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Arnaud Reygrobellet

UFR de Droit et Science politique
200 avenue de la République
92001 Nanterre

Arnaud Reygrobellet

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

Risques de crédits et risques de marché

mercredi 13 février 2019

Organisée par le laboratoire THEMIS de l’Université du Mans sous la direction de M. Richard Marty et M. Bruno Zabala en collaboration avec le Master 2 Droit bancaire & financier “L’École et le Palais”

Les réformes 2018 au prisme du droit civil des affaires et du contentieux économique

vendredi 6 juillet 2018

Organisé par le FIND, Université Paris Nanterre

Regards sur l’évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966

jeudi 23 juin 2016

Sous le haut patronage du ministère de la Justice


Parutions

La réforme du contentieux boursier

Répression des abus de marchés en France et solutions étrangères

Larcier, 2016

Il faut réformer le contentieux boursier : cet ouvrage, après avoir dressé un état des lieux dans différents pays propose, pour la France, des solutions de réforme.



Publications

Ouvrages

Arnaud Reygrobellet, Alain Couret, Hervé Le Nabasque, Marie-Laure Coquelet, Thierry Granier, Didier Poracchia, Arnaud Raynouard et David Robine, Droit financier, Dalloz, 2019, 3e éd., Précis Dalloz, 1633 p.

Arnaud Reygrobellet et Nathalie Huet (dir.), La réforme du contentieux boursier : répression des abus de marché en France et solutions étrangères, Larcier, 2016, Droit des affaires/Business law, 339 p.

Arnaud Reygrobellet et Mirko Hayat (dir.), Le droit des affaires d'aujourd'hui à demain : regards français et étrangers en hommage à Yves Chaput étude du Centre de recherche sur le droit des affaires, LexisNexis, 2014, Le droit des affaires, 375 p.

Arnaud Reygrobellet et Nathalie Huet (dir.), Les sanctions des sociétés cotées : quelles spécificités ? quelle efficacité ? étude du Centre de recherche sur le droit des affaires, LexisNexis, 2012, Le droit des affaires, 482 p.

Arnaud Reygrobellet et Christophe Denizot, Fonds de commerce, Dalloz, 2011, 2e éd., Dalloz action, 1056 p.

Arnaud Reygrobellet (dir.), Pour un bail commercial adapté aux réalités économiques : aspects juridiques, financiers, fiscaux et urbanistiques étude du Centre de recherche sur le droit des affaires, Litec, 2010, Le droit des affaires, 431 p.

Arnaud Reygrobellet et Nathalie Huet (dir.), La direction des sociétés anonymes en Europe : vers des pratiques harmonisées de gouvernance ? étude du Centre de recherche sur le droit des affaires, Litec, 2008, Le Droit des affaires, 585 p.

Arnaud Reygrobellet, Fonds de commerce, Dalloz, 2005, 2005e éd., Dalloz action, 756 p.

Arnaud Reygrobellet, Les vertus de la transparence : l'information légale dans les affaires, Creda, 2001, La Bibliothèque du décideur, 159 p.

Arnaud Reygrobellet, LA NOTION DE VALEUR MOBILIERE, [s.n.], 1995

Articles

Arnaud Reygrobellet, « Action en concurrence déloyale contre un dirigeant : prévalence du lien direct avec la gestion de la société », Revue des Sociétés, N° 7, 2020, p. 434

Arnaud Reygrobellet, « Le droit des sociétés en période d'état d'urgence sanitaire », Revue des Sociétés, N° 5, 2020, p. 275

Arnaud Reygrobellet, « Dissolution-confusion : la « querelle » du point de départ de la date d'opposabilité aux tiers », Revue des Sociétés, N° 4, 2020, p. 218

Arnaud Reygrobellet, « Registre du commerce et actes de procédure », Revue des Sociétés, N° 3, 2020, p. 148

Arnaud Reygrobellet, « L'irréductible impuissance de la société absorbée », Revue des Sociétés, N° 12, 2019, p. 736

Arnaud Reygrobellet, « Les délégations de l'assemblée générale dans les opérations de restructuration », Revue des Sociétés, N° 10, 2019, p. 609

Arnaud Reygrobellet, « Cruelles sociétés civiles professionnelles », Revue des Sociétés, N° 1, 2019, p. 52

Arnaud Reygrobellet, « Nouvelle illustration de la prééminence de la procédure principale sur la procédure secondaire d'insolvabilité », Revue des Sociétés, N° 6, 2018, p. 396

Arnaud Reygrobellet, « Révoquer un dirigeant qui souhaite quitter l'entreprise ne procède pas nécessairement d'un juste motif », Revue des Sociétés, N° 5, 2018, p. 315

Arnaud Reygrobellet, « Les conventions de management fees : où en est-on ? », Bulletin Joly Sociétés, 2018, pp. 120-124

Arnaud Reygrobellet, « Publicité légale et droit des sociétés : le droit de savoir plus fort que le droit à l'effacement !, Commentaire ss. CJUE 9 mars 2017, Camera di Commercio c/ Salvatore Manni », Revue des Sociétés, 2018, pp. 79-86

Arnaud Reygrobellet, « Secret bancaire et mesure d'instruction in futurum, note ss. Cass. com. 29 nov. 2017, n°16-22.060 », Bulletin Joly Sociétés, 2018, pp. 109-114

Arnaud Reygrobellet, « Devoir de vigilance ou risque d'insomnies ? », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 128, 2017, pp. 35-42

Arnaud Reygrobellet, « Céder à titre de garantie n'est pas payer », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2017, p. 236

Arnaud Reygrobellet, « Réforme des émissions obligataires : parution du décret n°2017-1165 du 12 juillet 2017 », Revue trimestrielle de Droit Financier, N° 3, 2017, pp. 156-160

Arnaud Reygrobellet, « L'autre ordonnance de réforme du droit des obligations », Revue trimestrielle de Droit Financier, N° 2, 2017, pp. 103-112

Arnaud Reygrobellet, « En année électorale, du nouveau dans les sondages », Revue trimestrielle de Droit Financier, N° 1, 2017, pp. 102-105

Arnaud Reygrobellet, « Céder à titre de garantie n'est pas payer, note ss. Cass. com., 22 mars 2017, n°15-15.361, FS-P+B+I », Actualité juridique. Contrat, 2017, pp. 236-238

Arnaud Reygrobellet, « De l'influence des échéances électorales sur le Code civil (éditorial) », Bulletin Joly Sociétés, 2017, p. 273

Arnaud Reygrobellet, « L'autosaisine validée en matière d'injonction de publication des comptes, note ss. Cons. const., 1er juil. 2016, n°2016-548-QPC », Revue des Sociétés, 2017, pp. 15-20

Arnaud Reygrobellet, « Les histoires de LBO finissent mal... parfois, note ss. CA Paris, 5-8, 29 sept. 2016, n° 15/07864, Sté Atrium Innovations », Bulletin Joly Sociétés, 2017, pp. 120-126

Arnaud Reygrobellet, « Les sirènes de la blockchain : mirage ou terre promise ? », Banque & Droit, 2017, pp. 7-12

Arnaud Reygrobellet, « Obligation d'information du garant dans une garantie de passif : de l'art d'être silencieux ?, note ss. Cass. com., 25 janv. 2017, n°15-17137 », Bulletin Joly Sociétés, 2017, pp. 284-287

Arnaud Reygrobellet, « Patchwork de nouveautés en droit des affaires », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2017, p. 1006

Arnaud Reygrobellet, « Qui apprécie la qualité de dirigeant de fait ? De quelques ambigu\"ıtés de l'article L. 631-10 du code de commerce, note ss. Cass. com., 29 nov. 2016, n°15-13.396, F-P+B+I », Revue des Sociétés, 2017, pp. 286-289

Arnaud Reygrobellet, « Recevabilité de l'action des représentants de la masse obligataire contre le commissaire aux comptes en cas d'insolvabilité de l'émetteur, note ss. CA Paris, 5-9, 22 sept. 2016, n°14/20448, B. c/ A. », Revue des Sociétés, 2017, pp. 163-167

Arnaud Reygrobellet, « Une convention de management validée dans une SA ? Attention aux effets d'optique !, note ss. Cass. com., 6 déc. 2016, n°15-11.105, F\textendashD », Bulletin Joly Sociétés, 2017, p. 177

Arnaud Reygrobellet, « Simplification de formalités en matière de droit commercial », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 407, 2016, p. NC

Arnaud Reygrobellet, « Les nouveaux habits du gage de stocks », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 261, 2016, p. NC

Arnaud Reygrobellet, « Les nouveautés 2016 en matière de cession de fonds de commerce », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 195, 2016, p. NC

Arnaud Reygrobellet, « Les ordonnances de la loi Sapin 2 ; Entrée en vigueur de la réforme des bons de caisse et mini bons », Revue trimestrielle de Droit Financier, N° 4, 2016, pp. 76-81

Arnaud Reygrobellet, « Des attraits, s'il en est, du nouveau gage des stocks du Code de commerce », Revue Lamy Droit civil, N° 3, 2016, pp. 32-37

Arnaud Reygrobellet, « Le nouveau visage des bons de caisse », Revue trimestrielle de Droit Financier, N° 3, 2016, pp. 109-116

Arnaud Reygrobellet, « La réforme des titres de créances négociables », Revue trimestrielle de Droit Financier, N° 2, 2016, pp. 31-35

Arnaud Reygrobellet, « Entrée en vigueur d'un nouveau cas de dispense d'offre publique obligatoire et le droit de vote double ; Introduction d'une taille spécifique de bloc relative aux négociations de produits structurés », Revue trimestrielle de Droit Financier, N° 1, 2016, pp. 46-48

Arnaud Reygrobellet, « Administrateur judiciaire : 1 ; Liquidateur amiable : 0 (note ss. Cass. com., 3 mai 2016, n°14-25.213) », Bulletin Joly Sociétés, 2016, pp. 491-494

Arnaud Reygrobellet, « Conclusion », in Reygrobellet, Arnaud, Huet, Nathalie (dir.), La réforme du contentieux boursier: répression des abus de marché en France et solutions étrangères, Larcier, 2016, p. NC

Arnaud Reygrobellet, « L'anéantissement du contrat », Bulletin Joly Sociétés, 2016, pp. 547-556

Arnaud Reygrobellet, « L'exception d'inexécution préventive », Bulletin Joly Sociétés, 2016, pp. 544-546

Arnaud Reygrobellet, « La réforme du contentieux boursier : répression des abus de marché en France et solutions étrangères », Bulletin Joly Bourse, 2016, pp. 468-488

Arnaud Reygrobellet, « Le droit des sociétés menacé par le nouvel article 1161 du code civil ? », Recueil Dalloz, 2016, pp. 1867-1868

Arnaud Reygrobellet, « Le déséquilibre significatif », Bulletin Joly Sociétés, 2016, pp. 534-537

Arnaud Reygrobellet, « Les pouvoirs de l'assemblée générale en matière de fusion (note ss. Cass. com., 6 oct. 2015, n°14-11.680 (FS-P+B)) », Revue des Sociétés, 2016, pp. 159-165

Arnaud Reygrobellet, « Location "loi de 1948", clause d'occupation bourgeoise et domiciliation d'une société commerciale (note ss. Cass. 3e civ., 25 févr. 2016, n°15-13.856 (FS-P+B)) », Revue des Sociétés, 2016, pp. 604-608

Arnaud Reygrobellet, « Mandat apparent : la porte est vraiment très étroite (note ss. Cass. com., 6 oct. 2015, n°14-15.969 (F-D)) », Revue des Sociétés, 2016, pp. 106-110

Arnaud Reygrobellet, « Publicité de la cession et de l'apport en société de fonds de commerce : retour (partiel) au point de départ, », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2016, p. act 1300

Arnaud Reygrobellet, « Responsabilité du dirigeant : celui qui en faisait trop et celui qui n'en faisait pas assez (note ss. Cass. com., 17 nov. 2015, n°14-12.372 (FS-P+B)) », Revue des Sociétés, 2016, pp. 253-259

Arnaud Reygrobellet, « Aspects de droit des affaires de la loi Macron », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 1157, 2015, p. NC

Arnaud Reygrobellet, « Droit des sociétés et valeurs mobilières : quelques modifications réglementaires, Aperçu rapide », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 712, 2015, p. NC

Arnaud Reygrobellet, « La fusion emporte transmission de la responsabilité contraventionnelle dans le patrimoine de la société absorbante : une clarification bienvenue de la CJUE (note ss. CJUE, 5 mars 2015, aff. C-343/13, Modelo Continente Hipermercados SA) », Revue Lamy Droit des Affaires, N° 104, 2015, pp. 10-15

Arnaud Reygrobellet, « Simplification de la vie des entreprises, le volet droit des sociétés », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 102, 2015, p. NC

Arnaud Reygrobellet, « La révocation pour juste motif du président du directoire valeureux mais ayant montré ses limites », Revue des Sociétés, N° 9, 2015, p. 518

Arnaud Reygrobellet, « Clause de reprise des stocks dans une vente de fonds de commerce », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2015, p. 389

Arnaud Reygrobellet, « Inapplicabilité des règles de la transparence tarifaire à la vente d'un fonds de commerce », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2015, p. 238

Arnaud Reygrobellet, « Le projet de réforme du droit des obligations : incidences sur le régime des cessions de droits sociaux », Bulletin Joly Bourse, N° 5, 2015, p. 247

Arnaud Reygrobellet, « Consolidation des règles de droit interne relatives au règlement-livraison de titres et à la réglementation de l'activité des dépositaires centraux de titres », Revue trimestrielle de Droit Financier, N° 4, 2015, pp. 59-63

Arnaud Reygrobellet, « Cession des parts d'une société titulaire d'un bail : la fraude impossible ? », Revue des Sociétés, N° 3, 2015, p. 179

Arnaud Reygrobellet, « A Versailles, l'exploitant d'une brasserie peut vendre des billets d'entrée au Château si tel est son bon plaisir (note ss. Cass. 3e civ., 16 sept. 2015, n°14-18.708) », La semaine juridique - édition générale, 2015, p. 1213

Arnaud Reygrobellet, « Cession des parts d'une société titulaire d'un bail : la fraude impossible ? (note ss. Cass. com., 3 juin 2014, n°13-21.345 (F-D)) », Revue des Sociétés, 2015, pp. 179-184

Arnaud Reygrobellet, « Clause de reprise des stocks dans une vente de fonds de commerce (obs. ss. Cass., com. 23 juin 2015, n°14-16.013, F-D) », AJ Contrats d'affaires, Concurrence, Distribution, 2015, pp. 389-390

Arnaud Reygrobellet, « De la nature juridique des éoliennes au regard de la distinction meuble/immeuble », Revue de Droit Immobilier, 2015, pp. 567-572

Arnaud Reygrobellet, « Inapplicabilité des règles de la transparence tarifaire à la vente d'un fonds de commerce (obs. ss. Cass., com. 3 mars 2015, n°14-11.414, F-P+B) », AJ Contrats d'affaires, Concurrence, Distribution, 2015, pp. 238-239

Arnaud Reygrobellet, « L'identification des porteurs de titres financiers dans un contexte dématérialisé et mondialisé », Banque & Droit, 2015, pp. 8-12

Arnaud Reygrobellet, « La location de parts ou d'actions de sociétés d'exercice libéral », Revue des Sociétés, 2015, pp. 214-216

Arnaud Reygrobellet, « La révocation pour juste motif du président du directoire valeureux mais ayant montré ses limites (note ss. Cass. com., 3 mars 2015, n°14-11.840, F-D) », Revue des Sociétés, 2015, pp. 518-523

Arnaud Reygrobellet, « La société de libre partenariat, un nouveau véhicule d'investissement », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2015, p. 1222

Arnaud Reygrobellet, « Les OTF : une réponse pertinente aux failles de MIF I ? », Bulletin Joly Bourse, 2015, pp. 526-532

Arnaud Reygrobellet, « Signification au siège de la personne morale (note ss. Cass. 2e civ., 19 févr. 2015, n°13-28.140, F-P+B) », Revue des Sociétés, 2015, pp. 438-443

Arnaud Reygrobellet, « Société anonyme », in Raimbourg, Philippe, Boizard, Martine (dir.), Ingénierie financière, fiscale et juridique, Dalloz, 2015, pp. 601-656

Arnaud Reygrobellet, « Tierce opposition par le président démissionnaire : peu importe l'absence de publicité ! (note ss. Cass. com., 12 mai 2015, n°14-12.483, F-P+B) », Revue des Sociétés, 2015, pp. 594-598

Arnaud Reygrobellet, « Bail commercial : important décret d'application de la loi Pinel », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 1174, 2014, p. NC

Arnaud Reygrobellet, « Des précisions sur l'information des salariés en cas de cession de leur entreprise », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, N° 1148, 2014, p. NC

Arnaud Reygrobellet, « Bail commercial : important décret d'application de la loi Pinel », La semaine juridique - édition générale, N° 917, 2014, p. NC

Arnaud Reygrobellet, « Le fonds de commerce exploité sur le domaine public : un malentendu persistant ? », Lexbase Hebdo édition publique, N° 355, 2014, p. NC

Arnaud Reygrobellet, « Le fonds de commerce exploité sur le domaine public : la fin d'un malentendu ? », Lexbase Hebdo édition publique, N° 341, 2014, p. NC

Arnaud Reygrobellet, « L'article 1844-5 du Code civil, une arme de dissolution massive ? (note ss. Cass. com., 3 déc. 2013, n°12-23.787, F-D) », Bulletin Joly Sociétés, 2014, pp. 153-157

Arnaud Reygrobellet, « La disponibilité de l'article 1843-4 du code civil », Recueil Dalloz, 2014, p. 2005

Arnaud Reygrobellet, « La réforme des valeurs mobilières complexes par l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés », Bulletin Joly Bourse, 2014, pp. 564-571

Arnaud Reygrobellet, « Le bail commercial aspiré par la TUP (note ss. Cass. 3e civ. 9 avril 2014, n°13-11.640) », Revue des Sociétés, 2014, pp. 497-502

Arnaud Reygrobellet, « Le sort du droit de préférence consenti sur un local en cas de vente de l'intégralité de l'immeuble », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2014, p. 1312

Arnaud Reygrobellet, « Loi nouvelle sur l'artisanat, le commerce et les TPE », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2014, p. 1246

Arnaud Reygrobellet, « Nouvelles dispositions pour le bail commercial : quelles entrées en vigueur ? », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2014, p. 1262

Arnaud Reygrobellet, « Réaliser des bénéfices n'est pas distribuer des dividendes (note ss. Cass. com., 4 févr. 2014, n°12-23.894, F-D) », Revue des Sociétés, 2014, pp. 373-377

Arnaud Reygrobellet, « Un droit européen de l'insolvabilité : enfer ou paradis ? », Le droit des affaires d'aujourd'hui à demain. Regards français et étrangers en hommage à Yves Chaput, Lexis Nexis, 2014, pp. 281-301

Arnaud Reygrobellet, « La dimension internationale », Journal des sociétés, N° 110, 2013, pp. 25-29

Arnaud Reygrobellet, « Propos introductifs », Journal des sociétés, N° 110, 2013, pp. 12-13

Arnaud Reygrobellet, « Délai de prescription et nullité des conventions réglementées », Revue des Sociétés, N° 10, 2013, p. 560

Arnaud Reygrobellet, « La fin des conventions de management ? », Revue des Sociétés, N° 3, 2013, p. 160

Arnaud Reygrobellet, « Clause d'exclusion dans la SAS... excluant le droit de vote de la "victime" potentielle (note ss. Cass. com., 9 juill. 2013, n°11-27.235, P+B et Cass. com., 9 juill. 2013, n°12-21.238, P+B) », Revue Lamy Droit des Affaires, 2013, pp. 10-15

Arnaud Reygrobellet, « La fin des conventions de management ? (note ss. Cass. com., 23 oct. 2012, n°11-23.376) », Revue des Sociétés, 2013, pp. 160-166

Arnaud Reygrobellet, « La localisation du préjudice subi par une société en cas de rupture brutale de pourparlers (note ss. Cass. 2e civ., 11 avril 2013, n°12-16.863) », Bulletin Joly Sociétés, 2013, pp. 465-467

Arnaud Reygrobellet, « Le directeur général illicitement rémunéré mais abusivement révoqué (note ss. Cass. com., 16 avril 2013, F-D, n°09-14.999) », Revue des Sociétés, 2013, pp. 693-700

Arnaud Reygrobellet, « Le monde impitoyable des sociétés civiles familiales (note ss. Cass. com., 15 janv. 2013, n°11-28.510) », Revue des Sociétés, 2013, pp. 440-445

Arnaud Reygrobellet, « Obligation aux dettes sociales : comment la mettre en jeu ? Qui peut la mettre en jeu ? Réflexion sur le statut des associés des sociétés à risques illimités (chronique CEDCACE) », Les Petites Affiches, 2013, pp. 3-9

Communication

Arnaud Reygrobellet, « Un nouveau droit des biens au service de la vie des affaires ? », Dalloz, pp. 203-215, Les réformes du droit civil et de la vie des affaires. Actes du séminaire CEDCACE, Nanterre, Nanterre, 01 janvier 2014




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Conférence des Doyens
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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.