Pierre Cambot

Professeur
Droit public.
Collège Sciences Sociales et Humanités
Droits International, Comparé et Européen
Institut d'études ibériques et ibéro-américaines
COLLOQUE

Implantations et devenir des installations d'énergie renouvelable

7juin2019

Organisé par le Centre de recherche Pau Droit Public, Université de Pau et des Pays de l’Adour


  • THESE

    La protection constitutionnelle de la liberté individuelle en France et en Espagne, soutenue en 1995 à Pau sous la direction de Pierre Bon 

  • Pierre Cambot, La protection constitutionnelle de la liberté individuelle en France et en Espagne, Economica et Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1998, Collection Droit public positif, 513 p.    

    La 4ème de couverture indique : "La consubstantialité de la protection de la liberté individuelle et de l'Etat de droit ne saurait être contestée. A cet égard, la Constitution apparaît comme la norme la plus à même d'assumer l'insigne tâche de poser les principes protecteurs de ce droit fondamental. L'examen des Constitutions écrites française et espagnole révèle pourtant que ce potentiel n'a pas été exploité en termes identiques par les pouvoirs constituants respectivement compétents. La lettre de la Constitution française de 1958 se borne, en effet, à régir les rapports institutionnels des principaux intervenants étatiques et ne fait référence qu'en termes sibyllins à la protection de la liberté individuelle. A l'inverse, la Constitution espagnole, parce qu'elle s'inscrit dans le mouvement démocratique qui a profondément bouleversé l'Europe du Sud dans les années 1970, répond à une acception maximaliste de la norme première et octroie un statut privilégié aux droits fondamentaux. Ce profond décalage va toutefois être très largement atténué par la juridiction constitutionnelle française. L'enrichissement de la charte jurisprudentielle par l'intégration des différentes composantes de la liberté individuelle, la mise en exergue de la fonction de l'autorité judiciaire, la promotion de la réserve de la loi et l'encadrement concomitant des habilitations législatives, la proclamation du droit au recours juridictionnel ainsi que l'implication du juge ordinaire dans la mise en œuvre de la jurisprudence constitutionnelle sont quelques uns des fleurons jurisprudentiels à mettre à l'actif du Conseil constitutionnel dans la garantie de ce droit fondamental. Par une démarche véritablement interventionniste, le juge français a ainsi très largement contribué à conférer à la protection constitutionnelle de la liberté individuelle un degré de sophistication proche de celui qui prévaut en Espagne. La péréquation entre les deux ordonnancements n'est cependant pas parfaite. Parmi les insuffisances françaises, il convient d'évoquer l'ambiguïté du statut constitutionnel du parquet dans ses rapports avec la liberté individuelle, l'absence de procédure d'habeas corpus comme le régime constitutionnel des situations de crise qui apparaît autrement moins performant qu'en Espagne. L'ordonnancement espagnol, pour sa part, n'est pas plus exempt de critiques. C'est ainsi que la rétention des étrangers en instance d'expulsion comme le régime des contrôles d'identité ou des titres de séjour ne disposent pas, sur le versant sud des Pyrénées, d'un cadre constitutionnel comparable à celui qui protège les personnes résidant sur le territoire français. En dépit de ces quelques points d'achoppement, force est de reconnaître néanmoins la convergence des ordonnancements considérés dans la protection constitutionnelle de la liberté individuelle."

  • Pierre Cambot, Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq, Itziar Gomez Fernandez, « Chronique Espagne. Annuaire international de justice constitutionnelle », in Institut Louis Favoreu - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Justice Constitutionnelle (dir.), Constitution, libertés et numérique, Economica, 2022, pp. 643-665   

    Pierre Cambot, Hubert Alcaraz, Alberti Enoch, Olivier Lecucq, Itziar Fernandez-Gomez, « Chronique Espagne », Annuaire international de justice constitutionnelle 2020, Economica, 2021, pp. 925-958   

    Pierre Cambot, Olivier Lecucq, Hubert Alcaraz, Dimitri Löhrer, Damien Connil [et alii], « Chronique Espagne », in Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - Institut Louis Favoreu (dir.), Migrations internationales et justice constitutionnelle, Economica, 2017, pp. 751-784 

    Pierre Cambot, Olivier Lecucq, Enoch Alberti, Hubert Alcaraz, Damien Connil [et alii], « Chronique Espagne », in Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - Institut Louis Favoreu (dir.), Constitution et droits sociaux - Constitutions et sécurité extérieure, Economica, 2016, pp. 703-741 

    Pierre Cambot, Olivier Lecucq, Enoch Alberti, Hubert Alcaraz, Damien Connil [et alii], « Chronique Espagne », in Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - Institut Louis Favoreu (dir.), Juges constitutionnels et doctrine ; Constitutions et transitions, Economica, 2015, pp. 695-730 

    Pierre Cambot, Olivier Lecucq, Enoch Alberti, Hubert Alcaraz, Damien Connil [et alii], « Chronique Espagne », in Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - Institut Louis Favoreu (dir.), Pluralisme des garanties et des juges et droits fondamentauxLes droits culturels, Economica, 2014, pp. 689-747 

    Pierre Cambot, Olivier Lecucq, Enoch Alberti, Hubert Alcaraz, Juan Luis Requejo Pagés [et alii], « Chronique Espagne », in Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - Institut Louis Favoreu (dir.), Le juge constitutionnel et l'équilibre des finances publiques ; Constitutions et mécanismes d'intégration régionale, Economica, 2013, pp. 745-776 

    Pierre Cambot, Olivier Lecucq, Enoch Alberti, Hubert Alcaraz, Juan Luis Requejo Pagés [et alii], « Chronique Espagne », in Groupe d'études et de recherches comparées sur la justice constitutionnelle - Institut Louis Favoreu (dir.), Juges constitutionnels et parlementsLes effets des décisions des juridictions constitutionnelles, Economica, 2012, pp. 761-827 

    Pierre Cambot, Hubert Alcaraz, Pierre Bon, Olivier Lecucq, Enoch Alberti [et alii], « Chronique Espagne », Annuaire international de justice constitutionnelle 2010, Economica et PUAM, 2011, pp. 565-615 

    Pierre Cambot, Hubert Alcaraz, Pierre Bon, Olivier Lecucq, Juan Luis Requejo Pagés [et alii], « Chronique Espagne », Annuaire international de justice constitutionnelle, Economica et PUAM, 2009, pp. 579-634 

    Pierre Cambot, Pierre Bon, Enoch Alberti, Juan Luis Requejo Pagés, Hubert Alcaraz [et alii], « Chronique Espagne », Annuaire international de justice constitutionnelle 2007, Economica et PUAM, 2008, pp. 683-744 

    Pierre Cambot, Pierre Bon, Enoch Alberti, Juan Luis Requejo Pagés, Hubert Alcaraz, « Chronique Espagne », Annuaire international de justice constitutionnelle 2006, Economica et PUAM, 2007, pp. 691-746 

    Pierre Cambot, Pierre Bon, Enoch Alberti, Juan Luis Requejo Pagés, « Chronique Espagne », Annuaire international de justice constitutionnelle 2005, Economica et PUAM, 2006, pp. 475-523 

    Pierre Cambot, Pierre Bon, Enoch Alberti, Juan Luis Requejo Pagés, « Chronique Espagne », Annuaire international de justice constitutionnelle 2004, Economica et PUAM, 2005, pp. 565-629 

  • Pierre Cambot, Hubert Alcaraz, Itzíar Gómez Fernández, Olivier Lecucq, « Espagne », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2023, pp. 749-772    

    Alcaraz Hubert, Cambot Pierre, Gómez Fernández Itzíar, Lecucq Olivier. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 38-2022, 2023. Constitution, histoire et mémoire. pp. 749-772.

    Pierre Cambot, Hubert Alcaraz, Itzíar Gómez Fernández, Olivier Lecucq, « Espagne », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2022, pp. 643-665    

    Alcaraz Hubert,Cambot Pierre,Gómez Fernández Itzíar,Lecucq Olivier. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 643-665.

    Pierre Cambot, Enoch Alberti, Hubert Alcaraz, Itzíar Gómez Fernández, Olivier Lecucq, « Espagne », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2021, pp. 925-958    

    Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Cambot Pierre, Gómez Fernández Itzíar, Lecucq Olivier. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 36-2020, 2021. L'état d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés? Du terrorisme à l'urgence sanitaire- L'opinion publique aujourd'hui. Regards pluridisciplinaires. pp. 925-958.

    Pierre Cambot, Enoch Alberti, Hubert Alcaraz, Itzíar Gómez Fernández, Olivier Lecucq, « Espagne », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2020, pp. 785-820    

    Alberti Enoch,Alcaraz Hubert,Cambot Pierre,Gómez Fernández Itzíar,Lecucq Olivier. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 785-820.

    Pierre Cambot, Enoch Alberti, Hubert Alcaraz, Itzíar Gómez Fernández, Olivier Lecucq, « Espagne », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2019, pp. 891-913    

    Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Cambot Pierre, Gómez Fernández Itzíar, Lecucq Olivier. Espagne . In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 34-2018, 2019. Égalité, genre et constitution - Populisme et démocratie. pp. 891-913.

    Pierre Cambot, Enoch Alberti, Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq, « Espagne », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 771-803    

    Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Cambot Pierre, Lecucq Olivier. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 33-2017, 2018. Juge constitutionnel et interprétation des normes - Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie. pp. 771-803.

    Pierre Cambot, Enoch Alberti, Hubert Alcaraz, Damien Connil, Olivier Lecucq [et alii], « Espagne », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 751-784    

    Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Cambot Pierre, Connil Damien, Lecucq Olivier, Löhrer Dimitri. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 32-2016, 2017. Migrations internationales et justice constitutionnelle - Référendums et justice constitutionnelle. pp. 751-784.

    Pierre Cambot, Enoch Alberti, Hubert Alcaraz, Damien Connil, Olivier Lecucq [et alii], « Espagne », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 703-741    

    Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Cambot Pierre, Connil Damien, Lecucq Olivier, Löhrer Dimitri, Requejo Pagés Juan Luis. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 31-2015, 2016. Constitution et droits sociaux - Constitution et sécurité extérieure. pp. 703-741.

    Pierre Cambot, Enoch Alberti, Hubert Alcaraz, Damien Connil, Olivier Lecucq [et alii], « Espagne », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 695-730    

    Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Cambot Pierre, Connil Damien, Lecucq Olivier, Löhrer Dimitri, Requejo Pagés Juan Luis. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 30-2014, 2015. Juges constitutionnels et doctrine - Constitutions et transitions. pp. 695-730.

    Pierre Cambot, Enoch Alberti, Hubert Alcaraz, Damien Connil, Olivier Lecucq [et alii], « Espagne », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 689-720    

    Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Cambot Pierre, Connil Damien, Lecucq Olivier, Requejo Pagés Juan Luis. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 29-2013, 2014. Pluralisme des garanties et des juges et droits fondamentaux - Les droits culturels. pp. 689-720.

    Pierre Cambot, Enoch Alberti, Hubert Alcaraz, Pierre Bon, Olivier Lecucq [et alii], « Espagne », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 745-776    

    Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Bon Pierre, Cambot Pierre, Lecucq Olivier, Requejo Pagés Juan Luis. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 28-2012, 2013. Le juge constitutionnel et l'équilibre des finances publiques - Constitutions et mécanismes d'intégration régionale. pp. 745-776.

    Pierre Cambot, Enoch Alberti, Hubert Alcaraz, Pierre Bon, Olivier Lecucq [et alii], « Espagne », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 761-827    

    Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Bon Pierre, Cambot Pierre, Lecucq Olivier, Requejo Pagés Juan Luis. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 27-2011, 2012. Juges constitutionnels et Parlements - Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles. pp. 761-827.

    Pierre Cambot, Enoch Alberti, Hubert Alcaraz, Olivier Lecucq, Juan Luis Requejo Pagés [et alii], « Espagne », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 565-615    

    Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Cambot Pierre, Lecucq Olivier, Requejo Pagés Juan Luis, Bon Pierre. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 26-2010, 2011. Constitutions et droit pénal - Hiérarchie(s) et droits fondamentaux. pp. 565-615.

    Pierre Cambot, Enoch Alberti, Olivier Lecucq, Juan Luis Requejo Pagés, Hubert Alcaraz [et alii], « Espagne », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 631-676    

    Alberti Enoch, Cambot Pierre, Lecucq Olivier, Requejo Pagés Juan Luis, Alcaraz Hubert, Bon Pierre. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 25-2009, 2010. Le juge constitutionnel et la proportionnalité - Juge constitutionnel et droit pénal. pp. 631-676.

    Pierre Cambot, Enoch Alberti, Hubert Alcaraz, Pierre Bon, Olivier Lecucq [et alii], « Espagne », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 579-634    

    Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Bon Pierre, Cambot Pierre, Lecucq Olivier, Requejo Pagés Juan Luis. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 24-2008, 2009. Constitution et famille(s) - Urgence, exception et Constitution. pp. 579-634.

    Pierre Cambot, Enoch Alberti, Hubert Alcaraz, Pierre Bon, Juan Luis Requejo Pagés, « Espagne », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2008, pp. 683-744    

    Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Bon Pierre, Cambot Pierre, Requejo Pagés Juan Luis. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 23-2007, 2008. Constitution et liberté d'expression - Famille et droits fondamentaux. pp. 683-744.

    Pierre Cambot, Enoch Alberti, Hubert Alcaraz, Pierre Bon, Juan Luis Requejo Pagés, « Espagne », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 691-746    

    Alberti Enoch, Alcaraz Hubert, Bon Pierre, Cambot Pierre, Requejo Pagés Juan Luis. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 22-2006, 2007. Autonomie régionale et locale et constitutions - La répartition des compétences normatives entre le parlement et le gouvernement. pp. 691-746.

    Pierre Cambot, Enoch Alberti, Pierre Bon, Juan Luis Requejo Pagés, « Espagne », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 475-523    

    Alberti Enoch, Bon Pierre, Cambot Pierre, Requejo Pagés Juan Luis. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 21-2005, 2006. Constitutions nationales et Constitution européenne – Autonomies locales et Constitutions. pp. 475-523.

    Pierre Cambot, Enoch Alberti, Pierre Bon, Juan Luis Requejo Pagés, Hubert Alcaraz, « Espagne », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2005, pp. 565-629    

    Alberti Enoch, Bon Pierre, Cambot Pierre, Requejo Pagés Juan Luis, Alcaraz Hubert. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 20-2004, 2005. Justice constitutionnelle, justice ordinaire, justice supranationale : à qui revient la protection des droits fondamentaux en Europe ? - La révision de la Constitution. pp. 565-629.

    Pierre Cambot, Enoch Alberti, Pierre Bon, Juan Luis Requejo Pagés, « Espagne », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2004, pp. 627-681    

    Alberti Enoch, Bon Pierre, Cambot Pierre, Requejo Pagés Juan Luis. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 19-2003, 2004. Constitution et élections – La loi. pp. 627-681.

    Pierre Cambot, Enoch Alberti, Pierre Bon, Juan Luis Requejo Pagés, « Espagne », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2003, pp. 555-595    

    Alberti Enoch, Bon Pierre, Cambot Pierre, Requejo Pagés Juan Luis. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 18-2002, 2003. Lutte contre le terrorisme et protection des droits fondamentaux - La protection de la vie privée. pp. 555-595.

    Pierre Cambot, Enoch Alberti, Pierre Bon, Juan Luis Requejo Pagés, « Espagne », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2002, pp. 513-556    

    Alberti Enoch, Bon Pierre, Cambot Pierre, Requejo Pagés Juan Luis. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 17-2001, 2002. Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction - Interprétation de la Constitution par le juge constitutionnel. pp. 513-556.

    Pierre Cambot, Enoch Alberti, Pierre Bon, Juan Luis Requejo Pagés, « Espagne », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2001, pp. 605-659    

    Alberti Enoch, Bon Pierre, Cambot Pierre, Requejo Pagés Juan Luis. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 16-2000, 2001. Constitution et secret de la vie privée - Constitution et religion. pp. 605-659.

    Pierre Cambot, « Critique de la contractualisation des règles d'urbanisme par le cahier des charges de lotissements », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2000, n°02, p. 384   

    Pierre Cambot, Enoch Alberti, Pierre Bon, Juan Luis Requejo Pagés, « Espagne », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 495-555    

    Alberti Enoch, Bon Pierre, Cambot Pierre, Requejo Pagés Juan Luis. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 15-1999, 2000. Constitution et sécurité juridique – Droit constitutionnel, droit communautaire et droit européen. pp. 495-555.

    Pierre Cambot, « Collectivités locales et initiative privée en matière de télécommunications », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1999, n°12, p. 965   

    Pierre Cambot, Enoch Alberti, Pierre Bon, « Espagne », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1999, pp. 681-734    

    Alberti Enoch, Bon Pierre, Cambot Pierre. Espagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 14-1998, 1999. Les droits et libertés des étrangers en situation irrégulière - Constitution et bioéthique. pp. 681-734.

  • Pierre Cambot, Les élections autonomiques au Pays basque, Institut d'Etudes Ibériques et Ibéro-Américaines, 2024, pp. 9-12   

    Pierre Cambot, Que penser des "artisans de la paix" ?, Institut d'Etudes Ibériques et Ibéro-Américaines, 2024, pp. 12-13   

    Pierre Cambot, Edito : L'avortement ou la recomposition du paysage politique espagnol ?, Institut d'études ibériques et ibérico-américaines, 2023, pp. 1-6   

    Pierre Cambot, Le triomphe du parti populaire aux élections autonomiques d'Andalousie du 19 juin 2022, Institut d'Etudes Ibériques et Ibérico-Américaies - IE2IA, 2022, pp. 5-6   

    Pierre Cambot, L’entrée de Vox au gouvernement de Castille et León, Institut d'études ibériques et ibérico-américaines, 2022, pp. 5-6   

    Pierre Cambot, Edito : Boire et déboires de Vox et du Parti populaire, Institut d'Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines, 2022, pp. 2-4   

    Pierre Cambot, Le sort des prisonniers ETA à l’heure du 10ème anniversaire de la fin du terrorisme, Institut d'Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines - IE2IA, 2022, pp. 6-9 

    Pierre Cambot, Le sort des prisonniers ETA à l'heure du 10ème anniversaire de la fin du terrorisme basque, Institut d'études ibériques et ibérico-américaines, 2022, pp. 6-10   

    Pierre Cambot, Le COVID et les troubles de mémoire de l'Espagne, Institut d'études ibériques et ibérico-américaines, 2020, pp. 7-10   

    Pierre Cambot, Un printemps électoral en Andalousie, Institut d'études ibériques et ibérico-américaines, 2015, pp. 5-7   

  • Pierre Cambot, « Implantations et devenir des installations d'énergie renouvelable », le 07 juin 2019  

    Organisé par le Centre de recherche Pau Droit Public, Université de Pau et des Pays de l’Adour

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Carmen Popovici, Les implications constitutionnelles de l'intégration de la Roumanie dans l'Union Européenne et dans l'OTAN, thèse soutenue en 2011 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Jean-Pierre Massias, membres du jury : Lucian Chiriac (Rapp.), Christine Bertrand et Philippe Zavoli    

    La Constitution de la Roumanie de 1991, élaborée au début d’une période detransition d’un système totalitaire à un système démocratique, a inévitablement dû êtrerévisée. Si elle a défini un cadre juridique démocratique contribuant à la réinstauration et à lastructuration de la démocratie, la révision constitutionnelle intervient dans un cadre deconsolidation démocratique, avec un objectif principal : l’intégration de la Roumanie dans lesstructures euro-Atlantiques.Toutes les modifications apportées par la loi de révision pourraient être interprétées etjustifiées par cet objectif principal, compte tenu du lien entre la dynamique démocratisante etl’intégration dans les structures euro-Atlantiques.Trois finalités du processus de révision se dégagent dans ce contexte : l’institution desfondements constitutionnels de l’intégration euro-Atlantique et de ses effets, l’élargissementdes garanties constitutionnelles et institutionnelles des droits et des libertés fondamentaux etl’optimisation du processus décisionnel. Si les modifications présentées dans la premièrepartie sont directement liées à l’adhésion à l’Union Européenne et à l’OTAN, indispensables,les modifications répondant aux deux autres finalités sont d’influence ou d’inspirationeuropéenne, contribuant à la consolidation de la démocratie.