Laure Milano

Professeur
Droit public.

Faculté de Droit et de Science politique

Responsable de la formation :

Master Droit européen

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

COLLOQUE

Les régressions jurisprudentielles de la Cour européenne des droits...

10oct.2024

Colloque organisé sous la direction scientifique d’Aurélia Schahmaneche, Professeure de droit public à l’Université Lyon 2.

Lyon

PARUTION

Mélanges en l'honneur de Jean-François Renucci

Liber amicorum

Le Professeur Jean-François Renucci a été, sa vie durant, un homme fidèle. Tous ceux qui l’ont connu peuvent en attester.

Dalloz
04 / 2024

COLLOQUE

Contentieux européen des droits de l'homme : repenser les conditions...

19avr.2024

Colloque organisé par l'ISJPS, l’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne - IREDIES et de la Fondation...

Paris

PARUTION

Les sanctions administratives : identité(s), pouvoir(s), contrôle(s)

Cet ouvrage a pour objet non seulement de dresser un état des lieux du droit des sanctions administratives, mais aussi de réfléchir...

Université de Cergy-Pontoise / LEJEP
09 / 2023

PARUTION

Déontologie et discipline des auxiliaires de justice, quelles perspe...

L'objectif est d'analyser les nouvelles exigences imposées par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 « Loi pour la confiance...

Presses de la Faculté de droit de Montpellier
04 / 2023

COLLOQUE

Arbitrage et procès équitable

27janv.2023

Organisé par le laboratoire DCT, Faculté Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2, en partenariat avec le CMH, Université...

Lyon

COLLOQUE

Déontologie et discipline des auxiliaires de justice, quelles perspe...

20mai2022

VIème Journée Cambacérès

Organisée par la Cour d’appel de Montpellier et la Faculté de droit et de science politique

Montpellier

COLLOQUE

Droit constitutionnel et droit administratif

8avr.2022

Autonomie ou unité des notions juridiques ?

Journée décentralisée de l'Association française de droit constitutionnel, organisée par le CREAM et le CERCOP, Faculté de droit...

Montpellier

PARUTION

La systématique des contentieux concurrence en Europe

Dans le présent ouvrage collectif issu d’un colloque, l’étude de « la systématique des contentieux concurrence en Europe »...

Bruylant
11 / 2021

COLLOQUE

Les mutations contemporaines du droit de l’animal

8oct.2021

5e Université d’automne organisée par l'institut Louis Favoreu, UMR DICE, Université Aix-Marseille / CNRS

Aix-en-Provence

PARUTION

Les soixante-dix ans de l'adoption de la Convention européenne des d...

Enjeux et prespectives

A l'occasion de l'anniversaire de l'adoption de la Convention européenne des droits de l'homme, le présent ouvrage rassemble les...

Éditions Pedone
09 / 2021

COLLOQUE

La France et la Cour européenne des droits de l’homme

2juil.2021

Organisé par les amis de la Fondation René Cassin et l’ILERI (l'Ecole des relations internationales) sous la direction scientifique de Mustapha Afroukh

Paris

PARUTION

Numérique, droit et justice

La numérisation de l'accès au droit et de la justice transforme les méthodes de travail des magistrats et des auxiliaires de la...

Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - C.R.E.A.M.
06 / 2021

JOURNÉE D'ÉTUDE

La contribution des juges des libertés au développement de recours ...

28mai2021

Organisée sous la direction de André Moine, Maître de conférences IRENEE/Université de Lorraine

COLLOQUE

La prohibition de l’esclavage et de la traite des êtres humains

24janv.2020

Organisé sous la direction de Fabien Marchadier, Professeur à l’Université de Poitiers, sous le parrainage de la Fondation René...

Poitiers

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
Le droit à un tribunal au sens de la Convention européenne des droits de l'homme, soutenue en 2004 à Montpellier 1 sous la direction de Frédéric Sudre
Laure Milano, Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre, Béatrice Pastre-Belda, Droit européen et international des droits de l'homme, 17^e éd., PUF, 2025, Droit fondamental ( Classiques ), 1049 p.
Au sein du droit international des droits de l’homme, le droit de la convention européenne des droits de l’homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l’homme proclamés au plan international. Doté d’un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l’homme, procède à l’étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l’abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd’hui largement le droit interne.
Laure Milano, Frédéric Sudre, Béatrice Pastre-Belda, Aurélia Schahmaneche, Droit international et européen des droits de l’homme, 16^e éd., PUF, 2023, Droit fondamental ( Classiques ), 1044 p.
Au sein du droit international des droits de l’homme, le droit de la convention européenne des droits de l’homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l’homme proclamés au plan international. Doté d’un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l’homme, procède à l’étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l’abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd’hui largement le droit interne.
Laure Milano, Christophe Albiges, Eloi Clément (dir.), Déontologie et discipline des auxiliaires de justice: quelles perspectives d'évolution ?, Presses de la Faculté de Droit et de Science politique, 2023, Actes de colloque, 174 p.
L'objectif de cette sixième journée Cambacérès était d'analyser les nouvelles exigences imposées par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 « Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire » et par l'ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels. Ces nouvelles exigences vont en effet profondément impacter l'exercice de l'activité professionnelle des notaires, avocats et commissaires de justice, tant du point de vue de la discipline que de la déontologie de ces professions, et modifier de manière substantielle l'organisation des instances disciplinaires de ces auxiliaires de justice. La participation à cette journée de la Cheffe du bureau de la déontologie et de la discipline des professions de la Direction des affaires civiles et du sceau, de praticiens directement concernés et d'universitaires a permis des échanges riches et constructifs et a contribué à mieux cerner les justifications, les interrogations mais aussi les éventuelles craintes liées aux modifications apportées par ces réformes, ainsi que les perspectives d'avenir qu'elles dessinent pour ces professions.
Laure Milano, Olivier Le Bot, Christine Bernard, Fabien Carrié, Cécilia Darnault [et alii], Les mutations contemporaines du droit de l’animal, DICE Éditions et OpenEdition, 2023, Confluence des droits
Le droit de l’animal a connu des mutations d’ampleur au cours des vingt dernières années. Il s’est structuré en champ disciplinaire autonome, a pris une importance croissante dans le débat public et a fait l’objet de réformes remarquées. Le présent ouvrage rend compte de ces évolutions en publiant les actes d’une université d’automne qui s’est tenue à la faculté de droit d’Aix-en-Provence en octobre 2021. Il rassemble les contributions des auteurs – juristes, politistes et historiens – autour de sept thématiques : le droit de l’animal comme champ disciplinaire ; les mots du droit de l’animal ; la fabrique du droit de l’animal ; droit de l’animal et participation démocratique ; droit de l’animal, droits fondamentaux et droit constitutionnel ; la représentation des animaux devant les juridictions et l’action au nom et pour le compte d’un animal ; juridictions pénales et animaux. Le lecteur pourra apprécier, en les parcourant, l’intérêt et la richesse d’une matière en plein essor, particulièrement en phase avec les préoccupations de son temps
Laure Milano, Joël Andriantsimbazovina, Gérard Gonzalez, Adeline Gouttenoire, Fabien Marchadier [et alii], Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme., 10^e éd., Presses universitaires de France, 2022, Thémis ( Droit ), 1000 p.
La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au "développement" des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.
Laure Milano, Fabien Marchadier, David Szymczak, Michel Erpelding, Frédéric Kurz [et alii], La prohibition de l'esclavage et de la traite des êtres humains, Editions A. Pedone, 2022, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 304 p.
Particulièrement attentatoire à la dignité de l'homme, l'esclavage fait l'objet d'une prohibition relativement ancienne et d'une grande fermeté. Énoncée dans la convention de Genève relative à l'esclavage du 25 septembre 1926, la prohibition absolue de l'esclavage, quelles que soient les circonstances, est reprise dans l'ensemble des déclarations et conventions protectrices des droits de l'homme. Au sein des États, l'abolition est progressive. Le Pakistan clôt, en 1992, un processus engagé deux siècles auparavant en 1777 (abolition de l'esclavage dans le Vermont). Autrefois rouage de l'économie, l'esclavage est devenu crime contre l'humanité. Les pratiques esclavagistes n'ont cependant pas été totalement éradiquées. Quelles réponses juridiques, quels recours offrir aux victimes de cette pratique odieuse ? Quelle signification revêt ou devrait revêtir l'esclavage sans pour autant diluer la notion en l'appliquant à des situations licites dans certains États (notamment la gestation pour autrui) ? Quelle valeur possède le consentement de la victime à son exploitation ? Comment affronter l'esclavage dans ses multiples modalités ainsi que dans ses dimensions spatiales et temporelles ? L'esclavage est une pratique d'hier et d'aujourd'hui. Les plaies du passé peinent à cicatriser ; le ressentiment des descendants d'esclaves demeure vivace. Entre devoir de mémoire et réparation, comment assumer le passé ? Cet ouvrage a pour ambition de réfléchir à ces différentes questions et aux réponses quelles sont susceptibles de recevoir.
Laure Milano, Hélène Surrel, Frédéric Sudre, Béatrice Pastre-Belda, Droit européen et international des droits de l’homme, 15e édition mise à jour, 15^e éd., Presses Universitaires de France, 2021, Droit fondamental ( Classiques ), 1020 p.
Laure Milano, Katarzyna Grabarczyk (dir.), Les soixante-dix ans de l'adoption de la Convention européenne des droits de l'homme: enjeux et perspectives, Editions A. Pedone, 2021, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 260 p.
Laure Milano, Christophe Albiges, Pascale Idoux (dir.), Numérique, droit et justice, CREAM, 2020, 197 p.
La numérisation de l'accès au droit et de la justice transforme les méthodes de travail des magistrats et des auxiliaires de la justice. Induisant des opportunités nouvelles, elle génère aussi de nouveaux risques et transforme en profondeur les méthodes de raisonnement juridique. L'ouvrage est le fruit d'une recherche collective menée en partenariat avec le Tribunal administratif de Montpellier, sous l'égide de trois laboratoires de recherche juridique aux spécialités distinctes, croisées pour mieux appréhender les mutations à l'oeuvre. Il comporte diverses contributions exposant les enjeux et défis de la numérisation du point de la vue de la procédure administrative, de la procédure civile, de la procédure pénale, de la profession des huissiers de justice et, enfin, du point de vue de la Cour européenne des droits de l'homme
Laure Milano (dir.), Convention européenne des droits de l'homme et droit de l'entreprise: actes du colloque organisé par l'Institut de droit européen des droits de l'homme (IDEDH) et la faculté de droit de Montpellier, 15-16 octobre 2015, Nemesis et Anthemis, 2019, Droit & Justice, 356 p.
L'intérêt de la doctrine pour le thème de l'utilisation de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit des affaires a débuté à partir des années1990 et correspond aux premiers arrêts importants rendus par la Cour européenne à propos de sociétés commerciales. Le sujet est complexe car il est à la fois très vaste et à la croisée des chemins du droit privé et du droit public. L'ambition du présent ouvrage est d'apporter sa contribution à la compréhension des interactions entre ces deux matières qui a priori n'étaient pas faites pour se rencontrer. Retiennent successivement l'attention l'invocation des droits substantiels (vie privée, liberté de religion, protection des biens, liberté d'expression...) dans les relations internes et externes à l'entreprise et l'invocation des droits procéduraux (droit à un procès équitable, droit au juge...).
Laure Milano, Frédéric Sudre, Joël Andriantsimbazovina, Gérard Gonzalez, Adeline Gouttenoire [et alii], Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme, 9^e éd., PUF, 2019, Thémis ( Droit ), 985 p.
La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au "développement" des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.
Laure Milano, Katarzyna Grabarczyk (dir.), Le nouveau cadre législatif de la lutte contre le terrorisme à l'épreuve des droits fondamentaux, Institut Universitaire Varenne, 2017, Colloques & essais, 210 p.
Laure Milano, Joël Andriantsimbazovina, Gérard Gonzalez, Adeline Gouttenoire, Jean-Pierre Marguénaud [et alii], Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (7ème édition), 7^e éd., Presses universitaires de France, 2015, Thémis ( Droit ), 944 p.
Laure Milano, Frédéric Sudre, Le droit à un tribunal au sens de la Convention européenne des droits de l'homme,, 2004, 753 p.
Laure Milano, Gérard Gonzalez, Adeline Gouttenoire, Hélène Surrel, « Préface », Les droits de l’homme à la croisée des droits : mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, LexisNexis, 2018, pp. -
Laure Milano, Pascale Idoux, « Droit à un procès équitable. », Juris-Classeur Libertés, 2007
Laure Milano, Christophe Roux, « Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°04, p. 753
Laure Milano, Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre, Béatrice Pastre-Belda, « Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l'homme », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°26, p. 858
Laure Milano, Christophe Roux, « Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2023, n°04, p. 734
Laure Milano, Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre, Béatrice Pastre-Belda, « Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l'homme », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°26, p. 819
Laure Milano, Frédéric Sudre, Béatrice Pastre-Belda, Aurélia Schahmaneche, « Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°1, p. 37
Laure Milano, Hélène Surrel, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme - Les affaires françaises relatives au droit à la liberté d’expression », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2023, n°4
Laure Milano, Xavier Dupre de Boulois, « 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2022, n°04, p. 707
Laure Milano, Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Carole Nivard, « Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2022, n°3
Laure Milano, Frédéric Sudre, Béatrice Pastre-Belda, Aurélia Schahmaneche, « Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°26
Laure Milano, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Fabien Marchadier, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2021) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2022, n°3
Laure Milano, Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano-Laganier, Carole Nivard [et alii], « Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux »: Chronique de jurisprudence (2021), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2022, n°131
Laure Milano, Xavier Dupré de Boulois, Laure Milano-Laganier, « 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2021, n°04, p. 739
Laure Milano, Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Carole Nivard, « Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux »: chronique de jurisprudence (2020), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2021, n°127
Laure Milano, Frédéric Sudre, Béatrice Pastre-Belda, Aurélia Schahmaneche, « Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°697
Laure Milano, Hélène Surrel, Gérard Gonzalez, Béatrice Pastre-Belda, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2020) / dir. Frédéric Sudre », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2021, n°3, p. 857
Laure Milano, Hélène Surrel, Frédéric Sudre, Béatrice Pastre-Belda, « Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l’homme », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Laure Milano, « Motivation d’une décision de rejet d’une demande de renvoi préjudiciel », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2021
Laure Milano, Xavier Dupré de Boulois, « 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2020, n°04, p. 742
Laure Milano, Hélène Surrel, Frédéric Sudre, Béatrice Pastre-Belda, « Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l’homme », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Laure Milano, Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Laure Milano-Laganier, Carole Nivard [et alii], « Les juridictions de l’Union européenne et les droits fondamentaux »: Chronique de jurisprudence (2019), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2020, n°123
Laure Milano, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Béatrice Pastre-Belda, David Szymczak, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2019) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2020, p. 842
Laure Milano, Xavier Dupré de Boulois, « 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2019, n°04, p. 740
Laure Milano, « Techniques préjudicielles et exigences du procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2019, n°631, p. 470
Laure Milano, Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Carole Nivard, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: chronique de jurisprudence (2018), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2019, n°119
Laure Milano, B.P. Abbott, R. Abbott, T.D. Abbott, S. Abraham, « Searches for Gravitational Waves from Known Pulsars at Two Harmonics in 2015-2017 LIGO Data », The Astrophysical Journal, American Astronomical Society, 2019, n°1, p. 10
Laure Milano, Hélène Surrel, « La protection des droits des membres des minorités : entre avancées et considération des particularismes nationaux. Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2019
Laure Milano, Hélène Surrel, Frédéric Sudre, Béatrice Pastre-Belda, « Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l’homme », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Laure Milano, B.P. Abbott, R. Abbott, T.D. Abbott, S. Abraham, « Search for Eccentric Binary Black Hole Mergers with Advanced LIGO and Advanced Virgo during their First and Second Observing Runs », Astrophys.J., , 2019, n°2, p. 149
Laure Milano, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Jean-Manuel Larralde, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (2018) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2019, n°3
Laure Milano, Xavier Dupré de Boulois, « Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2018, n°04, p. 706
Laure Milano, Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Nina Le Bonniec, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: chronique de jurisprudence (2017), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2018, n°115
Laure Milano, Xavier Dupré, Xavier Dupré de Boulois, « Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2017, n°04, p. 762
Laure Milano, Christophe Maubernard, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Nina Le Bonniec, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: chronique de jurisprudence (2016), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2017, n°111
Laure Milano, « LA CONVENTIONNALITÉ DE LA LÉGISLATION ANTI- TERRORISTE FRANÇAISE », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2017
Laure Milano, Xavier Dupré de Boulois, « Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2016, n°04, p. 769
Laure Milano, Christophe Maubernard, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: Chronique de jurisprudence (2015), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2016, n°107
Laure Milano, Henri Labayle, Frédéric Sudre, Xavier Dupré de Boulois, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2015, n°03, p. 512
Laure Milano, Christophe Maubernard, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: Chronique de jurisprudence (2014), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2015, n°103
Laure Milano, « Surveillance sur le net : du nouveau avec le décret du 24 décembre 2014 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°10, p. 616
Laure Milano, « Qu'est-ce qu'une juridiction ? La question a-t-elle encore une utilité ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2015, n°06, p. 1119
Laure Milano, J. Aasi, B. P. Abbott, R. Abbott, T. Abbott, « A directed search for gravitational waves from Scorpius X-1 with initial LIGO », Physical Review D, American Physical Society, 2015, n°6
Laure Milano, « GARANTIES DU PROCÈS ÉQUITABLE ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2015
Laure Milano, « Délai de prescription en matière d'indemnisation des atteintes à l'intégrité physique »: quand la Cour européenne dicte aux Etats le point de départ du délai (obs. sous Cour eur. dr. h., arrêt Howald Moor et autres c. Suisse, 11 mars 2014), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2015
Laure Milano, Henri Labayle, Frédéric Sudre, Xavier Dupré de Boulois, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2014, n°03, p. 538
Laure Milano, Christophe Maubernard, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: Chronique de jurisprudence (2013), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2014, n°99
Laure Milano, J. Aasi, J. Abadie, B. P. Abbott, R. Abbott, « Search for long-lived gravitational-wave transients coincident with long gamma-ray bursts », Physical Review D, American Physical Society, 2013, n°12
Laure Milano, Henri Labayle, Frédéric Sudre, Xavier Dupré de Boulois, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2013, n°03, p. 576
Laure Milano, Caroline Boiteux-Picheral, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Christophe Maubernard, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: Chronique de jurisprudence (2012), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2013, n°95
Laure Milano, S. Adrián-Martínez, Imen Al Samarai, A. Albert, M. André, « A First Search for coincident Gravitational Waves and High Energy Neutrinos using LIGO, Virgo and ANTARES data from 2007 », Journal of Cosmology and Astroparticle Physics, Institute of Physics (IOP), 2013, n°06, p. 008
Laure Milano, J. Aasi, J. Abadie, B. P. Abbott, R. Abbott, « Einstein@Home all-sky search for periodic gravitational waves in LIGO S5 data », Physical Review D, American Physical Society, 2013
Laure Milano, J. Aasi, J. Abadie, B. P. Abbott, R. Abbott, « Search for Gravitational Waves from Binary Black Hole Inspiral, Merger and Ringdown in LIGO-Virgo Data from 2009-2010 », Physical Review D, American Physical Society, 2013
Laure Milano, J. Aasi, J. Abadie, B. P. Abbott, R. Abbott, « Parameter estimation for compact binary coalescence signals with the first generation gravitational-wave detector network », Physical Review D, American Physical Society, 2013
Laure Milano, « Douze ans après l'arrêt Kress, la reconnaissance de la spécificité du rapporteur public », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2013
Laure Milano, « LA MOTIVATION DES ARRÊTS DE COURS D'ASSISES »: DE LA NÉCESSITÉ DE RECONSIDÉRER LA PLACE DU PRINCIPE DE MOTIVATION PAR LAURE MILANO, Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2013
Laure Milano, « L’irrecevabilité des conclusions (article 909 CPC) et sa compatibilité avec la CEDH », Procédures, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°1, pp. 6-8
Laure Milano, P.A. Evans, J.K. Fridriksson, N. Gehrels, J. Homan, « Swift Follow-up Observations of Candidate Gravitational-wave Transient Events », The Astrophysical Journal Supplement, American Astronomical Society, 2012, p. 28
Laure Milano, Caroline Boiteux-Picheral, Hélène Surrel, Katarzyna Blay-Grabarczyk, Christophe Maubernard, « Les juridictions de l'Union européenne et les droits fondamentaux »: Chronique de jurisprudence (2011), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2012, n°92
Laure Milano, Henri Labayle, Frédéric Sudre, Xavier Dupré de Boulois, « Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2012, n°03, p. 455
Laure Milano, J. Abadie, B. P. Abbott, R. Abbott, T. D. Abbott, « First low-latency LIGO+Virgo search for binary inspirals and their electromagnetic counterparts », Astronomy & Astrophysics - A&A, EDP Sciences, 2012, p. 155
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Laure Milano, J. Abadie, B. P. Abbott, R. Abbott, T. D. Abbott, « Implementation and testing of the first prompt search for electromagnetic counterparts to gravitational wave transients », Astronomy & Astrophysics - A&A, EDP Sciences, 2012, p. 124
Laure Milano, T. Accadia, F. Acernese, P. Astone, G. Ballardin, « Characterization of the Virgo Seismic Environment », Classical and Quantum Gravity, IOP Publishing, 2012
Laure Milano, J. Abadie, B. P. Abbott, R. Abbott, T. D. Abbott, « Search for Gravitational Waves from Intermediate Mass Binary Black Holes », Physical Review D, American Physical Society, 2012
Laure Milano, J. Abadie, B. P. Abbott, R. Abbott, T. D. Abbott, « All-sky search for gravitational-wave bursts in the second joint LIGO-Virgo run », Physical Review D, American Physical Society, 2012
Laure Milano, J. Aasi, J. Abadie, B. P. Abbott, R. Abbott, « The characterization of Virgo data and its impact on gravitational-wave searches », Classical and Quantum Gravity, IOP Publishing, 2012
Laure Milano, T. Accadia, F. Acernese, M. Alshourbagy, P. Amico, « Virgo: a laser interferometer to detect gravitational waves », Journal of Instrumentation, IOP Publishing, 2012, p. 03012
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Laure Milano, J. Abadie, B. P. Abbott, R. Abbott, T. D. Abbott, « Upper limits on a stochastic gravitational-wave background using LIGO and Virgo interferometers at 600-1000 Hz », Physical Review D, American Physical Society, 2012
Laure Milano, « L'EURO-COMPATIBILITÉ DU RAPPORTEUR PUBLIC, UNE NOUVELLE FOIS EN QUESTION », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2012
Laure Milano, « la condamnation européenne de l'interprétation de l'article 175 du code de procédure pénale », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012
Laure Milano, Caroline Boiteux-Picheral, Hélène Surrel, Romain Tinière, « Droit communautaire des droits fondamentaux »: Chronique de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (2010), Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2011, n°87
Laure Milano, T. Accadia, F. Acernese, F. Antonucci, P. Astone, « Performance of the Virgo interferometer longitudinal control system during the second science run », Astroparticle Physics, Elsevier, 2011
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Laure Milano, J. Abadie, B. P. Abbott, R. Abbott, M. Abernathy, « Search for Gravitational Wave Bursts from Six Magnetars », The Astrophysical journal letters, Bristol : IOP Publishing, 2011, p. 35
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Laure Milano, T. Accadia, F. Acernese, P. Astone, G. Ballardin, « A state observer for the Virgo inverted pendulum », Review of Scientific Instruments, American Institute of Physics, 2011
Laure Milano, J. Abadie, B. P. Abbott, R. Abbott, M. Abernathy, « Directional limits on persistent gravitational waves using LIGO S5 science data », Physical Review Letters, American Physical Society, 2011
Laure Milano, « VISIOCONFÉRENCE ET DROIT À UN PROCÈS ÉQUITABLE revuedlf.com/cedh/visioconference-et-droit-a-un-proces-equitable », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2011
Laure Milano, B.P. Abbott, R. Abbott, F. Acernese, R. Adhikari, « Searches for gravitational waves from known pulsars with science run 5 LIGO data », The Astrophysical Journal, American Astronomical Society, 2010
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Laure Milano, J. Abadie, B. P. Abbott, R. Abbott, T. Accadia, « Search for gravitational-wave inspiral signals associated with short Gamma-Ray Bursts during LIGO's fifth and Virgo's first science run », The Astrophysical Journal, American Astronomical Society, 2010
Laure Milano, J. Abadie, Bp. Abbott, R. Abbott, M. Abernathy, « Search for gravitational waves from compact binary coalescence in LIGO and Virgo data from S5 and VSR1 », Physical Review D, American Physical Society, 2010
Laure Milano, « La reconstitution de carrière des fonctionnaires, entre principe et effectivité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2010, n°01, p. 18
Laure Milano, « Les immunités issues du droit international dans la jurisprudence européenne », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2008
Laure Milano, « Le contrôle par la Cour européenne des droits de l'homme de l'exécution de ses arrêts », Annuaire de droit européen, Bruylant , 2007
Laure Milano, « Les lois rétroactives, illustration de l'effectivité du dialogue des juges », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2006, n°03, p. 447
Laure Milano, « Les régressions jurisprudentielles de la Cour européenne des droits de l’homme : de quoi parle : de quoi parle-t-on exactement ? », le 10 octobre 2024
Laure Milano, « Contentieux européen des droits de l'homme : repenser les conditions de recevabilité », le 18 avril 2024
Laure Milano, « Arbitrage et procès équitable », le 27 janvier 2023
Laure Milano, « Déontologie et discipline des auxiliaires de justice, quelles perspectives d’évolution ? », le 20 mai 2022
Laure Milano, « Droit constitutionnel et droit administratif », le 08 avril 2022
Laure Milano, « Les mutations contemporaines du droit de l’animal », le 06 octobre 2021
Laure Milano, « La France et la Cour européenne des droits de l’homme », le 02 juillet 2021
Laure Milano, « La contribution des juges des libertés au développement de recours effectifs », le 28 mai 2021
Laure Milano, « La prohibition de l’esclavage et de la traite des êtres humains », le 23 janvier 2020
Laure Milano, « La systématique des contentieux concurrence en Europe », le 14 novembre 2019
Laure Milano, « Les juges, gardiens de l'expertise dans l'action publique ? », le 18 juin 2019
Laure Milano, « Semaine doctorale intensive », le 17 juin 2019
Laure Milano, « Protocole n°16 - Convention Européenne des droits de l’Homme », le 19 avril 2019
Laure Milano, « La justice de demain : Quel rôle pour le juge ? », le 15 juin 2018
Laure Milano, « Cour européenne des droits de l’Homme et droit pénal français : simple influence ou réelle subordination ? », le 16 mars 2018
Laure Milano, « Mutations du droit pénal, entre affirmation de valeurs et protection des libertés », le 29 juin 2017
Laure Milano, « LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EDH : LA SÉCURITÉ AU PRIX DE LA LIBERTÉ ? », Le droit des libertés en question, Grenoble, le 01 janvier 2017
Laure Milano, « Le droit des libertés en question », le 24 novembre 2016
Laure Milano, « Le nouveau cadre législatif de la lutte contre le terrorisme à l’épreuve des droits fondamentaux », le 14 octobre 2016
Laure Milano, T. Accadia, F. Acernese, M. Agathos, P. Astone, « Noise monitor tools and their application to Virgo data », 9th Edoardo Amaldi conference on gravitational waves (Amaldi 9) and the 2011 Numerical Relativity – Data Analysis meeting (NRDA 2011), Cardiff United Kingdom (GB), le 10 juillet 2011
Laure Milano, T. Accadia, F. Acernese, F. Antonucci, P. Astone, « The Virgo interferometer for gravitational wave detection », 1st Galileo - Xu Guangqi Meeting: THE SUN, THE STARS, THE UNIVERSE AND GENERAL RELATIVITY, Shanghai China (CN), le 26 octobre 2009
Laure Milano, T Accadia, F Acernese, F Antonucci, P Astone, « Noise from scattered light in Virgo's second science run data », 14th Gravitational Wave Data Analysis Workshop (GWDAW-14), rome Italy (IT), le 26 janvier 2010
Laure Milano, T. Accadia, F. Acernese, F. Antonucci, S. Aoudia, « Status and perspectives of the Virgo gravitational wave detector », 11th international conference on Topics in Astroparticle and Underground Physics, TAUP2009, Rome Italy (IT), le 01 janvier 2010
Laure Milano, Laure Milano-Laganier, « Commerce associé et droits de l’homme », Commerce Associé : le nouveau mode d’emploi des coopératives, Montpellier, le 06 juin 2008

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Philomene Calvez, La Cour européenne des droits de l'homme à l'épreuve de la crise de l'Etat de droit, thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Mustapha Afroukh
La période actuelle est largement considérée comme une période de déclin des droits de l'homme et comme une période charnière pour la Cour européenne des droits de l'homme qui fait face à une montée en puissance de tendances régressives et conservatrices menées par des dirigeants qualifiés de populistes. De plus en plus, la cour européenne doit se prononcer sur des réformes mettant à mal la démocratie et l'Etat de droit, principes à l'origine du Conseil de l'Europe. La défiance à son endroit se développe à la faveur de discours et campagnes jetant le discrédit sur sa composition et sa légitimité. Ces tendances ne sont pas sans conséquences. Le recul démocratique qui met à l'épreuve le fonctionnement du mécanisme de garantie appelle différentes interrogations liées tant aux formes prises par l'entreprise de déconstruction de l'acquis conventionnel qu'à l'intensité et l'effectivité de la riposte judiciaire. L'hypothèse principale qu'il s'agira d'éprouver est celle de la construction d'une politique jurisprudentielle qui ne semble plus se contenter de réaffirmer les exigences de la démocratie et de l'État de droit à l'heure où de graves contestations impactent le système conventionnel. Autrement dit, il s'agira d'étudier et de questionner le contrôle pratiqué par la Cour. Met-il en évidence un contrôle spécifique? Un nouvel ordonnancement des droits ? Quelles sont ses limites ? Autant de questions qui nécessitent de retenir une approche contextualisée, globale et critique du système conventionnel.
Clyde-Ithris Mbadinga, Le droit à procès équitable dans la jurisprudence de la Commission et la Cour africaines des droits de l'homme et des peuples, thèse en cours depuis 2019
Cette recherche est une étude de l'uvre jurisprudentielle relative au droit à un procès équitable de la Commission et la Cour africaines des droits de l'homme et des peuples. Elle a pour but de mettre en lumière le rôle des deux principales institutions du système africain de protection des droits de l'homme dans l'enrichissement du contenu de l'article 7 § 1 de la Charte africaine, mettant ainsi un terme au laconisme et aux nombreuses faiblesses découlant de l'imprécision de son libellé. Elle vise également à démontrer, dans une logique de complémentarité, les différentes modalités d'interprétation du droit à un procès équitable utilisées par les deux organes et le caractère progressiste de leurs jurisprudences quant à la « reconstruction analytique » de l'article 7 § 1. Cette approche permettra d'évaluer l'effectivité de la protection du droit à un procès équitable et de démontrer comment la Commission et la Cour africaines contribuent à rendre le système africain de protection des droits de l'homme plus efficace.
Ambre Blanc, Les décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme face au temps, thèse soutenue en 2020 à Montpellier sous la direction de Frédéric Sudre, membres du jury : Stéphanie Hennette-Vauchez (Rapp.), Sébastien Van Drooghenbroeck (Rapp.), Jean-Paul Costa
Le temps s'impose continuellement et irréversiblement à toute chose. Les décisions de la Cour européenne sont confrontées à cette réalité sur un double plan. D’abord, les données factuelles et juridiques dont le juge doit connaître pour trancher un litige sont inscrites dans le temps. Ensuite, la décision elle-même doit s’y insérer. La fonction de juger est ainsi mise à l’épreuve de manière plurale et diverse par le temps. Parce qu’elles ne peuvent entièrement s’y soumettre, ni totalement s’en affranchir, cette étude s’attache à évaluer le degré d’abstraction des décisions de la Cour à l’égard du temps. L’hypothèse soutenue est que ce degré est étroitement lié au principe d’effectivité. Il n’appelle toutefois pas une réponse uniforme. D’un côté, l’effectivité de la protection commande une perméabilité du processus décisionnel à la continuité du temps. Il s’agit pour le juge de s’aligner sur la réalité des données qui lui sont soumises, ne pouvant être réduites artificiellement à un instant isolé. Aussi, les faits et la norme conventionnelle sont appréhendés dans la durée au sein de laquelle ils s’inscrivent. D’un autre côté, la recherche d’une application étendue de la Convention, au profit de son effectivité, appelle une discordance entre les effets des décisions et le déroulement normal du temps. L’ambition est alors de réécrire le passé dans lequel la norme a été méconnue, comme s’il était réversible, et d'exiger l’anticipation de la survenance d’une violation.
Olivier Schaub, L’effectivité des droits de la défense devant les juridictions pénales internationales : contribution à l'étude de la procédure internationale pénale, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Olivier de Frouville et Raphaëlle Nollez-Goldbach, membres du jury : Aurélien Lemasson (Rapp.), Raphaële Parizot et Didier Rebut
Toutes les garanties procédurales permettant à un accusé de se défendre contre une accusation sont assurées devant les juridictions pénales internationales. Les instruments juridiques de ces juridictions sont d’ailleurs souvent présentés comme constituant un modèle de consécration du principe des droits de la défense. Pour autant une partie des professionnels de la justice pénale internationale a attiré l'attention de la doctrine sur les difficultés de mise en oeuvre concrète de ces garanties devant les juridictions pénales internationales. Des critiques, soutenant la thèse d'une ineffectivité des droits de la défense devant les juridictions pénales internationales, ont alors pu naître. L’étude se propose de vérifier le bien-fondé de ces critiques. Au moyen d'un examen détaillé de la jurisprudence des juridictions pénales internationales, elle détermine, dans un premier temps, que la plupart des garanties des droits de la défense sont protégées en procédure internationale pénale. L’une d'entre elles fait toutefois défaut : il s'agit de l’accès aux pièces à décharges se trouvant en la possession exclusive des procureurs des juridictions pénales internationales. C’est pourquoi, dans une seconde partie, l’étude propose d'identifier et d’analyser le comportement des procureurs faisant obstacle à l’accès de ces pièces par la défense. Ce comportement fait l'objet d’une construction notionnelle inédite, sous l’appellation de la réticence dans la communication des pièces.
Maïlys Tetu, La catégorie juridique des droits et libertés, thèse soutenue en 2020 à Lyon sous la direction de David Mongoin présidée par Xavier Dupré de Boulois, membres du jury : Diane Roman et Mathilde Philip-Gay
Aux premiers abords, l’étude des droits et libertés apparaît éclatée, leur conception varie selon les dénominations retenues – droits de l’Homme, libertés publiques, droits et libertés fondamentaux – sans qu’aucune définition arrêtée ne puisse être proposée. En outre, dans chacune de ces approches, les droits et libertés restent divisés, soit que certains sont exclus des catégories précédemment évoquées, soit qu’en leur sein des oppositions demeurent, telles que celle établie entre les « droits-libertés » et les « droits-créances ». L’intérêt de les regrouper au sein d’une seule catégorie, dont la dénomination se veut neutre, est de permettre le décloisonnement des droits et libertés ; de mettre à plat les oppositions traditionnellement retenues. L’étude est guidée par l’idée d’établir l’unité d’un système tout en reconnaissant sa complexité interne. Dans ce cadre et à partir des évolutions du droit positif, il est possible de développer une approche systémique de droits et libertés, où leur pluralité de contenu se mêle à une unité catégorielle. C’est donc à une quête de cohérence des droits et libertés que le sujet invite. D’une part, une cohérence interne par une recherche des caractéristiques communes à l’ensemble des droits et libertés, et ce dans l’esprit de dégager une définition générale des « parties » composant la catégorie. D’autre part, une cohérence externe afin de tracer les frontières de la catégorie, pour la distinguer d’autres catégories de droits mais aussi pour en saisir les effets juridiques, tant au niveau contentieux qu’au niveau de l’organisation du système juridique lui-même.
Amélie Mayoussier, La protection européenne des droits fondamentaux en matière environnementale : contribution à l'étude des rapports entre le droit et la science, thèse soutenue en 2019 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Alix Perrin, membres du jury : Éric Naim-Gesbert (Rapp.), Delphine Dero-Bugny et Philippe Icard
La protection contre les PSINE, dans ses aspects prévention et sanction des pollutions, se manifeste en Europe par la combinaison et la complémentarité de deux matières (environnement et droits fondamentaux) et de deux ordres juridiques (Union européenne et Conseil de l’Europe). Elle consiste en la protection de l’environnement qu’un individu peut escompter obtenir dans le cadre de la protection de ces droits. Elle permet l’encadrement des « nouveaux risques » et l’assimilation d’une pollution à une atteinte à un droit fondamental en fonction notamment des connaissances scientifiques. De ce fait, la protection contre les PSINE amène à considérer la place donnée à la démonstration scientifique dans le travail juridictionnel et à identifier les outils dont disposent les juges européens pour accomplir leurs fonctions.
Kouamé Hubert Koki, Les droits fondamentaux des personnes morales dans la convention européenne des droits de l'homme, thèse soutenue en 2011 à La Rochelle sous la direction de Joël Andriantsimbazovina présidée par Sébastien Platon, membres du jury : Justin Kissangoula (Rapp.)
La réflexion autour des droits fondamentaux des personnes morales n’est guère si nouvelle comme pourrions nous être tentés d’y croire ; elle interpelle toutefois par son caractère antithétique. La personne humaine apparaissant comme l'unique destinataire de ces droits, elle avait capté toutes les attentions doctrinales. L'intimité du lien entre l'Homme et le concept des droits de l'homme, d’où découlent les droits fondamentaux, justifiait aisément l'exclusion des personnes morales. L'idée d'inclusion des groupes et des organisations qui semblait impensable va in fine être admise, voire se rendre indispensable à la démocratie, chère au système européen de défense des droits de l’homme et cadre de notre étude. La personne morale joue indiscutablement sa partition à la réalisation de la société démocratique à travers notamment la presse ou le jeu des partis politiques. Elle contribue énormément à l’économie des États par l’action des sociétés commerciales ou autres entreprises, et même à l’épanouissement des individus par le biais des associations dont les missions sont diverses et variées. On ne saurait valablement refuser à un tel sujet de droit la protection de la Convention. D’ailleurs c'est avec la force de l'évidence que ces personnes morales ont pu bénéficier de diverses dispositions de cette dernière. Le groupement à but politique ou syndical ne pourrait paisiblement accomplir sa mission sans la couverture de l’article 11 de la convention consacrant la liberté d’association et de manifestation pacifique. Aussi l’entreprise dépourvue de l’exercice et de la jouissance du droit au respect des biens, tel que défini à l’article premier du Protocole additionnel n° 1, ne pourrait-elle prospérer dans un domaine où intervient régulièrement la puissance publique. La sauvegarde de ces droits, avec bien d’autres, est conséquemment vitale pour les personnes morales. Le décryptage des droits et libertés qui leur sont garantis par le texte européen appelle à observer méthodiquement les différents mouvements de la jurisprudence européenne. Pour ce faire, notre réflexion préfère à une approche dogmatique, s’appuyant sur le particularisme des personnes morales pour dégager leurs droits et libertés garantis, une méthode plutôt pragmatique. Cette approche se fonde uniquement sur la protection effective que le juge européen consent à l’organisation non gouvernementale aux prises à l’arbitraire des pouvoirs publics. Il convient d’analyser chacun de ces droits et libertés garantis, et d’en dégager un relief d’avec la nature et l’activité de la personne morale. L’interprétation prétorienne du texte et des notions, telles que la personne ou le domicile, se présente délibérément extensive, dans le but assumé de permettre aux groupements de prendre part aux bénéfices de la Convention. L’accès à la juridiction européenne est par ailleurs largement ouvert aux groupements : tout pour faire en effet de la personne morale un sujet à part entière apte à exercer et à jouir de droits fondamentaux dans la Convention européenne des droits de l’homme.
Hélène Hardy, Le principe de sécurité juridique au sens du droit de la Convention européenne des droits de l'homme, thèse soutenue en 2019 à Montpellier sous la direction de Frédéric Sudre présidée par Pascale Deumier, membres du jury : Françoise Tulkens (Rapp.), Elsa Bernard (Rapp.)
Issu d’un phénomène d’acculturation juridique, le principe de sécurité juridique a été consacré dès 1979 dans l’arrêt Marckx contre Belgique. Puisant son origine dans la prééminence du droit et l’État de droit, le principe « au sens » du droit de la Convention est un principe pluri-identitaire. D’une part, il est polysémique de par la multitude de dérivés objectifs et subjectifs qui le composent. D’autre part, il est pluri fonctionnel en ce qu’il garantit la stabilité et la fiabilité du système conventionnel, en assurant la protection d’une pluralité de sécurité juridique : celle des États, celle des individus et celle in globo du mécanisme conventionnel. Bien que sa plurivocité conforte son ambiguïté notoire, elle est en réalité symptomatique d’une transmutation en un principe « des » sécurités juridiques. Si la promotion d’une conception flexible de la sécurité juridique par la Cour coïncide avec la protection effective des libertés et droit conventionnels, elle creuse le lit de l’insécurité juridique en nuisant à l’effectivité effectivité des droits. En outre, l’imprévisibilité de sa jurisprudence alimente la crise de légitimité qui assaille son prétoire, ce qui amenuise l’effectivité du droit. La résorption de l’insécurité juridique in globo réside alors dans la recherche de palliatifs visant à pérenniser la conciliation entre les sécurités juridiques et l’objectif d’effectivité des droits et du droit de la Convention.
Olivia Rouziere-Beaulieu, La protection de la substance du droit par la Cour européenne des droits de l'homme, thèse soutenue en 2017 à Montpellier sous la direction de Frédéric Sudre présidée par Paulo Pinto de Albuquerque, membres du jury : Laurence Burgorgue-Larsen (Rapp.), Sébastien Van Drooghenbroeck (Rapp.)
La mystérieuse notion de protection de la substance du droit recouvre dans la jurisprudence strasbourgeoise, comme en droit comparé, une double dimension : faisant instinctivement écho à une perception idéale du droit, trouvant ses origines dans un jusnaturalisme moderne, elle convoie tout d'abord un sens absolu. Il s’agit ainsi d’admettre l’existence d’une substance déterminée inhérente à tel ou tel droit garanti et sujette à une protection totale et inconditionnelle face aux limitations étatiques. Cela dit, les limites théoriques, mais surtout pratiques, à l’expression d’une conception absolue de la notion dans la jurisprudence conventionnelle sont nombreuses. Ces limites convergent vers l'adhésion principale du juge européen à une vision réaliste de la protection de la substance du droit. Comprise comme un strict outil du contrôle judiciaire, elle détient alors un caractère pleinement relatif, se voyant la plupart du temps associée de fait – voire, dans les principes – à une logique proportionnaliste par la Cour européenne. L’ambivalence globale et profonde d’une telle jurisprudence incite à repenser l’emploi de cette notion, tout en préservant sa précieuse finalité au sein du système conventionnel.
Nina Le Bonniec, La procéduralisation des droits substantiels par la Cour européenne des droits de l'homme : Réflexion sur le contrôle juridictionnel du respect des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme, thèse soutenue en 2015 à Montpellier sous la direction de Frédéric Sudre, membres du jury : Adeline Gouttenoire (Rapp.), Edouard Dubout (Rapp.), Josep Casadevall
La procéduralisation des droits substantiels est un phénomène désormais incontournable du système conventionnel qui ne cesse de se développer et de s’étendre. Néologisme d’origine doctrinale, cette notion semble pourtant difficilement saisissable. La procéduralisation des droits substantiels appelle en ce sens différentes interrogations liées tant à sa définition qu’à sesimplications pour le mécanisme conventionnel. Que désigne cette notion complexe et hétérogène ? Comment le juge a-t-il réussi à la mettre en place alors que ce procédé était initialement totalement absent du texte de la Convention ? À quoi est-elle destinée ? L’hypothèse retenue est que la procéduralisation des droits substantiels est une technique juridique spécifique au sein du mécanisme conventionnel, qui permet au juge d’atteindre une meilleure effectivité des droits. Toutefois, loin d’être limitée à ce seul cadre, la procéduralisation s’avère inscrite au contraire dans une dimension beaucoup plus vaste touchant à des aspects institutionnels en étant au service de la réalisation d’un projet politique particulier.
Anne Wlazlak, L'influence de la construction communautaire sur la constitution française, thèse soutenue en 2013 à Avignon sous la direction de Philippe Blacher présidée par Jean Gicquel, membres du jury : Julien Bonnet (Rapp.), Florence Chaltiel (Rapp.)
La Constitution, entendue dans son acception la plus générale comme La marque suprême de souveraineté nationale, ne cesse d’évoluer au fil de l’approfondissement de la construction européenne. Un tel constat se manifeste à la fois dans le contenu matériel et normatif de la norme première, dans son aspect purement formel et dans son essence même. Pour s’en convaincre, il suffit de se reporter aux nombreuses révisions constitutionnelles ayant été effectuées sous la pression de l’intégration européenne. La doctrine évoque une communautarisation des Constitutions nationales voire une constitutionnalisation du droit communautaire. Dans cette optique, il convient de s’interroger, par le biais d’une démarche comparatiste évolutive, sur la portée effective et sur les conséquences de ces évolutions sur les contours et l’acception de la Constitution française.Est-il encore possible d’évoquer un monopole de souveraineté pour caractériser cette dernière, face à l’exercice par l’Union européenne de la souveraineté transférée ? Est-il réellement légitime, et juridiquement juste, de continuer à appréhender la Constitution à partir de son cadre national d’origine ? En d’autres termes, et d’une manière plus radicale, le concept de Constitution peut‐il encore être rattaché à un sens traditionnel et exclusif, tel qu’issu du droit interne? Face aux incertitudes européennes dont la norme suprême fait désormais l’objet, force est de dépasser le cadre d’étude fondamental traditionnel par la construction d’un nouveau concept de «Constitution», supplantant les principales définitions jusqu’ici admises.
Gabriela-Adriana Rusu, Le droit à un recours effectif au sens de la Convention européenne des droits de l'homme, thèse soutenue en 2013 à Montpellier 1 sous la direction de Frédéric Sudre, membres du jury : Joël Andriantsimbazovina (Rapp.), Peggy Ducoulombier (Rapp.)
Le droit à un recours effectif constitue une disposition clé de la Convention européenne des droits de l'homme. En vertu de l'article 13 de la Convention, toute personne ayant un "grief défendable" tiré d'une violation des droits conventionnels, doit bénéficier d'un recours effectif devant une autorité nationale. Le droit à un recours effectif vient ainsi consolider la protection des droits conventionnels au niveau interne. Par conséquent, il établit avant tout une garantie supplémentaire qui renforce l'effectivité des droits substantiels. Dans le même temps, l'article 13 contient à la fois un droit subjectif procédural dont la violation peut être constatée par la Cour européenne des droits de l'homme, ainsi qu'une obligation étatique découlant de l'obligation générale de protection des droits de l'homme. Il est ainsi l'expression du principe de subsidiarité et permet aux Etats parties de remédier eux-mêmes aux violations des droits conventionnels. Dans un souci d'efficacité, le juge européen a enrichi de plus en plus le contenu du droit à un recours effectif, qui semble se transformer en droit à un recours juridictionnel effectif.