Benoît Lecourt, « Désignation d'un administrateur provisoire dans une SCI entre ex-époux : existence d'un péril imminent », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°06, p. 413
Benoît Lecourt, « Vent de tempête sur les textes en matière de durabilité ( Vigilance, CSRD, Taxonomie ) », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°05, p. 368
Benoît Lecourt, « Convocation d'une assemblée par un mandataire et intérêt individuel de l'associé demandeur », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°04, p. 246
Benoît Lecourt, « La consécration par la directive du 23 octobre 2024 des actions à vote multiple dans les sociétés cotées », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°02, p. 143
Benoît Lecourt, « Directives CSRD et vigilance, règlement taxonomie : vers une renégociation de ces textes ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°02, p. 148
Benoît Lecourt, « Transposition de la directive mixité dans les organes d'administration et de direction : ajustements en droit français avec l'ordonnance du 15 octobre 2024 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°02, p. 151
Benoît Lecourt, « Un projet de loi DDADUE modifiant les dispositions de transposition de la directive CSRD », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°02, p. 152
Benoît Lecourt, « Le devoir de vigilance des sociétés en matière de droits de l'homme et d'environnement consacré par la directive du 13 juin 2024 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°12, p. 687
Benoît Lecourt, « Directive CSRD : absence de transposition par deux tiers des États membres ! », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°11, p. 670
Benoît Lecourt, « Directive CSRD : 90 questions et réponses publiées par la Commission européenne pour éclairer les dispositions », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°11, p. 671
Benoît Lecourt, « Loi DDADUE du 22 avril 2024 : réparons – mais pas toutes ! – les nombreuses erreurs commises dans la transposition de la directive mobilité transfrontalière des sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°11, p. 674
Benoît Lecourt, « Loi DDADUE du 22 avril 2024 : habilitation et feuille de route pour la transposition de la directive mixité dans les organes d'administration et de direction des sociétés cotées », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°11, p. 678
Benoît Lecourt, « Désignation d'un mandataire ad hoc en vue de convoquer une assemblée dans une SCI : éclairages sur l'appréciation de la conformité à l'intérêt social », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°06, p. 390
Benoît Lecourt, « Vote historique : la directive sur le devoir de vigilance des sociétés est adoptée ! », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°05, p. 339
Benoît Lecourt, « Publication d'informations relatives à la durabilité : réforme d'ampleur avec la transposition de la directive CSRD », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°05, p. 342
Benoît Lecourt, « Proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises : exit l'obligation de gestion durable ! », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°02, p. 136
Benoît Lecourt, « Publication du règlement délégué sur les normes d'information en matière de durabilité (directive CSRD ) », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°02, p. 139
Benoît Lecourt, « Révision de la directive comptable : une nouvelle définition pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°02, p. 142
Benoît Lecourt, « Avant-propos – Transfert de siège, scission et apport partiel d'actifs : enfin des règles françaises sur les opérations transfrontalières ! », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°12, p. 719
Benoît Lecourt, « Faut-il craindre une fuite des sociétés françaises vers l'étranger ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°12, p. 721
Benoît Lecourt, « Restructurations transfrontalières de sociétés : quelle protection pour les créanciers sociaux ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°12, p. 775
Benoît Lecourt, « Transposition de la directive mobilité transfrontalière des sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°11, p. 703
Benoît Lecourt, « Transposition de la directive sur la transparence fiscale des grandes sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°11, p. 704
Benoît Lecourt, « Directive sur le devoir de vigilance des sociétés : les belles intentions des députés européens », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°11, p. 706
Benoît Lecourt, « Nouvel élan européen et international en faveur de l'économie sociale », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°11, p. 710
Benoît Lecourt, « Le comité des parties prenantes », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°9, p. 487
Benoît Lecourt, « Mésentente entre associés : si droit de retrait, pas de dissolution judiciaire ! », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°78, p. 424
Benoît Lecourt, « Le droit des sociétés et le numérique : proposition de directive », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°05, p. 327
Benoît Lecourt, « La loi DDADUE du 9 mars 2023 et le droit des sociétés : de l'art français de transposer les directives européennes. », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°05, p. 333
Benoît Lecourt, « Action sociale ut singuli : désignation obligatoire d'un mandataire ad hoc en cas de conflit d'intérêts », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°04, p. 223
Benoît Lecourt, « Liquidation judiciaire et restitution en nature de droits sociaux », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°03, p. 158
Benoît Lecourt, « Publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises : directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022, dite Directive CSRD », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°02, p. 119
Benoît Lecourt, « La directive européenne du 23 novembre 2022 et l'accès des femmes aux postes d'administrateurs et de dirigeants exécutifs », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°02, p. 120
Benoît Lecourt, « Droits de vote multiples : proposition de directive », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°02, p. 124
Benoît Lecourt, « La directive RSE 2 ( directive CSRD ) : le nouveau visage de l'information en matière environnementale et sociale », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°11, p. 639
Benoît Lecourt, « Les femmes au sein des conseils d'administration des sociétés cotées : enfin une directive européenne ! », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°11, p. 645
Benoît Lecourt, « Le droit des sociétés et le numérique : vers de nouvelles dispositions européennes ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°11, p. 646
Benoît Lecourt, « L'audace du liquidateur amiable qui omet volontairement une dette sociale dans les opérations de liquidation », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°10, p. 543
Benoît Lecourt, « Proposition de directive sur le devoir de vigilance : le nouveau tournant du droit européen des sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°05, p. 310
Benoît Lecourt, « Utilisation abusive de sociétés fictives à des fins fiscales : vers un texte européen », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°05, p. 318
Benoît Lecourt, « Quand des associés d'une SCI mécontents demandent le remboursement d'un compte courant d'associé et la désignation d'un mandataire ad hoc », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°04, p. 216
Benoît Lecourt, « Transparence fiscale : directive no 2021/2101 du 24 novembre 2021 sur la publication d'informations relatives à l'impôt sur les revenus des sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°02, p. 119
Benoît Lecourt, « Les sociétés boîtes aux lettres : publication d'une étude par la Commission européenne », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°02, p. 121
Benoît Lecourt, « Transposition de la directive Restructuration et insolvabilité : le pouvoir souverain des associés désormais sacrifié par les impératifs de restructuration de leur société en difficulté », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°02, p. 126
Benoît Lecourt, « De l'inefficacité du quitus en cas de faute du dirigeant », Revue des Sociétés , Dalloz , 2021, n°12, p. 709
Benoît Lecourt, « Publication d'informations en matière de durabilité : proposition de directive modifiant les dispositions de la directive RSE », Revue des Sociétés , Dalloz , 2021, n°11, p. 661
Benoît Lecourt, « Gouvernance d'entreprise durable : publication de la synthèse des réponses à la consultation publique », Revue des Sociétés , Dalloz , 2021, n°11, p. 664
Benoît Lecourt, « Proposition de directive sur les déclarations fiscales pays par pays par les grandes entreprises : accord final entre les institutions européennes », Revue des Sociétés , Dalloz , 2021, n°11, p. 666
Benoît Lecourt, « Rattachement des sociétés : publication d'un rapport par le haut comité juridique de la place financière de Paris », Revue des Sociétés , Dalloz , 2021, n°11, p. 667
Benoît Lecourt, « Dissolution d'une société pour mésentente : quand une SCI, composée de deux associés égalitaires, ne peut plus prendre de décisions », Revue des Sociétés , Dalloz , 2021, n°06, p. 380
Benoît Lecourt, « Vers une directive sur le devoir de vigilance des sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2021, n°05, p. 335
Benoît Lecourt, « Renforcement de la transparence fiscale des grandes sociétés : se profile enfin l'adoption de la directive ! », Revue des Sociétés , Dalloz , 2021, n°05, p. 343
Benoît Lecourt, « De la difficulté d'obtenir la désignation d'un administrateur provisoire en cas de conflits entre associés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2021, n°04, p. 236
Benoît Lecourt, « Mixité dans les conseils d'administration de sociétés cotées : la directive sera-t-elle enfin adoptée ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2021, n°02, p. 135
Benoît Lecourt, « Société européenne simplifiée : l'Association Henri Capitant remet son avant-projet à l'Assemblée franco-allemande », Revue des Sociétés , Dalloz , 2021, n°02, p. 137
Benoît Lecourt, « Directive mobilité transfrontalière des sociétés : Rapport du haut comité juridique de la Place financière de Paris sur la transposition », Revue des Sociétés , Dalloz , 2021, n°02, p. 142
Benoît Lecourt, « Action paulienne et scission de sociétés : recevabilité de l'action au regard des dispositions européennes », Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°12, p. 688
Benoît Lecourt, « Le droit européen des sociétés face à la pandémie de coronavirus », Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°11, p. 642
Benoît Lecourt, « Vers une révision de la directive sur la publication d'informations extra-financières (résultats de la consultation publique) », Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°11, p. 645
Benoît Lecourt, « Devoirs des dirigeants et gouvernance à long terme des sociétés : publication d'une étude par la Commission européenne », Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°11, p. 649
Benoît Lecourt, « Enfin une directive sur la mobilité transfrontalière des sociétés ! », Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°06, p. 338
Benoît Lecourt, « Pour un texte européen sur le devoir de vigilance des sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°05, p. 315
Benoît Lecourt, « Directive du 22 octobre 2014 sur la publication d'informations extra-financières : consultation publique en vue d'une révision », Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°05, p. 322
Benoît Lecourt, « Filtrage des investissements directs étrangers : la Commission européenne invite les États membres à prendre des mesures dans le contexte du coronavirus », Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°05, p. 323
Benoît Lecourt, « Mandataire ad hoc : enfin des précisions sur les conditions de désignation ! », Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°03, p. 153
Benoît Lecourt, « Action paulienne et compte courant d'associé : le remboursement des sommes déposées n'est pas un acte d'appauvrissement », Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°02, p. 88
Benoît Lecourt, « Pour une révision de la directive du 22 octobre 2014 sur la publication d'informations extra-financières », Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°02, p. 123
Benoît Lecourt, « Rémunérations des dirigeants de sociétés cotées : le nouveau régime français est-il conforme aux exigences européennes ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°02, p. 127
Benoît Lecourt, « Dissolution judiciaire d'une société pour mésentente entre associés : demande introduite par l'associé auquel est imputée la mésentente », Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°01, p. 29
Benoît Lecourt, « La lucrativité limitée : nouvelle notion européenne ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2019, n°11, p. 707
Benoît Lecourt, « Rapport sur l'élaboration d'un code européen des affaires », Revue des Sociétés , Dalloz , 2019, n°11, p. 711
Benoît Lecourt, « La loi Pacte du 22 mai 2019, la loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019 et les directives sociétaires : transposons, dé-surtransposons et dé-transposons ! », Revue des Sociétés , Dalloz , 2019, n°11, p. 713
Benoît Lecourt, « La diversité dans les organes d'administration et de direction », Revue des Sociétés , Dalloz , 2019, n°10, p. 587
Benoît Lecourt, « Evènement historique en droit européen des sociétés : adoption de la directive sur la mobilité transfrontalière des sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2019, n°05, p. 360
Benoît Lecourt, « Contrôle des investissements étrangers opérés par des personnes extérieures à l'Union européenne : l'Europe établit un cadre », Revue des Sociétés , Dalloz , 2019, n°05, p. 364
Benoît Lecourt, « Mandataire ad hoc : qualification et conditions de désignation », Revue des Sociétés , Dalloz , 2019, n°03, p. 187
Benoît Lecourt, « Faut-il dé-surtransposer les directives sociétaires ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2019, n°02, p. 139
Benoît Lecourt, « Investissements étrangers soumis à autorisation préalable : renforcement du dispositif français », Revue des Sociétés , Dalloz , 2019, n°02, p. 147
Benoît Lecourt, « La réforme du régime des fusions transfrontalières », Revue des Sociétés , Dalloz , 2019, n°01, p. 24
Benoît Lecourt, « Droit pour les tiers de se prévaloir des limitations de pouvoirs des dirigeants », Revue des Sociétés , Dalloz , 2019, n°01, p. 42
Benoît Lecourt, « Dissolution d'une société pour mésentente entre les associés : appréciation stricte de la condition de paralysie », Revue des Sociétés , Dalloz , 2018, n°12, p. 715
Benoît Lecourt, « La protection des actionnaires minoritaires au sein de l'Union européenne », Revue des Sociétés , Dalloz , 2018, n°11, p. 677
Benoît Lecourt, « La société et l'intérêt collectif : la mouvance européenne », Revue des Sociétés , Dalloz , 2018, n°10, p. 551
Benoît Lecourt, « Suzanne Carval (1966-2018) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°31, p. 1697
Benoît Lecourt, « Désignation d'un administrateur provisoire et vacance de la direction », Revue des Sociétés , Dalloz , 2018, n°06, p. 372
Benoît Lecourt, « Publication prochaine de deux propositions de directive sur la mobilité des sociétés et la digitalisation », Revue des Sociétés , Dalloz , 2018, n°05, p. 337
Benoît Lecourt, « Pour un code européen des sociétés », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°15, p. 805
Benoît Lecourt, « Pour une meilleure réglementation européenne des sociétés : bilan et propositions d'amélioration », Revue des Sociétés , Dalloz , 2018, n°02, p. 135
Benoît Lecourt, « Réflexions collectives sur la nouvelle directive. Droits des actionnaires », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017
Benoît Lecourt, « Avant-propos », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, n°12, p. 675
Benoît Lecourt, « Les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, n°12, p. 692
Benoît Lecourt, « La codification du droit européen des sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, n°11, p. 659
Benoît Lecourt, « Proposition de directive relative à la publication d'informations fiscales par les multinationales et leurs filiales : le Parlement européen vote une transparence optionnelle », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, n°11, p. 662
Benoît Lecourt, « Mobilité transfrontalière des sociétés : le Parlement européen appelle à une révision de la directive fusions transfrontalières et à un texte sur les scissions transfrontalières », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, n°11, p. 664
Benoît Lecourt, « Registre du commerce et des sociétés : le droit français rend désormais effective l'interconnexion des registres au sein de l'Union européenne », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, n°11, p. 666
Benoît Lecourt, « Nouvelle obligation d'information des sociétés : mise en place du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, n°11, p. 667
Benoît Lecourt, « Défaut d'information des associés, déloyauté du dirigeant envers la société et désignation d'un administrateur provisoire », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, n°0708, p. 427
Benoît Lecourt, « Engagement à long terme des actionnaires de sociétés cotées : adoption de la directive », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, n°05, p. 315
Benoît Lecourt, « Direction des sociétés cotées dans l'Union européenne : où sont les femmes ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, n°05, p. 316
Benoît Lecourt, « Transparence des sociétés : l'importance des informations publiées au registre du commerce et des sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, n°05, p. 318
Benoît Lecourt, « Fusion de sociétés : la liquidation de l'astreinte peut-elle être poursuivie à l'encontre de la société absorbante pour des faits commis par la société absorbée ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, n°03, p. 145
Benoît Lecourt, « Engagement à long terme des actionnaires : accord entre les institutions européennes sur la proposition de directive », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, n°02, p. 114
Benoît Lecourt, « Vers une reconnaissance européenne de l'intérêt du groupe de sociétés : Rapport du professeur Pierre-Henri Conac au nom du groupe informel d'experts en droit des sociétés auprès de la Commission européenne (Informal Company Law Expert Group) », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, n°02, p. 115
Benoît Lecourt, « Vote des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants de sociétés cotées : conformité du droit français aux futures exigences européennes ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, n°02, p. 118
Benoît Lecourt, « Transparence fiscale des grandes entreprises : censure, par le Conseil constitutionnel, des dispositions de la loi Sapin 2 qui anticipaient la transposition des futures dispositions européennes », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, n°02, p. 121
Benoît Lecourt, « note sous Com., 10 nov. 2015, Objet social illicite et nullité de sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2016
Benoît Lecourt, « note sous Civ. 3ème, 2 juin 2015, Vente d’immeubles d’une SCI, objet social, conflit entre associés et administration provisoire », Revue des Sociétés , Dalloz , 2016
Benoît Lecourt, « note sous Com., 30 mars 2016, Cession de droits sociaux : nullité du contrat pour dol incident et anticipation sur l’application du nouveau droit des contrats », Revue des Sociétés , Dalloz , 2016, p. 140
Benoît Lecourt, « Chroniques », Revue des Sociétés , Dalloz , 2016, p. 129
Benoît Lecourt, « Les codes de gouvernement d'entreprise dans l'Union européenne », Revue des Sociétés , Dalloz , 2016, n°11, p. 695
Benoît Lecourt, « Le droit européen des sociétés et le passage au numérique », Revue des Sociétés , Dalloz , 2016, n°11, p. 700
Benoît Lecourt, « Transparence fiscale des sociétés : vers de nouveaux textes européens », Revue des Sociétés , Dalloz , 2016, n°11, p. 701
Benoît Lecourt, « Constitution d'une société européenne par voie de transformation d'une société anonyme : précisions sur la notion de filiale », Revue des Sociétés , Dalloz , 2016, n°11, p. 704
Benoît Lecourt, « Cession de droits sociaux : nullité du contrat pour dol incident et application anticipée du nouveau droit des contrats », Revue des Sociétés , Dalloz , 2016, n°10, p. 590
Benoît Lecourt, « Vente d'immeubles d'une SCI, objet social, conflit entre associés et administration provisoire », Revue des Sociétés , Dalloz , 2016, n°05, p. 303
Benoît Lecourt, « Premiers regards sur l'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes, adaptant le droit français au droit européen », Revue des Sociétés , Dalloz , 2016, n°05, p. 332
Benoît Lecourt, « Objet social illicite et nullité de sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2016, n°04, p. 219
Benoît Lecourt, « Vers des obligations de transparence fiscale pour les grandes sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2016, n°02, p. 121
Benoît Lecourt, « Communication de la Commission Améliorer le marché unique : de nouvelles opportunités pour les citoyens et les entreprises : mesures ayant trait au droit des sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2016, n°02, p. 124
Benoît Lecourt, « Parité hommes-femmes dans les conseils d'administration : vers un texte européen de compromis ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2016, n°02, p. 126
Benoît Lecourt, « Réflexions sur la simplification du droit des affaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2015, n°01, pp. 1-29
Benoît Lecourt, « note sous CJUE, 5 mars 2015, Les fusions de sociétés et le principe de personnalité de la responsabilité pénale », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015
Benoît Lecourt, « note sous Com., 12 mai 2015, Cession de droits sociaux, erreur sur la valeur et réticence dolosive », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015
Benoît Lecourt, « Chroniques », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, p. 140
Benoît Lecourt, « Cession de droits sociaux, erreur sur la valeur et réticence dolosive », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°12, p. 720
Benoît Lecourt, « La simplification du droit des affaires », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°38, p. 2240
Benoît Lecourt, « Les fusions de sociétés et le principe de personnalité de la responsabilité pénale », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°11, p. 677
Benoît Lecourt, « Fusions et scissions transfrontalières : publication des réponses à la consultation publique », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°11, p. 687
Benoît Lecourt, « Société unipersonnelle à responsabilité limitée (SUP) : accord du Conseil sur une orientation générale », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°11, p. 692
Benoît Lecourt, « Proposition de directive sur l'engagement à long terme des actionnaires : vote des députés européens », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°11, p. 693
Benoît Lecourt, « Simplification comptable : adaptation du droit français à la réglementation européenne », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°11, p. 695
Benoît Lecourt, « Conférence sur le statut harmonisé de société unipersonnelle à responsabilité limitée », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°05, p. 334
Benoît Lecourt, « Livre vert Construire l'Union des marchés des capitaux : mesures ayant trait au droit des sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°05, p. 338
Benoît Lecourt, « Directive n° 2014/95/UE du 22 octobre 2014 sur la publication d'informations non financières par les sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°02, p. 134
Benoît Lecourt, « Participation financière des salariés : publication d'une étude par la Commission européenne », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°02, p. 139
Benoît Lecourt, « Société fictive et fraude paulienne », Revue des Sociétés , Dalloz , 2014, n°10, p. 569
Benoît Lecourt, « Chronique de droit européen des sociétes », Revue des Sociétés , Dalloz , 2014
Benoît Lecourt, « La Societas Unius Personae », Revue des Sociétés , Dalloz , 2014, n°12, p. 699
Benoît Lecourt, « Codes de gouvernement d'entreprise : recommandation de la Commission européenne sur le principe appliquer ou expliquer », Revue des Sociétés , Dalloz , 2014, n°11, p. 683
Benoît Lecourt, « Audit légal des comptes : de nouveaux textes européens », Revue des Sociétés , Dalloz , 2014, n°11, p. 685
Benoît Lecourt, « Engagement à long terme des actionnaires : vers des dispositions européennes ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2014, n°11, p. 689
Benoît Lecourt, « Le droit des sociétés et le financement à long terme de l'économie européenne », Revue des Sociétés , Dalloz , 2014, n°05, p. 343
Benoît Lecourt, « Simplification des obligations comptables des sociétés : transposition de la directive n° 2013/34/UE du 26 juin 2013 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2014, n°05, p. 342
Benoît Lecourt, « Le gouvernement d'entreprise dans les banques : lorsque le droit des sociétés doit s'adapter au droit bancaire (transposition de la directive CRD 4 ) », Revue des Sociétés , Dalloz , 2014, n°05, p. 335
Benoît Lecourt, « La société privée européenne a-t-elle encore un avenir ? (à propos du retrait de la proposition de règlement) », Revue des Sociétés , Dalloz , 2014, n°02, p. 133
Benoît Lecourt, « Fusions transfrontalières : rapport sur l'application de la directive », Revue des Sociétés , Dalloz , 2014, n°02, p. 135
Benoît Lecourt, « Faut-il réformer la directive sur les sociétés unipersonnelles ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2014, n°02, p. 139
Benoît Lecourt, « Chronique de droit européen des sociétes », Revue des Sociétés , Dalloz , 2013
Benoît Lecourt, « Le contrôle des ordonnances et des opérations de visite et de saisie domiciliaires », Revue des Sociétés , Dalloz , 2013, pp. 54-58
Benoît Lecourt, « Enfin une directive comptable de simplification ! », Revue des Sociétés , Dalloz , 2013, n°11, p. 651
Benoît Lecourt, « La directive CRD 4 du 26 juin 2013 et les mesures ayant trait au gouvernement d'entreprise », Revue des Sociétés , Dalloz , 2013, n°11, p. 654
Benoît Lecourt, « Une proposition de directive sur la publication d'informations non financières », Revue des Sociétés , Dalloz , 2013, n°11, p. 657
Benoît Lecourt, « Une nouvelle consultation publique sur le transfert du siège statutaire », Revue des Sociétés , Dalloz , 2013, n°11, p. 659
Benoît Lecourt, Isabelle Urbain-Parleani, « Réflexions collectives sur le nouveau plan d'action en droit européen des sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2013, n°0708, p. 391
Benoît Lecourt, « Les PME, la société européenne et la société coopérative européenne », Revue des Sociétés , Dalloz , 2013, n°0708, p. 415
Benoît Lecourt, « Codifier le droit européen des sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2013, n°0708, p. 419
Benoît Lecourt, « Un droit européen des sociétés plus souple pour les PME », Revue des Sociétés , Dalloz , 2013, n°05, p. 309
Benoît Lecourt, « Livre vert sur le financement à long terme de l'économie européenne : mesures ayant trait au droit des sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2013, n°05, p. 313
Benoît Lecourt, « Sociétés mutualistes : vers un texte européen ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2013, n°05, p. 315
Benoît Lecourt, « Un nouveau plan d'action en droit européen des sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2013, n°02, p. 121
Benoît Lecourt, « Proposition de directive sur la parité hommes-femmes dans les conseils d'administration des sociétés cotées », Revue des Sociétés , Dalloz , 2013, n°02, p. 126
Benoît Lecourt, « Lisibilité du droit européen des sociétés : codification des dispositions relatives au capital social dans la directive n° 2012/30/UE du 25 octobre 2012 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2013, n°02, p. 128
Benoît Lecourt, « La gratuité et le droit des affaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2012, n°03, p. 455
Benoît Lecourt, « Accès à l'information sur les sociétés : directive sur l'interconnexion des registres du commerce et des sociétés au sein de l'Union européenne », Revue des Sociétés , Dalloz , 2012, n°11, p. 656
Benoît Lecourt, « Avenir du droit européen des sociétés : publication de la synthèse des réponses apportées dans le cadre de la consultation publique », Revue des Sociétés , Dalloz , 2012, n°11, p. 658
Benoît Lecourt, « OPA : rapport de la Commission européenne sur l'application de la directive », Revue des Sociétés , Dalloz , 2012, n°11, p. 663
Benoît Lecourt, « Féminisation des conseils d'administration : vers un texte européen ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2012, n°11, p. 664
Benoît Lecourt, « Une directive simplifiant les règles comptables pour les petites sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2012, n°05, p. 321
Benoît Lecourt, « Avenir du droit européen des sociétés : la Commission européenne lance une vaste consultation publique », Revue des Sociétés , Dalloz , 2012, n°05, p. 323
Benoît Lecourt, « Rapport sur l'application du règlement n° 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne : échec du statut ! », Revue des Sociétés , Dalloz , 2012, n°05, p. 325
Benoît Lecourt, « Vers un statut européen pour les fondations », Revue des Sociétés , Dalloz , 2012, n°05, p. 326
Benoît Lecourt, « L'avenir du droit européen des sociétés », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°16, p. 1056
Benoît Lecourt, « Comptabilité des sociétés : vaste programme de codification, d'harmonisation et de simplification dans une proposition de directive comptable unique », Revue des Sociétés , Dalloz , 2012, n°02, p. 123
Benoît Lecourt, « Audit légal des états financiers dans l'Union européenne : une proposition de directive doublée d'une proposition de règlement », Revue des Sociétés , Dalloz , 2012, n°02, p. 126
Benoît Lecourt, « Gouvernement d'entreprise dans les sociétés cotées : publication des réponses apportées dans le cadre de la consultation publique », Revue des Sociétés , Dalloz , 2012, n°02, p. 127
Benoît Lecourt, « Fusions et scissions : suite de la transposition par la France de la directive de simplification », Revue des Sociétés , Dalloz , 2012, n°02, p. 132
Benoît Lecourt, « Lisibilité du droit européen des sociétés : codification des dispositions européennes sur les fusions internes », Revue des Sociétés , Dalloz , 2011, n°11, p. 647
Benoît Lecourt, « Gouvernement d'entreprise : vers de nouvelles réformes européennes ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2011, n°11, p. 648
Benoît Lecourt, « Quel avenir pour le droit européen des sociétés ? (à propos du Rapport du groupe de réflexion sur le futur du droit européen des sociétés ) », Revue des Sociétés , Dalloz , 2011, n°11, p. 649
Benoît Lecourt, « Publication d'informations non financières par les sociétés : faut-il un texte européen ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2011, n°11, p. 652
Benoît Lecourt, « Fusions et scissions de sociétés : transposition en droit français de la directive de simplification », Revue des Sociétés , Dalloz , 2011, n°11, p. 654
Benoît Lecourt, « Accès à l'information sur les sociétés de capitaux : proposition d'une directive ayant pour objet d'interconnecter les registres du commerce au sein de l'Union européenne », Revue des Sociétés , Dalloz , 2011, n°05, p. 317
Benoît Lecourt, « Audit légal des états financiers dans l'Union européenne : vers de nouvelles réformes », Revue des Sociétés , Dalloz , 2011, n°05, p. 320
Benoît Lecourt, « Société européenne : rapport de la Commission européenne sur l'application du règlement », Revue des Sociétés , Dalloz , 2011, n°02, p. 123
Benoît Lecourt, « Politiques de rémunération dans les établissements financiers : publication de la directive CRD 3 et transposition par la France », Revue des Sociétés , Dalloz , 2011, n°02, p. 124
Benoît Lecourt, « Gouvernement d'entreprise dans les établissements financiers de l'Union européenne : publication des réponses reçues dans le cadre de la consultation publique », Revue des Sociétés , Dalloz , 2011, n°02, p. 125
Benoît Lecourt, « Directive n° 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées : suite et fin de la transposition par la France », Revue des Sociétés , Dalloz , 2011, n°02, p. 130
Benoît Lecourt, « Rémunérations des dirigeants de sociétés cotées et politique de rémunération dans le secteur des services financiers : bilan mitigé un an après la publication des recommandations du printemps 2009 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2010, n°10, p. 603
Benoît Lecourt, « Rémunérations des dirigeants de sociétés cotées et politique de rémunération dans le secteur des services financiers : vers l'adoption de normes contraignantes », Revue des Sociétés , Dalloz , 2010, n°10, p. 607
Benoît Lecourt, « Consultation publique sur la société européenne : large approbation en faveur d'une réforme du statut », Revue des Sociétés , Dalloz , 2010, n°10, p. 610
Benoît Lecourt, « Directive n° 2007/36/CE du 11 juillet 2007 relative aux droits des actionnaires de sociétés cotées : début de transposition par la France », Revue des Sociétés , Dalloz , 2010, n°10, p. 611
Benoît Lecourt, « Interconnexion des registres du commerce au sein de l'Union européenne : large soutien des parties consultées lors de la consultation publique », Revue des Sociétés , Dalloz , 2010, n°0506, p. 335
Benoît Lecourt, « Micro-entités et comptes annuels : amendements apportés par le Parlement européen à la proposition de directive modifiant la directive n° 78/660/CEE », Revue des Sociétés , Dalloz , 2010, n°0506, p. 337
Benoît Lecourt, « Société européenne : vers une réforme du statut », Revue des Sociétés , Dalloz , 2010, n°0506, p. 338
Benoît Lecourt, « Application des règles relatives au gouvernement d'entreprise au sein de l'Union européenne », Revue des Sociétés , Dalloz , 2010, n°02, p. 127
Benoît Lecourt, « Proposition de règlement sur la société privée européenne : des positions divergentes au sein du Conseil de l'Union européenne », Revue des Sociétés , Dalloz , 2010, n°02, p. 133
Benoît Lecourt, « Contrôle de la légalité de la constitution d'une société européenne par voie de fusion », Revue des Sociétés , Dalloz , 2010, n°02, p. 135
Benoît Lecourt, « Consolidation des directives sociétaires », Revue des Sociétés , Dalloz , 2010, n°04, p. 885
Benoît Lecourt, « Simplification des directives sur les fusions et les scissions », Revue des Sociétés , Dalloz , 2010, n°04, p. 888
Benoît Lecourt, « Accès à l'information sur les sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2010, n°04, p. 892
Benoît Lecourt, « Fondation européenne », Revue des Sociétés , Dalloz , 2010, n°04, p. 896
Benoît Lecourt, « Directive n° 2009/49/CE du 18 juin 2009 modifiant les directives n° 78/660/CEE et n° 83/349/CEE en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les sociétés de taille moyenne et l'obligation d'établir des comptes consolidés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2009, n°03, p. 673
Benoît Lecourt, « Décret n° 2009-767 du 22 juin 2009 relatif à la société coopérative européenne », Revue des Sociétés , Dalloz , 2009, n°03, p. 680
Benoît Lecourt, « Société privée européenne : approbation par le Parlement européen de la proposition de règlement », Revue des Sociétés , Dalloz , 2009, n°02, p. 431
Benoît Lecourt, « Rémunérations des dirigeants sociaux : la Commission européenne publie deux recommandations », Revue des Sociétés , Dalloz , 2009, n°02, p. 433
Benoît Lecourt, « Obligations d'information : transposition de la directive 2006/46/CE du 14 juin 2006 (modifiant les directives comptables) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux obligations d'information sur les opérations hors bilan et les transactions inhabituelles avec les parties liées », Revue des Sociétés , Dalloz , 2009, n°02, p. 444
Benoît Lecourt, « Adaptation des règles du commissariat aux comptes au droit communautaire », Revue des Sociétés , Dalloz , 2009, n°01, p. 191
Benoît Lecourt, « Décret n° 2009-11 du 5 janvier 2009 relatif aux fusions transfrontalières de sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2009, n°01, p. 203
Benoît Lecourt, « Fondation européenne : consultation sur un éventuel statut », Revue des Sociétés , Dalloz , 2009, n°01, p. 204
Benoît Lecourt, « Proposition de directive modifiant la directive n° 78/660/CEE sur les comptes annuels : dispense des micro-entités de l'obligation d'établir des comptes annuels », Revue des Sociétés , Dalloz , 2009, n°01, p. 205
Benoît Lecourt, « Cession de droits sociaux, mise en oeuvre de l'action paulienne et procédure collective du débiteur-cédant », Revue des Sociétés , Dalloz , 2009, n°04, p. 798
Benoît Lecourt, « Proposition de directive modifiant les directives n° 77/91/CEE, n° 78/855/CEE et n° 82/891/CEE ainsi que la directive n° 2005/56/CE en ce qui concerne les obligations en matière de rapports et de documentation en cas de fusions ou de scissions, 25 sept. 2008 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2009, n°04, p. 915
Benoît Lecourt, « Décrets n° 2008-1116 et n° 2008-1117 du 31 octobre 2008 relatifs à la participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières », Revue des Sociétés , Dalloz , 2009, n°04, p. 920
Benoît Lecourt, « La loi DDAC du 3 juillet 2008 réformant le code de commerce dans ses dispositions relatives au gouvernement d'entreprise, aux fusions internes, à la SARL et à la SE », Revue des Sociétés , Dalloz , 2008, n°03, p. 563
Benoît Lecourt, « Recommandation de la Commission du 5 juin 2008 sur la limitation de la responsabilité civile des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit, 6 juin 2008 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2008, n°03, p. 683
Benoît Lecourt, « Proposition de règlement relatif au statut de la société privée européenne », Revue des Sociétés , Dalloz , 2008, n°03, p. 684
Benoît Lecourt, « Conférence sur la société privée européenne », Revue des Sociétés , Dalloz , 2008, n°02, p. 437
Benoît Lecourt, « Propositions pour des modifications en action rapide en droit des sociétés et en matière comptable, (Commission, Communiqué de presse, 17 avr. 2008) ; Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive n° 68/151/CEE et la directive n° 89/666/CEE en ce qui concerne les obligations de publication et de traduction de certaines formes de sociétés (Com. (2008), 0194 final) ; Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives n° 78/660/CEE et n », Revue des Sociétés , Dalloz , 2008, n°02, p. 441
Benoît Lecourt, « Recommandation n° 2008/362/CE de la Commission du 6 mai 2008 relative à l'assurance qualité externe des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit qui contrôlent les comptes d'entités d'intérêt public », Revue des Sociétés , Dalloz , 2008, n°02, p. 444
Benoît Lecourt, « Décrets n° 2008-439 et n° 2008-440 du 7 mai 2008 relatifs à l'implication des salariés dans la société coopérative européenne », Revue des Sociétés , Dalloz , 2008, n°02, p. 446
Benoît Lecourt, « Directive n° 2008/7/CE du Conseil du 12 février 2008 concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux », Revue des Sociétés , Dalloz , 2008, n°01, p. 197
Benoît Lecourt, « Etude d'impact concernant le projet de 14e directive sur le transfert transcommunautaire de siège social (Impact assessment on the Directive on the cross-border transfer of registered office) », Revue des Sociétés , Dalloz , 2008, n°01, p. 198
Benoît Lecourt, « Etude de faisabilité d'une alternative au régime de maintien du capital social tel qu'établi par la deuxième directive sur le droit des sociétés et étude des implications du nouveau régime comptable de l'UE sur la distribution des dividendes », Revue des Sociétés , Dalloz , 2008, n°01, p. 203
Benoît Lecourt, « Synthèse des réponses à la consultation sur la société privée européenne », Revue des Sociétés , Dalloz , 2008, n°01, p. 204
Benoît Lecourt, « Synthèse des réponses à la consultation sur la simplification de l'environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes », Revue des Sociétés , Dalloz , 2008, n°01, p. 205
Benoît Lecourt, « Loi n° 2007-1774 du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans les domaines économique et financier », Revue des Sociétés , Dalloz , 2008, n°01, p. 207
Benoît Lecourt, « Loi n° 2008-89 du 30 janvier 2008 relative à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur », Revue des Sociétés , Dalloz , 2008, n°01, p. 209
Benoît Lecourt, « Décret n° 2007-1851 du 26 décembre 2007 modifiant le code de commerce (partie réglementaire) et relatif au tarif des huissiers de justice », Revue des Sociétés , Dalloz , 2008, n°01, p. 210
Benoît Lecourt, « Directive n° 2007/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiant la directive n° 92/49/CEE du Conseil et les directives n° 2002/83/CE, 2004/39/CE, 2005/68/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier », Revue des Sociétés , Dalloz , 2008, n°04, p. 901
Benoît Lecourt, « Adoption de la directive n° 2007/63/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 modifiant les directives n° 78/855/CEE et 82/891/CEE du Conseil pour ce qui est de l'exigence d'un rapport d'expert indépendant à réaliser à l'occasion des fusions ou des scissions internes des sociétés anonymes », Revue des Sociétés , Dalloz , 2008, n°04, p. 903
Benoît Lecourt, « Synthèses des réponses à la troisième consultation de la Commission européenne dans le domaine des droits des actionnaires, Fostering an appropriate regime for shareholders' rights », Revue des Sociétés , Dalloz , 2008, n°04, p. 904
Benoît Lecourt, « Publication par la Commission d'une étude portant sur les règles de propriété qui s'appliquent aux sociétés d'audit et leurs conséquences sur la concentration du marché de l'audit », Revue des Sociétés , Dalloz , 2008, n°04, p. 910
Benoît Lecourt, « Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire », Revue des Sociétés , Dalloz , 2008, n°04, p. 911
Benoît Lecourt, « Publication des résultats de la consultation sur une réforme éventuelle des régimes de responsabilité des contrôleurs dans l'Union européenne », Revue des Sociétés , Dalloz , 2007, n°03, p. 639
Benoît Lecourt, « Proportionnalité entre capital et contrôle dans les sociétés cotées, 5e conférence du droit des sociétés et du gouvernement d'entreprise, Berlin, 28 juin 2007, Remise de l'étude externe réalisée pour la Commission européenne, Rapport de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, mai 2007 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2007, n°03, p. 642
Benoît Lecourt, « Approbation par le Parlement européen de la proposition de directive modifiant la directive n° 78/855/CEE du Conseil concernant les fusions des sociétés anonymes et la directive n° 82/891/CEE du Conseil concernant les scissions de sociétés anonymes pour ce qui est de l'exigence d'un rapport d'expert indépendant à réaliser à l'occasion d'une fusion ou d'une scission », Revue des Sociétés , Dalloz , 2007, n°03, p. 645
Benoît Lecourt, « Communication de la Commission européenne relative à la simplification de l'environnement des sociétés en matière juridique, comptable et de contrôle des comptes », Revue des Sociétés , Dalloz , 2007, n°03, p. 646
Benoît Lecourt, « Rapports de la Commission relatifs à l'application des recommandations sur la rémunération et l'indépendance des administrateurs », Revue des Sociétés , Dalloz , 2007, n°03, p. 650
Benoît Lecourt, « Consultation publique sur un éventuel statut de société privée européenne », Revue des Sociétés , Dalloz , 2007, n°03, p. 652
Benoît Lecourt, « Adoption de la directive concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées, 12 juin 2007 ; Consultation publique sur les droits des actionnaires ; Déclaration de la Commission concernant le rôle des intermédiaires et la question du régime linguistique applicable aux documents de séance », Revue des Sociétés , Dalloz , 2007, n°02, p. 423
Benoît Lecourt, « Publication par la Commission européenne d'une étude portant sur la proportionnalité entre capital et contrôle dans les sociétés européennes cotées en bourse », Revue des Sociétés , Dalloz , 2007, n°02, p. 426
Benoît Lecourt, « Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive n° 78/855/CEE du Conseil concernant les fusions des sociétés anonymes et la directive n° 82/891/CEE du Conseil concernant les scissions de sociétés anonymes pour ce qui est de l'exigence d'un rapport d'expert indépendant à réaliser à l'occasion d'une fusion ou d'une scission », Revue des Sociétés , Dalloz , 2007, n°02, p. 426
Benoît Lecourt, « Rapport Noëlle Lenoir : La societas Europaea ou SE - Pour une citoyenneté européenne de l'entreprise », Revue des Sociétés , Dalloz , 2007, n°02, p. 429
Benoît Lecourt, « Réponse du ministère de la Justice du 26 avril 2007 sur la transformation d'une SA en SE », Revue des Sociétés , Dalloz , 2007, n°02, p. 434
Benoît Lecourt, « Décret n° 2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés et modifiant le code de commerce », Revue des Sociétés , Dalloz , 2007, n°02, p. 435
Benoît Lecourt, « Approbation par le Parlement européen en première lecture de la proposition de directive sur le vote des actionnaires », Revue des Sociétés , Dalloz , 2007, n°01, p. 191
Benoît Lecourt, « Proposition de directive du Conseil concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux (refonte) », Revue des Sociétés , Dalloz , 2007, n°01, p. 191
Benoît Lecourt, « Rapport de la Commission européenne sur la transposition de la directive OPA », Revue des Sociétés , Dalloz , 2007, n°01, p. 192
Benoît Lecourt, « Réponses ministérielles n° 106568 sur le contrôle de la légalité de la fusion réalisée en vue de la constitution d'une société européenne par le greffier du tribunal ; n° 24840 sur le contrôle du greffier du tribunal de commerce en matière de création d'une société européenne par voie de fusion ; n° 24842 sur la publicité des sociétés européennes en cas de fusion », Revue des Sociétés , Dalloz , 2007, n°01, p. 195
Benoît Lecourt, « Proposition revisitée de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'exercice des droits de vote des actionnaires de sociétés qui ont leur siège statutaire dans un Etat membre dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive n° 2004/109/CE », Revue des Sociétés , Dalloz , 2007, n°04, p. 923
Benoît Lecourt, « Recommandation de la Commission des affaires juridiques du Parlement européen à la Commission européenne sur un texte établissant un statut de société privée européenne », Revue des Sociétés , Dalloz , 2007, n°04, p. 928
Benoît Lecourt, « Proposition de la Commission visant à supprimer le droit d'apport sur les rassemblements de capitaux », Revue des Sociétés , Dalloz , 2007, n°04, p. 930
Benoît Lecourt, « Décret n° 2006-1360 du 9 novembre 2006 relatif à l'implication des salariés dans la société européenne et modifiant le code du travail », Revue des Sociétés , Dalloz , 2007, n°04, p. 932
Benoît Lecourt, « Mission d'évaluation du statut de la société européenne », Revue des Sociétés , Dalloz , 2007, n°04, p. 933
Benoît Lecourt, « Mise en oeuvre de la garantie d'éviction dans une cession de parts sociales d'une SCP », Revue des Sociétés , Dalloz , 2006, n°03, p. 561
Benoît Lecourt, « Directive n° 2006/46/CE du 14 juin 2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 modifiant les directives du Conseil n° 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, n° 83/349/CEE concernant les comptes consolidés, n° 86/635/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers et n° 91/674/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance », Revue des Sociétés , Dalloz , 2006, n°03, p. 671
Benoît Lecourt, « Directive n° 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la directive n° 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital », Revue des Sociétés , Dalloz , 2006, n°03, p. 673
Benoît Lecourt, « Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive n° 92/49/CE du Conseil et les directives n° 2002/83/CE, n° 2004/39/CE, n° 2004/68/CE et n° 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et augmentations de participation dans les entités du secteur financier », Revue des Sociétés , Dalloz , 2006, n°03, p. 681
Benoît Lecourt, « Directive n° 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil et abrogeant la directive n° 84/253/CEE du Conseil », Revue des Sociétés , Dalloz , 2006, n°02, p. 435
Benoît Lecourt, « Audition publique sur la définition des priorités futures du plan d'action relatif au droit des sociétés et du gouvernement d'entreprise », Revue des Sociétés , Dalloz , 2006, n°02, p. 436
Benoît Lecourt, « Décret n° 2006-448 du 14 avril 2006 relatif à la société européenne », Revue des Sociétés , Dalloz , 2006, n°02, p. 439
Benoît Lecourt, « Approbation par le Parlement européen de la directive portant modification des directives comptables », Revue des Sociétés , Dalloz , 2006, n°01, p. 199
Benoît Lecourt, « Proposition de directive visant à faciliter l'exercice transfrontalier des droits des actionnaires dans les sociétés cotées », Revue des Sociétés , Dalloz , 2006, n°01, p. 200
Benoît Lecourt, « Simplification et allégement de la législation communautaire », Revue des Sociétés , Dalloz , 2006, n°01, p. 202
Benoît Lecourt, « Forum européen du gouvernement d'entreprise, Déclaration sur le principe se conformer ou s'expliquer et Rapport annuel du forum », Revue des Sociétés , Dalloz , 2006, n°01, p. 203
Benoît Lecourt, « Accueil favorable de la commission à l'accord du Parlement européen sur la modification de la deuxième directive », Revue des Sociétés , Dalloz , 2006, n°01, p. 203
Benoît Lecourt, « Commentaires de l'Association nationale des sociétés par actions (ANSA) sur les priorités du plan d'action de la Commission européenne pour moderniser le droit des sociétés et promouvoir le gouvernement d'entreprise », Revue des Sociétés , Dalloz , 2006, n°01, p. 204
Benoît Lecourt, « La désignation d'un administrateur provisoire est une mesure exceptionnelle, qui suppose rapportée la preuve de circonstances rendant impossible le fonctionnement normal de la société et menaçant celle-ci d'un dommage imminent », Revue des Sociétés , Dalloz , 2006, n°04, p. 828
Benoît Lecourt, « Adoption de la directive sur les fusions transcommunautaires », Revue des Sociétés , Dalloz , 2006, n°04, p. 923
Benoît Lecourt, « Approbation par le Conseil de la révision de la directive sur le contrôle des comptes des entreprises », Revue des Sociétés , Dalloz , 2006, n°04, p. 929
Benoît Lecourt, « Adoption par le Sénat du projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition », Revue des Sociétés , Dalloz , 2006, n°04, p. 932
Benoît Lecourt, « Consultation sur les priorités futures du plan d'action lancée par la Commission européenne », Revue des Sociétés , Dalloz , 2006, n°04, p. 932
Benoît Lecourt, « La loi pour la confiance et la modernisation de l'économie introduit la société européenne en droit français », Revue des Sociétés , Dalloz , 2005, n°03, p. 701
Benoît Lecourt, « Comptes annuels : la Commission propose d'instaurer une responsabilité collective des membres des organes d'administration, de gestion et de surveillance et d'exiger une transparence accrue des transactions, des opérations hors bilan et du gouvernement d'entreprise », Revue des Sociétés , Dalloz , 2005, n°03, p. 703
Benoît Lecourt, « Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil n° 78/660/CEE et n° 83/349/CEE », Revue des Sociétés , Dalloz , 2005, n°03, p. 707
Benoît Lecourt, « Gouvernement d'entreprise : la Commission européenne lance une consultation sur les normes minimales qu'il conviendrait d'appliquer aux droits des actionnaires », Revue des Sociétés , Dalloz , 2005, n°03, p. 712
Benoît Lecourt, « Gouvernement d'entreprise : nouveau groupe chargé de conseiller la Commission européenne sur le renforcement des droits des actionnaires et la modernisation du droit des sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2005, n°03, p. 713
Benoît Lecourt, « Consultation du CESR sur la diffusion de l'information financière et sur diverses mesures d'application de la directive transparence », Revue des Sociétés , Dalloz , 2005, n°03, p. 713
Benoît Lecourt, « Rapport du groupe de travail sur la transposition de la directive concernant les offres publiques d'acquisition », Revue des Sociétés , Dalloz , 2005, n°03, p. 714
Benoît Lecourt, « Commission européenne, communiqué, IP/04/1195, 8 octobre 2004 : société européenne », Revue des Sociétés , Dalloz , 2005, n°02, p. 475
Benoît Lecourt, « Fusion transfrontalière : le Conseil européen a donné son accord politique en vue de l'adoption de la directive sur les fusions trans-communautaires, proposée par la Commission en novembre 2003 », Revue des Sociétés , Dalloz , 2005, n°02, p. 476
Benoît Lecourt, « Commission européenne, communiqué, IP/04/1107, 16 septembre 2004 : consultation publique sur les droits des actionnaires », Revue des Sociétés , Dalloz , 2005, n°02, p. 478
Benoît Lecourt, « Transfert de siège social, nouvel article 221-2 du code général des impôts », Revue des Sociétés , Dalloz , 2005, n°02, p. 478
Benoît Lecourt, « Directive n° 2004/108/CE du 17 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive n° 2001/34/CE », Revue des Sociétés , Dalloz , 2005, n°02, p. 481
Benoît Lecourt, « Adoption de la directive 2004/25 du 21 avril 2004 sur les offres publiques d'acquisition », Revue des Sociétés , Dalloz , 2005, n°01, p. 237
Benoît Lecourt, « Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital », Revue des Sociétés , Dalloz , 2005, n°01, p. 240
Benoît Lecourt, « Commission européenne, communiqués, IP/04/1182 et IP/04/1183, Bruxelles, 6 octobre 2004 : gouvernance d'entreprise (rémunération des administrateurs et administrateurs indépendants) », Revue des Sociétés , Dalloz , 2005, n°01, p. 242
Benoît Lecourt, « L'avenir du droit français des sociétés : que peut-on encore attendre du législateur européen ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2004, n°02, p. 223
Benoît Lecourt, « Annulation d'une décision sociale de mise en réserve des bénéfices pour abus de majorité », Revue des Sociétés , Dalloz , 2004, n°02, p. 337
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