Présentation

Le Centre de recherches juridiques de Franche-Comté (Université Marie et Louis Pasteur) , en partenariat avec l’Université de Montréal, l’Université Gulf pour la Science et la Technologie au Koweït, l’École Normale Supérieure de Rennes, l’Université de Carthage, l’Institut Supérieur de Gestion et de Planification (ISGP), l’Université de Tunis El Manar, le Groupe de Travail Contrats Internationaux (GTCI), l’Institut de finance et de management d’Alger, le Centre de Recherche en Gestion et Organisations (CREGO) et la Revue de droit des affaires internationales/International Business Law Journal, organisent un colloque international.

La réception du devoir de vigilance dans les instruments contractuels et conventionnels internationaux, l’arbitrage et les mécanismes alternatifs de résolution des différends : vers une lex mercatoria de la responsabilité sociale des entreprises.

The Reception of the Duty of Vigilance in International Contracts, Treaties, Arbitration and Alternative Dispute Resolution Mechanisms : Towards a Lex Mercatoria of Corporate Social Responsibility.

Ce colloque analysera la réception du devoir de vigilance par les contrats, les traités et l’ensemble des instruments conventionnels du droit du commerce international. Les intervenants étudieront comment les pratiques contractuelles — qu’elles soient encadrées par des textes nationaux, internationaux ou professionnels (contrats types, conditions générales, codes de conduite, plans de vigilance) ou issues des traités — peuvent intégrer le devoir de vigilance dans les chaînes de valeur. L’arbitrage commercial international et d’investissement, la médiation, les contrats et traités internationaux sont-ils des vecteurs du devoir de vigilance, participant à la formation d’une lex mercatoria de la responsabilité sociale des entreprises.

Un moment privilégié pour réfléchir collectivement à la contractualisation et à la conventionnalisation du devoir de vigilance dans le commerce international et à la construction d’un droit transnational de la responsabilité sociale des entreprises

Programme

8h30 : Accueil

9h00 : Propos introductifs - Le contrat international face aux exigences du devoir de vigilance : vers un droit transnational de la responsabilité sociétale
Gilles Lhuilier, Professeur de Droit à l’École Normale Supérieure de Rennes et Membre Senior de l’Institut Universitaire de France

Axe I – Le contrat comme vecteur de vigilance dans les chaînes de valeur : droit comparé, droit international

Animé par Pr. Najet Brahmi

9h20 : Contractualisation du devoir de vigilance : quelle place pour les parties prenantes dans la mise en œuvre contractuelle de la prévention des atteintes graves entre acteurs privés ?
Marcellin Jehl, Strategic Litigation and Advocacy, Chargé de contentieux et plaidoyer – Multinationales - Les Amis de la Terre France

Autonomie de la volonté et devoir de vigilance en Droit international privé
Cédric Latil, Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles à l'Université Marie et Louis Pasteur (UMLP)

Autonomie de la volonté et devoir de vigilance en Droit social européen et international
Benoît Géniaut, Professeur, Droit privé et sciences criminelles à l'Université Marie et Louis Pasteur (UMLP). Co-directeur du Master en droit social

Le devoir de vigilance dans les accords régionaux : Une analyse transversale et comparative UE, Asie, Pacifique, Amérique Afrique
Hervé Prince Agbodjan, Professeur Titulaire - Chaire en gouvernance et droit du commerce international à l'Université de Montréal, Directeur de l'Observatoire de la Francophonie économique

10h20 : Pause

Axe II – Contenu et formation du contrat de vigilance : instruments et techniques contractuelles

Animé par Pr. Hervé Prince Agbodjan

10h40 : La réception du devoir de vigilance dans les codes de conduite
Clotilde Jourdain-Fortier, Professeur de droit privé à l'Université de Bourgogne UFR DSEP - Droit et Sciences Économiques et Politique CREDIMI

La contractualisation du devoir de vigilance en matière de contrats internationaux de construction
Qowiyou Fassassi, Doctorant en droit à l'Université de Limoges, Chargé de travaux dirigés à l'Université Paris-Est Créteil (UPEC) & Sofiane Hebib, Docteur en Droit de l’Université Marie et Louis Pasteur (ex UBFC)

La réception contractuelle du le devoir de vigilance en matière d'intelligence artificielle
Delphine Martin, Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles, à l’Université Marie et Louis Pasteur (UMLP), Co-Directrice Master Droit du Numérique Cyberveille, Cyberdéfense, Cybersécurité

La réception du devoir de vigilance par le contrat dans les chaînes de valeur agricoles : vers un rééquilibrage du pouvoir de négociation des producteurs
Christine Lebel, Maître de conférences HDR en Droit privé, à l’Université Marie et Louis Pasteur (UMLP), Co-Directrice du Master Droit des affaires, Directrice scientifique de l’Encyclopédie Droit Rural (Lexbase), Vice-Président de l'Association Française de Droit Rural

Le devoir de vigilance entre convergence terminologique et codification contractuelle : vers une loi-type à l’aune des modèles CNUDCI et UNIDROIT
Ahmet Cémil Yildirim, Full Professor in Comparative Law, International Commercial Law, and International Arbitration at Gulf University for Science and Technology

11h55 : Débat
animé par Pr. Benoît Pigé

12h30 : Pause déjeuner

Axe III - Exécution et réparation : le contrat face aux risques sociaux et environnementaux

Animé par Pr. Ahmet Cemil Yildirim

14h00 : Reporting extra-financier, contrat et devoir de vigilance
Benoît Pigé, Professeur des Universités en Sciences de gestion à l'Université Marie et Louis Pasteur

Les mécanismes de règlement extrajudiciaire dans les contrats de vigilance : une justice contractuelle de proximité
Divin Garnaud Irakoze, Doctorant et ATER en droit privé à l’Université Marie et Louis Pasteur
Sètongnon Vivien Gbewezoun, Doctorant contractuel en droit privé à l’Université Marie et Louis Pasteur

Force majeure et imprévision : contribution des clauses contractuelles
Pascale Accaoui Lorfing, Ph.D. International Law. Affiliate Professor at ESCP Business School (Paris- France). Associate Researcher - CREDIMI - University of Burgundy - France

Réparation et remédiation contractuelle : contribution des clauses contractuelles
Najet Brahmi, Professeure à la Faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis et Directrice de la Chaire ALECSO pour l'arbitrage commercial international

Autonomie de la volonté et devoir de vigilance dans l’arbitrage commercial international
Lotfi Chedly, Professeur à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis

The role of due diligence in balancing the legitimate expectations of foreign investors in investor-State disputes
Marina-Elissavet Konstantinidi, Attorney at Law, Piraeus Bar Association (Greece), Legislative Coordinator, DG ENER, European Commission (Belgium)

Le contrat durable et devoir de vigilance
Mustapha Mekki, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, Directeur du pôle des relations internationales l’École de droit de la Sorbonne 

15h45 : Pause-café

16h00 : Débat
animé par Christelle Georges, Group Legal Expert and Compliance & Group DPO (Société VETOQUINOL)

16h45 : Conclusion générale - La contractualisation des droits humains dans les chaînes de valeur mondialisées : vers une lex mercatoria du devoir de vigilance
Filali Osman, Professeur des Universités. Chercheur au CRJFC. Univ. Marie et Louis Pasteur, Associé au Centre de droit des affaires et du commerce international - Univ. Montréal, Directeur scientifique du Groupe de Travail Contrats Internationaux -GTCI-. Ancien Conseiller de Gouvernement

17h15 : Fin du colloque

Accès gratuit-Inscription obligatoire : osmanfilali@yahoo.fr - Tél. : +33-(0)6-64-62-84-69 (WhatsApp ) ou laurent.kondratuk@univ-fcomte.fr - Tél. : + 33-(0)3-81-66-66-08

Diffusion en ligne via Zoom : https://u-paris2-fr.zoom.us/j/92414556604?pwd=VLmcJ4zlH7d7Rjc29n65wpTjfAj0pP.1