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Jean-Raphaël Demarchi

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Thèse

La preuve scientifique et le procès pénal. Thèse soutenue en 2010 à Nice, sous la direction de Coralie Ambroise-Castérot.


Ouvrages

Jean-Raphaël Demarchi et Christine Courtin (dir.), La réforme de la prescription pénale, L'Harmattan, 2018, Droit privé et sciences criminelles, 150 p.

Jean-Raphaël Demarchi, Marie-Cécile Lasserre et Sophie Druffin-Bricca, Droit des obligations : licence 2 introduction au droit des contrats, formation du contrat, vie du contrat, principes de responsabilité, responsabilité du fait des choses, responsabilité du fait d'autrui, régimes spécifiques de responsabilité : les accidents de la circulation, Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Annales corrigées et commentées, 189 p.

Jean-Raphaël Demarchi et Marie-Cécile Lasserre, Droit des obligations : la responsabilité délictuelle semestre 2 les principes de responsabilité, la responsabilité du fait d'autrui, la responsabilité du fait des choses, Gualino-Lextenso, 2016, Annales d'examens & sujets d'actualité, 81 p.

Jean-Raphaël Demarchi, Les preuves scientifiques et le procès pénal, Lextenso, 2012, Bibliothèque des sciences criminelles, 403 p.


Articles

Jean-Raphaël Demarchi, « À défaut d'être partie à la procédure, le témoin assisté ne peut solliciter un complément de la mission d'expertise », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2012, p. 171

Jean-Raphaël Demarchi, « Commission rogatoire internationale : les autorités françaises garantes des droits de la défense d'un témoin assisté auditionné en Belgique », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2012, p. 93

Jean-Raphaël Demarchi, « La reconnaissance d'une erreur administrative, motif défaillant de révision », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2009, p. 319

Jean-Raphaël Demarchi, « La reconnaissance implicite d'un lien de causalité directe entre le défaut de surveillance d'un interne et le décès d'une patiente », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2009, p. 224

Jean-Raphaël Demarchi, « L'impossible restitution des objets placés sous main de justice en cas d'atteinte aux droits des parties », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2009, p. 187

Jean-Raphaël Demarchi, « L'inapplicabilité du délit de tromperie au bail d'immeuble », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2009, p. 179

Voir plus

Jean-Raphaël Demarchi, « Extradition : effectivité de la protection offerte à la personne réclamée et atteinte à l'ordre public français », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2009, p. 79

Jean-Raphaël Demarchi, « L'application du délit de tromperie aux relations entre professionnels », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2009, p. 74

Jean-Raphaël Demarchi, « La loyauté de la preuve en procédure pénale, outil transnational de protection du justiciable », Recueil Dalloz, N° 28, 2007, p. 2012

Actualités Publications Communications
  • « La réforme de la prescription pénale »
    Nice, le 29 juin 2017

  • « Du lieutenant criminel au juge d’instruction »
    Nice, le 11 janvier 2013




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