David Robine

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit et science politique

Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • David Robine, Thierry Granier, Alain Couret, Hervé Le Nabasque, Marie-Laure Coquelet, Droit financier, DALLOZ, 2012 

  • David Robine, « Proposition de directive du 22 novembre 2016 : quelles conséquences pour le droit français des entreprises en difficulté ? », Annuaire Schultze & Braun, 2018 

    David Robine, Fabienne Jault-Seseke, « Le sort des droits réels dans le cadre du règlement insolvabilité », Mélanges Jean-Luc Vallens, 2017 

    David Robine, « L'évaluation extra-financière », La finance alternative, Bruylant, 2017 

    David Robine, « L'article L. 650-1 Du Code de Commerce : Un Janus à deux visages », Mélanges Paul Le Cannu : Le Droit Des Affaires à La Confluence de La Théorie et de La Pratique, Dalloz - L.G.D.J., Lextenso - Thomson Reuters, Transactive, 2014, pp. 621 

    David Robine, Maud Laroche, « Les dispositions spécifiques aux sociétés cotées », Jurisclasseur commercial, 2013 

    David Robine, « L'appréhension de la situation de confusion des patrimoines dans le cadre du règlement n°1346/2000 du 29 mai 2000 », Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe : le droit entre tradition et modernité, Dalloz, 2012, pp. 501 

  • David Robine, « Classes de parties affectées : premières précisions de la Cour de cassation sur le critère du meilleur intérêt des créanciers et la règle de la priorité absolue », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°23, p. 1148  

    David Robine, « Domaines des règlements Bruxelles I bis et Insolvabilité : les liens de l'action avec l'insolvabilité sous l'éteignoir de la Cour de justice », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°18, p. 864  

    David Robine, « Les dispositions relatives à la période d'observation produisent-elles effet en cours d'exécution du plan ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°08, p. 447  

    David Robine, « Sûreté réelle pour autrui et procédure collective du constituant : le bénéficiaire de la sûreté n'est pas soumis à la discipline collective », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°10, p. 555  

    David Robine, Julien Théron, Antoine Diesbecq, « Pour une prévention plus attractive et plus efficace », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2020, n°6, pp. 514-527 

    David Robine, Fabienne Jault-Seseke, « Règlement insolvabilité : pouvoirs du liquidateur anglais sur un immeuble indivis localisé en France », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°32, p. 1814  

    David Robine, Eugénie Fabriès-Lecea, Maud Laroche, C. Lisanti, Th. Mastrullo, « L'impact de la directive Restructuration et insolvabilité sur les parties prenantes de l'entreprise en difficulté », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-classeur, 2020, n°9, p. 1075 

    David Robine, Fabienne Jault-Seseke, « Action connexe à la procédure d'insolvabilité : un retour bienvenu à l'orthodoxie, note sous CJUE, 9 novembre 2017 », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2018, p. 51 

    David Robine, Fabienne Jault-Seseke, « Arrêt Nortel 2 : la connexité dans tous ses états », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°22, p. 1287  

    David Robine, Fabienne Jault-Seseke, « Arrêt Nortel 2 : la connexité dans tous ses états, note sous Cass. soc., 10 janvier 2017 », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2017, p. 248 

    David Robine, Fabienne Jault-Seseke, « Droits réels des tiers : la conception trop compréhensive de la CJUE, note sous CJUE, 26 octobre 2016 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, p. 1287 

    David Robine, « L'adoption de la loi belge sur le crowdfunding », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017 

    David Robine, « Le nouvel agent des sûretés français : une attrayante figure en clair-obscur », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, p. 19 

    David Robine, « Responsabilité du créancier envers la caution pour manquement à une obligation de mise en garde : la Cour de cassation lève les obstacles, note sous Cass. com., 12 juillet 2017 », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017 

    David Robine, « Article L. 650-1 du code de commerce et compétence juridictionnelle : un précieux, mais partiel, éclairage de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°43, p. 2554  

    David Robine, « Loi Sapin II : l'esquisse d'un agent des sûretés efficace », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016 

    David Robine, Fabienne Jault-Seseke, « Le règlement 2015/848 : le vin nouveau et les vieilles outres », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2016, n°01, p. 21  

    David Robine, « Les garanties dans les LBO », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2016 

    David Robine, « Plan de cession totale en redressement judiciaire : un événement qui bloque l'extension de la procédure (observations sur Cass. com., 5 avril 2016) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2016 

    David Robine, Fabienne Jault-Seseke, « Le règlement n°2015/848 : vin nouveau et vielles outres », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2016, n°1, p. 21 

    David Robine, Fabienne Jault-Seseke, « Action en remboursement à l'encontre du dirigeant d'une société étrangère en situation d'insolvabilité : la lex concursus est applicable (note sous CJUE, 10 décembre 2015) », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2016, p. 152 

    David Robine, « Détermination de la loi applicable au contrat de cautionnement (observations sur Cass. civ. 1ère, 16 septembre 2015) », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016 

    David Robine, « Caractère authentique de la procuration pour constituer une hypothèque établie à l'étranger (observations sur Cass. civ. 1ère, 14 avril 2016) », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016 

    David Robine, « Le non-respect des dispositions des anciens articles L. 341-2 et L. 341-3 du Code de la con-sommation n'est pas contraire à la conception française de l'ordre public international (observations sur Cass. civ. 1ère, 2 décembre 2015) », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016 

    David Robine, « Article L. 650-1 du Code de commerce et compétence juridictionnelle : un précieux, mais partiel, éclairage de la Cour de cassation (note sous Cass. com., 12 juillet 2016) », Décret, , 2016, p. 2554 

    David Robine, « Garantie de la dette d'autrui par une société à risque limité : la contrariété à l'intérêt social n'est pas, en elle-même, une cause de nullité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°41, p. 2427  

    David Robine, « Succursales en France d'établissements de crédit ayant leur siège dans un Etat tiers (observations sur l'ordonnance n°2015-558 du 21 mai 2015) », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, p. 71 

    David Robine, « Conditions du changement d'affectation du crédit documentaire (observations sur Cass. com., 5 mai 2015) », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, p. 73 

    David Robine, Irina Parachkevova, Marie Caffin-Moi, Jerôme Lasserre-Capdeville, « Les promesses de vente de titres (Dossier, dir. scientifique I. Parachkévova) », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2015, n°1392015, p. 4 

    David Robine, « Garantie de la dette d'autrui par une société civile : le respect de l'intérêt social est une condition de validité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°02, p. 140  

    David Robine, Fabienne Jault-Seseke, « Arrêt Nortel : le clair-obscur de la CJUE sur la portée de la procédure secondaire (note sous CJUE, 11 juin 2015) », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2015, p. 514 

    David Robine, Fabienne Jault-Seseke, « Champ d'application du règlement insolvabilité (29 mai 2000) : entre répétitions et précisions (note sous CJUE, 4 décembre 2014) », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2015, p. 95 

    David Robine, « Consolidation des règles générales et consécration des règles particulières de la compensation : un projet de réforme à parfaire », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2015, p. 59 

    David Robine, « Promesses de vente de titres et stratégies financières », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2015, p. 16 

    David Robine, « La création des mécanismes de résolution sous l'influence de la crise financière », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2015, p. 481 

    David Robine, « Garantie de la dette d'autrui par une société à risque limité : la contrariété à l'intérêt social n'est pas, en elle-même, une cause de nullité (note sous Cass. com., 12 mai 2015) », Décret, , 2015, p. 2427 

    David Robine, « Garantie de la dette d'autrui par une société civile : le respect de l'intérêt social est une condition de validité (note sous Cass. com., 23 septembre 2014) », Décret, , 2015, p. 140 

    David Robine, Fabienne Jault-Seseke, « Notions d'ouverture et de clôture de la procédure d'insolvabilité », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2014, n°02, p. 404  

    David Robine, « Cession de parts sociales par un débiteur dessaisi : tant pis pour le cessionnaire de bonne foi ! (observations sur Cass. com., 16 septembre 2014) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2014 

    David Robine, « Garantie de la dette d'une société-mère par sa filiale consentie en période suspecte : exclusion de la qualification d'acte à titre gratuit (observations sur Cass. com., 19 novembre 2013) », Petites affiches, Lextenso , 2014, n°136 

    David Robine, Fabienne Jault-Seseke, « L'application du règlement insolvabilité dans les relations avec un Etat tiers », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°15, p. 915  

    David Robine, Fabienne Jault-Seseke, « Règlement européen du 29 mai 2000 : la CJUE rend la procédure secondaire plus accessible (note sous CJUE, 4 septembre 2014) », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2014, p. 714 

    David Robine, Fabienne Jault-Seseke, « L'application du règlement insolvabilité dans les relations avec un Etat tiers (note sous CJUE, 16 janvier 2014) », Décret, , 2014, p. 915 

    David Robine, Fabienne Jault-Seseke, « Note sous CJUE, 22 novembre 2012 et Cass. com., 22 janvier 2013 », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2014, p. 404 

    David Robine, « Le cessionnaire d'une créance demeurant à l'étranger peut bénéficier du délai de déclaration supplémentaire de deux mois (note sous Cass. com., 15 octobre 2013) », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2013, n°19 

    David Robine, « La réforme des couvertures par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°34, p. 2281  

    David Robine, « L'encadrement de la pratique des contrats de management au moyen de la cause, note sous Cass. com., 23 octobre 2012 », Petites affiches, Lextenso , 2013, n°215, p. 10 

    David Robine, « Accord des ministres des finances européens du 27 juin 2013 : quels enjeux ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°31, p. 2160  

    David Robine, « Le sort de l'agent des sûretés », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, p. 69 

    David Robine, Fabienne Jault-Seseke, « Procédure collective ouverte à l'étranger : l'application par le juge français de la loi étrangère à l'action révocatoire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°01, p. 62  

    David Robine, Fabienne Jault-Seseke, « Procédure collective ouverte à l'étranger : l'application par le juge français de la loi étrangère à l'action révocatoire (note sous Cass. com., 2 octobre 2012) », Décret, , 2013, p. 62 

    David Robine, « Les limites posées à la liberté de garantir la dette d'un tiers », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2012, p. 38 

    David Robine, « La Cour de cassation consolide l'article L. 650-1 du Code de commerce (note sous Cass. com., 27 mars 2012) », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012, n°4119 

    David Robine, Fabienne Jault-Seseke, « Procédure d'insolvabilité : critères et date d'appréciation du centre des intérêts principaux du débiteur », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2012, n°01, p. 189  

    David Robine, « Les conséquences du défaut de déclaration de créance sur les garanties dont dispose le créancier », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2012, p. 22 

    David Robine, « Sanction de la délivrance par une entreprise d'investissement à sa clientèle d'une information inexacte sur les risques de non-restitution des fonds lui appartenant (note sous une décision de sanction AMF du 8 septembre 2011) », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2012, p. 106 

    David Robine, Fabienne Jault-Seseke, « Compétence pour ouvrir une procédure d'insolvabilité : les ajustements opérés par l'arrêt Interedil (note sous CJUE, 20 octobre 2011) », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2012, p. 189 

    David Robine, Fabienne Jault-Seseke, « L'interprétation du règlement n° 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité, la fin des incertitudes ? », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2006, n°04, p. 811  

    David Robine, « L'appréciation restrictive des critères de la confusion des patrimoines dans le cadre d'un groupe de sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2006, n°04, p. 897  

    David Robine, « L'article L. 650-1 du code de commerce : un cadeau empoisonné ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°01, p. 69  

    David Robine, « Le jugement d'extension de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire n'a pas d'effet rétroactif », Revue des Sociétés , Dalloz , 2005, n°02, p. 459  

    David Robine, « L'ordonnance n° 2004-1127 du 21 octobre 2004 portant transposition de la directive n° 2001/24/CE du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°44, p. 3202  

    David Robine, « Transposition de la directive assainissement et liquidation des entreprises d'assurance », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°28, p. 2018  

    David Robine, Fabienne Jault-Seseke, « Le droit européen de la faillite », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°14, p. 1009  

  • David Robine, « Sécurité des marchés financiers », Le Lamy droit du financement, Wolters Kluwer France, 2016 

    David Robine, « Dispositions spécifiques aux sociétés cotées », Jurisclasseur commercial, Lexis Nexis, 2013 

    David Robine, « Sécurité des marchés financiers », Le Lamy droit du financement, Wolters Kluwer France, 2011 

  • David Robine, « Réforme des nullités en droit des sociétés », le 02 mars 2026  

    Conférence organisée par l'IRDAP, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Gauthier Le Noac'h et David Robine

    David Robine, « La banque de l’entreprise défaillante », le 05 septembre 2025  

    Colloque organisé par l'ICREJ, Faculté de droit, Université de Caen-Normandie sous la direction scientifique de Laurence Fin-Langer, Florent Petit, professeurs de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen Normandie et Jocelyne Vallansan, Conseillère honoraire à la Cour de cassation

    David Robine, « Les 10 ans du règlement (UE) 2015/848 sur les procédures d'insolvabilité, entre bilan et révision », le 05 juin 2025  

    Colloque organisé par la Chaire Jean Monnet – Eurins, en partenariat avec Trans Europe Experts, sous la responsabilité scientifique d’Eugénie Fabriès-Lecea, Titulaire de la Chaire Jean Monnet- EURINS

    David Robine, « Dialogues au sein du code de commerce », le 18 mars 2025  

    Colloque organisé par le CEDCACE, Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Maud Laroche

    David Robine, « La protection du secret des affaires », le 18 octobre 2024  

    Colloque organisé par l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la responsabilité scientifique d'Hélène Skrzypniak (IRDAP) et de Valérie Malabat (ISCJ)

    David Robine, « Le droit des entreprises en difficulté à l’épreuve des actifs numériques », le 12 octobre 2023  

    Colloque organisé par l’Université Paris XIII - Sorbonne Paris Nord, et l'IRDA en partenariat avec l’ACE, Avocats ensemble avec le soutien financier de l’IFPPC et de l’ESG Finance sous la direction scientifique de Malika Douaoui-Chamseddine, Maître de conférences, Titulaire de l’habilitation à diriger les recherches, Membre de l’IRDA Université Sorbonne Paris Nord

    David Robine, « Régulation financière et régulation de l'énergie », le 25 mai 2023  

    Colloque organisé par le LLM de Droit bancaire et financier, Université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Joeil Benkada Lorimier, Filimon Dufour, Océane Rifaud et Roger Welter

    David Robine, « Temps nouveaux pour l'entreprise en difficulté », le 20 octobre 2021  

    Organisé par l’Institut en droit des affaires et du patrimoine, IRDAP, Université de Bordeaux, en partenariat avec Trans Europe Expert sous la direction scientifique de Laura Sautonie-Laguionie, Professeur

    David Robine, « Prévention des difficultés d'entreprises : efficacité des solutions en période de crise et perspectives à la veille des réformes », le 18 septembre 2020  

    7èmes Assises Nationales de la Prévention organisées en Webconférence par l’Association Droit et Commerce

    David Robine, « MIF II. Les services financiers à l'aube d'une nouvelle ère », le 28 mars 2017  

    Programme Émergent Finance de la MRSH

    David Robine, « Compensation et convention de compensation : un statu quo regrettable », Actes de l'International Insolvency Convention, Palais des Académies, Bruxelles Belgium, le 05 février 2015 

    David Robine, « La défaillance du vendeur », Shopping et droit, Rouen, le 03 novembre 2015 

    David Robine, « Les actions connexes », Le nouveau règlement insolvabilité : quelles évolutions ? Ministère de la Justice, Paris, le 08 avril 2015 

    David Robine, Clothilde Grare-Didier, « Les catégories du régime légal à l'épreuve de la société par actions simplifiée », Le droit des couples à l'épreuve des instruments originaux du droit des sociétés, Nanterre, le 18 décembre 2014 

    David Robine, « Rapport de synthèse », Bande dessinée et droit, Rouen, le 26 novembre 2013 

    David Robine, « Les risques spécifiques aux marchés de gré à gré », Le droit européen des procédures d'insolvabilité à la croisée des chemins, Université de Rouen, Rouen, le 20 mars 2013 

  • David Robine, Marie-Noëlle Billebot, David Robine, Anne De Cadeville, Valentine Garand, Bernadette Grosyeux, Canal-U-Médecine, (2008, 30 mai), HIT Paris 2008 - Mutualiser pour réussir, in HIT 2008, [Vidéo], Canal-U, https://doi.org/10.60527/d8fa-kk57, (Consultée le 26 octobre 2025). 

    David Robine, David Robine, Patrice Boisseuil, Canal-U-Médecine, (2009, 28 mai), HIT Paris 2009 - Messagerie sécurisée au service de la coordination des soins, in HIT Paris 2009, [Vidéo], Canal-U, https://doi.org/10.60527/hzma-pb61, (Consultée le 26 octobre 2025).