Journée d'études organisée par l'UCO d'Angers et par la faculté de droit de Nancy sous la direction scientifique de Henri Conte, MCF Université catholique de l’Ouest & Guillaume...
Colloque organisé par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Guillaume Maire, Maître de conférences à l'Université de Lorraine et Henri Conte, Maître...
Comment saisir une pensée et un système juridique disparus, en l’absence d’écriture, ou quand celle ci se limite à des textes brefs et souvent fragmentaires ? Autour de cette...
Colloque organisé par le Conseil d'Etat dans le cadre des "Entretiens du Conseil d'État Economie"...
Colloque international organisé par le CRJ, Université Grenoble Alpes, l'IUF, le CNRS, l'EHESS, l'Université Sorbonne Nouvelle et l'Université de Montréal sous la direction scientifique...
Colloque international organisé par les Unités de recherche FoReLLIS, CECOJI, RURALITES, Faculté de droit, Université de Poitiers...
Conférence organisée par l'ISJPS, Université paris Panthéon Sorbonne sous la direction scientifique de Xavier Philippe, Centre Sorbonne, constitutions & libertés de l'ISJPS...
Colloque organisé par l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé IRDEIC, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Paul Cazalbou...
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La coopérative, idéaltype de l'économie sociale et solidaire et de...
23nov.2023
Journée d'études organisée par l'Université de Franche-Comté sous la direction de Kristina Rasolonoromalaza, Maître de conférences...
Le financement des entreprises
Actualités juridiques et pratiques
La création et le développement d’une entreprise entraînent naturellement une prise de risques associée à une spéculation sur...
LexisNexis02 / 2023
Le financement des entreprises : évolution et actualité juridiques
8oct.2021
Organisé par l'Équipe méditerranéenne de recherche juridique, Università di Corsica sous la responsabilité scientifique de Sophie...
Loi Pacte : un renouveau de l'entreprise ?
18avr.2019
Organisé par l'équipe EJERIDD (Etudes Juridiques : Entreprise, Risque Industriel & Développement durable), CDA, Université Toulouse...
Recherche sur le droit du financement des entreprises sociales et solidaires, soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Bastien Brignon et Thierry Granier, membres du jury : Caroline Coupet (Rapp.), Eva Mouial-Bassilana
Kristina Rasolonoromalaza, « La coopérative, idéaltype de l'économie sociale et solidaire et de l'entreprise éthique ? », le 23 novembre 2023
Journée d'études organisée par l'Université de Franche-Comté sous la direction de Kristina Rasolonoromalaza, Maître de conférences à l'université de Franche-Comté, CRJFC
Kristina Rasolonoromalaza, « Le financement des entreprises : évolution et actualité juridiques », le 07 octobre 2021
Organisé par l'Équipe méditerranéenne de recherche juridique, Università di Corsica sous la responsabilité scientifique de Sophie Atsarias-Dumas, MCF en droit et Patrick Letourneur, Avocat et MCF associé à l’Université de Corse
Kristina Rasolonoromalaza, « Loi Pacte : un renouveau de l'entreprise ? », le 18 avril 2019
Organisé par l'équipe EJERIDD (Etudes Juridiques : Entreprise, Risque Industriel & Développement durable), CDA, Université Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Marie-Pierre Blin-Franchomme et Isabelle Desbarats
Abdou Toure, Le préjudice collectif des créanciers d'une procédure collective, thèse soutenue en 2023 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Christine Lebel, membres du jury : Véronique Bourgninaud (Rapp.), Karl Lafaurie (Rapp.), Sarah Farhi
L’ouverture d’une procédure collective modifie les relations que le débiteur entretient avec ses créanciers. D’abord, l’entreprise du débiteur est placée sous protection de la justice. Ensuite, ses créanciers sont regroupés et forment un groupement appelé « le groupement des créanciers » en raison de la discipline collective à laquelle ils sont soumis. Le regroupement des créanciers consécutif à l’ouverture de la procédure collective est une manifestation de la discipline collective. La soumission des créanciers à une discipline collective s’explique par l’existence dans le déroulement de la procédure collective de leur intérêt collectif qui doit être défendu par les organes de la procédure compétents tout au long de celle-ci. L’intérêt collectif des créanciers d’une procédure collective est leur intérêt commun qui se traduit essentiellement par leur paiement. L’une des finalités de la procédure collective consiste à faciliter le paiement des créanciers selon l’ordre établi par la loi. Pour cette raison, l’intérêt collectif des créanciers est un élément constitutif de la discipline collective à laquelle ces derniers sont soumis et un élément constitutif de leur gage commun. Les biens du débiteur sous procédure collective sont le gage commun de ses créanciers qui doit, en théorie, être acccessible à eux tous. Dès lors, tous les agissements fautifs à l’origine de l’appauvrissement du gage commun causent un préjudice à ceux-ci. À propos de ces agissements fautifs, ils émanent du débiteur, des dirigeants de la personne morale, qu’il s’agisse des dirigeants de droit ou de fait, des organes de la procédure collective notamment le mandataire judiciaire, le liquidateur, l’administrateur judiciaire, le commissaire à l’exécution du plan, des tiers et toutes les personnes qui se rendent complices de la commission de ceux-ci. Ainsi, le Livre VI du Code de commerce consacré au traitement des difficultés des entreprises prévoit des sanctions civiles et pénales applicables à ces agissements fautifs. Le principe est que tout préjudice doit être réparé. De ce fait, le préjudice causé aux créanciers d’une procédure collective ne fait pas exception à la règle. En cas de procédure collective, le paiement des créanciers demeure le moyen permettant à ceux-ci d’obtenir une réparation, laquelle est soit intégrale, soit partielle. Cependant, la réparation du préjudice collectif des créanciers d’une procédure collective est parfois impossible.
Adama Esperance Monemou, La régulation des entreprises multinationales en Afrique subsaharienne : De l'instrumentalisation à la prise en compte d'un développement collectif durable par les stratégies RSE (Responsabilité Sociale de l'Entreprise)., thèse soutenue en 2022 à Toulon sous la direction de Guillaume Payan, membres du jury : Patrice Reis (Rapp.), Youssoufou Hamadou Daouda (Rapp.), Cédric Riot
Du fait de son pouvoir de régulation, la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) est foncièrement un instrument au service du développement durable. Ainsi, l’émergence et la diffusion de cet instrument en Afrique subsaharienne doit répondre à plusieurs besoins, au premier rang desquels figurent la réalisation des Objectifs du Développement Durable (ODD) et la contribution à l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). C’est dans cette perspective que les entreprises multinationales trouvent leur place et sont visées par le champ normatif de la RSE. Le questionnement éthique et social des entreprises multinationales en Afrique subsaharienne conduit inéluctablement à rechercher différents leviers de régulation sous les trois (3) aspects, à savoir environnemental, social et économique, pour la mise en œuvre opérationnelle de la RSE. Sans occulter le foisonnement d’initiatives RSE, y compris les démarches volontaires des entreprises multinationales souvent matérialisées par les codes de conduite, un système de régulation contraignant semble se configurer à l’échelle internationale sous l’impulsion des organisations internationales, la pression des ONG et des parties prenantes dont les investisseurs. Par conséquent, les entreprises multinationales, soucieuses de préserver leur image, leur légitimité ainsi que l’ancrage dans les territoires d’implantation, doivent garantir la transparence et la cohérence des pratiques, face au manque d’effectivité souvent constaté des discours RSE qui ne répondent qu’aux finalités marketing et commerciale. Cette instrumentalisation justifie l’immixtion du droit et la construction progressive d’un véritable droit de la RSE, avec une approche à la fois réglementaire tendant à favoriser la production de normes à caractère contraignant, du moins exemptes de toute instrumentalisation et stratégique en procurant un avantage compétitif aux entreprises engagées en RSE par la voie de la consommation responsable et pour que celles-ci apportent une contribution au développement collectif durable des territoires d’implantation.