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David Robine

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit et science politique

Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine
COLLOQUE

Le droit des entreprises en difficulté à l’épreuve des actifs nu...

12oct.2023

Colloque organisé par l’Université Paris XIII - Sorbonne Paris Nord, et l'IRDA en partenariat avec l’ACE, Avocats ensemble avec...


Paris

Paris

COLLOQUE

Régulation financière et régulation de l'énergie

25mai2023

Colloque organisé par le LLM de Droit bancaire et financier, Université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Joeil...


Paris

Paris

COLLOQUE

Temps nouveaux pour l'entreprise en difficulté

21oct.2021

Réformes 2021 mode d'emploi

Organisé par l’Institut en droit des affaires et du patrimoine, IRDAP, Université de Bordeaux, en partenariat avec Trans Europe...


Bordeaux

Bordeaux

CONFÉRENCE ET CYCLE

Prévention des difficultés d'entreprises : efficacité des solution...

18sept.2020

7èmes Assises Nationales de la Prévention organisées en Webconférence par l’Association Droit et Commerce


PARUTION

Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens

Une fois n'est pas coutume, tous les articles de ces mélanges sont consacrés au droit des entreprises en difficulté. Il faut dire...

  Joly éditions
10 / 2017

PARUTION

L’insolvabilité nationale, européenne et internationale

Tomes 1 et 2

Le premier tome de l'ouvrage est consacré à l’examen, thème par thème, du nouveau règlement et de ses différents apports. Le...

  Anthemis
05 / 2017

COLLOQUE

MIF II. Les services financiers à l'aube d'une nouvelle ère

28mars2017

Programme Émergent Finance de la MRSH


Caen

Caen

  • THESE

    Sécurité des marchés financiers et procédures collectives, soutenue en 2000 à Paris 1 sous la direction de Paul Le Cannu

  • David Robine, Paul Le Cannu, Droit des entreprises en difficulté, 9e éd., Dalloz, 2022, Précis, 1094 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Au cours des deux dernières années le droit des entreprises en difficulté a connu une agitation inhabituelle sous l’influence de différents facteurs : pandémie de covid,mesures sanitaires, et ensuite sortie de crise (loi 2021-689 du 31 mai 1921). Ensuite et surtout, une importante réforme du Livre VI du Code de commerce a été opérée par l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021. Mais la réforme ne se résume pas à cela. L’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 contient également un important volet portant sur l’articulation du Livre VI du Code de commerce avec le droit des sûretés. Il faut relever à ce sujet que le droit des entreprises en difficulté doit également intégrer les évolutions de ce droit des sûretés résultant de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Enfin, la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 a institué un statut d’entrepreneur individuel et l’instauration de deux patrimoines pour celui-ci"

    David Robine, Paul Le Cannu, Droit des entreprises en difficulté, 8e éd., Dalloz, 2020, Précis ( Droit privé ), 965 p.  

    La 4ème de couverture indique : "Le droit des entreprises en difficulté change souvent, pour toutes sortes de raisons, structurelles ou conjoncturelles. Pour guider le lecteur sur cette mer agitée, un travail d'analyse et d'expostion bien ordonnée est indispensable. Successeur du droit de la "faillite", puis du droit des "procédures collectives", le droit des "entreprises en difficulté" s'est affirmé en 1985. Il a connu depuis des innovations significatives, destinées à offrir davantage d'outils pour la restauration des entreprises, tout en facilitant les voies de la liquidation. Plus récemment, le souci d'assurer un droit au rebond du débiteur défaillant est devenu prégnant. La matière a dû s'adapter à l'internationalisation des relations affaires et au nombre croissant de procédures d'insolvabilité transnationales. Plusieurs textes européens, dont le règlement n°2015/848 du 20 mai 2015, ont été adoptés à cette fin, sans régir cependant toutes les procédures d'insolvabilité internationales. Enfin, en interaction constante avec d'autres disciplines, le droit des entreprises en difficulté subit, par ricochet, les effets de leurs évolutions, souvent profondes en ce début de XXIe siècle. Cet ouvrage, principalement destiné aux étudiants qui découvrent la matière, cherche aussi à approfondir certains sujets épineux afin que les praticiens puissent alimenter leurs réflexions. Il intègre les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, telles que celles issues de la loi PACTE, et envisage les futures réformes en consacrant notamment les développements à la directive 2019/1023 du 20 juin 2019. Les quatre premières éditions de cet ouvrage ont été écrites par Michel Jeantin."

    David Robine, Thierry Granier, Alain Couret, Hervé Le Nabasque, Marie-Laure Coquelet [et alii], Droit financier, 3e éd., DALLOZ, 2019, Précis Dalloz ( Série Droit privé ), 1633 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Le droit financier tend à prendre une place significative dans l'enseignement universitaire. La financiarisation de l'économie a conduit de plus en plus de juristes à s'intéresser aux questions financières d'autant que les textes touchant à la matière se sont multipliés tant au plan européen qu'au plan national. L'intérêt des étudiants pour ces questions est devenu très vif avec la multiplication des diplômes sanctionnant des études orientées vers la finance d'entreprise ou la finance de marché. Rédigée par une équipe d'universitaires rassemblés autour du Centre de Recherches en droit financier de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), la 1re édition de cet ouvrage a été couronnée par " l'Oscar 2008 du droit des sociétés et de la bourse ""

    David Robine, Fabienne Jault-Seseke (dir.), Le nouveau règlement insolvabilité : quelles évolutions ?, Joly éditions-Lextenso éditions, 2015, Pratique des affaires, 310 p.    

    La 4e de couverture indique : "Le nombre et l'importance des procédures d'insolvabilité européennes n'ont cessé de croître depuis la fin du XXe siècle. Le Règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000, oeuvre de compromis, était appelé à évoluer et à être amélioré. Il prévoyait d'ailleurs lui-même un processus de révision entamé en 2012. Une réforme était donc attendue depuis plusieurs mois lorsque, le 8 avril 2015, à l'approche du terme de ce processus, les centres de recherches CEDCACE (Université Paris Ouest Nanterre La Défense) et DANTE (Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines) ont organisé, sous le haut patronage du ministère de la Justice, un colloque sur le nouveau Règlement Insolvabilité dont le texte était connu. Le Règlement n° 2015/848 du 20 mai 2015 a depuis été publié. Il s'appuie sur les mécanismes imaginés dans le cadre du Règlement n° 1346/2000 et sur le travail d'interprétation et de consolidation réalisé par la Cour de justice de l'Union européenne dont il consacre ur nombre de points, la jurisprudence. Le nouveau texte ne se contente cependant pas de cette intégration des acquis. Il entraîne des changements importants. Les contributions aux présents actes mettent en évidence, par un effet de clair-obscur et en s'appuyant sur un bilan de l'application du Règlement n° 1346/2000, les innovations et consécrations mais aussi les lacunes au sein du nouveau Règlement Insolvabilité. Elles suscitent alors l'approbation ou, parfois, des regrets. Le présent ouvrage intéressera les étudiants de Master, les universitaires et les praticiens confrontés aux problématiques du droit des procédures d'insolvabilité européennes et leur permettra de se préparer à l'entrée en vigueur du nouveau règlement."

    David Robine, Fabienne Jault-Seseke (dir.), Le droit européen des procédures d'insolvabilité à la croisée des chemins: actes du colloque organisé le 21 septembre 2012 à la Faculté de droit de l'Université de Rouen, Montchrestien, lextenso éditions, 2013, Collection Grands colloques, 240 p. 

    David Robine, Thierry Granier, Alain Couret, Hervé Le Nabasque, Marie-Laure Coquelet [et alii], Droit financier, Éditions Dalloz, 2012, Précis  

    Présentation de l'éditeur : "Le droit financier tend à prendre une place significative dans l'enseignement universitaire. La financiarisation de l'économie a conduit de plus en plus de juristes à s'intéresser aux questions financières d'autant que les textes touchant à la matière se sont multipliés tant au plan européen qu'au plan national. L'intérêt des étudiants pour ces questions est devenu très vif avec la multiplication des diplômes sanctionnant des études orientées vers la finance d'entreprise ou la finance de marché. Rédigée par une équipe d'universitaires rassemblés autour du Centre de Recherches en droit financier de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), la 1re édition de cet ouvrage a été couronnée par « l'Oscar 2008 du droit des sociétés et de la bourse"

    David Robine, Fabienne Jault-Seseke (dir.), L'effet international de la faillite, Dalloz, 2004, Thèmes et commentaires ( Actes ), 185 p. 

    David Robine, La sécurité des marchés financiers face aux procédures collectives, LGDJ, 2003, Bibliothèque de droit privé, 525 p. 

  • David Robine, « Proposition de directive du 22 novembre 2016 : quelles conséquences pour le droit français des entreprises en difficulté ? », Annuaire Schultze & Braun, 2018 

    David Robine, Fabienne Jault-Seseke, « Le sort des droits réels dans le cadre du règlement insolvabilité », Mélanges Jean-Luc Vallens, 2017 

    David Robine, « L'évaluation extra-financière », La finance alternative, Bruylant, 2017 

    David Robine, « L'article L. 650-1 Du Code de Commerce : Un Janus à deux visages », Mélanges Paul Le Cannu : Le Droit Des Affaires à La Confluence de La Théorie et de La Pratique, Dalloz - L.G.D.J., Lextenso - Thomson Reuters, Transactive, 2014, pp. 621 

    David Robine, Maud Laroche, « Les dispositions spécifiques aux sociétés cotées », Jurisclasseur commercial, 2013 

    David Robine, « L'appréhension de la situation de confusion des patrimoines dans le cadre du règlement n°1346/2000 du 29 mai 2000 », Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe : le droit entre tradition et modernité, Dalloz, 2012, pp. 501 

  • David Robine, « Les dispositions relatives à la période d'observation produisent-elles effet en cours d'exécution du plan ? », Recueil Dalloz, 2023, n°08, p. 447   

    David Robine, « Sûreté réelle pour autrui et procédure collective du constituant : le bénéficiaire de la sûreté n'est pas soumis à la discipline collective », Recueil Dalloz, 2021, n°10, p. 555   

    David Robine, Julien Théron, Antoine Diesbecq, « Pour une prévention plus attractive et plus efficace », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, n°6, pp. 514-527 

    David Robine, Fabienne Jault-Seseke, « Règlement insolvabilité : pouvoirs du liquidateur anglais sur un immeuble indivis localisé en France », Recueil Dalloz, 2020, n°32, p. 1814   

    David Robine, Eugénie Fabriès-Lecea, Maud Laroche, C. Lisanti, Th. Mastrullo [et alii], « L'impact de la directive Restructuration et insolvabilité sur les parties prenantes de l'entreprise en difficulté », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 2020, n°9, p. 1075 

    David Robine, Fabienne Jault-Seseke, « Action connexe à la procédure d'insolvabilité : un retour bienvenu à l'orthodoxie, note sous CJUE, 9 novembre 2017 », Bulletin Joly Sociétés, 2018, p. 51 

    David Robine, Fabienne Jault-Seseke, « Arrêt Nortel 2 : la connexité dans tous ses états », Recueil Dalloz, 2017, n°22, p. 1287   

    David Robine, « L'adoption de la loi belge sur le crowdfunding », Revue de droit bancaire et financier, 2017 

    David Robine, « Le nouvel agent des sûretés français : une attrayante figure en clair-obscur », Revue de droit bancaire et financier, 2017, p. 19 

    David Robine, Fabienne Jault-Seseke, « Arrêt Nortel 2 : la connexité dans tous ses états, note sous Cass. soc., 10 janvier 2017 », Bulletin Joly Sociétés, 2017, p. 248 

    David Robine, Fabienne Jault-Seseke, « Droits réels des tiers : la conception trop compréhensive de la CJUE, note sous CJUE, 26 octobre 2016 », Recueil Dalloz, 2017, p. 1287 

    David Robine, « Responsabilité du créancier envers la caution pour manquement à une obligation de mise en garde : la Cour de cassation lève les obstacles, note sous Cass. com., 12 juillet 2017 », Revue de droit bancaire et financier, 2017 

    David Robine, « Article L. 650-1 du code de commerce et compétence juridictionnelle : un précieux, mais partiel, éclairage de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2016, n°43, p. 2554   

    David Robine, « Loi Sapin II : l'esquisse d'un agent des sûretés efficace », Revue de droit bancaire et financier, 2016 

    David Robine, Fabienne Jault-Seseke, « Le règlement 2015/848 : le vin nouveau et les vieilles outres », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2016, n°01, p. 21   

    David Robine, « Les garanties dans les LBO », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2016 

    David Robine, « Plan de cession totale en redressement judiciaire : un événement qui bloque l'extension de la procédure (observations sur Cass. com., 5 avril 2016) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2016 

    David Robine, Fabienne Jault-Seseke, « Le règlement n°2015/848 : vin nouveau et vielles outres », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2016, n°1, p. 21 

    David Robine, « Détermination de la loi applicable au contrat de cautionnement (observations sur Cass. civ. 1ère, 16 septembre 2015) », Revue de droit bancaire et financier, 2016 

    David Robine, « Caractère authentique de la procuration pour constituer une hypothèque établie à l'étranger (observations sur Cass. civ. 1ère, 14 avril 2016) », Revue de droit bancaire et financier, 2016 

    David Robine, « Le non-respect des dispositions des anciens articles L. 341-2 et L. 341-3 du Code de la con-sommation n'est pas contraire à la conception française de l'ordre public international (observations sur Cass. civ. 1ère, 2 décembre 2015) », Revue de droit bancaire et financier, 2016 

    David Robine, Fabienne Jault-Seseke, « Action en remboursement à l'encontre du dirigeant d'une société étrangère en situation d'insolvabilité : la lex concursus est applicable (note sous CJUE, 10 décembre 2015) », Bulletin Joly Sociétés, 2016, p. 152 

    David Robine, « Article L. 650-1 du Code de commerce et compétence juridictionnelle : un précieux, mais partiel, éclairage de la Cour de cassation (note sous Cass. com., 12 juillet 2016) », Décret, 2016, p. 2554 

    David Robine, « Garantie de la dette d'autrui par une société à risque limité : la contrariété à l'intérêt social n'est pas, en elle-même, une cause de nullité », Recueil Dalloz, 2015, n°41, p. 2427   

    David Robine, « Succursales en France d'établissements de crédit ayant leur siège dans un Etat tiers (observations sur l'ordonnance n°2015-558 du 21 mai 2015) », Revue de droit bancaire et financier, 2015, p. 71 

    David Robine, « Conditions du changement d'affectation du crédit documentaire (observations sur Cass. com., 5 mai 2015) », Revue de droit bancaire et financier, 2015, p. 73 

    David Robine, Irina Parachkevova, Marie Caffin-Moi, Jerôme Lasserre-Capdeville, Jean-Pierre Gastaud [et alii], « Les promesses de vente de titres (Dossier, dir. scientifique I. Parachkévova) », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2015, n°1392015, p. 4 

    David Robine, « Garantie de la dette d'autrui par une société civile : le respect de l'intérêt social est une condition de validité », Recueil Dalloz, 2015, n°02, p. 140   

    David Robine, « Consolidation des règles générales et consécration des règles particulières de la compensation : un projet de réforme à parfaire », Droit & Patrimoine, 2015, p. 59 

    David Robine, « Promesses de vente de titres et stratégies financières », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2015, p. 16 

    David Robine, « La création des mécanismes de résolution sous l'influence de la crise financière », Bulletin Joly Bourse, 2015, p. 481 

    David Robine, Fabienne Jault-Seseke, « Arrêt Nortel : le clair-obscur de la CJUE sur la portée de la procédure secondaire (note sous CJUE, 11 juin 2015) », Bulletin Joly Sociétés, 2015, p. 514 

    David Robine, Fabienne Jault-Seseke, « Champ d'application du règlement insolvabilité (29 mai 2000) : entre répétitions et précisions (note sous CJUE, 4 décembre 2014) », Bulletin Joly Sociétés, 2015, p. 95 

    David Robine, « Garantie de la dette d'autrui par une société à risque limité : la contrariété à l'intérêt social n'est pas, en elle-même, une cause de nullité (note sous Cass. com., 12 mai 2015) », Décret, 2015, p. 2427 

    David Robine, « Garantie de la dette d'autrui par une société civile : le respect de l'intérêt social est une condition de validité (note sous Cass. com., 23 septembre 2014) », Décret, 2015, p. 140 

    David Robine, Fabienne Jault-Seseke, « Notions d'ouverture et de clôture de la procédure d'insolvabilité », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2014, n°02, p. 404   

    David Robine, « Cession de parts sociales par un débiteur dessaisi : tant pis pour le cessionnaire de bonne foi ! (observations sur Cass. com., 16 septembre 2014) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2014 

    David Robine, « Garantie de la dette d'une société-mère par sa filiale consentie en période suspecte : exclusion de la qualification d'acte à titre gratuit (observations sur Cass. com., 19 novembre 2013) », Les Petites Affiches, 2014, n°136 

    David Robine, Fabienne Jault-Seseke, « L'application du règlement insolvabilité dans les relations avec un Etat tiers », Recueil Dalloz, 2014, n°15, p. 915   

    David Robine, Fabienne Jault-Seseke, « Règlement européen du 29 mai 2000 : la CJUE rend la procédure secondaire plus accessible (note sous CJUE, 4 septembre 2014) », Bulletin Joly Sociétés, 2014, p. 714 

    David Robine, Fabienne Jault-Seseke, « L'application du règlement insolvabilité dans les relations avec un Etat tiers (note sous CJUE, 16 janvier 2014) », Décret, 2014, p. 915 

    David Robine, Fabienne Jault-Seseke, « Note sous CJUE, 22 novembre 2012 et Cass. com., 22 janvier 2013 », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2014, p. 404 

    David Robine, « Le cessionnaire d'une créance demeurant à l'étranger peut bénéficier du délai de déclaration supplémentaire de deux mois (note sous Cass. com., 15 octobre 2013) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2013, n°19 

    David Robine, « La réforme des couvertures par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires », Recueil Dalloz, 2013, n°34, p. 2281   

    David Robine, « L'encadrement de la pratique des contrats de management au moyen de la cause, note sous Cass. com., 23 octobre 2012 », Les Petites Affiches, 2013, n°215, p. 10 

    David Robine, « Accord des ministres des finances européens du 27 juin 2013 : quels enjeux ? », Recueil Dalloz, 2013, n°31, p. 2160   

    David Robine, « Le sort de l'agent des sûretés », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2013, p. 69 

    David Robine, Fabienne Jault-Seseke, « Procédure collective ouverte à l'étranger : l'application par le juge français de la loi étrangère à l'action révocatoire », Recueil Dalloz, 2013, n°01, p. 62   

    David Robine, Fabienne Jault-Seseke, « Procédure collective ouverte à l'étranger : l'application par le juge français de la loi étrangère à l'action révocatoire (note sous Cass. com., 2 octobre 2012) », Décret, 2013, p. 62 

    David Robine, « Les limites posées à la liberté de garantir la dette d'un tiers », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2012, p. 38 

    David Robine, « La Cour de cassation consolide l'article L. 650-1 du Code de commerce (note sous Cass. com., 27 mars 2012) », Revue Lamy Droit des affaires, 2012, n°4119 

    David Robine, Fabienne Jault-Seseke, « Procédure d'insolvabilité : critères et date d'appréciation du centre des intérêts principaux du débiteur », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2012, n°01, p. 189   

    David Robine, « Les conséquences du défaut de déclaration de créance sur les garanties dont dispose le créancier », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2012, p. 22 

    David Robine, « Sanction de la délivrance par une entreprise d'investissement à sa clientèle d'une information inexacte sur les risques de non-restitution des fonds lui appartenant (note sous une décision de sanction AMF du 8 septembre 2011) », Bulletin Joly Bourse, 2012, p. 106 

    David Robine, Fabienne Jault-Seseke, « Compétence pour ouvrir une procédure d'insolvabilité : les ajustements opérés par l'arrêt Interedil (note sous CJUE, 20 octobre 2011) », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2012, p. 189 

    David Robine, Fabienne Jault-Seseke, « L'interprétation du règlement n° 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité, la fin des incertitudes ? », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2006, n°04, p. 811   

    David Robine, « L'appréciation restrictive des critères de la confusion des patrimoines dans le cadre d'un groupe de sociétés », Revue des Sociétés , 2006, n°04, p. 897   

    David Robine, « L'article L. 650-1 du code de commerce : un cadeau empoisonné ? », Recueil Dalloz, 2006, n°01, p. 69   

    David Robine, « Le jugement d'extension de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire n'a pas d'effet rétroactif », Revue des Sociétés , 2005, n°02, p. 459   

    David Robine, « L'ordonnance n° 2004-1127 du 21 octobre 2004 portant transposition de la directive n° 2001/24/CE du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit », Recueil Dalloz, 2004, n°44, p. 3202   

    David Robine, « Transposition de la directive assainissement et liquidation des entreprises d'assurance », Recueil Dalloz, 2004, n°28, p. 2018   

    David Robine, Fabienne Jault-Seseke, « Le droit européen de la faillite », Recueil Dalloz, 2004, n°14, p. 1009   

  • David Robine, « Sécurité des marchés financiers », Le Lamy droit du financement, Wolters Kluwer France, 2016 

    David Robine, « Dispositions spécifiques aux sociétés cotées », Jurisclasseur commercial, Lexis Nexis, 2013 

    David Robine, « Sécurité des marchés financiers », Le Lamy droit du financement, Wolters Kluwer France, 2011 

  • David Robine, « MIF II. Les services financiers à l'aube d'une nouvelle ère », le 28 mars 2017  

    Programme Émergent Finance de la MRSH

    David Robine, « Compensation et convention de compensation : un statu quo regrettable », Actes de l'International Insolvency Convention, Palais des Académies, Bruxelles Belgium (BE), le 05 février 2015 

    David Robine, « La défaillance du vendeur », Shopping et droit, Rouen, le 03 novembre 2015 

    David Robine, « Les actions connexes », Le nouveau règlement insolvabilité : quelles évolutions ? Ministère de la Justice, Paris, le 08 avril 2015 

    David Robine, Clothilde Grare-Didier, « Les catégories du régime légal à l'épreuve de la société par actions simplifiée », Le droit des couples à l'épreuve des instruments originaux du droit des sociétés, Nanterre, le 18 décembre 2014 

    David Robine, « Rapport de synthèse », Bande dessinée et droit, Rouen, le 26 novembre 2013 

    David Robine, « Les risques spécifiques aux marchés de gré à gré », Droit, économie et marché de matières premières agricoles, Paris, Paris, le 20 mars 2013 

    David Robine, « L'égalité entre créanciers », Le droit européen des procédures d'insolvabilité à la croisée des chemins, Université de Rouen, Rouen, le 21 septembre 2012 

  • David Robine, HIT Paris 2008 - Mutualiser pour réussir 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

  • Aurélie Chapon-Le Brethon, Le principe d'égalité entre créanciers, thèse soutenue en 2019 à Normandie, membres du jury : Marie-Laure Coquelet (Rapp.), Laurence Caroline Henry (Rapp.), Maud Laroche et Julie Klein  

    Depuis l'Antiquité, le principe d'égalité entre créanciers apparaît comme le principe fondateur des procédures collectives. Il permet de répartir de manière juste les actifs d'un débiteur impécunieux. Pourtant, l'existence et la portée de la norme sont sans cesse contestées. Les multiples réformes de la matière et ses nouvelles orientations économiques, la place grandissante du droit des sûretés, ainsi que l'internationalisation des procédures, ont contribué a renforcer les controverses autour du traitement égalitaire des créanciers. Les débats relatifs aux manifestations de l'égalité en droit de l'insolvabilité révèlent toutefois une problématique plus profonde liée a l'insuffisante définition de ce que constitue le principe d'égalité en procédure collective. Or, la notion d'égalité est ambivalente, il ne peut dès lors exister une unique signification du principe. Par ailleurs, l'égalité entre créanciers n'est pas qu'une simple règle mais constitue un véritable principe général du droit. Son caractère éminemment supérieur impose qu'il soit observé dans les différentes étapes de la procédure collective. Malgré les modifications législatives successives, il est possible de constater que le principe d'égalité entre créanciers constitue toujours la pierre angulaire du droit de l'insolvabilité. Les éléments traditionnels de la discipline collective demeurent et s'appliquent aujourd'hui sans distinction à tous les créanciers. Bien que l'élaboration de traitements différenciés soit de plus en plus récurrente, elle n'entraîne pas systématiquement une rupture d'égalité injustifiée. La rupture d'égalité formelle est admise des lors que les régimes différents mènent à la réalisation des objectifs des procédures ou visent à la protection d'intérêts supérieurs. Mais les vives critiques quant à la réalité du principe et les contestations portant sur ses manifestations ne sont pas toutes infondées. Le législateur à organisé un certain nombre de traitements privilégiés illégitimes, afin de satisfaire les intérêts personnels de quelques créanciers. Or, le respect du principe d'égalité est primordial en procédure collective pour repartir le poids de la dette du débiteur et renforcer l'impératif de moralisation du droit des affaires.

  • Théodore-Alexandre de Nika Bitho, La protection des secrets commerciaux dans l'arbitrage commercial international, thèse soutenue en 2020 à Paris 1 sous la direction de Alain Couret, membres du jury : Arnaud Reygrobellet (Rapp.), Thomas Clay  

    L'importance des secrets d'affaires dans l'essor de l'économie mondiale n'est plus à démontrer. Ils sont, selon les indicateurs les plus fiables, la partie la plus importante du patrimoine des sociétés qui détiennent les plus grandes fortunes du monde. Mais force est de constater que leur protection dans l'arbitrage commercial international est peu effective. Ils sont victimes de divulgations licites ou illicites qui les exposent. Pour une meilleure protection des secrets d'affaires durant une procédure arbitrale, des mesures correctives sont nécessaires. Ces mesures doivent concourir à redéfinir un cadre juridique pratique dont le fondement et la justification est la protection de l'information qui a une valeur commerciale et économique. Pour ce vaste chantier, la contribution des usagers et praticiens de l'arbitrage commercial international est indéniable mais celle des États est indispensable.

    Maite Ligneul-Lechable, L'emploi dans les procédures collectives : étude comparée des droits français et allemand, thèse soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Paul Le Cannu et Barbara Dauner-Lieb, membres du jury : Katja Langenbucher (Rapp.), Alexandre Fabre et Achim Seifert  

    Dans la logique des procédures collectives, l'emploi des personnes ne permet pas la reconnaissance de l'emploi. La reconnaissance de l'emploi dans les procédures collectives suppose d'identifier la personne employeur, et la personne employée. Or, la différence de l’employeur et de l'employé n'entre pas dans la logique des procédures collectives. Au contraire, l’effet de la procédure collective sur la personne du débiteur induit la suppression de la communauté humaine de travail constituée par l'entreprise capitaliste.

    Justyna Angelika Sobczyk, La Business Judgment Rule : l'essai sur les sources de la règle, thèse soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Bruno Dondero  

    La première source de la business judgment rule a été la jurisprudence. Celle-ci a été la source des codifications incitatives et contraignantes. Nos recherches ont mis en évidence deux types de formulations de la business judgment rule. Le premier type est la formulation prétorienne lato sensu et stricto sensu. Le second type est la formulation codifiée (Model Business Corporation Act, Corporate Director's Guidebook, Principles of Corporate Governance, lois limitant la responsabilité personnelle des dirigeants). De plus, nos recherches ont dégagé 9 types de termes qui se retrouvent dans tous les types des formulations. Les 4 premiers types de termes correspondent respectivement (1) aux pouvoirs des dirigeants et à leur discrétion, (2) au statut des dirigeants, (3) aux devoirs des dirigeants, (4) aux degrés de devoirs requis et à la gravité de la transgression de ces devoirs sanctionnée (standard of conduct). Les cinq types de termes suivants correspondent respectivement (1) au droit à l'erreur, (2) à la présomption de comportement/conduite, (3) au refus d'un contrôle judiciaire, (4) à la charge de la preuve, (5) à la justification de la business judgment rule (standard of revision). Les deux différences fondamentales entre les formulations de la business judgment rule sont les suivantes. La première différence se situe au niveau des conditions d'application de la règle et concerne la relation entre le standard de conduite, c'est-à-dire le type des devoirs, le degré des devoirs et la gravité de la transgression des devoirs, et le standard de responsabilité, c'est-à-dire les devoirs examinés quand la business judgment rule s'applique. La seconde différence fondamentale entre les formulations se situe au niveau des effets de la règle et concerne l'étendue d'un contrôle judiciaire sur le résultat de l'action ou de l'omission des dirigeants, c'est-à-dire le prix grossièrement inadéquat, l'abus de discrétion, le dépassement grossier, etc.

    Farouk Bellil, La cohérence du droit européen de l'insolvabilté [sic] internationale, la construction d'un système, thèse soutenue en 2015 à Rouen sous la direction de Fabienne Jault-Seseke  

    Terre de conflits, terre de rencontres, le droit européen de l'insolvabilité internationale est à la croisée des chemins. L'ouverture de procédures d'insolvabilité ayant des effets transfontaliers implique naturellement l'articulation des différents droits, mais également de différents instruments juridiques européens. La confrontation des textes révèle des difficultés d'articulation et plus gravement des lacunes préjudiciables à l'efficacité internationale des procédures. Etudier la cohérence du droit européen de l'insolvabilité internationale revient à identifier ces difficultés et à y apporter des solutions en interprétant les instruments de manière cohérente. Concrètement, cela signifie qu'il convient d'envisager l'ensemble de ces textes comme formant un système au sein duquel les difficultés d'interprétation doivent être recherchées dans les relations existantes entre les différents instruments. Une interprétation systémique des instruments, fondée sur une approche multidimensionnelle de la cohérence, permet ainsi de formuler différentes propositions afin d'améliorer le droit européen de l'insolvabilité internationale et de combler les lacunes existantes

    Badr Mahbouli, La cession de l'entreprise en difficulté, thèse soutenue en 2013 à Paris 1 sous la direction de Alain Couret, membres du jury : Philippe Roussel Galle (Rapp.)  

    Lorsque l'idée de reprendre une entreprise en difficulté est évoquée, la technique qui vient systématiquement à l'esprit est celle de reprendre cette entreprise à travers un plan de cession tel que celui-ci a été instauré, en droit français, par la loi 11°85-98 du 25 janvier 1985. Seulement et à côté de cette technique de la cession de l'entreprise décidée par l'arrêté d'un plan de cession, la reprise de l'entreprise en difficulté peut se réaliser par voie interne impliquant le transfert de son capital. L'objectif de ce travail est d'étudier l'opération de la cession d'entreprise en difficulté et son régime juridique tout d'abord à travers le cadre classique du plan de cession et ensuite à travers la technique originale de la cession interne. L'analyse qui sera faite de ces différents modes de cession des entreprises en difficulté sera réalisée à la lumière des principes du droit commun des obligations les plus classiques : vices du consentement, prix, garanties d'éviction, garanties des vices cachés ... C'est en révélant les particularités et les dérogations qui existent lors de l'application de ces règles à la cession de l'entreprise en difficulté que des solutions aboutissant à une plus grande cohérence seront proposées.

  • Marie Vas, L'instrumentalisation des procédures collectives par les groupes de sociétés : réflexion sur une crise de légitimité en droit des entreprises en difficulté, thèse soutenue en 2023 à Paris 10 sous la direction de Béatrice Thullier, membres du jury : Marie-Hélène Monsèrié-Bon (Rapp.), Philippe Roussel Galle (Rapp.), Françoise Pérochon  

    L’instrumentalisation des procédures collectives par les groupes de sociétés se manifeste au travers de deux affaires emblématiques : Cœur Défense et Sodimédical. Dès lors, l’instrumentalisation semble recouvrir les situations dans lesquelles l’effort collectif mis en place au sein de la procédure pour traiter les difficultés du débiteur n’apparaît pas légitime. La question de savoir à quel titre ces situations sont perçues comme illégitimes conduit à reconstituer le système formé par le droit des entreprises en difficulté afin de déterminer ce qui fait sa légitimité. Sa cohérence, son ordre tiennent à sa finalité essentielle : le traitement d’une entreprise en difficulté. Or, les conditions d’ouverture de procédures collectives n’étant pas appréciées à l’aune de cette finalité, une procédure collective peut être ouverte à l'égard d'un débiteur qui n’est pas une entreprise. Dans ces circonstances, la légitimité de l’application du droit des entreprises en difficulté est mise en cause. Ce droit est instrumentalisé dès lors qu’il bénéficie à un débiteur qui n’est pas une entreprise, ce qui trouve à se réaliser particulièrement au sein des groupes de sociétés où le principe de l’autonomie de la personne morale ne permet pas de se saisir de l’entreprise. La problématique révélée par l’instrumentalisation des procédures collectives par les groupes de sociétés démontre une crise de légitimité de l’application du droit des entreprises en difficulté.

    Julie Gavriloff, Les méthodes du conflit de lois à l’épreuve du produit dérivé, thèse soutenue en 2020 à Paris 10 sous la direction de Mathias Audit, membres du jury : Antoine Gaudemet (Rapp.), Juliette Morel-Maroger (Rapp.), Aline Tenenbaum    

    Le produit dérivé est un instrument de couverture ou de spéculation portant sur les variations de valeur d’un actif sous-jacent. Ce produit est souvent l’objet de transactions internationales, mettant en concurrence différents ordres législatifs ayant vocation à régir le contrat. Pour déterminer la loi applicable, les méthodes du conflit de lois sont confrontées tant à la liberté contractuelle des parties au produit dérivé qu’aux impératifs des marchés financiers. Les marchés financiers doivent en effet présenter une stabilité et une sécurité. La loi applicable au contrat, la loi d’autonomie, régit la formation, les effets et l’extinction du contrat. Mais le dérivé peut être conclu sur un système multilatéral, être accompagné de garanties financières : d’autres lois s’y appliquent qu’il convient de déterminer, tout en prenant la mesure de l’efficacité des méthodes du conflit de lois lorsqu’elles doivent se saisir des instruments financiers.