Programme

13h30 : Accueil

14h00 : Ouverture du colloque
Jean-François Beynel, Premier Président de la Cour d'appel de Versailles
Marc Cimamonti, Procureur Général de la Cour d'appel de Versailles

14h10 : Rapport introductif
Catherine Raynouard, Adjointe à la Directrice des affaires civiles et du sceau

Quelles adaptations des règles de consommation aux nouveaux impératifs ?

14h30 : Table ronde avec :
Jean-Christophe Bruyère, Conseiller à la Première Chambre civile de la Cour de cassation, Président de la Commission des clauses abusives
Elise Poillot, Professeur à l'université de Luxembourg, Directrice de la Clinique du droit
Cyril Roth, Président de Chambre à la Cour d'appel de Versailles, Professeur associé à l'UVSQ
Alain Souilleaux, Directeur juridique de la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA)

15h45 : Quels changements apportés au droit de la consommation sous l'impulsion de l'union européenne ?
Marie-Paule Benassi, ancienne Cheffe de l'unité protection des consommateurs et recours, Direction générale Justice et consommateurs, commission européenne

16h05 : Pause

Vers une efficacité renforcée dans la mise en œuvre ?

16h15 : Table ronde avec :
Jean-Louis Fourgoux, Avocat associé, Cabinet Mermoz
Philippe Guillermin, Chef de bureau 3A - Droit de la consommation, DGCCRF
Stéphanie Noël, Juge des contentieux de la protection au Tribunal de proximité d'Antony
Marie-Amandine Stevenin, Présidente de l'UFC Que Choisir

17h30 : Rapport conclusif - Le droit de la consommation, un modèle pour d'autres branches du droit ?
Muriel Chagny, Professeur à l'UVSQ, Directrice du M2 concurrence et contrats, Membre du laboratoire Dante

Entrée libre