Benoît Lecourt, « Directive sur le devoir de vigilance des sociétés : les belles intentions des députés européens », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2023, p. 706
Benoît Lecourt, « Nouvel élan européen et international en faveur de l'économie sociale », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2023, p. 710
Benoît Lecourt, « Transposition de la directive sur la transparence fiscale des grandes sociétés », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2023, p. 704
Benoît Lecourt, « Transposition de la directive « mobilité transfrontalière des sociétés » », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2023, p. 703
Benoît Lecourt, « Le comité des parties prenantes », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2023, p. 487
Benoît Lecourt, « Mésentente entre associés : si droit de retrait, pas de dissolution judiciaire ! », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2023, p. 424
Benoît Lecourt, « La loi « DDADUE » du 9 mars 2023 et le droit des sociétés : de l'art français de transposer les directives européennes. », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2023, p. 333
Benoît Lecourt, « Le droit des sociétés et le numérique : proposition de directive », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2023, p. 327
Benoît Lecourt, « Action sociale ut singuli : désignation obligatoire d'un mandataire ad hoc en cas de conflit d'intérêts », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2023, p. 223
Benoît Lecourt, « Liquidation judiciaire et restitution en nature de droits sociaux », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2023, p. 158
Benoît Lecourt, « Droits de vote multiples : proposition de directive », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2023, p. 124
Benoît Lecourt, « La directive européenne du 23 novembre 2022 et l'accès des femmes aux postes d'administrateurs et de dirigeants exécutifs », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2023, p. 120
Benoît Lecourt, « Publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises : directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022, dite « Directive CSRD » », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2023, p. 119
Benoît Lecourt, « La « directive RSE 2 » (« directive CSRD ») : le nouveau visage de l'information en matière environnementale et sociale », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2022, p. 639
Benoît Lecourt, « Le droit des sociétés et le numérique : vers de nouvelles dispositions européennes ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2022, p. 646
Benoît Lecourt, « Les femmes au sein des conseils d'administration des sociétés cotées : enfin une directive européenne ! », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2022, p. 645
Benoît Lecourt, « L'audace du liquidateur amiable qui omet volontairement une dette sociale dans les opérations de liquidation », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2022, p. 543
Benoît Lecourt, « Proposition de directive sur le devoir de vigilance : le nouveau tournant du droit européen des sociétés », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2022, p. 310
Benoît Lecourt, « Utilisation abusive de sociétés fictives à des fins fiscales : vers un texte européen », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2022, p. 318
Benoît Lecourt, « Quand des associés d'une SCI mécontents demandent le remboursement d'un compte courant d'associé et la désignation d'un mandataire ad hoc », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2022, p. 216
Benoît Lecourt, « Les « sociétés boîtes aux lettres » : publication d'une étude par la Commission européenne », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2022, p. 121
Benoît Lecourt, « Transparence fiscale : directive no 2021/2101 du 24 novembre 2021 sur la publication d'informations relatives à l'impôt sur les revenus des sociétés », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2022, p. 119
Benoît Lecourt, « Transposition de la directive « Restructuration et insolvabilité » : le pouvoir souverain des associés désormais sacrifié par les impératifs de restructuration de leur société en difficulté », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2022, p. 126
Benoît Lecourt, « De l'inefficacité du quitus en cas de faute du dirigeant », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2021, p. 709
Benoît Lecourt, « Gouvernance d'entreprise durable : publication de la synthèse des réponses à la consultation publique », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2021, p. 664
Benoît Lecourt, « Proposition de directive sur les déclarations fiscales « pays par pays » par les grandes entreprises : accord final entre les institutions européennes », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2021, p. 666
Benoît Lecourt, « Publication d'informations en matière de durabilité : proposition de directive modifiant les dispositions de la directive RSE », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2021, p. 661
Benoît Lecourt, « Rattachement des sociétés : publication d'un rapport par le haut comité juridique de la place financière de Paris », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2021, p. 667
Benoît Lecourt, « Dissolution d'une société pour mésentente : quand une SCI, composée de deux associés égalitaires, ne peut plus prendre de décisions », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2021, p. 380
Benoît Lecourt, « Renforcement de la transparence fiscale des grandes sociétés : se profile enfin l'adoption de la directive ! », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2021, p. 343
Benoît Lecourt, « Vers une directive sur le devoir de vigilance des sociétés », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2021, p. 335
Benoît Lecourt, « De la difficulté d'obtenir la désignation d'un administrateur provisoire en cas de conflits entre associés », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2021, p. 236
Benoît Lecourt, « Directive « mobilité transfrontalière des sociétés » : Rapport du haut comité juridique de la Place financière de Paris sur la transposition », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2021, p. 142
Benoît Lecourt, « Mixité dans les conseils d'administration de sociétés cotées : la directive sera-t-elle enfin adoptée ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2021, p. 135
Benoît Lecourt, « Société européenne simplifiée : l'Association Henri Capitant remet son avant-projet à l'Assemblée franco-allemande », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2021, p. 137
Benoît Lecourt, « Action paulienne et scission de sociétés : recevabilité de l'action au regard des dispositions européennes », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2020, p. 688
Benoît Lecourt, « Devoirs des dirigeants et gouvernance à long terme des sociétés : publication d'une étude par la Commission européenne », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2020, p. 649
Benoît Lecourt, « Le droit européen des sociétés face à la pandémie de coronavirus », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2020, p. 642
Benoît Lecourt, « Vers une révision de la directive sur la publication d'informations extra-financières (résultats de la consultation publique) », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2020, p. 645
Benoît Lecourt, « Enfin une directive sur la mobilité transfrontalière des sociétés ! », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2020, p. 338
Benoît Lecourt, « Directive du 22 octobre 2014 sur la publication d'informations extra-financières : consultation publique en vue d'une révision », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2020, p. 322
Benoît Lecourt, « Filtrage des investissements directs étrangers : la Commission européenne invite les États membres à prendre des mesures dans le contexte du coronavirus », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2020, p. 323
Benoît Lecourt, « Pour un texte européen sur le devoir de vigilance des sociétés », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2020, p. 315
Benoît Lecourt, « Mandataire ad hoc : enfin des précisions sur les conditions de désignation ! », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2020, p. 153
Benoît Lecourt, « Action paulienne et compte courant d'associé : le remboursement des sommes déposées n'est pas un acte d'appauvrissement », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2020, p. 88
Benoît Lecourt, « Pour une révision de la directive du 22 octobre 2014 sur la publication d'informations extra-financières », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2020, p. 123
Benoît Lecourt, « Rémunérations des dirigeants de sociétés cotées : le nouveau régime français est-il conforme aux exigences européennes ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2020, p. 127
Benoît Lecourt, « Dissolution judiciaire d'une société pour mésentente entre associés : demande introduite par l'associé auquel est imputée la mésentente », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2020, p. 29
Benoît Lecourt, « La loi Pacte du 22 mai 2019, la loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019 et les directives sociétaires : transposons, dé-surtransposons et dé-transposons ! », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2019, p. 713
Benoît Lecourt, « La lucrativité limitée : nouvelle notion européenne ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2019, p. 707
Benoît Lecourt, « Rapport sur l'élaboration d'un code européen des affaires », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2019, p. 711
Benoît Lecourt, « La diversité dans les organes d'administration et de direction », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2019, p. 587
Benoît Lecourt, « Contrôle des investissements étrangers opérés par des personnes extérieures à l'Union européenne : l'Europe établit un cadre », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2019, p. 364
Benoît Lecourt, « Evènement historique en droit européen des sociétés : adoption de la directive sur la mobilité transfrontalière des sociétés », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2019, p. 360
Benoît Lecourt, « Mandataire ad hoc : qualification et conditions de désignation », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2019, p. 187
Benoît Lecourt, « Faut-il dé-surtransposer les directives sociétaires ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2019, p. 139
Benoît Lecourt, « Investissements étrangers soumis à autorisation préalable : renforcement du dispositif français », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2019, p. 147
Benoît Lecourt, « Droit pour les tiers de se prévaloir des limitations de pouvoirs des dirigeants », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2019, p. 42
Benoît Lecourt, « La réforme du régime des fusions transfrontalières », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2019, p. 24
Benoît Lecourt, « Suzanne Carval (1966-2018) », Recueil Dalloz, N° 31, 2018, p. 1697
Benoît Lecourt, « Pour un code européen des sociétés », Recueil Dalloz, N° 15, 2018, p. 805
Benoît Lecourt, « Dissolution d'une société pour mésentente entre les associés : appréciation stricte de la condition de paralysie », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2018, p. 715
Benoît Lecourt, « La protection des actionnaires minoritaires au sein de l'Union européenne », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2018, p. 677
Benoît Lecourt, « La société et l'intérêt collectif : la mouvance européenne », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2018, p. 551
Benoît Lecourt, « Désignation d'un administrateur provisoire et vacance de la direction », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2018, p. 372
Benoît Lecourt, « Publication prochaine de deux propositions de directive sur la mobilité des sociétés et la digitalisation », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2018, p. 337
Benoît Lecourt, « Pour une meilleure réglementation européenne des sociétés : bilan et propositions d'amélioration », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2018, p. 135
Benoît Lecourt, « Avant-propos », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2017, p. 675
Benoît Lecourt, « Les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2017, p. 692
Benoît Lecourt, « La codification du droit européen des sociétés », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2017, p. 659
Benoît Lecourt, « Mobilité transfrontalière des sociétés : le Parlement européen appelle à une révision de la directive « fusions transfrontalières » et à un texte sur les scissions transfrontalières », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2017, p. 664
Benoît Lecourt, « Nouvelle obligation d'information des sociétés : mise en place du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2017, p. 667
Benoît Lecourt, « Proposition de directive relative à la publication d'informations fiscales par les multinationales et leurs filiales : le Parlement européen vote une transparence optionnelle », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2017, p. 662
Benoît Lecourt, « Registre du commerce et des sociétés : le droit français rend désormais effective l'interconnexion des registres au sein de l'Union européenne », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2017, p. 666
Benoît Lecourt, « Défaut d'information des associés, déloyauté du dirigeant envers la société et désignation d'un administrateur provisoire », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2017, p. 427
Benoît Lecourt, « Direction des sociétés cotées dans l'Union européenne : où sont les femmes ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2017, p. 316
Benoît Lecourt, « Engagement à long terme des actionnaires de sociétés cotées : adoption de la directive », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2017, p. 315
Benoît Lecourt, « Transparence des sociétés : l'importance des informations publiées au registre du commerce et des sociétés », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2017, p. 318
Benoît Lecourt, « Fusion de sociétés : la liquidation de l'astreinte peut-elle être poursuivie à l'encontre de la société absorbante pour des faits commis par la société absorbée ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2017, p. 145
Benoît Lecourt, « Engagement à long terme des actionnaires : accord entre les institutions européennes sur la proposition de directive », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2017, p. 114
Benoît Lecourt, « Transparence fiscale des grandes entreprises : censure, par le Conseil constitutionnel, des dispositions de la loi Sapin 2 qui anticipaient la transposition des futures dispositions européennes », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2017, p. 121
Benoît Lecourt, « Vers une reconnaissance européenne de l'intérêt du groupe de sociétés : Rapport du professeur Pierre-Henri Conac au nom du groupe informel d'experts en droit des sociétés auprès de la Commission européenne (Informal Company Law Expert Group) », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2017, p. 115
Benoît Lecourt, « Vote des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants de sociétés cotées : conformité du droit français aux futures exigences européennes ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2017, p. 118
Benoît Lecourt, « Réflexions collectives sur la nouvelle directive. Droits des actionnaires », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, p. NC
Benoît Lecourt, « Constitution d'une société européenne par voie de transformation d'une société anonyme : précisions sur la notion de filiale », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2016, p. 704
Benoît Lecourt, « Le droit européen des sociétés et le passage au numérique », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2016, p. 700
Benoît Lecourt, « Les codes de gouvernement d'entreprise dans l'Union européenne », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2016, p. 695
Benoît Lecourt, « Transparence fiscale des sociétés : vers de nouveaux textes européens », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2016, p. 701
Benoît Lecourt, « Cession de droits sociaux : nullité du contrat pour dol incident et application anticipée du nouveau droit des contrats », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2016, p. 590
Benoît Lecourt, « Premiers regards sur l'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes, adaptant le droit français au droit européen », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2016, p. 332
Benoît Lecourt, « Vente d'immeubles d'une SCI, objet social, conflit entre associés et administration provisoire », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2016, p. 303
Benoît Lecourt, « Objet social illicite et nullité de sociétés », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2016, p. 219
Benoît Lecourt, « Communication de la Commission « Améliorer le marché unique : de nouvelles opportunités pour les citoyens et les entreprises » : mesures ayant trait au droit des sociétés », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2016, p. 124
Benoît Lecourt, « Parité hommes-femmes dans les conseils d'administration : vers un texte européen de compromis ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2016, p. 126
Benoît Lecourt, « Vers des obligations de transparence fiscale pour les grandes sociétés », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2016, p. 121
Benoît Lecourt, « Chroniques », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, p. 129
Benoît Lecourt, « note sous Civ. 3ème, 2 juin 2015, « Vente d’immeubles d’une SCI, objet social, conflit entre associés et administration provisoire » », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, pp. 303-306
Benoît Lecourt, « note sous Com., 10 nov. 2015, « Objet social illicite et nullité de sociétés » », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, pp. 216-224
Benoît Lecourt, « note sous Com., 30 mars 2016, « Cession de droits sociaux : nullité du contrat pour dol incident et anticipation sur l’application du nouveau droit des contrats » », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, p. 140
Benoît Lecourt, « La simplification du droit des affaires », Recueil Dalloz, N° 38, 2015, p. 2240
Benoît Lecourt, « Cession de droits sociaux, erreur sur la valeur et réticence dolosive », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2015, p. 720
Benoît Lecourt, « Fusions et scissions transfrontalières : publication des réponses à la consultation publique », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2015, p. 687
Benoît Lecourt, « Les fusions de sociétés et le principe de personnalité de la responsabilité pénale », Revue des Sociétés, N° 11, 2015, p. 677
Benoît Lecourt, « Proposition de directive sur l'engagement à long terme des actionnaires : vote des députés européens », Revue des Sociétés, N° 11, 2015, p. 693
Benoît Lecourt, « Simplification comptable : adaptation du droit français à la réglementation européenne », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2015, p. 695
Benoît Lecourt, « Société unipersonnelle à responsabilité limitée (SUP) : accord du Conseil sur une orientation générale », Revue des Sociétés, N° 11, 2015, p. 692
Benoît Lecourt, « Chroniques », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, p. 140
Benoît Lecourt, « note sous CJUE, 5 mars 2015, « Les fusions de sociétés et le principe de personnalité de la responsabilité pénale » », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, pp. 677-683
Benoît Lecourt, « note sous Com., 12 mai 2015, « Cession de droits sociaux, erreur sur la valeur et réticence dolosive » », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, pp. 720-723
Benoît Lecourt, « « Réflexions sur la simplification du droit des affaires » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, pp. 1-29