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Benoît Lecourt

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Ouvrages

Benoît Lecourt, Christian Gavalda et Gilbert Parléani, Droit des affaires de l'Union européenne, LexisNexis, 2019, 8e éd., Manuel, 656 p.

Benoît Lecourt, Sarah Cassella et Valérie Lasserre (dir.), Le droit souple démasqué : articulation des normes privées, publiques et internationales, Éditions Pedone, 2018, 194 p.

Benoît Lecourt, Christian Gavalda et Gilbert Parléani, Droit des affaires de l'Union européenne, LexisNexis, 2015, 7e éd., Manuel, 625 p.

Benoît Lecourt, L'influence du droit communautaire sur la constitution de groupements, LGDJ, 2000, Bibliothèque de droit privé, 575 p.

Benoît Lecourt, Droit communautaire et constitution de sociétés, 1998, 2 vol. , 680 p.


Articles

Benoît Lecourt, « Dissolution d'une société pour mésentente : quand une SCI, composée de deux associés égalitaires, ne peut plus prendre de décisions », Revue des Sociétés, N° 6, 2021, p. 380

Benoît Lecourt, « Renforcement de la transparence fiscale des grandes sociétés : se profile enfin l'adoption de la directive ! », Revue des Sociétés, N° 5, 2021, p. 343

Benoît Lecourt, « Vers une directive sur le devoir de vigilance des sociétés », Revue des Sociétés, N° 5, 2021, p. 335

Benoît Lecourt, « De la difficulté d'obtenir la désignation d'un administrateur provisoire en cas de conflits entre associés », Revue des Sociétés, N° 4, 2021, p. 236

Benoît Lecourt, « Directive « mobilité transfrontalière des sociétés » : Rapport du haut comité juridique de la Place financière de Paris sur la transposition », Revue des Sociétés, N° 2, 2021, p. 142

Benoît Lecourt, « Mixité dans les conseils d'administration de sociétés cotées : la directive sera-t-elle enfin adoptée ? », Revue des Sociétés, N° 2, 2021, p. 135

Voir plus

Benoît Lecourt, « Société européenne simplifiée : l'Association Henri Capitant remet son avant-projet à l'Assemblée franco-allemande », Revue des Sociétés, N° 2, 2021, p. 137

Benoît Lecourt, « Action paulienne et scission de sociétés : recevabilité de l'action au regard des dispositions européennes », Revue des Sociétés, N° 12, 2020, p. 688

Benoît Lecourt, « Devoirs des dirigeants et gouvernance à long terme des sociétés : publication d'une étude par la Commission européenne », Revue des Sociétés, N° 11, 2020, p. 649

Benoît Lecourt, « Le droit européen des sociétés face à la pandémie de coronavirus », Revue des Sociétés, N° 11, 2020, p. 642

Benoît Lecourt, « Vers une révision de la directive sur la publication d'informations extra-financières (résultats de la consultation publique) », Revue des Sociétés, N° 11, 2020, p. 645

Benoît Lecourt, « Enfin une directive sur la mobilité transfrontalière des sociétés ! », Revue des Sociétés, N° 6, 2020, p. 338

Benoît Lecourt, « Directive du 22 octobre 2014 sur la publication d'informations extra-financières : consultation publique en vue d'une révision », Revue des Sociétés, N° 5, 2020, p. 322

Benoît Lecourt, « Filtrage des investissements directs étrangers : la Commission européenne invite les États membres à prendre des mesures dans le contexte du coronavirus », Revue des Sociétés, N° 5, 2020, p. 323

Benoît Lecourt, « Pour un texte européen sur le devoir de vigilance des sociétés », Revue des Sociétés, N° 5, 2020, p. 315

Benoît Lecourt, « Mandataire ad hoc : enfin des précisions sur les conditions de désignation ! », Revue des Sociétés, N° 3, 2020, p. 153

Benoît Lecourt, « Action paulienne et compte courant d'associé : le remboursement des sommes déposées n'est pas un acte d'appauvrissement », Revue des Sociétés, N° 2, 2020, p. 88

Benoît Lecourt, « Pour une révision de la directive du 22 octobre 2014 sur la publication d'informations extra-financières », Revue des Sociétés, N° 2, 2020, p. 123

Benoît Lecourt, « Rémunérations des dirigeants de sociétés cotées : le nouveau régime français est-il conforme aux exigences européennes ? », Revue des Sociétés, N° 2, 2020, p. 127

Benoît Lecourt, « Dissolution judiciaire d'une société pour mésentente entre associés : demande introduite par l'associé auquel est imputée la mésentente », Revue des Sociétés, N° 1, 2020, p. 29

Benoît Lecourt, « La loi Pacte du 22 mai 2019, la loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019 et les directives sociétaires : transposons, dé-surtransposons et dé-transposons ! », Revue des Sociétés, N° 11, 2019, p. 713

Benoît Lecourt, « La lucrativité limitée : nouvelle notion européenne ? », Revue des Sociétés, N° 11, 2019, p. 707

Benoît Lecourt, « Rapport sur l'élaboration d'un code européen des affaires », Revue des Sociétés, N° 11, 2019, p. 711

Benoît Lecourt, « La diversité dans les organes d'administration et de direction », Revue des Sociétés, N° 10, 2019, p. 587

Benoît Lecourt, « Contrôle des investissements étrangers opérés par des personnes extérieures à l'Union européenne : l'Europe établit un cadre », Revue des Sociétés, N° 5, 2019, p. 364

Benoît Lecourt, « Evènement historique en droit européen des sociétés : adoption de la directive sur la mobilité transfrontalière des sociétés », Revue des Sociétés, N° 5, 2019, p. 360

Benoît Lecourt, « Mandataire ad hoc : qualification et conditions de désignation », Revue des Sociétés, N° 3, 2019, p. 187

Benoît Lecourt, « Faut-il dé-surtransposer les directives sociétaires ? », Revue des Sociétés, N° 2, 2019, p. 139

Benoît Lecourt, « Investissements étrangers soumis à autorisation préalable : renforcement du dispositif français », Revue des Sociétés, N° 2, 2019, p. 147

Benoît Lecourt, « Droit pour les tiers de se prévaloir des limitations de pouvoirs des dirigeants », Revue des Sociétés, N° 1, 2019, p. 42

Benoît Lecourt, « La réforme du régime des fusions transfrontalières », Revue des Sociétés, N° 1, 2019, p. 24

Benoît Lecourt, « Suzanne Carval (1966-2018) », Recueil Dalloz, N° 31, 2018, p. 1697

Benoît Lecourt, « Pour un code européen des sociétés », Recueil Dalloz, N° 15, 2018, p. 805

Benoît Lecourt, « Dissolution d'une société pour mésentente entre les associés : appréciation stricte de la condition de paralysie », Revue des Sociétés, N° 12, 2018, p. 715

Benoît Lecourt, « La protection des actionnaires minoritaires au sein de l'Union européenne », Revue des Sociétés, N° 11, 2018, p. 677

Benoît Lecourt, « La société et l'intérêt collectif : la mouvance européenne », Revue des Sociétés, N° 10, 2018, p. 551

Benoît Lecourt, « Désignation d'un administrateur provisoire et vacance de la direction », Revue des Sociétés, N° 6, 2018, p. 372

Benoît Lecourt, « Publication prochaine de deux propositions de directive sur la mobilité des sociétés et la digitalisation », Revue des Sociétés, N° 5, 2018, p. 337

Benoît Lecourt, « Pour une meilleure réglementation européenne des sociétés : bilan et propositions d'amélioration », Revue des Sociétés, N° 2, 2018, p. 135

Benoît Lecourt, « Avant-propos », Revue des Sociétés, N° 12, 2017, p. 675

Benoît Lecourt, « Les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées », Revue des Sociétés, N° 12, 2017, p. 692

Benoît Lecourt, « La codification du droit européen des sociétés », Revue des Sociétés, N° 11, 2017, p. 659

Benoît Lecourt, « Mobilité transfrontalière des sociétés : le Parlement européen appelle à une révision de la directive « fusions transfrontalières » et à un texte sur les scissions transfrontalières », Revue des Sociétés, N° 11, 2017, p. 664

Benoît Lecourt, « Nouvelle obligation d'information des sociétés : mise en place du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales », Revue des Sociétés, N° 11, 2017, p. 667

Benoît Lecourt, « Proposition de directive relative à la publication d'informations fiscales par les multinationales et leurs filiales : le Parlement européen vote une transparence optionnelle », Revue des Sociétés, N° 11, 2017, p. 662

Benoît Lecourt, « Registre du commerce et des sociétés : le droit français rend désormais effective l'interconnexion des registres au sein de l'Union européenne », Revue des Sociétés, N° 11, 2017, p. 666

Benoît Lecourt, « Défaut d'information des associés, déloyauté du dirigeant envers la société et désignation d'un administrateur provisoire », Revue des Sociétés, N° 7, 2017, p. 427

Benoît Lecourt, « Direction des sociétés cotées dans l'Union européenne : où sont les femmes ? », Revue des Sociétés, N° 5, 2017, p. 316

Benoît Lecourt, « Engagement à long terme des actionnaires de sociétés cotées : adoption de la directive », Revue des Sociétés, N° 5, 2017, p. 315

Benoît Lecourt, « Transparence des sociétés : l'importance des informations publiées au registre du commerce et des sociétés », Revue des Sociétés, N° 5, 2017, p. 318

Benoît Lecourt, « Fusion de sociétés : la liquidation de l'astreinte peut-elle être poursuivie à l'encontre de la société absorbante pour des faits commis par la société absorbée ? », Revue des Sociétés, N° 3, 2017, p. 145

Benoît Lecourt, « Engagement à long terme des actionnaires : accord entre les institutions européennes sur la proposition de directive », Revue des Sociétés, N° 2, 2017, p. 114

Benoît Lecourt, « Transparence fiscale des grandes entreprises : censure, par le Conseil constitutionnel, des dispositions de la loi Sapin 2 qui anticipaient la transposition des futures dispositions européennes », Revue des Sociétés, N° 2, 2017, p. 121

Benoît Lecourt, « Vers une reconnaissance européenne de l'intérêt du groupe de sociétés : Rapport du professeur Pierre-Henri Conac au nom du groupe informel d'experts en droit des sociétés auprès de la Commission européenne (Informal Company Law Expert Group) », Revue des Sociétés, N° 2, 2017, p. 115

Benoît Lecourt, « Vote des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants de sociétés cotées : conformité du droit français aux futures exigences européennes ? », Revue des Sociétés, N° 2, 2017, p. 118

Benoît Lecourt, « Réflexions collectives sur la nouvelle directive. Droits des actionnaires », Revue des Sociétés, 2017, p. NC

Benoît Lecourt, « Constitution d'une société européenne par voie de transformation d'une société anonyme : précisions sur la notion de filiale », Revue des Sociétés, N° 11, 2016, p. 704

Benoît Lecourt, « Le droit européen des sociétés et le passage au numérique », Revue des Sociétés, N° 11, 2016, p. 700

Benoît Lecourt, « Les codes de gouvernement d'entreprise dans l'Union européenne », Revue des Sociétés, N° 11, 2016, p. 695

Benoît Lecourt, « Transparence fiscale des sociétés : vers de nouveaux textes européens », Revue des Sociétés, N° 11, 2016, p. 701

Benoît Lecourt, « Cession de droits sociaux : nullité du contrat pour dol incident et application anticipée du nouveau droit des contrats », Revue des Sociétés, N° 10, 2016, p. 590

Benoît Lecourt, « Premiers regards sur l'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes, adaptant le droit français au droit européen », Revue des Sociétés, N° 5, 2016, p. 332

Benoît Lecourt, « Vente d'immeubles d'une SCI, objet social, conflit entre associés et administration provisoire », Revue des Sociétés, N° 5, 2016, p. 303

Benoît Lecourt, « Objet social illicite et nullité de sociétés », Revue des Sociétés, N° 4, 2016, p. 219

Benoît Lecourt, « Communication de la Commission « Améliorer le marché unique : de nouvelles opportunités pour les citoyens et les entreprises » : mesures ayant trait au droit des sociétés », Revue des Sociétés, N° 2, 2016, p. 124

Benoît Lecourt, « Parité hommes-femmes dans les conseils d'administration : vers un texte européen de compromis ? », Revue des Sociétés, N° 2, 2016, p. 126

Benoît Lecourt, « Vers des obligations de transparence fiscale pour les grandes sociétés », Revue des Sociétés, N° 2, 2016, p. 121

Benoît Lecourt, « Chroniques », Revue des Sociétés, 2016, p. 129

Benoît Lecourt, « note sous Civ. 3ème, 2 juin 2015, « Vente d’immeubles d’une SCI, objet social, conflit entre associés et administration provisoire » », Revue des Sociétés, 2016, pp. 303-306

Benoît Lecourt, « note sous Com., 10 nov. 2015, « Objet social illicite et nullité de sociétés » », Revue des Sociétés, 2016, pp. 216-224

Benoît Lecourt, « note sous Com., 30 mars 2016, « Cession de droits sociaux : nullité du contrat pour dol incident et anticipation sur l’application du nouveau droit des contrats » », Revue des Sociétés, 2016, p. 140

Benoît Lecourt, « La simplification du droit des affaires », Recueil Dalloz, N° 38, 2015, p. 2240

Benoît Lecourt, « Cession de droits sociaux, erreur sur la valeur et réticence dolosive », Revue des Sociétés, N° 12, 2015, p. 720

Benoît Lecourt, « Fusions et scissions transfrontalières : publication des réponses à la consultation publique », Revue des Sociétés, N° 11, 2015, p. 687

Benoît Lecourt, « Les fusions de sociétés et le principe de personnalité de la responsabilité pénale », Revue des Sociétés, N° 11, 2015, p. 677

Benoît Lecourt, « Proposition de directive sur l'engagement à long terme des actionnaires : vote des députés européens », Revue des Sociétés, N° 11, 2015, p. 693

Benoît Lecourt, « Simplification comptable : adaptation du droit français à la réglementation européenne », Revue des Sociétés, N° 11, 2015, p. 695

Benoît Lecourt, « Société unipersonnelle à responsabilité limitée (SUP) : accord du Conseil sur une orientation générale », Revue des Sociétés, N° 11, 2015, p. 692

Benoît Lecourt, « Conférence sur le statut harmonisé de société unipersonnelle à responsabilité limitée », Revue des Sociétés, N° 5, 2015, p. 334

Benoît Lecourt, « Livre vert « Construire l'Union des marchés des capitaux » : mesures ayant trait au droit des sociétés », Revue des Sociétés, N° 5, 2015, p. 338

Benoît Lecourt, « Directive n° 2014/95/UE du 22 octobre 2014 sur la publication d'informations non financières par les sociétés », Revue des Sociétés, N° 2, 2015, p. 134

Benoît Lecourt, « Participation financière des salariés : publication d'une étude par la Commission européenne », Revue des Sociétés, N° 2, 2015, p. 139

Benoît Lecourt, « Réflexions sur la simplification du droit des affaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2015, p. 1

Benoît Lecourt, « Chroniques », Revue des Sociétés, 2015, p. 140

Benoît Lecourt, « note sous CJUE, 5 mars 2015, « Les fusions de sociétés et le principe de personnalité de la responsabilité pénale » », Revue des Sociétés, 2015, pp. 677-683

Benoît Lecourt, « note sous Com., 12 mai 2015, « Cession de droits sociaux, erreur sur la valeur et réticence dolosive » », Revue des Sociétés, 2015, pp. 720-723

Benoît Lecourt, « « Réflexions sur la simplification du droit des affaires » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, pp. 1-29

Benoît Lecourt, « La Societas Unius Personae », Revue des Sociétés, N° 12, 2014, p. 699

Benoît Lecourt, « Audit légal des comptes : de nouveaux textes européens », Revue des Sociétés, N° 11, 2014, p. 685

Benoît Lecourt, « Codes de gouvernement d'entreprise : recommandation de la Commission européenne sur le principe « appliquer ou expliquer » », Revue des Sociétés, N° 11, 2014, p. 683

Benoît Lecourt, « « Engagement à long terme des actionnaires » : vers des dispositions européennes ? », Revue des Sociétés, N° 11, 2014, p. 689

Benoît Lecourt, « Société fictive et fraude paulienne », Revue des Sociétés, N° 10, 2014, p. 569

Benoît Lecourt, « Le droit des sociétés et « le financement à long terme de l'économie européenne » », Revue des Sociétés, N° 5, 2014, p. 343

Benoît Lecourt, « Le gouvernement d'entreprise dans les banques : lorsque le droit des sociétés doit s'adapter au droit bancaire (transposition de la directive « CRD 4 ») », Revue des Sociétés, N° 5, 2014, p. 335

Benoît Lecourt, « Simplification des obligations comptables des sociétés : transposition de la directive n° 2013/34/UE du 26 juin 2013 », Revue des Sociétés, N° 5, 2014, p. 342

Benoît Lecourt, « Faut-il réformer la directive sur les sociétés unipersonnelles ? », Revue des Sociétés, N° 2, 2014, p. 139

Benoît Lecourt, « Fusions transfrontalières : rapport sur l'application de la directive », Revue des Sociétés, N° 2, 2014, p. 135

Benoît Lecourt, « La société privée européenne a-t-elle encore un avenir ? (à propos du retrait de la proposition de règlement) », Revue des Sociétés, N° 2, 2014, p. 133

Benoît Lecourt, « Chronique de droit européen des sociétes », Revue des Sociétés, 2014, pp. 683-692

Benoît Lecourt, « Une nouvelle consultation publique sur le transfert du siège statutaire », Revue des Sociétés, N° 11, 2013, p. 659

Benoît Lecourt, « Une proposition de directive sur la publication d'informations non financières », Revue des Sociétés, N° 11, 2013, p. 657

Benoît Lecourt, « Chronique de droit européen des sociétes », Revue des Sociétés, 2013, pp. 651-660

Benoît Lecourt, « Le contrôle des ordonnances et des opérations de visite et de saisie domiciliaires », Revue des Sociétés, 2013, pp. 54-58

Actualités Publications Communications
  • « La mobilité des sociétés dans l'Union européenne »
    Paris, le 14 décembre 2018

  • « La réécriture des articles 1833 et 1835 du Code Civil - Révolution ou constat ? »
    Malakoff, le 28 juin 2018

  • « La rémunération des dirigeants des sociétés cotées »
    Strasbourg, le 21 septembre 2017

  • « Le droit souple démasqué »
    Le Mans, le 02 décembre 2016


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