Benoît Lecourt

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
UFR de Droit et  Science politique

Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique

Ouvrages

Benoît Lecourt, Pierre-Henri Conac, Bénédicte François, Laurent Godon, Dominique Legeais, Hervé Le Nabasque et Nathalie Martial-Braz (dir.), Mélanges en l'honneur d'Isabelle Urbain-Parleani, Dalloz, 2023, 720 p.

Benoît Lecourt, Hervé Le Nabasque, Haritini Matsopoulou et Muriel Chagny (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Gilbert Parleani, IRJS Éditions, 2021, Bibliothèque de l'IRJS-André Tunc, 582 p.

Benoît Lecourt, Geneviève Viney, Patrice Jourdain et Haritini Matsopoulou (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Suzanne Carval, IRJS éditions, 2021, Bibliothèque de l'IRJS-André Tunc, 943 p.

Benoît Lecourt, Christian Gavalda et Gilbert Parleani, Droit des affaires de l'Union européenne, LexisNexis, 2019, 8e éd., Manuel, 656 p.

Benoît Lecourt, Sarah Cassella et Valérie Lasserre (dir.), Le droit souple démasqué : articulation des normes privées, publiques et internationales, Éditions Pedone, 2018, 194 p.

Benoît Lecourt, Christian Gavalda et Gilbert Parleani, Droit des affaires de l'Union européenne, LexisNexis, 2015, 7e éd., Manuel, 625 p.

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Benoît Lecourt, L'influence du droit communautaire sur la constitution de groupements, LGDJ, 2000, Bibliothèque de droit privé, 575 p.

Benoît Lecourt, Droit communautaire et constitution de sociétés, 1998, 2 vol. , p.


Articles

Benoît Lecourt, « Avant-propos – Transfert de siège, scission et apport partiel d'actifs : enfin des règles françaises sur les opérations transfrontalières ! », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2023, p. 719

Benoît Lecourt, « Faut-il craindre une fuite des sociétés françaises vers l'étranger ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2023, p. 721

Benoît Lecourt, « Restructurations transfrontalières de sociétés : quelle protection pour les créanciers sociaux ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2023, p. 775

Benoît Lecourt, « Directive sur le devoir de vigilance des sociétés : les belles intentions des députés européens », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2023, p. 706 

Benoît Lecourt, « Nouvel élan européen et international en faveur de l'économie sociale », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2023, p. 710 

Benoît Lecourt, « Transposition de la directive sur la transparence fiscale des grandes sociétés », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2023, p. 704 

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Benoît Lecourt, « Transposition de la directive « mobilité transfrontalière des sociétés » », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2023, p. 703 

Benoît Lecourt, « Le comité des parties prenantes », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2023, p. 487 

Benoît Lecourt, « Mésentente entre associés : si droit de retrait, pas de dissolution judiciaire ! », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2023, p. 424 

Benoît Lecourt, « La loi « DDADUE » du 9 mars 2023 et le droit des sociétés : de l'art français de transposer les directives européennes. », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2023, p. 333 

Benoît Lecourt, « Le droit des sociétés et le numérique : proposition de directive », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2023, p. 327 

Benoît Lecourt, « Action sociale ut singuli : désignation obligatoire d'un mandataire ad hoc en cas de conflit d'intérêts », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2023, p. 223 

Benoît Lecourt, « Liquidation judiciaire et restitution en nature de droits sociaux », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2023, p. 158 

Benoît Lecourt, « Droits de vote multiples : proposition de directive », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2023, p. 124 

Benoît Lecourt, « La directive européenne du 23 novembre 2022 et l'accès des femmes aux postes d'administrateurs et de dirigeants exécutifs », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2023, p. 120 

Benoît Lecourt, « Publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises : directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022, dite « Directive CSRD » », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2023, p. 119 

Benoît Lecourt, « La « directive RSE 2 » (« directive CSRD ») : le nouveau visage de l'information en matière environnementale et sociale », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2022, p. 639 

Benoît Lecourt, « Le droit des sociétés et le numérique : vers de nouvelles dispositions européennes ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2022, p. 646 

Benoît Lecourt, « Les femmes au sein des conseils d'administration des sociétés cotées : enfin une directive européenne ! », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2022, p. 645 

Benoît Lecourt, « L'audace du liquidateur amiable qui omet volontairement une dette sociale dans les opérations de liquidation », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2022, p. 543 

Benoît Lecourt, « Proposition de directive sur le devoir de vigilance : le nouveau tournant du droit européen des sociétés », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2022, p. 310 

Benoît Lecourt, « Utilisation abusive de sociétés fictives à des fins fiscales : vers un texte européen », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2022, p. 318 

Benoît Lecourt, « Quand des associés d'une SCI mécontents demandent le remboursement d'un compte courant d'associé et la désignation d'un mandataire ad hoc », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2022, p. 216 

Benoît Lecourt, « Les « sociétés boîtes aux lettres » : publication d'une étude par la Commission européenne », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2022, p. 121 

Benoît Lecourt, « Transparence fiscale : directive no 2021/2101 du 24 novembre 2021 sur la publication d'informations relatives à l'impôt sur les revenus des sociétés », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2022, p. 119 

Benoît Lecourt, « Transposition de la directive « Restructuration et insolvabilité » : le pouvoir souverain des associés désormais sacrifié par les impératifs de restructuration de leur société en difficulté », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2022, p. 126 

Benoît Lecourt, « De l'inefficacité du quitus en cas de faute du dirigeant », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2021, p. 709 

Benoît Lecourt, « Gouvernance d'entreprise durable : publication de la synthèse des réponses à la consultation publique », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2021, p. 664 

Benoît Lecourt, « Proposition de directive sur les déclarations fiscales « pays par pays » par les grandes entreprises : accord final entre les institutions européennes », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2021, p. 666 

Benoît Lecourt, « Publication d'informations en matière de durabilité : proposition de directive modifiant les dispositions de la directive RSE », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2021, p. 661 

Benoît Lecourt, « Rattachement des sociétés : publication d'un rapport par le haut comité juridique de la place financière de Paris », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2021, p. 667 

Benoît Lecourt, « Dissolution d'une société pour mésentente : quand une SCI, composée de deux associés égalitaires, ne peut plus prendre de décisions », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2021, p. 380 

Benoît Lecourt, « Renforcement de la transparence fiscale des grandes sociétés : se profile enfin l'adoption de la directive ! », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2021, p. 343 

Benoît Lecourt, « Vers une directive sur le devoir de vigilance des sociétés », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2021, p. 335 

Benoît Lecourt, « De la difficulté d'obtenir la désignation d'un administrateur provisoire en cas de conflits entre associés », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2021, p. 236 

Benoît Lecourt, « Directive « mobilité transfrontalière des sociétés » : Rapport du haut comité juridique de la Place financière de Paris sur la transposition », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2021, p. 142 

Benoît Lecourt, « Mixité dans les conseils d'administration de sociétés cotées : la directive sera-t-elle enfin adoptée ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2021, p. 135 

Benoît Lecourt, « Société européenne simplifiée : l'Association Henri Capitant remet son avant-projet à l'Assemblée franco-allemande », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2021, p. 137 

Benoît Lecourt, « Action paulienne et scission de sociétés : recevabilité de l'action au regard des dispositions européennes », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2020, p. 688 

Benoît Lecourt, « Devoirs des dirigeants et gouvernance à long terme des sociétés : publication d'une étude par la Commission européenne », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2020, p. 649 

Benoît Lecourt, « Le droit européen des sociétés face à la pandémie de coronavirus », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2020, p. 642 

Benoît Lecourt, « Vers une révision de la directive sur la publication d'informations extra-financières (résultats de la consultation publique) », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2020, p. 645 

Benoît Lecourt, « Enfin une directive sur la mobilité transfrontalière des sociétés ! », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2020, p. 338 

Benoît Lecourt, « Directive du 22 octobre 2014 sur la publication d'informations extra-financières : consultation publique en vue d'une révision », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2020, p. 322 

Benoît Lecourt, « Filtrage des investissements directs étrangers : la Commission européenne invite les États membres à prendre des mesures dans le contexte du coronavirus », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2020, p. 323 

Benoît Lecourt, « Pour un texte européen sur le devoir de vigilance des sociétés », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2020, p. 315 

Benoît Lecourt, « Mandataire ad hoc : enfin des précisions sur les conditions de désignation ! », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2020, p. 153 

Benoît Lecourt, « Action paulienne et compte courant d'associé : le remboursement des sommes déposées n'est pas un acte d'appauvrissement », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2020, p. 88 

Benoît Lecourt, « Pour une révision de la directive du 22 octobre 2014 sur la publication d'informations extra-financières », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2020, p. 123 

Benoît Lecourt, « Rémunérations des dirigeants de sociétés cotées : le nouveau régime français est-il conforme aux exigences européennes ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2020, p. 127 

Benoît Lecourt, « Dissolution judiciaire d'une société pour mésentente entre associés : demande introduite par l'associé auquel est imputée la mésentente », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2020, p. 29 

Benoît Lecourt, « La loi Pacte du 22 mai 2019, la loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019 et les directives sociétaires : transposons, dé-surtransposons et dé-transposons ! », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2019, p. 713 

Benoît Lecourt, « La lucrativité limitée : nouvelle notion européenne ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2019, p. 707 

Benoît Lecourt, « Rapport sur l'élaboration d'un code européen des affaires », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2019, p. 711 

Benoît Lecourt, « La diversité dans les organes d'administration et de direction », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2019, p. 587 

Benoît Lecourt, « Contrôle des investissements étrangers opérés par des personnes extérieures à l'Union européenne : l'Europe établit un cadre », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2019, p. 364 

Benoît Lecourt, « Evènement historique en droit européen des sociétés : adoption de la directive sur la mobilité transfrontalière des sociétés », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2019, p. 360 

Benoît Lecourt, « Mandataire ad hoc : qualification et conditions de désignation », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2019, p. 187 

Benoît Lecourt, « Faut-il dé-surtransposer les directives sociétaires ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2019, p. 139 

Benoît Lecourt, « Investissements étrangers soumis à autorisation préalable : renforcement du dispositif français », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2019, p. 147 

Benoît Lecourt, « Droit pour les tiers de se prévaloir des limitations de pouvoirs des dirigeants », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2019, p. 42 

Benoît Lecourt, « La réforme du régime des fusions transfrontalières », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2019, p. 24 

Benoît Lecourt, « Suzanne Carval (1966-2018) », Recueil Dalloz, N° 31, 2018, p. 1697 

Benoît Lecourt, « Pour un code européen des sociétés », Recueil Dalloz, N° 15, 2018, p. 805 

Benoît Lecourt, « Dissolution d'une société pour mésentente entre les associés : appréciation stricte de la condition de paralysie », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2018, p. 715 

Benoît Lecourt, « La protection des actionnaires minoritaires au sein de l'Union européenne », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2018, p. 677 

Benoît Lecourt, « La société et l'intérêt collectif : la mouvance européenne », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2018, p. 551 

Benoît Lecourt, « Désignation d'un administrateur provisoire et vacance de la direction », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2018, p. 372 

Benoît Lecourt, « Publication prochaine de deux propositions de directive sur la mobilité des sociétés et la digitalisation », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2018, p. 337 

Benoît Lecourt, « Pour une meilleure réglementation européenne des sociétés : bilan et propositions d'amélioration », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2018, p. 135 

Benoît Lecourt, « Avant-propos », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2017, p. 675 

Benoît Lecourt, « Les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2017, p. 692 

Benoît Lecourt, « La codification du droit européen des sociétés », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2017, p. 659 

Benoît Lecourt, « Mobilité transfrontalière des sociétés : le Parlement européen appelle à une révision de la directive « fusions transfrontalières » et à un texte sur les scissions transfrontalières », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2017, p. 664 

Benoît Lecourt, « Nouvelle obligation d'information des sociétés : mise en place du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2017, p. 667 

Benoît Lecourt, « Proposition de directive relative à la publication d'informations fiscales par les multinationales et leurs filiales : le Parlement européen vote une transparence optionnelle », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2017, p. 662 

Benoît Lecourt, « Registre du commerce et des sociétés : le droit français rend désormais effective l'interconnexion des registres au sein de l'Union européenne », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2017, p. 666 

Benoît Lecourt, « Défaut d'information des associés, déloyauté du dirigeant envers la société et désignation d'un administrateur provisoire », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2017, p. 427 

Benoît Lecourt, « Direction des sociétés cotées dans l'Union européenne : où sont les femmes ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2017, p. 316 

Benoît Lecourt, « Engagement à long terme des actionnaires de sociétés cotées : adoption de la directive », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2017, p. 315 

Benoît Lecourt, « Transparence des sociétés : l'importance des informations publiées au registre du commerce et des sociétés », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2017, p. 318 

Benoît Lecourt, « Fusion de sociétés : la liquidation de l'astreinte peut-elle être poursuivie à l'encontre de la société absorbante pour des faits commis par la société absorbée ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2017, p. 145 

Benoît Lecourt, « Engagement à long terme des actionnaires : accord entre les institutions européennes sur la proposition de directive », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2017, p. 114 

Benoît Lecourt, « Transparence fiscale des grandes entreprises : censure, par le Conseil constitutionnel, des dispositions de la loi Sapin 2 qui anticipaient la transposition des futures dispositions européennes », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2017, p. 121 

Benoît Lecourt, « Vers une reconnaissance européenne de l'intérêt du groupe de sociétés : Rapport du professeur Pierre-Henri Conac au nom du groupe informel d'experts en droit des sociétés auprès de la Commission européenne (Informal Company Law Expert Group) », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2017, p. 115 

Benoît Lecourt, « Vote des actionnaires sur les rémunérations des dirigeants de sociétés cotées : conformité du droit français aux futures exigences européennes ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2017, p. 118 

Benoît Lecourt, « Réflexions collectives sur la nouvelle directive. Droits des actionnaires », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, p. NC 

Benoît Lecourt, « Constitution d'une société européenne par voie de transformation d'une société anonyme : précisions sur la notion de filiale », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2016, p. 704 

Benoît Lecourt, « Le droit européen des sociétés et le passage au numérique », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2016, p. 700 

Benoît Lecourt, « Les codes de gouvernement d'entreprise dans l'Union européenne », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2016, p. 695 

Benoît Lecourt, « Transparence fiscale des sociétés : vers de nouveaux textes européens », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2016, p. 701 

Benoît Lecourt, « Cession de droits sociaux : nullité du contrat pour dol incident et application anticipée du nouveau droit des contrats », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2016, p. 590 

Benoît Lecourt, « Premiers regards sur l'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes, adaptant le droit français au droit européen », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2016, p. 332 

Benoît Lecourt, « Vente d'immeubles d'une SCI, objet social, conflit entre associés et administration provisoire », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2016, p. 303 

Benoît Lecourt, « Objet social illicite et nullité de sociétés », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2016, p. 219 

Benoît Lecourt, « Communication de la Commission « Améliorer le marché unique : de nouvelles opportunités pour les citoyens et les entreprises » : mesures ayant trait au droit des sociétés », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2016, p. 124 

Benoît Lecourt, « Parité hommes-femmes dans les conseils d'administration : vers un texte européen de compromis ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2016, p. 126 

Benoît Lecourt, « Vers des obligations de transparence fiscale pour les grandes sociétés », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2016, p. 121 

Benoît Lecourt, « Chroniques », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, p. 129 

Benoît Lecourt, « note sous Civ. 3ème, 2 juin 2015, « Vente d’immeubles d’une SCI, objet social, conflit entre associés et administration provisoire » », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, pp. 303-306 

Benoît Lecourt, « note sous Com., 10 nov. 2015, « Objet social illicite et nullité de sociétés » », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, pp. 216-224 

Benoît Lecourt, « note sous Com., 30 mars 2016, « Cession de droits sociaux : nullité du contrat pour dol incident et anticipation sur l’application du nouveau droit des contrats » », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, p. 140 

Benoît Lecourt, « La simplification du droit des affaires », Recueil Dalloz, N° 38, 2015, p. 2240 

Benoît Lecourt, « Cession de droits sociaux, erreur sur la valeur et réticence dolosive », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2015, p. 720 

Benoît Lecourt, « Fusions et scissions transfrontalières : publication des réponses à la consultation publique », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2015, p. 687 

Benoît Lecourt, « Les fusions de sociétés et le principe de personnalité de la responsabilité pénale », Revue des Sociétés, N° 11, 2015, p. 677 

Benoît Lecourt, « Proposition de directive sur l'engagement à long terme des actionnaires : vote des députés européens », Revue des Sociétés, N° 11, 2015, p. 693 

Benoît Lecourt, « Simplification comptable : adaptation du droit français à la réglementation européenne », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2015, p. 695 

Benoît Lecourt, « Société unipersonnelle à responsabilité limitée (SUP) : accord du Conseil sur une orientation générale », Revue des Sociétés, N° 11, 2015, p. 692 

Benoît Lecourt, « Chroniques », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, p. 140 

Benoît Lecourt, « note sous CJUE, 5 mars 2015, « Les fusions de sociétés et le principe de personnalité de la responsabilité pénale » », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, pp. 677-683 

Benoît Lecourt, « note sous Com., 12 mai 2015, « Cession de droits sociaux, erreur sur la valeur et réticence dolosive » », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, pp. 720-723 

Benoît Lecourt, « « Réflexions sur la simplification du droit des affaires » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, pp. 1-29 

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