Hors collection, 330 pages
Présentation de l'éditeur
Cet ouvrage juridique ne se veut pas un nouveau manuel de finances publiques comme il en existe bien d'autres. L'idée de ces finances publiques citoyennes est d'accorder au citoyen la place qu'il mériterait tant dans la présentation académique du système financier public que dans le fonctionnement même de celui-ci. En effet, à tort ou à raison - et les études rassemblées dans cet ouvrage collectif permettront de se faire une idée précise de la chose -, le citoyen paraît être désormais le grand oublié des finances publiques. Pourtant, il convient de ne pas perdre de vue que le droit des finances publiques est par essence citoyen (l'expression « finances publiques citoyennes » paraît même être un pléonasme), puisqu'il concerne le devenir de recettes, provenant pour beaucoup du citoyen (par les impôts qu'il acquittera immanquablement soit en tant que contribuable, soit en tant que consommateur), et de dépenses à des fins de service public gratuit (dont le citoyen sera le bénéficiaire continu).
Une réflexion sur la place du citoyen dans les finances publiques peut paraître utopique, complexe, voire inutile. Mais, au travers d'études sur les finances étatiques, européennes, sociales et locales, la réflexion sur les finances publiques citoyennes acquiert ici une première consistance. Il ne s'agit pas de bâtir une nouvelle doctrine ou de vouloir imposer une vision dogmatique détachée de tout sens de la réalité, mais d'engager une réflexion juridique sur la relation entre le citoyen et les finances de sa Cité, relation ne devant être ni distendue ni indifférente.
Ces finances publiques citoyennes veulent rappeler que le citoyen doit être au centre des finances publiques, qui sont elles-mêmes à son service.
Sommaire
Avant-Propos
Vous avez dit "finances publiques citoyennes"?, Paul Amselek, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris 11), p. 1.
Finances publiques citoyennes : introduction, Jean-François Boudet, Maître de conférences (HDR) en droit public à l'Université Paris Descartes, Xavier Cabannes, Professeur de droit public à l'Université Paris Descartes, p. 5
Partie 1 : Contextualisation et problématisation générales
Tout ce que le citoyen doit savoir sur les finances publiques, Etienne Douat, Agrégé de droit public, Professeur à la Faculté de droit de l'Université de Montpellier, Directeur de l'IPAG, p. 19
Le citoyen et la nécessité de l'impôt (contribution autour des articles 13 et 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen), Alexandre Dumont, Docteur en droit, chargé de mission Fondafip, p. 37
Le "contribuable citoyen": sujet du droit public financier ou objet d'un discours en droit fiscal ?, Bruno Daugeron, Professeur à la faculté de droit de l'Université Paris Descartes, p. 45
Le citoyen et le contrôle des comptes des agents publics, Eloïse Beauvironnet, Doctorante à l'Université Paris Descartes, p. 61
Partie 2 : Le citoyen et les finances publiques : regards sur le passé
L'attitude du citoyen face à l'impôt dans l’Antiquité : l'exemple d'Athènes à son apogée, Patrick Vassart, Professeur à l'Université de Mons et à l'Université libre de Bruxelles, p. 77
Le Financier citoyen (1757) : finances publiques et citoyenneté au milieu du XVIIIe siècle, Emmanuel de Crouy-Chanel, Professeur à l'Université de Picardie - Jules Verne, p. 91
Les citoyens dans les manuels de finances publiques du XIXe siècle, Franck Waserman, Professeur de droit public à l'Université du Littoral Côte d'Opale, p. 109
Partie 3 : Le citoyen, les choix budgétaires et le financement public
Le citoyen et les lois de finances, Katia Blairon, Maître de conférences en droit public à l'Université de Lorraine, p. 123
Finances sociales et citoyenneté, Rémi Pellet, Professeur à l'Université Sorbonne Paris Cité, Faculté de Droit Paris Descartes et Sciences-Po Paris, p., p. 135
Le citoyen et les finances publiques locales, Isabelle Muller-Quoy, Maître de conférences en droit public à l'Université de Picardie - Jules Verne, p. 143
Le citoyen et l'emprunt, Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public à l'Université de Picardie- jules Verne, p. 155
Les budgets participatifs : une émancipation citoyenne sous contrôle, Lucie Cluzel-Métayer, Professeur à l'Université de Lorraine, p. 171
Partie 4 : Le citoyen, l'information et le contrôle financiers
Le citoyen et l'accès à l'information financière, Anne-Claire Dufour, Maître de conférences en droit public, IPAG de Nantes, p. 185
Le citoyen et les finances publiques devant la CADA et le Défenseur des droits, Laure-Alice Bouvier, Docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Chargée d'enseignement à l'Université Versailles-St-Quentin-en-Yvelines, p. 199
Le citoyen et le médiateur du MINEFI, Antoine Faye, Docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), p. 213
Le citoyen et le juge financier, Stéphanie Damarey, Professeur à l'Université Lille 2, p. 225
Partie 5 : Le citoyen et les finances publiques : regards d'ici et d'ailleurs
La citoyenneté fiscale et la Nouvelle-Calédonie, Jocelyn Bénéteau, Maître de conférences en droit public à l'Université de la Nouvelle-Calédonie, p. 239
La place du citoyen européen dans les finances publiques européennes, Audrey Rosa, Maître de conférences à l'Université Lille 2, p. 251
L'instrumentalisation du référendum en matière fiscale au Royaume-Uni, Alexandre Guigue, Maître de conférences en droit public à l'Université Savoie Mont Blanc, p. 267
La place du citoyen américain dans les finances fédérales et fédérées, Ramu de Bellescize, Maître de conférences à l'Université de Rouen, p. 273
Conclusions
Le citoyen et les finances publiques dans un monde en transition, Michel Bouvier, Professeur à l'Université Panthéon Sorbonne, Président de !'Association pour la Fondation internationale des finances publiques (Fondafip), p. 291
Brèves remarques sur la notion de citoyenneté financière, Michel Borgetto, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Directeur du Centre d'études et de recherches en sciences administratives et politiques (Paris 2 CNRS), p. 303
