Après avoir abordé, dans le premier tome, les finances publiques de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, et des trois collectivités françaises du Pacifique, ce second tome s'attache à analyser les finances publiques des États et territoires de Mélanésie, Micronésie et Polynésie. Il comprend également des études thématiques complémentaires relatives aux finances sociales et à la fiscalité douanière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, ainsi qu’aux relations financières de ces collectivités avec l’Union européenne. La coopération entre les États et territoires d’Océanie est par ailleurs éclairée par l’étude du financement des organisations régionales du Pacifique sud. Les deux tomes offrent ainsi un panorama global des finances publiques en Océanie.

Le principe de l’annualité budgétaire trouve ses origines historiques dans la revendication d’un consentement périodique à l’impôt par les représentants de la Nation. Consacré dans toutes ses composantes au XIXème siècle concomitamment à l’apparition en droit public financier de la notion juridique de budget, le principe va rapidement montrer ses limites pratiques et faire l’objet de discussions doctrinales. Le développement de l’interventionnisme étatique et de l’idée de planification, à compter du début du XXème siècle, va conduire à la mise en place de mécanismes de pluriannualité budgétaire. L’extension de la pluriannualité résultera de l’introduction à compter des années 1970 d’une double logique budgétaire de performance, qui sera pleinement consacrée par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, et de maîtrise des finances publiques, amplifiée par l’impératif de discipline budgétaire résultant de la mise en place de l’Union économique et monétaire. Le développement considérable de la pluriannualité ne s’est pas accompagné en France de l’abandon du principe de l’annualité budgétaire. En effet, l’absence de valeur normative des instruments budgétaires pluriannuels en droit interne aboutit généralement à les empêcher de produire pleinement leurs effets. Aussi, leur portée juridique doit être renforcée afin que l’annualité budgétaire ne constitue plus un principe mais une modalité budgétaire au même titre que la pluriannualité. Corrélativement, le cadre temporel du contrôle parlementaire doit être redéfini. Le contrôle a priori au moyen de l’autorisation budgétaire préalable devrait être concentré en début de législature et s’accompagner d’un renforcement du contrôle a posteriori par la loi de règlement et du contrôle permanent des commissions chargées des finances des assemblées parlementaires.

Le principe de l’annualité budgétaire trouve ses origines historiques dans la revendication d’un consentement périodique à l’impôt par les représentants de la Nation. Consacré dans toutes ses composantes au XIXème siècle concomitamment à l’apparition en droit public financier de la notion juridique de budget, le principe va rapidement montrer ses limites pratiques et faire l’objet de discussions doctrinales. Le développement de l’interventionnisme étatique et de l’idée de planification, à compter du début du XXème siècle, va conduire à la mise en place de mécanismes de pluriannualité budgétaire. L’extension de la pluriannualité résultera de l’introduction à compter des années 1970 d’une double logique budgétaire de performance, qui sera pleinement consacrée par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, et de maîtrise des finances publiques, amplifiée par l’impératif de discipline budgétaire résultant de la mise en place de l’Union économique et monétaire. Le développement considérable de la pluriannualité ne s’est pas accompagné en France de l’abandon du principe de l’annualité budgétaire. En effet, l’absence de valeur normative des instruments budgétaires pluriannuels en droit interne aboutit généralement à les empêcher de produire pleinement leurs effets. Aussi, leur portée juridique doit être renforcée afin que l’annualité budgétaire ne constitue plus un principe mais une modalité budgétaire au même titre que la pluriannualité. Corrélativement, le cadre temporel du contrôle parlementaire doit être redéfini. Le contrôle a priori au moyen de l’autorisation budgétaire préalable devrait être concentré en début de législature et s’accompagner d’un renforcement du contrôle a posteriori par la loi de règlement et du contrôle permanent des commissions chargées des finances des assemblées parlementaires.

Colloque organisé sous la direction de Jocelyn Bénéteau et Carine David, Aix-Marseille Université.

Colloque organisé par l'IRJS, Université Paris Panthéon-Sorbonne et la Faculté de Droit et de Science Politique d'Aix-Marseille Université et par le département du SOFFIP, représenté par les professeurs Ludovic Ayrault, Matthieu Conan et Daniel Gutmann, la MCF Marie Hemery et par Magdalena Marin, doctorante au SOFFIP

Organisé par le Centre d'études fiscales et financières (CEFF), Aix-Marseille Université, sous la direction de Monsieur Jean-Luc Albert et de Monsieur Thierry Lambert.

Sous la direction scientifique de Manuel Tirard, Maître de conférences en droit public