Céline Husson

Maître de conférences
Droit public.

Centre Universitaire de Recherches sur l'Action Publique et le Politique - Épistémologie et Sciences Sociales
  • THESE

    Le recours aux valeurs dans la jurisprudence des organes internationaux de protection des droits de l'homme, soutenue en 2009 à Strasbourg 

  • Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, Sébastien Kott (dir.), La responsabilité financière des gestionnaires publics, DILA - Direction de l'information légale et administrative, Institut national du service public (INSP) et Impr. Direction de l'Information Légale et Administrative, 2024, INSP Recherche, 394 p. 

    Céline Husson, Emmanuel de Crouy-Chanel, Céline Husson-Rochcongar, Cédric Glineur (dir.), La justice fiscale (Xe-XXIe siècle), Bruylant, 2020, Finances publiques 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, Laurence Jourdain (dir.), L'identité nationale: instruments et usages, CURAPP-ESS, 2014, Publications du Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique, 336 p. 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, Droit international des droits de l'homme et valeurs: le recours aux valeurs dans la jurisprudence des organes spécialisés, Bruylant et strada lex, 2012, Collection Droit de la convention européenne des droits de l'homme ( Thèses ), 989 p. 

  • Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « Temporalities of public action », Parltime. Parliament and Time, 2024 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « Le cours de Pierre Mendès France à l'ENA. Quels enseignements contemporains ? », Financer la reconstruction de la France, 2024 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « Introduction. (Re)penser les finances locales pour penser les évolutions de l'Etat », Finances locales et Mutations contemporaines de l'Etat, 2024 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « La notion de "représentant(s) d'intérêt(s)" : quels représentants ? Quels intérêt ? », Le Conseil constitutionnel et les représentants d'intérêt, 2024 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « Repenser le droit international des droits de l'homme », Le droit des droits de l'homme au XIIe siècle. Enjeux, défis, méthodes, 2024 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « Ce que parler veut dire en droit international des droits de l'homme », Le droit des droits de l'homme au XIIe siècle. Enjeux, défis, méthodes, 2024 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « La légitimité de la lutte contre les inégalités financières entre collectivités territoriales. Une autopsie de la péréquation », in Matthieu Houser (dir.), Les inégalités financières et les collectivités territoriales, L'Harmattan, 2023, pp. 157-179   

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « La protection juridique contre les livres anciens. Mein Kampf et les temporalités de la démocratie », in X. Cabannes (dir.), Livres et manuscrits anciens. Approche juridique, L'Harmattan, 2022 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « LOLF et finances locales. Un éclairage sur le système financier », in V. Dussart, S. Mouton, V. Palma-Almaric (dir.), La LOFL a vingt ans !, Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2022 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « Chapitre 1. Entre invisibilité et omniprésence, la légitimité aux interactions entre acteurs, la légitimité comme instrument d'analyse du système financier », in Céline Husson-Rochcongar (dir.), La légitimité en finances publiques, Mare et Martin, 2022 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « Chapitre 6. De l'enchevêtrement des légitimités aux interactions entre acteurs, la légitimité comme instrument d'analyse du dydtème financier », in Céline Husson-Rochcongar (dir.), La légitimité en finances publiques, Mare et Martin, 2022 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « La protection des personnes âgées : à quel prix ? », in G. Fauré, S. Sédillot (dir.), La prise en charge des personnes âgées dépendantes en établissement. Regards sur la crise du modèle français des EHPAD, CEPRISCA, 2021 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « Inscrire la dette dans le droit, inscrire l'Etat dans la durée », in X. Cabannes, Ch. Pierucci (dir.), Connaître la dette publique, LGDJ, 2021 

    Céline Husson, Fabrice Bin, Cédric Glineur, Emmanuel de Crouy-Chanel, Céline Husson-Rochcongar, « À l’ombre du positivisme : quelle place pour une doctrine de la justice fiscale propre aux juristes fiscalistes (XIXe-XXe siècle) ? », La justice fiscale (Xe-XXIe siècle), Bruylant, 2020, pp. 133-151   

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « La QPC et les représentants d'intérêt : techniques d'influence et influences sur la technique », QPC 2020 : les dix ans de la question citoyenne, 2020 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « Peut-on encore parler de justice fiscale ? », in C. Husson Rochcongar, E. de Crouy-Chanel, C. Glineur (dir.), La justice fiscale (Xe-XXIe siècle), Bruylant, 2020 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « Le Tribunal administratif d'Amiens en 2068. Voyage en dystopie », in B. Combrade (dir.), La justice administrative en mutation, CEPRISCA, 2019 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « Discours, représentations et réalités budgétaires : comment comprendre la dette ? », in J. Boudet, C. Lequesne-Roth (dir.), Les administrations publiques à l'épreuve de leur dette, Mare et Martin, 2019 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « Chiffrer et déchiffrer la complexité budgétaire », in A. Pariente (dir.), Les chiffres en finances publiques, Mare et Martin, 2019 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « La gouvernance d'Internet et les droits de l'homme », in C. de Terwangne, Q. Van Enis (dir.), L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'Internet, Bruylant, 2019 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « Les funérailles laïques. Enjeu privé mais problème public », in J. Boudet (dir.), Les rites et usages funéraires. Essais d'anthropologie juridique, PUAM, 2019 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « Du théâtre considéré comme une expérience de pensée juridique : adapter le droit, construire la démocratie », in R. Carvais, C. Glineur (dir.), Théâtres, opéras, salles de spectacles du XVIe au XIXe siècle. Aspects historiques, politiques et juridiques, CEPRISCA, 2018 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « Le citoyen et l'emprunt », in X. Cabannes, J. Boudet (dir.), Les finances publiques citoyennes, 2017 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « Le discours sur l'identité à la Cour européenne des droits de l'homme : une jurisprudence en (re)construction(s) », in T. Guilbert, P. Lefort (dir.), Discours et (re)constructions identitaires, PUS, 2017 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « "La République se vit à visage découvert". Etablir une identité ou inférer une intention, le visage et l'évolution de sa fonction dans l'espace public », in G. Fauré (dir.), Le visage et le Droit, LEH, 2016 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « Les apports des revendications de la communauté LGBTI à l'évolution de la notion de "famille" en droit européen des droits de l'homme », in C. Casonato, A. Schuster (dir.), Rights on the Move. Rainbow families in Europe, Forumeditrice, 2015 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « Les identités nationales et européennes comme fictions légitimatrices . Réflexions sur quelques impensés du droit européen », in Céline Husson-Rochcongar, L. Jourdain (dir.), L'identité nationale : instruments et usages, PUF, 2014 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « Du témoin sans témoignage au témoignage sans témoin. Faire preuve pour faire justice ? », in M. Daury-Fauveau, F. Hénot, J. Lefebvre (dir.), Les frontières du droit, CEPRISCA, 2014 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « "Chaque homme porte la forme entière de l'humaine condition" ? Chronique d'un introuvable universel en droit international des droits de l'homme », in H. Tigroudja, L. Hennebel (dir.), Mélanges en hommage au Professeur Jean Dhommeaux, 2013 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « The protection of the transsexuals' rights by the European Court of Human Rights: a true breakthrough or a new risk? », in A. Schuster (dir.), Equality and Justice. Sexual orientation and gender identity in the XXI century, Intersentia, 2011 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « Individu et techniques chirurgicales innovantes : l'Homme, l'Ethique et le progrès technologique », in P. Vayre, A. Vannineuse (dir.), Le risque annoncé de la pratique chirurgicale : complications, dommages, responsabilité, indemnisation, Springer Verlag, 2003 

  • Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « Le droit européen des droits de l'homme par-delà la guerre : de la mise en oeuvre à la mise à l'épreuve. Une résurrection ? », Confluence des droits_La revue, 2024 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « Propos introductifs : éléments de problématique générale sur les agences de la dette publique locale », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2023, n°7 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « L'en deçà et l'au-delà du droit. Penser la légitimité en droit, de la normativité juridique à la fonction sociale du droit », Revue Lexsociété, 2022   

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « Exécutif et Législatif dans la crise, quels enseignements en matière de finances publiques ? », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2022, n°1 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « De la démystification des finances publiques à la démystification par les finances publiques », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2021 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « L'Expertise dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme, révélateur d'un difficile contrôle juridictionnel de l'action publique ? », Revue française d’administration publique, 2020, n°173, pp. 31-42 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « La laïcité, un cas d'école ? Un principe et ses interprétations, de la liberté à la contrainte », Recherches et éducations. Revue généraliste de recherches en éducation et formation, 2020 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « Universalité et universalisme en droit international des droits de l'homme : question de point de vue ou de méthode ? », L'Observateur des Nations Unies, 2019 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « La démocratie, cœur de l'identité européenne ? », Civitas Europa, 2018 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « Emprunts extraordinaires et ordinaire de l'emprunt pendant la Grande Guerre », Revue française de finances publiques, 2018 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « Which values for which Europe? Prodigies and the confusion of the European identity », Caucasus Social Science Review, 2018 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « Le droit au compte, instrument de régulation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « La redéfinition permanente de l'Etat de droit par la Cour européenne des droits de l'homme », Civitas Europa, 2016 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « Les droits de l'homme sont-ils solubles dans internet ? », Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, 2014 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « Les finances publiques sont-elles (toujours) démocratiques ? Ou, le bonheur est-il devenu une idée obsolète en Europe ? (Réflexions européennes à partir du cas français) », Annuaire international des droits de l'homme, 2013 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « Entre Dignité et Liberté, le vertige du funambule », Revue de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique, 2005 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « Lancer de nain ou lancer de nains ? Variations sur un thème (Plaidoyer pour un usage concerté du concept de Dignité) », L’Europe des Libertés, 2003 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « Statistiques et projections. L'évolution du nombre de requêtes présentées à Strasbourg : la Cour européenne des droits de l'homme, victime de son succès ? », Revue universelle des droits de l'homme, 2002 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « Editorial : Individu et techniques innovantes Réflexion éthique sur le progrès technologique en matière chirurgicale », Annales de Chirurgie, 2002 

  • Céline Husson, « Décrire et expliquer la dette publique », le 21 octobre 2024  

    Une séance du séminaire DEXDEP, organisé sous la direction scientifique de Sébastien Kott (Professeur de droit public, Délégué à la stratégie de recherche de l’INSP).

    Céline Husson, « Décrire et expliquer la dette publique (DEXDEP) », le 08 juillet 2024  

    Séminaire interdisciplinaire organisé par la Faculté de Droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Sébastien Kott, Université de Poitiers - INSP

    Céline Husson, « Jacques Delors : itinéraire, méthode et héritage », le 25 mars 2024  

    Evénement co-organisé par l’Institut d’études européennes de l’Université Paris 8 et l’INSP sous la direction de Céline Husson- Rochcongar, Michel Mangenot et Fabrice Larat.

    Céline Husson, « Les lignes rouges de l’administration », le 12 janvier 2024  

    Journée d’étude organisée par l’Université Paris Dauphine - PSL et la Direction de la recherche de l’INSP sous la direction d’Alix Perrin, Renaud Dorandeu et Fabrice Larat.

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « Le "Professeur" Jacques Delors (1964-1967) et ses relations avec l'ENA », Jacques Delors : itinéraire, méthode, héritage, Strasbourg, le 01 janvier 2024 

    Céline Husson, « Le Parlement et le temps : Approche comparée européenne - Parliament and Time : European Comparative Approach », le 18 décembre 2023  

    Colloque organisé par le LERDP (CRDP, Université de Lille) et l’IDP (Université de Poitiers) avec l’INSP, dans le cadre du Projet ParlTime.

    Céline Husson, « Gestionnaires publics : quelle responsabilité financière ? », le 08 novembre 2023  

    Colloque organisé par la Cour des Comptes et l'INSP

    Céline Husson, « La légitimité en finances publiques », le 05 octobre 2023  

    Conférence organisée par le Centre d'Études et de Recherches Financières et Fiscales, EDPL, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la coordination scientifique de Messaoud Saoudi, MCF Lyon 3

    Céline Husson, « Les transformations des régulations normatives : autour des travaux d'Alexandre Flückiger », le 11 mai 2023  

    Organisé par l'Institut national du service public (INSP) et la Société Française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques (SFPJ) dans le cadre du cycle "Penser l'État aujourd'hui : repenser le droit dans et par-delà les États".

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « Le cours de Pierre Mendès France à l'ENA. Quels enseignements ? », Financer la reconstruction de la France, Paris, le 01 janvier 2023 

    Céline Husson, « La pluriannualité en finances locales », le 01 décembre 2022  

    Séminaire itinérant 2022 de la Société Française de Finances Publiques (SFFP) organisé par le CRJFC, sous la direction de Matthieu Houser, Maître de conférences HDR en droit public

    Céline Husson, « L'Agence France Locale (AFL) - Un levier institutionnel d'autonomie financière des collectivités territoriales ? », le 18 novembre 2022  

    Organisé sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, Maitre de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et Co-Directeur du CERFF

    Céline Husson, « L’ouverture des données financières locales », le 01 juin 2022  

    Séminaire itinérant 2022 de la Société Française de Finances Publiques organisé par l'Institut Léon Duguit sous la direction scientifique d'Alain Pariente, MCF de droit public

    Céline Husson, « Questionner nos objets par nos a priori », le 23 mai 2022  

    Organisée par le GREDEG, Université Côte d'Azur avec le CERDP et le réseau des Diplômes droit / philo par J.S. Bergé et H. Kassoul

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « Propos introductifs : éléments de problématique générale sur les agences de la dette publique locale », L'Agence France Locale, un levier institutionnel d'autonomie financière des collectivités territoriales ?, Lyon, le 01 janvier 2022 

    Céline Husson, « Inégalités financières et collectivités territoriales », le 25 novembre 2021  

    Organisée par le CRJ Franche-Comté en partenariat avec la Société française de finances publiques (SFFP) ; le Groupement de recherches sur l’administration locale en Europe (GRALE) et le réseau Finances locales (FIL)

    Céline Husson, « La LOLF a 20 ans ! », le 22 octobre 2021  

    Colloque organisé par l’IFR « Mutation des normes juridiques », l’Institut Maurice Hauriou et la Société Française de Finances publiques, avec le soutien de l'Université Toulouse Capitole et de l’Institut Universitaire Champollion d’Albi

    Céline Husson, « La légitimité en finances publiques », le 23 septembre 2021  

    Colloque international du Groupe de recherche de la SFFP, organisé par Céline Husson-Rochcongar, Maître de conférences en droit public, UPJV, CURAPP-ESS

    Céline Husson, « Finances locales et mutations contemporaines de l’État », le 06 septembre 2021  

    Organisé par Céline Husson-Rochcongar, MCF en droit public, Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS & Basile Ridard, MCF en droit public, Université de Poitiers, IDP en partenariat avec FONDAFIP

    Céline Husson, « Crise (s) et finances publiques », le 01 juillet 2021  

    Organisée par la Société Française de Finances Publiques

    Céline Husson, « Le Conseil constitutionnel et les représentants d'intérêts », le 29 mars 2021  

    Organisé par l'Université de Picardie Jules Verne sous la resp. scientifique de Maxence Christelle, UPJV, CURAPP-ESS ; Bertrand-Léo Combrade, UPJV, CURAPP-ESS et Charles-Edouard Senac, Univ Bordeaux, CERCCLE, CURAPP-ESS

    Céline Husson, « Le droit public à l’épreuve de la Covid-19 », le 23 mars 2021  

    Organisé par la promotion du master 2 Droit public de l'UPJV sous la responsabilité scientifique de Bertrand-Léo Combrade

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « La légitimité de la lutte contre les inégalités financières entre collectivités territoriales. Une autopsie de la péréquation », Les inégalités financières et les collectivités territoriales, Besançon, le 01 janvier 2021 

    Céline Husson, « Normativité et Légitimité », le 19 mars 2020  

    Colloque organisé sous la direction de Michel Boudot, Alexis Cukier, Hania Kassoul et Gilles Marmasse

    Céline Husson, « Le profilage en ligne », le 27 septembre 2019 

    Céline Husson, « 2ème université d’été de la Société Française de Finances Publiques », le 01 juillet 2019  

    Université d'été de la SFFP organisée à l'IPAG de l'Université de Montpellier.

    Céline Husson, « Les juges, gardiens de l'expertise dans l'action publique ? », le 18 juin 2019  

    Journée organisée par Bertrand-Léo Combrade, Thomas Perroud, Estelle Chambas et Marie Cirotteau

    Céline Husson, « Semaine doctorale intensive », le 17 juin 2019  

    Organisée par Sciences Po Paris

    Céline Husson, « Le Sahara occidental », le 27 mai 2019  

    Organisé par le CURAPP, Université de Picardie Jules Verne sous la direction scientifique de Marjorie Beulay

    Céline Husson, « La prise en charge des personnes âgées dépendantes en établissement : regards croisés sur la crise du modèle français », le 10 avril 2019  

    Colloque interdisciplinaire organisé sous la direction scientifique de : Georges Fauré (Ceprisca) - Sophie Sédillot (Ceprisca)

    Céline Husson, « Regards croisés sur la justice fiscale (Xe-XXIe siècle) », le 04 avril 2019  

    Colloque organisé sous la direction scientifique d'Emmanuel de Crouy-Chanel, Cédric Glineur et Céline Husson-Rochcongar

    Céline Husson, « La vie privée des responsables publics », le 06 février 2019  

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique du Pr. Charles-Edouard Sénac

    Céline Husson, « La place du citoyen dans les institutions de la Ve République », le 04 février 2019  

    Conférence-débat organisée par Bertrand-Léo Combrade

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « La protection des personnes âgées par la Cour européenne des droits de l'homme : à quel prix ? », La prise en charge des personnes âgées dépendantes en établissement : regards croisés sur la crise du modèle français, Amiens, le 01 janvier 2019 

    Céline Husson, « L’hypothèse de la légitimité organique : qui a le « dernier mot » en matière financière ? », le 13 décembre 2018  

    Organisation : Céline Husson-Rochcongar

    Céline Husson, « Société française de finances publiques - Université d’été 2018 », le 27 juin 2018  

    Organisé par la Société Française de Finances Publiques sous la présidence de Xavier Cabannes, Professeur de droit public à l'université Paris Descartes, Président de la SFFP.

    Céline Husson, « Les Administrations Publiques à l’épreuve de leur dette », le 01 février 2018 

    Céline Husson, « 1968-2018 : Le tribunal administratif d'Amiens a 50 ans », le 24 janvier 2018  

    Organisé à l’occasion de son 50éme anniversaire par le Tribunal administratif d'Amiens avec le concours de la Faculté de droit d'Amiens

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « Le Tribunal administratif d'Amiens en 2068. Voyage en dystopie », Discours, représentations et réalités budgétaires : comment comprendre la dette ?, Nice, le 01 janvier 2018 

    Céline Husson, « L’État en scènes. Théâtres, opéras, salles de spectacles du XVIe au XIXe siècle », le 14 juin 2017  

    Organisé par : Robert Carvais, Directeur de recherche, CNRS, Paris-Ouest-Nanterre-La Défense ; Cédric Glineur, Prof. d’histoire du droit, Céline Husson-Rochcongar, MCF droit public et Sophie Sedillot, MCF histoire du droit, Univ. Picardie Jules Verne

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « Du théâtre considéré comme une expérience de pensée juridique : adapter le droit, construire la démocratie », L'Etat en scènes. Théâtres, opéras, salles de spectacles du XVIe au XIXe siècles. Aspects historiques, politiques et juridiques, Amiens, le 01 janvier 2017 

    Céline Husson, « Etat et religion », le 15 décembre 2016  

    Colloque international organisé par Céline Husson-Rochcongar

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « "Ce qui nous sépare" et "ce qui nous unit" : la double face de la laïcité. Réflexion sur le fait religieux nouveau en France et au Canada », Etat et religion. La souveraineté de l'individu face à l'Etat souverain, Amiens, le 01 janvier 2016 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « "La République se vit à visage découvert". Etablir une identité ou inférer une intention, le visage et l'évolution de sa fonction dans l'espace public », Intersectionnalité et sciences sociales : des instruments pour une protection des droits de toutes les femmes enfin efficace ?, Montréal Canada (CA), le 01 janvier 2015 

    Céline Husson, « Anciens enjeux, nouveaux défis. Repenser le droit international des droits de l’homme », le 20 novembre 2014 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « Ce que parler veut dire en droit international des droits de l'homme : les ressorts de l'efficacité du discours juridique sur les droits de l'homme », Les critiques du droit international des droits de l'homme, Aix-en-Provence, le 01 janvier 2014 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « Enseigner le droit aujourd'hui, passion ou sacerdoce ? », Identité(s) : constructions et reconstructions dans le discours, Amiens, le 01 janvier 2013 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « Les identités nationales et européennes comme fictions légitimatrices ? Réflexion sur quelques impensés du droit européen », L'identité nationale : instruments et usages, Amiens, le 01 janvier 2012 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « La reconnaissance des droits des transsexuels par la Cour européenne des droits de l'homme : vraie avancée ou nouveau risque ? », Les droits des LGBTI au XXIe siècle, Florence Italy (IT), le 01 janvier 2011 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « Entre Dignité et Liberté, le vertige du funambule », Congrès annuel, Paris, le 01 janvier 2004 

    Céline Husson, Céline Husson-Rochcongar, « Statistiques et projections. L'évolution du nombre de requêtes présentées à Strasbourg : la Cour européenne des droits de l'homme, victime de son succès ? », Quelle réforme pour la Cour européenne des droits de l'homme ? Colloque international, Strasbourg, le 01 janvier 2002 

PublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Habiba Bhouri, La régulation de la concurrence en France et en Tunisie à la lumière du droit économique européen, thèse soutenue en 2023 à Lyon 3, membres du jury : Céline Husson (Exam.)    

    En France, la décision d'ouvrir le marché à la concurrence et à l'économie de marché a été prise de manière autonome en tant que décision politique nationale, marquée par la réforme des monopoles publics. En revanche, en Tunisie, le processus de libéralisation a été mis en place sous la pression des principales institutions financières internationales en réponse aux défis économiques auxquels le pays était confronté. La Tunisie a été contrainte d'adopter certaines directives visant à accroître sa compétitivité sur les marchés mondiaux, ce qui a conduit à la création de mécanismes de régulation plus flexibles et transparents. L'analyse du cas tunisien est d'un intérêt particulier, car elle met en évidence l'influence juridique exercée sur certains pays lorsqu'ils se préparent à rejoindre l'Union européenne ou à établir des partenariats avec elle. Cette évolution peut être examinée à travers d’une part, l'analyse du cadre juridique, et d’autre part, le cadre institutionnel et opérationnel de la régulation de la concurrence.

    Bountouraby Yattara, Les aspects juridiques du financement des grands projets d'infrastructures dans la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), thèse soutenue en 2021 à Bourgogne FrancheComté, membres du jury : Céline Husson (Exam.)  

    Cette thèse porte sur le droit de la commande publique, en particulier le développement de nouvelles formes contractuelles de financement des infrastructures publiques à travers des partenariats public-privé (PPP). Dans cette perspective, le droit africain représente un laboratoire où des dispositions spécifiques récemment élaborées s'alignent sur les besoins de financement du développement, complétant ainsi stratégiquement les mécanismes traditionnels de coopération. La crise financière internationale prolongée et le manque de financement public adéquat ont conduit plusieurs pays africains à développer de nouveaux mécanismes de financement, notamment des montages de projets innovants. Ainsi, l'approche CET (Construction, Exploitation et Transfert), connu sous son acronyme anglo-saxon « BOT » (Build, Operate, Transfer) a été adoptée pour financer plusieurs projets d'infrastructure importants avec des fonds privés, le plus souvent internationaux. La Côte d'Ivoire a été pionnière de cette expérimentation en Afrique de l'Ouest dans le secteur de l'électricité avec la Centrale d'Azito. Par ailleurs, plusieurs projets économiques d'envergure ont vu la participation du secteur privé (nouvel aéroport de Dakar, autoroute qui relie Dakar au nouvel aéroport, pont à péage d'Abidjan, projet de barrage hydroélectrique de Souapiti en Guinée, etc.). A l'instar de la loi française et de son ordonnance sur les partenariats public-privé de 2004 (modifiée par l'ordonnance sur les marchés publics de 2015), les pays africains ont également souhaité se doter d'un instrument complémentaire de partenariat public-privé. Cet outil permet de financer des infrastructures rentables et sociales ou peu rentables remboursées par l'État en fonction de la disponibilité des infrastructures, des services et de leur performance. De nombreux pays africains ont adopté des lois spécifiques autorisant de tels contrats de partenariat (Guinée, Sénégal, Burkina Faso, Bénin, Ghana, Mali, etc.), et d'autres ont élargi le cadre juridique existant pour les concessions ou adopté une loi générale (Côte d’Ivoire, Burkina Faso, Niger). Même si l'évolution des partenariats public-privé en Afrique montre que le BOT semble être la meilleure option compte tenu du niveau de développement du continent, le développement du PPP, y compris le BOT, reste difficile dans les pays de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Ces modèles de financement présentent des risques juridiques, qui doivent être gérés pour assurer la bonne réalisation des projets. Ils nécessitent un environnement favorable et notamment un cadre juridique adapté et un encadrement renforcé des PPP, une rédaction équilibrée des clauses contractuelles, une gestion rigoureuse des contrats et des litiges, la recherche d'un environnement financier stable et une protection affirmée des finances publiques pour éviter l'endettement des États. Cependant, le recours aux PPP est nécessaire pour réduire le déficit d'infrastructures dans les pays de la CEDEAO et s'inscrit dans le cadre des « Objectifs de développement durable » (ODD) adoptés par les Nations Unies pour la période 2015-2030.

    Bountouraby Yattara, Les aspects juridiques du financement des grands projets d'infrastructures dans la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), thèse soutenue en 2021, membres du jury : Céline Husson    

    Cette thèse porte sur le droit de la commande publique, en particulier le développement de nouvelles formes contractuelles de financement des infrastructures publiques à travers des partenariats public-privé (PPP). Dans cette perspective, le droit africain représente un laboratoire où des dispositions spécifiques récemment élaborées s'alignent sur les besoins de financement du développement, complétant ainsi stratégiquement les mécanismes traditionnels de coopération. La crise financière internationale prolongée et le manque de financement public adéquat ont conduit plusieurs pays africains à développer de nouveaux mécanismes de financement, notamment des montages de projets innovants. Ainsi, l'approche CET (Construction, Exploitation et Transfert), connu sous son acronyme anglo-saxon « BOT » (Build, Operate, Transfer) a été adoptée pour financer plusieurs projets d'infrastructure importants avec des fonds privés, le plus souvent internationaux. La Côte d'Ivoire a été pionnière de cette expérimentation en Afrique de l'Ouest dans le secteur de l'électricité avec la Centrale d'Azito. Par ailleurs, plusieurs projets économiques d'envergure ont vu la participation du secteur privé (nouvel aéroport de Dakar, autoroute qui relie Dakar au nouvel aéroport, pont à péage d'Abidjan, projet de barrage hydroélectrique de Souapiti en Guinée, etc.). A l'instar de la loi française et de son ordonnance sur les partenariats public-privé de 2004 (modifiée par l'ordonnance sur les marchés publics de 2015), les pays africains ont également souhaité se doter d'un instrument complémentaire de partenariat public-privé. Cet outil permet de financer des infrastructures rentables et sociales ou peu rentables remboursées par l'État en fonction de la disponibilité des infrastructures, des services et de leur performance. De nombreux pays africains ont adopté des lois spécifiques autorisant de tels contrats de partenariat (Guinée, Sénégal, Burkina Faso, Bénin, Ghana, Mali, etc.), et d'autres ont élargi le cadre juridique existant pour les concessions ou adopté une loi générale (Côte d’Ivoire, Burkina Faso, Niger). Même si l'évolution des partenariats public-privé en Afrique montre que le BOT semble être la meilleure option compte tenu du niveau de développement du continent, le développement du PPP, y compris le BOT, reste difficile dans les pays de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Ces modèles de financement présentent des risques juridiques, qui doivent être gérés pour assurer la bonne réalisation des projets. Ils nécessitent un environnement favorable et notamment un cadre juridique adapté et un encadrement renforcé des PPP, une rédaction équilibrée des clauses contractuelles, une gestion rigoureuse des contrats et des litiges, la recherche d'un environnement financier stable et une protection affirmée des finances publiques pour éviter l'endettement des États. Cependant, le recours aux PPP est nécessaire pour réduire le déficit d'infrastructures dans les pays de la CEDEAO et s'inscrit dans le cadre des « Objectifs de développement durable » (ODD) adoptés par les Nations Unies pour la période 2015-2030.