Présentation

Cette journée d'études se veut un clin d'œil aux 50 ans du mouvement coopératif LIP à Besançon, et s'articule avec les Journées de l'économie autrement, qui se tiendront à Dijon les vendredi 24 et samedi 25 novembre 2023 : https://www.journeeseconomieautrement.fr

Au regard des critères posés à l'article 1er de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) pour définir la notion d'entreprise de l'ESS, la coopérative semble avoir servi au législateur d'idéaltype (au sens wébérien) d'entreprises de l'ESS. Est-ce le cas ? Doit-on en déduire que la coopérative est un, sinon le modèle d'entreprise vertueuse par excellence, pour l'ensemble de l'économie ? L'observation des coopératives peut-elle inspirer une théorie générale de l'élaboration d'une éthique d'entreprise en sciences sociales ?

  Paul Ricœur avait rappelé la distinction entre l'éthique fondamentale et l'éthique appliquée (Le Juste, 2, 2001). Il définit la première comme étant, objectivement, le domaine de ce qui est moralement permis ou défendu et, subjectivement, le sentiment d'être obligé, qui fait tenir le rôle à la fois de législateur et de sujet. La seconde forme majeure d'éthique, l'éthique appliquée, est dite normative, car elle réside dans les chartes, codes de conduite et processes (procédés ou processus), autrement dit dans la politique « RSE ».

Quels sont les ressorts de l'éthique fondamentale d'une coopérative ? Comment en fait-on l'apprentissage ? Qui est ce on ? Peut-il exister une éthique fondamentale objective de la coopérative en dehors de la loi ? Comment l'éthique appliquée est-elle adoptée, (ré)interprétée, appropriée au sein d'une coopérative ? Est-elle nécessairement cohérente avec son éthique fondamentale ?

Cette journée d'étude réunira des universitaires et praticiens, au carrefour du droit, de l'économie, de l'histoire, de la philosophie et des sciences politiques.

Programme

9h00 : Accueil

9h30 : Allocutions d'ouverture

10h15 : Propos introductifs
Antoine Détourné, Délégué général de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire – ESS France

Table ronde n°1 – La constitution d'une éthique fondamentale objective pour les coopératives

10h30 : Les coopératives, ce modèle économique né en Franche-Comté
Roland Bauley, Président de l'Université ouverte de Gray

Ethique protestante et esprit du coopérativisme
Kristina Rasolonoromalaza, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Franche-Comté

L'essence du statut coopératif agricole
Samuel Rochefort, Doctorant en droit privé à l'Université de Franche-Comté et Avocat au Barreau de Carpentras, ancien juriste chez Coop de France

Un regard historique sur les modèles éthiques et socio-économiques de la coopérative comme alternative à l'entreprise capitaliste
Sylvain Celle, Maître de conférences en économie à l'Université Lyon 2

13h00 : Pause médiane

Table ronde n°2 – L'élaboration du projet d'utilité sociale, éthique fondamentale subjective expresse

14h00 : Les stratégies de protection en droit de la propriété intellectuelle dans le contexte des coopératives
Delphine Martin, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Franche-Comté

La construction et l'appropriation du projet d'utilité sociale au sein des coopératives
Jean-Pierre Azaïs, Président de la Commission d'Arbitrage de la Confédération générale des SCOP (CG SCOP) et Membre du Bureau de L'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)

La vie coopérative, un projet d'utilité sociale en soi ?
Antoine Détourné, Délégué général de la Chambre française de l'économie sociale et solidaire – ESS France

Table ronde n°3 – Ethique et action : les coopératives ont-elles besoin d'une politique RSE ?

15h30 : Les adaptations des principes coopératifs et du droit coopératif au regard de l'évolution des besoins économiques et sociaux depuis 1947
David Hiez, Professeur à l'Université du Luxembourg, Responsable de la chronique en droit coopératif dans la Revue trimestrielle de droit commercial (RTD Com.)

Ethique : forces et faiblesses des coopératives agricoles
Christine Lebel, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Franche-Comté et Vice-Présidente de l'Association Française de Droit Rural (AFDR)

Une démarche RSE en renfort du capital d'amorçage
Marie Rakotovahiny, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université Toulouse III

17h00 : Propos conclusifs
Maryline Filippi, Professeure d'économie à Bordeaux Sciences Agro et Chercheuse associée à l'INRAE - AgroParisTech, Paris Saclay, Rédactrice en chef de la Revue internationale de l'économie sociale (RECMA)

17h30 : Clôture

Renseignements : contact-crjfc@univ-fcomte.fr / +33 (0) 81 66 66 08

Entrée libre