Léonor Jandard

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Conditions et effets de la convention d'arbitrage

6 oct. 2025 · Nanterre

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Arbitrage et procès équitable

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Déontologie : approche comparée FR / QC

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La relation entre l'arbitre et les parties

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Les nouveaux marchés de l’arbitrage : vers une privatisation de la ju…

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Responsabilités pédagogiques

• Master Contrats et contentieux

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  La relation entre l’arbitre et les parties : critique du contrat d'arbitre, soutenue en 2018 à Paris 10 sous la direction de François-Xavier Train présidée par Éric Loquin, membres du jury : Xavier Lagarde (Rapp.), Pierre Mayer (Rapp.), Thomas Clay   

  Forgé pour traduire juridiquement la relation nouée tout au long de l’instance arbitrale entre l’arbitre d’un côté, et les parties à la convention d’arbitrage de l’autre, le contrat d’arbitre est depuis longtemps reconnu par la doctrine et la jurisprudence. Sans doute l’origine privée de la mission de l’arbitre alliée à son caractère le plus souvent onéreux, a-t-elle inévitablement contribué à reconnaître l’existence de ce contrat comme une évidence. Cependant, une recherche et une mise à l’épreuve, à la lumière du droit positif, des mérites de l’approche contractuelle de la relation entre l’arbitre et les parties s’avèrent nécessaires. L’étude révèle en effet que le contrat d’arbitre, imposé comme un remède aux problèmes rencontrés par le droit de l’arbitrage à un moment de son histoire, engendre actuellement davantage de difficultés qu’il n’en résout. Cela tient au fait que nombre des obligations de l’arbitre traditionnellement rattachées à ce contrat relèvent déjà de son statut établi par le décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l’arbitrage. Il en résulte de nombreuses incertitudes et incohérences mises en lumière à travers l’analyse du contentieux opposant les arbitres aux parties devant les juridictions étatiques de droit commun. À travers une analyse critique du contrat d’arbitre, l’étude se propose d’établir les fondements d’une approche renouvelée de la relation entre l’arbitre et les parties.

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• Ouvrages

  Léonor Jandard, La relation entre l'arbitre et les parties: critique du contrat d'arbitre, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2021, Bibliothèque de droit privé, 417 p. 

  La 4e de couv. indique : "Forgé pour traduire juridiquement la relation nouée tout au long de l'instance arbitrale entre l'arbitre d'un côté, et les parties à la convention d'arbitrage de l'autre, le contrat d'arbitre est reconnu depuis longtemps par la doctrine et la jurisprudence. Sans doute l'origine privée de la mission de l'arbitre alliée à son caractère, le plus souvent onéreux, a-t-elle inévitablement contribué à reconnaître ce contrat comme une évidence. Cependant, une recherche et une mise à l'épreuve des mérites de l'approche contractuelle de la relation entre l'arbitre et les parties s'avèrent nécessaires. Cette étude se propose de montrer que la figure du contrat d'arbitre, imposée comme un remède aux problèmes rencontrés par le droit de l'arbitrage à un moment de son histoire, engendre actuellement davantage de difficultés qu'elle ne pouvait autrefois en résoudre. Au-delà d'éprouver le bien-fondé de la qualification contractuelle, l'étude révèle que nombre des obligations de l'arbitre traditionnellement rattachées au contrat d'arbitre relèvent déjà de son statut établi par le décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage. Il en résulte de nombreuses incertitudes et incohérences que l'étude met en lumière au travers de l'analyse du contentieux opposant les arbitres aux parties devant les juridictions étatiques de droit commun. À travers une analyse critique du contrat d'arbitre, l'étude débouche sur une approche renouvelée de la relation entre l'arbitre et les parties"

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• Communications

  Léonor Jandard, « Conditions et effets de la convention d'arbitrage », le 06 octobre 2025 

  Conférence inaugurale organisée par le CEDCACE et le CEDIN, Université Paris Nanterre dans le cadre du cycle "Regards croisés sur les évolutions du droit français de l’arbitrage" sous la direction scientifique de Claire Debourg, Professeure à l’Université Paris Nanterre - Léonor Jandard, Maître de conférences, à l’Université Paris Nanterre et Lilian Larribère, Professeur à l’Université Paris Nanterre

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  Léonor Jandard, « Arbitrage et procès équitable », le 27 janvier 2023 

  Organisé par le laboratoire DCT, Faculté Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2, en partenariat avec le CMH, Université Clermont Auvergne, sous la direction de Marie Nicolas-Gréciano et Jérémy Jourdan-Marques

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  Léonor Jandard, « Déontologie : approche comparée FR / QC », le 27 mai 2022 

  Organisé par le CRDP, Université de Montréal

  Léonor Jandard, « Les nouveaux marchés de l’arbitrage : vers une privatisation de la justice ? », le 20 décembre 2019 

  Organisé pour l’ENM par Madame le Professeur Amrani Mekki