Antoine Bourrel

Maître de conférences
Droit public.
Collège Sciences Sociales et Humanités
Droits International, Comparé et Européen
Institut d'études ibériques et ibéro-américaines
Responsable de la formation :
COLLOQUE

La hiérarchie des illégalités

27sept.2019

Sixième édition des rencontres organisées dans le cadre d'un partenariat entre le Tribunal administratif de Pau et les Centres de...


Pau

Pau

COLLOQUE

Implantations et devenir des installations d'énergie renouvelable

7juin2019

Organisé par le Centre de recherche Pau Droit Public, Université de Pau et des Pays de l’Adour


COLLOQUE

L’exercice des compétences locales : entre rationalisation et cré...

24nov.2017

Colloque de l'AFDCL

Co-organisé avec l’Université de droit de Pau et des Pays de l’Adour


Pau

Pau

  • THESE

    Le Conseil d'Etat juge de cassation face au pouvoir d'appréciation des juges du fond, soutenue en 1999 à Pau sous la direction de Philippe Terneyre 

  • Antoine Bourrel, Philippe Zavoli, Guide des MAPA et autres marchés de faible montant: préparation, négociation, modèles, Éditions Le Moniteur, 2021, Pratique du droit, 232 p. 

    Antoine Bourrel, Jean Gourdou, Les référés d'urgence devant le juge administratif, l'Harmattan, 2003, La justice au quotidien, 112 p. 

    Antoine Bourrel, Philippe Terneyre, Le Conseil d'Etat juge de cassation face au pouvoir d'appréciation des juges du fond,, 1999  

    FACE A L'ENCOMBREMENT QUI MENACAIT L'EQUILIBRE DU CONSEIL D'ETAT, L'ECHEC DES MESURES PRISES PONCTUELLEMENT POUR Y REMEDIER APPELAIT UNE REFORME PROFONDE. LES LOIS REFORMANT LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ONT AINSI CREE LES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL ET LEUR ONT TRANSFERE LA MAJEURE PARTIE DES COMPETENCES D'APPEL DU CONSEIL D'ETAT, CE DERNIER N'INTERVENANT PRATIQUEMENT PLUS QU'EN CASSATION. DESORMAIS, IL LUI APPARTIENT DE SE PRONONCER EN DROIT SUR LA LEGALITE DES JUGEMENTS QUI LUI SONT DEFERES, AFIN D'ASSURER L'UNITE D'INTERPRETATION DU DROIT ET L'EGALITE DES JUSTICIABLES DEVANT SON APPLICATION. LA PRIVATION DE SON POUVOIR D'APPRECIATION DES FAITS REND L'ENTREPRISE DELICATE, DES LORS QU'A CELA S'AJOUTE LA VOLONTE DE PRESERVER LE ROLE CREATEUR QUI ETAIT LE SIEN ET QU'IL JOUAIT GRACE AU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR. LA REALISATION DES OBJECTIFS AFFICHES TOUT EN EVITANT LA CREATION D'UN TROISIEME DEGRE DE JURIDICTION PASSE PAR UN CONTROLE ADAPTE SUSCEPTIBLE D'ATTEINDRE LE POUVOIR D'APPRECIATION DES PREMIERS JUGES. IL SEMBLE QUE LE CONSEIL D'ETAT Y PARVIENNE EN EXERCANT UN CONTROLE LIMITANT DE MANIERE CONTINUE CE POUVOIR. DANS CE BUT, LE CONTROLE DE LA QUALIFICATION JURIDIQUE JOUE UN ROLE IMPORTANT, TANT PAR SES MODALITES QUE PAR LA SOUPLESSE DE SON APPLICATION. SA COMBINAISON APPROPRIEE AVEC L'ERREUR DE DROIT DEVRAIT EN OUTRE AUTORISER UN CONTROLE PLUS ETENDU. MAIS LE SUCCES DE LA MISSION DE CASSATION EXIGE EGALEMENT LE RECOURS A UN CONTROLE CONDUISANT A LA REMISE EN CAUSE DU POUVOIR D'APPRECIATION DES JUGES DU FOND. AUSSI, LE DEVELOPPEMENT DE LA PROCEDURE DU REGLEMENT AU FOND OU DU CONTROLE DE L'INTERPRETATION DES ACTES JURIDIQUES EST REVELATEUR. TOUTEFOIS, LE RESPECT DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA CASSATION SUPPOSE UNE REMISE EN CAUSE DISCONTINUE OU PONCTUELLE DE CE POUVOIR.

  • Antoine Bourrel, « Contrats publics, Marchés publics », Lamy Droit public des affaires, Wolters Kluwers, 2019 

    Antoine Bourrel, « Contrats publics, Marchés publics », Lamy Droit public des affaires, wolkers kluwers, 2018 

    Antoine Bourrel, « Les délégations de l’État aux collectivités », in Pau Droit Public (dir.), L’EXERCICE DES COMPÉTENCES LOCALES : ENTRE RATIONALISATION ET CRÉATIVITÉ, L'Harmattan, 2018  

    Antoine Bourrel, « Contrats publics, Marchés publics », Lamy Droit public des affaires, Wolkers Kluwers, 2017 

    Antoine Bourrel, « La condition relative à l’absence de contestation sérieuse dans le référé mesures-utiles de l’article L. 521-3 du code de justice administrative », Mélanges en l’honneur de P. Bon, Dalloz, 2014 

  • Antoine Bourrel, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique marchés publics », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2020  

    Antoine Bourrel, « Les effets contrastés de la réception dans les marchés publics de travaux », Le Moniteur, , 2019, n°2019, p. 37 

    Antoine Bourrel, « Contentieux administratif : la classifications des recours contentieux », Fiches pratiques , LexisNexis, 2019 

    Antoine Bourrel, « Contentieux administratif : les référés d’urgence », Fiches pratiques , LexisNexis, 2019 

    Antoine Bourrel, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique marchés publics », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2019  

    Antoine Bourrel, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique marchés publics », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2018  

    Antoine Bourrel, « Contentieux administratif : la classifications des recours contentieux », Fiches pratiques , LexisNexis, 2018 

    Antoine Bourrel, « Contentieux administratif : les référés d’urgence », Fiches pratiques , LexisNexis, 2018 

    Antoine Bourrel, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique marchés publics », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2017  

    Antoine Bourrel, « Contentieux administratif : la classifications des recours contentieux », Fiches pratiques , LexisNexis, 2017 

    Antoine Bourrel, « Contentieux administratif: les référés d’urgence », Fiches pratiques , LexisNexis, 2017 

    Antoine Bourrel, Jean Gourdou, « II. Marchés publics -Autres contrats », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 463-475   

    Gourdou Jean, Bourrel Antoine. II. Marchés publics -Autres contrats. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 463-475.

    Antoine Bourrel, « Contentieux administratif: la classifications des recours contentieux », Fiches pratiques , LexisNexis, 2016 

    Antoine Bourrel, « Contentieux administratif: les référés d’urgence », Fiches pratiques , LexisNexis, 2016 

    Antoine Bourrel, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique marchés publics », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2016  

    Antoine Bourrel, Jean Gourdou, « II. Marchés publics », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 420-445   

    Bourrel Antoine,Gourdou Jean. II. Marchés publics. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 36, 2016. Les élections locales françaises 2014-2015. pp. 420-445.

    Antoine Bourrel, « Affectation des sous-concessions de plage », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2015, n°177, p. 26  

    Antoine Bourrel, Jean Gourdou, « Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique marchés publics », Droit et gestion des collectivités territoriales, Éditions le Moniteur ; GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe) , 2015 

    Antoine Bourrel, Jean Gourdou, « II. Marchés publics », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 335-351   

    Bourrel Antoine, Gourdou Jean. II. Marchés publics. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 35, 2015. Collectivités territoriales et emploi. pp. 335-351.

    Antoine Bourrel, Jean Gourdou, Jean-Claude Douence, « X. Contrats et marchés publics », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 371-390   

    Gourdou Jean, Bourrel Antoine, Douence Jean-Claude. X. Contrats et marchés publics. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 34, 2014. Éducation, formation, recherche. Quelle place pour les collectivités territoriales ? pp. 371-390.

    Antoine Bourrel, Jean Gourdou, « II. Marchés publics », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 459-476   

    Gourdou Jean, Bourrel Antoine. II. Marchés publics. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 33, 2013. Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions. pp. 459-476.

    Antoine Bourrel, « Recours en reprise des relations contractuelles : l'absence d'urgence à suspendre la décision de résiliation d'un contrat », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°22, p. 1234  

    Antoine Bourrel, Jean Gourdou, « II. Marchés publics », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 330-343   

    Bourrel Antoine, Gourdou Jean. II. Marchés publics. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 31, 2011. L'enjeu de la dépense locale. pp. 330-343.

    Antoine Bourrel, Jean Gourdou, « III. Marchés publics », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 417-423   

    Gourdou Jean, Bourrel Antoine. III. Marchés publics. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 30, 2010. Les enjeux de la gestion locale de l'eau. pp. 417-423.

    Antoine Bourrel, « L'intercommunalité à l'abri du droit des marchés publics : une application audacieuse de la notion de in house », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2009, n°17, p. 929  

    Antoine Bourrel, « Le Conseil d'Etat et la transmission aux héritiers du droit à réparation des préjudices personnels de la victime », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°26, p. 563  

    Antoine Bourrel, « L'étendue du contrôle de cassation : faut-il séparer appréciation souveraine et qualification juridique des faits ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1999, n°01, p. 124  

    Antoine Bourrel, « Le contrôle, par le juge de cassation, de l'interprétation des cahiers-types des contrats administratifs », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1998, n°04, p. 742  

    Antoine Bourrel, Jean-Claude Douence, Andrée Coudevylle, Bertrand Faure, Annie Fitte-Duval, « 2. Jurisprudence administrative », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 207-284   

    Douence Jean-Claude, Bourrel Antoine, Coudevylle Andrée, Faure Bertrand, Fitte-Duval Annie, Gourdou Jean, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Sempé Françoise. 2. Jurisprudence administrative. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 18, 1998. pp. 207-284.

    Antoine Bourrel, Jean-Claude Douence, Andrée Coudevylle, Bertrand Faure, Jean Gourdou, « 2. Jurisprudence administrative », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1997, pp. 327-470   

    Douence Jean-Claude, Bourrel Antoine, Coudevylle Andrée, Faure Bertrand, Gourdou Jean, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Sempé Françoise. 2. Jurisprudence administrative. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 17, 1997. pp. 327-470.

    Antoine Bourrel, Jean-Claude Douence, Andrée Coudevylle, Bertrand Faure, Jean Gourdou, « 6. Jurisprudence administrative », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1996, pp. 331-476   

    Douence Jean-Claude, Bourrel Antoine, Coudevylle Andrée, Faure Bertrand, Gourdou Jean, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Sempé Françoise. 6. Jurisprudence administrative. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 16, 1996. pp. 331-476.

  • Antoine Bourrel, Baptiste Pardeilhan, Panorama de décisions récentes du Tribunal constitutionnel en matière de droit de l'environnement, Institut d'Etudes Ibériques et Ibéro-Américaines, 2024, pp. 15-17   

    Antoine Bourrel, Adoption par le Parlement espagnol de la loi d'égalité réelle et effective des personnes trans, Institut d'études ibériques et ibérico-américaines, 2023, pp. 10-11   

    Antoine Bourrel, Conditions de modification des plans d'urbanisme et évaluation environnementale, Institut d'Etudes ibériques et Ibérico-Américaines - IE2IA, 2022, pp. 14-16   

    Antoine Bourrel, Déclaration d'information sur les biens et droits situés à l’étranger et libre circulation des capitaux: coup d’arrêt au régime de sanctions prévues par la législation fiscale espagnole, Institut d'Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines - IE2IA, 2022, pp. 14-15 

    Antoine Bourrel, Annulation de l'autorisation du projet de parc éolien Sasdónigas à Mondoñedo, Institut d'études ibériques et ibérico-américaines-IE2IA, 2021, pp. 13-14 

  • Antoine Bourrel, « L’application de la jurisprudence Danthony dans le contentieux de l’urbanisme », VIème rencontre du Tribunal administratif de Pau-UPPA, Pau, le 27 septembre 2019  

    Sixième édition des rencontres organisées dans le cadre d'un partenariat entre le Tribunal administratif de Pau et les Centres de recherches "Pau Droit Public" et "IE2IA".

    Antoine Bourrel, « Implantations et devenir des installations d'énergie renouvelable », Implantations et devenir des installations d'énergie renouvelable, Kehl Germany (DE), le 07 juin 2019  

    Organisé par le Centre de recherche Pau Droit Public, Université de Pau et des Pays de l’Adour

    Antoine Bourrel, « Les délégations de l’État aux collectivités », Colloque AFDCL, L’EXERCICE DES COMPÉTENCES LOCALES : ENTRE RATIONALISATION ET CRÉATIVITÉ, Pau, le 24 novembre 2017 

    Antoine Bourrel, Jean Gourdou, « El impacto de la crisis económica en el régimen jurídico de los patrimonios públicos en Francia », El impacto de la crisis económica en el régimen jurídico de los patrimonios públicos. Una perspectiva general y comparada, Université de Lérida, Lérida Spain (ES), le 26 novembre 2015 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Pilar Franco Lucea, Le contrôle de légalité des planifications énergie-climat en France et en Espagne., thèse soutenue en 2024 à Pau sous la direction de Hubert Alcaraz et Fernando López Ramón présidée par Elisa Moreu Carbonell, membres du jury : Víctor Rafael Hernández-Mendible (Rapp.), Germán Valencia Martín (Rapp.), Eva María Menéndez Sebastián et José María Gimeno Feliú   

    La planification de la transition énergétique est une pièce fondamentale dans la lutte contre le changement climatique et la décarbonisation de l'économie en Espagne et en France. Cet outil de nature administrative concrétise le pouvoir de planification par les pouvoirs publics des objectifs, des mesures et des résultats à atteindre à moyen et à long terme dans les horizons énergétique et environnemental des deux États. Au cœur de ses déterminations, il y a une large marge d'appréciation en faveur des administrations dans la configuration du paysage énergétique. Le choix de continuer à promouvoir les énergies renouvelables ou à reconstituer l'énergie nucléaire, la fixation de pourcentages de réduction des émissions de gaz à effet de serre en dessous des 55% fixés par la Loi Européenne du Climat ou l'absence de mesures face au dépassement des plafonds de budgets carbone ne sont que quelques-unes des décisions discrétionnaires associées à la planification énergétique.Pour circonscrire cette marge décisionnelle dans les limites de la légalité, en excluant la marge d'opportunité politique, une étude comparative a été réalisée sur le contrôle que le pouvoir judiciaire peut effectuer sur les planifications de la transition énergétique en France et en Espagne.Dans la première partie, et conjointement pour les deux pays, sont précisés les principes du Droit de l'environnement, du Droit de l'énergie, du Droit administratif, ainsi que les principes de collaboration entre les États et les administrations qui régissent la planification de la transition énergétique.La deuxième partie développe un contrôle juridictionnel de ces plans par l'analyse de leurs éléments de légalité externe et interne, selon les spécificités du contentieux administratif français et espagnol. Bien qu'analysés séparément, les contrôles de légalité des deux pays portent en premier lieu sur les éléments associés à des formalités externes comme la compétence, les irrégularités de procédure substantielles ou les vices de forme. Reléguant dans un second temps les éléments de légalité interne tels que le détournement de pouvoir, les irrégularités dans les motifs juridiques ou le contrôle des faits des plans. Ces deux points sont complétés par l'analyse de la portée et de l'intensité du contrôle juridictionnel de la légalité de la planification énergétique. Enfin, une vision élargie de la participation des instruments de planification énergétique-climatique dans les nouveaux conflits climatiques permet d'analyser comment ces instruments peuvent contribuer à la formulation juridique de l'obligation climatique ou à l'établissement du lien de causalité en cas de responsabilité.