Benoît Lecourt, « Renforcement de la transparence fiscale des grandes sociétés : se profile enfin l'adoption de la directive ! », Revue des Sociétés, N° 5, 2021, p. 343
Benoît Lecourt, « Vers une directive sur le devoir de vigilance des sociétés », Revue des Sociétés, N° 5, 2021, p. 335
Benoît Lecourt, « De la difficulté d'obtenir la désignation d'un administrateur provisoire en cas de conflits entre associés », Revue des Sociétés, N° 4, 2021, p. 236
Benoît Lecourt, « Directive « mobilité transfrontalière des sociétés » : Rapport du haut comité juridique de la Place financière de Paris sur la transposition », Revue des Sociétés, N° 2, 2021, p. 142
Benoît Lecourt, « Mixité dans les conseils d'administration de sociétés cotées : la directive sera-t-elle enfin adoptée ? », Revue des Sociétés, N° 2, 2021, p. 135
Benoît Lecourt, « Société européenne simplifiée : l'Association Henri Capitant remet son avant-projet à l'Assemblée franco-allemande », Revue des Sociétés, N° 2, 2021, p. 137
Benoît Lecourt, « Action paulienne et scission de sociétés : recevabilité de l'action au regard des dispositions européennes », Revue des Sociétés, N° 12, 2020, p. 688
Benoît Lecourt, « Devoirs des dirigeants et gouvernance à long terme des sociétés : publication d'une étude par la Commission européenne », Revue des Sociétés, N° 11, 2020, p. 649
Benoît Lecourt, « Le droit européen des sociétés face à la pandémie de coronavirus », Revue des Sociétés, N° 11, 2020, p. 642
Benoît Lecourt, « Vers une révision de la directive sur la publication d'informations extra-financières (résultats de la consultation publique) », Revue des Sociétés, N° 11, 2020, p. 645
Benoît Lecourt, « Enfin une directive sur la mobilité transfrontalière des sociétés ! », Revue des Sociétés, N° 6, 2020, p. 338
Benoît Lecourt, « Directive du 22 octobre 2014 sur la publication d'informations extra-financières : consultation publique en vue d'une révision », Revue des Sociétés, N° 5, 2020, p. 322
Benoît Lecourt, « Filtrage des investissements directs étrangers : la Commission européenne invite les États membres à prendre des mesures dans le contexte du coronavirus », Revue des Sociétés, N° 5, 2020, p. 323
Benoît Lecourt, « Pour un texte européen sur le devoir de vigilance des sociétés », Revue des Sociétés, N° 5, 2020, p. 315
Benoît Lecourt, « Mandataire ad hoc : enfin des précisions sur les conditions de désignation ! », Revue des Sociétés, N° 3, 2020, p. 153
Benoît Lecourt, « Action paulienne et compte courant d'associé : le remboursement des sommes déposées n'est pas un acte d'appauvrissement », Revue des Sociétés, N° 2, 2020, p. 88
Benoît Lecourt, « Pour une révision de la directive du 22 octobre 2014 sur la publication d'informations extra-financières », Revue des Sociétés, N° 2, 2020, p. 123
Benoît Lecourt, « Rémunérations des dirigeants de sociétés cotées : le nouveau régime français est-il conforme aux exigences européennes ? », Revue des Sociétés, N° 2, 2020, p. 127
Benoît Lecourt, « Dissolution judiciaire d'une société pour mésentente entre associés : demande introduite par l'associé auquel est imputée la mésentente », Revue des Sociétés, N° 1, 2020, p. 29
Benoît Lecourt, « La loi Pacte du 22 mai 2019, la loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019 et les directives sociétaires : transposons, dé-surtransposons et dé-transposons ! », Revue des Sociétés, N° 11, 2019, p. 713
Benoît Lecourt, « La lucrativité limitée : nouvelle notion européenne ? », Revue des Sociétés, N° 11, 2019, p. 707
Benoît Lecourt, « Rapport sur l'élaboration d'un code européen des affaires », Revue des Sociétés, N° 11, 2019, p. 711
Benoît Lecourt, « La diversité dans les organes d'administration et de direction », Revue des Sociétés, N° 10, 2019, p. 587
Benoît Lecourt, « Contrôle des investissements étrangers opérés par des personnes extérieures à l'Union européenne : l'Europe établit un cadre », Revue des Sociétés, N° 5, 2019, p. 364
Benoît Lecourt, « Evènement historique en droit européen des sociétés : adoption de la directive sur la mobilité transfrontalière des sociétés », Revue des Sociétés, N° 5, 2019, p. 360
Benoît Lecourt, « Mandataire ad hoc : qualification et conditions de désignation », Revue des Sociétés, N° 3, 2019, p. 187
Benoît Lecourt, « Faut-il dé-surtransposer les directives sociétaires ? », Revue des Sociétés, N° 2, 2019, p. 139
Benoît Lecourt, « Investissements étrangers soumis à autorisation préalable : renforcement du dispositif français », Revue des Sociétés, N° 2, 2019, p. 147
Benoît Lecourt, « Droit pour les tiers de se prévaloir des limitations de pouvoirs des dirigeants », Revue des Sociétés, N° 1, 2019, p. 42
Benoît Lecourt, « La réforme du régime des fusions transfrontalières », Revue des Sociétés, N° 1, 2019, p. 24
Benoît Lecourt, « Suzanne Carval (1966-2018) », Recueil Dalloz, N° 31, 2018, p. 1697
Benoît Lecourt, « Pour un code européen des sociétés », Recueil Dalloz, N° 15, 2018, p. 805
Benoît Lecourt, « Dissolution d'une société pour mésentente entre les associés : appréciation stricte de la condition de paralysie », Revue des Sociétés, N° 12, 2018, p. 715
Benoît Lecourt, « La protection des actionnaires minoritaires au sein de l'Union européenne », Revue des Sociétés, N° 11, 2018, p. 677
Benoît Lecourt, « La société et l'intérêt collectif : la mouvance européenne », Revue des Sociétés, N° 10, 2018, p. 551
Benoît Lecourt, « Désignation d'un administrateur provisoire et vacance de la direction », Revue des Sociétés, N° 6, 2018, p. 372
Benoît Lecourt, « Publication prochaine de deux propositions de directive sur la mobilité des sociétés et la digitalisation », Revue des Sociétés, N° 5, 2018, p. 337
Benoît Lecourt, « Pour une meilleure réglementation européenne des sociétés : bilan et propositions d'amélioration », Revue des Sociétés, N° 2, 2018, p. 135
Benoît Lecourt, « Avant-propos », Revue des Sociétés, N° 12, 2017, p. 675
Benoît Lecourt, « Les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées », Revue des Sociétés, N° 12, 2017, p. 692
Benoît Lecourt, « La codification du droit européen des sociétés », Revue des Sociétés, N° 11, 2017, p. 659
Benoît Lecourt, « Mobilité transfrontalière des sociétés : le Parlement européen appelle à une révision de la directive « fusions transfrontalières » et à un texte sur les scissions transfrontalières », Revue des Sociétés, N° 11, 2017, p. 664
Benoît Lecourt, « Nouvelle obligation d'information des sociétés : mise en place du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales », Revue des Sociétés, N° 11, 2017, p. 667
Benoît Lecourt, « Proposition de directive relative à la publication d'informations fiscales par les multinationales et leurs filiales : le Parlement européen vote une transparence optionnelle », Revue des Sociétés, N° 11, 2017, p. 662
Benoît Lecourt, « Registre du commerce et des sociétés : le droit français rend désormais effective l'interconnexion des registres au sein de l'Union européenne », Revue des Sociétés, N° 11, 2017, p. 666
Benoît Lecourt, « Défaut d'information des associés, déloyauté du dirigeant envers la société et désignation d'un administrateur provisoire », Revue des Sociétés, N° 7, 2017, p. 427
Benoît Lecourt, « Direction des sociétés cotées dans l'Union européenne : où sont les femmes ? », Revue des Sociétés, N° 5, 2017, p. 316
Benoît Lecourt, « Engagement à long terme des actionnaires de sociétés cotées : adoption de la directive », Revue des Sociétés, N° 5, 2017, p. 315
Benoît Lecourt, « Transparence des sociétés : l'importance des informations publiées au registre du commerce et des sociétés », Revue des Sociétés, N° 5, 2017, p. 318
Benoît Lecourt, « Fusion de sociétés : la liquidation de l'astreinte peut-elle être poursuivie à l'encontre de la société absorbante pour des faits commis par la société absorbée ? », Revue des Sociétés, N° 3, 2017, p. 145
Benoît Lecourt, « Engagement à long terme des actionnaires : accord entre les institutions européennes sur la proposition de directive », Revue des Sociétés, N° 2, 2017, p. 114
Benoît Lecourt, « Transparence fiscale des grandes entreprises : censure, par le Conseil constitutionnel, des dispositions de la loi Sapin 2 qui anticipaient la transposition des futures dispositions européennes », Revue des Sociétés, N° 2, 2017, p. 121
Benoît Lecourt, « Vers une reconnaissance européenne de l'intérêt du groupe de sociétés : Rapport du professeur Pierre-Henri Conac au nom du groupe informel d'experts en droit des sociétés auprès de la Commission européenne (Informal Company Law Expert Group) », Revue des Sociétés, N° 2, 2017, p. 115
Benoît Lecourt, « Vote des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants de sociétés cotées : conformité du droit français aux futures exigences européennes ? », Revue des Sociétés, N° 2, 2017, p. 118
Benoît Lecourt, « Réflexions collectives sur la nouvelle directive. Droits des actionnaires », Revue des Sociétés, 2017, p. NC
Benoît Lecourt, « Constitution d'une société européenne par voie de transformation d'une société anonyme : précisions sur la notion de filiale », Revue des Sociétés, N° 11, 2016, p. 704
Benoît Lecourt, « Le droit européen des sociétés et le passage au numérique », Revue des Sociétés, N° 11, 2016, p. 700
Benoît Lecourt, « Les codes de gouvernement d'entreprise dans l'Union européenne », Revue des Sociétés, N° 11, 2016, p. 695
Benoît Lecourt, « Transparence fiscale des sociétés : vers de nouveaux textes européens », Revue des Sociétés, N° 11, 2016, p. 701
Benoît Lecourt, « Cession de droits sociaux : nullité du contrat pour dol incident et application anticipée du nouveau droit des contrats », Revue des Sociétés, N° 10, 2016, p. 590
Benoît Lecourt, « Premiers regards sur l'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes, adaptant le droit français au droit européen », Revue des Sociétés, N° 5, 2016, p. 332
Benoît Lecourt, « Vente d'immeubles d'une SCI, objet social, conflit entre associés et administration provisoire », Revue des Sociétés, N° 5, 2016, p. 303
Benoît Lecourt, « Objet social illicite et nullité de sociétés », Revue des Sociétés, N° 4, 2016, p. 219
Benoît Lecourt, « Communication de la Commission « Améliorer le marché unique : de nouvelles opportunités pour les citoyens et les entreprises » : mesures ayant trait au droit des sociétés », Revue des Sociétés, N° 2, 2016, p. 124
Benoît Lecourt, « Parité hommes-femmes dans les conseils d'administration : vers un texte européen de compromis ? », Revue des Sociétés, N° 2, 2016, p. 126
Benoît Lecourt, « Vers des obligations de transparence fiscale pour les grandes sociétés », Revue des Sociétés, N° 2, 2016, p. 121
Benoît Lecourt, « Chroniques », Revue des Sociétés, 2016, p. 129
Benoît Lecourt, « note sous Civ. 3ème, 2 juin 2015, « Vente d’immeubles d’une SCI, objet social, conflit entre associés et administration provisoire » », Revue des Sociétés, 2016, pp. 303-306
Benoît Lecourt, « note sous Com., 10 nov. 2015, « Objet social illicite et nullité de sociétés » », Revue des Sociétés, 2016, pp. 216-224
Benoît Lecourt, « note sous Com., 30 mars 2016, « Cession de droits sociaux : nullité du contrat pour dol incident et anticipation sur l’application du nouveau droit des contrats » », Revue des Sociétés, 2016, p. 140
Benoît Lecourt, « La simplification du droit des affaires », Recueil Dalloz, N° 38, 2015, p. 2240
Benoît Lecourt, « Cession de droits sociaux, erreur sur la valeur et réticence dolosive », Revue des Sociétés, N° 12, 2015, p. 720
Benoît Lecourt, « Fusions et scissions transfrontalières : publication des réponses à la consultation publique », Revue des Sociétés, N° 11, 2015, p. 687
Benoît Lecourt, « Les fusions de sociétés et le principe de personnalité de la responsabilité pénale », Revue des Sociétés, N° 11, 2015, p. 677
Benoît Lecourt, « Proposition de directive sur l'engagement à long terme des actionnaires : vote des députés européens », Revue des Sociétés, N° 11, 2015, p. 693
Benoît Lecourt, « Simplification comptable : adaptation du droit français à la réglementation européenne », Revue des Sociétés, N° 11, 2015, p. 695
Benoît Lecourt, « Société unipersonnelle à responsabilité limitée (SUP) : accord du Conseil sur une orientation générale », Revue des Sociétés, N° 11, 2015, p. 692
Benoît Lecourt, « Conférence sur le statut harmonisé de société unipersonnelle à responsabilité limitée », Revue des Sociétés, N° 5, 2015, p. 334
Benoît Lecourt, « Livre vert « Construire l'Union des marchés des capitaux » : mesures ayant trait au droit des sociétés », Revue des Sociétés, N° 5, 2015, p. 338
Benoît Lecourt, « Directive n° 2014/95/UE du 22 octobre 2014 sur la publication d'informations non financières par les sociétés », Revue des Sociétés, N° 2, 2015, p. 134
Benoît Lecourt, « Participation financière des salariés : publication d'une étude par la Commission européenne », Revue des Sociétés, N° 2, 2015, p. 139
Benoît Lecourt, « Réflexions sur la simplification du droit des affaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 1
Benoît Lecourt, « Chroniques », Revue des Sociétés, 2015, p. 140
Benoît Lecourt, « note sous CJUE, 5 mars 2015, « Les fusions de sociétés et le principe de personnalité de la responsabilité pénale » », Revue des Sociétés, 2015, pp. 677-683
Benoît Lecourt, « note sous Com., 12 mai 2015, « Cession de droits sociaux, erreur sur la valeur et réticence dolosive » », Revue des Sociétés, 2015, pp. 720-723
Benoît Lecourt, « « Réflexions sur la simplification du droit des affaires » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, pp. 1-29
Benoît Lecourt, « La Societas Unius Personae », Revue des Sociétés, N° 12, 2014, p. 699
Benoît Lecourt, « Audit légal des comptes : de nouveaux textes européens », Revue des Sociétés, N° 11, 2014, p. 685
Benoît Lecourt, « Codes de gouvernement d'entreprise : recommandation de la Commission européenne sur le principe « appliquer ou expliquer » », Revue des Sociétés, N° 11, 2014, p. 683
Benoît Lecourt, « « Engagement à long terme des actionnaires » : vers des dispositions européennes ? », Revue des Sociétés, N° 11, 2014, p. 689
Benoît Lecourt, « Société fictive et fraude paulienne », Revue des Sociétés, N° 10, 2014, p. 569
Benoît Lecourt, « Le droit des sociétés et « le financement à long terme de l'économie européenne » », Revue des Sociétés, N° 5, 2014, p. 343
Benoît Lecourt, « Le gouvernement d'entreprise dans les banques : lorsque le droit des sociétés doit s'adapter au droit bancaire (transposition de la directive « CRD 4 ») », Revue des Sociétés, N° 5, 2014, p. 335
Benoît Lecourt, « Simplification des obligations comptables des sociétés : transposition de la directive n° 2013/34/UE du 26 juin 2013 », Revue des Sociétés, N° 5, 2014, p. 342
Benoît Lecourt, « Faut-il réformer la directive sur les sociétés unipersonnelles ? », Revue des Sociétés, N° 2, 2014, p. 139
Benoît Lecourt, « Fusions transfrontalières : rapport sur l'application de la directive », Revue des Sociétés, N° 2, 2014, p. 135
Benoît Lecourt, « La société privée européenne a-t-elle encore un avenir ? (à propos du retrait de la proposition de règlement) », Revue des Sociétés, N° 2, 2014, p. 133
Benoît Lecourt, « Chronique de droit européen des sociétes », Revue des Sociétés, 2014, pp. 683-692
Benoît Lecourt, « Enfin une directive comptable de simplification ! », Revue des Sociétés, N° 11, 2013, p. 651
Benoît Lecourt, « La directive « CRD 4 » du 26 juin 2013 et les mesures ayant trait au gouvernement d'entreprise », Revue des Sociétés, N° 11, 2013, p. 654
Benoît Lecourt, « Une nouvelle consultation publique sur le transfert du siège statutaire », Revue des Sociétés, N° 11, 2013, p. 659
Benoît Lecourt, « Une proposition de directive sur la publication d'informations non financières », Revue des Sociétés, N° 11, 2013, p. 657
Benoît Lecourt, « Chronique de droit européen des sociétes », Revue des Sociétés, 2013, pp. 651-660
Benoît Lecourt, « Le contrôle des ordonnances et des opérations de visite et de saisie domiciliaires », Revue des Sociétés, 2013, pp. 54-58
