Présentation

A l'occasion du 40e anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France, l'Enap propose, à partir du mardi 12 octobre 2021, un cycle hebdomadaire de conférences en soirée. La question de la peine de mort et de ses représentations, l'abolition en France, en Europe et aux Etats-Unis, seront abordées à travers des interventions historiques, juridiques et culturelles (littérature, cinéma, peinture).

Programme

Mardi 12 octobre 2021

18h30 : Conférence inaugurale - Changer la vie, changer la justice. L'abolition de la peine de mort en 1981
Yann Delbrel, professeur d'histoire du droit et des institutions à l'Université de Bordeaux, avocat au Barreau d'Agen

La loi du 9 octobre 1981, qui abolit la peine de mort en France, constitue l'aboutissement d'un long combat, plus que séculaire et largement planétaire. Mais elle est aussi le fruit d'une accélération de l'Histoire, permise par Robert Badinter et François Mitterrand et rendue possible par l'alternance de 1981. C'est cette genèse immédiate de l'abolition de la peine de mort que cette conférence souhaite évoquer, depuis les engagements personnels des différents promoteurs de l'abolition jusqu'aux débats préparatoires à la loi de 1981, sans omettre les circonstances exactes de son vote par les deux assemblées. L'abolition de la peine de mort en France s'est inscrite dans un moment politique inédit, dans lequel la détermination de quelques hommes a eu raison des réticences, des logiques partisanes et des positionnements de circonstance, tout en permettant un débat de fond quant à la peine la mieux à même d'être substituée à la mort dans le pays des droits de l'Homme au tournant du XXe siècle.

20h30 : Inauguration de l'exposition : Les grands abolitionnistes français de Lepeletier de Saint Fargeau à Robert Badinter (Hall de l'amphithéâtre Fallières).

L'exposition propose de redécouvrir les principales personnalités françaises qui ont marqué l'histoire de l'abolition de la peine de mort en France par leurs discours et leurs écrits.

Mardi 19 octobre 2021

18h30 : La peine de mort en Lot-et-Garonne
Jean-Michel Armand, Auteur conférencier, DPIP honoraire

Les juridictions criminelles de notre département auraient-elles rendu des arrêts ''homicides'' plus résolument qu'ailleurs…à tout le moins dans des départements au nombre d'habitants et aux pro[1]fils sociologiques approchants ? La statistique de la justice criminelle atteste que non seulement, ce ne fut pas le cas et ce, quelles que furent les époques (monarchies, second empire et républiques) mais atteste au contraire que la cour d'assises départementale a été généralement plus bienveillante qu'ailleurs. N'en cherchons pas les raisons, nous nous perdrions dans un entre[1]lac d'hypothèses aussi vite démenties qu'émises. Mais le fait est là. De 1800 à 1981, la cour d'assises de Lot-et-Garonne n'a prononcé ''que'' 43 fois la sentence suprême. Seuls 21 de ces condamnés ayant épuisé tous les recours furent exécutés, d'abord place du Pin où était dressé l'échafaud puis, à partir de 1939, dans la cour de la maison d'arrêt d'Agen. Si l'on se replace dans le contexte judiciaire de ces époques et dans ce qu'étaient les sentiments partagés par le plus grand nombre à l'égard des crimes horribles perpétrés par des hommes (plus rarement des femmes) alors, on peut admettre que dans l'échelle des peines, la peine de mort, toute épouvantable soit-elle, était logiquement prononcée. Parmi celles qui épouvantèrent le département, Jean-Michel Armand se propose de vous raconter quatre affaires tirées des dossiers de la cour d'assises dont les protagonistes se sont assoupis dans les rayonnages des Archives Départementales. Pour l'occasion, nous nous permettrons de les réveiller un peu !

20h30 : Fin

Mardi 26 octobre 2021

18h30 : Approche historique de la peine de mort en Amérique du Nord : enjeux raciaux et mouvements abolitionnistes
Anaïs Tschanz, Enseignante - Chercheure en criminologie, CIRAP/Enap

L'évolution de la peine de mort en Amérique du Nord est étroitement liée à la construction historique de ce vaste territoire et aux différentes influences qui y ont modelé le système pénal et le sens donné à la peine. Si l'identité pénale des Etats-Unis et du Canada emprunte surtout au modèle anglophone, le système juridique québécois a la particularité de s'être construit à partir de deux strates culturelles, francophone, puis anglophone, qui se sont superposées l'une à l'autre. Dans tous les cas, l'histoire de la peine de mort et de son évolution est, en Amérique du Nord, indissociable de questions raciales, mettant en jeu minorités ethniques et discriminations, enjeux encore aujourd'hui très présents dans l'application de cette peine dans certains Etats américains. A travers une approche diachronique de la peine de mort en Amérique du Nord (et plus particulièrement au Québec), cette présentation aura pour objectif de discuter de la dimension raciale qui traverse l'histoire de cette sentence. Nous verrons ensuite comment la question raciale est partie intégrante des mouvements abolitionnistes en Amérique du Nord, qui ont joué un rôle important dans le déclin du recours à la peine de mort, et au-delà.

Peine de mort et droits de l'homme en Europe
Eric Paillissé, Docteur en droit public, Département droit et service public, Enap

Depuis l'entrée en vigueur en 2003 du protocole additionnel n° 13 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances apparaît comme une donnée acquise et irréversible au sein des Etats-membres du Conseil de l'Europe et a fortiori de l'Union européenne. Pour autant et malgré un courant abolitionniste universaliste porté sur la scène internationale par certains Etats, la peine de mort n'a pas toujours été en tant que telle considérée comme contraire à la philosophie générale des droits de l'homme. En conséquence, soumise aux volontés politiques, la Cour européenne des droits de l'homme s'est employée par son activisme judiciaire à mettre en place des stratégies jurisprudentielles de contournement afin de concilier la conventionnalité de principe de la peine de mort avec sa volonté de participer à son recul, tant au sein des Etats parties à la Convention qu'au sein des Etats tiers. De son côté, l'Union européenne, elle aussi innervée par le courant abolitionniste s'emploie à militer pour le recul de la peine capitale en encadrant un principe juridique pour le moins inattendu : la liberté de commerce.

20h30 : Fin

Mardi 2 novembre 2021

11h00 et 17h30 : Lecture spectacle - Veil / Badinter Ou de la conviction et du courage en politique

(réservé aux personnels et élèves de l'Enap)

Compagnie « Les voix du caméléon », avec Corinne Mariotto et Christophe Merle

Deux textes fondateurs de notre modernité et de notre justice, deux mythes, une femme et un homme politique de notre histoire contemporaine. Veil/Badinter, symboles de combats politiques nobles, dépositaires d'une pensée exigeante. Veil/Badinter, au-delà de leurs appartenances partisanes, s'imposent à l'opinion publique par leur force de convictions et leur courage.

Attention : 2 représentations 11h00 (personnel et LP) et 17h30 (autres publics dont Prépa talents)

19h30 : Fin

Mercredi 3 novembre 2021

18h30 : Le juge, le législateur et l'abolition de la peine de mort en matière politique
Laurence Soula, maître de conférences, Université de Bordeaux, Institut de sciences criminelles et de la Justice

La peine de mort s'est appliquée en France jusqu'en 1981, mais pas en matière politique, puisqu'elle a été abolie en 1848 pour les crimes et délits qualifiés comme tels par la Seconde République naissante.

Toutefois, la loi déclarant l'abolition en matière politique ne posait qu'un principe, sans définir les crimes, ni les nouvelles peines applicables. Dès lors, ce sont les juges, au gré des procès, qui ont dû définir les infractions politiques et la portée de la loi. Quelle application en ont-ils fait ? A-t-elle varié au fil du temps ? Les coupables de crimes politiques ont-ils échappé à l'échafaud, notamment dans le cas d'assassinat du président de la République ou de dépositaires de l'autorité publique ? Par ailleurs, comment les législateurs successifs ont-ils composé avec cette abolition, notamment lors des attentats anarchistes, dans le cas de trahison, ou pendant les guerres ?

20h30 : Fin

Mardi 9 novembre 2021

18h30 : De la publicité des exécutions capitales au repli pénitentiaire
Emmanuel Taïeb, professeur de Science politique à Sciences Po Lyon, rédacteur en chef de Saison et Quaderni, chercheur au laboratoire Triangle

Intimement lié au débat sur l'abolition ou le maintien de la peine de mort dans l'arsenal punitif, et pourtant indépendant, le débat sur la visibilité de la guillotine est permanent en France tout au long du XIXe siècle. Il relève des sensibilités, à la violence et au sang notamment, de l'identification avec le condamné à mort et sa souffrance, du développement de la presse qui permet d'avoir accès à l'information sans assister physiquement à un événement, et surtout de la montée en puissance de la prison. Non seulement l'emprisonnement des criminels est perçu comme une mesure efficace pour lutter contre leur « dangerosité » et contre la récidive, mais la prison elle-même va en quelque sorte « absorber » l'échafaud. En 1939, quand la publicité des exécutions est supprimée, les mises à mort se dérouleront désormais derrière les hauts murs des prisons, jusqu'à l'abolition de 1981. Quelles sont les formes de cette « dépublicisation » des exécutions partout sur le territoire ?

20h30 : Fin

Lundi 15 novembre 2021

10h00 : Diffusion du documentaire sur l'abolition de la peine de mort
Présenté par Jean François Alonzo, formateur en histoire pénitentiaire, en présence de Jean-Pierre Ricard, directeur honoraire, grand témoin
(réservé aux personnels et élèves de l'Enap)

Ce film donne la parole à des témoins d'une période révolue, une période où la peine de mort existait encore en France. Vous découvrirez notamment les témoignages de M. Robert Badinter, ministre de la Justice de 1981 à 1986, M. Gérard Gouzes, député du Lot-et-Garonne (1981-1986), présent lors des débats parlementaires sur la question de l'abolition de la peine de mort et de quatre anciens surveillants ayant côtoyé des condamnés à mort ou assisté à une exécution. Parmi ceux-ci, M. Jean-Pierre Ricard, directeur interrégional des services pénitentiaires honoraire, qui sera présent lors de la projection et qui évoquera son expérience personnelle.

12h00 : Fin

Jeudi 18 novembre 2021

18h30 : L'impact de l'abolition sur le quantum des peines
Evelyne Bonis, professeur de droit privé et sciences criminelles, Institut de sciences criminelles et de la justice, Université de Bordeaux

L'abolition de la peine de mort par l'effet de la loi n°81-908 du 9 octobre 1981 a eu un impact simple sur l'échelle des peines en faisant de la réclusion criminelle à perpétuité la plus lourde peine encourue en droit pénal français. Toutefois au-delà de cette modification, 40

ans plus tard, nous chercherons à compléter ce constat simple d'une réflexion sur l'impact de l'abolition sur le quantum de la peine prononcée voire sur le quantum de la peine exécutée par le condamné, pour savoir si la modification de l'échelle des peines dans le sens d'une certaine clémence ne s'est pas traduite par une forme d'aggravation « déportée » de la peine (jeu de la période de sûreté, sévérité dans l'appréciation du bien-fondé de certains aménagements de peine, mesures d'après[1]peine…).

L'impact de l'abolition dans les prétoires
Philippe Briat, ancien avocat au barreau d'Agen

20h30 : Fin

Mardi 23 novembre 2021

18h30 : La justice et le coupable au prisme de la littérature
Jean Viviès, professeur des universités en littérature britannique à l'université d'Aix-Marseille, auteur de « La Main de l'innocent » (Interstices éditions)

Jean Viviès propose une réflexion sur l'innocence et la culpabilité en se penchant sur plusieurs affaires criminelles qui ont marqué la deuxième moitié du XXe siècle. Il s'agit surtout des affaires Ranucci (condamné à mort et exécuté en 1976 après refus de la grâce présidentielle) Dominici (gracié par le Général de Gaulle) et Gabrielle Russier (qui se suicida après son incarcération). Il accorde dans sa réflexion une part importante à la littérature et au langage. Seront notamment convoqués Jean Giono, Gilles Perrault, Raymond Jean ainsi que Roland Barthes et Michel Foucault. Ce prisme permet de mettre en perspective les notions d'innocence et de culpabilité et de faire ressortir le rôle clé du langage (lexique, syntaxe, registre) dans l'analyse du crime et du criminel, ou du mis en cause, et sa place parfois sous-estimée dans la manière dont la justice pénale s'exerce.

20h30 : Fin

30 novembre 2021

18h30 : Claude Lamouroux, tête et poing coupé
Dominic-Alain Boariu, chercheur senior, Université de Fribourg

Le Musée Crozatier du Puy-en-Velay et le Musée d'art Roger-Quilliot de Clermont-Ferrand possèdent ensemble trois tableaux réalisés par un peintre mineur, François-Gabriel de Becdelièvre (1778-1855). Ce sont trois visages d'un même parricide exécuté en 1824, un certain Claude Lamouroux. Mais que veut dire « un » lorsque le pinceau, s'y prenant par trois fois, s'obstine à suivre intensément le condamné sur son dernier chemin voire après la mort ? Que veut dire « certain » lorsqu'on sait que la peine de parricide bannissait du visible celui qui osait lever la main sur son géniteur ? Peut-on, d'un même coup, maudire et représenter ? Où précisément, dans la galerie des criminels, accrocher ces portraits ? Sont-ils faits pour être vus ? Ce sont des questions qui invitent à réfléchir sur des enjeux esthétiques majeurs liés à la peinture comme art de la mémoire, à la survivance de l'image infamante au XIXe siècle, à la dimension carcérale du cadre et au risque intrinsèque de tout portrait : la capture.

20h30 : Fin

Mardi 7 décembre 2021

18h30 : Les exécuteurs au XXe siècle : faire couler le sang en famille
Sylvain Larue, auteur et conférencier

Depuis la création plus ou moins officielle de leurs fonctions au Moyen-Age, les exécuteurs – ceux qu'on continue à désigner comme bourreaux, malgré une interdiction précisée dans la loi - ont vécu à l'écart de la société, membres contraints et forcés d'une véritable caste comprenant en son sein des dynasties égales à celles des monarques. Cette habitude devait perdurer jusqu'à l'abolition de la peine de mort. En France, à compter de 1879, c'est la lignée des Deibler qui conserva le poste de chef ; en Algérie, de la Belle Epoque à l'indépendance, la famille Roch devait occuper un statut similaire.

A leurs côtés, les adjoints : uniquement des parents ou des amis, des hommes de confiance recrutés par leurs soins, et jamais aucun élément extérieur spontané. Qui étaient ces hommes méconnus, en charge des tâches les plus taboues de la justice française ? Comment les accomplissaient-ils ? Quels rapports entretenaient-ils avec le reste de leurs concitoyens ? Entre dégoût, fascination, célébrité d'antan et anonymat relatif des dernières années, c'est un pan discret de l'histoire judiciaire que nous étudierons ensemble.

20h30 : Fin

Mardi 14 décembre 2021

Cinéma Les Montreurs d'Images

20h30 : Peine de mort et cinéma : la longue histoire d'une mise en abîme
Fabienne Huard-Hardy, docteure en histoire du droit, chargée de formation, Département droit et service public/Enap

Le cinéma s'est emparé très tôt des grands thèmes qui agitent la société et la peine de mort ne fait pas exception. Vis-à-vis de ce sujet, on constate que le cinéma devient un espace où le spectateur est mis en perspective de son rapport au monde et pose les axes d'une réflexion parfois orientée, parfois à la libre saisine de celui qui regarde. S'il va s'agir de présenter une rétrospective, non exhaustive, de la peine de mort au cinéma nous allons surtout explorer la place du cinéma dans les discours abolitionnistes de leur temps. La polymorphie de la peine de mort au cinéma - au prisme du condamné, de ceux dont la vengeance semble assouvie, des acteurs de l'exécution- offre un panel de points de vue qui porte un discours. Dans le dédale de la filmographie nous envisagerons la place du cinéma dans les deux temps en France que sont celui des exécutions publiques et celui où les exécutions sont cachées. L'exemplarité de la peine peut-elle être interrogée, répond-elle à un besoin de visibilité et dans quel but, nous retrouvons-nous encore dans l'assouvissement d'une vengeance voyeuriste ?

Suivie de la projection du film « La vie, l'amour, la mort » de Claude Lelouch (1968)

François Toledo, ouvrier marié et père de famille, vit avec sa femme Janine. Il rencontre l'amour fou auprès de Caroline, une collègue de travail. Mais son passé le rattrape peu de temps après. Dans le passé, il a, à trois reprises, étranglé des prostituées quand, victime d'impuissance, il se sentait déshonoré. Dénoncé, il sera alors jugé, condamné à mort, puis guillotiné.

L'inscription aux conférences est obligatoire. Renseignements et inscriptions : Magalie Cazanobes : Magalie.Cazanobes@justice.fr - 05 53 98 90 91