Programme
14h00 : Mot d'accueil
Chantal Arens, Première Présidente de la cour d'appel de Paris
14h15 : La proposition de directive du 12 avril 2018 sur les pratiques commerciales interentreprises : quels objectifs ? quelles mesures ?
Oliver Sitar, Chef d'unité adjoint à la direction générale agriculture, Commission européenne
14h35 : Table ronde 1 :
Les droits de l'Union européenne, une occasion de repenser le droit français des pratiques restrictives de concurrence ?
Modérateur : Muriel Chagny, Professeur de droit à l'Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines (Paris Saclay)
Intervenants :
Patrick Birolleau, Président de chambre cour d'appel de Paris
Laurent Benzoni, Professeur de sciences économiques à l'Université Paris II, Panthéon-Assas
Muriel Chagny, Professeur de droit à l'Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines (Paris Saclay)
15h50 : Pause
16h00 : Présentation de la loi EGALIM et des projets de réformes : quels changements ?
Joanna Ghorayeb, Sous-directrice des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation à la direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes
16h30 : Table-ronde n°2 :
L'expérience française des pratiques commerciales déloyales, une source d'inspiration pour le droit de l'Union européenne ?
Modérateur : Valérie Michel-Amsellem, Présidente de chambre cour d'appel de Paris
Intervenants :
Irène Luc, Présidente de chambre cour d'appel de Paris
Jean-Louis Fourgoux, Avocat à la cour d'appel de Paris
Jules Stuyck, Professeur émérite des Universités KU Leuven (Belgique) et Radboud Universiteit Nijmegen (Pays-Bas), Professeur invité Paris 2 Panthéon-Assas
17h50 : Synthèse
Pascale Compagnie, sous-directrice du droit économique, direction des affaires civiles et du Sceau
18h15 : Fin des travaux
Inscriptions : Pour les magistrats : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Pour les avocats : http://www.efb.fr/formation-continue/formations/efb.html
Autres publics : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Colloque validé au titre de la formation continue
Organisé par la Cour d'appel de Paris en partenariat avec le Master 2 de Droit de la Concurrence et des Contrats et le Laboratoire DANTE