Yann Delbrel

Professeur
Histoire du droit et des institutions.
Faculté de droit et science politique

Institut de Sciences Criminelles et de la Justice

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    La mutualité à Bordeaux à travers les sociétés de secours mutuels : 1810-1914, soutenue en 2002 à Bordeaux 4 

  • Yann Delbrel, Emmanuelle Burgaud, Nader Hakim (dir.), Histoire, théorie et pratique du droit: études offertes à Michel Vidal, Presses universitaires de Bordeaux, 2010, Université Montesquieu Bordeaux IV ( Droit ), 1140 p. 

    Yann Delbrel, Philippe Tanchoux, Pierre Allorant (dir.), France occupée, France occupante: le gouvernement du territoire en temps de crise, de la guerre de cent ans au régime de Vichy, Presses universitaires d'Orléans, 2008, 367 p. 

    Yann Delbrel, Gérard Aubin, Bernard Gallinato (dir.), Assistance et assurance, Association pour l'étude de l'histoire de la Sécurité sociale et Comité d'histoire de la Sécurité sociale, 2008, 511 p. 

    Yann Delbrel, La mutualité à Bordeaux au XIXe siècle, Fédération historique du Sud-Ouest, 2006, 526 p. 

    Yann Delbrel, L'essentiel de l'histoire du droit social, Gualino, 2006, Les carrés, 132 p. 

  • Yann Delbrel, « La loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures : de la législation industrielle au droit du travail », Droit Social, 2019, n°04, p. 334   

    Yann Delbrel, « Conseils de prud'hommes : retour sur les juges du travail des temps modernes », Recueil Dalloz, 2017, n°33, p. 1968   

  • Yann Delbrel, « Regards croisés sur la peine de mort et son abolition : 40 ans déjà, 40 ans seulement ! », le 12 octobre 2021  

    Cycle de conférences organisé pour l’ÉNAP par Philippe Claerhout, responsable de la communication, UCACE, Jack Garçon, responsable du CRHCP, DRDRI, Fabienne Huard-Hardy, chargée de formation, DDSP et Eric Paillissé, chargé de formation juridique, DDSP.

    Yann Delbrel, « [Reporté] Un ciel par-dessus le toit », le 02 avril 2020  

    Colloque organisé par l'Institut droit et économie d'Agen, Université de Bordeaux, en partenariat avec l’Énap.

    Yann Delbrel, « Actualité en droit des personnes et des familles 2018-2019 », le 15 novembre 2019  

    Journée organisée par le CERFAPS, Université de Bordeaux avec la chambre départementale des notaires du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne, le barreau d'Agen et avec le soutien de Wolters Kluwer (Revue juridique Personnes & Famille)

    Yann Delbrel, « Les élections européennes et après ? », le 07 novembre 2019  

    Organisé par l'IRM-CMRP et le CRDEI Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Carlos Manuel Alves, CRDEI, Bordeaux ; Nathalie Blanc-Nöel, IRM-CMRP, Bordeaux et Thierry Dominici, IRM-CMRP, Bordeaux

    Yann Delbrel, « La propriété au 21ème siècle », le 26 septembre 2019  

    Organisé par l’ISCJ, Bordeaux sous la direction scientifique de Valérie Malabat, Professeur

    Yann Delbrel, « Littératures de l'erreur judiciaire », le 08 juillet 2019  

    Organisé pour l’ISCJ, Université de Bordeaux par Nicolas Bareït, Maître de conférences, Mathilde Briard, Maître de conférences et Sophie Delbrel, Maître de conférences

    Yann Delbrel, « La protection sociale des travailleurs indépendants : quelles singularités ? », le 06 juin 2019  

    Organisé par l’Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Maryse Badel

    Yann Delbrel, « Les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace », le 14 mars 2019  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Philippe Claret, Maître de conférences HDR à l’Université de Bordeaux, Directeur de l’IRM-CMRP, et Florian Savonitto, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux, CERCCLE.

    Yann Delbrel, « Le Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM). Quels projets pour quels statuts ? », le 08 mars 2019  

    Colloque organisé par l'Institut Léon Duguit, le CERFAPS, l'ISCJ et l'IRDAP, Université de Bordeaux

    Yann Delbrel, « « Cher ami... ». L’amitié dans l’œuvre et la vie de François Mauriac », le 09 novembre 2018 

    Yann Delbrel, « Actualité en droit de la famille 2017-2018 », le 08 juin 2018  

    organisée par le CERFAPS avec le soutien de l’Institut droit et économie d’Agen en partenariat avec le barreau d’Agen, la chambre interdépartementale des notaires du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne, et le TGI d'Agen

    Yann Delbrel, « Pensées et politiques réformatrices dans le domaine pénal et pénitentiaire », le 14 décembre 2016  

    L’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire et le Centre Aquitain d’Histoire du droit organisent les 14 et 15 décembre 2016 les 4e journées internationales de la recherche en milieu pénitentiaire

    Yann Delbrel, « La lettre et la loi : endroit et envers du prétoire" », le 31 mai 2013 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Clémence Faugere, Le contrôle juridique de l'imprimé : élément pour l'apprentissage de la République (1870-1906), thèse soutenue en 2022 à Bordeaux en co-direction avec Yann Delbrel  

    Le XIXe siècle connaît un développement sans précédent de l’imprimé rendu possible par l’industrialisation de sa production. La croissance que connait l’activité est nourrie par une réception plus large de l’imprimé, conséquence des progrès de l’alphabétisation de la population et de la baisse de son coût. Lorsque la République est proclamée le 4 septembre 1870, cette effervescence culturelle et économique rencontre aspiration à la démocratie. Cela aboutit à la suppression de toute forme de contrôle a priori de la publication. Cette évolution libérale a pour conséquence d’octroyer au pouvoir judiciaire seul, la compétence de distinguer la légale utilisation de la liberté d’expression, de la commission d’une infraction. Le contrôle judiciaire de l’imprimé, considéré comme le droit de la presse et son application par les tribunaux, illustre cette longue et parfois difficile construction. Il se présente comme un point de rencontre des grands changements politiques et sociétaux qui affectent la période. Le pouvoir politique cherche à assoir puis stabiliser la République, il réforme la magistrature en profondeur alors que les champs littéraires et médiatiques s’autonomisent. Le contrôle judiciaire de l’imprimé joue ainsi un rôle de révélateur et d’effecteur de ces transformations : il dévoile les stratégies propres aux agents des champs en présence et influe sur ces dernières. Il constitue un outil plastique qui permet de préserver le régime.

    Ophélie Colomb, La justice chez André Gide et François Mauriac : de la morale au prétoire, thèse soutenue en 2022 à Bordeaux en co-direction avec Yann Delbrel  

    La justice parcourt la vie et les écrits d'André Gide (1869-1951) et de François Mauriac (1885-1970). Leurs œuvres littéraires sont imprégnées à la fois d'une conception philosophique et d'une expérience concrète de la justice propres à nourrir l'appétence transdisciplinaire du juriste, de l'historien du droit, du littéraire, voire du philosophe. Cependant, si ces deux écrivains ont souvent été comparés ou associés, il n'existe aujourd'hui aucune étude d'ampleur les rapprochant autour du thème de la justice, et ce, dans une perspective historico-juridique. Pourtant, la justice comme vertu et comme institution invite à réunir et à confronter ces deux prix Nobel. Chez Gide et Mauriac, la justice comme morale se matérialise par un engagement dans la vie démocratique. Face aux injustices parcourant l'histoire du XXe siècle, leurs engagements respectifs furent à la fois communs et divergents notamment eu égard au sens que chacun d'eux a donné à la justice. Par ailleurs, les expériences du prétoire de Gide et de Mauriac offrent un regard croisé et singulier sur la justice institutionnalisée des XIXe et XXe siècles. La justice textualisée dans leurs écrits s'apparente tout autant à des témoignages qu'à des conceptions singulières - celles de deux écrivains - de la justice pénale, de la procédure pénale et du droit pénal des XIXe et XXe siècles. En somme, une étude portant sur la justice chez Gide et Mauriac ouvre de nouvelles perspectives pour les recherches s'inscrivant dans le champ de l'histoire littéraire et dans celui de l'histoire du droit. À partir de sources tant juridiques que littéraires et des cadres théoriques du mouvement Droit et Littérature, les multiples facettes de la notion de justice chez Gide et Mauriac ont été définies et analysées pour former une compréhension à la fois diachronique et conceptuelle de celle-ci.

    Vanessa Guillemot-Treffainguy, La protection de l'enfant contre ses parents : (1804-1958), thèse soutenue en 2017 à Bordeaux en co-direction avec Yann Delbrel  

    De la promulgation du Code civil en 1804 à l’Ordonnance civile du 23 décembre 1958, la protection de l’enfant « en danger » a connu ses plus grandes transformations. Le Code civil sacralise la puissance paternelle comme un droit-pouvoir exercé sur l’enfant. De cette conception restrictive découle une absence de protection légale de l’enfant « en danger » au sein de son foyer, qu’il soit légitime ou naturel. Dès le XIXe siècle pourtant, les juges ont dégagé la notion d’intérêt de l’enfant pour pallier les insuffisances législatives, mais confrontés à une conception forte du droit du père sur l’enfant, ils ne peuvent en limiter durablement les effets en l’absence d’abus de droit. À la fin du siècle, le passage de la magistrature paternelle à la magistrature judiciaire s’accompagne de l’immixtion graduelle des autorités publiques dans la sphère privée, marquée par la promulgation de la loi du 24 juillet 1889 instituant la déchéance de la puissance paternelle. Il apparaît cependant que les rares interventions législatives des XIXe et XXe siècles portant atteinte au droit sacré du père répondent à une logique première de sauvegarde des intérêts de l’État face à la menace sociale, représentée par des familles considérées comme défaillantes, plutôt qu’à une volonté d’élaborer un droit protecteur pour l’enfant. Dès lors, en œuvrant pour une politique hygiéniste systématique, le législateur a provoqué une politique judiciaire du « tout ou rien » fondée sur la faute des parents au détriment de l’intérêt de l’enfant. Toutefois, les juges ont continué à élaborer des théories juridiques pour combler les lacunes, à tel point que l’intérêt de l’enfant tend à devenir le critère judiciaire de sa protection dès l’entre-deux-guerres. Il faut cependant attendre l’Ordonnance du 23 décembre 1958 pour que l’intervention de l’État ne soit plus fondée sur la faute des parents mais sur le seul intérêt de l’enfant.

    Ataouia Kralfa, La profession d'avocat en Algérie coloniale (1830-1962), thèse soutenue en 2016 à Bordeaux en co-direction avec Yann Delbrel  

    L’Algérie, c'est ce beau pays occupant la partie centrale de l'Afrique du Nord.Conquise par la France le 5 juillet 1830, elle fait partie intégrante de son passé colonial. Pourpermettre son essor, il a fallu la doter d'institutions propres, adapter à ses besoins les lois, lesusages, les services publics de la métropole. Cent trente deux ans d'occupation quil'imprègnent de cette volonté de faire de l’Algérie un prolongement de la métropole.L'étude la profession d'avocat en Algérie, de 1830 à 1962, permet d'en révéler lesorigines juridiques jusque-là inexplorées. L'une des révélations majeures est l'inexistence dela profession d'avocat en tant qu'organisation professionnelle réglementée par la loi. Uneétude qui met en lumière un demi-siècle de combat des avocats français installés en Algériepour conquérir les mêmes droits et prérogatives que leurs confrères métropolitains. Au-delà,elle contribue à mettre en évidence, dès le début du XXe siècle, le clivage entre Français etAlgériens dont les droits diffèrent incontestablement. L'avocat endosse alors le rôle derégulateur social pour apaiser les querelles et concilier les intérêts.

    Marie Lamarque, L'avocat et l'argent (1790-1972), thèse soutenue en 2016 à Bordeaux en co-direction avec Yann Delbrel  

    Depuis l’antiquité, les avocats entretiennent avec l’argent une relation particulière.Jouant à la fois un rôle sur le plan social et professionnel, il constitue un élémentdéterminant de la profession.Le XIXe et le XXe « siècles de l’argent », symboles de la révolution industrielle,des mutations sociales et de l’avènement de la bourgeoisie ne peuvent qu’influencer lesrapports entre l’avocat et l’argent. Toutefois, si elles demeurent toujours très proches, laprofession à travers sa déontologie tente d’éloigner ces deux notions en instaurant leconcept du désintéressement et l’idée de mission sociale.Mais c’est sans compter sur la force et la puissance des transformations sociétales.Refuser de vivre avec son temps expose aux critiques et attise la suspicion. Plus quejamais il est l’heure pour les avocats de considérer leur profession comme un métier etde lever le voile sur des siècles de mystère dans ce lien les unissant à l’argent.

    Eléa Cerdan, La parole libre de l’avocat : (1789-1830), thèse soutenue en 2016 à Bordeaux en co-direction avec Yann Delbrel  

    L’avocat plaide à l’audience ou prend la parole en dehors du prétoire pour ladéfense d’un accusé qui a contrevenu aux lois essentielles d’une société. Face à lui un pouvoircentral qui a pour mission de punir celui qui a porté atteinte aux normes sociales et qui tentede protéger son autorité. L’avocat apparaît alors comme un contre-pouvoir qui remet en causeune prérogative régalienne, celle de punir. Ainsi, de 1789 à 1830, l’avocat attire la méfiancedes différentes formes de pouvoir qui se succèdent, mais aussi de l’opinion publique avide derépression. Malgré des circonstances peu favorables à la parole de l’avocat, ce dernierparvient à imposer la nécessité des droits de la défense et le respect des libertésfondamentales. Par son éloquence, l’avocat se révèle un acteur politique incontournable. Laliberté de sa parole se trouve alors au service de la défense mais participe aussi à l’élaborationd’une société plus démocratique.

    Luc Tranduy, La justice à Grignan sous l'Ancien Régime , thèse soutenue en 2008 à Nice en co-direction avec Yann Delbrel  

    Les justices seigneuriales ont fait l’objet de nombreuses critiques, pourtant le constat de leur maintien jusqu’à la Révolution pose nécessairement la question des raisons de cette survivance. Situé dans le Bas-Dauphiné, le bailliage de Grignan représente le parfait exemple d’une haute justice seigneuriale qui fonctionne avec force et régularité. Au travers de son étude nous mesurons combien le rôle de la terre et des hommes est essentiel à son existence et à sa pérennité. Le statut très particulier de terres adjacentes de Provence, ainsi que l’organisation politico-administrative complexe d’une communauté d’habitants dominée par une élite au service de nobles et puissants seigneurs, contribuent à assurer à la justice locale une grande vitalité qui se vérifie par la qualité de son organisation, son personnel et la vigueur de son fonctionnement. Au final la justice seigneuriale de Grignan apparaît dynamique, utile et très proche des populations qu’elle régule ce qui explique son maintien.

    Adrien Lauba, Le bilan juridique et institutionnel de la Restauration (1814-1830), thèse soutenue en 2008 à Poitiers en co-direction avec Yann Delbrel  

    Un simple regard sur la période 1814-1830, suffit à en faire apparaître le trait essentiel : sa capacité à s'approprier les institutions et le droit des régimes qui l'ont précédé tout en les adaptant à un contexte social nouveau. Louis XVIII qui vient de rentrer d'exil en Angleterre où il a été fortement influencé par le régime parlementaire s'efforce de restaurer son trône sur des bases presque inédites, alors que Charles X qui lui succède tente de déterrer les formes et les principes de l'ancienne monarchie. En fait, malgré une réaction royaliste qui demeure superficielle, la Charte maintient habilement les acquis fondamentaux obtenus par la Révolution (égalité devant la loi, diverses libertés. . . ) et jette les bases d'un régime constitutionnel encore inconnu et propice au dialogue entre les pouvoirs. L'un des intérêts de ce sujet est d'étudier avec objectivité, mais sans complaisance, un régime qui a été longtemps délaissé bien qu'il ait connu une certaine pérennité et qu'il se soit révélé riche en innovations. Nous avons tenté de mettre en exergue comment le droit et les institutions de l'Ancien Régime, de la Révolution et de l'Empire ont été recueillis, adaptés ou transformés. Nous avons essayé de dresser un bilan général de ce que la Restauration a légué aux régimes qui lui ont succédé. Nous en avons conclu que le droit et les institutions de cette période sont loin d'être sclérosés et figés comme on aurait pu le penser de prime abord ; ils ont au contraire pour particularité de réaliser une synthèse du passé et de répandre les ferments de ce que deviendra le parlementarisme à la française.

  • Clément Aubisse, L'activité préfectorale dans le département de la Dordogne pendant la seconde guerre mondiale, thèse soutenue en 2021 à Bordeaux sous la direction de Bernard Gallinato présidée par Yann Delbrel  

    De 1939 à 1945, le département de la Dordogne est amené à connaître de multiples bouleversements. L’arrivée massive de réfugiés du nord-est de la France est le premier d’une longue série de changements auxquels ce département fortement rural et peu peuplé n’est pas préparé. Avec la défaite et la disparition de la Troisième République au profit de l’État français, régime autoritaire et antirépublicain, d’autres suivent visant à modeler une nouvelle construction sociale, sur les fondements de la Révolution nationale. Dès lors, l’application rigoureuse de la politique gouvernementale, ainsi que les questions soulevées par la prise en compte de paramètres locaux convergent vers une seule et même autorité, le préfet, véritable clef de voûte de l’État français au sein du département.C’est pourquoi, ce travail se propose d’aborder la vie périgourdine sous l’angle particulier de l’administration préfectorale. Représentant, mais aussi détenteur de larges pouvoirs le préfet se voit confier la charge de soumettre la population de même que le territoire placé sous sa tutelle. Pour ce faire, l’action administrative représente une arme de choix, à laquelle l’action politique ne tarde pas à s’adjoindre. La mise en perspective de ces questions dans un département situé en zone sud, sous le plein contrôle de l’État français, permet de relever la profondeur de l’engagement de l’appareil administratif local en faveur d’un régime antagoniste à la République.L’évolution du conflit mondial et l’occupation de la zone sud de la France ne constituent pas un frein à l’activité déployée depuis l’été 1940. Alors que les Allemands s’installent en Dordogne, le préfet et son administration se voient relégués au second plan. Pour autant, la détermination du représentant gouvernemental ne faiblit pas et seule la nature de l’activité qu’il déploie est amenée à changer. L’administration départementale n’est plus alors le fer-de-lance de la Révolution nationale en Dordogne, mais bien plutôt l’ultime garant de la survie de l’État français, dont l’engagement en faveur de ce dernier ne se dément pas.

    Élodie Coutant, L'Alsace et la Moselle : terrains d'expérimentation de la réforme du droit civil et commercial français (1918-1975), thèse soutenue en 2018 à Bordeaux sous la direction de Bernard Gallinato présidée par Yann Delbrel  

    A leur retour sous la souveraineté française en 1918, l'Alsace et la Lorraine sont principalement régies par le droit allemand. Compte tenu de l'inadaptation de la législation française au monde moderne, et des intérêts divers en présence, il est décidé de ne pas procéder à l'unification législative. Le droit alors applicable dans les nouveaux territoires français est maintenu temporairement afin d'inspirer la réforme du droit français correspondant, et préparer l'unification législative sur la base de ce droit rénové. Malgré la pénétration du droit local dans notre législation nationale, l'unité législative tarde à se réaliser.

  • Guillaume Boudou, L’émergence de la liberté d’association en droit français (1810-1848), thèse soutenue en 2019 à Paris 10, membres du jury : Yann Delbrel (Rapp.)    

    Cette thèse interroge l’affirmation de l’historiographie dominante selon laquelle la liberté d’association consacrée par la loi du 1er juillet 1901 résulte d’un compromis politique ayant mis fin à une évolution débutée avec la Seconde République et poursuivie au cours de la seconde moitié du XIXe siècle. Elle montre : 1o – que le processus d’émergence de la liberté d’association en droit français s’est déployé au cours de la première moitié du XIXe siècle (1810-1848) ; 2o – que ce processus a emprunté les vecteurs d’émergence formés par les prescriptions législatives (Code pénal napoléonien, ordonnance royale du 5 juillet 1820, loi du 10 avril 1834) et la pratique judiciaire (poursuite, instruction, jugement, recours) ; 3o – que ce processus a été le produit de facteurs négatifs (abstention des pouvoirs publics consécutive aux limites posées par la loi à leur action liberticide, et tempérance de la répression judiciaire) et de facteurs positifs (conceptualisation juridique de l’association autour du contrat, de la permanence et du rejet du lucre). Ce faisant, elle met en évidence les insuffisances du régime de personnalité et de capacité juridiques des associations, fondement de la liberté de l’association, et nécessaire à l’affirmation durable de la liberté d’association.

    Maud Girard, Femme et travail dans la pensée juridique française (1804-1918), thèse soutenue en 2019 à Poitiers, membres du jury : Yann Delbrel (Rapp.)  

    Le travail des femmes et l'encadrement juridique qui l'accompagne sont récents dans la législation française. En effet, si le labeur féminin a de tout temps existé, la réglementation attenante n'apparaît que dans la seconde moitié du XIXe siècle. Le cheminement intellectuel de la doctrine juridique française ainsi que des pouvoirs publics est accéléré par l'industrialisation. Davantage de femmes mais aussi d'enfants sont contraints d'aller travailler à l'usine afin d'aider le chef de famille à subvenir aux besoins familiaux.Par ailleurs, à l'encadrement législatif de cette nouvelle forme de travail s'ajoute un changement social et sociétal de la perception du rôle de la femme tant au sein de la famille que dans le monde du travail. Les différentes lois régissant et encadrant le travail féminin vont se succéder dès lors que les pouvoirs publics comprennent l'inévitabilité de celui-ci.Ainsi, la pensée juridique française dans son ensemble va s'attacher à définir et comprendre les tenants et aboutissants de ces métamorphoses.

    Jean Marie Cazauran, Trajectoires des acteurs et des structures dans l'organisation d'un système de santé en Dordogne de 1803 à 1939, thèse soutenue en 2018 à Bordeaux 3, membres du jury : Yann Delbrel (Rapp.)  

    Constatant la place importante de la santé dans la société contemporaine, l’étude du passage d’un système de santé d’Ancien Régime au système actuel à l’échelle d’un département rural comme la Dordogne représente l’objet de ce travail. En 1803, sont affirmés par la loi, les monopoles, médical et pharmaceutique, et en 1939, les éléments principaux du système actuel sont en place. L’évolution du système nous semble la conséquence de la rencontre de demandes de santé et de bien-être de populations de plus en plus larges et d’offres de santé de la part d’individus qui se professionnalisent. Au XIXe siècle, (Première Partie) les docteurs en médecine éliminent la concurrence (officiers de santé, charlatans, autres offreurs de santé) et trouvent leur place dans la société (épidémies, hygiène, vie sociale) ; les pharmaciens passent de la fabrication/vente de produits simples à la vente de médicaments de plus en plus issus de l’industrie et autres produits de parapharmacie ; les sages-femmes et les sœurs congréganistes sont des auxiliaires ou des concurrentes. Les demandeurs de soins appartiennent à des groupes sociaux de plus en plus nombreux et font appel au système pour des pathologies de plus en plus variées. Les indigents sont pris en charge par les bureaux de bienfaisance, le dépôt de mendicité et les hôpitaux-hospices, en expansion numérique et élargissant leur clientèle hors de l’indigence. Au XXe siècle, (Deuxième Partie) le système oscille entre libéralisme défendu par les acteurs de santé (syndicalisme) et étatisme pour améliorer la santé de populations de plus en plus larges. La spécialisation médicale apparait et les pharmaciens, assurés du monopole par les spécialités, sont dans un système capitaliste. La mission sociale de l’Etat se réalise par l’organisation départementale de l’hygiène publique, par l’ouverture de dispensaires et le vote de lois (Aide Médicale Gratuite, Assistance aux vieillards, infirmes et invalides, Accidents du travail, Retraites Ouvrières et Paysannes, etc.). Les bureaux de bienfaisance semblent inadaptés. La spécialisation des structures hospitalières se réalise, les hôpitaux reçoivent les malades et la lutte contre les fléaux sociaux (tuberculose, syphilis,) mobilise les autorités et les soignants. Les progrès de la chirurgie permettent l’ouverture de cliniques chirurgicales privées dans les villes. Le financement du système (Troisième Partie) fait appel à trois modes : la charité privée organisée avec son corrolaire, l’assistance publique, la prévoyance avec les Sociétés de Secours Mutuels et enfin la solidarité sous la forme des Assurances Sociales. Aucun système n’a supplanté les autres et la coexistence des trois est une des caractéristiques du système de santé français, encore actuellement.

    Nicolas Rothé de Barruel, Administration du département et aménagement du territoire , thèse soutenue en 2007 à Bordeaux 4, membres du jury : Yann Delbrel (Rapp.)  

    Les Conseils généraux de départements ont traversé plus de deux siècles d'histoire du pouvoir local marqués par la recherche d'une synthèse entre le jacobinisme centralisateur et le fédéralisme girondin. Au XIXè siècle, l'architecture institutionnelle du département est construite autour du principe selon lequel délibérer est le fait de plusieurs, mais agir est le fait d'un seul. Le Second Empire (1852-1870) est considéré comme l'âge d'or de l'autorité préfectorale. L'étude de l'activité du Conseil général de la Gironde durant cette période permet de démontrer la participation de l'assemblée départementae à l'exercice du pouvoir local, son intégration au fonctionnement administratif, son influence dans la modernisation sans précédent du territoire girondin. Le Second Empire apparaît comme une époque charnière, et s'inscrit dans l'évolution vers la décentralisation.

    Matthieu Lauvray, Le département et l'assistance publique au XIXème siècle , thèse soutenue en 2007 à Bordeaux 4, membres du jury : Yann Delbrel (Rapp.)  

    C'est dans le cadre des départements que sont établis, à la veille de la Grande guerre, les services d'assistance publique qui constituent en France la première ébauche d'un système complet de protection sociale. La majeure partie de la dépense reste cependant à la charge de l'État et des communes, ce qui illustre le caractère assez artificiel de l'ancrage départemental du dispositif de secours. De fait, s'ils apparaissent comme le point de rencontre entre une bienfaisance solidement enracinée dans l'espace municipal et une solidarité nationale dont on craint la centralisation trop poussée, les départements peinent au XIXe siècle, comme en témoigne l'exemple des Basses-Pyrénées, à exprimer leur vocation propre à l'action sociale, alors même que la décentralisation progressivement opérée en faveur des Conseils généraux leur a précocement conféré le statut de collectivités locales dotées d'une certaine autonomie.

    Sarah Akbaraly, Les foires et marchés en Gironde au XIXe siècle , thèse soutenue en 2006 à Bordeaux 4 sous la direction de Bernard Gallinato, membres du jury : Yann Delbrel (Rapp.)  

    Si le Moyen Age marque l'apogée des grandes foires de marchandises et de crédit, au rayonnement international, le XIXe siècle voit quant à lui l'essor des foires et marchés à caractère agricole. Ces assemblées, à l'influence nettement plus locale, se développent et se multiplient à la faveur des améliorations techniques, des progrès économiques et des changements institutionnels qui s'opèrent au cours de cette période. Tout au long du XIXe siècle, et encore dans les premières années du XXe siècle, les populations girondines ont ainsi vécu au rythme de ces assemblées commerciales périodiques qui, en plus de constituer une de leur principales occasions de sociabilité, leur offraient des débouchés et des facilités d'approvisionnement adaptés à leurs besoins. De leur côté, les municipalités trouvaient dans ces institutions une source de revenus, ainsi qu'une promesse de développement et de prospérité pour leur commune ; autant de raisons qui permettent de comprendre la place considérable que ces foires et marchés ont occupée dans la société rurale du XIXe siècle.

    Christel Chaineaud, La protection sociale contemporaine de la veuve , thèse soutenue en 2005 à Bordeaux 4 sous la direction de Bernard Gallinato, membres du jury : Yann Delbrel (Rapp.)  

    Bien que constituant un phénomène social important à la fin du 19e siècle et au début du 20e siècle, la société ne considère pas comme un problème social le veuvage féminin, et ce, même si pour la femme, la perte de l'époux entraîne bien souvent des difficultés matérielles importantes. Les pouvoirs publics ne mettent pas en place de politiques sociales particulières à leur encontre. Les veuves ne peuvent compter que sur elles-mêmes et sur la solidarité familiale. Elles peuvent encore recourir à la charité ou à l'assistance publique, lesquelles varient d'un lieu à l'autre. Seule une minorité d'entre elles sont, en effet, protégées par les règles du droit civil qui leur permet d'hériter de revenus suffisants. Cependant, si à la différence de l'Allemagne, la France ne met pas en place d'assurance-veuvage, on constate que se développe une protection dérivée de la veuve à travers le système des pensions. Ce système repose sur plusieurs critères, à savoir la durée du mariage, la présence ou non d'enfants à charge, l'existence ou l'absence de ressources suffisantes pour subvenir à ses besoins. Avec la Première guerre mondiale et sa cohorte de veuves de guerre, le veuvage est mis sur le devant de la scène et des mesures particulières d'assistance sont prises pour ces victimes du conflit. Parallèlement, la protection dérivée des veuves civiles continue son expansion et s'améliore, mais de façon dispersée. Il apparaît, en effet, que la protection de la veuve est souvent instrumentalisée.

  • Yamina Latella, La déontologie des avocats : l'exemple des barreaux du Sud-Est (1870-1972), thèse soutenue en 2013 à Nice, membres du jury : Yann Delbrel (Exam.)  

    La déontologie constitue, de tout temps, un élément essentiel de la profession d'avocat. Constituée d'un ensemble de règles, dont certaines restent purement coutumières, elle est ce qui fait de l'avocat bien plus qu'un simple auxiliaire de la justice. S'il demeure incontestable que l'ensemble des barreaux français adopte, et depuis très longtemps, une attitude commune sur les principes, en partie dictée par le puissant barreau de Paris, il n'en est pas moins vrai, que les barreaux de province, et notamment ceux du sud-est, ont toujours fait preuve d'indépendance, préférant, bien souvent, l'esprit à la lettre. Leur position en ce qui concerne principalement la recherche de clientèle et la lutte contre les réseaux d'affaires est incontestablement courageuse. La réponse qu'ils donnent au délicat de problème de l'honoraire est novatrice. Les Conseils de l'Ordre, principalement dans le Sud-Est, avant d'être des organes de sanction, sont avant tout des organes de conseil. Ceux du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence font de la conservation des traditions un devoir et de la modération une vertu.

    Fatiha Cherfouh, Le juriste entre science et politique , thèse soutenue en 2010 à Bordeaux 4, membres du jury : Yann Delbrel (Exam.)  

    La Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l’étranger naît en 1877, sous l’égide de Joseph Lefort, et paraît jusqu’en 1938. Entouré de professeurs et praticiens, français et étrangers, cet avocat parisien place la revue sous le signe de l’ouverture disciplinaire et géographique. Elle sera l’un des principaux périodiques juridiques de la Troisième République, et en constitue un observatoire privilégié car son étude contribue à l’histoire de la pensée et des doctrines juridiques de cette période. Elle met à l'épreuve la notion de représentativité doctrinale, car si elle accueille des grandes signatures, elle est surtout la tribune d’une doctrine peu étudiée par l’historiographie contemporaine. Les rapports de ces auteurs à leur environnement, par exemple l’évolution du droit civil ou pénal, la Première Guerre mondiale, la montée du socialisme et de l’interventionnisme étatique, impriment à la revue un caractère tantôt original, tantôt archétypal. Un projet est au coeur du recueil : l’avènement d’un juriste scientifique, au discours savant empreint de neutralité, et à la méthode rejetant l’exégèse et promouvant l’histoire et le droit comparé. Le bilan de la mise en oeuvre de ces préconisations est plus que mitigé : elles se heurtent à la réalité d’un discours teinté d’opinions politiques et à la volonté des juristes d’être les principaux inspirateurs du droit. Ces derniers entendent en effet influencer la marche de la société, en prônant un réformisme juridique ou en adoptant une forme de conservatisme. La vocation politique des juristes semble alors empêcher que soit concrétisé leur projet d’être scientifiques.

    Nelly Hissung-Convert, La spéculation boursière face au droit , thèse soutenue en 2007 à Bordeaux 4 sous la direction de Bernard Gallinato, membres du jury : Yann Delbrel (Exam.)  

    La spéculation boursière, véritable phénomène du monde moderne, s’est imposée dans la société au XIXe siècle. Accompagnant la révolution industrielle, drainant l’épargne vers les sociétés privées et l’État, la spéculation a cependant suscité des problèmes et soulevé de nombreux débats. Son caractère ambigu alliant utilité économique et immoralité a heurté de plein fouet l’ordre juridique du XIXe siècle. Les nécessités économiques et la liberté contractuelle se sont opposées à l’ordre public et aux bonnes mœurs, puis ont fini par évoluer ensemble. Son acceptation comme activité légale n’a finalement été qu’un aboutissement timide d’un siècle de réserves face à l’activité boursière qui, issue du fait, a peu à peu rejoint la sphère juridique en perdant son caractère illicite.

    Damien Roussy, La politique d'assistance publique de la ville de Bordeaux sous la IIIe République, thèse soutenue en 2005 à Bordeaux 4 sous la direction de Bernard Gallinato, membres du jury : Yann Delbrel (Exam.)  

    Chercher à savoir quand et comment l'assistance publique est devenue un enjeu politique pour les élus municipaux de la ville de Bordeaux sous la IIIè République, et non plus, comme de coutume, un simple réflexe charitable, revient avant tout à scruter les multiples facettes d'un caractère bordelais étrangement fait, tout à la fois, de conformisme et d'idéalisme, de prudence et de volontarisme. C'est observer avec quelles réticences et, parfois même, au terme de quels interminables blocus, ces riches bourgeois philanthropes au républicanisme intrinsèquement modéré se sont finallement "libérés d'héritages" ; comment ils ont accepté de déshabiller de ses oripeaux charitables une assistance traditionnelle dont ils ont hérité en 1870 (et à laquelle ils ne cesseront jamais de demeure profondément attachés), pour la vêtir désormais de ceux d'une véritable politique d'assistance publique; C'est donc découvrir comment, à partir des années 1890 et sous l'impulsion de l'égalitarisme socialiste, du solidarisme ou encore de l'hygiénisme, ils ont tantôt voulu, tantôt été contraints de rationaliser la solidarité dans leur cité. C'est comprendre, en somme, à quel point la ville de Bordeaux aura été, certes, un "spectateur engagé", mais le plus souvent "par défaut", dans l'édification de ce qui n'en sera pas moins progressivement devenu une véritable politique d'assistance publique.