Présentation

La modernisation du droit de la concurrence en Europe implique aujourd’hui plus que jamais une réflexion sur le rôle des juges dans son application.

Il convient, tout d’abord, d’étudier la coordination des différentes branches du droit de la concurrence - antitrust, concentrations, aides d’Etat, droit des pratiques restrictives, droit de la concurrence déloyale -. Les contentieux peuvent être complémentaires au sein d’une même branche (public et private enforcement) ainsi que d’une branche à l’autre du droit de la concurrence (le contrôle des investissements publics dans une entreprise peut par exemple relever à la fois du droit des concentrations et du droit des aides d’Etat). Mais les intérêts poursuivis et protégés à l’occasion des différentes procédures ne convergent pas toujours. Leur conciliation suppose ainsi la recherche d’une articulation rationnelle des contentieux, notamment par la mise en balance des intérêts en question (Première partie : La coordination des branches du droit de la concurrence).

Il faut, ensuite, s’accorder sur les conditions de coexistence des juges nationaux et internationaux de la concurrence. L’analyse porte, au sein d’un même Etat, sur les rapports entre ordres de juridictions distincts, et entre juge ordinaire et juge constitutionnel. Elle se poursuit au sujet des juges nationaux d’Etats distincts, notamment dans l’Union européenne. On y inclut la question de l’arbitre. La réflexion se prolonge à propos des différentes voies de recours et d’accès au prétoire de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle s’engage, finalement, sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme forgée au sujet des procédures de concurrence. Ces rapports inter-juridictionnels sont de l’ordre à la fois de la coopération, de la complémentarité et de la concurrence. Leur coexistence génère une logique commune qui se retrouve au cœur des rapports de systèmes juridiques (Deuxième partie : La coexistence des juges en droit de la concurrence).

Il nous revient, enfin, de nous pencher sur la rationalisation des contentieux concurrence avec les contentieux d’une autre nature qui peuvent se nouer parallèlement. Penser les premiers à l’aune des seconds constitue un enjeu fondamental d’efficacité et de cohérence. Le raisonnement en termes de système nous conduit ainsi sur les terrains du droit de la propriété intellectuelle, du droit fiscal, du droit social, du droit des procédures collectives ainsi que du droit de l’environnement (Troisième partie : La cohérence avec des contentieux d’une autre nature).

Les différentes dimensions du contrôle juridictionnel concurrentiel sont certes susceptibles d’interactions mais également exposées aux risques d’interférences. En théoriser les rapports a pour objectif d’optimiser les premières et de contenir les secondes. Si l’unification du contentieux concurrence reste à bien des égards un « mythe » (D. Truchet), ce colloque propose cependant d’analyser en quoi les mutations contemporaines des contentieux concurrence contribuent à inscrire l’ensemble de ces procédures sous une bannière commune. Cette communauté d’enjeux, de difficultés, d’instruments, de projets, aux plans européen et internes, nous permet, en définitive, d’interroger la dynamique de fédéralisation au sein de l’Union européenne.

Programme

Jeudi 14 novembre

Après-Midi

14:00 : Ouverture des travaux
Jean-Christophe Pagnucco, Professeur et doyen de l’UFR de droit, AES et Administration publique
Dominique Custos, Professeure à l’université de Caen Normandie, directrice du CRDFED
Christophe Alleaume, Professeur à l’université de Caen Normandie, Directeur de l’Institut DEMOLOMBE

14:30 : Propos introductif
Loïc Grard, Professeur à l’université de Bordeaux, Président de l’AFEE (ex-CEDECE)

I - La coordination des branches du droit de la concurrence

Présidence : Loïc Grard

15:00 : Droit des pratiques restrictives, droit des pratiques déloyales et Droit antitrust
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Professeure de droit privé à l’université Paris X Nanterre

15:30 : Droit antitrust et Droit des concentrations
Marie Dumarçay, Maître de conférences à l’université de Caen Normandie

16:00 : Débat et pause

16:20 : Droit antitrust et Droit des aides d’Etat
Francesco Martucci, Professeur à l’université Paris II

16:50 : Droit des concentrations et Droit des aides d’Etat
Grégory Godiveau, Maître de conférences à l’université de Caen Normandie

17:20 : L’entreprise : Anticiper, gérer et digérer un contentieux. Variations autour des programmes de compliance

Vendredi 15 novembre

Matinée

09:00 : Mot d’ouverture de l’organisateur et début des travaux

II - La coexistence des juges de la concurrence

Présidence : Laurence Idot, Professeure émérite de l’université Paris II

09:15 : Le juge judiciaire, à la croisée du private et du public enforcement
Rafael Amaro, Professeur à l’université de Caen Normandie

09:45 : Le renouveau du contrôle du juge administratif
F. Scanvic, Avocat au barreau de Paris

10:15 : Le point de vue de l’arbitre
M. Celaya, Avocat aux barreaux de Paris et de Madrid

10:45 : Débat et pause

11:00 : La Cour de justice de l’Union européenne et la dialectique des rapports de systèmes
Laurence Potvin-Solis, Professeure à l’université de Caen Normandie
D. Poinsignon, Doctorant en droit public à l’université de Caen Normandie

11:30 : L’émergence d’une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme en matière de concurrence
Laure Milano, Professeure à l’université de Montpellier

12:00 : Le contentieux constitutionnel de la concurrence
Eleonora Bottini, Professeure de droit public à l’université de Caen Normandie

11:50 : Débat

12:15 : Pause déjeuner

Après-Midi

14:00 : Reprise des travaux

III - La cohérence avec les autres contentieux

Présidence : Francesco Martucci, Professeur à l’université Paris II

14:15 : Contentieux concurrence et contentieux fiscal
Katia Blairon, Maître de conférences HDR à l’université de Lorraine

14:45 : Contentieux concurrence et contentieux environnemental
Olivier Peiffert, Maître de conférences à l’université Sorbonne Nouvelle Paris III

15:15 : Débat et pause

15:30 : Contentieux concurrence et contentieux social
R. Doutrebente, Directeur général délégué du groupe Europorte
S. Ouadrani, Directeur d’Agemar

16:00 : Contentieux concurrence et contentieux des procédures collectives
Pierre Cagnoli, Professeur à l’université de Caen Normandie

16:30 : Débat et questions

17:00 : Conclusions du Colloque
Laurence Idot, Professeure émérite de l’université Paris II

Inscription en ligne : https://systconcur.sciencesconf.org/