paris 2024 et le droit administratif », le 06 octobre 2023  

    Journée d’études organisée par les doctorants du Centre de Recherches Administratives - CRA - Aix-Marseille Université, en partenariat avec l'Association des Administrativistes d'Aix (ADA), sous la direction scientifique du Pr. Mathieu Maisonneuve

    Marc Peltier, « Nouvelles technologies et changements de paradigme en droit et en sciences politiques », le 08 septembre 2022  

    Forum franco-japonais organisé par l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Marc Peltier, « Sport, genre et lutte antidopage », le 06 juin 2022  

    Coorganisé par le laboratoire Credimi avec le DIPIA et la Chaire de recherche sur l'antidopage dans le sport avec le soutien des programmes FRQNT – Samuel de Champlain et CRSH, Université de Sherbrooke

    Marc Peltier, « Le cumul et la durée des mandats : débats, réformes et pratiques », le 04 avril 2019  

    Organisé par le CERDACFF, Université de Nice Côte d’Azur

    Marc Peltier, « Le dispositif de lutte contre le dopage - Évolutions et perspectives », le 18 janvier 2019  

    Organisé par le Laboratoire de Droit du Sport rattaché au CREDIMI sous la direction scientifique de Cécile Chaussard, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne et de Thierry Chiron, Avocat au barreau de Dijon

    Marc Peltier, « Le concept d'arbitrage », le 03 juin 2016 

    Marc Peltier, « Du lieutenant criminel au juge d’instruction », le 11 janvier 2013 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Jean-Marc Dellatorre, Le contrat de sponsoring des sportifs ou L'héritage du contrat d'auctoratio, thèse soutenue en 2021 à Université Côte dAzur sous la direction de Eva Mouial-Bassilana, membres du jury : Jean-Baptiste Racine (Rapp.), Bastien Brignon (Rapp.)  

    Le contrat de sponsoring des sportifs est un moyen pour des personnes morales dedroit privé ou de droit public, des collectivités territoriales ou pour l’Etat, de leur apporter unsoutien. C’est un contrat innommé, synallagmatique, aléatoire et conclu à titre onéreux. Saconception sui generis peut être vue comme remontant à l’antiquité romaine et plusparticulièrement au contrat d’auctoratio, qui peut se voir comme sa forme originelle. Depuissa réapparition dans la société moderne, son évolution lui a permis d’accueillir une multituded’objets dans son contenu. La qualification du contrat de sponsoring contemporain varie doncen fonction de chacun de ces objets. Polymorphe, il est le plus souvent un contrat d’entrepriselorsqu’il est conclu avec un sportif individuel. C’est en revanche un contrat de travail lorsqu’ilest passé avec un sportif d’équipe. C’est cette qualification qui a suscité un contentieuxabondant durant ces dernières décennies. Toutefois, le nombre de ces litiges tend aujourd’huià se réduire depuis que le législateur a reconnu et défini le statut des sportifs professionnels etqu’il a posé les règles d’un contrat de travail spécifique. Un contrat qui leur est exclusivementréservé. Pour autant, si les éléments accessoires du contrat de sponsoring des sportifs étaientfacilement identifiables, les principaux en étaient ignorés. En s’employant à rechercherl’essence et les fondements historiques de ce contrat, en mettant en perspectives ses formesarchaïques originelles et contemporaines, et en disséquant au moyen d’une méthode d’analysesubstantielle ces dernières, cette étude met en lumière avec fidélité ses vrais élémentsessentiels et permanents. Elle démontre que pour les sportifs d’équipe les plus renommés,l’étendue continentalisée ou mondialisée de leur notoriété inverse ou supprime le lien desubordination de leur contrat de travail. Alors que ce dernier est présenté et qualifié despécifique par le législateur, la nouveauté de ce qualificatif de « spécifique » ne relève plusdans leurs cas que d’une fiction. Un tel contrat leur est inadapté. Aux fins de rétablir la réalitédes faits, c’est d’après le critère déterminant, la notoriété du sportif d’équipe, que doits’établir le choix de la qualification de ce contrat spécifique de sponsoring. A cet égard,seront formulées des pistes de réflexions et des propositions. Elles inviteront le droit, et lesspécialistes de la pratique, à dépasser certains tabous sociétaux et culturels afin de créer desrègles à la hauteur de la spécificité de ce contrat et de l’importance des enjeux sociauxéconomiques et financiers y afférents.

  • Romain Decool, La tierce-propriété, thèse soutenue en 2022 à Université Côte dAzur sous la direction de Eva Mouial bassilana, membres du jury : Mathieu Maisonneuve (Rapp.), Bastien Brignon (Rapp.)  

    Le sport professionnel est fréquemment concerné par les questions juridiques car ses acteurs savent faire preuve d'inventivité : de l'avènement du professionnalisme dans le football, en passant par les « contrats à vie » jusqu'à la possibilité offerte aux joueurs de changer d'employeur (sous la forme d'un transfert ou d'un prêt), la situation juridique du sportif professionnel a connu des évolutions notables.Son approche en tant que valeur marchande, réalité incontestable, invite à distinguer les notions de propriété et de droits économiques. Cette dernière correspond à la créance future de transfert du sportif, intégrée au patrimoine de son club employeur, qui peut être cédée au profit d'une ou plusieurs personne(s) tierce(s) : le mécanisme de tierce-propriété repose sur ce schéma. La FIFA a décidé, en 2014, d'interdire ce mécanisme. L'article 18ter de son Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs prévoit « qu'aucun club ou joueur ne peut signer d'accord avec un tiers permettant à celui-ci de pouvoir prétendre, en partie ou en intégralité, à une indemnité payable en relation avec le futur transfert d'un joueur d'un club vers un autre club, ou de se voir attribuer tout droit en relation avec un transfert ou une indemnité de transfert futur(e) ».Cette interdiction est la conséquence des multiples dangers provoqués par son utilisation. Par exemple, se posent les questions de l'immixtion d'entités tierces dans la politique sportive des clubs, de la réification du sportif professionnel ou encore de l'intégrité des compétitions sportives. Toutefois, considérant le fossé économique, et par conséquent sportif, séparant chaque saison un peu plus les clubs disposant de moyens financiers illimités (Paris Saint-Germain, Manchester City..) et la majorité des autres clubs, dont les recettes sont bien plus modestes (issues des droits télévisuels, de la billetterie, du merchandising ..), ces derniers sont séduits par l'idée de recourir à la tierce-propriété pour tenter d'inverser cette lourde tendance. Le mécanisme leur permettrait en effet de dépenser moins d'argent sur le marché des transferts tout en étant davantage compétitif. L'investisseur, de son côté, est motivé par la réalisation d'un profit financier lors du potentiel transfert du joueur.Le sport, expression du pluralisme juridique, juxtapose des règles émanant de sources privées et publiques, d'ordres juridiques nationaux et internationaux. Ces diverses sources de droit ne sont pas nécessairement en parfait accord, l'une d'entre elles pouvant tout à fait interdire ce qu'autorise (et même encourage) une autre. Parce que la lex sportiva est soumise au respect des dispositions du droit européen, la légalité du règlement d'interdiction de la FIFA est principalement interrogée sous sa lumière. Finalement, l'appréhension du mécanisme est complexe. Notre proposition d'encadrement juridique, intéressant le modèle économique du sport professionnel, aura nécessairement un impact concret sur ce milieu.

    Bertrand Barouillet, La privatisation du droit : l'exemple de la lutte contre le dopage, thèse soutenue en 2018 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Patrice Reis, membres du jury : Bastien Brignon (Rapp.), Mathieu Maisonneuve (Rapp.), Jean-Baptiste Racine et Cécile Chaussard  

    La présente thèse intitulée « La privatisation du droit : l’exemple de la lutte contre le dopage » s’inscrit dans la cadre du droit transversal constitué de droits horizontaux qui enveloppent tout en les interpénétrant l’ensemble des branches dites « classiques » du droit. Mêlant philosophie du droit et régulation d’un secteur méconnu dans son versant juridique, elle questionne le phénomène moderne de normalisation résidant dans l’adoption de textes au contenu généralement volumineux faits de dispositions d’interprétations souvent multiples, qui sont édictés par des acteurs privés ou semi-privés issus de la société nationale, internationale ou transnationale. C’est encore de pluralisme juridique dont il est question dès lors qu’il est traité dans ces travaux de l’ordre juridique transnational antidopage au sein duquel l’Agence mondiale antidopage (AMA) se meut, organisme statutairement de droit privé, qui émet des règles de conduites qui, bien que substantiellement ou matériellement publiques, constituent formellement des normes privées. Cette Agence édicte ainsi le document fondamental antidopage qu’est le Code mondial antidopage (CMA) envisageant des règles harmonisées de cette nature obligatoirement reprises par les organisations sportives privées de tous niveaux dont la gestion du contentieux incombe en principe au seul tribunal arbitral du sport (TAS). Il sera néanmoins vérifié à la mesure de l’impact de ces normes et justices privées, l’écran étatique demeurant en droit interne français comme dans le domaine pénal en général, que la normalisation privée présente une influence certaine dans le domaine antidopage, opérant une forme de novation de la « soft law » en « droit dur ».