Présentation de l'éditeur

Depuis quelques années, le numérique bouleverse la société en profondeur et la plupart des domaines du droit n’échappent pas à cette lame de fond. Qu’en est-il de la propriété intellectuelle ? Celle-ci est sans doute bien armée pour faire face aux défis du numérique. En effet, outre son aptitude naturelle à saisir les avancées technologiques, elle a toujours fait preuve d’une étonnante plasticité pour s’adapter aux évolutions techniques, que ce soit spontanément ou sous la contrainte.

Aujourd’hui, cependant, le changement est plus profond, plus structurant. La propriété intellectuelle est désormais affectée dans toutes ses branches et à tous les niveaux. Le numérique engendre de nouveaux objets et les droits de propriété intellectuelle sont alternativement – ou cumulativement – sollicités pour leur offrir une protection adaptée. De manière sous-jacente, l’intelligence artificielle (pour ne citer que cet exemple) éprouve aussi les mécanismes de titularité. Les mutations sont tout autant perceptibles sur le terrain de l’exploitation.

Nourrissant le flux et le reflux de la propriété intellectuelle, le numérique engendre à la fois de nouveaux droits (comme le nouveau droit voisin de l’éditeur de presse), de nouvelles limites (telle que l’Open data) et de nouveaux modes d’exploitation (avec la blockchain). Enfin, le numérique oblige à repenser, voire à réinventer, les territoires des monopoles et les moyens de lutte contre la contrefaçon.

Ces bouleversements sont transversaux à la matière ; ils impactent tant la propriété littéraire et artistique que la propriété industrielle. C’est donc bien la propriété intellectuelle toute entière qui est aujourd’hui renouvelée par le numérique.

Cet ouvrage du CUERPI a pour objectif de mieux cerner ces différentes mutations en envisageant successivement les nouveaux objets, les nouvelles prérogatives et les nouvelles contrefaçons. Il s’inscrit dans la continuité des travaux du CRJ et de l’Université de Grenoble-Alpes sur le numérique (Séminaire international, Smart contracts, 16 mars 2018 Workshop : Intelligence Artificielle, quelles interactions avec les sciences humaines et sociales ? 12 juillet 2018 ; La démocratie sociale à l’ère numérique, regards croisés autour du numérique, 21 mars 2019).

Il s’adresse, comme d’habitude, à tous ceux qui, en France ou au-delà, s’intéressent à la propriété intellectuelle : praticiens (avocats, conseils en propriété industrielle, juristes d’entreprise), universitaires, étudiants de Master et doctorants.

Sommaire

Propos introductifs. Le numérique, continuité et renouveau de la propriété intellectuelle, B. Gleize, maître de conférences à l’Université d’Avignon, membre du CUERPI (CRJ) et A. Maffre Bauge, maître de conférences HDR à l’Université d’Avignon, membre du CUERPI (CRJ)

PREMIÈRE PARTIE. Nouveaux objets

PREMIÈRE SOUS-PARTIE. Émergence de nouveaux objets

La protection des applications de l’intelligence artificielle et de ses produits par le brevet en Europe, J.-M. Deltorn, chercheur au CEIPI, Université de Strasbourg et F. Macrez, maître de conférences HDR au CEIPI, Université de Strasbourg

Recherche de patternité. Quels modes de réservation des créations générées par intelligence artificielle ? A. Latil, maître de conférences HDR, membre de Sorbonne Center for Artificial Intelligence (Sorbonne Université), chercheur au CERDI (Université Paris-Saclay)

La protection des créations/éléments véhiculés par les réseaux, P. Trefigny, professeur à l’Université Grenoble-Alpes, coresponsable du CUERPI, CRJ (EA 1965), coresponsable Master 2 PI et droit des NT

L’appropriation de la réalité virtuelle : une affaire sensible, A. Latil, maître de conférences HDR, Sorbonne Université, membre de Sorbonne Center for Artificial Intelligence (Sorbonne Université), chercheur au CERDI (Université Paris-Saclay)

DEUXIÈME SOUS-PARTIE. Approche pratique sur les nouveaux objets

Le regard du conseil en propriété industrielle, J. Pottier, PhD – Cabinet de conseil en propriété industrielle Touroude & Associates, Ingénieur Brevets, YesMyPatent et M. Touroude Pereira, Cabinet de conseil en propriété industrielle Touroude & Associates YesMyPatent.com, Mandataire en Brevets européens, Conseil en propriété industrielle

Le regard de l’avocat, J. Azoulai, avocate au barreau de Paris, Cabinet Deprez, Guignot & Associés

DEUXIÈME PARTIE. Nouvelles prérogatives

PREMIÈRE SOUS-PARTIE. Émergence de nouveaux droits

Les contours du droit de communication au public, E. Rancon, docteure en droit

Le droit voisin des agences et des éditeurs de presse : du grand écart entre intermédiaires et infomédiaires, N. Mallet-Poujol, directrice de recherche au CNRS, directrice de l’ERCIM UMR 5815, Université de Montpellier

La nature du droit à la portabilité des données personnelles, J.-M. Bruguiere, professeur à l’Université Grenoble-Alpes, directeur du CUERPI (CRJ), avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés

DEUXIÈME SOUS-PARTIE. Émergence de nouvelles limites

Open Access et Text and Data Mining, A. Delmotte, maître de conférences à l’Université Grenoble-Alpes

La mise à l’épreuve des limites au droit d’auteur par les œuvres transformatrices, P. Leger, maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Saclay, CERDI

TROISIÈME SOUS-PARTIE. Émergence de nouveaux modes d’exploitation

La blockchain et la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle, A. Favreau, maître de conférences HDR à l’Université Grenoble-Alpes, codirectrice de la Fédération de recherche INNOVACS (FR 3391 UGA/CNRS), directrice adjointe du CUERPI, CRJ (EA1965)

TROISIÈME PARTIE. Nouvelles contrefaçons

Contrefaçon en ligne et droit international privé, A. Fusco-Vigne, avocate au barreau de Paris

Approche pratique de la lutte contre la contrefaçon en ligne. L’exemple des marketplaces, B. Moutte-Caruel, directeur des affaires juridiques et réglementaires, Rakuten France

Rapport de synthèse, J. Larrieu, par professeur émérite de l’Université Toulouse Capitole-CDA