Agnès Maffre-Baugé

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.

Laboratoire des sciences Juridiques, Politique, Économiques et de Gestion
Responsable des formations suivantes :
  • THESE

    L'oeuvre de l'esprit, empreinte de la personnalité de l'auteur ?, soutenue en 1997 à Montpellier 1 sous la direction de Michel Vivant 

  • Agnès Maffre-Baugé, Bérengère Gleize (dir.), La propriété intellectuelle renouvelée par le numérique: [actes du colloque du 22 novembre 2019, organisé à la maison de l'avocat de Grenoble par le CUERPI et le centre de recherches juridiques (CRJ) de l'Université Grenoble-Alpes], Dalloz, 2020, Thèmes et commentaires ( la propriété intellectuelle autrement ), 241 p.    

    Présentation de l'éditeur : "Depuis quelques années, le numérique bouleverse la plupart des domaines du droit, dont la propriété intellectuelle : elle est affectée dans toutes ses branches et à tous les niveaux. Le numérique engendre en effet de nouveaux objets et les droits de propriété intellectuelle sont sollicités pour leur offrir une protection adaptée. De manière sous-jacente, l’intelligence artificielle éprouve aussi les mécanismes de titularité. Les mutations sont tout autant perceptibles sur le terrain de l’exploitation. Nourrissant le flux et le reflux de la propriété intellectuelle, le numérique engendre à la fois de nouveaux droits (comme le droit voisin de l’éditeur de presse), de nouvelles limites (telle que l’Open access) et de nouveaux modes d’exploitation (avec la blockchain). Enfin, le numérique oblige à repenser les territoires des monopoles et les moyens de lutte contre la contrefaçon. C’est donc bien la propriété intellectuelle toute entière qui est aujourd’hui renouvelée par le numérique. Le présent ouvrage, qui reprend les actes du colloque du CRJ/CUERPI du 22 novembre 2019, rend compte de ces différentes mutations en envisageant successivement les nouveaux objets, les nouvelles prérogatives et les nouvelles contrefaçons. Il s’adresse aux praticiens du droit de la propriété intellectuelle (avocats, conseils en propriété industrielle, juristes d’entreprise, magistrats), universitaires, étudiants de Master et doctorants"

    Agnès Maffre-Baugé, Les indispensables du droit de la consommation, Ellipses, 2015, Plein droit, 224 p. 

    Agnès Maffre-Baugé, Michel Vivant, Internet et la propriété intellectuelle: le droit, l'information et les réseaux, IFRI, 2002, Les notes de l'IFRI, 84 p. 

  • Agnès Maffre-Baugé, Bérengère Gleize, « Le numérique, continuité et renouveau de la propriété intellectuelle », in Bérangère Gleize, Agnès Maffre-Baugé (dir.), La propriété intellectuelle renouvelée par le numérique : [actes du colloque du 22 novembre 2019, organisé à la maison de l'avocat de Grenoble par le CUERPI et le centre de recherches juridiques (CRJ) de l'Université Grenoble-Alpes], Dalloz, 2020, pp. 3-8 

    Agnès Maffre-Baugé, Bérengère Gleize, « Le cercle de famille », in Jean-Michel Bruguière (dir.), Les standards de la propriété intellectuelle, Dalloz, 2018, pp. 29-42 

    Agnès Maffre-Baugé, « Les créations olfactives », in Antoine Latreille, Franck Petit (dir.), L'éphémère, objet de droit, mare & martin, 2017   

    Agnès Maffre-Baugé, « L'enrichissement injustifié », Pratiques contractuelles : ce que change la réforme du droit des obligations, Editions Législatives, 2016, pp. 171-173 

    Agnès Maffre-Baugé, « Contrats de droit d'auteur : un formalisme particulier »: note sous Civ. 1re, 12 avr. 1976, n° 74-12.149 ; Civ. 1re, 13 oct. 1993, n° 91-11.241 ; Civ. 1re, 23 janv. 2001, n° 98-19.990, in Michel Vivant (dir.), Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, Dalloz, 2015, pp. 344-354 

    Agnès Maffre-Baugé, Bérengère Gleize, « La présomption de titularité du fait d’exploitation », in Jean-Michel Bruguière (dir.), L'entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle, Dalloz, 2015, pp. 73-88 

    Agnès Maffre-Baugé, « Les clauses d’intervention », in Franck Petit (dir.), La négociation de la force de travail : actes du colloque tenu le 21 novembre 2014 sur le campus d'Avignon, Université d'Avignon et des pays de Vaucluse, 2015, pp. 95-108 

    Agnès Maffre-Baugé, « La propriété, la responsabilité »: introduction, in Jean-Michel Bruguière (dir.), L'entreprise à l'épreuve du "droit " de l'Internet : Quid novi ?, Dalloz, 2014, pp. 85-88 

    Agnès Maffre-Baugé, « Aspects juridiques de propriété et de diffusion du catalogue et des acquisitions photographiques », in Raphaële Mouren (dir.), La description des reliures orientales : conservation, aspects juridiques et prise de vue, Archetype Publications, 2013 

    Agnès Maffre-Baugé, Marion Bary, « L’information du consommateur de nanoproduits en matière de sécurité corporelle et d’environnement »: état des lieux et prospectives, in Stéphanie Lacour (dir.), Des nanotechnologies aux technologies émergentes : la régulation en perspectives, Larcier, 2013, pp. 85-110   

    Agnès Maffre-Baugé, Aurélie Moriceau, « Mise sur le marché des produits intégrant des nanotubes de carbone : quelles obligations vis-à-vis des consommateurs? », De l'innovation à l'utilisation des nanomatériaux - Le cadre normatif des nanotubes de carbone, Larcier, 2012, pp. 273-294 

    Agnès Maffre-Baugé, Aurelie Moriceau, « « Mise sur le marché des produits intégrant des nanotubes de carbone : quelles obligations vis-à-vis des consommateurs ? » », De l’innovation à l’utilisation des nanomatériaux – Le cadre normatif des nanotubes de carbone, 2012 

    Agnès Maffre-Baugé, Antoine Jeammaud, « De la citoyenneté par le droit du travail », in Autin, Jean-Louis (dir.), Le droit figure du politique : études offertes au professeur Michel Miaille, Université de Montpellier I, Faculté de droit, 2008, pp. 319-349 

    Agnès Maffre-Baugé, « L'état du droit des bases de données », Sous la direction scientifique d'I. de Lamberterie et J.-L. Lory, La numérisation pour l'enseignement et la recherche. Aspects juridiques, Edition Maison des sciences de l'homme, 2002, pp. 61-120 

    Agnès Maffre-Baugé, Antoine Latreille, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Valérie-Laure Benabou, Philippe Chevet [et alii], « Conclusion ... Pour aller plus loin », sous la direction d'I. de Lamberterie et J.-L. Lory, La numérisation pour l'enseignement et la recherche - Aspects juridiques, Maison des sciences de l'homme, 2002, pp. 550 

  • Agnès Maffre-Baugé, « Deepfakes : faut-il légiférer ? »: Rép. min. à QE n° 16587, JOAN Q. 5 févr. 2019, p. 1052, Revue Lamy Droit civil, 2020, n°181, pp. 27-32 

    Agnès Maffre-Baugé, « Le professionnel, cet obscur objet du commerce en ligne »: note sous CJUE, 4 oct. 2018, aff. C-105/17, ECLI:EU:C:2018:808, Revue Lamy Droit civil, 2019, n°169, pp. 35-37 

    Agnès Maffre-Baugé, « Conditions générales de vente », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2019 

    Agnès Maffre-Baugé, « Crédit à la consommation », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2019 

    Agnès Maffre-Baugé, « Paiement », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2019 

    Agnès Maffre-Baugé, « Prescription civile (acquisitive et extinctive) », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2019 

    Agnès Maffre-Baugé, « Hameçonnage : la double infortune »: note sous Cass. com., 25 oct. 2017, n° 16-11.644, P + B + I, Revue Lamy Droit civil, 2018, n°158, pp. 28-30 

    Agnès Maffre-Baugé, Marianne Cottin, Olivier Gout, Philippe Soustelle, « Réforme de la réforme du droit des contrats par la loi de ratification », Dictionnaire permanent Recouvrement de créances - Bulletin, 2018, n°216 

    Agnès Maffre-Baugé, « Les captures d’écran comme mode de preuve », Revue Lamy Droit civil, 2017, n°144, pp. 30-32 

    Agnès Maffre-Baugé, « Sur Internet, cliquer c'est s'engager »: CJUE, 3e ch., 21 mai 2015, aff. C-322/14, Jaouad El Majdoub, Revue Lamy Droit civil, 2016, n°138, pp. 29-30 

    Agnès Maffre-Baugé, « La notion de souvenirs de famille », Le Gnomon : revue internationale d'histoire du notariat, 2016, n°186, pp. 65-68 

    Agnès Maffre-Baugé, « L'étonnante faculté du professionnel de modifier unilatéralement le contrat de services de communications électroniques »: note sous Cass. 1re civ., 27 nov. 2013, n° 12-22.024, D, Revue Lamy Droit civil, 2014, n°114, pp. 76-78 

    Agnès Maffre-Baugé, « La protection juridique des bases de données numériques », Économie et management, 2013, n°147 

    Agnès Maffre-Baugé, «  Commercialisation de photographies par mandat, numérisation et mise en ligne , note sous Cass. 1ère civ., 30 mai 2012 », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2012 

    Agnès Maffre-Baugé, «  Quand les contacts peints frappent à la porte du paradis… , note sous TGI Paris, 7 mai 2010 », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2011 

    Agnès Maffre-Baugé, « Quel tribunal pour la création salariée ? »: Cass. soc., 21 mai 2008, M. X c. Agence Sipa Press, Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2008, n°256, pp. 204-206 

    Agnès Maffre-Baugé, « Quelle originalité pour les photographies prises par des paparazzi ? »: Note sous : CA Paris, 4e ch. sect. A, 5 déc. 2007, Sipa Presse c. Eliot Press et Prisma Presse, Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2008, n°251, pp. 83-87 

    Agnès Maffre-Baugé, « Journal papier et journal électronique : l'œuvre collective à nouveau sur la sellette... »: note sous T.G.I. Paris, 14 novembre 2007, Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2008, n°36, pp. 6-8 

    Agnès Maffre-Baugé, « L'art de protéger l'art », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2007, n°93, p. 17   

    Agnès Maffre-Baugé, « La mise à disposition des biens des musées », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , 2007, n°93, p. 23   

    Agnès Maffre-Baugé, « Quand l'arrangement de l'œuvre musicale dérange le coauteur de celle-ci... »: TGI Paris, réf., 16 mai 2007, RLDI 2007/28, n°913, obs. Costes L., Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2007, n°29, pp. 9396-8 

    Agnès Maffre-Baugé, « Représentation accessoire d'une œuvre à la télévision »: Cour d'appel de Bordeaux, 13 juin 2006, Consorts Dauguet c/ Société nationale de programmes France 2, Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2007, n°238, pp. 5-10 

    Agnès Maffre-Baugé, « Présomption de titularité : les bienveillantes attentions de la Cour de la cassation à l'égard des personnes morales », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2006, n°22, pp. 6796-9 

    Agnès Maffre-Baugé, « “Être et avoir” : l'instituteur ne fait pas école », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2006, n°17, pp. 48910-12 

    Agnès Maffre-Baugé, « Radiodiffusion par satellite : la CJCE précise les modalités d'application du régime de rémunération équitable des titulaires de droits voisins »: CJCE (3e chambre), 14 juillet 2005, C-192/04, Lagardère Active Broadcast venant aux droits d'Europe 1 communication SA, c/ SPRE, GVL, en présence de : CERT, Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2006, n°230, pp. 63-69 

    Agnès Maffre-Baugé, « Quel droit moral pour l'oeuvre d'art ? », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2006, n°36, pp. 91-100 

  • Agnès Maffre-Baugé, L'état du droit des bases de données, 2002     

  • Agnès Maffre-Baugé, Annotations des art. L. 111-1 à L. 113-2 et L. 131-2 à L. 131-9 CPI, 2011 

    Agnès Maffre-Baugé, Prescription, Crédit à la consommation, paiement, Conditions générales de ventes : mise à jour et commentaires mensuels dans le Bulletin mensuel, 2010 

  • Agnès Maffre-Baugé, « La para-propriété intellectuelle », le 24 septembre 2021  

    Organisé par l'équipe CUERPI du Centre de recherches juridiques, Université Grenoble Alpes

    Agnès Maffre-Baugé, Bérengère Gleize, « La propriété intellectuelle renouvelée par le numérique », La propriété intellectuelle renouvelée par le numérique, Grenoble, le 22 novembre 2019    

    Colloque CRJ-CUERPI organisé par l’Université Grenoble Alpes – UGA, sous la direction de Bérengère Gleize et d’Agnès Maffre Baugé

    Agnès Maffre-Baugé, « La propriété intellectuelle en partage », le 21 juin 2019  

    Organisé sous la direction scientifique de Nathalie Mallet-Poujol, DR CNRS et Agnès Robin, MCF - HDR Université de Montpellier

    Agnès Maffre-Baugé, « L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence », le 07 décembre 2018  

    Organisé par le CRJ CUERPI, Université Grenoble-Alpes sous la direction de Pascale Tréfigny, Professeur de droit privé

    Agnès Maffre-Baugé, Bérengère Gleize, « Les standards de la propriété intellectuelle », Les standards de la propriété intellectuelle, Grenoble, le 08 décembre 2017    

    Organisé sous la direction scientifique de Jean- Michel Bruguière, Professeur. Université Grenoble-Alpes, Directeur du CUERPI

    Agnès Maffre-Baugé, « L’éphémère, objet de droit », L'éphémère, objet de droit, Avignon, le 07 octobre 2016  

    Colloque organisé par le Laboratoire Biens, Normes, Contrats (EA 3788), le Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (CERDI, Université Paris-Sud), avec le concours du Théâtre du Chêne Noir

    Agnès Maffre-Baugé, « La notion de "souvenir de famille" », Droit et généalogie, Avignon, le 09 octobre 2015   

    Agnès Maffre-Baugé, Bérengère Gleize, « La présomption de titularité du fait de l’exploitation », Colloque annuel du CUERPI "L'entreprise et la titularité des droits de propriété intellectuelle", Grenoble, le 28 novembre 2014   

    Agnès Maffre-Baugé, « La propriété, la responsabilité », L'entreprise à l'épreuve du droit de l'Internet : Quid Novi, Grenoble, le 06 décembre 2013 

    Agnès Maffre-Baugé, « La protection juridique des bases de données numériques », Conférence Lycée de Tous Les Savoirs, Agen, le 10 décembre 2013 

    Agnès Maffre-Baugé, « Le contrat d’édition », Séminaire "Les droits d’auteur et les droits voisins à l’heure de la liberté", Tunis Tunisia (TN), le 01 juin 2013 

    Agnès Maffre-Baugé, « « Faux et fraudes en bibliothèque, aspects juridiques» », 6ème journée Droit et patrimoine en bibliothèque, Faux et fraudes dans les bibliothèques, Paris, le 01 décembre 2012 

    Agnès Maffre-Baugé, « « Les œuvres de l’esprit à l’ère du numérique : problématiques et solutions » », Séminaire Les droits d’auteur et les droits voisins à l’heure de la liberté, Ordre national des avocats de Tunis, Tunis Tunisia (TN), le 01 juin 2012 

    Agnès Maffre-Baugé, « « Archives patrimoine familial, la jurisprudence des souvenirs de famille», », Conférence devant les membres de l’Association française pour la protection des archives privées, Museum national d’histoire naturelle, Paris, le 01 janvier 2010 

    Agnès Maffre-Baugé, « Le formalisme contractuel en droit d'auteur », Séminaire de l'ERCIM, Montpellier, le 30 juin 2006 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Goupehe Koulai, La présomption de titularité du fait d'exploitation en droit d'auteur, thèse en cours depuis 2023  

    Depuis la jurisprudence Société Aréo (Cass.1re civ., 24 mars 1993, n° 91-16.543), la jurisprudence française admet que l'exploitant d'une œuvre de l'esprit, généralement une société, puisse se prévaloir d'une présomption de titularité du fait d'exploitation lorsque celle-ci est paisible et non équivoque. Ainsi, dès lors que certaines conditions sont remplies, cette présomption lui permet d'agir en contrefaçon sans que le défendeur à l'action puisse lui opposer qu'il n'a pas participé à l'élaboration de l'œuvre et, conséquemment, qu'il n'est pas titulaire des droits patrimoniaux d'auteur. À défaut de consécration légale expresse, cette présomption de titularité ne repose sur aucun fondement, notamment textuel, clairement identifié, ce qui la fragilise sur un plan théorique alors que son intérêt et son opportunité ne sont pas contestables sur un plan pratique. Son régime juridique (conditions de la présomption et effets) mérite par ailleurs d'être davantage étudié. Ce sujet de thèse implique donc, d'abord et principalement : - D'une part, après l'analyse des différents fondements envisageables pour cette présomption, d'identifier et d'assigner un fondement pertinent à cette présomption, au besoin en proposant une modification du code de la propriété intellectuelle. - D'autre part, après une fine analyse de la jurisprudence, de clarifier et de systématiser son régime juridique. À titre complémentaire, et en tant que de besoin, la thèse peut déboucher sur une réflexion comparative et systémique sur les présomptions relatives à la titularité des droits d'auteur. Elle inclurait alors dans son champ d'étude la présomption de qualité d'auteur de l'article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle, selon laquelle « la qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l'œuvre est divulguée », cette présomption légale étant souvent confondue avec celle, d'origine prétorienne, de titularité du fait d'exploitation.

    Julie Bukulin, L'articulation du droit commun et du droit spécial des contrats : Essai sur le concept d'influence réciproque, thèse soutenue en 2022 à Université Grenoble Alpes, membres du jury : Nicolas Balat (Rapp.), Nicolas Eréséo (Rapp.), Jean-Michel Bruguière  

    L'objectif de cette thèse est d'interroger l'étanchéité des frontières qui séparent le droit commun et le droit spécial des contrats. L'existence d'une stricte dichotomie entre les deux ensembles normatifs est un paradigme bien installé au sein de la doctrine. Pourtant, les rapports entre ces deux ensembles de normes sont plus complexes qu'il n'y paraît.Dans un premier temps, l'étude s’attèle à remettre en cause les fondements sur lesquels repose ce paradigme. La démonstration de failles théoriques et l’existence des phénomènes empiriques qui manifestent, au contraire, les liens d’interpénétration entre ces deux corps de règles conduisent à corriger ce paradigme. L'étude propose, non pas d’abandonner cette dichotomie entre les règles de l’institution du contrat, mais de mettre à jour la porosité de cette division par la reconnaissance du concept "d'influence réciproque". La consécration de ce refuge conceptuel permet ainsi de traduire le rapprochement et les interactions entre les deux ensembles normatifs.Cette mise en évidence de la porosité des frontières entre les deux ensembles normatifs conduit l'étude, dans un second temps, à mettre à l'épreuve les techniques d'articulation fournies par le système juridique pour résoudre les concours de normes. Après avoir démontré les défaillances respectives des techniques classiques d’articulation (Specialia generalibus derogant ; l’option), l'étude révèle les imperfections de la nouvelle règle d’articulation énoncée à l’article 1105 alinéa 3 du Code civil. Cette analyse montre que l’imprécision des conditions d’applications et des effets juridiques de la « règle de conflit » l’a rendent peu opératoire. Cette étude propose ainsi de l’enrichir notamment par une méthode interprétative basée sur la correspondance de l’article 1105 alinéa 3 du Code civil avec l’adage Specialia generalibus derogant.

    Césarée Gintrand, L'effectivité du droit de la consommation, thèse en cours depuis 2022  

    Cette thèse a pour but d'analyser l'effectivité du droit de la consommation. L'analyse des rapports systémiques entre les ordres juridiques français et européens souligne l'existence d'une effectivité potentiellement fragilisée, voire partiellement neutralisée du droit interne de la consommation, et ce en raison de l'existence d'importantes réformes. Les influences réciproques entre le droit interne et le droit de la consommation de l'Union Européenne sont primordiales, et l'étude de ces influences soulève des difficultés au regard de l'étendue de la protection du consommateur notamment, et de la régulation du marché, puisque ces deux notions font l'objet d'une conciliation effectuée par les législateurs français et européens. Cette mise en balance est également constatée lors du travail d'interprétation et d'application des normes internes et externes par les différents juges de cette branche du droit. L'internationalisation et le développement de certaines pratiques contractuelles posent également difficultés en droit interne de la consommation, notamment en matière de protection du consommateur face aux professionnels cocontractants.

    Thomas Saint-jean, L'humour et le droit de la consommation, thèse en cours depuis 2022  

    L'objectif de cette thèse est d'analyser la manière dont est utilisé et analysé l'humour dans le droit de la consommation. Les relations entre consommateurs, professionnels, associations de défense des consommateur et les juridictions influencent principalement cette thèse.

    Cécile Deschanel, Le droit patrimonial à l'image : émergence d'un nouveau droit voisin du droit d'auteur, thèse soutenue en 2017 à Avignon, membres du jury : Jean-Michel Bruguière (Rapp.), Arnaud Latil (Rapp.), Nathalie Mallet-Poujol et Mélanie Painchaux  

    Le droit à l'image est difficile à qualifier. D'une part, l'image, de par ses liens avec la personne, semble devoir échapper à toute considération économique et c'est la raison pour laquelle le droit à l'image est traditionnellement qualifié de droit extrapatrimonial et intégré aux droits de la personnalité. D'autre part, l'existence de contrats portant sur l'image, et la valeur économique importante que celle-ci peut acquérir paraît faire basculer le droit à l'image dans la catégorie des droits patrimoniaux. Cette nature dualiste du droit à l'image, comme d'autres droits de la personnalité, a amené une partie de la doctrine à se prononcer en faveur de la consécration des droits patrimoniaux de la personnalité. Or, selon nous, s'il est néfaste de continuer à nier la nature mixte du droit à l'image, il n'est pas nécessaire, ni même souhaitable, de changer de regard sur les droits de la personnalité. Il convient, en revanche, de réenvisager la manière dont on conçoit le droit à l'image. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire d'établir une distinction étanche entre le droit extrapatrimonial à l'image et le droit patrimonial à l'image. En effet, ces deux droits répondent à des besoins différents et n'ont, par conséquent, pas la même nature ni le même régime. Suivant ce raisonnement, c'est uniquement la qualification du droit patrimonial à l'image qui doit être revue. En effet, alors que le droit extrapatrimonial à l'image doit continuer à être rattaché aux droits de la personnalité, le droit patrimonial à l'image doit, quant à lui, s'en détacher. Il s'agit alors de trouver à quelle catégorie de droit ce dernier est susceptible d'appartenir. C'est finalement vers les droits de propriété intellectuelle, et plus particulièrement vers la catégorie des droits voisins du droit d'auteur que nous nous sommes tournés.

    Olga Grechowicz, Le contrat de gestion collective des droits d'auteur : Contribution à l'étude de la nature du droit géré collectivement, thèse soutenue en 2017 à Avignon sous la direction de Bérengère Gleize, membres du jury : Jean-Michel Bruguière (Rapp.), Agnès Robin (Rapp.), Patrick Tafforeau et Alexis Boisson  

    Le contrat de gestion collective est un acte qui a toujours suscité réflexion et qui demeure un mécanisme original. Son étude devait, en premier lieu, permettre d’en identifier la nature juridique. Qualifié d’« autorisation de gestion » par l’ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016 et d’« apport » par la quasi-totalité des statuts desgestion collective, celui-ci permet d’organiser l’exercice collectif des droits d’auteur. L’examen de son objet, de ses finalités, ainsi que de ses effets, aussi bien à l’égard des parties qu’à l’égard du droit transmis en gestion, était nécessaire, pour découvrir sa structure juridique, ainsi que sa dynamique. Aussi, la présente thèse propose de retenir une qualification unitaire à l’égard de ce contrat particulier, pratiqué désormais depuis des siècles, et qui conserve la particularité de mettre en exergue les nouveaux modes d’exercice de la propriété, et singulièrement de la propriété intellectuelle.

    Hanane Ouirini, Essai sur l'européanisation du droit de la consommation, thèse soutenue en 2016 à Avignon en co-direction avec Arnaud Martinon, membres du jury : Malo Depincé (Rapp.), Marie-Pierre Dumont-Lefrand (Rapp.)  

    L’actualité du droit de la consommation est aujourd’hui intrinsèquement marquée par le droit européen. Qu’il s’agisse du droit européen des contrats en général ou du droit européen de la consommation en particulier, la matière est au cœur d’une tension opposant les institutions communautaires qui, animées par la volonté de construire un Code civil européen couvrant le droit des contrats, de la responsabilité délictuelle, quasi-délictuelle et même la gestion d’affaires, sont confrontées aux craintes et réticences locales attachées à leurs spécificités. Le débat juridique analyse et évalue les impacts structurels et conjoncturels résultant de cette européanisation du droit de la consommation. Que celle-ci soit souhaitée ou subie, la réalité de l’évolution du contexte socio-économique ne permet plus aujourd’hui de faire l’économie d’une approche globale et de portée européenne, ne serait-ce qu’au regard de la nécessité de promouvoir et développer le marché intérieur. Le droit de la consommation représente la matière au carrefour d’intérêts divergents qu’il convient de concilier, d’où les propositions d’homogénéisation du droit au niveau européen, portant la promesse d’un droit homogène dont la lisibilité et l’accessibilité seraient le gage d’une protection efficiente du consommateur, acteur clé dans ce vaste processus.

    Annelieke Gillotot, Relevé d'office du juge et droit de la consommation, thèse soutenue en 2014 à Avignon en co-direction avec Arnaud Martinon, membres du jury : Christophe Albiges (Rapp.), Malo Depincé (Rapp.)  

    L’office du juge est organisé par le Code de procédure civile au sein des principes directeurs : le juge est tenu de trancher le litige en droit et qu’il dispose, pour ce faire, de la faculté du relevé d’office de moyens de droit. Cette mission soulève une difficulté particulière en droit de la consommation, et notamment au regard du droit des clauses abusives et du crédit à la consommation : ces domaines impliquent la prise en compte du déséquilibre contractuel dû à la faiblesse du consommateur. L’office du juge est confronté à la nécessité de protéger cette « partie faible », ce qui pose la question de savoir si le juge dispose ou non de la faculté du relevé d’office. La difficulté de la réponse à y apporter ouvre une riche controverse (Partie 1) ; le législateur, au gré des réformes, et le juge, au gré des revirements, vont enrichir cette dernière pour finalement aboutir à une consécration du relevé d’office du juge (Partie 2).Le juge national avait d’abord clairement désapprouvé l’exercice du relevé d’office au nom de la notion d’ordre public de protection. La controverse était finalement soumise à l’appréciation du juge communautaire qui avait permis une consécration de la faculté du relevé d’office. Poussé par la jurisprudence communautaire, le législateur français avait fini par s’aligner sur cette exigence. Puis c’est une nouvelle impulsion de la jurisprudence communautaire qui va à nouveau remettre en cause le droit interne par la consécration d’une obligation du relevé d’office pour le juge. La nouvelle loi « Hamon » du 17 mars 2014 et la jurisprudence interne récente ne témoignent pas d’une réelle satisfaction des exigences posées par le droit communautaire.Il faut saisir, de l’ensemble de cette construction laborieuse de la jurisprudence et de la législation interne, la difficulté que pose la question du relevé d’office du juge en droit de la consommation, qui appelle de prochaines évolutions.

    Hélène Raizon, La contractualisation du droit moral de l'auteur, thèse soutenue en 2014 à Avignon, membres du jury : Jean-Michel Bruguière (Rapp.), Laure Merland (Rapp.), Bérengère Gleize  

    L’œuvre est le reflet de la personnalité de l’auteur. Dès lors, nul ne peut légitimement dissocier de l’œuvre l’esprit qui en est à l’origine, ni la dénaturer. A ce titre, L’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose en son troisième alinéa que le droit moral de l’auteur d’une œuvre de l’esprit est inaliénable, de sorte que sa contractualisation semble exclue. Pourtant, l’étude des pratiques contractuelles montre, en réalité, que le droit à la paternité, ainsi que le droit au respect de l’œuvre, deux des prérogatives le constituant, font fréquemment l’objet de conventions. Ainsi, l’on peut en déduire que l’on assiste à une contractualisation du droit moral. Toutefois celle-ci ne s’opérera que de manière indirecte, soit à l’occasion d’une cession des droits patrimoniaux de l’auteur ou à l’occasion de la vente du support de l’œuvre ; soit par application du droit commun des contrats.

    Claire Poitevin, L'avant-contrat en droit des contrats d'auteur, thèse soutenue en 2011 à Avignon, membres du jury : Jean-Michel Bruguière (Rapp.), Daniel Mainguy (Rapp.), Bérengère Gleize et Gilles Vercken  

    L’étude de l'avant-contrat en droit des contrats d'auteur est celle de la période précédant le contrat d'auteur, période de l'avant-contrat et des avant-contrats pouvant jalonner celle-ci. Cette étude s'intéresse à l'articulation, dans la période précédant la conclusion du contrat, entre les règles du droit commun et les règles du droit des contrats d'auteur auxquelles sera soumis le contrat préparé. Il apparait que la période de l'avant-contrat est, au delà de l'influence indirecte qu'exerce le droit d'auteur sur la justification d'un renforcement de certains devoirs, entièrement soumise au droit commun. L'avant-contrat précédant le contrat d'auteur est ainsi régulé par le droit commun. Le droit spécial des contrats d'auteur n'est cependant pas absent de la période de l'avant-contrat. Il intervient dans cette période en encadrant les avant-contrats pouvant être conclus par l'auteur, délimitant un cadre à l'intérieur duquel pourront s'épanouir ces contrats préparatoires. Les avant-contrats apparaissent alors comme le vecteur de l'infiltration des règles du droit des contrats d'auteur dans la période de l'avant-contrat.

  • Djamila Mahi-Disdet, L'obligation d'information dans les contrats du commerce electronique, thèse soutenue en 2011 à Avignon sous la direction de Jean-Michel Bruguière, membres du jury : Marie-Pierre Dumont-Lefrand (Rapp.), Daniel Mainguy (Rapp.)  

    L’information des opérateurs, professionnels ou non, est l’outil le plus important de la confiance dans l’économie numérique et les textes européens et nationaux se sont multipliés pour l’assurer de manière de plus en plus complète. L’étude s’attachera à inventorier selon les sources (droit commun, code de la consommation, législations spéciales) et classer les différentes obligations d’information en proposant diverses typologies selon leur nature, leur objet (la chose et le prix, la durée, les modalités) et leur rôle dans le processus contractuel (information précontractuelle, information sur la formalisation du contrat, la rétractation). Elle évoquera les difficultés liées à la combinaison des règles spéciales et des règles de droit commun (contradictions, variations, chevauchements). Dans le silence des textes spéciaux, elle traitera enfin des sanctions du non-respect de l’obligation d’information selon qu’il met en cause, ou non, la validité du consentement (nullité du contrat, inopposabilité).

  • Elhadji Oumar Ndiaye, La protection des bases de données par le droit d'auteur : approche comparative entre le droit français et le droit sénégalais, thèse soutenue en 2017 à Montpellier sous la direction de Nathalie Mallet-Poujol et Mbissane Ngom, membres du jury : Jean-Michel Bruguière, Abdoullah Cissé et Agnès Robin  

    Dans un contexte mondial marqué par l’essor d’une société de l’information, des savoirs partagés et de l’économie numérique, cette étude propose une évaluation de la protection des bases de données par le droit d’auteur, en privilégiant une approche comparative entre le droit français et le droit sénégalais. En mettant en exergue les éléments de convergence mais aussi de divergence qui ressortent de la confrontation des deux législations, cette analyse part de l’identification des forces et des faiblesses du droit d’auteur, en vue de proposer des orientations pour une amélioration du cadre juridique de la protection des bases de données. Le droit d’auteur étant le mécanisme de protection unanimement consacré pour les bases de données, il y a lieu, loin de s’en départir, d’identifier les meilleures options juridiques qui pourraient concourir à son renforcement. Dans cette optique, la prise en compte d’un équilibre parfait entre les divers intérêts en présence constitue un impératif pour le développement de la société de l’information.

    Thi Thien Huong Le, Le Zhuzuoquan - le droit d'auteur chinois au carrefour du droit d'auteur civiliste et du copyright, thèse soutenue en 2017 à Poitiers sous la direction de Marie-Eugénie Laporte-Legeais, membres du jury : Xavier Daverat (Rapp.)  

    L'objet de cette thèse est de permettre, par l'étude de la loi chinoise sur le droit d'auteur du 7 septembre 1990, de comprendre la naissance et l'évolution du 著作权(zhùzuòquán) – le droit d'auteur chinois, sous l'influence du droit d'auteur civiliste et du copyright anglo-saxon. La reconnaissance du droit d'auteur par la République Populaire de Chine a marqué un tournant important dans l'évolution d'un droit chinois en quête de modernité. Il apparaît que la culture traditionnelle chinoise ne fut pas un terreau favorable au droit d'auteur, dont la notion restait complètement étrangère aux chinois avant l'arrivée des Occidentaux en Chine au début du XIXe siècle. En effet, il fallut attendre la réforme économique, entamée à la fin des années 1970, pour que le législateur chinois prenne conscience de la nécessité d'une législation sur le droit d'auteur. S'inspirant à la fois du droit d'auteur civiliste et du copyright anglo-saxon, le législateur chinois a créé un droit d'auteur mixte «à la chinoise». Au sein de la loi chinoise sur le droit d'auteur du 7 septembre 1990, l'on trouve de nombreuses greffes de droit d'origine étrangère. Le zhùzuòquán constitue donc un droit d'auteur socialiste, qui se situe au carrefour de deux grands systèmes contemporains de droit d'auteur. L'esprit socialist du zhùzuòquán s'est toutefois atténué à la suite de deux réformes, entreprises successivement en 2001 et 2010, au profit d'une approche plus économique du droit d'auteur. Dans le contexte de la réforme en cours du droit d'auteur chinois, il est nécessaire de mettre en lumière les spécificités du zhùzuòquán, afin de proposer certaines modifications nécessaires à la loi chinoise sur le droit d'auteur.

    Efoe Dosseh-Anyron, Les inventions de salariés : approche comparée du droit français et du droit OAP, thèse soutenue en 2017 à Reims sous la direction de Emmanuel Brocard et Akuété Pedro Santos, membres du jury : Thierry Tauran (Rapp.), Christophe Lachièze  

    Un double constat explique l’importance des inventions de salariés. D’une part, la majorité des inventions se réalise en entreprise et est l’œuvre des salariés. D’autre part, le régime des inventions de salariés censé être dérogatoire aux règles générales de titularité des inventions constitue dans les faits la règle de principe. Les règles du droit français et de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) ont insuffisamment pris en compte ce renversement de paradigme. La législation relative aux inventions de salariés est laconique voire lacunaire.Une approche comparative de la législation de ces deux systèmes économiques différents permet de mesurer l’effectivité du domaine des inventions de salariés à une grande échelle. Il en résulte qu’une logique travailliste très prégnante n’assure pas une réelle récompense du salarié, acteur principal de l’activité inventive. L’absence d’incitation constitue un frein à l’innovation et partant au développement économique et social. Cette situation appelle la promotion d’une logique personnaliste (d’inspiration du droit d’auteur) assurant un meilleur équilibre entre investissements de l’employeur et récompense du salarié. L’objet de cette étude est de contribuer à une approche juridique plus équitable du statut du salarié inventeur en droits français et OAPI.

    Samira Kaveh, Le droit d'exposition publique, thèse soutenue en 2016 à Montpellier sous la direction de Agnès Robin, membres du jury : Jean-Michel Bruguière (Rapp.), Nathalie Mallet-Poujol  

    Le droit d’exposition comme la prérogative patrimoniale du droit d’auteur est l’objet de notre étude. L’exposition publique de l’œuvre est assimilée à un mode d’exploitation au sens du droit d’auteur, c’est une comme une utilité reconnue, réservée à l’auteur. Pourtant l’exercice de ce droit se caractérise par une confusion dans les pratiques contractuelles. L’objet d’art et l’œuvre de l’esprit se confondent. La primauté du droit de la propriété matérielle joue un rôle important dans la reconnaissance du droit d’exposition à une œuvre de l’esprit. Pourtant celle-ci s’incarne dans une matière afin d’être perceptible au sens. L’exposition publique de l’œuvre est le mode de communication d’une œuvre de l’esprit au sens du droit de représentation.

    Samuel Plantié, Le droit de la consommation dans l'économie numérique : étude des déséquilibres de l'internet, thèse soutenue en 2013 à Grenoble sous la direction de Jean-Michel Bruguière, membres du jury : Nicolas Binctin (Rapp.), Pascale Tréfigny    

    L'objet de cette thèse est de pointer les difficultés rencontrées par le droit de la consommation lorsqu'il est confronté aux déséquilibres nés de l'usage des technologies de l'information, et de proposer des solutions cohérentes juridiquement et rationnelles sur le plan économique. Les terminaux connectés à l'internet deviennent de plus en plus nombreux. Le consommateur est amené à conclure régulièrement des contrats souvent très denses, aux enjeux difficiles à appréhender et presque systématiquement à dimension internationale. La matière de cette thèse est composée de tous les contrats conclus par le biais de l'internet à partir d'un terminal connecté, dont l'objet est une exécution totalement dématérialisée via les technologies de l'information. Ceci constitue l'économie numérique. Par le biais notamment de la règlementation relative aux clauses abusives, cette thèse s'intéressera particulièrement au sort des données à caractère personnel, à la géolocalisation, aux contenus protégés par la propriété intellectuelle et aux nombreuses restrictions d'utilisation dont ils font l'objet. Au travers de cette thèse, les insuffisances des différents corps de règles applicables aux contenus numériques (protection des données à caractère personnel, droit de la propriété intellectuelle, droit de la consommation) seront mises en évidence. Plusieurs propositions et synthèses seront envisagées au sein de cette thèse afin de remédier au mieux aux déséquilibres propres de l'économie numérique.

    Paul Moutonnet de Bernard, Droit et généalogie, thèse soutenue en 2013 à Grenoble sous la direction de Jean-Michel Bruguière, membres du jury : Éric Wenzel (Rapp.)  

    La généalogie constitue un élément du patrimoine culturel immatériel mondial. Elle constitue un moyen de preuve juridique des filiations familiales. Sa nature et sa fonction se sont transformées en Europe et plus spécifiquement en France depuis la Révolution française. Après avoir occupé une place centrale du droit privé, la généalogie finalement coupée du droit de succession politique des souverains, n'a pu conserver une place éminente qu'en raison de la captation publique universelle de la définition filiative des personnes physiques enregistrées par l'état-civil, captation imposée par l'idéologie révolutionnaire ; et par sa position historique d'auxiliaire du droit notarial garant d'une généalogie des biens immeubles et conséquemment des personnes. Cependant, cette passion reliant l'histoire au droit est confrontée à la perte de repères sociaux des personnes. La généalogie instrument inconditionnel du droit notarial reliant l'homme à son histoire et à son patrimoine, permet la reconnaissance, le maintien et la redécouverte de repères fondamentaux. La reconnaissance d'un statut officiel du métier de généalogiste constitue un préalable à un retour possible de cet art au centre du droit privé en France, en Europe et dans le Monde.

    Cédric Gonon, L'utilisation d'oeuvres protégées sans le concours de l'auteur : contributions sur l'équité en propriété littéraire et artistique, thèse soutenue en 2012 à Grenoble sous la direction de Pascale Tréfigny, membres du jury : Edouard Treppoz (Rapp.)    

    Ce travail de recherche traite des rapports entre le droit de la propriété littéraire et artistique et le principe d'équité, qui permet à chacun des acteurs de la propriété littéraire et artistique : auteur, public, exploitant, de se voir attribuer des prérogatives à sa juste mesure, en faisant en sorte de léser le moins possible les autres acteurs. Les rapports à l'équité sont dans un premier temps étudiés dans le cadre de l'exploitation traditionnelle des droits d'auteur : d'une part par l'intermédiaire des sociétés de gestion collective et d'autre part du fait des contrats d'exploitation portant sur des œuvres. Dans ces cas de figure, l'équité sert de référence dans les relations contractuelles entre l'auteur et l'exploitant. Les rapports à l'équité sont également étudiés dans le cadre du phénomène des œuvres évolutives et des licences libres qui les accompagnent. Les rapports à l'équité sont ensuite étudiés dans le cadre des limitations des droits de l'auteur. Certains de ces limitations font l'objet de compensation, telles les licences légales et les exceptions rémunérées. Les exceptions qui ne font pas l'objet d'une rémunération font l'objet d'une rationalisation. Sont évalués à l'aune de l'équité les moyens de rationalisation d'une part et les exceptions rationalisées du fait de ces moyens d'autre part. L'équité est mesurée dans cette hypothèse entre les prérogatives des ayants droit et celles des bénéficiaires des exceptions.

    Tatiana Sinapan, Le rattachement territorial fiscal des prestations de services immatérielles à l'aune du droit et de la technologie, thèse soutenue en 2010 à Montpellier 1 sous la direction de Michel Bibent  

    A l'heure actuelle, de nombreuses entreprises peuvent d'ores et déjà exercer leurs activités dans d'autres pays sans avoir besoin d'y établir une présence physique. Dans le cadre de ce travail, la principale problématique était de savoir comment préserver le recouvrement des recettes publiques (la TVA et l'impôt sur les bénéfices des sociétés) en matière de services immatériels transfrontaliers à l'ère des technologies de l'information et de la communication. Dans cette perspective, il apparaît que la question du rattachement territorial des prestations de services immatérielles est étroitement liée à une problématique d'identification et de localisation des protagonistes. Dès lors, il est nécessaire de poursuivre le développement de la synergie entre les différentes administrations de l'Etat, et de renforcer la coopération, voire la coordination, entre les administrations fiscales et les acteurs du numérique.

    Sophie Bardou, Les traitements de données biométriques en entreprise, thèse soutenue en 2010 à Montpellier 1 sous la direction de Nathalie Mallet-Poujol, membres du jury : Marie-Christine Piatti (Rapp.)  

    La biométrie regroupe l'ensemble des techniques informatiques qui permettent de reconnaître un individu sur ses caractères biologiques, physiques ou comportementaux. D'abord réservée au domaine judiciaire, elle se démocratise dans toutes les sphères de la vie des individus. Depuis quelque temps, la biométrie est employée dans les entreprises toujours réceptives aux nouvelles technologies. Ainsi, l'insertion de tels dispositifs en entreprise doit faire l'objet d'un dialogue social entre le chef d'entreprise et les représentants du personnel car il s'agit d'une technologie dite de surveillance, souvent comparée à la vidéosurveillance, aux puces RFID, aux données GPS et peut aboutir à l'espionnage des salariés s'ils ne sont pas encadrés. A défaut de législation spécifique, le législateur a confié à la CNIL le soin d'établir les critères d'admissibilité de cette technologie au sein des entreprises. La législation Informatique et libertés se mêle alors à celle du droit du travail, pour faire appliquer des principes communs tels la finalité, la proportionnalité, la loyauté, la transparence de l'information et le consentement des salariés.

  • Delphine Galan, La protection de la création olfactive par le droit de la propriété intellectuelle, thèse soutenue en 2008 à Avignon sous la direction de Jean-Michel Bruguière  

    Le droit s’efforce de lutter contre les odeurs qui incommodent la société. Il était dès lors intéressant de se demander s’il offrait des mécanismes de réservation privative adaptés pour protéger celles qui stimulent l’économie. Pour ce faire, il convenait de confronter au droit de la propriété intellectuelle les deux composantes de la création olfactive que sont, d’une part, la source odorante et d’autre part, le message olfactif. Du travail de recherche entrepris, il résulte que la source odorante, qu’elle soit appréhendée de manière totale ou partielle, ne peut intégrer le champ d’application du droit de la propriété industrielle. Sa protection est dès lors assurée par d’autres mécanismes de réservation, tels que le droit de la responsabilité civile ou le droit pénal. Quant au message olfactif, il ne parvient pas non plus à accéder au statut d’objet de propriété incorporelle. Il n’est accueilli, ni par le droit d’auteur, ni par le droit des marques. Pourtant, ces droits sont en mesure de lui offrir protection. La confrontation du droit de la propriété intellectuelle à la création olfactive révèle donc les limites de ce droit. Tandis qu’il est inadapté à la source odorante, il est inappliqué au message olfactif. Tout pousse néanmoins en faveur d’une amélioration de notre droit positif.