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Delphine Martin

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Franche-Comté · UFR en Sciences, Techniques et Gestion de l’Industrie Centre de Recherches Juridiques de Franche-Comté — CRJFC
Université Marie et Louis PasteurUFR en Sciences, Techniques et Gestion de l’IndustrieCentre de Recherches Juridiques de Franche-Comté
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Actualités scientifiques

Journée d'étude
Sans contrefaçon : variations sur le fond et la procédure
7 mai 2026 · Besançon
Colloque
Bien-être, approche pluridisciplinaire
25 fév. 2026 · Besançon
Colloque
Devoir de vigilance, contrats internationaux et MARD
27 nov. 2025 · Besançon
Journée d'étude
Discussions franco-suisses autour de quelques termes juridiques
10 oct. 2025 · Besançon
Journée d'étude
Actualité en droit des affaires
16 juin 2023 · Belfort
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Publications scientifiques

  • Ouvrages

    Delphine Martin, La dévolution successorale des droits d'auteur: propriété intellectuelle et droit des successions, Presses académiques francophones, 2013, 463 p. 

    Delphine Martin, Analyse économique et sociale des risques professionnels dans les systèmes de santé en Europe: le cas des maladies professionnelles, l'auteur, 1998 

  • Chapitres d'ouvrage

    Delphine Martin, Daniel Kraus, Astrid Pilottin, « Contrefaçon », in Valérie Défago, André Kuhn, Béatrice Lapérou-Scheneider, Josua Robert-Nicoud (dir.), Dictionnaire juridique éclectique franco-suisse :, , 2025, pp. 27-30 

    Delphine Martin, « La protection des données personnelles, genèse. Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ou "Loi informatique et libertés" », in Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République :, Mare et Martin, 2023 

    Delphine Martin, Lauren Leblond, « L'obligation alternative (Projet, art. 1307-1) », in Latina, Mathias and Chantepie, Gaël (dir.), Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obliga-tions, Analyses et propositions :, Dalloz, 2015, pp. 94 

  • Articles

    Valentin Ruault, Pauline Burger, Johanna Gradels-Hauguel, Nathalie Ruiz, Rami Abou Jamra, « Lessons from two series by physicians and caregivers' self‐reported data in DDX3X ‐related disorders », Molecular Genetics & Genomic Medicine, Wiley Periodicals et Inc., 2024, n°1, p. 2363   

    Delphine Martin, « La charge de la preuve pèse sur celui qui invoque l'épuisement du droit de marque sauf risque réel de cloisonnement du marché », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023 

    Delphine Martin, « Le droit moral de l'architecte s'exerce sur son oeuvre indépendamment de la remise du support matériel au maître de l'ouvrage », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023 

    Rémi Karadayi, Charlotte Pallot, Stéphanie Cabaret, Julie Mazzocco, Pierre-Henry Gabrielle, « Modification of erythrocyte membrane phospholipid composition in preterm newborns with retinopathy of prematurity: The omegaROP study », Frontiers in Cell and Developmental Biology, Frontiers media, 2022  

    Delphine Martin, « Tatouage et droit des marques », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2022, n°5, pp. 35-37 

    Delphine Martin, « La propriété intellectuelle de la personne protégée », Petites affiches, Lextenso , 2019, n°9, p. 7 

    Delphine Martin, « La directive 2019/790 sur le droit d’auteur dans le marché numérique », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019, n°4, p. 340 

    Charlotte Pallot, Julie Mazzocco, Cyril Meillon, Denis S. Semama, Corinne Chantegret, « Alteration of erythrocyte membrane polyunsaturated fatty acids in preterm newborns with retinopathy of prematurity », Scientific Reports, Nature Publishing Group, 2019, n°1, p. 7930   

    Delphine Martin, Mikaël Daouphars, Charles-Henri Hervouët, Pierre Bohn, Jean Rouvet, « Physicochemical stability of oxycodone-ketamine solutions in polypropylene syringe and polyvinyl chloride bag for patient-controlled analgesia use », European Journal of Hospital Pharmacy, BMJ Group, 2018, n°4 

    Delphine Martin, Philippe de Donato, Odile Barres, Judith Sausse, « Near Real-Time Ground-to-Ground Infrared Remote-Sensing Combination and Inexpensive Visible Camera Observations Applied to Tomographic Stack Emission Measurements », Remote Sensing, MDPI, 2018, n°5, p. 678   

    Delphine Martin, « Droit d'auteur. Contrefaçon de droits d'auteur et de modèle. Action en concurrence déloyale », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2017, n°6 

    Delphine Martin, « Marque, usage honnête tiers concurrent, Chronique PI », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2017, n°6, p. 1 

    Delphine Martin, « Présomption de titularité des droits d'exploitation, personne morale, Chronique PI », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2017, n°6, p. 5 

    Delphine Martin, « Logiciel. Oeuvre de collaboration. Contrefaçon, Chronique PI », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2017, n°3, p. 321 

    Delphine Martin, « Usufruit du droit d'exploitation, Réduction », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2016, n°1, p. 15 

    Delphine Martin, « Droit des marques, Marques communautaires, Critères d'appréciation de la similitude des produits et services, Risque de confusion », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2016, n°4, p. 395 

    Delphine Martin, « Droit des marques, Dépôt frauduleux, Intention de nuire du déposant », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2016, n°4, p. 392 

    Delphine Martin, « Droit d'auteur. Contrefaçon, Critères d'appréciation », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2016, n°1, p. 19 

    Delphine Martin, « Le secret d'affaires, notion en devenir », Petites affiches, Lextenso , 2015, n°152, p. 4 

    Delphine Martin, « La transmission des droits d'auteur », Petites affiches, Lextenso , 2012, n°183, p. 81 

    Delphine Martin, « Exclusion de l'actif indivis post-communautaire des royalties afférentes à un brevet déposé après la dissolution de la communauté (note sous Cass. com., 4 oct. 2011, n°10-21225) », Petites affiches, Lextenso , 2012, n°64, p. 7 

    Delphine Martin, Silvia Iacobelli, Corinne Chantegret, Jean-Bernard Gouyon, « The effect of parenteral nitrogen and energy intake on electrolyte balance in the preterm infant. », European Journal of Clinical Nutrition, Nature Publishing Group, 2011   

    Delphine Martin, « L'exercice du droit de divulgation en situation d'indivision successorale », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2010, n°273, p. 96  

  • Notices / fascicules

    Delphine Martin, « La dévolution successorale des øeuvres de l'esprit », Lamy droit des régimes matrimoniaux, successions, libéralités,, 2017 

    Delphine Martin, « Le contrat de commande », Jurisclasseur Propriété Littéraire et Artistique, Lexis Nexis, 2017 

    Delphine Martin, « La dévolution successorale des œuvres de l'esprit », Lamy droit des régimes matrimoniaux, successions, libéralités, Wolters Kluwer, 2013 

  • Rapports de recherche

    Delphine Martin, Manuella Bourassin, Camille Bourdaire-Mignot, Vincent Brémond, Anne Danis-Fatôme, Régime général et preuve des obligations. Analyses du projet de réforme et contrepropositions, 2015   

  • Autres publications

    Delphine Martin, Cyril Crozet, Jean-Jacques Robert, Jean-François d'Ivernois, Rémi Gagnayre, A concept mapping study of nutritional knowledge in diabetic children and their parents : detailled version, 2007   

  • Communications

    Delphine Martin, « Sans contrefaçon : variations sur le fond et la procédure », le 07 mai 2026 

    Journée d'études organisée par le CRJFC, Faculté de droit, Université Marie et Louis Pasteur

    Delphine Martin, « Bien-être, approche pluridisciplinaire », le 25 février 2026 

    Colloque organisée par le CRJFC, Faculté de droit, Université de Franche-Comté

    Delphine Martin, « Devoir de vigilance, contrats internationaux et MARD », le 27 novembre 2025 

    Colloque organisé par le CRJFC, Université Marie et Louis Pasteur sous la direction scientifique de Filali Osman

    Delphine Martin, « Discussions franco-suisses autour de quelques termes juridiques », le 10 octobre 2025 

    Journée d’études organisée par le CRJFC, Université de Franche-Comté avec la faculté de droit, Université de Neuchâtel - UNINE sous la direction scientifique de Béatrice Lapérou-Scheneider, Pr.de droit privé et sciences criminelles, Université Marie et Louis Pasteur ; Valérie Défago, Pr. à l’Université de Neuchâtel ; André Kuhn, Pr. à l’Université de Neuchâtel et Josua Robert-Nicoud, Assistant-doctorant à l’Université de Neuchâtel

    Delphine Martin, « La coopérative, idéaltype de l'économie sociale et solidaire et de l'entreprise éthique ? », le 23 novembre 2023 

    Journée d'études organisée par l'Université de Franche-Comté sous la direction de Kristina Rasolonoromalaza, Maître de conférences à l'université de Franche-Comté, CRJFC

    Delphine Martin, « Actualité en droit des affaires », le 16 juin 2023 

    Journée d'études organisée par le CRJFC sous la direction de Sâmi Hazoug, Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté

    Delphine Martin, « Le tatouage. L'art aura-t-il ta peau ? », le 07 juin 2023 

    Initialement prévue le 31 janvier, cette Journée d'études organisée par l'Institut Art & Droit se tiendra le 7 juin 2023.

    Delphine Martin, « Actualité en droit des affaires », le 01 juillet 2022 

    Organisée par le CRJFC, Université de Franche-Comté sous la direction de Sâmi Hazoug, Maître de conférences à l’Université Bourgogne Franche-Comté

    Jean-Louis Mandel, Pauline Burger, Axelle Strehle, Florent Colin, Timothée Mazzucotelli, « GenIDA, une base de données participative internationale permettant de mieux connaître l'histoire naturelle et les comorbidités des formes génétiques de troubles neurodéveloppementaux », Assises de Génétique Humaine et Médicale, Rennes, France, février 2022, Rennes, le 01 février 2021 

    Delphine Martin, « Actualité en droit des affaires », le 08 juillet 2021 

    Organisé par le CRJFC, Université de Franche-Comté

    Delphine Martin, « La gestion dynamique du patrimoine de la personne protégée », le 13 avril 2018 

    Organisé par M. Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences HDR à l’université de Caen Normandie pour la faculté de Droit de Caen et l'institut Demolombe en partenariat avec L’IRTS Normandie - Caen & le pôle Majeurs Protégés du Crédit Agricole Normandie s

    Delphine Martin, Patrick Lambert, Eric Rochard, Pierre Elie, « Modélisation de la dynamique de population de la grande alose (Alosa alosa) dans le bassin versant Gironde-Garonne-Dordogne », Séminaire inter-chercheurs. Les modèles au Cemagref : formulation validation pertinence tome 1, Gif-sur-Yvette, le 12 octobre 1995 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Mamadouba Dramé, Le consentement en droit de la propriété littéraire et artistique, soutenue en 2025 à Université de Lorraine sous la direction de Xavier Henry présidée par Christophe Alleaume, membres du jury : Isabelle Riassetto (Rapp.), Stéphanie Le Cam et Jean-Luc Piotraut   

    Le processus d'autonomisation du droit de la propriété intellectuelle par rapport au droit commun en France a atteint son apogée à travers la loi n° 92-597 du 1re juillet 1992 qui créa un code en la matière. Depuis cette date, la matière n'a cessé de se développer. Et cette évolution n'est pas sans conséquence sur le consentement des différents acteurs du secteur. Il est question du consentement à tous les niveaux : que ce soit sur les opérations juridiques (cession, licence, contrat d'édition etc.) dont les œuvres font objet ou encore sur la volonté affichée par le législateur de protéger l'auteur ou le créateur de toute œuvre de l'esprit. L'objectif de cette thèse est donc de démontrer les manifestations du consentement de l'auteur ainsi sa particularité par rapport au droit commun.

  • Membre du jury

    Mamadouba Dramé, Le consentement en droit de la propriété littéraire et artistique, soutenue en 2025 à Université de Lorraine sous la direction de Xavier Henry présidée par Christophe Alleaume, membres du jury : Isabelle Riassetto (Rapp.), Stéphanie Le Cam et Jean-Luc Piotraut   

    Le processus d'autonomisation du droit de la propriété intellectuelle par rapport au droit commun en France a atteint son apogée à travers la loi n° 92-597 du 1re juillet 1992 qui créa un code en la matière. Depuis cette date, la matière n'a cessé de se développer. Et cette évolution n'est pas sans conséquence sur le consentement des différents acteurs du secteur. Il est question du consentement à tous les niveaux : que ce soit sur les opérations juridiques (cession, licence, contrat d'édition etc.) dont les œuvres font objet ou encore sur la volonté affichée par le législateur de protéger l'auteur ou le créateur de toute œuvre de l'esprit. L'objectif de cette thèse est donc de démontrer les manifestations du consentement de l'auteur ainsi sa particularité par rapport au droit commun.