Delphine Martin

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
UFR en Sciences, Techniques et Gestion de l’Industrie

Centre de Recherches Juridiques de Franche-Comté
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Delphine Martin, La dévolution successorale des droits d'auteur: propriété intellectuelle et droit des successions, Presses académiques francophones, 2013, 463 p. 

    Delphine Martin, Analyse économique et sociale des risques professionnels dans les systèmes de santé en Europe: le cas des maladies professionnelles, l'auteur, 1998 

  • Delphine Martin, Daniel Kraus, Astrid Pilottin, « Contrefaçon », in Valérie Défago, André Kuhn, Béatrice Lapérou-Scheneider, Josua Robert-Nicoud (dir.), Dictionnaire juridique éclectique franco-suisse, 2025, pp. 27-30 

    Delphine Martin, « La protection des données personnelles, genèse. Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ou "Loi informatique et libertés" », in Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, 2023 

    Delphine Martin, Lauren Leblond, « L'obligation alternative (Projet, art. 1307-1) », in Latina, Mathias and Chantepie, Gaël (dir.), Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obliga-tions, Analyses et propositions, Dalloz, 2015, pp. 94 

  • Delphine Martin, « La charge de la preuve pèse sur celui qui invoque l'épuisement du droit de marque sauf risque réel de cloisonnement du marché », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023 

    Delphine Martin, « Le droit moral de l'architecte s'exerce sur son oeuvre indépendamment de la remise du support matériel au maître de l'ouvrage », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023 

    Delphine Martin, « Tatouage et droit des marques », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2022, n°5, pp. 35-37 

    Delphine Martin, « La propriété intellectuelle de la personne protégée », Les petites affiches, Lextenso , 2019, n°9, p. 7 

    Delphine Martin, « La directive 2019/790 sur le droit d’auteur dans le marché numérique », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019, n°4, p. 340 

    Delphine Martin, « Droit d'auteur. Contrefaçon de droits d'auteur et de modèle. Action en concurrence déloyale », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2017, n°6 

    Delphine Martin, « Marque, usage honnête tiers concurrent, Chronique PI », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2017, n°6, p. 1 

    Delphine Martin, « Présomption de titularité des droits d'exploitation, personne morale, Chronique PI », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2017, n°6, p. 5 

    Delphine Martin, « Logiciel. Oeuvre de collaboration. Contrefaçon, Chronique PI », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2017, n°3, p. 321 

    Delphine Martin, « Usufruit du droit d'exploitation, Réduction », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2016, n°1, p. 15 

    Delphine Martin, « Droit des marques, Marques communautaires, Critères d'appréciation de la similitude des produits et services, Risque de confusion », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2016, n°4, p. 395 

    Delphine Martin, « Droit des marques, Dépôt frauduleux, Intention de nuire du déposant », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2016, n°4, p. 392 

    Delphine Martin, « Droit d'auteur. Contrefaçon, Critères d'appréciation », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2016, n°1, p. 19 

    Delphine Martin, « Le secret d'affaires, notion en devenir », Les petites affiches, Lextenso , 2015, n°152, p. 4 

    Delphine Martin, « La transmission des droits d'auteur », Les petites affiches, Lextenso , 2012, n°183, p. 81 

    Delphine Martin, « Exclusion de l'actif indivis post-communautaire des royalties afférentes à un brevet déposé après la dissolution de la communauté (note sous Cass. com., 4 oct. 2011, n°10-21225) », Les petites affiches, Lextenso , 2012, n°64, p. 7 

    Delphine Martin, « L'exercice du droit de divulgation en situation d'indivision successorale », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2010, n°273, p. 96  

  • Delphine Martin, « La dévolution successorale des øeuvres de l'esprit », Lamy droit des régimes matrimoniaux, successions, libéralités, 2017 

    Delphine Martin, « Le contrat de commande », Jurisclasseur Propriété Littéraire et Artistique, Lexis Nexis, 2017 

    Delphine Martin, « La dévolution successorale des œuvres de l'esprit », Lamy droit des régimes matrimoniaux, successions, libéralités, Wolters Kluwer, 2013 

  • Delphine Martin, Manuella Bourassin, Camille Bourdaire-Mignot, Vincent Brémond, Anne Danis-Fatôme, Régime général et preuve des obligations. Analyses du projet de réforme et contrepropositions, 2015   

  • Delphine Martin, « Discussions franco-suisses autour de quelques termes juridiques », prévue le 10 octobre 2025  

    Journée d’études organisée par le CRJFC, Université de Franche-Comté avec la faculté de droit, Université de Neuchâtel - UNINE sous la direction scientifique de Béatrice Lapérou-Scheneider, Pr.de droit privé et sciences criminelles, Université Marie et Louis Pasteur ; Valérie Défago, Pr. à l’Université de Neuchâtel ; André Kuhn, Pr. à l’Université de Neuchâtel et Josua Robert-Nicoud, Assistant-doctorant à l’Université de Neuchâtel

    Delphine Martin, « La coopérative, idéaltype de l'économie sociale et solidaire et de l'entreprise éthique ? », le 23 novembre 2023  

    Journée d'études organisée par l'Université de Franche-Comté sous la direction de Kristina Rasolonoromalaza, Maître de conférences à l'université de Franche-Comté, CRJFC

    Delphine Martin, « Actualité en droit des affaires », le 16 juin 2023  

    Journée d'études organisée par le CRJFC sous la direction de Sâmi Hazoug, Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté

    Delphine Martin, « Le tatouage. L'art aura-t-il ta peau ? », le 07 juin 2023  

    Initialement prévue le 31 janvier, cette Journée d'études organisée par l'Institut Art & Droit se tiendra le 7 juin 2023.

    Delphine Martin, « Actualité en droit des affaires », le 01 juillet 2022  

    Organisée par le CRJFC, Université de Franche-Comté sous la direction de Sâmi Hazoug, Maître de conférences à l’Université Bourgogne Franche-Comté

    Delphine Martin, « Actualité en droit des affaires », le 08 juillet 2021  

    Organisé par le CRJFC, Université de Franche-Comté

    Delphine Martin, « La gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée », le 13 avril 2018  

    Organisé par M. Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences HDR à l’université de Caen Normandie pour la faculté de Droit de Caen et l'institut Demolombe en partenariat avec L’IRTS Normandie - Caen & le pôle Majeurs Protégés du Crédit Agricole Normandie s