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Arnaud Reygrobellet

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Thèse

La notion de valeur mobiliere. Thèse soutenue en 1995 à Paris 2, sous la direction de Bruno Oppetit.


Ouvrage

Arnaud Reygrobellet, Hugues Kenfack, Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Axelle Astegiano-La Rizza, Patrick Colomer, Christophe Denizot, Jean-Pierre Maublanc, Florence Reille et Francois Schmit, Droit et Pratique des baux Commerciaux 2018-2019, Dalloz, 2017, Dalloz action


Articles

Arnaud Reygrobellet, « Le droit des sociétés et la sortie de l'état d'urgence sanitaire », Revue des Sociétés, N° 7, 2021, p. 415

Arnaud Reygrobellet, « La fraude corrompt tout même les publicités légales », Revue des Sociétés, N° 4, 2021, p. 231

Arnaud Reygrobellet, « L'option de compétence du demandeur non-commerçant », Revue des Sociétés, N° 3, 2021, p. 165

Arnaud Reygrobellet, « Prorogation du dispositif dérogatoire gouvernant le fonctionnement des sociétés et entités de droit privé », Revue des Sociétés, N° 1, 2021, p. 7

Arnaud Reygrobellet, « Des conditions de recevabilité d'une requête devant le juge commis à la surveillance du RCS », Revue des Sociétés, N° 12, 2020, p. 670

Arnaud Reygrobellet, « Extension conventionnelle du statut des baux commerciaux et absence d'immatriculation de la société locataire », Revue des Sociétés, N° 10, 2020, p. 537

Voir plus

Arnaud Reygrobellet, « La radiation d'office de la société n'irradie pas sur son dirigeant », Revue des Sociétés, N° 9, 2020, p. 484

Arnaud Reygrobellet, « Action en concurrence déloyale contre un dirigeant : prévalence du lien direct avec la gestion de la société », Revue des Sociétés, N° 7, 2020, p. 434

Arnaud Reygrobellet, « Le droit des sociétés en période d'état d'urgence sanitaire », Revue des Sociétés, N° 5, 2020, p. 275

Arnaud Reygrobellet, « Dissolution-confusion : la « querelle » du point de départ de la date d'opposabilité aux tiers », Revue des Sociétés, N° 4, 2020, p. 218

Arnaud Reygrobellet, « Registre du commerce et actes de procédure », Revue des Sociétés, N° 3, 2020, p. 148

Arnaud Reygrobellet, « L'irréductible impuissance de la société absorbée », Revue des Sociétés, N° 12, 2019, p. 736

Arnaud Reygrobellet, « Les délégations de l'assemblée générale dans les opérations de restructuration », Revue des Sociétés, N° 10, 2019, p. 609

Arnaud Reygrobellet, « Cruelles sociétés civiles professionnelles », Revue des Sociétés, N° 1, 2019, p. 52

Arnaud Reygrobellet, « Nouvelle illustration de la prééminence de la procédure principale sur la procédure secondaire d'insolvabilité », Revue des Sociétés, N° 6, 2018, p. 396

Arnaud Reygrobellet, « Révoquer un dirigeant qui souhaite quitter l'entreprise ne procède pas nécessairement d'un juste motif », Revue des Sociétés, N° 5, 2018, p. 315

Arnaud Reygrobellet, « Les conventions de management fees : où en est-on ? », Bulletin Joly Sociétés, 2018, pp. 120-124

Arnaud Reygrobellet, « Publicité légale et droit des sociétés : le droit de savoir plus fort que le droit à l'effacement !, Commentaire ss. CJUE 9 mars 2017, Camera di Commercio c/ Salvatore Manni », Revue des Sociétés, 2018, pp. 79-86

Arnaud Reygrobellet, « Secret bancaire et mesure d'instruction in futurum, note ss. Cass. com. 29 nov. 2017, n°16-22.060 », Bulletin Joly Sociétés, 2018, pp. 109-114

Arnaud Reygrobellet, « Devoir de vigilance ou risque d'insomnies ? », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 128, 2017, pp. 35-42

Arnaud Reygrobellet, « Céder à titre de garantie n'est pas payer », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2017, p. 236

Arnaud Reygrobellet, « Réforme des émissions obligataires : parution du décret n°2017-1165 du 12 juillet 2017 », Revue trimestrielle de Droit Financier, N° 3, 2017, pp. 156-160

Arnaud Reygrobellet, « L'autre ordonnance de réforme du droit des obligations », Revue trimestrielle de Droit Financier, N° 2, 2017, pp. 103-112

Arnaud Reygrobellet, « En année électorale, du nouveau dans les sondages », Revue trimestrielle de Droit Financier, N° 1, 2017, pp. 102-105

Arnaud Reygrobellet, « Céder à titre de garantie n'est pas payer, note ss. Cass. com., 22 mars 2017, n°15-15.361, FS-P+B+I », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, pp. 236-238

Arnaud Reygrobellet, « De l'influence des échéances électorales sur le Code civil (éditorial) », Bulletin Joly Sociétés, 2017, p. 273

Arnaud Reygrobellet, « L'autosaisine validée en matière d'injonction de publication des comptes, note ss. Cons. const., 1er juil. 2016, n°2016-548-QPC », Revue des Sociétés, 2017, pp. 15-20

Arnaud Reygrobellet, « Les histoires de LBO finissent mal... parfois, note ss. CA Paris, 5-8, 29 sept. 2016, n° 15/07864, Sté Atrium Innovations », Bulletin Joly Sociétés, 2017, pp. 120-126

Arnaud Reygrobellet, « Les sirènes de la blockchain : mirage ou terre promise ? », Banque & Droit, 2017, pp. 7-12

Arnaud Reygrobellet, « Obligation d'information du garant dans une garantie de passif : de l'art d'être silencieux ?, note ss. Cass. com., 25 janv. 2017, n°15-17137 », Bulletin Joly Sociétés, 2017, pp. 284-287

Arnaud Reygrobellet, « Patchwork de nouveautés en droit des affaires », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2017, p. 1006

Arnaud Reygrobellet, « Qui apprécie la qualité de dirigeant de fait ? De quelques ambigu\"ıtés de l'article L. 631-10 du code de commerce, note ss. Cass. com., 29 nov. 2016, n°15-13.396, F-P+B+I », Revue des Sociétés, 2017, pp. 286-289

Arnaud Reygrobellet, « Recevabilité de l'action des représentants de la masse obligataire contre le commissaire aux comptes en cas d'insolvabilité de l'émetteur, note ss. CA Paris, 5-9, 22 sept. 2016, n°14/20448, B. c/ A. », Revue des Sociétés, 2017, pp. 163-167

Arnaud Reygrobellet, « Une convention de management validée dans une SA ? Attention aux effets d'optique !, note ss. Cass. com., 6 déc. 2016, n°15-11.105, F\textendashD », Bulletin Joly Sociétés, 2017, p. 177

Arnaud Reygrobellet, « Simplification de formalités en matière de droit commercial », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 407, 2016, p. NC

Arnaud Reygrobellet, « Les nouveaux habits du gage de stocks », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 261, 2016, p. NC

Arnaud Reygrobellet, « Les nouveautés 2016 en matière de cession de fonds de commerce », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 195, 2016, p. NC

Arnaud Reygrobellet, « Les ordonnances de la loi Sapin 2 ; Entrée en vigueur de la réforme des bons de caisse et mini bons », Revue trimestrielle de Droit Financier, N° 4, 2016, pp. 76-81

Arnaud Reygrobellet et Magali Béraud, « Des attraits, s'il en est, du nouveau gage des stocks du Code de commerce », Revue Lamy Droit civil, N° 3, 2016, pp. 32-37

Arnaud Reygrobellet, « Le nouveau visage des bons de caisse », Revue trimestrielle de Droit Financier, N° 3, 2016, pp. 109-116

Arnaud Reygrobellet, « La réforme des titres de créances négociables », Revue trimestrielle de Droit Financier, N° 2, 2016, pp. 31-35

Arnaud Reygrobellet, « Entrée en vigueur d'un nouveau cas de dispense d'offre publique obligatoire et le droit de vote double ; Introduction d'une taille spécifique de bloc relative aux négociations de produits structurés », Revue trimestrielle de Droit Financier, N° 1, 2016, pp. 46-48

Arnaud Reygrobellet, « Administrateur judiciaire : 1 ; Liquidateur amiable : 0 (note ss. Cass. com., 3 mai 2016, n°14-25.213) », Bulletin Joly Sociétés, 2016, pp. 491-494

Arnaud Reygrobellet, « Introduction », in Reygrobellet, Arnaud, Huet, Nathalie (dir.), La réforme du contentieux boursier: répression des abus de marché en France et solutions étrangères, Larcier, 2016, p. NC

Arnaud Reygrobellet, « L'anéantissement du contrat », Bulletin Joly Sociétés, 2016, pp. 547-556

Arnaud Reygrobellet, « L'exception d'inexécution préventive », Bulletin Joly Sociétés, 2016, pp. 544-546

Arnaud Reygrobellet, Katrin Deckert, Jérôme Chacornac, Bénédicte François et Federico Pernazza, « La réforme du contentieux boursier : répression des abus de marché en France et solutions étrangères », Bulletin Joly Bourse, 2016, pp. 468-488

Arnaud Reygrobellet et Alain Couret, « Le droit des sociétés menacé par le nouvel article 1161 du code civil ? », Recueil Dalloz, 2016, pp. 1867-1868

Arnaud Reygrobellet, « Le déséquilibre significatif », Bulletin Joly Sociétés, 2016, pp. 534-537

Arnaud Reygrobellet, « Les pouvoirs de l'assemblée générale en matière de fusion (note ss. Cass. com., 6 oct. 2015, n°14-11.680 (FS-P+B)) », Revue des Sociétés, 2016, pp. 159-165

Arnaud Reygrobellet, « Location "loi de 1948", clause d'occupation bourgeoise et domiciliation d'une société commerciale (note ss. Cass. 3e civ., 25 févr. 2016, n°15-13.856 (FS-P+B)) », Revue des Sociétés, 2016, pp. 604-608

Arnaud Reygrobellet, « Mandat apparent : la porte est vraiment très étroite (note ss. Cass. com., 6 oct. 2015, n°14-15.969 (F-D)) », Revue des Sociétés, 2016, pp. 106-110

Arnaud Reygrobellet, « Publicité de la cession et de l'apport en société de fonds de commerce : retour (partiel) au point de départ, », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2016, p. act 1300

Arnaud Reygrobellet, « Responsabilité du dirigeant : celui qui en faisait trop et celui qui n'en faisait pas assez (note ss. Cass. com., 17 nov. 2015, n°14-12.372 (FS-P+B)) », Revue des Sociétés, 2016, pp. 253-259

Arnaud Reygrobellet, « Aspects de droit des affaires de la loi Macron », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 1157, 2015, p. NC

Arnaud Reygrobellet, « Droit des sociétés et valeurs mobilières : quelques modifications réglementaires, Aperçu rapide », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 712, 2015, p. NC

Arnaud Reygrobellet, « La fusion emporte transmission de la responsabilité contraventionnelle dans le patrimoine de la société absorbante : une clarification bienvenue de la CJUE (note ss. CJUE, 5 mars 2015, aff. C-343/13, Modelo Continente Hipermercados SA) », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 104, 2015, pp. 10-15

Arnaud Reygrobellet, « Simplification de la vie des entreprises, le volet droit des sociétés », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 102, 2015, p. NC

Arnaud Reygrobellet, « La révocation pour juste motif du président du directoire valeureux mais ayant montré ses limites », Revue des Sociétés, N° 9, 2015, p. 518

Arnaud Reygrobellet, « Clause de reprise des stocks dans une vente de fonds de commerce », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2015, p. 389

Arnaud Reygrobellet, « Inapplicabilité des règles de la transparence tarifaire à la vente d'un fonds de commerce », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2015, p. 238

Arnaud Reygrobellet et Alain Couret, « Le projet de réforme du droit des obligations : incidences sur le régime des cessions de droits sociaux », Bulletin Joly Bourse, N° 5, 2015, p. 247

Arnaud Reygrobellet, « Consolidation des règles de droit interne relatives au règlement-livraison de titres et à la réglementation de l'activité des dépositaires centraux de titres », Revue trimestrielle de Droit Financier, N° 4, 2015, pp. 59-63

Arnaud Reygrobellet, « A Versailles, l'exploitant d'une brasserie peut vendre des billets d'entrée au Château si tel est son bon plaisir (note ss. Cass. 3e civ., 16 sept. 2015, n°14-18.708) », La semaine juridique - édition générale, 2015, p. 1213

Arnaud Reygrobellet, « Cession des parts d'une société titulaire d'un bail : la fraude impossible ? (note ss. Cass. com., 3 juin 2014, n°13-21.345 (F-D)) », Revue des Sociétés, 2015, pp. 179-184

Arnaud Reygrobellet, « Clause de reprise des stocks dans une vente de fonds de commerce (obs. ss. Cass., com. 23 juin 2015, n°14-16.013, F-D) », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, pp. 389-390

Arnaud Reygrobellet, Christophe Barthélemy, Jean-Eric Cros et Jean-Luc Tixier, « De la nature juridique des éoliennes au regard de la distinction meuble/immeuble », Revue de Droit Immobilier, 2015, pp. 567-572

Arnaud Reygrobellet, « Inapplicabilité des règles de la transparence tarifaire à la vente d'un fonds de commerce (obs. ss. Cass., com. 3 mars 2015, n°14-11.414, F-P+B) », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, pp. 238-239

Arnaud Reygrobellet, « L'identification des porteurs de titres financiers dans un contexte dématérialisé et mondialisé », Banque & Droit, 2015, pp. 8-12

Arnaud Reygrobellet, « La location de parts ou d'actions de sociétés d'exercice libéral », Revue des Sociétés, 2015, pp. 214-216

Arnaud Reygrobellet, « La révocation pour juste motif du président du directoire valeureux mais ayant montré ses limites (note ss. Cass. com., 3 mars 2015, n°14-11.840, F-D) », Revue des Sociétés, 2015, pp. 518-523

Arnaud Reygrobellet, « La société de libre partenariat, un nouveau véhicule d'investissement », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2015, p. 1222

Arnaud Reygrobellet, « Les OTF : une réponse pertinente aux failles de MIF I ? », Bulletin Joly Bourse, 2015, pp. 526-532

Arnaud Reygrobellet, « Signification au siège de la personne morale (note ss. Cass. 2e civ., 19 févr. 2015, n°13-28.140, F-P+B) », Revue des Sociétés, 2015, pp. 438-443

Arnaud Reygrobellet, « Société anonyme », in Raimbourg, Philippe, Boizard, Martine (dir.), Ingénierie financière, fiscale et juridique, Dalloz, 2015, pp. 601-656

Arnaud Reygrobellet, « Tierce opposition par le président démissionnaire : peu importe l'absence de publicité ! (note ss. Cass. com., 12 mai 2015, n°14-12.483, F-P+B) », Revue des Sociétés, 2015, pp. 594-598

Arnaud Reygrobellet, « Des précisions sur l'information des salariés en cas de cession de leur entreprise », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 1148, 2014, p. NC

Arnaud Reygrobellet, « Bail commercial : important décret d'application de la loi Pinel », La semaine juridique - édition générale, N° 917, 2014, p. NC

Arnaud Reygrobellet et François Tenailleau, « Le fonds de commerce exploité sur le domaine public : un malentendu persistant ? », Lexbase Hebdo - Edition publique, N° 355, 2014, p. NC

Arnaud Reygrobellet et François Tenailleau, « Le fonds de commerce exploité sur le domaine public : la fin d'un malentendu ? », Lexbase Hebdo - Edition publique, N° 341, 2014, p. NC

Arnaud Reygrobellet, « L'article 1844-5 du Code civil, une arme de dissolution massive ? (note ss. Cass. com., 3 déc. 2013, n°12-23.787, F-D) », Bulletin Joly Sociétés, 2014, pp. 153-157

Arnaud Reygrobellet et Alain Couret, « La disponibilité de l'article 1843-4 du code civil », Recueil Dalloz, 2014, p. 2005

Arnaud Reygrobellet, « La réforme des valeurs mobilières complexes par l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés », Bulletin Joly Bourse, 2014, pp. 564-571

Arnaud Reygrobellet, « Le bail commercial aspiré par la TUP (note ss. Cass. 3e civ. 9 avril 2014, n°13-11.640) », Revue des Sociétés, 2014, pp. 497-502

Arnaud Reygrobellet, « Le sort du droit de préférence consenti sur un local en cas de vente de l'intégralité de l'immeuble », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2014, p. 1312

Arnaud Reygrobellet, « Loi nouvelle sur l'artisanat, le commerce et les TPE », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2014, p. 1246

Arnaud Reygrobellet, « Nouvelles dispositions pour le bail commercial : quelles entrées en vigueur ? », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2014, p. 1262

Arnaud Reygrobellet, « Réaliser des bénéfices n'est pas distribuer des dividendes (note ss. Cass. com., 4 févr. 2014, n°12-23.894, F-D) », Revue des Sociétés, 2014, pp. 373-377

Arnaud Reygrobellet, « Un droit européen de l'insolvabilité : enfer ou paradis ? », Le droit des affaires d'aujourd'hui à demain. Regards français et étrangers en hommage à Yves Chaput, Lexis Nexis, 2014, pp. 281-301

Arnaud Reygrobellet, « La dimension internationale », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, N° 110, 2013, pp. 25-29

Arnaud Reygrobellet, « Propos introductifs », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, N° 110, 2013, pp. 12-13

Arnaud Reygrobellet, « Délai de prescription et nullité des conventions réglementées », Revue des Sociétés, N° 10, 2013, p. 560

Arnaud Reygrobellet, « Clause d'exclusion dans la SAS... excluant le droit de vote de la "victime" potentielle (note ss. Cass. com., 9 juill. 2013, n°11-27.235, P+B et Cass. com., 9 juill. 2013, n°12-21.238, P+B) », Revue Lamy Droit des Affaires, 2013, pp. 10-15

Actualités Publications Communications
  • « Risques de crédits et risques de marché »
    Le Mans, le 13 février 2019

  • « Les réformes 2018 au prisme du droit civil des affaires et du contentieux économique »
    Nanterre, le 06 juillet 2018

  • « La gouvernance des entreprises »
    Paris, le 30 mars 2017

  • « Regards sur l’évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966 »
    MALAKOFF, le 23 juin 2016

  • « Un nouveau droit des biens au service de la vie des affaires ? »
    Nanterre, le 01 janvier 2014


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