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David Robine

200 avenue de la République
92001 NANTERRE

David Robine

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

MIF II. Les services financiers à l'aube d'une nouvelle ère

mardi 28 mars 2017

Programme Émergent Finance de la MRSH



Publications

Ouvrages

David Robine et Fabienne Jault-Seseke (dir.), L'effet international de la faillite : une réalité?, Dalloz, 2004, Thèmes et commentaires, 185 p.

David Robine, La sécurité des marchés financiers face aux procédures collectives, LGDJ, 2003, Bibliothèque de droit privé, 525 p.

David Robine, Sécurité des marchés financiers et procédures collectives, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 2002, Lille-thèses

David Robine, Sécurité des marchés financiers et procédures collectives, [s.n.], 2000, 700 p.

Articles

David Robine et Fabienne Jault-Seseke, « Action connexe à la procédure d'insolvabilité : un retour bienvenu à l'orthodoxie", note sous CJUE, 9 novembre 2017 », Bulletin Joly Sociétés, 2018, p. 51

David Robine, « Proposition de directive du 22 novembre 2016 : quelles conséquences pour le droit français des entreprises en difficulté ? », Annuaire Schultze & Braun, 2018

David Robine et Fabienne Jault-Seseke, « Arrêt Nortel 2 : la connexité dans tous ses états", note sous Cass. soc., 10 janvier 2017 », Bulletin Joly Sociétés, 2017, p. 248

David Robine et Fabienne Jault-Seseke, « Droits réels des tiers : la conception trop compréhensive de la CJUE", note sous CJUE, 26 octobre 2016 », Recueil Dalloz, 2017, p. 1287

David Robine, « L'adoption de la loi belge sur le crowdfunding », Revue de droit bancaire et financier, 2017

David Robine, « L'évaluation extra-financière », La finance alternative, Bruylant, 2017

David Robine, « Le nouvel agent des sûretés français : une attrayante figure en clair-obscur », Revue de droit bancaire et financier, 2017, p. 19

David Robine et Fabienne Jault-Seseke, « Le sort des droits réels dans le cadre du règlement insolvabilité », Mélanges Jean-Luc Vallens, 2017

David Robine, « Responsabilité du créancier envers la caution pour manquement à une obligation de mise en garde : la Cour de cassation lève les », Revue de droit bancaire et financier, 2017

David Robine et Fabienne Jault-Seseke, « Le règlement n°2015/848 : vin nouveau et vielles outres », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2016, p. 21

David Robine et Fabienne Jault-Seseke, « Action en remboursement à l'encontre du dirigeant d'une société étrangère en situation d'insolvabilité : la lex concursus est ap », Bulletin Joly Sociétés, 2016, p. 152

David Robine, « Article L. 650-1 du Code de commerce et compétence juridictionnelle : un précieux, mais partiel, éclairage de la Cour de cassati », Décret, 2016, p. 2554

David Robine, « Caractère authentique de la procuration pour constituer une hypothèque établie à l'étranger (observations sur Cass. civ. 1ère, 1 », Revue de droit bancaire et financier, 2016

David Robine, « Détermination de la loi applicable au contrat de cautionnement (observations sur Cass. civ. 1ère, 16 septembre 2015) », Revue de droit bancaire et financier, 2016

David Robine, « Le non-respect des dispositions des anciens articles L. 341-2 et L. 341-3 du Code de la con-sommation n'est pas contraire à la c », Revue de droit bancaire et financier, 2016

David Robine, « Les garanties dans les LBO », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2016

David Robine, « Loi Sapin II : l'esquisse d'un agent des sûretés efficace », Revue de droit bancaire et financier, 2016

David Robine, « Plan de cession totale en redressement judiciaire : un ''événement'' qui bloque l'extension de la procédure (observations sur Ca », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2016

David Robine, « Sécurité des marchés financiers », Le Lamy droit du financement, Wolters Kluwer France, 2016

David Robine, Irina Parachkevova, Marie Caffin-Moi, Jerôme Lasserre-Capdeville, Jean-Pierre Gastaud et Vivian Thomas, « Les promesses de vente de titres (Dossier, dir. scientifique I. Parachkévova) », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, N° 1392015, 2015, p. 4 et s

David Robine et Fabienne Jault-Seseke, « Arrêt Nortel : le clair-obscur de la CJUE sur la portée de la procédure secondaire (note sous CJUE, 11 juin 2015) », Bulletin Joly Sociétés, 2015, p. 514

David Robine et Fabienne Jault-Seseke, « Champ d'application du règlement insolvabilité (29 mai 2000) : entre répétitions et précisions (note sous CJUE, 4 décembre 2014) », Bulletin Joly Sociétés, 2015, p. 95

David Robine, « Conditions du changement d'affectation du crédit documentaire (observations sur Cass. com., 5 mai 2015) », Revue de droit bancaire et financier, 2015, p. 73

David Robine, « Consolidation des ''règles générales'' et consécration des ''règles particulières'' de la compensation : un projet de réforme à », Revue Droit et Patimoine, 2015, p. 59

David Robine, « Garantie de la dette d'autrui par une société civile : le respect de l'intérêt social est une condition de validité (note sous C », Décret, 2015, p. 140

David Robine, « Garantie de la dette d'autrui par une société à risque limité : la contrariété à l'intérêt social n'est pas, en elle-même, une c », Décret, 2015, p. 2427

David Robine, « La création des mécanismes de résolution sous l'influence de la crise financière », Bulletin Joly Bourse, 2015, p. 481

David Robine, « Promesses de vente de titres et stratégies financières », Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2015, p. 16

David Robine, « Succursales en France d'établissements de crédit ayant leur siège dans un Etat tiers (observations sur l'ordonnance n°2015-558 d », Revue de droit bancaire et financier, 2015, p. 71

David Robine, « Garantie de la dette d'une société-mère par sa filiale consentie en période suspecte : exclusion de la qualification d'acte à ti », Les Petites Affiches, N° 136, 2014

David Robine, « Cession de parts sociales par un débiteur dessaisi : tant pis pour le cessionnaire de bonne foi ! (observations sur Cass. com., », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2014

David Robine et Fabienne Jault-Seseke, « L'application du règlement ''insolvabilité'' dans les relations avec un Etat tiers (note sous CJUE, 16 janvier 2014) », Décret, 2014, p. 915

David Robine, « L'article L. 650-1 Du Code de Commerce : Un Janus à deux visages », Mélanges Paul Le Cannu : Le Droit Des Affaires à La Confluence de La Théorie et de La Pratique, Dalloz - L.G.D.J., Lextenso - Thomson Reuters, Transactive, 2014, p. 621

David Robine et Fabienne Jault-Seseke, « Note sous CJUE, 22 novembre 2012 et Cass. com., 22 janvier 2013 », Revue Critique de Droit International Privé, 2014, p. 404

David Robine et Fabienne Jault-Seseke, « Règlement européen du 29 mai 2000 : la CJUE rend la procédure secondaire plus accessible (note sous CJUE, 4 septembre 2014) », Bulletin Joly Sociétés, 2014, p. 714

David Robine, « L'encadrement de la pratique des contrats de management au moyen de la cause", note sous Cass. com., 23 octobre 2012 », Les Petites Affiches, N° 215, 2013, p. 10

David Robine, « Le cessionnaire d'une créance demeurant à l'étranger peut bénéficier du délai de déclaration supplémentaire de deux mois (note s », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, N° 19, 2013

David Robine, « Accord des ministres des finances européens du 27 juin 2013 : quels enjeux ? », Décret, 2013, p. 2160

David Robine, « Dispositions spécifiques aux sociétés cotées », Jurisclasseur commercial, Lexis Nexis, 2013

David Robine, « La réforme des couvertures par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires », Décret, 2013, p. 2281

David Robine, « Le sort de l'agent des sûretés », Revue des procédures collectives, 2013, p. 69

David Robine et Maud Laroche, « Les dispositions spécifiques aux sociétés cotées », Jurisclasseur commercial, 2013

David Robine et Fabienne Jault-Seseke, « Procédure collective ouverte à l'étranger : l'application par le juge français de la loi étrangère à l'action révocatoire (note », Décret, 2013, p. 62

Communications

David Robine, « Compensation et convention de compensation : un statu quo regrettable », Anthémis, Actes de l'International Insolvency Convention, Palais des Académies, Bruxelles, Belgium, 05 février 2015

David Robine, « La défaillance du vendeur », Shopping et droit, Rouen, 03 novembre 2015

David Robine, « Les actions connexes », Joly éditions, Lextenso, Le nouveau règlement insolvabilité : quelles évolutions ? Ministère de la Justice, Paris, 08 avril 2015

David Robine et Clothilde Grare-Didier, « Les catégories du régime légal à l'épreuve de la société par actions simplifiée », Le droit des couples à l'épreuve des instruments originaux du droit des sociétés, Nanterre, 18 décembre 2014

David Robine, « Les risques spécifiques aux marchés de gré à gré », in Le Dolley, Erik, Collart Dutilleul, François (dir.), LGDJ, Lextenso éditions, p. 145, Droit, économie et marché de matières premières agricoles, Paris, Paris, 20 mars 2013

David Robine, « Rapport de synthèse », Bande dessinée et droit, Rouen, 26 novembre 2013




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