Présentation

La troisième journée agenaise du droit, dédiée au droit des personnes et de la famille, fait écho aux Rendez-vous bordelais du droit de la famille qui se sont tenus à Bordeaux le 15 mars 2019.

Cette rencontre est née de la volonté d'offrir aux juristes, universitaires et professionnels du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne, l'occasion de se retrouver chaque année afin d'échanger sur des questions d'actualité en droit de la famille. La finalité de cette journée est de permettre une analyse transversale des questions d'actualité, qui animent le droit patrimonial et extrapatrimonial de la famille.

Les thèmes retenus cette année, après consultation des professionnels, ont trait à la protection des personnes vulnérables et à la séparation des couples mariés et non mariés.

La journée se décompose en deux types d'interventions : des revues d'actualité présentant les principales évolutions internes, européennes et internationales, tant législatives que jurisprudentielles dans ces deux domaines ; des focus sur les difficultés pratiques, présentes ou prévisibles, en lien avec l'actualité législative et jurisprudentielle.

La troisième journée agenaise du droit invite à réfléchir aux évolutions rapides d'une branche du droit marquée par un double mouvement de contractualisation et de déjudiciarisation.

Direction scientifique : Emmanuelle Burgaud & Bertrand Maumont, CERFAPS, Laurence Boutitie, Barreau d'Agen.

Programme

Matinée

9h00 : Allocution d'ouverture
Yann Delbrel, Professeur, Université de Bordeaux, ISCJ, Directeur de l'Institut droit et économie d'Agen, Avocat au barreau d'Agen

9h10 : Propos introductifs
Bertrand Maumont, Maître de conférences, Université de Bordeaux, CERFAPS

La protection des personnes vulnérables

Sous la présidence d'Emmanuelle Burgaud, Maître de conférences (HDR), Université de Bordeaux, CERFAPS

La protection des majeurs

9h15 : Revue d'actualité
Jean-Marie Plazy, Professeur, Université de Bordeaux, IRDAP

La protection de la personne du majeur protégé après la réforme du 23 mars 2019
Fanny Courtin Maisy, Juriste, Union Départementale des Associations Familiales Lot-et-Garonne (UDAF 47)

La gestion des biens des majeurs protégés après la réforme du 23 mars 2019
Jean-Marie Plazy, Professeur, Université de Bordeaux, IRDAP

10h45 : Pause

La protection des mineurs

11h00 : Revue d'actualité civile du droit des mineurs
Adeline Gouttenoire, Professeure, Université de Bordeaux, Directrice du CERFAPS et de l'Institut des mineurs, Présidente de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance de la Gironde

Intérêt de l'enfant et déjudiciarisation du droit des couples
Adeline Gouttenoire, Professeure, Université de Bordeaux, Directrice du CERFAPS et de l'Institut des mineurs, Présidente de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance de la Gironde

L'exécution des décisions relatives aux modalités d'exercice de l'autorité parentale
Laurence Boutitie, Avocate, Barreau d'Agen

La fixation de la résidence de l'enfant
Stéphanie Zeidenberg, Maître de conférences (HDR), Université de Bordeaux, CERFAPS

12h30 : Déjeuner

Après-midi

La séparation : des couples mariés et non mariés

Sous la présidence de Louis Vivier, Bâtonnier, ou son délégataire, Barreau d'Agen

14h00 : Revue d'actualité
Jean Sagot-Duvauroux, Maître de conférences (HDR), Université de Bordeaux, CRDEI, & Bertrand Maumont, Maître de conférences, Université de Bordeaux, CERFAPS

Les conséquences pécuniaires de la séparation

15h00 : La contribution des concubins aux charges du ménage : retour sur l'existence d'une obligation
Amélie Gogos-Gintrand, Maître de conférences, Université de Bordeaux, CERFAPS

La prestation compensatoire ou les ambiguïtés de la disparité compensée
Bertrand Maumont, Maître de conférences, Université de Bordeaux, CERFAPS

Comment anticiper les difficultés liquidatives ?

16h00 : En amont de la séparation : l'aménagement conventionnel des contrats organisant l'union
Jérôme Roux, Notaire à Agen

Durant la procédure de divorce : les accords sur la liquidation et le partage
Yves Tandonnet, Avocat, Barreau d'Agen

Au moment du divorce : les pouvoirs liquidatifs du juge du divorce
Elise Mora, Magistrate, Vice-Présidente coordonnatrice du service des affaires familiales, tribunal de grande instance d'Agen

17h30 : Propos conclusifs
Adeline Gouttenoire, Professeure, Université de Bordeaux, Directrice du CERFAPS et de l'Institut des mineurs, Présidente de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance de la Gironde

Inscription avant le 12 novembre 2019 exclusivement par courriel : cerfap@u-bordeaux.fr

Formation professionnelle permanente 7 heures validées sur demande à l'inscription, délivrance d'une attestation de suivi de formation et d'une facture : 90€TTC (75€TTC pour les praticiens ayant moins de cinq ans d'exercice)