Laure Milano

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme
Responsable de la formation :
  • THESE

    Le droit à un tribunal au sens de la Convention européenne des droits de l'homme, soutenue en 2004 à Montpellier 1 sous la direction de Frédéric Sudre

  • Laure Milano, Frédéric Sudre, Béatrice Pastre-Belda, Aurélia Schahmaneche, Béatrice Belda, Droit international et européen des droits de l’homme, 16e éd., PUF, 2023, Droit fondamental ( Classiques ), 1044 p.   

    Laure Milano, Christophe Albiges, Eloi Clément (dir.), Déontologie et discipline des auxiliaires de justice: quelles perspectives d'évolution ?, Presses de la Faculté de Droit et de Science politique, 2023, Actes de colloque, 174 p. 

    Laure Milano, Hélène Surrel, Frédéric Sudre, Béatrice Pastre-Belda, Béatrice Belda, Droit européen et international des droits de l’homme, 15e édition mise à jour, 15e éd., Presses Universitaires de France, 2021, Droit fondamental ( Classiques ), 1020 p. 

    Laure Milano, Katarzyna Grabarczyk (dir.), Les soixante-dix ans de l'adoption de la Convention européenne des droits de l'homme: enjeux et perspectives, Editions A. Pedone, 2021, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 260 p.  

    L'année 2020 a marqué les soixante-dix ans de l'adoption de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et libertés fondamentales, plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l'homme, ouverte à la signature à Rome le 4 novembre 1950. Premier instrument concrétisant certains des droits énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, nul ne pouvait toutefois prédire le destin exceptionnel qu'allait connaître la Convention qui s'est imposée comme le texte de référence en matière de protection des droits de l'homme. Ces dernières années attestent cependant de l'essoufflement du système conventionnel, confronté à la fois à des défis institutionnels et politiques ainsi qu'à de nouveaux enjeux en termes de protection des droits. Cet ouvrage se veut comme l'occasion de rassembler les points de vue d'anciens juges à la Cour, de magistrats des juridictions françaises et d'universitaires sur les enjeux et les perspectives du droit européen des droits de l'homme afin que perdure et se poursuive une oeuvre jurisprudentielle sans équivalent.

    Laure Milano, Christophe Albiges, Pascale Idoux (dir.), Numérique, droit et justice, CREAM, 2020, 197 p. 

    Laure Milano (dir.), Convention européenne des droits de l'homme et droit de l'entreprise: actes du colloque organisé par l'Institut de droit européen des droits de l'homme (IDEDH) et la faculté de droit de Montpellier, 15-16 octobre 2015, Numérique Premium, 2019  

    L'intérêt de la doctrine pour le thème de l'utilisation de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit des affaires a débuté à partir des années 1990 et correspond aux premiers arrêts importants rendus par la Cour européenne à propos de sociétés commerciales. Le sujet est complexe car il est à la fois très vaste et à la croisée des chemins du droit privé et du droit public. L'ambition du présent ouvrage est d'apporter sa contribution à la compréhension des interactions entre ces deux matières qui a priori n'étaient pas faites pour se rencontrer. Retiennent successivement l'attention l'invocation des droits substantiels (vie privée, liberté de religion, protection des biens, liberté d'expression...) dans les relations internes et externes à l'entreprise et l'invocation des droits procéduraux (droit à un procès équitable, droit au juge...).

    Laure Milano, Katarzyna Grabarczyk (dir.), Le nouveau cadre législatif de la lutte contre le terrorisme à l'épreuve des droits fondamentaux, Institut Universitaire Varenne, 2017, Colloques & essais, 210 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage a pour ambition d'analyser certains des outils mis en place par les dernières lois en matière de lutte contre le terrorisme, principalement la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement et celle du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leurs financements, à l'aune des droits fondamentaux. Ces dispositifs législatifs (assignations à résidence, perquisitions, interdictions de sortie du territoire et contrôle des retours, outils de captation des données, etc.), leurs garanties et leurs limites sont ainsi étudiés sous l'angle des exigences européennes et nationales en matière de droits fondamentaux. En effet, ces outils, dont certains sont empruntés au cadre de l'état d'urgence, s'appliqueront désormais en tant que dispositifs de droit commun, ce que confirme la dernière loi de lutte contre le terrorisme adoptée le 18 octobre 2017. Ceci soulève des interrogations quant à leur conciliation avec le respect des droits et libertés conventionnellement et constitutionnellement garantis. Trois thématiques ont été retenues : les outils de prévention du terrorisme, les nouveaux moyens de preuve en matière de lutte contre le terrorisme et les contrôles."

    Laure Milano (dir.), Convention européenne des droits de l'homme et droit de l'entreprise: actes du colloque organisé par l'Institut de droit européen des droits de l'homme (IDEDH) et la faculté de droit de Montpellier, 15-16 octobre 2015, Nemesis et Anthemis, 2016, Droit & Justice, 356 p. 

  • Laure Milano, Gérard Gonzalez, Adeline Gouttenoire, Hélène Surrel, Romain Tinière, « Préface », Les droits de l’homme à la croisée des droits : mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, LexisNexis, 2018, pp. - 

    Laure Milano, Pascale Idoux, « Droit à un procès équitable. », Juris-Classeur Libertés, 2007 

  • Laure Milano, Christophe Roux, « Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, 2023, n°04, p. 734   

    Laure Milano, Frédéric Sudre, Béatrice Pastre-Belda, Aurélia Schahmaneche, « Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°1, p. 37 

    Laure Milano, Xavier Dupre de Boulois, « 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, 2022, n°04, p. 707   

    Laure Milano, Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Carole Nivard, Romain Tinière, « Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2022, n°3, pp. 517-563 

    Laure Milano, Frédéric Sudre, Béatrice Pastre-Belda, Aurélia Schahmaneche, « Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n°26 

    Laure Milano, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Fabien Marchadier, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2021) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2022, n°3, pp. 8892022-3-008     

    Laure Milano, « Un regard sur les droits de l’homme », Revue trimestrielle des droits de l'Homme , 2022, n° ° 132, pp. 747-756    

    Au cours d’un entretien, le Président Robert Badinter partage avec la Revue trimestrielle des droits de l’homme sa vision des droits de l’homme, de leur évolution et de leur actualité.

    Laure Milano, Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano-Laganier, « 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, 2021, n°04, p. 739   

    Laure Milano, Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Carole Nivard, Romain Tinière, « Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2021, n°3, pp. 573-620 

    Laure Milano, Frédéric Sudre, Béatrice Pastre-Belda, Aurélia Schahmaneche, « Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n°697 

    Laure Milano, Hélène Surrel, Gérard Gonzalez, Béatrice Pastre-Belda, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2020) / dir. Frédéric Sudre », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, n°3, p. 857   

    Laure Milano, Hélène Surrel, Frédéric Sudre, Béatrice Pastre-Belda, « Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l’homme », La Semaine juridique. Édition générale, 2021 

    Laure Milano, « Motivation d’une décision de rejet d’une demande de renvoi préjudiciel », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2021     

    Laure Milano, Xavier Dupré de Boulois, « 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, 2020, n°04, p. 742   

    Laure Milano, Hélène Surrel, Frédéric Sudre, Béatrice Pastre-Belda, « Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l’homme », La Semaine juridique. Édition générale, 2020 

    Laure Milano, « Prix international de la Revue trimestrielle des droits de l’homme (2019) », Revue trimestrielle des droits de l'Homme , 2020, n° ° 122, pp. 215-216   

    Laure Milano, Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano-Laganier, Carole Nivard [et alii], « Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux »: Chronique de jurisprudence (2019), Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2020, n°123, pp. 683-728 

    Laure Milano, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Béatrice Pastre-Belda, David Szymczak, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2019) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, p. 842   

    Laure Milano, Xavier Dupré de Boulois, « 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, 2019, n°04, p. 740   

    Laure Milano, « Techniques préjudicielles et exigences du procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Revue de l'Union européenne, 2019, n°631, pp. 470-478       

    Laure Milano, Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Carole Nivard, Romain Tinière, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: chronique de jurisprudence (2018), Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2019, n°119, pp. 619-653 

    Laure Milano, « Prix international de la Revue trimestrielle des droits de l’homme », Revue trimestrielle des droits de l'Homme , 2019, n° ° 118, pp. 529-529   

    Laure Milano, Hélène Surrel, « La protection des droits des membres des minorités : entre avancées et considération des particularismes nationaux. Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, pp. 884-891 

    Laure Milano, Hélène Surrel, Frédéric Sudre, Béatrice Pastre-Belda, « Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l’homme », La Semaine juridique. Édition générale, 2019 

    Laure Milano, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Jean-Manuel Larralde, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2018) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, n°3, pp. 859-892   

    Laure Milano, Xavier Dupré de Boulois, « Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, 2018, n°04, p. 706   

    Laure Milano, Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Nina Le Bonniec, Romain Tinière, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: chronique de jurisprudence (2017), Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2018, n°115, pp. 651-684 

    Laure Milano, Xavier Dupré, Xavier Dupré de Boulois, « Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, 2017, n°04, p. 762     

    Laure Milano, Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Nina Le Bonniec, Romain Tinière, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: chronique de jurisprudence (2016), Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2017, n°111, pp. 527-555 

    Laure Milano, « LA CONVENTIONNALITÉ DE LA LÉGISLATION ANTI- TERRORISTE FRANÇAISE », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2017   

    Laure Milano, Xavier Dupré de Boulois, « Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, 2016, n°04, p. 769     

    Laure Milano, Christophe Maubernard, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Romain Tinière, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: Chronique de jurisprudence (2015), Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016, n°107, pp. 683-711   

    Laure Milano, Henri Labayle, Frédéric Sudre, Xavier Dupré de Boulois, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, 2015, n°03, p. 512   

    Laure Milano, Christophe Maubernard, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Romain Tinière, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: Chronique de jurisprudence (2014), Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2015, n°103, pp. 673-699 

    Laure Milano, « Surveillance sur le net : du nouveau avec le décret du 24 décembre 2014 », Recueil Dalloz, 2015, n°10, p. 616   

    Laure Milano, « Qu'est-ce qu'une juridiction ? La question a-t-elle encore une utilité ? », Revue française de droit administratif, 2015, n°06, p. 1119   

    Laure Milano, « GARANTIES DU PROCÈS ÉQUITABLE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2015   

    Laure Milano, « Délai de prescription en matière d'indemnisation des atteintes à l'intégrité physique »: quand la Cour européenne dicte aux Etats le point de départ du délai (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Howald Moor et autres c. Suisse, 11 mars 2014), Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2015   

    Laure Milano, Henri Labayle, Frédéric Sudre, Xavier Dupré de Boulois, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, 2014, n°03, p. 538 

    Laure Milano, Christophe Maubernard, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Romain Tinière, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: Chronique de jurisprudence (2013), Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2014, n°99, pp. 611-638 

    Laure Milano, Henri Labayle, Frédéric Sudre, Xavier Dupré de Boulois, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, 2013, n°03, p. 576 

    Laure Milano, Caroline Boiteux-Picheral, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Christophe Maubernard [et alii], « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: Chronique de jurisprudence (2012), Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2013, n°95, pp. 653-680 

    Laure Milano, « Douze ans après l'arrêt Kress, la reconnaissance de la spécificité du rapporteur public », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2013   

    Laure Milano, « LA MOTIVATION DES ARRÊTS DE COURS D'ASSISES »: DE LA NÉCESSITÉ DE RECONSIDÉRER LA PLACE DU PRINCIPE DE MOTIVATION PAR LAURE MILANO, Revue des droits et libertés fondamentaux, 2013   

    Laure Milano, « L’irrecevabilité des conclusions (article 909 CPC) et sa compatibilité avec la CEDH », Procédures, 2013, n°1, pp. 6-8   

    Laure Milano, Caroline Boiteux-Picheral, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Christophe Maubernard [et alii], « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: Chronique de jurisprudence (2011), Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2012, n°92, pp. 887-917 

    Laure Milano, Henri Labayle, Frédéric Sudre, Xavier Dupré de Boulois, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, 2012, n°03, p. 455 

    Laure Milano, « L'EURO-COMPATIBILITÉ DU RAPPORTEUR PUBLIC, UNE NOUVELLE FOIS EN QUESTION », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2012   

    Laure Milano, « la condamnation européenne de l'interprétation de l'article 175 du code de procédure pénale », La Semaine juridique. Édition générale, 2012   

    Laure Milano, Caroline Boiteux-Picheral, Hélène Surrel, Romain Tinière, Christophe Maubernard [et alii], « Droit communautaire des droits fondamentaux »: Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (2010), Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2011, n°87, pp. 595-619 

    Laure Milano, « VISIOCONFÉRENCE ET DROIT À UN PROCÈS ÉQUITABLE revuedlf.com/cedh/visioconference-et-droit-a-un-proces-equitable », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2011   

    Laure Milano, « La reconstitution de carrière des fonctionnaires, entre principe et effectivité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2010, n°01, p. 18   

    Laure Milano, « Les immunités issues du droit international dans la jurisprudence européenne », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2008   

    Laure Milano, « Le contrôle par la Cour européenne des droits de l'homme de l'exécution de ses arrêts », Annuaire de droit européen, 2007   

    Laure Milano, « Les lois rétroactives, illustration de l'effectivité du dialogue des juges », Revue française de droit administratif, 2006, n°03, p. 447   

  • Laure Milano, « LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EDH : LA SÉCURITÉ AU PRIX DE LA LIBERTÉ ? », Le droit des libertés en question, Grenoble, le 01 janvier 2017   

    Laure Milano, Laure Milano-Laganier, « Commerce associé et droits de l’homme », Commerce Associé : le nouveau mode d’emploi des coopératives, Montpellier, le 06 juin 2008   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Philomene Calvez, La Cour européenne des droits de l'homme à l'épreuve du populisme, thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Mustapha Afroukh  

    La période actuelle est largement considérée comme une période de déclin des droits de l'homme et comme une période charnière pour la Cour européenne des droits de l'homme qui fait face à une montée en puissance de tendances régressives et conservatrices menées par des dirigeants qualifiés de populistes. De plus en plus, la cour européenne doit se prononcer sur des réformes mettant à mal la démocratie et l'Etat de droit, principes à l'origine du Conseil de l'Europe. La défiance à son endroit se développe à la faveur de discours et campagnes jetant le discrédit sur sa composition et sa légitimité. Ces tendances ne sont pas sans conséquences. Le recul démocratique qui met à l'épreuve le fonctionnement du mécanisme de garantie appelle différentes interrogations liées tant aux formes prises par l'entreprise de déconstruction de l'acquis conventionnel qu'à l'intensité et l'effectivité de la riposte judiciaire. L'hypothèse principale qu'il s'agira d'éprouver est celle de la construction d'une politique jurisprudentielle qui ne semble plus se contenter de réaffirmer les exigences de la démocratie et de l'État de droit à l'heure où de graves contestations impactent le système conventionnel. Autrement dit, il s'agira d'étudier et de questionner le contrôle pratiqué par la Cour. Met-il en évidence un contrôle spécifique? Un nouvel ordonnancement des droits ? Quelles sont ses limites ? Autant de questions qui nécessitent de retenir une approche contextualisée, globale et critique du système conventionnel.

    Clyde-Ithris Mbadinga, Le droit à procès équitable dans la jurisprudence de la Commission et la Cour africaines des droits de l'homme et des peuples, thèse en cours depuis 2019  

    Cette recherche est une étude de l'œuvre jurisprudentielle relative au droit à un procès équitable de la Commission et la Cour africaines des droits de l'homme et des peuples. Elle a pour but de mettre en lumière le rôle des deux principales institutions du système africain de protection des droits de l'homme dans l'enrichissement du contenu de l'article 7 § 1 de la Charte africaine, mettant ainsi un terme au laconisme et aux nombreuses faiblesses découlant de l'imprécision de son libellé. Elle vise également à démontrer, dans une logique de complémentarité, les différentes modalités d'interprétation du droit à un procès équitable utilisées par les deux organes et le caractère progressiste de leurs jurisprudences quant à la « reconstruction analytique » de l'article 7 § 1. Cette approche permettra d'évaluer l'effectivité de la protection du droit à un procès équitable et de démontrer comment la Commission et la Cour africaines contribuent à rendre le système africain de protection des droits de l'homme plus efficace.

    Jean carlo Nordeus, La protection des droits politiques , thèse en cours depuis 2018  

    De nos jours, le renouvellement du personnel politique au moyen des élections constitue un temps fort pour tout Etat souverain et un acte qui conditionne l’existence de l’individu, citoyen de son état. Un homme, une voix, ou une femme, une voix tel est, entre autres, un principe fondamental relativement simple qui doit guider l’activité électorale, mais assurer son respect est une autre affaire1. Cet exercice a une double signification : la première étant la confirmation par l’Etat de sa souveraineté par cette capacité d’organiser des compétitions électorales qui soient honnêtes, crédibles et démocratiques; la seconde étant l’assurance par l’Etat de l’effectivité des droits politiques de ses citoyens en leur permettant de choisir librement leurs représentants au moyen d’un vote. Ce dernier acte représente, à cette date, l’instrument qui permet à l’électeur d’exister comme individu ou encore qui le fait exister par l’obligation d’avoir une opinion2. Il s’agit en fait d’un droit fondamental qui intègre la catégorie des droits civils et politiques reconnus à tout individu par la Charte de l’Organisation des Nations unies (ONU), droit de pouvoir élire librement ses dirigeants, sans contrainte ni inquiétude. Vu sous l’angle d’une liberté et d’un pouvoir, l’activité électorale est, en réalité, l’application pratique de la théorie de pacte social développée par divers philosophes de l’antiquité et des Lumières. Si l’élection devient la procédure normale et légitime de désignation des dirigeants de l’Etat en lieu et place des procédures de désignation par hérédité, cooptation, nomination ou tirage au sort, certains auteurs comme Olivier Ihl estiment que : « le vote est devenu par conséquent une obligation dans de nombreuses législations et parfois un moyen de stigmatisation pour les abstentionnistes. Cette procédure devient une valeur partagée par la quasi-totalité des organisations intergouvernementales, en particulier l’Organisation des Etats américains et le Conseil de l’Europe qui, depuis leur création, œuvrent pour la mise en place d’une démocratie représentative de plus en plus effective et efficace. Aujourd’hui, il est unanimement reconnu que l’Organisation des Etats américains et le Conseil de l’Europe, à travers leurs mécanismes de contrôle respectifs, consentent de multiples efforts en vue de rendre effectifs les droits politiques de l’électeur. Pourtant, le vote de ce dernier ou encore ses droits politiques notamment lors du renouvellement du personnel politique ne sont pas toujours observés dans / par certains Etats. Cette situation est la conséquence de nombreuses violations des droits fondamentaux de l’électeur et la cause, parfois, d’incessantes crises électorales susceptibles d’entrainer des scènes de violence, de violation grave des droits de l’homme menaçant ainsi la paix et la sécurité régionale, par extension, internationale. La problématique devient plus grave lorsque les droits reconnus à l’électeur de pouvoir choisir volontairement et librement ses représentants sont bafoués, quand les élections organisées sont teintées d’irrégularités, de fraudes, et de violences physiques, imputables soit aux partis au pouvoir ou aux compétiteurs électoraux eux-mêmes. Face aux actes répréhensibles, ces organisations intergouvernementales se dotent-t-elles des mêmes moyens pour garantir la protection des droits politiques violés ? Ou encore : « Quel est le degré d’efficacité et d’effectivité des interventions de l’Organisation des Etats Américains comparativement au Conseil de l’Europe dans la protection des droits politiques de l’électeur ? » ou « Dans quelle mesure les actions de l’Organisation des Etats américains et du Conseil de l’Europe protègent les droits politiques du citoyen en Amérique et en Europe » La question sera d’autant plus intéressante lorsqu’il s’agira de comparer l’état actuel de la protection offerte par ces deux Organisations continentales et faire la part des choses entre les critiques relatives à l’ingérence de la communauté internationale et l’obligation de prot

  • Ambre Blanc, Les décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme face au temps, thèse soutenue en 2020 à Montpellier sous la direction de Frédéric Sudre, membres du jury : Stéphanie Hennette-Vauchez (Rapp.), Sébastien Van Drooghenbroeck (Rapp.), Jean-Paul Costa  

    Le temps s'impose continuellement et irréversiblement à toute chose. Les décisions de la Cour européenne sont confrontées à cette réalité sur un double plan. D’abord, les données factuelles et juridiques dont le juge doit connaître pour trancher un litige sont inscrites dans le temps. Ensuite, la décision elle-même doit s’y insérer. La fonction de juger est ainsi mise à l’épreuve de manière plurale et diverse par le temps. Parce qu’elles ne peuvent entièrement s’y soumettre, ni totalement s’en affranchir, cette étude s’attache à évaluer le degré d’abstraction des décisions de la Cour à l’égard du temps. L’hypothèse soutenue est que ce degré est étroitement lié au principe d’effectivité. Il n’appelle toutefois pas une réponse uniforme. D’un côté, l’effectivité de la protection commande une perméabilité du processus décisionnel à la continuité du temps. Il s’agit pour le juge de s’aligner sur la réalité des données qui lui sont soumises, ne pouvant être réduites artificiellement à un instant isolé. Aussi, les faits et la norme conventionnelle sont appréhendés dans la durée au sein de laquelle ils s’inscrivent. D’un autre côté, la recherche d’une application étendue de la Convention, au profit de son effectivité, appelle une discordance entre les effets des décisions et le déroulement normal du temps. L’ambition est alors de réécrire le passé dans lequel la norme a été méconnue, comme s’il était réversible, et d'exiger l’anticipation de la survenance d’une violation.

  • Olivier Schaub, L’effectivité des droits de la défense devant les juridictions pénales internationales : contribution à l'étude de la procédure internationale pénale, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Olivier de Frouville et Raphaëlle Nollez-Goldbach, membres du jury : Aurélien Lemasson (Rapp.), Raphaële Parizot et Didier Rebut  

    Toutes les garanties procédurales permettant à un accusé de se défendre contre une accusation sont assurées devant les juridictions pénales internationales. Les instruments juridiques de ces juridictions sont d’ailleurs souvent présentés comme constituant un modèle de consécration du principe des droits de la défense. Pour autant une partie des professionnels de la justice pénale internationale a attiré l'attention de la doctrine sur les difficultés de mise en oeuvre concrète de ces garanties devant les juridictions pénales internationales. Des critiques, soutenant la thèse d'une ineffectivité des droits de la défense devant les juridictions pénales internationales, ont alors pu naître. L’étude se propose de vérifier le bien-fondé de ces critiques. Au moyen d'un examen détaillé de la jurisprudence des juridictions pénales internationales, elle détermine, dans un premier temps, que la plupart des garanties des droits de la défense sont protégées en procédure internationale pénale. L’une d'entre elles fait toutefois défaut : il s'agit de l’accès aux pièces à décharges se trouvant en la possession exclusive des procureurs des juridictions pénales internationales. C’est pourquoi, dans une seconde partie, l’étude propose d'identifier et d’analyser le comportement des procureurs faisant obstacle à l’accès de ces pièces par la défense. Ce comportement fait l'objet d’une construction notionnelle inédite, sous l’appellation de la réticence dans la communication des pièces.

    Maïlys Tetu, La catégorie juridique des droits et libertés, thèse soutenue en 2020 à Lyon sous la direction de David Mongoin, membres du jury : Xavier Dupré de Boulois, Diane Roman et Mathilde Philip-Gay    

    Aux premiers abords, l’étude des droits et libertés apparaît éclatée, leur conception varie selon les dénominations retenues – droits de l’Homme, libertés publiques, droits et libertés fondamentaux – sans qu’aucune définition arrêtée ne puisse être proposée. En outre, dans chacune de ces approches, les droits et libertés restent divisés, soit que certains sont exclus des catégories précédemment évoquées, soit qu’en leur sein des oppositions demeurent, telles que celle établie entre les « droits-libertés » et les « droits-créances ». L’intérêt de les regrouper au sein d’une seule catégorie, dont la dénomination se veut neutre, est de permettre le décloisonnement des droits et libertés ; de mettre à plat les oppositions traditionnellement retenues. L’étude est guidée par l’idée d’établir l’unité d’un système tout en reconnaissant sa complexité interne. Dans ce cadre et à partir des évolutions du droit positif, il est possible de développer une approche systémique de droits et libertés, où leur pluralité de contenu se mêle à une unité catégorielle. C’est donc à une quête de cohérence des droits et libertés que le sujet invite. D’une part, une cohérence interne par une recherche des caractéristiques communes à l’ensemble des droits et libertés, et ce dans l’esprit de dégager une définition générale des « parties » composant la catégorie. D’autre part, une cohérence externe afin de tracer les frontières de la catégorie, pour la distinguer d’autres catégories de droits mais aussi pour en saisir les effets juridiques, tant au niveau contentieux qu’au niveau de l’organisation du système juridique lui-même.

    Amélie Mayoussier, La protection européenne des droits fondamentaux en matière environnementale : contribution à l'étude des rapports entre le droit et la science, thèse soutenue en 2019 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Alix Perrin, membres du jury : Éric Naim-Gesbert (Rapp.), Delphine Dero-Bugny et Philippe Icard  

    La protection contre les PSINE, dans ses aspects prévention et sanction des pollutions, se manifeste en Europe par la combinaison et la complémentarité de deux matières (environnement et droits fondamentaux) et de deux ordres juridiques (Union européenne et Conseil de l’Europe). Elle consiste en la protection de l’environnement qu’un individu peut escompter obtenir dans le cadre de la protection de ces droits. Elle permet l’encadrement des « nouveaux risques » et l’assimilation d’une pollution à une atteinte à un droit fondamental en fonction notamment des connaissances scientifiques. De ce fait, la protection contre les PSINE amène à considérer la place donnée à la démonstration scientifique dans le travail juridictionnel et à identifier les outils dont disposent les juges européens pour accomplir leurs fonctions.

    Kouamé Hubert Koki, Les droits fondamentaux des personnes morales dans la convention européenne des droits de l'homme, thèse soutenue en 2011 à La Rochelle sous la direction de Joël Andriantsimbazovina, membres du jury : Justin Kissangoula (Rapp.)  

    La réflexion autour des droits fondamentaux des personnes morales n’est guère si nouvelle comme pourrions nous être tentés d’y croire ; elle interpelle toutefois par son caractère antithétique. La personne humaine apparaissant comme l'unique destinataire de ces droits, elle avait capté toutes les attentions doctrinales. L'intimité du lien entre l'Homme et le concept des droits de l'homme, d’où découlent les droits fondamentaux, justifiait aisément l'exclusion des personnes morales. L'idée d'inclusion des groupes et des organisations qui semblait impensable va in fine être admise, voire se rendre indispensable à la démocratie, chère au système européen de défense des droits de l’homme et cadre de notre étude. La personne morale joue indiscutablement sa partition à la réalisation de la société démocratique à travers notamment la presse ou le jeu des partis politiques. Elle contribue énormément à l’économie des États par l’action des sociétés commerciales ou autres entreprises, et même à l’épanouissement des individus par le biais des associations dont les missions sont diverses et variées. On ne saurait valablement refuser à un tel sujet de droit la protection de la Convention. D’ailleurs c'est avec la force de l'évidence que ces personnes morales ont pu bénéficier de diverses dispositions de cette dernière. Le groupement à but politique ou syndical ne pourrait paisiblement accomplir sa mission sans la couverture de l’article 11 de la convention consacrant la liberté d’association et de manifestation pacifique. Aussi l’entreprise dépourvue de l’exercice et de la jouissance du droit au respect des biens, tel que défini à l’article premier du Protocole additionnel n° 1, ne pourrait-elle prospérer dans un domaine où intervient régulièrement la puissance publique. La sauvegarde de ces droits, avec bien d’autres, est conséquemment vitale pour les personnes morales. Le décryptage des droits et libertés qui leur sont garantis par le texte européen appelle à observer méthodiquement les différents mouvements de la jurisprudence européenne. Pour ce faire, notre réflexion préfère à une approche dogmatique, s’appuyant sur le particularisme des personnes morales pour dégager leurs droits et libertés garantis, une méthode plutôt pragmatique. Cette approche se fonde uniquement sur la protection effective que le juge européen consent à l’organisation non gouvernementale aux prises à l’arbitraire des pouvoirs publics. Il convient d’analyser chacun de ces droits et libertés garantis, et d’en dégager un relief d’avec la nature et l’activité de la personne morale. L’interprétation prétorienne du texte et des notions, telles que la personne ou le domicile, se présente délibérément extensive, dans le but assumé de permettre aux groupements de prendre part aux bénéfices de la Convention. L’accès à la juridiction européenne est par ailleurs largement ouvert aux groupements : tout pour faire en effet de la personne morale un sujet à part entière apte à exercer et à jouir de droits fondamentaux dans la Convention européenne des droits de l’homme.

  • Hélène Hardy, Le principe de sécurité juridique au sens du droit de la Convention européenne des droits de l'homme, thèse soutenue en 2019 à Montpellier sous la direction de Frédéric Sudre, membres du jury : Françoise Tulkens (Rapp.), Elsa Bernard (Rapp.), Pascale Deumier  

    Issu d’un phénomène d’acculturation juridique, le principe de sécurité juridique a été consacré dès 1979 dans l’arrêt Marckx contre Belgique. Puisant son origine dans la prééminence du droit et l’État de droit, le principe « au sens » du droit de la Convention est un principe pluri-identitaire. D’une part, il est polysémique de par la multitude de dérivés objectifs et subjectifs qui le composent. D’autre part, il est pluri fonctionnel en ce qu’il garantit la stabilité et la fiabilité du système conventionnel, en assurant la protection d’une pluralité de sécurité juridique : celle des États, celle des individus et celle in globo du mécanisme conventionnel. Bien que sa plurivocité conforte son ambiguïté notoire, elle est en réalité symptomatique d’une transmutation en un principe « des » sécurités juridiques. Si la promotion d’une conception flexible de la sécurité juridique par la Cour coïncide avec la protection effective des libertés et droit conventionnels, elle creuse le lit de l’insécurité juridique en nuisant à l’effectivité effectivité des droits. En outre, l’imprévisibilité de sa jurisprudence alimente la crise de légitimité qui assaille son prétoire, ce qui amenuise l’effectivité du droit. La résorption de l’insécurité juridique in globo réside alors dans la recherche de palliatifs visant à pérenniser la conciliation entre les sécurités juridiques et l’objectif d’effectivité des droits et du droit de la Convention.

    Olivia Rouziere-Beaulieu, La protection de la substance du droit par la Cour européenne des droits de l'homme, thèse soutenue en 2017 à Montpellier sous la direction de Frédéric Sudre, membres du jury : Laurence Burgorgue-Larsen (Rapp.), Sébastien Van Drooghenbroeck (Rapp.), Paulo Pinto de Albuquerque  

    La mystérieuse notion de protection de la substance du droit recouvre dans la jurisprudence strasbourgeoise, comme en droit comparé, une double dimension : faisant instinctivement écho à une perception idéale du droit, trouvant ses origines dans un jusnaturalisme moderne, elle convoie tout d'abord un sens absolu. Il s’agit ainsi d’admettre l’existence d’une substance déterminée inhérente à tel ou tel droit garanti et sujette à une protection totale et inconditionnelle face aux limitations étatiques. Cela dit, les limites théoriques, mais surtout pratiques, à l’expression d’une conception absolue de la notion dans la jurisprudence conventionnelle sont nombreuses. Ces limites convergent vers l'adhésion principale du juge européen à une vision réaliste de la protection de la substance du droit. Comprise comme un strict outil du contrôle judiciaire, elle détient alors un caractère pleinement relatif, se voyant la plupart du temps associée de fait – voire, dans les principes – à une logique proportionnaliste par la Cour européenne. L’ambivalence globale et profonde d’une telle jurisprudence incite à repenser l’emploi de cette notion, tout en préservant sa précieuse finalité au sein du système conventionnel.

    Nina Le Bonniec, La procéduralisation des droits substantiels par la Cour européenne des droits de l'homme : Réflexion sur le contrôle juridictionnel du respect des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme, thèse soutenue en 2015 à Montpellier sous la direction de Frédéric Sudre, membres du jury : Adeline Gouttenoire (Rapp.), Edouard Dubout (Rapp.), Josep Casadevall  

    La procéduralisation des droits substantiels est un phénomène désormais incontournable du système conventionnel qui ne cesse de se développer et de s’étendre. Néologisme d’origine doctrinale, cette notion semble pourtant difficilement saisissable. La procéduralisation des droits substantiels appelle en ce sens différentes interrogations liées tant à sa définition qu’à sesimplications pour le mécanisme conventionnel. Que désigne cette notion complexe et hétérogène ? Comment le juge a-t-il réussi à la mettre en place alors que ce procédé était initialement totalement absent du texte de la Convention ? À quoi est-elle destinée ? L’hypothèse retenue est que la procéduralisation des droits substantiels est une technique juridique spécifique au sein du mécanisme conventionnel, qui permet au juge d’atteindre une meilleure effectivité des droits. Toutefois, loin d’être limitée à ce seul cadre, la procéduralisation s’avère inscrite au contraire dans une dimension beaucoup plus vaste touchant à des aspects institutionnels en étant au service de la réalisation d’un projet politique particulier.

    Anne Wlazlak, L'influence de la construction communautaire sur la constitution française, thèse soutenue en 2013 à Avignon sous la direction de Philippe Blachèr, membres du jury : Julien Bonnet (Rapp.), Florence Chaltiel (Rapp.)  

    La Constitution, entendue dans son acception la plus générale comme La marque suprême de souveraineté nationale, ne cesse d’évoluer au fil de l’approfondissement de la construction européenne. Un tel constat se manifeste à la fois dans le contenu matériel et normatif de la norme première, dans son aspect purement formel et dans son essence même. Pour s’en convaincre, il suffit de se reporter aux nombreuses révisions constitutionnelles ayant été effectuées sous la pression de l’intégration européenne. La doctrine évoque une communautarisation des Constitutions nationales voire une constitutionnalisation du droit communautaire. Dans cette optique, il convient de s’interroger, par le biais d’une démarche comparatiste évolutive, sur la portée effective et sur les conséquences de ces évolutions sur les contours et l’acception de la Constitution française.Est­-il encore possible d’évoquer un monopole de souveraineté pour caractériser cette dernière, face à l’exercice par l’Union européenne de la souveraineté transférée ? Est-­il réellement légitime, et juridiquement juste, de continuer à appréhender la Constitution à partir de son cadre national d’origine ? En d’autres termes, et d’une manière plus radicale, le concept de Constitution peut‐il encore être rattaché à un sens traditionnel et exclusif, tel qu’issu du droit interne? Face aux incertitudes européennes dont la norme suprême fait désormais l’objet, force est de dépasser le cadre d’étude fondamental traditionnel par la construction d’un nouveau concept de «Constitution», supplantant les principales définitions jusqu’ici admises.

    Gabriela-Adriana Rusu, Le droit à un recours effectif au sens de la Convention européenne des droits de l'homme, thèse soutenue en 2013 à Montpellier 1 sous la direction de Frédéric Sudre, membres du jury : Joël Andriantsimbazovina (Rapp.), Peggy Ducoulombier (Rapp.)  

    Le droit à un recours effectif constitue une disposition clé de la Convention européenne des droits de l'homme. En vertu de l'article 13 de la Convention, toute personne ayant un "grief défendable" tiré d'une violation des droits conventionnels, doit bénéficier d'un recours effectif devant une autorité nationale. Le droit à un recours effectif vient ainsi consolider la protection des droits conventionnels au niveau interne. Par conséquent, il établit avant tout une garantie supplémentaire qui renforce l'effectivité des droits substantiels. Dans le même temps, l'article 13 contient à la fois un droit subjectif procédural dont la violation peut être constatée par la Cour européenne des droits de l'homme, ainsi qu'une obligation étatique découlant de l'obligation générale de protection des droits de l'homme. Il est ainsi l'expression du principe de subsidiarité et permet aux Etats parties de remédier eux-mêmes aux violations des droits conventionnels. Dans un souci d'efficacité, le juge européen a enrichi de plus en plus le contenu du droit à un recours effectif, qui semble se transformer en droit à un recours juridictionnel effectif.