Alors qu’un grand nombre d’études lui est consacré dans les procès ordinaires et supranationaux, le sujet de la preuve n’a pas suffisamment retenu l’attention de la doctrine constitutionnaliste. Adossée à une vaste comparaison, l’étude se propose de combler cette lacune en réfutant deux thèses classiques : l’absence des faits dans le procès constitutionnel et l’inapplicabilité de la question de la preuve aux normes. Le dépassement de tout obstacle épistémologique au traitement du sujet permet d’envisager les aspects à la fois factuels et normatifs d’une prétention d’inconstitutionnalité du point de vue du droit de la preuve. Les discours sur la preuve sont, en premier lieu, examinés à travers les thèmes structurants de ce droit : l’objet de la preuve, la charge de la preuve, la constitution du dossier probatoire ainsi que l’évaluation du dossier probatoire. L’étude porte, en second lieu, sur la fonction légitimatrice de la preuve. Adoptant une perspective de processualisme stratégique, la preuve est principalement conçue comme une modalité de l’exercice du pouvoir du juge. Elle constitue à ce titre une importante ressource argumentative ainsi qu’une contrainte pour son utilisateur. L’étude propose enfin une modélisation de figures du juge constitutionnel – le juge enquêteur, le juge garant du procès équitable, le juge déférent vis-à-vis de la compétence probatoire du législateur ou des autres juges, le contrôleur procédural, etc. Celle-ci reconstruit les comportements probatoires légitimes et démontre comment l’activisme probatoire et la retenue probatoire deviennent des formes de légitimation des décisions et de l’office du juge constitutionnel.

Colloque organisé par le CRJ, l'ILCEA4, Université Grenoble-Alpes et l'Institut des Amériques sous la direction scientifique de Séverine Nicot (CRJ), Grégory Benedetti et Pierre-Alexandre Beylier (ILCEA4)

Quatrième Colloque de la Revue des droits et libertés fondamentaux, organisé par l'IRDEIC et l'IMH, Université Toulouse Capitole, avec le concours de l'ISJPS et du CRJ.

Conférence internationale organisée par l'Université américaine de Paris sous la direction scientifique de Stephen Sawyer, Roman Zinigrad, Nathanaël Colin-Jaeger, Emilia Palonen et Anna Björk

Colloque organisé par le CERIC/ILF-GERJC (UMR DICE), Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université sous la direction scientifique de Laura Canali, Valentine Delcroix et Saïdou Diop.

Organisée pour l'AFDC, la Revue de droit public et Les cahiers Portalis par Gohar Galustian, Clément Gaubard, Manon Roy, Arnaud Morando et Julien Vachey

Organisé sous la direction scientifique de Laurence Gay et Caterina Severino, Aix-Marseille Université

By Bentham Project, Faculty of Laws, University College London.