Delphine Martin

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
UFR en Sciences, Techniques et Gestion de l’Industrie

Centre de Recherches Juridiques de Franche-Comté
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Delphine Martin, La dévolution successorale des droits d'auteur: propriété intellectuelle et droit des successions, Presses académiques francophones, 2013, 463 p. 

    Delphine Martin, Analyse économique et sociale des risques professionnels dans les systèmes de santé en Europe: le cas des maladies professionnelles, l'auteur, 1998 

  • Delphine Martin, Daniel Kraus, Astrid Pilottin, « Contrefaçon », in Valérie Défago, André Kuhn, Béatrice Lapérou-Scheneider, Josua Robert-Nicoud (dir.), Dictionnaire juridique éclectique franco-suisse, 2025, pp. 27-30 

    Delphine Martin, « La protection des données personnelles, genèse. Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ou "Loi informatique et libertés" », in Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, 2023 

    Delphine Martin, Lauren Leblond, « L'obligation alternative (Projet, art. 1307-1) », in Latina, Mathias and Chantepie, Gaël (dir.), Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obliga-tions, Analyses et propositions, Dalloz, 2015, pp. 94 

  • Delphine Martin, « La charge de la preuve pèse sur celui qui invoque l'épuisement du droit de marque sauf risque réel de cloisonnement du marché », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023 

    Delphine Martin, « Le droit moral de l'architecte s'exerce sur son oeuvre indépendamment de la remise du support matériel au maître de l'ouvrage », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023 

    Delphine Martin, « Tatouage et droit des marques », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2022, n°5, pp. 35-37 

    Delphine Martin, « La propriété intellectuelle de la personne protégée », Les petites affiches, Lextenso , 2019, n°9, p. 7 

    Delphine Martin, « La directive 2019/790 sur le droit d’auteur dans le marché numérique », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019, n°4, p. 340 

    Delphine Martin, « Droit d'auteur. Contrefaçon de droits d'auteur et de modèle. Action en concurrence déloyale », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2017, n°6 

    Delphine Martin, « Marque, usage honnête tiers concurrent, Chronique PI », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2017, n°6, p. 1 

    Delphine Martin, « Présomption de titularité des droits d'exploitation, personne morale, Chronique PI », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2017, n°6, p. 5 

    Delphine Martin, « Logiciel. Oeuvre de collaboration. Contrefaçon, Chronique PI », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2017, n°3, p. 321 

    Delphine Martin, « Usufruit du droit d'exploitation, Réduction », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2016, n°1, p. 15 

    Delphine Martin, « Droit des marques, Marques communautaires, Critères d'appréciation de la similitude des produits et services, Risque de confusion », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2016, n°4, p. 395 

    Delphine Martin, « Droit des marques, Dépôt frauduleux, Intention de nuire du déposant », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2016, n°4, p. 392 

    Delphine Martin, « Droit d'auteur. Contrefaçon, Critères d'appréciation », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2016, n°1, p. 19 

    Delphine Martin, « Le secret d'affaires, notion en devenir », Les petites affiches, Lextenso , 2015, n°152, p. 4 

    Delphine Martin, « La transmission des droits d'auteur », Les petites affiches, Lextenso , 2012, n°183, p. 81 

    Delphine Martin, « Exclusion de l'actif indivis post-communautaire des royalties afférentes à un brevet déposé après la dissolution de la communauté (note sous Cass. com., 4 oct. 2011, n°10-21225) », Les petites affiches, Lextenso , 2012, n°64, p. 7 

    Delphine Martin, « L'exercice du droit de divulgation en situation d'indivision successorale », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2010, n°273, p. 96  

  • Delphine Martin, « La dévolution successorale des øeuvres de l'esprit », Lamy droit des régimes matrimoniaux, successions, libéralités, 2017 

    Delphine Martin, « Le contrat de commande », Jurisclasseur Propriété Littéraire et Artistique, Lexis Nexis, 2017 

    Delphine Martin, « La dévolution successorale des œuvres de l'esprit », Lamy droit des régimes matrimoniaux, successions, libéralités, Wolters Kluwer, 2013 

  • Delphine Martin, Manuella Bourassin, Camille Bourdaire-Mignot, Vincent Brémond, Anne Danis-Fatôme, Régime général et preuve des obligations. Analyses du projet de réforme et contrepropositions, 2015   

  • Delphine Martin, « Devoir de vigilance, contrats internationaux et MARD », le 27 novembre 2025  

    Colloque organisé par le CRJFC, Université Marie et Louis Pasteur sous la direction scientifique de Filali Osman

    Delphine Martin, « Discussions franco-suisses autour de quelques termes juridiques », le 10 octobre 2025  

    Journée d’études organisée par le CRJFC, Université de Franche-Comté avec la faculté de droit, Université de Neuchâtel - UNINE sous la direction scientifique de Béatrice Lapérou-Scheneider, Pr.de droit privé et sciences criminelles, Université Marie et Louis Pasteur ; Valérie Défago, Pr. à l’Université de Neuchâtel ; André Kuhn, Pr. à l’Université de Neuchâtel et Josua Robert-Nicoud, Assistant-doctorant à l’Université de Neuchâtel

    Delphine Martin, « La coopérative, idéaltype de l'économie sociale et solidaire et de l'entreprise éthique ? », le 23 novembre 2023  

    Journée d'études organisée par l'Université de Franche-Comté sous la direction de Kristina Rasolonoromalaza, Maître de conférences à l'université de Franche-Comté, CRJFC

    Delphine Martin, « Actualité en droit des affaires », le 16 juin 2023  

    Journée d'études organisée par le CRJFC sous la direction de Sâmi Hazoug, Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté

    Delphine Martin, « Le tatouage. L'art aura-t-il ta peau ? », le 07 juin 2023  

    Initialement prévue le 31 janvier, cette Journée d'études organisée par l'Institut Art & Droit se tiendra le 7 juin 2023.

    Delphine Martin, « Actualité en droit des affaires », le 01 juillet 2022  

    Organisée par le CRJFC, Université de Franche-Comté sous la direction de Sâmi Hazoug, Maître de conférences à l’Université Bourgogne Franche-Comté

    Delphine Martin, « Actualité en droit des affaires », le 08 juillet 2021  

    Organisé par le CRJFC, Université de Franche-Comté

    Delphine Martin, « La gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée », le 13 avril 2018  

    Organisé par M. Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences HDR à l’université de Caen Normandie pour la faculté de Droit de Caen et l'institut Demolombe en partenariat avec L’IRTS Normandie - Caen & le pôle Majeurs Protégés du Crédit Agricole Normandie s