vendredi11oct.2024
09:0018:00
Lutte et prévention de la fraude fiscale

Colloque

Lutte et prévention de la fraude fiscale

S’assurer du respect d’un devoir collectif tout en assurant le respect des droits de la défense


Programme

 

9h00 : Ouverture des travaux - Allocution d'ouverture
Monsieur Le Doyen Jean-Baptiste Perrier, Aix-Marseille Université

 

Panorama et chiffres de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale

9h15 : Table Ronde N°1 avec :
Maître Mehdi-Emmanuel JOUINI, Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Paris, Enseignant à la Faculté libre de droit et d'Economie-Gestion (FACO), Co-Président de l'I DPF2
Monsieur Olivier Negrin, Professeur agrégé des facultés de droit, Aix-Marseille Université

 

Les professionnels du droit et du chiffre : Rouage essentiel de la lutte contre la fraude fiscale - constats et recommandations

10h30 : Table ronde n°2 avec :
Monsieur Nicolas Ferand, Président de l'Ordre des experts-comptables Région PACA
Maître Julien Gasbaoui, Avocat au barreau de Paris, Maitre de conférences associé Aix-Marseille Université
Maître Judith Fleuret, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Advant Altana

 

11h45 : Pause déjeuner

 

Evolution des moyens d'investigation en matière de lutte contre la fraude : nécessaire évolution dans la mise en œuvre des droits de la défense ?

14h00 : Table ronde n°3 avec :
Isabelle Grossi, Professeur, Aix-Marseille Université, Directrice de l'Institut de Droit des Affaires Aix-en-Provence
Thomas Mercey, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Arsene, Enseignant à la Faculté libre de droit et d'Economie-Gestion (FACO), Co-Président de l'IDPF2
Delphine Ravon, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Ravon Avocat
Anthony Roustan, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence, Cabinet d'avocats Bruzzo-Dubucq

Pause

 

Le nécessaire équilibre entre droits de la défense et lutte contre la fraude fiscale

16h00 : Table ronde n°4 avec :
Thomas Heintz, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Bosco Avocats, ancien Secrétaire de la Conférence
Delphine Parigi, Avocat au Barreau de Nice, Cabinet DPZ Avocats
Eric Russo, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet d'avocats Quinn Emanuel Urquhart, ancien Premier Vice-Procureur du Parquet National Financier

17h30 : Propos conclusifs
Monsieur le Bâtonnier d'Aix-en-Provence, Philippe Bruzzo, cabinet d'avocats Bruzzo-Dubucq

18h00 : Clôture

 

 

Evénement gratuit - Inscription obligatoire : bit.ly/3B3kOSy


Colloque organisé par la Faculté de droit, Aix-Marseille Université



Faculté de droit
Salle des actes
3 Avenue Robert Schuman
13600 Aix-en-Provence