• THESE

    La notion de valeur mobiliere, soutenue en 1995 à Paris 2 

  • Arnaud Reygrobellet, Thierry Granier, Alain Couret, Hervé Le Nabasque, Marie-Laure Coquelet [et alii], Droit financier, 3e éd., DALLOZ, 2019, Précis Dalloz ( Série Droit privé ), 1633 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Le droit financier tend à prendre une place significative dans l'enseignement universitaire. La financiarisation de l'économie a conduit de plus en plus de juristes à s'intéresser aux questions financières d'autant que les textes touchant à la matière se sont multipliés tant au plan européen qu'au plan national. L'intérêt des étudiants pour ces questions est devenu très vif avec la multiplication des diplômes sanctionnant des études orientées vers la finance d'entreprise ou la finance de marché. Rédigée par une équipe d'universitaires rassemblés autour du Centre de Recherches en droit financier de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), la 1re édition de cet ouvrage a été couronnée par " l'Oscar 2008 du droit des sociétés et de la bourse ""

    Arnaud Reygrobellet, Hugues Kenfack, Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Axelle Astegiano-La Rizza, Patrick Colomer [et alii], Droit et Pratique des baux Commerciaux 2018-2019, Dalloz, 2017 

    Arnaud Reygrobellet, Nathalie Huet (dir.), La réforme du contentieux boursier: répression des abus de marché en France et solutions étrangères, Larcier, 2016, Droit des affaires/Business law, 339 p. 

    Arnaud Reygrobellet, Mirko Hayat, Aristide Lévi (dir.), Le droit des affaires d'aujourd'hui à demain, LexisNexis, 2014, Le droit des affaires, 375 p. 

    Arnaud Reygrobellet, Les vertus de la transparence: l’information légale dans les affaires, Presses de Sciences Po et Cairn, 2013, Bibliothèque du décideur 

    Arnaud Reygrobellet, Thierry Granier, Alain Couret, Hervé Le Nabasque, Marie-Laure Coquelet [et alii], Droit financier, Éditions Dalloz, 2012, Précis  

    Présentation de l'éditeur : "Le droit financier tend à prendre une place significative dans l'enseignement universitaire. La financiarisation de l'économie a conduit de plus en plus de juristes à s'intéresser aux questions financières d'autant que les textes touchant à la matière se sont multipliés tant au plan européen qu'au plan national. L'intérêt des étudiants pour ces questions est devenu très vif avec la multiplication des diplômes sanctionnant des études orientées vers la finance d'entreprise ou la finance de marché. Rédigée par une équipe d'universitaires rassemblés autour du Centre de Recherches en droit financier de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), la 1re édition de cet ouvrage a été couronnée par « l'Oscar 2008 du droit des sociétés et de la bourse"

    Arnaud Reygrobellet, Nathalie Huet, Aristide Lévi (dir.), Les sanctions des sociétés cotées, LexisNexis, 2012 

    Arnaud Reygrobellet, Nathalie Huet, Aristide Lévi (dir.), Les sanctions des sociétés cotées, LexisNexis, 2012, Le droit des affaires, 482 p. 

    Arnaud Reygrobellet, Christophe Denizot, Fonds de commerce, 2e éd., Dalloz, 2011, Dalloz action, 1056 p. 

    Arnaud Reygrobellet, Joël Monéger (dir.), Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques, Litec, 2010, Le droit des affaires, 431 p. 

    Arnaud Reygrobellet, Yves Chaput, Aristide Lévi, Nathalie Huet (dir.), La direction des sociétés anonymes en Europe, LexisNexis et Litec, 2008, Le Droit des affaires, 585 p. 

    Arnaud Reygrobellet, Fonds de commerce, 20052e éd., Dalloz, 2005, Dalloz action, 756 p. 

    Arnaud Reygrobellet, Les vertus de la transparence: l'information légale dans les affaires, Presses de Sciences Po et Creda, 2001, La Bibliothèque du décideur, 159 p. 

  • Arnaud Reygrobellet, « Introduction », in Reygrobellet, Arnaud, Huet, Nathalie (dir.), La réforme du contentieux boursier: répression des abus de marché en France et solutions étrangères, Larcier, 2016 

    Arnaud Reygrobellet, « Société anonyme », in Raimbourg, Philippe, Boizard, Martine (dir.), Ingénierie financière, fiscale et juridique, Dalloz, 2015, pp. 1028-1038 

    Arnaud Reygrobellet, « Un droit européen de l'insolvabilité : enfer ou paradis ? », Le droit des affaires d'aujourd'hui à demain. Regards français et étrangers en hommage à Yves Chaput, Lexis Nexis, 2014, pp. 281-301 

    Arnaud Reygrobellet, « Quel contrôle du risque-prix par le marché ? Catégorisation des opérateurs, classification et exécution des transactions », Droit, économie et marchés des matières premières agricoles, LGDJ, Lextenso éditions, 2013, pp. 217-228 

    Arnaud Reygrobellet, « Droit financier », in Couret, Alain, Le Nabasque, Hervé (dir.), Précis Dalloz, Dalloz, 2012 

    Arnaud Reygrobellet, « Avant-propos et introduction », in Reygrobellet, Arnaud, Huet, Nathalie, Lévi, Aristide (dir.), Les sanctions des sociétés cotées: quelles spécificités ? quelle efficacité ? Etude du Centre de recherche sur le droit des affaires, LexisNexis, 2012, pp. 393-438 

    Arnaud Reygrobellet, « Questions de fonds », Mélanges en l'honneur de Daniel Tricot. Professeur, avocat, juge au service du droit de affaires, Dalloz, Litec, 2011, pp. 207-226 

    Arnaud Reygrobellet, « Synthèse d'une enquête auprès de locataires, de bailleurs et d'experts », in Moneger, Joël (dir.), Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques Aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques, Litec, 2011, pp. 335-385 

    Arnaud Reygrobellet, « Transparence et marchés financiers. La situation des systèmes multilatéraux de négociation », in Magnier, Véronique (dir.), La gouvernance des sociétés cotées face à la crise. Pour une meilleure protection de l'intérêt social, Lgdj, 2010, pp. 61-100 

  • Arnaud Reygrobellet, « Le pacte d'actionnaires non daté », Revue des Sociétés , 2024, n°09, p. 495   

    Arnaud Reygrobellet, « Confidentialité du compte de résultat : l'impossible repentir ? », Revue des Sociétés , 2024, n°05, p. 310   

    Arnaud Reygrobellet, « Bloc de compétence exclusive du tribunal de commerce et retraite-chapeau », Revue des Sociétés , 2024, n°04, p. 238   

    Arnaud Reygrobellet, « L'effet guérisseur de la publicité légale et contrefaçon d'un procès-verbal », Revue des Sociétés , 2024, n°03, p. 166   

    Arnaud Reygrobellet, « Périmètre des prérogatives du juge commis à la surveillance du registre », Revue des Sociétés , 2024, n°01, p. 19   

    Arnaud Reygrobellet, « Les scissions transfrontalières complètes », Revue des Sociétés , 2023, n°12, p. 732   

    Arnaud Reygrobellet, « Le droit de repentir du débiteur d'un droit de préférence peut être fautivement exercé », Revue des Sociétés , 2023, n°11, p. 673   

    Arnaud Reygrobellet, « Informations légales et droit des sociétés : où en est-on exactement ? », Revue des Sociétés , 2023, n°78, p. 407   

    Arnaud Reygrobellet, « À nouveau, la querelle de la date d'évaluation des parts en cas de retrait », Revue des Sociétés , 2023, n°03, p. 162   

    Arnaud Reygrobellet, « Compléter les statuts mais sans y déroger : l'art délicat des actes extrastatutaires dans la SAS », Revue des Sociétés , 2023, n°02, p. 92   

    Arnaud Reygrobellet, « La revendication de la qualité d'associé : l'article 1832-2 du code civil n'a pas livré tous ses mystères », Revue des Sociétés , 2023, n°01, p. 35   

    Arnaud Reygrobellet, « Les contours flous de l'excès de pouvoir du juge ayant désigné un expert de l'article 1843-4 du code civil », Revue des Sociétés , 2022, n°10, p. 534   

    Arnaud Reygrobellet, « Action contre le dirigeant de fait d'une société commerciale : compétence du tribunal de commerce », Revue des Sociétés , 2022, n°0708, p. 430   

    Arnaud Reygrobellet, « Une figure originale : l'actionnaire exclu par ricochet », Revue des Sociétés , 2022, n°05, p. 284   

    Arnaud Reygrobellet, « Plan de vigilance : que reste-t-il de la compétence exclusive des tribunaux de commerce ? », Revue des Sociétés , 2022, n°03, p. 173   

    Arnaud Reygrobellet, « Nul n'est censé ignorer l'article L. 225-35, alinéa 4, du code de commerce ! », Revue des Sociétés , 2021, n°12, p. 705   

    Arnaud Reygrobellet, « Contrat conclu avec une société en formation : une sévérité de bon aloi ? », Revue des Sociétés , 2021, n°11, p. 633   

    Arnaud Reygrobellet, « Actions auto-détenues depuis plus d'un an : quelle est la marche à suivre ? », Revue des Sociétés , 2021, n°10, p. 579   

    Arnaud Reygrobellet, « Le droit des sociétés et la sortie de l'état d'urgence sanitaire », Revue des Sociétés , 2021, n°0708, p. 415   

    Arnaud Reygrobellet, « La fraude corrompt tout même les publicités légales », Revue des Sociétés , 2021, n°04, p. 231   

    Arnaud Reygrobellet, « L'option de compétence du demandeur non-commerçant », Revue des Sociétés , 2021, n°03, p. 165   

    Arnaud Reygrobellet, « Prorogation du dispositif dérogatoire gouvernant le fonctionnement des sociétés et entités de droit privé », Revue des Sociétés , 2021, n°01, p. 7   

    Arnaud Reygrobellet, « Des conditions de recevabilité d'une requête devant le juge commis à la surveillance du RCS », Revue des Sociétés , 2020, n°12, p. 670   

    Arnaud Reygrobellet, « Extension conventionnelle du statut des baux commerciaux et absence d'immatriculation de la société locataire », Revue des Sociétés , 2020, n°10, p. 537   

    Arnaud Reygrobellet, « La radiation d'office de la société n'irradie pas sur son dirigeant », Revue des Sociétés , 2020, n°09, p. 484   

    Arnaud Reygrobellet, « Action en concurrence déloyale contre un dirigeant : prévalence du lien direct avec la gestion de la société », Revue des Sociétés , 2020, n°0708, p. 434   

    Arnaud Reygrobellet, « Le droit des sociétés en période d'état d'urgence sanitaire », Revue des Sociétés , 2020, n°05, p. 275   

    Arnaud Reygrobellet, « Dissolution-confusion : la querelle du point de départ de la date d'opposabilité aux tiers », Revue des Sociétés , 2020, n°04, p. 218   

    Arnaud Reygrobellet, « Registre du commerce et actes de procédure », Revue des Sociétés , 2020, n°03, p. 148   

    Arnaud Reygrobellet, « L'irréductible impuissance de la société absorbée », Revue des Sociétés , 2019, n°12, p. 736   

    Arnaud Reygrobellet, « Les délégations de l'assemblée générale dans les opérations de restructuration », Revue des Sociétés , 2019, n°10, p. 609   

    Arnaud Reygrobellet, « Cruelles sociétés civiles professionnelles », Revue des Sociétés , 2019, n°01, p. 52   

    Arnaud Reygrobellet, « Nouvelle illustration de la prééminence de la procédure principale sur la procédure secondaire d'insolvabilité », Revue des Sociétés , 2018, n°06, p. 396   

    Arnaud Reygrobellet, « Révoquer un dirigeant qui souhaite quitter l'entreprise ne procède pas nécessairement d'un juste motif », Revue des Sociétés , 2018, n°05, p. 315   

    Arnaud Reygrobellet, « Les conventions de management fees : où en est-on ? », Bulletin Joly Sociétés, 2018, pp. 120-124 

    Arnaud Reygrobellet, « Secret bancaire et mesure d'instruction in futurum, note ss. Cass. com. 29 nov. 2017, n°16-22.060 », Bulletin Joly Sociétés, 2018, pp. 109-114 

    Arnaud Reygrobellet, « Publicité légale et droit des sociétés : le droit de savoir plus fort que le droit à l'effacement !, Commentaire ss. CJUE 9 mars 2017, Camera di Commercio c/ Salvatore Manni », Revue des Sociétés , 2018, pp. 79-86 

    Arnaud Reygrobellet, « Les sirènes de la blockchain : mirage ou terre promise ? », Banque & Droit, 2017, pp. 7-12 

    Arnaud Reygrobellet, « Céder à titre de garantie n'est pas payer », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°05, p. 236   

    Arnaud Reygrobellet, « En année électorale, du nouveau dans les sondages », Revue trimestrielle de droit financier, 2017, n°1, pp. 102-105 

    Arnaud Reygrobellet, « Réforme des émissions obligataires : parution du décret n°2017-1165 du 12 juillet 2017 », Revue trimestrielle de droit financier, 2017, n°3, pp. 156-160 

    Arnaud Reygrobellet, « Qui apprécie la qualité de dirigeant de fait ? De quelques ambigu\ıtés de l'article L. 631-10 du code de commerce, note ss. Cass. com., 29 nov. 2016, n°15-13.396, F-P+B+I », Revue des Sociétés , 2017, pp. 286-289 

    Arnaud Reygrobellet, « Obligation d'information du garant dans une garantie de passif : de l'art d'être silencieux ?, note ss. Cass. com., 25 janv. 2017, n°15-17137 », Bulletin Joly Sociétés, 2017, pp. 284-287 

    Arnaud Reygrobellet, « Une convention de management validée dans une SA ? Attention aux effets d'optique !, note ss. Cass. com., 6 déc. 2016, n°15-11.105, F\textendashD », Bulletin Joly Sociétés, 2017, p. 177 

    Arnaud Reygrobellet, « Recevabilité de l'action des représentants de la masse obligataire contre le commissaire aux comptes en cas d'insolvabilité de l'émetteur, note ss. CA Paris, 5-9, 22 sept. 2016, n°14/20448, B. c/ A. », Revue des Sociétés , 2017, pp. 163-167 

    Arnaud Reygrobellet, « Les histoires de LBO finissent mal... parfois, note ss. CA Paris, 5-8, 29 sept. 2016, n° 15/07864, Sté Atrium Innovations », Bulletin Joly Sociétés, 2017, pp. 120-126 

    Arnaud Reygrobellet, « Céder à titre de garantie n'est pas payer, note ss. Cass. com., 22 mars 2017, n°15-15.361, FS-P+B+I », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, pp. 236-238 

    Arnaud Reygrobellet, « Patchwork de nouveautés en droit des affaires », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, p. 1006 

    Arnaud Reygrobellet, « L'autre ordonnance de réforme du droit des obligations », Revue trimestrielle de droit financier, 2017, n°2, pp. 103-112 

    Arnaud Reygrobellet, « Devoir de vigilance ou risque d'insomnies ? », Revue Lamy Droit des affaires, 2017, n°128, pp. 35-42 

    Arnaud Reygrobellet, « De l'influence des échéances électorales sur le Code civil (éditorial) », Bulletin Joly Sociétés, 2017, p. 273 

    Arnaud Reygrobellet, « L'autosaisine validée en matière d'injonction de publication des comptes, note ss. Cons. const., 1er juil. 2016, n°2016-548-QPC », Revue des Sociétés , 2017, pp. 15-20 

    Arnaud Reygrobellet, Katrin Deckert, Jérôme Chacornac, Bénédicte François, Federico Pernazza, « La réforme du contentieux boursier : répression des abus de marché en France et solutions étrangères », Bulletin Joly Bourse, 2016, pp. 468-488 

    Arnaud Reygrobellet, « Entrée en vigueur d'un nouveau cas de dispense d'offre publique obligatoire et le droit de vote double ; Introduction d'une taille spécifique de bloc relative aux négociations de produits structurés », Revue trimestrielle de droit financier, 2016, n°1, pp. 46-48 

    Arnaud Reygrobellet, « Les nouveaux habits du gage de stocks », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, n°261 

    Arnaud Reygrobellet, Magali Béraud, « Des attraits, s'il en est, du nouveau gage des stocks du Code de commerce », Revue Lamy Droit civil, 2016, n°3, pp. 32-37 

    Arnaud Reygrobellet, « La réforme des titres de créances négociables », Revue trimestrielle de droit financier, 2016, n°2, pp. 31-35 

    Arnaud Reygrobellet, « Mandat apparent : la porte est vraiment très étroite (note ss. Cass. com., 6 oct. 2015, n°14-15.969 (F-D)) », Revue des Sociétés , 2016, pp. 106-110 

    Arnaud Reygrobellet, « Les pouvoirs de l'assemblée générale en matière de fusion (note ss. Cass. com., 6 oct. 2015, n°14-11.680 (FS-P+B)) », Revue des Sociétés , 2016, pp. 159-165 

    Arnaud Reygrobellet, « Les nouveautés 2016 en matière de cession de fonds de commerce », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, n°195 

    Arnaud Reygrobellet, « Location loi de 1948, clause d'occupation bourgeoise et domiciliation d'une société commerciale (note ss. Cass. 3e civ., 25 févr. 2016, n°15-13.856 (FS-P+B)) », Revue des Sociétés , 2016, pp. 604-608 

    Arnaud Reygrobellet, « Administrateur judiciaire : 1 ; Liquidateur amiable : 0 (note ss. Cass. com., 3 mai 2016, n°14-25.213) », Bulletin Joly Sociétés, 2016, pp. 491-494 

    Arnaud Reygrobellet, « Responsabilité du dirigeant : celui qui en faisait trop et celui qui n'en faisait pas assez (note ss. Cass. com., 17 nov. 2015, n°14-12.372 (FS-P+B)) », Revue des Sociétés , 2016, pp. 253-259 

    Arnaud Reygrobellet, « L'exception d'inexécution préventive », Bulletin Joly Sociétés, 2016, pp. 544-546 

    Arnaud Reygrobellet, « Simplification de formalités en matière de droit commercial », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, n°407 

    Arnaud Reygrobellet, « Le déséquilibre significatif », Bulletin Joly Sociétés, 2016, pp. 534-537 

    Arnaud Reygrobellet, « Le nouveau visage des bons de caisse », Revue trimestrielle de droit financier, 2016, n°3, pp. 109-116 

    Arnaud Reygrobellet, « L'anéantissement du contrat », Bulletin Joly Sociétés, 2016, pp. 547-556 

    Arnaud Reygrobellet, Alain Couret, « Le droit des sociétés menacé par le nouvel article 1161 du code civil ? », Recueil Dalloz, 2016, pp. 1867-1868 

    Arnaud Reygrobellet, « Publicité de la cession et de l'apport en société de fonds de commerce : retour (partiel) au point de départ, », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, p. 1300 

    Arnaud Reygrobellet, « Les ordonnances de la loi Sapin 2 ; Entrée en vigueur de la réforme des bons de caisse et mini bons », Revue trimestrielle de droit financier, 2016, n°4, pp. 76-81 

    Arnaud Reygrobellet, « Clause de reprise des stocks dans une vente de fonds de commerce », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°0809, p. 389   

    Arnaud Reygrobellet, « La révocation pour juste motif du président du directoire valeureux mais ayant montré ses limites », Revue des Sociétés , 2015, n°09, p. 518   

    Arnaud Reygrobellet, « L'identification des porteurs de titres financiers dans un contexte dématérialisé et mondialisé », Banque & Droit, 2015, pp. 8-12 

    Arnaud Reygrobellet, « Inapplicabilité des règles de la transparence tarifaire à la vente d'un fonds de commerce », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°05, p. 238   

    Arnaud Reygrobellet, Alain Couret, « Le projet de réforme du droit des obligations : incidences sur le régime des cessions de droits sociaux », Bulletin Joly Bourse, 2015, n°5, p. 247 

    Arnaud Reygrobellet, « La fusion emporte transmission de la responsabilité contraventionnelle dans le patrimoine de la société absorbante : une clarification bienvenue de la CJUE (note ss. CJUE, 5 mars 2015, aff. C-343/13, Modelo Continente Hipermercados SA) », Revue Lamy Droit des affaires, 2015, n°104, pp. 10-15 

    Arnaud Reygrobellet, « Cession des parts d'une société titulaire d'un bail : la fraude impossible ? », Revue des Sociétés , 2015, n°03, p. 179   

    Arnaud Reygrobellet, « La location de parts ou d'actions de sociétés d'exercice libéral », Revue des Sociétés , 2015, pp. 214-216 

    Arnaud Reygrobellet, « Simplification de la vie des entreprises, le volet droit des sociétés », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, n°102 

    Arnaud Reygrobellet, « A Versailles, l'exploitant d'une brasserie peut vendre des billets d'entrée au Château si tel est son bon plaisir (note ss. Cass. 3e civ., 16 sept. 2015, n°14-18.708) », La Semaine juridique. Édition générale, 2015, p. 1213 

    Arnaud Reygrobellet, « Aspects de droit des affaires de la loi Macron », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, n°1157 

    Arnaud Reygrobellet, Christophe Barthélemy, Jean-Eric Cros, Jean-Luc Tixier, « De la nature juridique des éoliennes au regard de la distinction meuble/immeuble », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, pp. 567-572 

    Arnaud Reygrobellet, « Droit des sociétés et valeurs mobilières : quelques modifications réglementaires, Aperçu rapide », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, n°712 

    Arnaud Reygrobellet, « Les OTF : une réponse pertinente aux failles de MIF I ? », Bulletin Joly Bourse, 2015, pp. 526-532 

    Arnaud Reygrobellet, « La société de libre partenariat, un nouveau véhicule d'investissement », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, p. 1222 

    Arnaud Reygrobellet, « Tierce opposition par le président démissionnaire : peu importe l'absence de publicité ! (note ss. Cass. com., 12 mai 2015, n°14-12.483, F-P+B) », Revue des Sociétés , 2015, pp. 594-598 

    Arnaud Reygrobellet, « Cession des parts d'une société titulaire d'un bail : la fraude impossible ? (note ss. Cass. com., 3 juin 2014, n°13-21.345 (F-D)) », Revue des Sociétés , 2015, pp. 179-184 

    Arnaud Reygrobellet, « Consolidation des règles de droit interne relatives au règlement-livraison de titres et à la réglementation de l'activité des dépositaires centraux de titres », Revue trimestrielle de droit financier, 2015, n°4, pp. 59-63 

    Arnaud Reygrobellet, « Inapplicabilité des règles de la transparence tarifaire à la vente d'un fonds de commerce (obs. ss. Cass., com. 3 mars 2015, n°14-11.414, F-P+B) », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, pp. 238-239 

    Arnaud Reygrobellet, « Clause de reprise des stocks dans une vente de fonds de commerce (obs. ss. Cass., com. 23 juin 2015, n°14-16.013, F-D) », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, pp. 389-390 

    Arnaud Reygrobellet, « La révocation pour juste motif du président du directoire valeureux mais ayant montré ses limites (note ss. Cass. com., 3 mars 2015, n°14-11.840, F-D) », Revue des Sociétés , 2015, pp. 518-523 

    Arnaud Reygrobellet, « Signification au siège de la personne morale (note ss. Cass. 2e civ., 19 févr. 2015, n°13-28.140, F-P+B) », Revue des Sociétés , 2015, pp. 438-443 

    Arnaud Reygrobellet, François Tenailleau, « Le fonds de commerce exploité sur le domaine public : un malentendu persistant ? », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2014, n°355 

    Arnaud Reygrobellet, François Tenailleau, « Le fonds de commerce exploité sur le domaine public : la fin d'un malentendu ? », Lexbase Hebdo - Edition publique, 2014, n°341 

    Arnaud Reygrobellet, « La réforme des valeurs mobilières complexes par l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés », Bulletin Joly Bourse, 2014, pp. 564-571 

    Arnaud Reygrobellet, Alain Couret, « La disponibilité de l'article 1843-4 du code civil », Recueil Dalloz, 2014, p. 2005 

    Arnaud Reygrobellet, « Des précisions sur l'information des salariés en cas de cession de leur entreprise », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, n°1148 

    Arnaud Reygrobellet, « Le sort du droit de préférence consenti sur un local en cas de vente de l'intégralité de l'immeuble », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, p. 1312 

    Arnaud Reygrobellet, « Bail commercial : important décret d'application de la loi Pinel », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, n°1174 

    Arnaud Reygrobellet, « Nouvelles dispositions pour le bail commercial : quelles entrées en vigueur ? », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, p. 1262 

    Arnaud Reygrobellet, « L'article 1844-5 du Code civil, une arme de dissolution massive ? (note ss. Cass. com., 3 déc. 2013, n°12-23.787, F-D) », Bulletin Joly Sociétés, 2014, pp. 153-157 

    Arnaud Reygrobellet, « Le bail commercial aspiré par la TUP (note ss. Cass. 3e civ. 9 avril 2014, n°13-11.640) », Revue des Sociétés , 2014, pp. 497-502 

    Arnaud Reygrobellet, « Réaliser des bénéfices n'est pas distribuer des dividendes (note ss. Cass. com., 4 févr. 2014, n°12-23.894, F-D) », Revue des Sociétés , 2014, pp. 373-377 

    Arnaud Reygrobellet, « Loi nouvelle sur l'artisanat, le commerce et les TPE », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, p. 1246 

    Arnaud Reygrobellet, « Délai de prescription et nullité des conventions réglementées », Revue des Sociétés , 2013, n°10, p. 560   

    Arnaud Reygrobellet, « Clause d'exclusion dans la SAS... excluant le droit de vote de la victime potentielle (note ss. Cass. com., 9 juill. 2013, n°11-27.235, P+B et Cass. com., 9 juill. 2013, n°12-21.238, P+B) », Revue Lamy Droit des affaires, 2013, pp. 10-15 

    Arnaud Reygrobellet, « La dimension internationale », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2013, n°110, pp. 25-29 

    Arnaud Reygrobellet, « Propos introductifs », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2013, n°110, pp. 12-13 

    Arnaud Reygrobellet, « La fin des conventions de management ? », Revue des Sociétés , 2013, n°03, p. 160   

    Arnaud Reygrobellet, « Obligation aux dettes sociales : comment la mettre en jeu ? Qui peut la mettre en jeu ? Réflexion sur le statut des associés des sociétés à risques illimités (chronique CEDCACE) », Les Petites Affiches, 2013, pp. 3-9 

    Arnaud Reygrobellet, « Non-renvoi de la QPC relative au pouvoir d'injonction, dont dispose le président du tribunal en matière de dépôt des comptes (note ss. Cass. com., QPC, 15 janv. 2013, n°12-40.086) », Revue des Sociétés , 2013, pp. 338-343 

    Arnaud Reygrobellet, « Commercialisation des produits financiers - La réparation et les sanctions », Bulletin Joly Bourse, 2013, pp. 184-190 

    Arnaud Reygrobellet, « Le monde impitoyable des sociétés civiles familiales (note ss. Cass. com., 15 janv. 2013, n°11-28.510) », Revue des Sociétés , 2013, pp. 440-445 

    Arnaud Reygrobellet, « Le droit de retrait, droit exclusivement attaché à la personne de l'associé (note ss. Cass. com., 4 déc. 2012, n°11-14.592) », Revue des Sociétés , 2013, pp. 228-234 

    Arnaud Reygrobellet, « Délai de prescription et nullité des conventions réglementées (note ss. Cass. com., 3 avril 2013, F-P+B n°12-15.492) », Revue des Sociétés , 2013, pp. 560-566 

    Arnaud Reygrobellet, « Jeu du qui perd gagne : la société n'a pas conclu le contrat, mais peut rechercher la responsabilité délictuelle du cocontractant fautif (note ss. Cass. com., 12 févr. 2013, F-D n°12-16.957) », Revue des Sociétés , 2013, pp. 488-494 

    Arnaud Reygrobellet, « La fin des conventions de management ? (note ss. Cass. com., 23 oct. 2012, n°11-23.376) », Revue des Sociétés , 2013, pp. 160-166 

    Arnaud Reygrobellet, « La localisation du préjudice subi par une société en cas de rupture brutale de pourparlers (note ss. Cass. 2e civ., 11 avril 2013, n°12-16.863) », Bulletin Joly Sociétés, 2013, pp. 465-467 

    Arnaud Reygrobellet, « Le directeur général illicitement rémunéré mais abusivement révoqué (note ss. Cass. com., 16 avril 2013, F-D, n°09-14.999) », Revue des Sociétés , 2013, pp. 693-700 

    Arnaud Reygrobellet, « Responsabilités professionnelles et sociétés d'exercice professionnel », Revue de jurisprudence commerciale. Les cahiers du chiffre et du droit, 2013, n°1, pp. 31-36 

    Arnaud Reygrobellet, « Les Equity lines (épisode III) », Revue trimestrielle de droit financier, 2013, n°1, pp. 90-96 

    Arnaud Reygrobellet, « Ce qu'il peut en coûter de ne pas avoir mis à jour les informations figurant sur les papiers d'affaires d'une société », Revue des Sociétés , 2012, n°12, p. 688   

    Arnaud Reygrobellet, « Caractère collectif de la procédure et traitements du surendettement des particuliers », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, pp. 99-102 

    Arnaud Reygrobellet, « La SARL d'experts-comptables n'est pas tout à fait une société à responsabilité limitée », Revue des Sociétés , 2012, n°02, p. 93   

    Arnaud Reygrobellet, « La SARL d'experts-comptables n'est pas tout à fait une société a responsabilité limitée (Com. 21 juin 2011, n°10-22.790) », Revue des Sociétés , 2012, pp. 93-98 

    Arnaud Reygrobellet, « L'incidence de la modification des facteurs locaux de commercialité sur le bail commercial », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, p. 1185 

    Arnaud Reygrobellet, « La problématique environnementale en droit des baux commerciaux », Environnement, 2012 

    Arnaud Reygrobellet, « Ce qu'il peut en coûter de ne pas avoir mis à jour les informations figurant sur les papiers d'affaires d'une société (note ss. Cass. com., 3 avril 2012, n°11-14.097) », Revue des Sociétés , 2012, pp. 688-693 

    Arnaud Reygrobellet, « Le principe de dématérialisation obligatoire des valeurs mobilières devant le Conseil constitutionnel », Revue trimestrielle de droit financier, 2012, n°2, pp. 96-100 

    Arnaud Reygrobellet, « Rétroactivité de la personnalité morale et indemnité d'éviction (note ss. Cass. 3e civ., 7 déc. 2011, n°10-26.726) », Revue des Sociétés , 2012, pp. 218-222 

    Arnaud Reygrobellet, « Toute personne est intéressée à obtenir d'une société par actions simplifiées qu'elle publie ses comptes annuels au registre du commerce et des sociétés (RCS) (note ss. Cass. com., 3 avril 2002, n°11-17.130) », Revue des Sociétés , 2012, pp. 571-577 

    Arnaud Reygrobellet, « Extension aux dérivés OTC de l'obligation de déclaration des transactions incombant à certains prestataires d'investissement », Revue trimestrielle de droit financier, 2012, n°2, pp. 100-101 

    Arnaud Reygrobellet, « L'opposabilité indirecte d'une cession de parts sociales par la signification de leur nantissement (note ss. Cass. com. 18 oct. 2011, n°10-21.800) », Bulletin Joly Sociétés, 2012, pp. 96-101 

    Arnaud Reygrobellet, Elisabeth Flaicher, « Loi de simplification du droit - Aspects de droit commercial », Revue Lamy Droit des affaires, 2012, pp. 22-32 

    Arnaud Reygrobellet, « Les rachats d'actions sur les marchés organisés », Revue trimestrielle de droit financier, 2012, n°1, pp. 52-54 

    Arnaud Reygrobellet, « La scission s'impose aussi au bailleur », Revue des Sociétés , 2011, n°10, p. 556   

    Arnaud Reygrobellet, « Le sort du fonds de commerce et du fonds artisanal dans le contexte juridique modifié », Revue Lamy Droit des affaires, 2011, n°2, pp. 68-71 

    Arnaud Reygrobellet, « Quelques difficultés pratiques en matière de droit de préemption sur fonds et baux », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2011, n°1190, pp. 33-46 

    Arnaud Reygrobellet, « Marchés réglementés de quotas d'émission : les apports du Livre VII du règlement général de l'AMF », Revue Lamy Droit des affaires, 2011, n°05, pp. 29-34 

    Arnaud Reygrobellet, « Une nouvelle personne morale : la masse obligataire unipersonnelle », Bulletin Joly Sociétés, 2011, n°9, pp. 660-665 

    Arnaud Reygrobellet, « La curieuse notion de produit d'investissement de détail », Revue trimestrielle de droit financier, 2011, n°12, pp. 90-97 

    Arnaud Reygrobellet, « La rupture des relations commerciales établies (dossier) », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2011, n°85, pp. 26-33 

    Arnaud Reygrobellet, « Les obligataires passés au rabot ! », Revue trimestrielle de droit financier, 2010, n°3, pp. 105-111 

    Arnaud Reygrobellet, « Variétés sur le régime des titres financiers composés », Revue trimestrielle de droit financier, 2010, n°2, pp. 90-90 

    Arnaud Reygrobellet, « Le crédit-bail portant sur les parts sociales d'une société civile immobilière », Revue des Sociétés , 2010, n°8, pp. 419-419 

    Arnaud Reygrobellet, « Contrats financiers de gré à gré, quotas d'émission de gaz à effet de serre : le législateur français reprend la main », Revue trimestrielle de droit financier, 2010, n°4, pp. 101-109 

    Arnaud Reygrobellet, « Conditions d'accès à l'activité commerciale - Conditions liées à la personne - Capacité, incompatibiltés, interdictions », JurisClasseur Entreprise individuelle , 2009, n°800, pp. 800-800 

    Arnaud Reygrobellet, « L'auto-entrepreneur : vers un statut de l'activité indépendante ? », Revue Lamy Droit des affaires, 2009, n°36, pp. 77-86 

    Arnaud Reygrobellet, « Le trust à la française au secours des opérations de LBO ? », Revue Banque, 2009, n°7, pp. 50-50 

    Arnaud Reygrobellet, « Application pratique des nouveaux mandats en droit des sociétés - Le cas du mandat à effet posthume », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2009, n°52, pp. 33-39 

    Arnaud Reygrobellet, « Modalité de l'inscription en compte des valeurs mobilières non cotées ni intermédiées. », Revue trimestrielle de droit financier, 2008, n°3, pp. 61-61 

    Arnaud Reygrobellet, « Les actions de préférence sous les feux de l'actualité », Revue de droit bancaire et financier, 2008, n°1, pp. 48-48 

    Arnaud Reygrobellet, « Droit de préemption urbain en matière de fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux : décret d'appllication », Bulletin rapide de droit des affaires, 2008, n°1, pp. 28-28 

    Arnaud Reygrobellet, « Repenser la notion d'instrument financier ? », Revue trimestrielle de droit financier, 2008, n°3, pp. 61-61 

    Arnaud Reygrobellet, « Les bons de capitalisation : des créances, dont on peut déterminer la propriété », Bulletin Joly Sociétés, 2008, n°12, pp. 984-984 

    Arnaud Reygrobellet, « Le régime des actions de préférence est retouché », Revue trimestrielle de droit financier, 2008, n°4, pp. 107-107 

    Arnaud Reygrobellet, « Le nantissement d'instruments financiers indisponibles », Revue des Sociétés , 2008, n°1, pp. 131-131 

    Arnaud Reygrobellet, « De quelques conséquences imprévues de l'ordonnance du 25 mars 2004 en matière de location-gérance », Recueil Dalloz, 2005, n°03, p. 220   

    Arnaud Reygrobellet, « Comment le propriétaire dépossédé d'actions nominatives peut-il combattre la présomption de propriété découlant de l'inscription sur le registre des mouvements au nom d'un tiers ? », Recueil Dalloz, 2003, n°18, p. 1225   

    Arnaud Reygrobellet, « Pour une société en nom collectif... unipersonnelle », Recueil Dalloz, 2003, n°10, p. 679   

    Arnaud Reygrobellet, « Conformité de l'auto-saisine du Conseil de la concurrence aux garanties fondamentales », Recueil Dalloz, 2002, n°25, p. 2043   

    Arnaud Reygrobellet, « Essai sur le concept juridique d'endettement des entreprises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, n°02, p. 315   

    Arnaud Reygrobellet, « Extinction de l'action publique et fusion-absorption : on ne meurt que deux fois... », Recueil Dalloz, 2001, n°20, p. 1608   

    Arnaud Reygrobellet, « La société absorbante doit payer l'amende pour un manquement imputable à la société absorbée », Recueil Dalloz, 2001, n°20, p. 1609   

    Arnaud Reygrobellet, « De la détermination du prix de cession par référence à un bilan futur », Recueil Dalloz, 2000, n°33, p. 335   

    Arnaud Reygrobellet, « Le loyer n'est pas nécessaire dans un contrat de location-gérance », Recueil Dalloz, 2000, n°02, p. 19   

    Arnaud Reygrobellet, « Rôle et place des mécanismes fondamentaux du droit civil en droit des affaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 1999, n°02, p. 305   

  • Arnaud Reygrobellet, « Risques de crédits et risques de marché », le 13 février 2019  

    Organisée par le laboratoire THEMIS de l’Université du Mans sous la direction de M. Richard Marty et M. Bruno Zabala en collaboration avec le Master 2 Droit bancaire & financier “L’École et le Palais”

    Arnaud Reygrobellet, « Les réformes 2018 au prisme du droit civil des affaires et du contentieux économique », le 06 juillet 2018  

    Organisé par le FIND, Université Paris Nanterre

    Arnaud Reygrobellet, « La gouvernance des entreprises », le 30 mars 2017 

    Arnaud Reygrobellet, « Regards sur l’évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966 », le 23 juin 2016  

    Sous le haut patronage du ministère de la Justice

    Arnaud Reygrobellet, « Un nouveau droit des biens au service de la vie des affaires ? », Les réformes du droit civil et de la vie des affaires. Actes du séminaire CEDCACE, Nanterre, Nanterre, le 01 janvier 2014 

PublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Sarah Malek, Le traitement juridique des difficultés patrimoniales des personnes physiques : réflexion sur l'articulation entre le droit des entreprises en difficulté et le droit du surendettement des particuliers, thèse soutenue en 2023 à Paris 10 sous la direction de Arnaud Reygrobellet    

    En droit français, le législateur a choisi de traiter différemment les personnes physiques en difficulté. Invoquant certains droits étrangers, plusieurs auteurs préconisent d’unifier le traitement des individus en difficulté, d’où la problématique : faut-il ou non unifier le traitement juridique des personnes physiques en difficulté ? Pour y répondre, l’étude s’articule en deux temps : une analyse critique puis prospective du dualisme. L’analyse critique du dualisme tend à montrer ses défauts et atténuations. En premier lieu, il s’agira de mettre en lumière la délimitation imparfaite des champs d’application des deux dispositifs. En second lieu, l’analyse minutieuse et comparative des deux régimes permet de démontrer que, malgré les effets d’annonce et la position de la doctrine majoritaire, il existe une tendance des deux corps de règles à converger vers un objectif prioritaire commun : le paiement des créanciers. Cette analyse critique conduit inévitablement à suggérer une réforme du droit de la défaillance des personnes physiques sans pour autant renoncer à la structure dualiste. Il s’agira plutôt de restructurer l’articulation entre le droit des entreprises en difficulté et le droit du surendettement des particuliers. L’impératif de cohérence exige de justifier le maintien de la structure dualiste avant d’exposer le contenu de la restructuration proposée. En effet, le maintien du dualisme apparaît justifié pour des raisons tant juridiques que non juridiques. La proposition de restructuration comporte deux volets : une amélioration de la délimitation des champs d’application des deux dispositifs, combinée à une accentuation des convergences au moyen d’inspirations réciproques.

    Kévin Ramooah, Les divergences de transposition des directives lutte contre le blanchiment, thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Arnaud Reygrobellet  

    Depuis 30 ans l'Union européenne encadre le domaine de la lutte contre le blanchiment (LCB-FT) à travers l'outil de la directive, avec pour objectif d'harmoniser les législations nationales, ainsi que les pratiques au sein des Etats membres. Cependant, l'Union constate elle même des divergences dans la transposition des directives et dans la pratique des Etats membres, de sorte que ces divergences portent atteinte à l'intégrité du circuit financier européen (ex : scandale Danske Bank). La question se pose, la directive est-il l'outil adéquat au regard de l'objectif poursuivi par l'Union en matière de LCB-FT ? La réponse à cette question fondamentale permettra d'identifier les origines juridique et institutionnelle expliquant les divergences de transposition, tout en tentant d'apporter des solutions précises pour harmoniser le droit et les pratiques en matière de LCB-FT.

    Martinien Chevalier, L'écosystème monétaire européen confronté à des émergences monétaires, thèse en cours depuis 2015 en co-direction avec Arnaud Reygrobellet  

    Il s'agit d'analyser la construction monétaire européenne et la façon dont de nouvelles formes monétaires s'incorporent dans ce cadre européen.

    Ahmed Allali, L’accueil des opérations de crédit islamique en droit français, thèse soutenue en 2015 à Paris 10 sous la direction de Arnaud Reygrobellet    

    Sans cesse, dans un système juridique surgissent des situations nouvelles, des techniques et des rapports juridiques nouveaux, forgés par la pratique ou venus d’ailleurs. Chaque système dispose d’une capacité, selon son degré d’ouverture aux apports étrangers, à les accueillir, les accommoder, ou les absorber dans l’ordre juridique existant.Les techniques de financement islamique frappent à la porte du droit occidental. Elles y sont plutôt déjà installées en droit anglais et s’infiltrent lentement et difficilement en droit français, à travers les rouages de la liberté contractuelle et les catégories internes. Faut-il franchir le pas et leur ouvrir, comme propose cette thèse, la porte d’une consécration législative ?En attendant, l’accueil des opérations de crédit islamique en droit français ne peut se faire, au risque d’une acculturation qui pourrait faire perdre à ces opérations leur nature et leur esprit, sans le respect de certaines exigences du droit musulman des contrats. Ce dernier reste ferme et intransigeant sur l’interdiction de la rémunération du crédit par le mécanisme de l’intérêt (riba), sur l’interdiction de l’incertitude et de la spéculation (gharar) et sur l’exigence d’un objet licite. En revanche, il se caractérise par une grande ouverture et flexibilité quant à la forme du contrat. Les exigences du crédit islamique peuvent être mises en œuvre en droit français dans le cadre d’un contrat spécial dont le mécanisme est proche du crédit islamique (crédit réel, crédit participatif). Les parties peuvent aussi, en intégrant les exigences du crédit islamique, combiner entre plusieurs contrats ou créer de toutes pièces de nouveaux contrats en bénéficiant de la liberté contractuelle garantie à la fois par le droit musulman et le droit français. Le défi de l’accueil des opérations de crédit islamique en droit français réside dans un mariage réussi entre les normes substantielles du crédit islamique et les formes contractuelles du droit français.

    Malick Oluchègoun Falola, La légitimité de la garantie autonome souscrite par une personne physique , thèse soutenue en 2013 à Paris 10 en co-direction avec Arnaud Reygrobellet  

    La prohibition générale de la souscription de la garantie autonome aux personnes physiques instituée par le droit uniforme africain est illégitime. En effet, la qualité de personne physique est compatible d’une part avec la nature autonome et avec les fonctions techniques de la garantie et d’autre part avec les règles de politiques juridiques relatives à l’émergence économique et sociale, sans oublier que la protection de la dignité de la personne humaine s’oppose également à l’interdiction absolue de la garantie aux personnes physiques. Cette prohibition absolue consacrée légalement par l’AUS aurait créé des obstacles aux personnes physiques dans l’exercice de leurs droits économiques et sociaux. Elle constituerait un frein à l’épanouissement économique et social des personnes physiques. La prohibition absolue et générale de l’AUS est aussi contestable puisqu’elle ne fait pas une distinction entre un professionnel et un consommateur ou précisément entre garanties ou contregaranties souscrites par un professionnel dans l’intérêt de la poursuite de l’activité professionnelle, et celles souscrites par des consommateurs. On pourrait dire que cette discrimination est illégitime et non fondée puisqu’on ne saurait interdire à un professionnel averti ce qui est permis à n’importe quelle personne morale. Ce qui signifie que les membres des professions libérales pourraient être affectés par cette prohibition. Car la loi ne devant pas leur interdire de souscrire une garantie autonome pour couvrir un emprunt, auprès de leur banque, au profit de leur cabinet, ce qui implique que l’activité de ces professionnels pourrait être affectée si la prohibition s’étend aux membres des professions libérales. Certaines personnes physiques, en l’occurrence des professionnels personnes physiques avertis ou profanes peuvent souscrire une garantie autonome dans le cadre de leurs activités économiques. Un devoir d’information ou de renseignement est nécessaire sur la rigueur de la garantie autonome au profit des professionnels profanes personnes physiques avant qu’ils ne s’engagent. Cela est justifié par la volonté de les protéger contre des engagements inconsidérés.

    Dariush Taleghani, La restructuration des groupes internationaux de sociétés , thèse soutenue en 2008 à Paris 10 en co-direction avec Arnaud Reygrobellet  

    L’étude de la restructuration des groupes internationaux de sociétés s’inscrit dans la perspective d’adaptation du droit étatique à l’économie de marché et d’évolution du droit international sous l’influence de la mondialisation économique. L’expression de la volonté contractuelle détermine pour l’essentiel, les différents procédés de la mise en œuvre de la restructuration. L’intégration à l’économie de marché induit un infléchissement dans l’approche du législateur et du juge nationaux, confortant la légitimité des opérations de restructuration dans sa dimension transfrontalière. Cependant, la consécration de la loi du contrat a pour corollaire une appréciation autonome et souveraine du juge et de l’arbitre du commerce international en vue de se prononcer sur le caractère légitime de la composition de plusieurs actes juridiques coordonnés aux fins de la restructuration du groupe. Dans une optique de gouvernance privée des rapports juridiques, l’initiative privée et la volonté contractuelle sont privilégiées par le contexte du libéralisme économique. À cet égard, un système d’autorégulation des mécanismes et des effets de la restructuration tend à se développer en droit international privé. Les diverses catégories d’intérêts affectées par la restructuration du groupe telles que ceux des actionnaires, créanciers et salariés ou encore la police du marché financier et de la concurrence appellent à une gestion plus cohérente dans l’attribution des compétences législatives et judiciaires du droit étatique. Les enjeux transfrontaliers de la restructuration nécessitent, par ailleurs, une coordination entre droits étatiques.

    Mamadou Sangaré, Le contrôle de l'activité des établissements de crédit dans les pays de l'Union économique et monétaire des Etats de l'Afrique de l'Ouest, thèse soutenue en 2005 à Paris 10 en co-direction avec Arnaud Reygrobellet  

    L'examen des réalités inhérentes au contrôle de l'activité des établissements de crédit dans les pays de l'Union économique et monétaire ouest-africaine démontre sa nature embryonnaire. D'abord, en raison de l'implantation relativement récente des établissements de crédit dans ces pays. Ensuite, en raison des incohérences du cadre institutionnel et des politiques économiques et monétaires. Enfin, en raison des déficiences du dispositif de contrôle de l'activité des établissements de crédit. Il est nécessaire d'envisager les réformes des Statuts de la Banque centrale, de la Commission bancaire et des Comités nationaux de crédit. En outre, il est important de mettre en œuvre de nouvelles politiques monétaires cohérentes, afin de mieux contrôler les établissements de crédit de ces pays, tout en adoptant le nouveau ratio Mc Donough en cours d'élaboration.

    Abdoulaye Guimba Ouane, Quelle place aujourd'hui pour la lettre d'intention ?, thèse soutenue en 2005 à Paris 10 en co-direction avec Arnaud Reygrobellet  

    La lettre d'intention est apparue dans le commerce international à raison de l'insuffisance des sûretés traditionnelles et des règles rigoureuses régissant le cautionnement. Elle a vu le jour en France et en Europe occidentale dans les années 1970 et a fait depuis un essor considérable. L'instrument se distingue des autres sûretés par la complexité de la détermination de son régime juridique. En la matière, les divers systèmes de droit donnent une conception très différente quant à la qualification de la lettre d'intention. Le contentieux sur la lettre s'intensifie à tel point que la jurisprudence l'assimila au cautionnement et lui imposa les règles rigoureuses du droit des sociétés. A partir de là, des auteurs se sont posés des questions sur l'avenir des lettres d'intention et ont prédit leur déclin. C'est pourquoi,nous pensons qu'un nouvel examen de la qualification de la lettre d'intention s'impose. En outre, l'instrument juridique ayant un caractère international très marqué, des difficultés existent quant à la qualification juridique et à la complexité de la méthode conflictuelle. Nous allons proposer une ébauche de solutions aux problèmes posés. Cette étude a pour ambition d'analyser la lettre d'intention dans sa globalité, en déterminant sa place dans les opérations de crédit interne et international.

  • Melissa Paulet, Les notes de crédit produites par les agences de notation financière : contribution à l'étude des notions juridiques d'opinion et d'avis en droit privé, thèse soutenue en 2021 à Paris 10 présidée par Arnaud Reygrobellet  

    Le règlement (CE) n° 1060/2009 du 16 septembre 2009 relatif aux agences de notation est généralement lu à partir du postulat selon lequel celles-ci exerceraient un pouvoir exorbitant sur les investisseurs. Dans ce cadre, la réglementation des agences est conçue comme un corps de normes exceptionnel, apprécié à l’aune de son aptitude à encadrer ce pouvoir et à protéger les intérêts des investisseurs. Cette approche théorique ne rend cependant pas compte de la véritable rationalité de la réglementation des agences, laquelle se borne à organiser l’activité de notation et le statut des agences en appliquant aux notes le régime juridique conforme à leur double nature : elles sont des opinions – qui plus est des opinions financières à raison de leur objet –, c’est-à-dire des affirmations subjectives exprimant des vérités relatives quant au risque de défaut d’un émetteur de titres financiers ; elles sont des avis, c’est-à-dire des opinions consacrées par le droit aux fins d’éclairer une décision, en ce qu’elles sont inscrites dans des procédures décisionnelles du législateur en matière bancaire et financière. Comme toute opinion, les notes peuvent être librement exprimées, sous réserve d’être fondées sur une base factuelle suffisante afin de protéger les intérêts des personnes sur lesquelles elles portent, à savoir les émetteurs de titres financiers. Comme toute opinion financière, elles se voient appliquer la réglementation relative aux abus de marché dès lors qu’elles revêtent une valeur informationnelle afin de protéger les marchés financiers. Comme tout avis, elles sont soumises à un principe d’intégrité qui vise à préserver la subjectivité technique des agences qui est déterminante de la consécration de leurs notes au rang d’avis.

    Justyna Angelika Sobczyk, La Business Judgment Rule : l'essai sur les sources de la règle, thèse soutenue en 2015 à Paris 1 co-présidée avec Arnaud Reygrobellet  

    La première source de la business judgment rule a été la jurisprudence. Celle-ci a été la source des codifications incitatives et contraignantes. Nos recherches ont mis en évidence deux types de formulations de la business judgment rule. Le premier type est la formulation prétorienne lato sensu et stricto sensu. Le second type est la formulation codifiée (Model Business Corporation Act, Corporate Director's Guidebook, Principles of Corporate Governance, lois limitant la responsabilité personnelle des dirigeants). De plus, nos recherches ont dégagé 9 types de termes qui se retrouvent dans tous les types des formulations. Les 4 premiers types de termes correspondent respectivement (1) aux pouvoirs des dirigeants et à leur discrétion, (2) au statut des dirigeants, (3) aux devoirs des dirigeants, (4) aux degrés de devoirs requis et à la gravité de la transgression de ces devoirs sanctionnée (standard of conduct). Les cinq types de termes suivants correspondent respectivement (1) au droit à l'erreur, (2) à la présomption de comportement/conduite, (3) au refus d'un contrôle judiciaire, (4) à la charge de la preuve, (5) à la justification de la business judgment rule (standard of revision). Les deux différences fondamentales entre les formulations de la business judgment rule sont les suivantes. La première différence se situe au niveau des conditions d'application de la règle et concerne la relation entre le standard de conduite, c'est-à-dire le type des devoirs, le degré des devoirs et la gravité de la transgression des devoirs, et le standard de responsabilité, c'est-à-dire les devoirs examinés quand la business judgment rule s'applique. La seconde différence fondamentale entre les formulations se situe au niveau des effets de la règle et concerne l'étendue d'un contrôle judiciaire sur le résultat de l'action ou de l'omission des dirigeants, c'est-à-dire le prix grossièrement inadéquat, l'abus de discrétion, le dépassement grossier, etc.

  • Tristan Gheidene, L'usus des droits sociaux, thèse soutenue en 2023 à Bourgogne FrancheComté, membres du jury : Arnaud Reygrobellet (Rapp.)  

    Le démembrement est traditionnellement défini comme un acte juridique entrainant le partage des attributs du droit de propriété sur un bien. L'usufruitier aura le droit d'user du bien (usus) et d'en percevoir les fruits (fructus). Sa seule limite est de ne pas porter atteinte à la substance du bien puisqu'il devra le restituer au nu-propriétaire à la fin du démembrement, celui-ci en deviendra alors pleinement propriétaire. Pendant la durée de l'usufruit, le nu-propriétaire ne détiendra que l'abusus qui est le droit de disposer de la chose. Mais il ne pourra pas exercer ce droit sans l'accord de l'usufruitier, en effet, le nu-propriétaire ne doit pas porter atteinte au droit de jouissance de l'usufruitier.Il existe des biens dépourvus d'usus ou dont l'usus et l'abusus se confondent. Il s'agit des choses consomptibles pour lesquels l'usufruit prendra la forme d'un quasi-usufruit. L'usufruitier n'aura plus pour obligation de restituer le bien démembré mais un bien de même quantité et qualité ou sa valeur estimée à la date de la restitution.Les droits sociaux n'étant pas des choses consomptibles, il existerait un usus des droits sociaux. La présente étude aura pour objectif de démontrer que les droits sociaux sont nécessairement dotés d'un usus puisqu'ils constituent des biens meubles fongibles mais non consomptibles et que le lien unissant l'associé à ses droits sociaux est un rapport de droit réel. La présente étude aura ensuite pour ambition de repenser le partage des prérogatives politiques dans le cadre d'un démembrement de droits sociaux, en distinguant celles qui relèvent de l'usus et celles qui relèvent de l'abusus. Ce nouveau partage sera l'occasion de s'interroger sur la qualité d'associé en cas de démembrement de droits sociaux et de proposer une solution à mi-chemin entre la théorie moniste et dualiste de la qualité d'associé : le nu-propriétaire et l'usufruitier partagent la qualité d'associé. Une telle approche nécessitera d'avoir un regard critique sur la position récemment adoptée par la jurisprudence qui refuse la qualité d'associé à l'usufruitier.

    Théodore-Alexandre de Nika Bitho, La protection des secrets commerciaux dans l'arbitrage commercial international, thèse soutenue en 2020 à Paris 1, membres du jury : Arnaud Reygrobellet (Rapp.)  

    L'importance des secrets d'affaires dans l'essor de l'économie mondiale n'est plus à démontrer. Ils sont, selon les indicateurs les plus fiables, la partie la plus importante du patrimoine des sociétés qui détiennent les plus grandes fortunes du monde. Mais force est de constater que leur protection dans l'arbitrage commercial international est peu effective. Ils sont victimes de divulgations licites ou illicites qui les exposent. Pour une meilleure protection des secrets d'affaires durant une procédure arbitrale, des mesures correctives sont nécessaires. Ces mesures doivent concourir à redéfinir un cadre juridique pratique dont le fondement et la justification est la protection de l'information qui a une valeur commerciale et économique. Pour ce vaste chantier, la contribution des usagers et praticiens de l'arbitrage commercial international est indéniable mais celle des États est indispensable.

    Yannis Constantinides, L'application du droit des sociétés aux établissements bancaires, thèse soutenue en 2018 à Sorbonne Paris Cité, membres du jury : Arnaud Reygrobellet (Rapp.)  

    Le droit des sociétés a-t-il encore une quelconque emprise sur la régulation des structures bancaires ? Voici la question posée par cette étude, car depuis l'émergence du droit bancaire son emprise se voit clairement concurrencée. Le champ d'application matériel du droit bancaire empiète ouvertement sur celui du droit des sociétés. En effet, sur la base de la mise en avant d'un particularisme attribué au domaine bancaire, il ampute ouvertement les sociétés qui poursuivent une activité bancaire de l'emprise du droit des sociétés. Mais sa concurrence ne s'arrête pas à cela. Le droit bancaire afin d'asseoir son emprise utilise l'instrument européen, dont la prééminence sur le droit national est depuis longtemps établie, pour concurrencer la portée normative du droit des sociétés. Attaqué depuis l'extérieur des remparts nationaux, il fait également face à une rébellion interne exacerbée par les imports externes. C'est ainsi que le législateur français impose progressivement l'idée d'un droit bancaire dans l'ordre juridique national. On constate en sus de ce mécanisme d'intrusion que le droit bancaire diligente une instrumentalisation de droit des règles sociétaires. En effet, bien qu'il ait développé des règles propres qui lui permettent d'évincer les règles sociétaires concurrentes, il se sert également d'elles pour se construire. C'est en ce sens qu'il accueil ou qu'il adapte celles-ci à sa guise. On aurait ainsi imaginé la fin de l'emprise du droit des sociétés sur les structures bancaires par la progressive transformation ou éviction de ses règles. Il convient donc d'y trouver un remède car le droit des sociétés a plus à offrir dans la régulation des établissements bancaires qu'être le support utilitaire de l'ascension du droit bancaire vers le trône de l'autonomie. C'est ainsi que dans les faiblesses de la revendication émancipatoire, le droit de sociétés trouve à restaurer son emprise. Il se mue dans le costume du droit commun est permet ainsi de compléter habilement le droit spécial. Néanmoins, il ne s'agit pas seulement de restaurer cette emprise mais de la préserver. Il faut ainsi coupler le mécanisme de restauration avec des mécanisme de préservation pour contrer l'affaiblissement de l'emprise du droit des sociétés. C'est notamment par la mise en place d'une règle d'articulation fondée sur l'adage specialia generalibus derogant et l'encadrement des sources du droit bancaire vectrices de concurrence que le droit commun peut être préservé des attaques du droit spécial.

    Rodrigo De Almeida Laranjeira, Le gouvernement d'entreprise en droit européen et brésilien comparé, thèse soutenue en 2015 à Paris 1, membres du jury : Arnaud Reygrobellet (Rapp.)  

    Le gouvernement d’entreprise a subi une modification radicale en Europe à partir des années 1990. Le changement est aujourd’hui consolidé et il fait partie du droit des sociétés modernes. Le droit brésilien s’est toujours inspiré des législations européennes. Notre étude pose la question de savoir, à partir d’une vue comparative, si le droit brésilien des sociétés se rattache au gouvernement d’entreprise européen. On se centre en Europe sur le droit allemand, le droit anglais, le droit français et le droit communautaire. Notre analyse dépasse le cœur du gouvernement d’entreprise et inclut des parties qui relèvent du droit des marchés de capitaux et du droit de l’environnement, qui ont évidemment aussi un lien avec le gouvernement d’entreprise et le droit des sociétés. Pour comprendre le cœur du gouvernement d’entreprise, à savoir l’organisation des organes d’administration de la société anonyme cotée sur un marché réglementé, il faut s’appuyer sur l’analyse du traitement juridique de sujets à la fois accessoires et rattachés, comme le régime de la responsabilité des administrateurs. Le gouvernement d’entreprise se partage principalement en gouvernements d’entreprise interne et externe. Le gouvernement d’entreprise interne est celui qui traite l’organisation des organes d’administration, les relations entre les administrateurs et les actionnaires. Il se préoccupe surtout des affaires internes des sociétés anonymes. Le gouvernement d’entreprise externe a plutôt à voir avec la société anonyme et ses relations externes, dans le cadre du droit des marchés de capitaux et du droit de l’environnement. La réglementation brésilienne n’a pas accompagné les évolutions du gouvernement d’entreprise interne, sauf par rapport à certains mécanismes de base, comme la publicité. Il y a une plus grande synchronicité dans le gouvernement d’entreprise externe, qui relève de sujets majoritairement poussés en priorité par un consensus international. Le Brésil devra, en fonction de l’évolution de la déconcentration de la structure de l’actionnariat, s’appuyer sur le droit européen et introduire davantage de concepts du gouvernement d’entreprise moderne.

    Nedra Abdelmoumen, Hiérarchie et séparation des pouvoirs dans les sociétés anonymes de type classique, thèse soutenue en 2013 à Paris 1, membres du jury : Arnaud Reygrobellet (Rapp.)  

    Aucun texte de loi n'affirme que la société anonyme est régie selon les principes de hiérarchie et de séparation des pouvoirs. C'est la jurisprudence de l'arrêt Motte qui fonde ces principes à l'image d'une démocratie politique. L'enjeu consiste donc à vérifier l'application de ces principes dans les sociétés anonymes de type classique. La présence du principe de séparation des pouvoirs semble associée à la présence du principe de hiérarchie. Pourtant, les rapports entre les deux principes sont traditionnellement tumultueux. Pour autant, il ne s'agit guère d'un simple constat. L'affirmation selon laquelle l'assemblée d'actionnaires occupe une position souveraine dans la hiérarchie ne résiste pas longtemps à l'analyse. L'apparente cohabitation 'paisible entre principe de hiérarchie et principe de séparation des pouvoirs s'érode devant les exigences du marché. Ce marché est un acteur externe à la société anonyme mais démontre intensément que les règles régissant l'organisation des pouvoirs dans la société anonyme reflètent imparfaitement les rapports entre ces principes. Les différentes figures de ces principes ont permis de constater la présence de forts déséquilibres très contraignants et paradoxaux, voire une distorsion entre la pratique de ces principes et ce qu'exige l'essence de leurs déterminants. Ces constats ne s'opposent pas à la possibilité de retrouver une cohérence et une harmonie générale au fonctionnement de la société anonyme. Toutefois, le développement des solutions alternatives ne devrait guère contester l'influence légitime du marché; bien au contraire, il convient d'affirmer le rôle économique de la société anonyme. Ainsi, l'un des objectifs premiers de cette thèse est de montrer que si les principes de hiérarchie et de séparation des pouvoirs sont des principes fondateurs du fonctionnement des sociétés anonymes; ils nécessitent néanmoins une refondation. Celle-ci consiste à déterminer les finalités des principes, la redéfinition des pouvoirs de l'organe souverain, ainsi qu'une rationalisation des pouvoirs de l'organe de gestion. Enfin, pour renouer le dialogue entre ces deux organes, il convient de relativiser leurs rapports, en intégrant les valeurs de collaboration et de conciliation dans la culture de la société anonyme.

    Massoud Kantar, Garanties personnelles et sociétés : étude comparée entre le droit français et le droit libanais, thèse soutenue en 2013 à Paris 1, membres du jury : Arnaud Reygrobellet (Rapp.)  

    L'objet de la thèse est d'envisager l'évolution de la loi et de la jurisprudence en matière de garanties personnelles des sociétés afin de statuer sur leur validité et leur efficacité dans le monde des affaires. La thèse vise à présenter une étude comparée entre le droit français et le droit libanais s'agissant d'une pan des garanties personnelles consenties par les sociétés et d'autre pan, des garanties personnelles consenties au profit des sociétés. La première partie est consacrée à traiter les principes de validité de la garantie personnelle, en premier temps, lorsqu'elle est consentie par les différents types de sociétés, que ce soit une société à risques limités ou bien une société à risques illimités; et en second temps, lorsqu'un changement de la situation juridique de la société s'est produit, que ce soit par fusion ou bien par transformation. La deuxième partie vise à traiter l'efficacité de la garantie personnelle, premièrement, lorsqu'elle est souscrite par le dirigeant social dans l'intérêt de la société, en considérant les obligations imposées au créancier s'agissant d'une part de l'évolution de la dette garantie ou bien de la défaillance du débiteur principal et d'autre part de la vérification de la proportionnalité entre l'engagement du garant personne physique et sa capacité :financière ; et deuxièmement, lorsque la garantie personnelle est souscrite par une banque au profit de la société, en présentant les différentes règles conventionnelles internationales relatives aux garanties bancaires pour en déduire celles qui sont les plus avantageuses pour la société.

  • Wagui Soumbounou, L'extension des règles commerciales aux professionnels non commerçants en droit français et en droit OHADA : étude de législation et de doctrine, thèse soutenue en 2023 à Paris 10, membres du jury : Arnaud Reygrobellet (Exam.)    

    Le droit commercial est traditionnellement réservé aux commerçants. Au fil du temps, ce droit s'est étendu progressivement à d'autres professionnels non-commerçants (professions libérales, artisans, agriculteurs...). L'existence d'un droit commercial spécial, distinct du droit civil (droit commun), perd progressivement en vitalité. Le droit français distingue de moins en moins entre professionnels commerçants et professionnels non-commerçants. A titre d'exemple, les procédures collectives, les baux commerciaux ne sont plus l'apanage de seuls professionnels commerçants. La distinction entre professionnels et consommateurs prend de plus en plus d'ampleur, illustrée notamment par le régime des clauses abusives. L'objectif poursuivi par cette étude, prenant pour terreaux le droit français et le droit OHADA dans une démarche comparative, réside dans une contribution à l'émergence d'un droit de l'activité professionnelle indépendante, applicable à tous les professionnels commerçants ou non commerçants, venant se substituer au droit commercial.

    Benoit Vernay, La confidentialité en droit des entreprises en difficulté, thèse soutenue en 2022 à Paris 10, membres du jury : Arnaud Reygrobellet (Exam.)    

    Avant que naisse ce que l'on appelle aujourd'hui le droit des entreprises en difficulté, le droit des faillites était un droit essentiellement marqué par un caractère répressif, tout entier tourné vers le désintéressement des créanciers. Une publicité s'imposait donc afin d'informer largement sur la défaillance et la procédure collective. Un traitement confidentiel, à l'amiable, de la défaillance était exclu. En 1984, une loi instaure la procédure de règlement amiable, dont la confidentialité était assurée au moyen du secret professionnel. Depuis lors, le législateur n'a eu de cesse de renforcer l'importance de la confidentialité, y compris pour les procédures collectives. En effet, on constate un glissement qualitatif dans la manière dont le législateur conçoit le traitement des difficultés aujourd'hui. Il promeut un modèle dans lequel le traitement des difficultés n'est pas mis sur la voie publique, c'est-à-dire un modèle dans lequel la confidentialité est le principe. Pourtant, si l'intérêt du législateur pour la confidentialité est véritable, il convient de s'interroger sur la qualité de cet intérêt. De fait, il existe un décalage entre cette promotion sans cesse renforcée de la confidentialité, et l'intérêt que porte le législateur aux conditions nécessaires à sa bonne mise en œuvre. En cela, l'écriture de l'article L. 611-15 du Code de commerce est un exemple significatif : le législateur a conservé la rédaction antérieure qui prévalait lorsqu'était prévu un secret professionnel, alors que le passage du secret professionnel à la confidentialité aurait exigé une reformulation. Ainsi, ce travail pourrait constituer le point de départ d'une réflexion plus globale qui devrait amener le législateur à s'interroger sur la place réelle qu'il entend accorder à la confidentialité et à son régime, afin de faire résonner encore davantage que si la parole est d'argent, le silence est d'or.

    Monica Rodriguez, Les dérivés financiers au lendemain de la crise financière de 2008, thèse soutenue en 2021 à Paris 2, membres du jury : Arnaud Reygrobellet (Exam.)  

    La crise financière de 2008 a profondément bouleversé le marché des dérivés financiers. En effet, si avant la crise ces instruments étaient peu régulés, ils font à présent l’objet d’une régulation précise et détaillée, conçue pour prévenir le risque systémique. Ainsi, les dérivés ont été régulés principalement par le règlement EMIR en Europe et par la loi « Dodd-Frank » aux États-Unis. Ces dispositifs ont mis en place un régime contraignant pour les dérivés financiers ; un régime dans lequel la liberté contractuelle des parties est notablement restreinte. En particulier, le régime des dérivés financiers oblige à la compensation de ces contrats, ce qui implique l’intervention d’une chambre de compensation. Pour les dérivés non compensés le régime contient l’obligation d’échanger des marges initiales et de variation. Le déploiement d’un tel régime contraignant a poussé les autorités à perfectionner les méthodes permettant d’identifier les dérivés financiers. En effet, l’efficacité du régime est conditionnée par la qualification correcte des contrats en tant que dérivés financiers et cela même si les législateurs des États-Unis et d’Europe se sont refusés à identifier formellement les dérivés financiers à travers une notion abstraite. Le règlement EMIR et la loi « Dodd-Frank » - et les règlementations associées - prévoient néanmoins des règles détaillées pour permettre aux parties et aux autorités de marché l’identification correcte des dérivés financiers. Les autorités sont par ailleurs investies des pouvoirs permettant de procéder à la qualification des contrats lorsque les parties ont eu des doutes sur celle-ci ou lorsqu’elles ont cherché à contourner le régime en évitant la qualification du contrat en tant que dérivé financier.

    Mathias Lay-Dufant, Critique de la notion d'obligation d'information : étude de droit civil français, thèse soutenue en 2021 à Paris 10, membres du jury : Arnaud Reygrobellet (Exam.)    

    La notion d'obligation d'information désigne une technique incontournable du droit privé contemporain dont les caractéristiques sont bien connues : il s'agit d'une technique de protection par l'information de son créancier, mue par une exigence de justice sociale. Il existe cependant un décalage entre cette présentation théorique de l'obligation d'information et les effets qu'elle donne à voir en pratique : la plupart du temps, l'obligation d'information n'informe pas son destinataire et elle produit un effet qui fait songer à une décharge de responsabilité au profit de l'assujetti à la communication. Un tel contraste entre l'obligation d'information de la théorie et celle de la pratique implique un réexamen de la notion et des raisons qui conduisent la doctrine à la considérer comme elle le fait. En réalité, la conception doctrinale de l'obligation d'information repose sur de multiples constructions artificielles. Elle n'est pas une obligation civile gratifiant son destinataire d'un droit de savoir dans le seul but de l'informer mais une formalité destinée à lui imputer la charge d'un risque en lui retirant le bénéfice d'un droit de ne pas savoir. Une fois restituées à l'obligation d'information ses véritables nature et fonctions juridiques, il devient possible de résoudre les multiples difficultés techniques que suscite son régime juridique. Mais ces simplifications techniques ont un coût : elles supposent d'admettre que l'obligation d'information n'est pas un outil de justice sociale au profit du destinataire de la communication mais un outil de sécurité juridique aux mains de l'assujetti à la communication. Comprendre le droit ou légitimer le droit, il faut choisir.

    Racha Yaghi, La gouvernance des entreprises familiales non cotées en Occident et au Moyen-Orient., thèse soutenue en 2020 à Paris 2, membres du jury : Arnaud Reygrobellet (Exam.)  

    Cette thèse porte sur une étude comparative de la gouvernance des entreprises familiales non cotées en Occident et au Moyen-Orient. La première partie constitue un examen de l’état des lieux de la gouvernance au niveau des textes (Titre I) en dressant une cartographie des codes de gouvernance et au niveau des pratiques (Titre II) en se penchant sur l’hégémonie familiale résultant de la loi de la majorité et ses effets. La deuxième partie couvre les remèdes au niveau des textes (Titre I) à travers l’analyse économique et juridique des codes de gouvernance et les effets de la mise en œuvre des recommandations de gouvernance, et au niveau des pratiques (Titre II) à travers l’optimisation du rôle des actionnaires minoritaires et la séparation des fonctions de propriété et de contrôle.

    Mathieu Crocquevieille, La démocratie actionnariale : contribution à l'étude d'un mythe juridique, thèse soutenue en 2018 à Paris 10, membres du jury : Arnaud Reygrobellet (Exam.)    

    Slogan ou oxymore pour les uns, prix convoité ou formule vertueuse pour les autres, l’expression de démocratie actionnariale est présente dans les discours relatifs aux entreprises depuis les années 2000. l’étude ici présente s’intéresse à cette expression dans le cadre des discours juridiques portant sur les sociétés par actions. pour ce faire, la démocratie actionnariale a été considérée comme un mythe juridique, c’est-à-dire une représentation à la fois littéraire, politique et historique dans un contexte juridique. le mythe de la démocratie actionnariale incarne et véhicule une dynamique : celle de la rencontre entre la dimension démocratique et la dimension actionnariale. l’histoire et les sciences de gestion ont été parfois sollicitées pour le dévoiler dans son ensemble. le mythe de la démocratie actionnariale apparaît à la fois fondateur et structurant. fondateur, il accompagne les sources, les origines de la législation sur les sociétés par actions. dans sa forme traditionnelle, il est apparu au dix-neuvième siècle. il procède alors d’un rapport analogique assimilant sociétés par actions à une miniature politique. la société est une version réduite de la démocratie. dans sa forme moderne, il est né au vingtième siècle et rend compte de l’encastrement progressif des valeurs démocratiques de la communauté civique dans les sociétés par actions par le biais des mouvements rse. structurant, il participe à la pratique de ce type de société. autour de l’actionnaire, il nourrit ses droits politiques mais peine à rendre compte des droits financiers. autour des dirigeants, il s’associe à d’autres représentations pour en encadrer les pouvoirs.

    Mohyedine Hajjar, Les fonds communs de placement islamiques en droit libanais, thèse soutenue en 2016 à Paris 1, membres du jury : Arnaud Reygrobellet (Exam.)  

    La tentative d'introduction de la finance islamique en droit civil nécessite une démarche analytique comparative entre droit musulman et droit civil. La gestion islamique introduit des contrats inconnus en droit civil : la mudâraba et la wakala. Ces contrats de représentation s'opposent au régime général des FCP en marquant une divergence remarquable avec le régime du mandat en droit civil. L'admission de ces contrats nécessite un aménagement du régime des FCP reposant sur la création d'un comité de représentation des souscripteurs. La qualification du fonds en copropriété par le législateur libanais et français plaît bien à la doctrine islamique. L'analyse du régime de propriété et de copropriété prouve l'absence de divergences fondamentales entre le droit civil et le droit musulman. Cependant, le régime des fonds s'approche de la nature du patrimoine d’affectation d'après la doctrine civiliste. Cette qualification est inadmissible en droit musulman adoptant une théorie personnelle du patrimoine. Notre conceptualisation du régime d'une notion juridique de droit musulman dite de Jiha assure l'admission du patrimoine d'affectation et de la personnalité morale en droit musulman. La gestion islamique renforce la gouvernance du fonds et impose des obligations supplémentaires au gestionnaire. Elle nécessite la présence des organes spécialisés dans le contrôle de la conformité de la gestion au droit musulman, ce qui dégage une structure propre au FCPls inexistante dans la pratique. La gestion islamique aboutit à un « filtrage » des titres financiers. Une première analyse juridique du filtrage islamique élabore ainsi les fondements juridiques de ce filtrage.

    Akram El Mejri, Les LBO en droit français : contribution à l'étude de la réception des innovations financières par le droit, thèse soutenue en 2016 à Paris 1, membres du jury : Arnaud Reygrobellet (Exam.)  

    Face à une technique financière novatrice, le droit peut adopter trois postures. Il peut d'abord prévoir, a priori, un cadre juridique spécialement dédié. Il peut aussi la laisser se développer, puis intervenir a posteriori afin de l'encadrer. Il peut enfin choisir de ne lui consacrer aucun cadre particulier, laissant aux règles existantes le soin de la régir. C'est conformément à cette troisième méthode que les Leveraged Buy-Out (LBO), qui consistent pour un repreneur à prendre le contrôle d'une société par l'intermédiaire d'une holding interposée et par recours à l'endettement, ont été accueillis par le droit français. Reposant sur une instrumentalisation de la règle de droit, et étant risquée par nature car fondée sur l'endettement, l'emploi de cette méthode à l'endroit des LBO suscite forcément des questionnements. En tout état de cause, l'absence de cadre réglementaire particulier signifie, dans un regime de liberté, que le droit accepte par principe cette modalité de prise de contrôle. Néanmoins, les risques dont ils sont porteurs pouvant survenir lors de l'exercice du contrôle, le droit aura alors tendance à intervenir plus activement afin de l'encadrer. Un travail de recherche portant sur le LBO, sous le prisme du mode de réception adopté par le droit pour l'accueillir, doit permettre, d'une part, de cerner les singularités de son régime juridique dans le contexte français, et d'autre part, d'évaluer la pertinence et les effets de la méthode qui consiste à laisser une figure financière originale être appréhendée par les normes existantes.

    Clément Barrillon, Le critère de la qualité d’associé : étude en droit français des sociétés, thèse soutenue en 2016 à Paris 10, membres du jury : Arnaud Reygrobellet (Exam.)    

    Confrontée depuis des années à la diversification des techniques d’organisation du patrimoine, la qualité d’associé n’apparaît plus réellement unifiée. Et les critères proposés par la doctrine ne semblent pas permettre d’y remédier, ce qui pose de nombreuses difficultés. L’usufruitier, le fiduciaire, le locataire de parts sociales ou d’actions, ou bien encore l’investisseur et l’empty voter ont-ils la qualité d’associé ? La question est loin d’être théorique puisqu’elle conditionne, en particulier, l’attribution des prérogatives telles que le droit de demander la dissolution de la société, d’exercer l’action sociale, de participer aux décisions collectives ou encore de percevoir le boni de liquidation. Mais elle s’avère également déterminante s’agissant de l’obligation aux dettes et, à cet égard, présente un réel intérêt pour les tiers. Les praticiens tentent aujourd’hui d’éloigner les difficultés qu’ils rencontrent en utilisant le critère de la propriété des parts sociales et des actions. Cependant, la présente étude révèle qu’il ne peut être considéré comme un critère satisfaisant. Au contraire, il apparaît que l’élément caractéristique de la qualité d’associé, qui permet de distinguer l’associé des tiers et qui s’impose à toutes les formes d’associé, est le risque de contribuer aux pertes sociales. Et l’application de ce critère conduit en particulier à refuser à l’usufruitier et au locataire la qualité d’associé.

    Yuanzhi Zhou, L'harmonisation des législations de l'insolvabilité bancaire : utopie ou nécessité ?, thèse soutenue en 2016 à Paris 1, membres du jury : Arnaud Reygrobellet (Exam.), Malika Douaoui (Rapp.)  

    Les risques systémiques des défaillances financières des établissements bancaires bouleversent les limites de compétence des législations nationales. De très grandes disparités entre les systèmes sont de nature à perturber les marchés, nationaux et internationaux, en raison de la spécificité de l’activité bancaire qui est de servir l’intérêt général. Toutefois, les grands systèmes normatifs qu’ils soient chinois, européens ou des Etats-Unis, révèlent des convergences d’ensemble pour prévenir ou résoudre les risques de défaillance des établissements bancaires, au sein d’une « lex argentariae » d’un milieu professionnel homogène. Une analyse comparée de ces législations qui privilégient l’intervention d’autorités administratives montre clairement la prise en considération des nécessités économiques et financières, alors que le juge judiciaire même subsidiairement imposera des solutions ayant autorité erga omnes et conservera ses missions essentielles notamment de protection des droits et des libertés individuels. L’analogie des solutions pose alors une question essentielle, celle de la coordination internationale des interventions administratives et judiciaires, afin de surmonter l’utopie d’une législation mondiale unifiée. Ces réflexions sont confirmées par l'évolution de l'Union bancaire européenne et de l'activité des banques chinoises à l'international.

    Jean-Baptiste Lhuillier, Le cyber-actionnaire : adaptation du droit des sociétés à l'évolution des technologies d'information et de communication. Étude en droits européen, français et allemand comparés, thèse soutenue en 2015 à Paris 10, membres du jury : Arnaud Reygrobellet (Exam.)    

    Dès la loi NRE de 2001, le législateur français s’est intéressé à l’utilisation de la voie électroniqueen période d’assemblée générale des actionnaires. Il laisse au pouvoir réglementaire la liberté deposer les modalités de toute forme d’interaction à distance entre la société anonyme et sesactionnaires. Le régime juridique allemand relatif aux assemblées générales a quant à lui étémodernisé en profondeur par la seule ARUG de 2009. Cette loi transpose la directiveeuropéenne 2007/36/CE du 11 juillet 2007 concernant l’exercice de certains droits desactionnaires de sociétés cotées. Ces textes ont conçu un actionnaire qui utiliserait la voieélectronique pour faciliter l’exercice de ses droits, un « cyber-actionnaire ». Si les textes françaisont bien pour objectif de faciliter l’exercice des droits de l’actionnaire, un nouveau cadre juridiquesemble s’être greffé sur la réglementation connue jusqu’alors. À trop chercher à s’en distinguer,notamment pour marquer la nouveauté, un régime juridique spécial semble s’être constitué, alorsque le droit allemand paraît aisément assimiler la voie électronique aux modes traditionnels decommunication. Or l’on ne fait pas face à une nouvelle catégorie d’actionnaires qui justifierait untraitement particulier. Le cyber-actionnaire n’est qu’un actionnaire exerçant par voie électroniqueses droits relatifs à l’information, à la communication et à la prise de décision collective enpériode d’assemblée générale. Pour s’en convaincre, la présente étude tire le bilan del’implication de la voie électronique en droit des sociétés par actions français et allemand.

    Vincent Malassigné, Les titres représentatifs : essai sur la représentation juridique des biens par des titres en droit privé, thèse soutenue en 2014 à Paris 2, membres du jury : Arnaud Reygrobellet (Exam.)  

    Il est fréquent d’affirmer qu’un titre représenterait un bien : une lettre de change représenterait une créance de somme d’argent, un connaissement représenterait une marchandise, une inscription en compte représenterait une valeur mobilière, un « depositary receipt» représenterait une action étrangère … Il s’agirait donc de « titres représentatifs ». Mais que recouvre cette formule ? Traduit-elle l’existence d’un véritable mécanisme de représentation des biens par des titres en droit privé ou s’agit-il d’un abus de langage ? Dans un premier temps, l’étude des titres représentatifs permet d’établir l’existence de la représentation juridique des biens par des titres en droit privé, qui constitue alors le pendant de la représentation des personnes. Il apparaît toutefois que ce mécanisme n’est pas unitaire et c’est pourquoi il convient de distinguer deux techniques de représentation juridique des biens par des titres : la représentation parfaite d’un bien par un titre et la représentation imparfaite d’un ensemble de biens réunis au sein d’un patrimoine d’affectation par des titres. Dans un second temps, l’analyse de la mise en oeuvre de la représentation juridique des biens par des titres en droit privé, réalisée en vue d’éprouver la pertinence de la théorie dégagée, montre qu’il n’est pas toujours possible de créer librement tout type de titres représentatifs concernant des biens de toute nature. La liberté ne joue que pour les titres représentatifs parfaits de certains biens. L’étude de la mise en oeuvre de ce mécanisme souligne par ailleurs que la création d’un titre représentatif induit des difficultés auxquelles il convient de pallier en édictant un certain nombre de règles.

    Marine Michineau, La protection des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital en droit français, thèse soutenue en 2013 à Paris 1, membres du jury : Arnaud Reygrobellet (Exam.)  

    Bien que présentant des caractéristiques variées, les valeurs mobilières donnant accès au capital reposent sur un mécanisme commun : une promesse de contrat. Singulièrement, les valeurs mobilières complexes déployant leurs effets dans le temps (les promesses s'échelonnant ordinairement sur plusieurs années), l'investisseur est susceptible de supporter une dépréciation du patrimoine de la société, manifestée par une baisse de la valeur des actions escomptées. Dès lors, au risque de maltraiter les droits des porteurs, sur décision unilatérale de la société, leur protection s'impose. La recherche d'une protection cohérente (conciliant l'attractivité du régime à l'égard des investisseurs et une certaine souplesse pour les émetteurs) invite alors à identifier les faits générateurs de la protection. Or, il apparaît que l'énumération légale présente des lacunes. En outre, à cet écueil s'ajoutent les subtilités liées à la mise en œuvre des instruments de protection, notamment en cas de réduction du capital à zéro. Il est donc apparu que le régime de protection, issu de l'ordonnance du 24 juin 2004, est imparfait à divers égards, parfois dirimants en pratique. Face à ce constat, sont donc présentées tour à tour les opérations susceptibles de porter atteinte aux prérogatives d'accès au capital. Cet examen nous a conduit à la conviction de la nécessité de perfectionner le dispositif afin d'en améliorer la lisibilité, la sécurité et par voie de conséquence, l'attractivité. Les propositions formulées dans l'ouvrage visent ainsi à lever les obstacles identifiés, dans le respect de l'esprit de modernisation, d'unification et de simplification qui ont pu guider les précédentes réformes.