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Jean-Raphaël Demarchi

Faculté de Droit et Science Politique
Avenue Doyen Trotabas
06050 Nice cedex 1

Jean-Raphaël Demarchi

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

La réforme de la prescription pénale

jeudi 29 juin 2017

Organisé par le CERDP avec le soutien du Barreau de Nice, du Barreau de Grasse et le partenariat de l’École des Avocats du Sud-Est.

Du lieutenant criminel au juge d’instruction

vendredi 11 janvier 2013

Rétrospective sur une fonction judiciaire


Parutions

La réforme de la prescription pénale

L'Harmattan, 2018

Ce livre propose une lecture critique des nouveaux textes, destinée à faciliter leur mise en oeuvre pratique.



Publications

Ouvrages

Jean-Raphaël Demarchi et Christine Courtin (dir.), La réforme de la prescription pénale, L'Harmattan, 2018, Droit privé et sciences criminelles, 150 p.

Jean-Raphaël Demarchi, Marie-Cécile Lasserre et Sophie Druffin-Bricca, Droit des obligations : licence 2, Gualino, une marque de Lextenso, 2017, Annales corrigées et commentées, 189 p.

Jean-Raphaël Demarchi et Marie-Cécile Lasserre, Droit des obligations : le contrat, Gualino, 2016, Annales d'examens & sujets d'actualité, 73 p.

Jean-Raphaël Demarchi et Sophie Druffin-Bricca, Droit des obligations : la responsabilité délictuelle, Gualino-Lextenso, 2016, Annales d'examens & sujets d'actualité, 81 p.

Jean-Raphaël Demarchi, Les preuves scientifiques et le procès pénal, LGDJ, 2012, Bibliothèque des sciences criminelles, 403 p.

Jean-Raphaël Demarchi, La preuve scientifique et le procès pénal, [s.n.], 2010, 499 p.

Articles

Jean-Raphaël Demarchi, « À défaut d'être partie à la procédure, le témoin assisté ne peut solliciter un complément de la mission d'expertise », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2012, p. 171

Jean-Raphaël Demarchi, « Commission rogatoire internationale : les autorités françaises garantes des droits de la défense d'un témoin assisté auditionné en Belgique », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2012, p. 93

Jean-Raphaël Demarchi, « La reconnaissance d'une erreur administrative, motif défaillant de révision », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2009, p. 319

Jean-Raphaël Demarchi, « La reconnaissance implicite d'un lien de causalité directe entre le défaut de surveillance d'un interne et le décès d'une patiente », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2009, p. 224

Jean-Raphaël Demarchi, « L'impossible restitution des objets placés sous main de justice en cas d'atteinte aux droits des parties », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2009, p. 187

Jean-Raphaël Demarchi, « L'inapplicabilité du délit de tromperie au bail d'immeuble », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2009, p. 179

Jean-Raphaël Demarchi, « Extradition : effectivité de la protection offerte à la personne réclamée et atteinte à l'ordre public français », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2009, p. 79

Jean-Raphaël Demarchi, « L'application du délit de tromperie aux relations entre professionnels », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2009, p. 74

Jean-Raphaël Demarchi, « La loyauté de la preuve en procédure pénale, outil transnational de protection du justiciable », Recueil Dalloz, N° 28, 2007, p. 2012




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