Maud Laroche

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de Droit et  Science politique

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique
Spécialités :
Droit des affaires.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    Revendication et propriété : étude des rapports entre droit des procédures collectives et droit des biens, soutenue en 2004 à Paris 2 sous la direction de Philippe Théry 

  • Maud Laroche, Claude Brenner, Charles Gijsbers (dir.), Les coutures du droit: mélanges en l'honneur de Philippe Théry, LGDJ un savoir-faire de Lextenso et Dalloz, 2022, 504 p. 

    Maud Laroche, Françoise Pérochon, Florence Reille, Thierry Favario, Anaëlle Donnette-Boissière, Entreprises en difficulté, 11e éd., LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2022, Manuel, 1364 p. 

    Maud Laroche, Vincent Tchen (dir.), Lenteur et droit, mare & martin, 2022, Libre droit, 278 p. 

    Maud Laroche, Revendication et propriété: Du droit des procédures collectives au droit des biens, Defrénois, 2006, Doctorat & Notariat, 373 p. 

  • Maud Laroche, « Droit et bienveillance », Liber amicorum, Mélanges Jacques Mestre, 2019 

    Maud Laroche, « Procédure collective d’une société ayant recours à la blockchain », Blockchain et droit des sociétés, 2019 

    Maud Laroche, « La réception de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en droit de la concurrence », La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Essai de bilan, Anthémis, 2018, pp. 499 

    Maud Laroche, David Robine, « Les dispositions spécifiques aux sociétés cotées », Jurisclasseur commercial, 2013 

    Maud Laroche, « L’affinement des notions de centre des intérêts principaux et d’établissement », Le droit européen de l’insolvabilité à la croisée des chemins, Lextenso, 2013 

    Maud Laroche, « La propriété sous l’empire des procédures collectives. De 1807 à nos jours », D’un code à l’autre : le droit commercial en mouvement, LGDJ - Lextenso, 2008 

  • Maud Laroche, « La directive européenne (UE) no 2019/1023 relative aux cadres de restructuration préventive », Revue de l'Union européenne, 2023, n°667, p. 241   

    Maud Laroche, « Réouverture d'une procédure de liquidation judiciaire pour mise en œuvre d'une mesure d'exécution », Revue des Sociétés , 2021, n°0708, p. 464   

    Maud Laroche, « Le retard à déclarer la cessation des paiements n'est pas une simple négligence », Revue des Sociétés , 2020, n°0708, p. 431   

    Maud Laroche, « La passivité, source de responsabilités et de déchéances en droit des affaires », Gazette du Palais, 2019 

    Maud Laroche, « Digital et procédure collective : imagination et raison », Recueil Dalloz, 2019, p. 657 

    Maud Laroche, « Les créanciers publics face aux plans », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019 

    Maud Laroche, « Les classes de créanciers : promesses et risques », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2019 

    Maud Laroche, « Remboursement de l’obligation aux dettes sociales et liquidation du coassocié en nom », Bulletin Joly Sociétés, 2019 

    Maud Laroche, « Instance en cours sur la propriété et revendication », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019 

    Maud Laroche, « Confirmation de la conformité de l’obligation de revendiquer au droit européen des droits de l’homme », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019 

    Maud Laroche, « Précisions (surprenantes) sur la revendication du prix de revente », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019 

    Maud Laroche, « Des limites du pouvoir juridictionnel du juge-commissaire en matière de revendication », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019 

    Maud Laroche, « Quelques précisions utiles sur les formes de la demande en revendication », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019 

    Maud Laroche, « La réserve de propriété : question d’exécution du contrat de vente », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019 

    Maud Laroche, « Représentation de la société mise en cause lors d’une action sociale exercée ut singuli », Gazette du Palais, 2019 

    Maud Laroche, « Numérisation des registres : la modernisation du droit des sociétés est engagée ! », Gazette du Palais, 2019 

    Maud Laroche, « Dissolution d’une société créée de fait sur simple notification », Gazette du Palais, 2019 

    Maud Laroche, « A simplification, simplification à demi », Gazette du Palais, 2019 

    Maud Laroche, « Liquidation judiciaire de la société civile et prescription de l’obligation aux dettes sociales », Gazette du Palais, 2019 

    Maud Laroche, « Report de la prescription de l’action contre le liquidateur amiable : la cour de cassation confirme et précise », Gazette du Palais, 2019 

    Maud Laroche, « Groupes de sociétés : originalité et faisabilité de la procédure de coordination collective », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, n°2, p. 153 

    Maud Laroche, Emmanuelle Le Corre-Broly, « La revendication des choses fongibles, entre lumières et ombres », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018 

    Maud Laroche, « Du pouvoir exclusif du liquidateur de mettre en œuvre l’obligation de contribuer aux pertes sociales », Bulletin Joly Sociétés, 2018 

    Maud Laroche, « De la condamnation de l’associé dirigeant de fait à combler l’insuffisance d’actif social », Bulletin Joly Sociétés, 2018 

    Maud Laroche, « Arbitrabilité des litiges relevant de l’article 1843-4 du Code civil », La Semaine juridique. Édition générale, 2018 

    Maud Laroche, « Retour sur les deux temps de la revendication du prix de revente », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018 

    Maud Laroche, « Responsabilité du gérant pour violation d’une réserve de propriété », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018 

    Maud Laroche, « Transaction sur la propriété ne vaut pas revendication », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018 

    Maud Laroche, « L’affactureur, le revendiquant et la créance de prix de revente », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018 

    Maud Laroche, « Jusqu’où ira la délimitation du rôle des mandataires dans la revendication ? », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018 

    Maud Laroche, « Compétence de la juridiction commerciale pour les actions en responsabilité contre le gérant et le liquidateur amiable agissant dans le cadre de leurs fonctions », Gazette du Palais, 2018 

    Maud Laroche, « Quand il faut savoir réinterroger les principes… », Gazette du Palais, 2018 

    Maud Laroche, « Quand le tribunal de grande instance statue sur la validité d’une société commerciale et d’une cession de ses titres », Gazette du Palais, 2018 

    Maud Laroche, « Coordination des prescriptions de droit commun et de droit spécial pour la contestation de décisions sociales », Gazette du Palais, 2018 

    Maud Laroche, « La Société numérique sans les sociétés numériques », Gazette du Palais, 2018 

    Maud Laroche, « Du recours contre une décision désignant un expert sur le fondement de l’article 1843-4 du code civil », Gazette du Palais, 2018 

    Maud Laroche, « Du sort des dividendes de parts sociales au cours de la liquidation de la communauté », Gazette du Palais, 2018 

    Maud Laroche, Dorothée Gallois-Cochet, « Projet PACTE, quel impact ? », Gazette du Palais, 2018 

    Maud Laroche, « Abus de minorité commis lors de l’assemblée préalable des associés indivisaires », Gazette du Palais, 2018 

    Maud Laroche, « L’inventaire est suffisant ou n’est pas ! », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2017 

    Maud Laroche, « Petit guide de cession d’un bien revendiqué », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017 

    Maud Laroche, « Opposabilité du crédit-bail publié à la procédure collective du sous-détenteur », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017 

    Maud Laroche, « Revendication de sommes d’argent : nouveau rejet », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017 

    Maud Laroche, « Revendication : éviter de fournir un groupe de sociétés ! », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017 

    Maud Laroche, « Subrogation dans les droits du propriétaire réservataire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017 

    Maud Laroche, « Publicité de la propriété ne vaut pas publicité du crédit-bail conclu postérieurement », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017 

    Maud Laroche, « Revendication et plan de cession : quelle coordination ? », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017 

    Maud Laroche, « Concours de revendications de choses fongibles : le prorata l’emporte », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017 

    Maud Laroche, « LOA ou crédit-bail, quelle différence lors de la revendication ? », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017 

    Maud Laroche, « Secret des affaires et droit des entreprises en difficulté », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, p. 1458 

    Maud Laroche, « Sauvegarde d’une société sans personnalité morale : créanciers abusés, déclaration aménagée », Bulletin Joly Sociétés, 2016 

    Maud Laroche, « Du dirigeant social au cours du plan de continuation : liberté et responsabilité », Bulletin Joly Sociétés, 2016 

    Maud Laroche, « De l’impossible remplacement du dirigeant en fonction à l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire », Bulletin Joly Sociétés, 2016 

    Maud Laroche, « Éviter l’erreur : la revendication des procédures collectives est une revendication », Les Petites Affiches, 2016 

    Maud Laroche, « Revendication par le maître de l’ouvrage : revendication du seul bien achevé », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016 

    Maud Laroche, « L’acquiescement, simple faculté : du rôle du mandataire dans la revendication », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016 

    Maud Laroche, « Faculté de résiliation des contrats continués : seule la certitude du défaut de paiement impose la résiliation », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016 

    Maud Laroche, « Les médicaments : choses fongibles individualisées ou corps certains ? », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016 

    Maud Laroche, « Option de continuation ne vaut pas acquiescement à la restitution », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016 

    Maud Laroche, « Revendication d’un bien inclus dans un plan de cession », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016 

    Maud Laroche, « Délimitation du rôle du liquidateur saisi d’une revendication », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016 

    Maud Laroche, « Du liquidateur pris entre deux feux : préserver les biens revendiqués et minimiser les dettes de la procédure », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016 

    Maud Laroche, « Modes alternatifs de règlement des litiges et droit de la concurrence », Gazette du Palais, 2015, n°224225, p. 34 

    Maud Laroche, « Combler l’insuffisance d’actif cristallisée de longue date : précision n’est pas clarification », Bulletin Joly Sociétés, 2015 

    Maud Laroche, « Reporter le remboursement d’un compte courant : nouvel essai, nouveau fondement », Bulletin Joly Sociétés, 2015 

    Maud Laroche, « Réserve de propriété sur réserve de propriété vaut… trop ! », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2015 

    Maud Laroche, « Cession de biens susceptibles de restitution : mise en demeure impérative du propriétaire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015 

    Maud Laroche, « Opposabilité de l’ordonnance de restitution au sous-acquéreur », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015 

    Maud Laroche, « Immobilisation, incorporation et revendication », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015 

    Maud Laroche, « Frais de conservation des biens susceptibles de revendication : une charge de la procédure », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015 

    Maud Laroche, « Transformation de la créance du prix de vente avec réserve de propriété en créance postérieure », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015 

    Maud Laroche, « Reconnaître de très larges pouvoirs au juge : le juge peut-il considérer les comportements du responsable et de la victime (dommages intérêts punitifs, minimisation du dommage) ? »: dossier « Regards sur le préjudice d’affaires », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2013, n°4, p. 296 

    Maud Laroche, « Affaire HOLD : suites de la fin », Bulletin Joly Sociétés, 2013 

    Maud Laroche, « Quelle efficacité reste-t-il aux clauses attributives de compétence ? », Revue Lamy Droit civil, 2013 

    Maud Laroche, « Exclusion d'un associé de société civile : quelques réflexions sur les dernières précisions », Recueil Dalloz, 2012, n°24, p. 1584   

    Maud Laroche, « Comptes courants d’associés : le leurre de la liberté contractuelle », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2012, n°104, p. 22 

    Maud Laroche, « Date de perte de la qualité d'associé : Vingt fois sur le métier... », Recueil Dalloz, 2010, n°12, p. 745   

    Maud Laroche, « Le mineur en société civile », Répertoire du notariat Defrénois, 2010, n°1, p. 34 

    Maud Laroche, « La réforme accélérée du droit des entreprises en difficulté », Les Annales de droit, 2010, n°4, p. 2013 

    Maud Laroche, « Perte de la qualité d’associé : quelle date retenir ? », Recueil Dalloz, 2009, p. 1772 

    Maud Laroche, « La liberté d’établissement »: in « Le banquier au cœur des risques », Revue Lamy Droit des affaires, 2008, n°2, p. 89 

    Maud Laroche, « Parachutes dorés : brèves remarques sur les nouvelles règles », Les Annales de droit, 2008, p. 115 

    Maud Laroche, « Transmission du droit de reprise d'un logement loué et droits fondamentaux », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, n°12, p. 879   

  • Maud Laroche, « Les stratégies de l’Union européenne », le 22 juin 2023  

    13e Forum de Trans Europe Experts organisé sous la direction scientifique de Sébastien Adalid et Zoé Jacquemin

    Maud Laroche, « Associations, Think Tanks, Réseaux académiques : quels rôles en Europe ? », le 15 juin 2022  

    Forum organisé avec le soutien de l'Institut de droit comparé (Paris Panthéon Assas), de l'IRJS (Paris 1 Panthéon-Sorbonne) de l'IDP (Toulouse Capitole), de l'ICREJ (Caen Normandie) et de l'IRDAP (Bordeaux).

    Maud Laroche, « Du Traité de l’Élysée au Traité d’Aix-la Chapelle », le 06 mai 2022  

    Organisé par Le Centre Universitaire Rouennais d'Etudes Juridiques (CUREJ) sous la direction de Sylvia Brunet et Friedrich Germelmann

    Maud Laroche, « Les intérêts contradictoires en procédures collectives », le 16 février 2022  

    Organisé sous l'égide du laboratoire DANTE, USVQ, et en partenariat avec Wolters Kluwer par Benoît Lopez

    Maud Laroche, « Temps nouveaux pour l'entreprise en difficulté », le 20 octobre 2021  

    Organisé par l’Institut en droit des affaires et du patrimoine, IRDAP, Université de Bordeaux, en partenariat avec Trans Europe Expert sous la direction scientifique de Laura Sautonie-Laguionie, Professeur

    Maud Laroche, « Les dix ans de l'AJDE, un an après », le 15 octobre 2021  

    Colloque organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique – AJDE- et le CDA, Université Toulouse 1 Capitole

    Maud Laroche, « Lenteur et droit », le 08 juin 2021  

    Organisé par l’Association des doctorants et docteurs en droit de l’Université de Rouen, parrainé par le professeur Jacques Mestre sous la co-direction scientifique des professeurs Maud Laroche et Vincent Tchen

    Maud Laroche, « Dispositions Covid : quelles mesures pérenniser ? », le 16 novembre 2020  

    Organisée par l’Association des Juristes de la Défaillance Economique et le Centre de Droit des Affaires, Toulouse Capitole sous la dir. scientifique de F. Macorig-Venier et C. Saint-Alary-Houin, PR UT1 Capitole, et M.-H. Monsèrié-Bon, PR Univ. Paris II.

    Maud Laroche, « La gestion du patrimoine des mineurs », le 08 novembre 2019  

    Organisé par l’IRDAP, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Frédérique Julienne, Maître de conférences, Institut en droit des affaires et du patrimoine de l'université de Bordeaux

    Maud Laroche, « Le juge-commissaire », le 11 octobre 2019  

    Organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) et le Centre de droit des affaires de l’université de Toulouse Capitole sous la responsabilité scientifique de Olivier Staes, Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole

    Maud Laroche, « La responsabilité des professionnels du droit », le 03 octobre 2019  

    Journée organisée par Julien Dubarry, Professeur à l'Université de la Sarre, et Aurore Hyde, Maître de conférences à l'Université de Rouen Normandie, en hommage au Professeur Suzanne Carval.

    Maud Laroche, « Les entreprises locales face au droit commercial et au droit de l’entreprise 2.0 », le 15 mars 2019  

    Organisé par le M2 Droit des affaires et fiscalité et le CUREJ, sous la direction scientifique de Frédéric Douet, Professeur à l’Université de Rouen-Normandie

    Maud Laroche, « Gastronomie et droit - Rapport de synthèse », Gastronomie et droit, Rouen, le 17 mars 2017   

    Maud Laroche, « Gastronomie et droit », le 07 mars 2017  

    Manifestation scientifique organisée sous la direction de Mesdames les professeurs Anne-Thida NORODOM et Maud LAROCHE, codirectrices du Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridique

    Maud Laroche, « Vers un renouvellement de la propriété ? Les fonctions du droit de propriété », Propriété(s) et données, Paris, le 13 décembre 2016    

    Colloque organisé par le D@nte (Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines), le CEDAG et le Centre Français de Droit Comparé. Manifestation placée sous le Haut-Patronage du Ministère des Affaires Étrangères

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Alexis Ferran, Les activités et les actifs liés aux blockchains face à l'insolvabilité – essai d'une analyse juridique, thèse en cours depuis 2023  

    La blockchain est un registre informatique distribué, permettant de procéder à des transactions sans intervention d'une autorité de contrôle. Les fondateurs reniaient en effet l'intervention des acteurs traditionnels de la finance, avec notamment pour devise « code is law ». L'absence ou l'insuffisance de cadre juridique clair des activités liées aux blockchains expose les acteurs de ces activités à de fortes fluctuations, et donc la faillite. Au-delà des aspects juridiques des activités en elles-mêmes, se pose la question des actifs issus de telles activités et de leur traitement en cas d'insolvabilité d'une entreprise les détenant. Une fois cette hypothèse tout autant malheureuse que réaliste prise en compte, se pose la question du traitement de ces activités et actifs une fois une procédure de traitement des difficultés ouverte. A ce jour, il n'existe aucun ouvrage ou ligne de conduite sur la question. L'objet de la thèse est de constituer un essai sur une réflexion d'ensemble relative à cette question. Traduire un monde de pur code informatique et de flux financiers liés à cet univers informatique à la sphère juridique ne va pas de soi. Elle impose une faculté d'abstraction et de transposition de nos normes bien souvent inadaptées aux nouveautés du monde informatique. L'aspect initial de cette thèse est d'appréhender le fonctionnement d'entreprises liées au monde de la blockchain à l'aune du droit des entreprises en difficulté tel que prévu par le livre VI du code de commerce. Je vois personnellement cette discipline juridique comme scindant une entreprise en deux grands aspects : une valeur de continuation d'activité (des salariés, des contrats, des dirigeants et des sociétés, etc) et une valeur de réalisation d'actifs (cession d'entreprise, d'actifs isolés, revendication d'actifs détenus à titre précaires, sûretés), expliquant le choix de se focaliser sur ces deux aspects. De surcroit, le monde des activités liées aux blockchains embrasse deux sous disciplines : le droit financier et le droit du numérique. Le droit européen de la finance traditionnelle tend à se transposer de plus en plus dans le monde des activités liées aux blockchains. Le droit du numérique dispose lui aussi de ses propres spécificités (le traitement juridique du codage, la conservation numérique des actifs, la place des NFT, etc.) Ainsi, la présente thèse devra déterminer parmi de nombreuses thématiques du droit privé quelles sont les principes qui trouveront à s'appliquer face à l'insolvabilité de tels acteurs. Le terme « insolvabilité » a d'ailleurs été préféré car il est plus extensif que « droit des entreprises en difficulté ». L'objectif n'est pas de se limiter aux seules règles liées au livre VI du code de commerce, mais de voir quelles sont et seront les spécificités de règles plus spéciales en cas d'insolvabilité. La méthode de recherche est double. Sur le plan juridique, une maitrise d'ensemble de toutes les branches du droit privé s'impose. Elle consistera à voir les spécificités de chaque matière et comment le monde des blockchains est ou pourra être appréhendé en droit. Une analyse comparée sera d'ailleurs nécessaire. Sur le plan économique et financier, il sera nécessaire de comprendre le fonctionnement pratique et quotidien de cet univers informatique, pour transposer un monde sur un autre. L'objectif final est de voir toutes les limites et opportunités du droit français positif, pour proposer un cadre normatif adéquat au traitement de cette problématique complexe.

    Tiffany Ronzier, La sécurisation des standards dans le nouveau droit commun des contrats : étude à partir des standards liés à l'équilibre contractuel, thèse soutenue en 2022 à Normandie en co-direction avec Julie Klein, membres du jury : Mustapha Mekki (Rapp.), Sophie Pellet (Rapp.), Charlotte de Cabarrus  

    La mise à l’épreuve théorique de l’insécurité des standards a mis en évidence l’existence d’un véritable préjugé de l’insécurité en droit. Ce dernier a néanmoins été dépassé en démontrant, notamment, que la sécurité juridique était conciliable avec les standards liés à l’équilibre contractuel, sous réserve de retenir une conception adaptée à ces derniers. En droit commun des contrats, la sécurité juridique sous le prisme des standards a été identifiée comme un encadrement du standard par la loi et/ou la jurisprudence, permettant de faciliter la construction de prévisions par les sujets de droit. Une fois cette sécurité identifiée, puis délimitée, la mise à l’épreuve pratique a conduit à une conclusion nuancée sur les standards liés à l’équilibre contractuel étudiés. L’observation et la critique de l’encadrement actuel de ces derniers ont souligné l’existence d’un encadrement insuffisant, ainsi que l’utilisation de techniques d’encadrement trop souvent inadaptées. Néanmoins, leur situation ne doit pas être dramatisée. Les standards étudiés pourraient, comme d’autres avant eux, faire l’objet d’une cristallisation judiciaire. Au vu de la lenteur de la cristallisation, la sécurité juridique en la matière risque néanmoins de devoir être qualifiée de « mauvaise » sécurité. En effet, une sécurité lente et tardive risque d’être inefficace pour rassurer les sujets de droit et les praticiens. Partant de ce constat, la nécessité d’un renforcement de la sécurité des standards s’est imposée. La seconde partie de l’étude a alors permis d’établir que l’amélioration de l’encadrement législatif et l’amélioration de l’encadrement judiciaire des standards étaient envisageables, mais nécessitaient des évolutions. En ce sens, certaines propositions ont été faites et plusieurs pistes ont été envisagées. L’analyse finale des technologies numériques a cependant mis en exergue la nécessité de défendre un juste équilibre entre le renforcement de la sécurité juridique et l’humanité du droit, dont les standards sont le symbole.

    Fanny Dessainjean, La réservation des innovations variétales, thèse soutenue en 2019 à Normandie en co-direction avec Stéphane Pessina-Dassonville, membres du jury : Nicolas Binctin (Rapp.), François Collart Dutilleul (Rapp.), Mélanie Clément-Fontaine  

    L’agriculture et l’alimentation dépendent, en grande partie, des rapports entre le droit et le végétal. Cette interdépendance, source d’enjeux vitaux actuels et futurs, est, notamment, cristallisée par la réservation des innovations variétales. Les semences, contenant les variétés végétales, sont les premiers maillons de la chaîne alimentaire, nécessaires à la production d’aliments. Or, l’immixtion de la propriété industrielle a conditionné l’amélioration variétale et l’utilisation des semences justifiant une étude en droit privé en associant plusieurs matières telles que le droit des biens, le droit des contrats spéciaux, le droit des obligations, le droit rural et les propriétés intellectuelles. Présenter l’existant, déterminer les interactions juridiques et envisager des évolutions afin de sauvegarder les intérêts des innovateurs et de la société participent à la protection de l’innovation et à la sécurité alimentaire. Ainsi, l’étude, décomposée en deux temps, se focalise, tout d’abord, sur la réservation exclusive des innovations variétales et ses conséquences puis sur des alternatives possibles. Un régime original de réservation, dédié à la protection de nouvelles variétés végétales, indépendant du droit des brevets d’invention, est apparu au début des années 1960 au plan international, puis a également été intégré aux niveaux européens et français. L’adoption de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales le 2 décembre 1961, ratifiée en 1968, puis révisée en 1972, en 1978 et 1991, a consacré, via l’octroi d’un titre de propriété industrielle (certificat d’obtention végétale), de nouveaux droits exclusifstemporaires sur un type d’innovation variétale. Toutefois, seules les nouvelles variétés végétales distinctes, homogènes et stables peuvent faire l’objet d’un certificat d’obtention végétale. Le standard, imposé dans ce régime par l’ensemble des critèrescumulatifs, exclut, de facto, d’autres innovations variétales, prouvant une non-automaticité de la protection. Les droits exclusifs du réservataire sur l’obtention végétale ne sont pas absolus, ni illimités. De nombreuses exceptions attestent d’un exclusivisme relatif, témoignant d’un régime de réservation nuancé. L’autonomie de la réservation exclusive des innovations variétales standardisées, par rapport au droit des brevets d’invention protégeant les inventions biotechnologiques végétales, en fort développement, renforce la singularité du régime et conforte la nécessité de le sécuriser. Néanmoins, malgré les dérogations aux droits exclusifs de l’obtenteur, l’utilisation des innovations variétales, faisant l’objet d’un certificat d’obtention végétale, conditionne les pratiques agricoles ancrées dans le droit rural. Les semences, contenant les variétés végétales, sont nécessaires à la production agricole. Une mauvaise utilisation ou une utilisation sans autorisation du titulaire du certificat d’obtention végétale, hormis dans le cas des semences de ferme, peut justifier la qualification de ces agissements en actes de contrefaçon. Ainsi, le champ d’application spécifique et les réalités pratiques n’altèrent pas la dichotomie entre le bienintellectuel et son enveloppe corporelle. Des alternatives, proposées à partir de ce régime original de réservation et en parallèle de celui-ci, doivent émerger pour assurer une meilleure sécurité alimentaire. La réservation de l’innovation variétale par lapromotion d’un modèle inclusif, reposant à la fois sur le droit des contrats et sur la protection de biens communs privés, est une voie pour faire évoluer l’existant au niveau interne. De plus, la reconnaissance des innovations variétales alternatives, jusqu’alors exclues, en leur dédiant un régime autonome inséré dans le Code rural, permettrait un nouvel équilibre.

  • Sarah Malek, Le traitement juridique des difficultés patrimoniales des personnes physiques : réflexion sur l'articulation entre le droit des entreprises en difficulté et le droit du surendettement des particuliers, thèse soutenue en 2023 à Paris 10 sous la direction de Natacha Sauphanor-Brouillaud et Arnaud Reygrobellet, membres du jury : Véronique Bourgninaud (Rapp.), Karl Lafaurie (Rapp.), Jocelyne Vallansan    

    En droit français, le législateur a choisi de traiter différemment les personnes physiques en difficulté. Invoquant certains droits étrangers, plusieurs auteurs préconisent d’unifier le traitement des individus en difficulté, d’où la problématique : faut-il ou non unifier le traitement juridique des personnes physiques en difficulté ? Pour y répondre, l’étude s’articule en deux temps : une analyse critique puis prospective du dualisme. L’analyse critique du dualisme tend à montrer ses défauts et atténuations. En premier lieu, il s’agira de mettre en lumière la délimitation imparfaite des champs d’application des deux dispositifs. En second lieu, l’analyse minutieuse et comparative des deux régimes permet de démontrer que, malgré les effets d’annonce et la position de la doctrine majoritaire, il existe une tendance des deux corps de règles à converger vers un objectif prioritaire commun : le paiement des créanciers. Cette analyse critique conduit inévitablement à suggérer une réforme du droit de la défaillance des personnes physiques sans pour autant renoncer à la structure dualiste. Il s’agira plutôt de restructurer l’articulation entre le droit des entreprises en difficulté et le droit du surendettement des particuliers. L’impératif de cohérence exige de justifier le maintien de la structure dualiste avant d’exposer le contenu de la restructuration proposée. En effet, le maintien du dualisme apparaît justifié pour des raisons tant juridiques que non juridiques. La proposition de restructuration comporte deux volets : une amélioration de la délimitation des champs d’application des deux dispositifs, combinée à une accentuation des convergences au moyen d’inspirations réciproques.

    Inès Sonia Leslie Mouyaga, L'économie du contrat en droit privé, thèse soutenue en 2019 à Normandie sous la direction de Jean-Philippe Dom, membres du jury : Pierre Mousseron (Rapp.), Bernard Saintourens (Rapp.), Jean-Claude James  

    L’étude de la notion d’économie du contrat a fait l’objet d’un intérêt doctrinal soutenu ces dernières décennies en droit français. Selon la doctrine française, l’économie du contrat est certainement l’une des notions prétoriennes les plus prédominantes du droit moderne des contrats. Notion changeante, la jurisprudence française y recourt depuis 1894, l’économie du contrat fut reprise en droit OHADA. Il n’est donc pas moins intéressant de s’interroger sur cette notion en droit OHADA, puisque celle ci est constamment usitée par les tribunaux. Son épanouissement reste cependant plus marqué en droit français où elle s’est vue reconnaître, une dimension constitutionnelle. L’enjeu étant davantage pratique, notre analyse s’inscrit donc dans une approche fonctionnelle de la notion, plutôt qu’à rendre compte des controverses négativistes auxquelles sa conceptualisation a souvent donné lieu. Il s’agira donc pour nous ici, et ce, à travers le prisme du droit comparé, de livrer un aperçu doctrinal des contours de la notion ainsi que les résultats auxquels elle permet d’aboutir en droit commun dans l’office des juges français et OHADA. L’étude tendant en outre, à délimiter un certain nombre de fonctions sans cesse grandissantes, et qui pourraient donc, être source d’insécurité juridique que le juge assigne à la notion dans le contentieux de l’interprétation des contrats, et pourquoi pas de tenter de rendre son usage fluide tout en limitant l’arbitraire judiciaire.

  • Yorik Ndong Mbeng, Dualité de la notion d'ordre public en droit des sociétés de l'OHADA : entre ordre public de direction et ordre public de protection, thèse soutenue en 2020 à AixMarseille sous la direction de Bastien Brignon, membres du jury : Pierre Mousseron (Rapp.), Thierry Granier    

    L’insaisissable mais omniprésente notion d’ordre public est matérialisée, en droit des sociétés OHADA, par l’existence d’un bloc impérieux de principes et de dispositions applicables à toutes les sociétés de l’AUSCGIE. Ces différentes règles impératives, constitutives de limites à la liberté contractuelle pendant l’intégralité de la vie sociale, permettent d’affirmer l’existence d’un véritable ordre public économique au coeur des sociétés commerciales. Aussi, l’ordre public en droit des sociétés OHADA est caractérisé par la consécration d’un noyau de normes d’ordre public contractuel et d’ordre public organisationnel au sein des sociétés OHADA, et a alors pour destination aussi bien la protection de l’intérêt économique des associés que la protection de l’intérêt général, entendu comme l’intérêt social en droit des sociétés. C’est ainsi que la société commerciale, développée par le législateur OHADA, met en évidence un régime juridique dualiste, partagé entre nature contractuelle et institutionnelle des sociétés, entre ordre public de protection et ordre public de direction OHADA

    Tristan Girard-Gaymard, Les opportunités d'affaires en droit privé, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Hugo Barbier, membres du jury : Bruno Dondero (Rapp.), Pierre-Yves Gautier, Emmanuel Putman et Jacques Mestre    

    La réflexion juridique relative aux opportunités d’affaires est traditionnellement cantonnée au domaine qui a vu leur émergence : le droit des relations fiduciaires. Dans ce cadre, une opportunités d'affaires est traditionnellement regardée comme une chance captée par le dirigeant social. Mais n’est-il pas souhaitable de donner à la notion d’opportunité d’affaires une dimension plus large ? Une opportunité d’affaires est en effet une occasion de s’engager dans une opération ou une activité. En tant que chance économique, une opportunité d’affaires émerge sur le marché. À quelle condition, néanmoins, une occasion de contracter peut-elle être jugée opportune par celui qui s’apprête à la saisir ? Toute opportunité est-elle, par ailleurs, librement saisissable ? Quel est, autrement dit, le traitement juridique des opportunités d’affaires ? Identifier une opportunité d’affaires consiste à déterminer si une opération ou une activité est ou non opportune pour celui qui est appelé à la saisir. En toute hypothèse, le droit contrôle les moyens de l’identification d’une opportunité d’affaires, l’identification d’une opportunité d’affaires ne doit pas être l’occasion de tous les excès. Le traitement juridique des opportunités d’affaires est double. Au terme de sa fonction traditionnelle d’interdiction, le droit dissuade la captation d’une opportunité d’affaires. Mais embrassant désormais une perspective complémentaire de celle qui est classiquement la sienne, le droit reçoit pour mission d’inciter à saisir des opportunités d’affaires. Le sens de l’étude est ainsi de révéler l’appréhension, bien plus large qu’il n’y paraît, des opportunités d’affaires par le droit privé

  • Aurélie Chapon-Le Brethon, Le principe d'égalité entre créanciers, thèse soutenue en 2019 à Normandie sous la direction de David Robine, membres du jury : Marie-Laure Coquelet (Rapp.), Laurence Caroline Henry (Rapp.), Julie Klein  

    Depuis l'Antiquité, le principe d'égalité entre créanciers apparaît comme le principe fondateur des procédures collectives. Il permet de répartir de manière juste les actifs d'un débiteur impécunieux. Pourtant, l'existence et la portée de la norme sont sans cesse contestées. Les multiples réformes de la matière et ses nouvelles orientations économiques, la place grandissante du droit des sûretés, ainsi que l'internationalisation des procédures, ont contribué a renforcer les controverses autour du traitement égalitaire des créanciers. Les débats relatifs aux manifestations de l'égalité en droit de l'insolvabilité révèlent toutefois une problématique plus profonde liée a l'insuffisante définition de ce que constitue le principe d'égalité en procédure collective. Or, la notion d'égalité est ambivalente, il ne peut dès lors exister une unique signification du principe. Par ailleurs, l'égalité entre créanciers n'est pas qu'une simple règle mais constitue un véritable principe général du droit. Son caractère éminemment supérieur impose qu'il soit observé dans les différentes étapes de la procédure collective. Malgré les modifications législatives successives, il est possible de constater que le principe d'égalité entre créanciers constitue toujours la pierre angulaire du droit de l'insolvabilité. Les éléments traditionnels de la discipline collective demeurent et s'appliquent aujourd'hui sans distinction à tous les créanciers. Bien que l'élaboration de traitements différenciés soit de plus en plus récurrente, elle n'entraîne pas systématiquement une rupture d'égalité injustifiée. La rupture d'égalité formelle est admise des lors que les régimes différents mènent à la réalisation des objectifs des procédures ou visent à la protection d'intérêts supérieurs. Mais les vives critiques quant à la réalité du principe et les contestations portant sur ses manifestations ne sont pas toutes infondées. Le législateur à organisé un certain nombre de traitements privilégiés illégitimes, afin de satisfaire les intérêts personnels de quelques créanciers. Or, le respect du principe d'égalité est primordial en procédure collective pour repartir le poids de la dette du débiteur et renforcer l'impératif de moralisation du droit des affaires.

    Farouk Bellil, La cohérence du droit européen de l'insolvabilté [sic] internationale, la construction d'un système, thèse soutenue en 2015 à Rouen sous la direction de Fabienne Jault-Seseke  

    Terre de conflits, terre de rencontres, le droit européen de l'insolvabilité internationale est à la croisée des chemins. L'ouverture de procédures d'insolvabilité ayant des effets transfontaliers implique naturellement l'articulation des différents droits, mais également de différents instruments juridiques européens. La confrontation des textes révèle des difficultés d'articulation et plus gravement des lacunes préjudiciables à l'efficacité internationale des procédures. Etudier la cohérence du droit européen de l'insolvabilité internationale revient à identifier ces difficultés et à y apporter des solutions en interprétant les instruments de manière cohérente. Concrètement, cela signifie qu'il convient d'envisager l'ensemble de ces textes comme formant un système au sein duquel les difficultés d'interprétation doivent être recherchées dans les relations existantes entre les différents instruments. Une interprétation systémique des instruments, fondée sur une approche multidimensionnelle de la cohérence, permet ainsi de formuler différentes propositions afin d'améliorer le droit européen de l'insolvabilité internationale et de combler les lacunes existantes