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David Robine

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Thèse

Sécurité des marchés financiers et procédures collectives. Thèse soutenue en 2000 à Paris 1, sous la direction de Paul Le Cannu.


Ouvrages

David Robine et Paul Le Cannu, Droit des entreprises en difficulté, Dalloz, 2020, 8e éd., Précis, 965 p.

David Robine, Alain Couret, Hervé Le Nabasque, Marie-Laure Coquelet, Thierry Granier, Didier Poracchia, Arnaud Raynouard et Arnaud Reygrobellet, Droit financier, Dalloz, 2019, 3e éd., Précis Dalloz, 1633 p.

David Robine et Fabienne Jault-Seseke (dir.), Le nouveau règlement insolvabilité : quelles évolutions ?, Joly éditions-Lextenso éditions, 2015, Pratique des affaires, 310 p.

David Robine et Fabienne Jault-Seseke (dir.), Le droit européen des procédures d'insolvabilité à la croisée des chemins : actes du colloque organisé le 21 septembre 2012 à la Faculté de droit de l'Université de Rouen, Montchrestien, lextenso éditions, 2013, Collection Grands colloques, 240 p.

David Robine et Fabienne Jault-Seseke (dir.), L'effet international de la faillite : une réalité? contributions issues du colloque "L'effet international de la faillite : une réalité ?", Faculté de droit de Rouen, 11 mai 2004], Dalloz, 2004, Thèmes et commentaires, 185 p.

David Robine, La sécurité des marchés financiers face aux procédures collectives, LGDJ, 2003, Bibliothèque de droit privé, 525 p.


Articles

David Robine, « Sûreté réelle pour autrui et procédure collective du constituant : le bénéficiaire de la sûreté n'est pas soumis à la discipline collective », Recueil Dalloz, N° 10, 2021, p. 555

David Robine, « Règlement insolvabilité : pouvoirs du liquidateur anglais sur un immeuble indivis localisé en France », Recueil Dalloz, N° 32, 2020, p. 1814

David Robine, Eugénie Fabries-Lecea, Maud Laroche, C. Lisanti, Th. Mastrullo et D. Robine, « L'impact de la directive Restructuration et insolvabilité sur les parties prenantes de l'entreprise en difficulté », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, N° 9, 2020

David Robine, Julien Théron et Antoine Diesbecq, « Pour une prévention plus attractive et plus efficace », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 6, 2020

David Robine, « Action connexe à la procédure d'insolvabilité : un retour bienvenu à l'orthodoxie", note sous CJUE, 9 novembre 2017 », Bulletin Joly Sociétés, 2018, p. 51

David Robine, « Proposition de directive du 22 novembre 2016 : quelles conséquences pour le droit français des entreprises en difficulté ? », Annuaire Schultze & Braun, 2018, p. NC

Voir plus

David Robine, « Arrêt Nortel 2 : la connexité dans tous ses états », Recueil Dalloz, N° 22, 2017, p. 1287

David Robine, « Arrêt Nortel 2 : la connexité dans tous ses états", note sous Cass. soc., 10 janvier 2017 », Bulletin Joly Sociétés, 2017, p. 248

David Robine, « Droits réels des tiers : la conception trop compréhensive de la CJUE", note sous CJUE, 26 octobre 2016 », Recueil Dalloz, 2017, p. 1287

David Robine, « L'adoption de la loi belge sur le crowdfunding », Revue de droit bancaire et financier, 2017, p. NC

David Robine, « L'évaluation extra-financière », La finance alternative, Bruylant, 2017, p. NC

David Robine, « Le nouvel agent des sûretés français : une attrayante figure en clair-obscur », Revue de droit bancaire et financier, 2017, p. 19

David Robine, « Le sort des droits réels dans le cadre du règlement insolvabilité », Mélanges Jean-Luc Vallens, 2017, p. NC

David Robine, « Responsabilité du créancier envers la caution pour manquement à une obligation de mise en garde : la Cour de cassation lève les obstacles", note sous Cass. com., 12 juillet 2017 », Revue de droit bancaire et financier, 2017, p. NC

David Robine, « Article L. 650-1 du code de commerce et compétence juridictionnelle : un précieux, mais partiel, éclairage de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 43, 2016, p. 2554

David Robine, « Le règlement 2015/848 : le vin nouveau et les vieilles outres », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2016, p. 21

David Robine, « Le règlement n°2015/848 : vin nouveau et vielles outres », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2016, p. 21

David Robine, « Action en remboursement à l'encontre du dirigeant d'une société étrangère en situation d'insolvabilité : la lex concursus est applicable (note sous CJUE, 10 décembre 2015) », Bulletin Joly Sociétés, 2016, p. 152

David Robine, « Article L. 650-1 du Code de commerce et compétence juridictionnelle : un précieux, mais partiel, éclairage de la Cour de cassation (note sous Cass. com., 12 juillet 2016) », Décret, 2016, p. 2554

David Robine, « Caractère authentique de la procuration pour constituer une hypothèque établie à l'étranger (observations sur Cass. civ. 1ère, 14 avril 2016) », Revue de droit bancaire et financier, 2016, p. NC

David Robine, « Détermination de la loi applicable au contrat de cautionnement (observations sur Cass. civ. 1ère, 16 septembre 2015) », Revue de droit bancaire et financier, 2016, p. NC

David Robine, « Le non-respect des dispositions des anciens articles L. 341-2 et L. 341-3 du Code de la con-sommation n'est pas contraire à la conception française de l'ordre public international (observations sur Cass. civ. 1ère, 2 décembre 2015) », Revue de droit bancaire et financier, 2016, p. NC

David Robine, « Les garanties dans les LBO », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2016, p. NC

David Robine, « Loi Sapin II : l'esquisse d'un agent des sûretés efficace », Revue de droit bancaire et financier, 2016, p. NC

David Robine, « Plan de cession totale en redressement judiciaire : un "événement" qui bloque l'extension de la procédure (observations sur Cass. com., 5 avril 2016) », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2016, p. NC

David Robine, « Garantie de la dette d'autrui par une société à risque limité : la contrariété à l'intérêt social n'est pas, en elle-même, une cause de nullité », Recueil Dalloz, N° 41, 2015, p. 2427

David Robine, « Garantie de la dette d'autrui par une société civile : le respect de l'intérêt social est une condition de validité », Recueil Dalloz, N° 2, 2015, p. 140

David Robine, « Arrêt Nortel : le clair-obscur de la CJUE sur la portée de la procédure secondaire (note sous CJUE, 11 juin 2015) », Bulletin Joly Sociétés, 2015, p. 514

David Robine, « Champ d'application du règlement insolvabilité (29 mai 2000) : entre répétitions et précisions (note sous CJUE, 4 décembre 2014) », Bulletin Joly Sociétés, 2015, p. 95

David Robine, « Conditions du changement d'affectation du crédit documentaire (observations sur Cass. com., 5 mai 2015) », Revue de droit bancaire et financier, 2015, p. 73

David Robine, « Consolidation des "règles générales" et consécration des "règles particulières" de la compensation : un projet de réforme à parfaire », Revue Droit et Patrimoine, 2015, p. 59

David Robine, « Garantie de la dette d'autrui par une société civile : le respect de l'intérêt social est une condition de validité (note sous Cass. com., 23 septembre 2014) », Décret, 2015, p. 140

David Robine, « Garantie de la dette d'autrui par une société à risque limité : la contrariété à l'intérêt social n'est pas, en elle-même, une cause de nullité (note sous Cass. com., 12 mai 2015) », Décret, 2015, p. 2427

David Robine, « La création des mécanismes de résolution sous l'influence de la crise financière », Bulletin Joly Bourse, 2015, p. 481

David Robine, « Les promesses de vente de titres (Dossier, dir. scientifique I. Parachkévova) », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2015, p. 4 et s

David Robine, « Promesses de vente de titres et stratégies financières », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2015, p. 16

David Robine, « Succursales en France d'établissements de crédit ayant leur siège dans un Etat tiers (observations sur l'ordonnance n°2015-558 du 21 mai 2015) », Revue de droit bancaire et financier, 2015, p. 71

David Robine, « Garantie de la dette d'une société-mère par sa filiale consentie en période suspecte : exclusion de la qualification d'acte à titre gratuit (observations sur Cass. com., 19 novembre 2013) », Les Petites Affiches, N° 136, 2014, p. NC

David Robine, « L'application du règlement « insolvabilité » dans les relations avec un Etat tiers », Recueil Dalloz, N° 15, 2014, p. 915

David Robine, « Notions d'ouverture et de clôture de la procédure d'insolvabilité », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2014, p. 404

David Robine, « Cession de parts sociales par un débiteur dessaisi : tant pis pour le cessionnaire de bonne foi ! (observations sur Cass. com., 16 septembre 2014) », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2014, p. NC

David Robine, « L'application du règlement "insolvabilité" dans les relations avec un Etat tiers (note sous CJUE, 16 janvier 2014) », Décret, 2014, p. 915

David Robine, « L'article L. 650-1 Du Code de Commerce : Un Janus à deux visages », Mélanges Paul Le Cannu : Le Droit Des Affaires à La Confluence de La Théorie et de La Pratique, Dalloz - L.G.D.J., Lextenso - Thomson Reuters, Transactive, 2014, p. 621

David Robine, « Note sous CJUE, 22 novembre 2012 et Cass. com., 22 janvier 2013 », Revue Critique de Droit International Privé, 2014, p. 404

David Robine, « Règlement européen du 29 mai 2000 : la CJUE rend la procédure secondaire plus accessible (note sous CJUE, 4 septembre 2014) », Bulletin Joly Sociétés, 2014, p. 714

David Robine, « L'encadrement de la pratique des contrats de management au moyen de la cause", note sous Cass. com., 23 octobre 2012 », Les Petites Affiches, N° 215, 2013, p. 10

David Robine, « Le cessionnaire d'une créance demeurant à l'étranger peut bénéficier du délai de déclaration supplémentaire de deux mois (note sous Cass. com., 15 octobre 2013) », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, N° 19, 2013, p. NC

David Robine, « Procédure collective ouverte à l'étranger : l'application par le juge français de la loi étrangère à l'action révocatoire », Recueil Dalloz, N° 1, 2013, p. 62

David Robine, « Accord des ministres des finances européens du 27 juin 2013 : quels enjeux ? », Décret, 2013, p. 2160

David Robine, « La réforme des couvertures par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires », Décret, 2013, p. 2281

David Robine, « Le sort de l'agent des sûretés », Revue des procédures collectives, 2013, p. 69

David Robine, « Les dispositions spécifiques aux sociétés cotées », Jurisclasseur commercial, 2013, p. NC

David Robine, « Procédure collective ouverte à l'étranger : l'application par le juge français de la loi étrangère à l'action révocatoire (note sous Cass. com., 2 octobre 2012) », Décret, 2013, p. 62

David Robine, « La Cour de cassation consolide l'article L. 650-1 du Code de commerce (note sous Cass. com., 27 mars 2012) », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 4119, 2012, p. NC

David Robine, « Procédure d'insolvabilité : critères et date d'appréciation du centre des intérêts principaux du débiteur », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2012, p. 189

David Robine, « Compétence pour ouvrir une procédure d'insolvabilité : les ajustements opérés par l'arrêt Interedil (note sous CJUE, 20 octobre 2011) », Revue Critique de Droit International Privé, 2012, p. 189

David Robine, « L'appréhension de la situation de confusion des patrimoines dans le cadre du règlement n°1346/2000 du 29 mai 2000 », Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe : le droit entre tradition et modernité, Dalloz, 2012, p. 501

David Robine, « Les conséquences du défaut de déclaration de créance sur les garanties dont dispose le créancier », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2012, p. 22

David Robine, « Les limites posées à la liberté de garantir la dette d'un tiers », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2012, p. 38

David Robine, « Sanction de la délivrance par une entreprise d'investissement à sa clientèle d'une information inexacte sur les risques de non-restitution des fonds lui appartenant (note sous une décision de sanction AMF du 8 septembre 2011) », Bulletin Joly Bourse, 2012, p. 106

David Robine, « L'appréciation restrictive des critères de la confusion des patrimoines dans le cadre d'un groupe de sociétés », Revue des Sociétés, N° 4, 2006, p. 897

David Robine, « L'interprétation du règlement n° 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité, la fin des incertitudes ? », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2006, p. 811

David Robine, « L'article L. 650-1 du code de commerce : un « cadeau » empoisonné ? », Recueil Dalloz, N° 1, 2006, p. 69

David Robine, « Le jugement d'extension de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire n'a pas d'effet rétroactif », Revue des Sociétés, N° 2, 2005, p. 459

David Robine, « L'ordonnance n° 2004-1127 du 21 octobre 2004 portant transposition de la directive n° 2001/24/CE du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit », Recueil Dalloz, N° 44, 2004, p. 3202

David Robine, « Transposition de la directive « assainissement et liquidation des entreprises d'assurance » », Recueil Dalloz, N° 28, 2004, p. 2018

David Robine, « Le droit européen de la faillite », Recueil Dalloz, N° 14, 2004, p. 1009


Autres

David Robine, Dispositions spécifiques aux sociétés cotées, Jurisclasseur commercial, Lexis Nexis, p. NC

David Robine, Sécurité des marchés financiers, Le Lamy droit du financement, Wolters Kluwer France, p. NC

Actualités Publications Communications
  • « Prévention des difficultés d'entreprises : efficacité des solutions en période de crise et perspectives à la veille des réformes »
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  • « MIF II. Les services financiers à l'aube d'une nouvelle ère »
    Caen, le 28 mars 2017

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    Rouen, le 03 novembre 2015

  • « Les actions connexes »
    Paris, le 08 avril 2015

  • « Compensation et convention de compensation : un statu quo regrettable »
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  • « Les catégories du régime légal à l'épreuve de la société par actions simplifiée »
    Nanterre, le 18 décembre 2014

  • « Rapport de synthèse »
    Rouen, le 26 novembre 2013

  • « Les risques spécifiques aux marchés de gré à gré »
    Paris, le 20 mars 2013

  • « L'égalité entre créanciers »
    Rouen, le 21 septembre 2012





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