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Maud Laroche

Faculté de Droit,Sciences Economiques et Gestion
3 avenue Pasteur CS 46186
76186 Rouen

Maud Laroche

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
  • Directrice du CUREJ
  • Responsable de la capacité en droit
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

La gestion du patrimoine des mineurs

vendredi 8 novembre 2019

Organisé par l’IRDAP, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Frédérique Julienne, Maître de conférences, Institut en droit des affaires et du patrimoine de l'université de Bordeaux

Le juge-commissaire

vendredi 11 octobre 2019

Organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) et le Centre de droit des affaires de l’université de Toulouse Capitole sous la responsabilité scientifique de Olivier Staes, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole

La responsabilité des professionnels du droit

jeudi 3 octobre 2019

Première journée rouennaise de la responsabilité civile

Journée organisée par Julien Dubarry, Professeur à l'Université de la Sarre, et Aurore Hyde, Maître de conférences à l'Université de Rouen Normandie, en hommage au Professeur Suzanne Carval.

Les entreprises locales face au droit commercial et au droit de l’entreprise 2.0

vendredi 15 mars 2019

Organisé par le M2 Droit des affaires et fiscalité et le CUREJ, sous la direction scientifique de Frédéric Douet, Professeur à l’Université de Rouen-Normandie

Gastronomie et droit

mardi 7 mars 2017

Manifestation scientifique organisée sous la direction de Mesdames les professeurs Anne-Thida NORODOM et Maud LAROCHE, codirectrices du Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridique

Propriété(s) et données

mardi 13 décembre 2016

Colloque organisé par le D@nte (Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines), le CEDAG et le Centre Français de Droit Comparé. Manifestation placée sous le Haut-Patronage du Ministère des Affaires Étrangères



Publications

Ouvrage

Maud Laroche, Revendication et propriété : du droit des procédures collectives au droit des biens, Defrénois, 2006, Doctorat & Notariat, 373 p.

Articles

Maud Laroche, « Le retard à déclarer la cessation des paiements n'est pas une simple négligence », Revue des Sociétés, N° 7, 2020, p. 431

Maud Laroche, « A simplification, simplification à demi », Gazette du Palais, 2019, p. NC

Maud Laroche, « Confirmation de la conformité de l’obligation de revendiquer au droit européen des droits de l’homme », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, p. NC

Maud Laroche, « Des limites du pouvoir juridictionnel du juge-commissaire en matière de revendication », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, p. NC

Maud Laroche, « Digital et procédure collective : imagination et raison », Recueil Dalloz, 2019, p. 657

Maud Laroche, « Dissolution d’une société créée de fait sur simple notification », Gazette du Palais, 2019, p. NC

Maud Laroche, « Droit et bienveillance », Liber amicorum, Mélanges Jacques Mestre, 2019, p. NC

Maud Laroche, « Instance en cours sur la propriété et revendication », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, p. NC

Maud Laroche, « La passivité, source de responsabilités et de déchéances en droit des affaires », Gazette du Palais, 2019, p. NC

Maud Laroche, « La réserve de propriété : question d’exécution du contrat de vente », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, p. NC

Maud Laroche, « Les classes de créanciers : promesses et risques », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2019, p. NC

Maud Laroche, « Les créanciers publics face aux plans », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, p. NC

Maud Laroche, « Liquidation judiciaire de la société civile et prescription de l’obligation aux dettes sociales », Gazette du Palais, 2019, p. NC

Maud Laroche, « Numérisation des registres : la modernisation du droit des sociétés est engagée ! », Gazette du Palais, 2019, p. NC

Maud Laroche, « Procédure collective d’une société ayant recours à la blockchain », Blockchain et droit des sociétés, 2019, p. NC

Maud Laroche, « Précisions (surprenantes) sur la revendication du prix de revente », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, p. NC

Maud Laroche, « Quelques précisions utiles sur les formes de la demande en revendication », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, p. NC

Maud Laroche, « Remboursement de l’obligation aux dettes sociales et liquidation du coassocié en nom », Bulletin Joly Sociétés, 2019, p. NC

Maud Laroche, « Report de la prescription de l’action contre le liquidateur amiable : la cour de cassation confirme et précise », Gazette du Palais, 2019, p. NC

Maud Laroche, « Représentation de la société mise en cause lors d’une action sociale exercée ut singuli », Gazette du Palais, 2019, p. NC

Maud Laroche, « Groupes de sociétés : originalité et faisabilité de la procédure de coordination collective », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 2, 2018, p. 153

Maud Laroche, « Abus de minorité commis lors de l’assemblée préalable des associés indivisaires », Gazette du Palais, 2018, p. NC

Maud Laroche, « Arbitrabilité des litiges relevant de l’article 1843-4 du Code civil », La semaine juridique - édition générale, 2018, p. NC

Maud Laroche, « Compétence de la juridiction commerciale pour les actions en responsabilité contre le gérant et le liquidateur amiable agissant dans le cadre de leurs fonctions », Gazette du Palais, 2018, p. NC

Maud Laroche, « Coordination des prescriptions de droit commun et de droit spécial pour la contestation de décisions sociales », Gazette du Palais, 2018, p. NC

Maud Laroche, « De la condamnation de l’associé dirigeant de fait à combler l’insuffisance d’actif social », Bulletin Joly Sociétés, 2018, p. NC

Maud Laroche, « Du pouvoir exclusif du liquidateur de mettre en œuvre l’obligation de contribuer aux pertes sociales », Bulletin Joly Sociétés, 2018, p. NC

Maud Laroche, « Du recours contre une décision désignant un expert sur le fondement de l’article 1843-4 du code civil », Gazette du Palais, 2018, p. NC

Maud Laroche, « Du sort des dividendes de parts sociales au cours de la liquidation de la communauté », Gazette du Palais, 2018, p. NC

Maud Laroche, « Jusqu’où ira la délimitation du rôle des mandataires dans la revendication ? », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, p. NC

Maud Laroche, « La Société numérique sans les sociétés numériques », Gazette du Palais, 2018, p. NC

Maud Laroche, « La revendication des choses fongibles, entre lumières et ombres », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2018, p. NC

Maud Laroche, « La réception de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en droit de la concurrence », La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Essai de bilan, Anthémis, 2018, p. 499

Maud Laroche, « L’affactureur, le revendiquant et la créance de prix de revente », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, p. NC

Maud Laroche, « Projet PACTE, quel impact ? », Gazette du Palais, 2018, p. NC

Maud Laroche, « Quand il faut savoir réinterroger les principes… », Gazette du Palais, 2018, p. NC

Maud Laroche, « Quand le tribunal de grande instance statue sur la validité d’une société commerciale et d’une cession de ses titres », Gazette du Palais, 2018, p. NC

Maud Laroche, « Responsabilité du gérant pour violation d’une réserve de propriété », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, p. NC

Maud Laroche, « Responsabilité du gérant pour violation d’une réserve de propriété », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, p. NC

Maud Laroche, « Retour sur les deux temps de la revendication du prix de "revente », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, p. NC

Maud Laroche, « Transaction sur la propriété ne vaut pas revendication », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, p. NC

Maud Laroche, « Concours de revendications de choses fongibles : le prorata l’emporte », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017, p. NC

Maud Laroche, « LOA ou crédit-bail, quelle différence lors de la revendication ? », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017, p. NC

Maud Laroche, « L’inventaire est suffisant ou n’est pas ! », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2017, p. NC

Maud Laroche, « Opposabilité du crédit-bail publié à la procédure collective du sous-détenteur », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017, p. NC

Maud Laroche, « Petit guide de cession d’un bien revendiqué », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017, p. NC

Maud Laroche, « Publicité de la propriété ne vaut pas publicité du crédit-bail conclu postérieurement », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017, p. NC

Maud Laroche, « Revendication : éviter de fournir un groupe de sociétés ! », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017, p. NC

Maud Laroche, « Revendication de sommes d’argent : nouveau rejet », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017, p. NC

Maud Laroche, « Revendication et plan de cession : quelle coordination ? », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017, p. NC

Maud Laroche, « Subrogation dans les droits du propriétaire réservataire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017, p. NC

Maud Laroche, « De l’impossible remplacement du dirigeant en fonction à l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire », Bulletin Joly Sociétés, 2016, p. NC

Maud Laroche, « Du dirigeant social au cours du plan de continuation : liberté et responsabilité », Bulletin Joly Sociétés, 2016, p. NC

Maud Laroche, « Du dirigeant social au cours du plan de continuation : liberté et responsabilité », Bulletin Joly Sociétés, 2016, p. NC

Maud Laroche, « Du liquidateur pris entre deux feux : préserver les biens revendiqués et minimiser les dettes de la procédure », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016, p. NC

Maud Laroche, « Délimitation du rôle du liquidateur saisi d’une revendication », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016, p. NC

Maud Laroche, « Faculté de résiliation des contrats continués : seule la certitude du défaut de paiement impose la résiliation », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016, p. NC

Maud Laroche, « Les médicaments : choses fongibles individualisées ou corps certains ? », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016, p. NC

Maud Laroche, « L’acquiescement, simple faculté : du rôle du mandataire dans la revendication », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016, p. NC

Maud Laroche, « Option de continuation ne vaut pas acquiescement à la restitution », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016, p. NC

Maud Laroche, « Revendication d’un bien inclus dans un plan de cession », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016, p. NC

Maud Laroche, « Revendication par le maître de l’ouvrage : revendication du seul bien achevé », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016, p. NC

Maud Laroche, « Sauvegarde d’une société sans personnalité morale : créanciers abusés, déclaration aménagée », Bulletin Joly Sociétés, 2016, p. NC

Maud Laroche, « Secret des affaires et droit des entreprises en difficulté », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2016, p. 1458

Maud Laroche, « Éviter l’erreur : la revendication des procédures collectives est une revendication », Les Petites Affiches, 2016, p. NC

Maud Laroche, « Modes alternatifs de règlement des litiges et droit de la concurrence », Gazette du Palais, N° 224, 2015, p. 34

Maud Laroche, « Cession de biens susceptibles de restitution : mise en demeure impérative du propriétaire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015, p. NC

Maud Laroche, « Combler l’insuffisance d’actif cristallisée de longue date : précision n’est pas clarification », Bulletin Joly Sociétés, 2015, p. NC

Maud Laroche, « Frais de conservation des biens susceptibles de revendication : une charge de la procédure », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015, p. NC

Maud Laroche, « Frais de conservation des biens susceptibles de revendication : une charge de la procédure », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015, p. NC

Maud Laroche, « Immobilisation, incorporation et revendication », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015, p. NC

Maud Laroche, « Opposabilité de l’ordonnance de restitution au sous-acquéreur », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015, p. NC

Maud Laroche, « Reporter le remboursement d’un compte courant : nouvel essai, nouveau fondement », Bulletin Joly Sociétés, 2015, p. NC

Maud Laroche, « Réserve de propriété sur réserve de propriété vaut… trop ! », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2015, p. NC

Maud Laroche, « Transformation de la créance du prix de vente avec réserve de propriété en créance postérieure », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015, p. NC

Maud Laroche, « Reconnaître de très larges pouvoirs au juge : le juge peut-il considérer les comportements du responsable et de la victime (dommages intérêts punitifs, minimisation du dommage) ? », Revue de Jurisprudence Commerciale, N° 4, 2013, p. 296

Maud Laroche, « Affaire HOLD : suites de la fin », Bulletin Joly Sociétés, 2013, p. NC

Maud Laroche, « Les dispositions spécifiques aux sociétés cotées », Jurisclasseur commercial, 2013, p. NC

Maud Laroche, « L’affinement des notions de centre des intérêts principaux et d’établissement », Le droit européen de l’insolvabilité à la croisée des chemins, Lextenso, 2013, p. NC

Maud Laroche, « Quelle efficacité reste-t-il aux clauses attributives de compétence ? », Revue Lamy Droit civil, 2013, p. NC

Maud Laroche, « Comptes courants d’associés : le leurre de la liberté contractuelle », Journal Spécial des Sociétés, N° 104, 2012, p. 22

Maud Laroche, « Exclusion d'un associé de société civile : quelques réflexions sur les dernières précisions », Recueil Dalloz, N° 24, 2012, p. 1584

Maud Laroche, « Date de perte de la qualité d'associé : « Vingt fois sur le métier... » », Recueil Dalloz, N° 12, 2010, p. 745

Maud Laroche, « La réforme accélérée du droit des entreprises en difficulté », Les Annales de Droit, N° 4, 2010, p. 2013

Maud Laroche, « Le mineur en société civile », Répertoire du notariat Defrénois, N° 1, 2010, p. 34

Maud Laroche, « Perte de la qualité d’associé : quelle date retenir ? », Recueil Dalloz, 2009, p. 1772

Maud Laroche, « La liberté d’établissement », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 2, 2008, p. 89

Maud Laroche, « La propriété sous l’empire des procédures collectives. De 1807 à nos jours », D’un code à l’autre : le droit commercial en mouvement, LGDJ - Lextenso, 2008, p. NC

Maud Laroche, « Parachutes dorés : brèves remarques sur les nouvelles règles », Les Annales de Droit, 2008, p. 115

Maud Laroche, « Transmission du droit de reprise d'un logement loué et droits fondamentaux », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 12, 2006, p. 879

Communications

Maud Laroche, « Gastronomie et droit - Rapport de synthèse », p. NC, Gastronomie et droit, Rouen, 17 mars 2017

Maud Laroche, « Vers un renouvellement de la propriété ? Les fonctions du droit de propriété », p. NC, Propriété(s) et données, Paris, 13 décembre 2016


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Conférence des Doyens
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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.