Marie-Laure Coquelet

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Université Paris Panthéon-Assas

Institut de Recherche en Droit des Affaires

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Vice-chancelier des universités de Paris

Thèse

La transmission universelle de patrimoine en droit des sociétés. Thèse soutenue en 1994 à Paris 10, sous la direction de Alain Bénabent et de Michel Jeantin.


Ouvrages

Marie-Laure Coquelet, Entreprises en difficulté, Dalloz, 2022, 7e éd., HyperCours Dalloz, 503 p.

Marie-Laure Coquelet, Alain Couret, Hervé Le Nabasque, Thierry Granier, Didier Poracchia, Arnaud Raynouard, Arnaud Reygrobellet et David Robine, Droit financier, Dalloz, 2019, 3e éd., Précis Dalloz, 1633 p.

Marie-Laure Coquelet, Entreprises en difficulté : instruments de paiement et de crédit, Dalloz, 2017, 6e éd., Hypercours Dalloz, 598 p.

Marie-Laure Coquelet, Entreprises en difficulté : instruments de paiement et de crédit, Dalloz, 2014, 5e éd., Hypercours Dalloz, 598 p.

Marie-Laure Coquelet, Alain Couret et Hervé Le Nabasque, Droit financier, Dalloz, 2012, 2e éd., Précis, 1307 p.

Marie-Laure Coquelet, Entreprises en difficulté, instruments de paiement et de crédit, Dalloz, 2011, 4e éd., Hypercours Dalloz, 586 p.

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Marie-Laure Coquelet, Entreprises en difficulté, instruments de paiement et de crédit, Dalloz, 2009, Hypercours Dalloz, 562 p.

Marie-Laure Coquelet, Alain Couret et Hervé Le Nabasque, Droit financier, Dalloz, 2008, Précis, 1088 p.

Marie-Laure Coquelet, Entreprises en difficulté : instruments de paiement et de crédit, Dalloz, 2006, Hypercours Dalloz, 455 p.

Marie-Laure Coquelet, Entreprises en difficulté : instruments de paiement et de crédit 2003, Dalloz, 2003, Hypercours Dalloz, 375 p.

Marie-Laure Coquelet, La transmission universelle de patrimoine en droit des sociétés, 1994, 370 p.


Articles

Marie-Laure Coquelet, « La responsabilité personnelle du dirigeant d’une société en difficulté : entre réalité et illusion », Bulletin Joly Sociétés, N° 3, 2024, p. 52

Marie-Laure Coquelet, « Plan de redressement - Restructuration du capital par voie de plan : que faire quand les minoritaires se rebiffent ? », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, N° 2, 2024, p. re 16 

Marie-Laure Coquelet, Valérie Leloup-Thomas, Caroline Faure et François Boucard, « La créance contestée », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 3, 2023, p. NC

Marie-Laure Coquelet, « L'apport partiel d'actifs transfrontalier : une opération en quête d'identité », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, p. 743  

Marie-Laure Coquelet, « Le droit de l'insolvabilité - Prolégomènes », Les transformations européennes du droit des sociétés, Éditions Panthéon-Assas, 2023, p. 157 

Marie-Laure Coquelet, « B. Segrestin, B. Roger et S. Vernac (dir.), L'entreprise, point aveugle du savoir, in Colloque de Cerisy, Éditions Sciences humaines, préf. A. Frerot, 2014 », Revue de droit du travail, N° 2, 2015, p. 147 

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Marie-Laure Coquelet, « Nouvelles précisions à propos de l'exercice du droit de retrait des membres d'un GIE », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2013, p. 35 

Marie-Laure Coquelet, « Garantie de passif, déchéance pour défaut d'information du cessionnaire et office du juge », Droit des sociétés, N° 7, 2011, pp. 13-14

Marie-Laure Coquelet, « L'exclusion pour cause d'indivisibilité contractuelle : nouvelle figure d'exclusion des associés ? », Droit des sociétés, N° 7, 2011, pp. 10-11

Marie-Laure Coquelet, « Expertise de l'article 1843-4 du Code civil et indépendance de l'expert », Droit des sociétés, N° 5, 2011, pp. 20-22

Marie-Laure Coquelet, « Le non respect du principe du contradictoire par l'expert de l'article 1843-4 du Code civil n'est pas contraire aux exigences constitutionnelles », Droit des sociétés, N° 5, 2011, pp. 13-15

Marie-Laure Coquelet, « L'article 1421 du Code civil n'est pas applicable au remboursement du compte courant d'un associé commun en biens », Droit des sociétés, N° 4, 2011, pp. 14-15

Marie-Laure Coquelet, « Portée de l'obligation pour le dirigeant démissionnaire de respecter le préavis statutaire », Droit des sociétés, N° 4, 2011, pp. 15-17

Marie-Laure Coquelet, « À propos de l'effet interruptif de la fusion sur les instances en cours », Bulletin Joly Sociétés, N° 4, 2011, pp. 294-297

Marie-Laure Coquelet, « Liquidation de fait" d'une société unipersonnelle : quels effets ? », Bulletin Joly Sociétés, N° 3, 2011, pp. 182-184

Marie-Laure Coquelet, « Repésentation des copopriétaires de droits sociaux indivis », Droit des sociétés, N° 3, 2011, pp. 18-20

Marie-Laure Coquelet, « Exclusion d'un associé et principe du contradictoire », Droit des sociétés, N° 2, 2011, pp. 16-17

Marie-Laure Coquelet, « La transmission d'une hypothèque par voie d'appot partiel d'actif n'est pas soumise à publicité », Droit des sociétés, N° 2, 2011, pp. 14-15

Marie-Laure Coquelet, « Pas d'obligation particulière d'information du dirigeant caution pour cause de cessation de ses fonctions sociales », Droit des sociétés, N° 2, 2011, pp. 15-16

Marie-Laure Coquelet, « Reprise des poursuites et clôture pour insuffisance d'actif : rappel à l'orde de la Cour de cassation ! », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, N° 2, 2011, pp. 114-115

Marie-Laure Coquelet, « Cession de contrôle et compétence des tribunaux de commerce », Droit des sociétés, N° 1, 2011, pp. 17-18

Marie-Laure Coquelet, « La fusion n'est pas réductible à un apport en société », Droit des sociétés, N° 1, 2011, pp. 16-17

Marie-Laure Coquelet, « Quel avenir pour la SNC ? », Droit des sociétés, N° 12, 2010, pp. 1-1

Marie-Laure Coquelet, « À propos du pouvoir de représentation du gérant d'une société en participation », Droit des sociétés, N° 12, 2010, pp. 16-17

Marie-Laure Coquelet, « Les droits sociaux reçus en rémunération d'un apport en nature d'un bien propre sont subrogés de plein droit dans le patrimoine propre de l'époux apporteur », Droit des sociétés, N° 11, 2010, pp. 15-16

Marie-Laure Coquelet, « Le cautionnement des dettes d'une société en participation est dépourvu d'objet », Droit des sociétés, N° 10, 2010, pp. 16-16

Marie-Laure Coquelet, « Nouveau rappel de la Cour de cassation : pas de nomination d'un administrateur provisoire sans preuve d'un péril imminent pour la société », Droit des sociétés, N° 10, 2010, pp. 15-16

Marie-Laure Coquelet, « Nullité des délibérations sociales pour violation des statuts : oui mais sous conditions ! », Droit des sociétés, N° 8, 2010, pp. 10-12

Marie-Laure Coquelet, « Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 février 2010, Forcioli-Conti contre Ferrandino », Droit des sociétés, N° 7, 2010, pp. 19-20

Marie-Laure Coquelet, « Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 février 2010, SA Moulin TP contre Cabaud », Droit des sociétés, N° 7, 2010, pp. 20-21

Marie-Laure Coquelet, « Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 février 2010, Neerwoort contre SAS Holesco », Droit des sociétés, N° 6, 2010, pp. 15-17

Marie-Laure Coquelet, « Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 mars 2010, SA EDF Partners contre Abela », Droit des sociétés, N° 6, 2010, pp. 17-19

Marie-Laure Coquelet, « Risques, responsabilités des associés d'une société en procédure collective », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 6, 2010, pp. 77-82

Marie-Laure Coquelet, « Communauté de vie n'est pas synonyme d'entreprise commune », Droit des sociétés, N° 5, 2010, pp. 15-17

Marie-Laure Coquelet, « EIRL, versus EURL », Droit des sociétés, N° 5, 2010, pp. 1-2

Marie-Laure Coquelet, « Du sens des mots : apporter n'est pas céder si les parties n'en ont pas décidé autrement », Droit des sociétés, N° 4, 2010, pp. 9-11

Marie-Laure Coquelet, « Portée de l'effet substitutif processuel attaché à la transmission universelle de patrimoine résultant d'un apport partiel d'actif soumis au régime des scissions », Droit des sociétés, N° 4, 2010, pp. 10-11

Marie-Laure Coquelet, « Lien direct à la gestion de sociétés commerciales et compétence consulaire », Droit des sociétés, N° 3, 2010, pp. 12-14

Marie-Laure Coquelet, « Qui de l'associé ou de la société a charge de prouver l'absence de convocation à une assemblée générale ? », Droit des sociétés, N° 3, 2010, pp. 12-12

Marie-Laure Coquelet, « Effet universel d'un apport partiel d'actif et recherche par le juge de l'intention des parties », Droit des sociétés, N° 1, 2010, pp. 22-23

Marie-Laure Coquelet, « Faute du dirigeant et réparation du préjudice personnel de l'associé », Droit des sociétés, N° 1, 2010, pp. 20-21

Marie-Laure Coquelet, « Notion et preuve de la direction de fait », Droit des sociétés, N° 1, 2010, pp. 23-23

Marie-Laure Coquelet, « Après la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, L'EURL "clef en main" est-elle devenue une réalité ? », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, N° 103, 2009, pp. 1-2

Marie-Laure Coquelet, « Dissolution pour mésentente...sans mésentente ! », Droit des sociétés, N° 12, 2009, pp. 14-14

Marie-Laure Coquelet, « Validité et modalités de la reprise de l'enchère faite au nom d'une société en formation », Droit des sociétés, N° 12, 2009, pp. 12-13

Marie-Laure Coquelet, « Requalification d'une société en formation en société créée de fait : à quelles conditions et sous quels effets ? », Droit des sociétés, N° 11, 2009, pp. 12-14

Marie-Laure Coquelet, « Garantie de passif, défaut d'information et déchéance », Droit des sociétés, N° 10, 2009, pp. 11-12

Marie-Laure Coquelet, « Inscription en compte : quelle obligation pour la société ? », Droit des sociétés, N° 10, 2009, pp. 12-12

Marie-Laure Coquelet, « Dès l'instant de sa dissolution, la société est en liquidation », Droit des sociétés, N° 8, 2009, pp. 13-13

Marie-Laure Coquelet, « La résolution d'une cession de droits sociaux emporte son anéantissement rétroactif », Droit des sociétés, N° 8, 2009, pp. 11-12

Marie-Laure Coquelet, « Le décès d'un associé n'est une cause de dissolution d'une société en participation que si les statuts l'ont prévu », Droit des sociétés, N° 8, 2009, pp. 13-13

Marie-Laure Coquelet, « Nullité de la cession des titres d'une société dissoute pour cause de fusion », Droit des sociétés, N° 8, 2009, pp. 12-13

Marie-Laure Coquelet, « Effets de la dissolution-liquidation d'une société unipersonnelle dont l'associé unique est une personne physique », Droit des sociétés, N° 7, 2009, pp. 13-15

Marie-Laure Coquelet, « Fiducie-sûreté: fin du feuilleton », Droit des sociétés, N° 7, 2009, pp. 1-1

Marie-Laure Coquelet, « Cession de droits sociaux : dol et obligation précontractuelle d'information du cédant de droits sociaux », Droit des sociétés, N° 6, 2009, pp. 13-14

Marie-Laure Coquelet, « Clause léonine : nouvelle confirmation de la validité des promesses de rachat à prix plancher stipulée en faveur d'un associé bailleur de fonds », Droit des sociétés, N° 6, 2009, pp. 14-16

Marie-Laure Coquelet, « Compte courant d'associé, pour une application mesurée de l'article 1244-1 du Code civil en cas de demande de remboursement immédiat d'un compte-courant d'associé », Droit des sociétés, N° 5, 2009, pp. 13-14

Marie-Laure Coquelet, « L'irrecevabilité de la demande d'expertise de gestion faite au juge des référés doit être relevée d'office », Droit des sociétés, N° 5, 2009, pp. 14-15

Marie-Laure Coquelet, « Solidarité de la société apporteuse au paiement du passif transmis par voie d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions », Droit des sociétés, N° 5, 2009, pp. 15-15

Marie-Laure Coquelet, « Sort des actes accomplis en période de formation par le dirigeant irrégulièrement nommé », Droit des sociétés, N° 5, 2009, pp. 15-15

Marie-Laure Coquelet, « Conditions de la fictivité d'une société constituée par apport en nue-propriété avant donation », Droit des sociétés, N° 4, 2009, pp. 20-21

Marie-Laure Coquelet, « Nullité de l'assignation délivrée au nom d'une société dissoute », Droit des sociétés, N° 4, 2009, pp. 19-20

Marie-Laure Coquelet, « L'absence de répartition à la gestion de l'entreprise fait échec à tout affectio societatis », Droit des sociétés, N° 3, 2009, pp. 21-22

Marie-Laure Coquelet, « Pas de droit de vote pour le nu-propriétaire si les statuts l'ont expressément prévu », Droit des sociétés, N° 3, 2009, pp. 22-23

Marie-Laure Coquelet, « Dénomination sociale », Droit des sociétés, N° 2, 2009, pp. 17-18

Marie-Laure Coquelet, « Abus de minorité », Droit des sociétés, N° 1, 2009, pp. 12-13

Marie-Laure Coquelet, « Des effets insoupçonnés du règlement numéro 1346/2000 en droit interne », Bulletin Joly Sociétés, N° 1, 2009, pp. 53-57

Marie-Laure Coquelet, « À quelle date une société est-elle en cours de constitution ? », Droit des sociétés, N° 1, 2009, pp. 13-15

Marie-Laure Coquelet, « Sociétés commerciales (en général) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 48, 2008, pp. 45-46

Marie-Laure Coquelet, « Cession de droits sociaux : prix global et indétermination du prix », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 36, 2008, pp. 40-41

Marie-Laure Coquelet, « L'ordonnance rejetant la demande de désignation d'un expert n'est pas susceptible de recours », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 17, 2008, pp. 26-26

Marie-Laure Coquelet, « Bonne foi et remboursement à vue d'un compte courant d'associé », Droit des sociétés, N° 12, 2008, pp. 13-14

Marie-Laure Coquelet, « L'associé n'est pas toujours une caution profane », Droit des sociétés, N° 12, 2008, pp. 11-13

Marie-Laure Coquelet, « Procédure de licenciement », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, N° 12, 2008, pp. 22-23

Marie-Laure Coquelet, « Cession de droits sociaux », Droit des sociétés, N° 11, 2008, pp. 13-14

Marie-Laure Coquelet, « Dissolution pour mésentente », Droit des sociétés, N° 11, 2008, pp. 14-15

Marie-Laure Coquelet, « Pas de société de fait sans preuve des éléments constitutifs du contrat de société », Droit des sociétés, N° 11, 2008, pp. 15-15

Marie-Laure Coquelet, « De l'irréductible droit de vote du nu-propriétaire », Droit des sociétés, N° 10, 2008, pp. 21-22

Marie-Laure Coquelet, « Le concubinage ne fait pas preuve du contrat de société », Droit des sociétés, N° 10, 2008, pp. 20-21

Marie-Laure Coquelet, « Conséquences du défaut de personnalité morale de la société en participation », Droit des sociétés, N° 8, 2008, pp. 13-14

Marie-Laure Coquelet, « Responsabilité du gérant à l'égard des associés », Droit des sociétés, N° 8, 2008, pp. 14-15

Marie-Laure Coquelet, « Articulation de l'expertise in futurum et de l'expertise de gestion », Droit des sociétés, N° 7, 2008, pp. 12-13

Marie-Laure Coquelet, « Prix global et indétermination du prix », Droit des sociétés, N° 7, 2008, pp. 11-12

Marie-Laure Coquelet, « Preuve de fictivité pour défaut d'affectio societatis », Droit des sociétés, N° 6, 2008, pp. 14-15

Marie-Laure Coquelet, « Proportionnalité et exécution forcée de l'obligation contractuelle de non-concurrence », Droit des sociétés, N° 6, 2008, pp. 12-14

Marie-Laure Coquelet, « Apport partiel d'actif », Droit des sociétés, N° 5, 2008, pp. 15-16

Marie-Laure Coquelet, « Conséquences processuelles de la dissolution sans liquidation d'une société unipersonnelle », Droit des sociétés, N° 5, 2008, pp. 14-15

Marie-Laure Coquelet, « Perte de la personnalité morale de la société dissoute et date d'opposabilité aux tiers », Droit des sociétés, N° 5, 2008, pp. 13-14

Marie-Laure Coquelet, « Cautionnement du dirigeant : nullité de plein droit en cas d'insuffisance de la mention manuscrite prescrite par la loi du 1 août 2003 », Droit des sociétés, N° 4, 2008, pp. 17-17

Marie-Laure Coquelet, « Démembrements de parts sociales, interrogations autour des prérogatives des titulaires des droits démembrés », Revue trimestrielle de droit financier, N° 4, 2008, pp. 119-120

Marie-Laure Coquelet, « La portée de l'exigence de contradiction en matière de révocation d'un dirigeant social », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2008, p. 780 

Marie-Laure Coquelet, « Pacte de préemption, commune intention des parties et effet relatif des conventions », Droit des sociétés, N° 4, 2008, pp. 14-16

Marie-Laure Coquelet, « Preuve et fixation du prix de cession », Droit des sociétés, N° 4, 2008, pp. 13-14

Marie-Laure Coquelet, « De l'exercice individuel de l'expertise de gestion », Droit des sociétés, N° 3, 2008, pp. 14-15

Marie-Laure Coquelet, « L'affection systématique des bénéfices aux réserves ne fait pas en soi la preuve d'un abus de majorité », Droit des sociétés, N° 3, 2008, pp. 13-14

Marie-Laure Coquelet, « Le plan de cession : Faut-il déjà réformer ? », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, N° 2, 2008, pp. 128-131

Marie-Laure Coquelet, « Cautionnement et fusion : une solution entre rupture et continuité », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2006, p. 57 

Marie-Laure Coquelet, « Les contours du droit d'association négatif : les premières esquisses jurisprudentielles », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2005, p. 891 

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